Créer et maintenir les lois comme les logiciels libres sur GitHub ou Wikipédia ?

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Lorsque vous parcourez un article de l’encyclopédie libre Wikipédia, vous pouvez bien évidemment le lire, mais aussi écrire (le fameux bouton « Modifier ») et consulter tout son historique, sans oublier converser autour avec les autres contributeurs (lien « Discussion »). Il en va de même avec tout logiciel libre déposé sur une plateforme collaborative comme celle de GitHub par exemple (dont l’approche et les fonctionnalités sociales ont donné un coup de vieux à Sourceforge).

Il y a là une manière bien spécifique de fonctionner et une invitation à s’impliquer.

Dans la mesure ou Wikipédia ou GNU/Linux sont d’incontestables réussites, l’un des plus célèbres penseurs du Net, Clay Shirky, s’est récemment demandé, au cours d’une brillante intervention TED, si on ne pouvait pas fortement s’en inspirer pour faire évoluer la politique en générale et l’élaboration de nos lois en particulier.

Ce que l’on pourrait résumer également ainsi : est-ce que le logiciel libre a des choses à dire, voire à enseigner, à la démocratie ?

Fabricio Zuardi - CC by

Peut-on améliorer la politique avec les outils du logiciel libre ?

Could we use open-source tools to improve politics?

Mathew Ingram – 29 septembre 2012 – Gigaom.com
(Traduction : Lamessen, Barbidule, Evpok, David, peupleLa)

Les principes du logiciel libre ont contribué à créer de nombreux logiciels efficients et utiles, y compris le système d’exploitation GNU/Linux et la surpuissante ressource que représente Wikipédia. Cette même approche pourrait-elle être utilisée pour ouvrir le processus de création des lois ? Clay Shirky assure que c’est possible.

La philosophie du logiciel libre a permis entre autres de construire un système d’exploitation et une encyclopédie collaborative de grande qualité. Pourrait-on en faire de même avec la législation et la politique ? C’est ce que le théoricien de la communication Clay Shirky a proposé dans une récente et remarquée conférence TED (Technologie Entertainment Design) à Edimbourg. L’idée est alléchante, employer les méthodes de GNU/Linux et Wikipédia pour rendre les gouvernements plus ouverts et impliquer davantage les concitoyens, mais est-ce véritablement transposable ? L’écriture de logiciels et de services Web est très différente de celle des lois, et l’histoire du logiciel libre a connu son lot de guerres quasi-religieuses. Mais c’est peut-être notre meilleur espoir.

Après avoir fait une sorte de tour d’horizon du mouvement open source, en accordant la part belle à GNU/Linux, Shirky a consacré une grande partie de son discours à Github, plateforme collaborative et sociale de dépôt de logiciels qui permet à n’importe qui d’éditer, de « forker » en créant sa propre version, et de suivre les changement que font les autres. De GitHub à l’idée de législation collaborative, il n’y a qu’un pas. Et c’est ce que Shirky semble avoir à l’esprit. Il y a déjà eu quelques tentatives de réalisation directement via GitHub. Ainsi un développeur allemand a, par exemple, déposé l’intégralité des lois allemandes sur la plateforme. De cette façon, les citoyens peuvent recommander et suivre les changements.

C’est séduisant sur le papier : une simple plateforme logicielle dédiée à la collaboration pourrait changer la façon dont on développe et met en oeuvre les lois. Mais est-ce réaliste ?

Beaucoup de sceptiques disaient au départ que Wikipédia n’avait aucune chance de marcher. Pourtant elle est bel et bien là et sa réputation et fiabilité sont excellentes, malgré quelques ratés comme l’incident récent impliquant l’auteur Philip Roth. Il est vrai cependant que de nombreux critiques pensent que la « cabale » des éditeurs qui contrôlent l’encyclopédie collaborative a trop de pouvoir.

Force est de reconnaître que le fonctionnement des gouvernements reste de toutes les façons trop opaque à l’ère d’Internet, et donc que Github ne peut pas faire empirer les choses. D’ailleurs Shirky n’est pas le seul à le penser : le développeur Abe Voelker a proposé un « Github pour lois » qui propose exactement la même approche pour concevoir des lois collaborativement. D’autres expériences basées sur ces mêmes idées d’ouverture ont déjà eu lieu en Finlande, Irlande et surtout en Islande avec la rédaction collective de sa nouvelle Constitution (NdT : lire à ce sujet L’Islande, la crise, la révolution et moi et on notera en France l’initiative d’Étienne Chouard avec sa Constitution nationale d’origine citoyenne sur un wiki).

Un des problèmes posés par la transposition d’une solution technique comme Github à un processus culturel et politique de grande ampleur, c’est que créer des lois, même mineures, est très différent de bidouiller un bout de code afin que GNU/Linux puisse reproduire les styles de polices de caractères Windows, ou encore modifier l’article sur George Bush dans Wikipédia (sachant que ces deux exemples en apparence inoffensifs ont donné lieu à de vives polémiques au sein de leur communauté respective). Comment peut-on dès lors espérer que des politiciens puissent, dans les faits, se servir d’un processus similaire pour changer la manière dont fonctionne le gouvernement, le parlement et ses lois ? Comme le suggère Shirky dans sa conférence, il y a une bureaucratie bien installée qui n’a probablement aucun intérêt à renoncer à ce contrôle au profit du bon peuple.

Dans son livre « Here comes Everybody », Shirky a montré l’impact positif d’Internet sur la dynamiques des groupes. Son admiration pour Github semble prendre place dans une recherche d’outils collaboratifs et ouverts axée sur l’humain. Il est clair que nous en avons besoin, et même si Github n’est peut-être pas la bonne réponse, à ce stade, tout peut valoir la peine d’être tenté.

Crédit photo : Fabricio Zuardi (Creative Commons By)

15 Réponses

  1. Tant que les lois s’imposent de façon territoriale (et c’est tant mieux, pour des questions d’égalité devant la loi etc.), il n’est simplement pas possible de « créer son propre fork » et sa propre souveraineté. Ce qui rend inopérant le principal ressort du logiciel Libre, à savoir : « si t’es pas content, t’as qu’à forker ». Dès lors, toute discussion à base de « participativité », se limite peu ou prou à une espèce de superficialité branchouille.

    (Mais pour celles et ceux que ça intéresse, le Parti Pirate recrute :-)

  2. bejazzy

    Chez nous aussi ça bouge dans la mouvance « Open Legislative Data » !!

    Voir La Fabrique de la Loi (http://www.lafabriquedelaloi.fr/) et le projet « Law is Code » sur Gitorious (https://gitorious.org/law-is-code). Des billets intéressants aussi à lire sur le site de Regards Citoyens: http://www.regardscitoyens.org/open… sur la conférence « Open Legislative Data » qui a eu lieu l’été dernier.

  3. « Ce que l’on pourrait résumer également ainsi : est-ce que le logiciel libre a des choses à dire, voire à enseigner, à la démocratie ? »

    Puisque vous citez Étienne Chouard vous devriez savoir que nous ne sommes pas en démocratie.

    L’idée d’utiliser l’informatique pour rendre le processus législatif plus efficace n’est pas nouvelle. Imaginez les tonnes de papiers et les heures de travail qui seraient économisées dans nos assemblées si les projets de loi et les amendements étaient des patchs structurés au lieu d’être écrits en langage naturel.

    J’avais pensé faire un outil du genre, sauf que pour ça il faut soit payer, soit se mettre potentiellement dans l’illégalité, parce que les bases de données législatives ne sont pas disponibles librement. Encore un scandale de la propriété intellectuelle.

  4. En réponse à vvillenave :
    Pas besoin de forker l’ensemble mais on peut forker une loi ou un projet de loi et si un fork remporte l’adhésion du plus grand nombre il est adopté

  5. Tiens, c’est marrant, ce weekend, j’expliquais à ma copine le principe de GitHub et lui disait que c’était surement possible de faire évoluer les lois de cette façon (en tout cas, recueillir les idées du peuple –crowdsourcing–).
    Je me suis même planté de bouton et j’ai forké le dépôt des lois allemandes à l’occasion :) (mais je parle pas allemand :( )

    Par contre, je trouve triste votre avis sur « l’incident récent impliquant l’auteur Philip Roth ».
    Je suis assez d’avis avec cet article ( http://www.ecrans.fr/Wikipedia-la-s… ). Cet « incident » montre au contraire le bon fonctionnement de Wikipedia. Il y avait une erreur (il y en aura toujours mais l’objectif est d’en avoir le moins possible) et celle-ci était sourcée. Si on veut apporter une information, il faut la sourcer. Cela pour plusieurs raisons : pour savoir si elle est vraie, pour éviter que quelqu’un par la suite revienne à un autre fait, … Il s’avère dans ce cas particulier que la personne qui veut faire la modification est l’auteur. Mais demander une source était obligatoire car comment vérifier que le modificateur était bien l’auteur (sinon, moi, je me fait passer pour Jésus-Christ et je vais modifier ma page Wikipedia)?
    De plus, un auteur des faits est-il TOUT le temps la meilleure personne pour juger et rapporter ses actes?

    Rien que du fonctionnement que très normal. On est juste tombé sur un cas particulier qui peut prêter à rire car il amène à des situations loufoques. Mais ce n’est qu’a posteriori qu’on a pu certifier que c' »tait bien Philippe Roth (écrivain que j’adore! Lisez « Plot against America » ;) )

  6. >Comment peut-on dès lors espérer que des politiciens puissent, dans les faits, se servir d’un processus similaire pour changer la manière dont fonctionne le gouvernement, le parlement et ses lois ? Comme le suggère Shirky dans sa conférence, il y a une bureaucratie bien installée qui n’a probablement aucun intérêt à renoncer à ce contrôle au profit du bon peuple.

    En dehors d’une lutte « interne » entre politiciens et bureaucrates, ce genre d’initiative va clairement à l’encontre des intérêts de la classe dominante. Ne pensez pas qu’il laisseront faire ce genre de choses. Dès qu’ils auront compris le danger que cela représente pour eux, ils feront tout ce qui est en leur pouvoir (soit la majorité de la société actuelle) pour l’empêcher.

    Cependant, comme, àmha, les mouvements de la société procèdent notamment des évolutions technologiques, cela ne fera que freiner les évolutions politiques provoquées par Internet. Comme un immense raz-de-marée : les digues tiendront un moment, mais ne feront que retarder l’inéluctable.

    @atrepp, vvillenave,

    Il y a 2 manières de forker (qui étaient distinctes du temps des gestionnaires de version centralisés, mais qui ont +/- fondues l’une dans l’autre avec les gestionnaires décentralisés) :
    – le fork « amical », destiné à un futur merge dans le « trunc »
    – le fork « hostile », destiné à la création d’un projet distinct
    (les qualificatifs que j’emploie ne sont là que pour simplifier ! un fork qui créée un projet distinct ne se veut pas forcément hostile)

    S’il est en effet improbable de vouloir appliquer 2 versions distinctes d’une même loi sur un même territoire, il ne parait pas invraisemblable de forker un morceau de loi afin de le modifier en un nouvel ensemble cohérent puis de demander un merge avec la loi « principale » afin de mettre en application les changements !

  7. Je viens de voir un obstacle, dans le logiciel on peut le modifier fréquemment mais pour les lois si il y a des changement trop fréquent c’est difficile de l’appliquer dans la vie réelle aussi vite.

    Autre chose je pense par exemple la fiscalité (d’ailleurs pourquoi tout le monde ne paye pas qu’un seul impôt qui est un pourcentage de ce que tu gagne pas plus, pas moins, facile à calculer/prévoir plus juste, après l’état se débrouille pour le répartir aux différentes caisse)

  8. aucuneimportance

    Toujours comique ces extrapolations du genre « le libre c’est cool, faut en mettre partout … »

    Ok, ok… Jouons le jeu. Admettons que la complexité des lois soit voisine de celle du noyau linux… et que l’on veuille que le système évolue aussi bien que n’évolue le noyau linux… que nous faut-il donc (à part un gros serveur git) ?

    Et bien il nous faut donc qu’un groupe de personne co-optées entre-elles appliquent de manière dictatorial des règles de « bonne contribution »… ces dernière règles (c-à-d lois sur l’établissement des lois) étant obtenues comment ???

    Bref, le résultat ressemble à tout sauf à de la démocratie « améliorée » :P

  9. @aucuneimportance,

    jouons à votre jeu : quelle est donc la situation actuelle ???

    Soit dit en passant : le noyau plus simple que la loi d’un Etat ? J’y mettrais pas ma main à couper…

  10. Je porte juste à votre attention l’existence de cet outil : http://www.co-ment.com/ qui semble justement fait pour ça. C’est un logiciel libre, avec une option hébergée, et en plus poussé par une boîte française.

  11. aucuneimportance

    @Ginko : « quelle est donc la situation actuelle ??? »

    ??
    ah, ah, je vois d’ici le bon gros cliché, la situation politique actuelle n’est pas la démocratie (ben voyons), et par « opposition », le libre serait l’expression ultime de la démocratie…

    Foutaises : le libre n’a rien à voir avec la démocratie. Strictement pas un mot laà-dessus dans les licences dites libres. Bien au contraire. Le libre repose fondamentalement sur une méritocratie qui vire souvent à une dictature (dite « bien-veillante », re-ben-voyons). Le tout ayant pour moteur la juxtaposition d’égos.

    Le système politique démocratique usuel est une démocratie indirecte par représentation (on vote pour que quelqu’un fasse le boulot). Les élus étant régulièrement mis sur siège éjectables. Rien de tout cela dans la gouvernance du noyau linux par exemple. Le plus proche c’est évidemment Debian.

    Certes, aucune démocratie n’est parfaite. Mais il y a généralement plus de démocratie dans les _mécanismes_ (<= important) politiques (hors les extrêmes évidemment) que dans le libre. Faut pas se raconter d’histoires non plus.

    Au passage, intéressant de constater qu’il y a (au moins) deux mécanismes socialement fondamentaux qui ne semblent pas destinés à une « mécanisation », fut-elle libre : l’écriture des lois et … le vote.

  12. Je pense qu’il faut distinguer le cas d’un pays et d’une libre association d’individus (qu’elle soit informelle, loi 1901 ou autre).

    Dans le second cas, il y a une vraie possibilité de forker pour application immédiate, sur fond de « qui m’aime me suive ». Des exemples me traverse l’esprit : les conventions de nommage des fichiers bittorrent, une netiquette qu’on s’impose à soi-même…

    Si on garde l’exemple de la netiquette dans le cas d’un forum, on voit vite apparaître une première limite : si l’intérêt de la modification est largement partagée, il sera plus simple d’amender le règlement, plutôt que de forker règles ET mettre en place un nouveau serveur de forum. Cependant, on pourrait envisager un fork du règlement, puis une demande de merge, acceptée ou refusée selon les règles (plus ou moins démocratiques) propres au dit forum.
    Quel intérêt à procéder ainsi ? J’en vois deux :
    – une évolution du règlement peut parfois être dépendant d’une évolution du logiciel faisant tourner le forum, il apparaît intéressant et utile d’envisager les deux changements d’un seul tenant
    – comme déjà dit dans l’article, les possibilités d’historiques et de commentaires à la github

    Si on arrive aux lois d’un pays, ce serait un grand apport en terme de transparence. Après tout, on peut voir le vote d’une loi comme le fork de la loi actuelle, ce fork étant lui-même forké en commission, avec des merges dans l’autre sens en fonction des votes. Sauf qu’on pourrait suivre tout le cheminement, de qui a fait quoi (je pense surtout aux commissions), et surtout qui a proposé quoi et qui l’a suivi (ça aiderait bien pour repérer l’influence des lobbies).

    Et puisque je parle de lobbies, on pourrait rajouter une couche de fork par les différents groupes d’intérêts, les commissions ou la plénière pouvant reprendre toute proposition qui ne serait pas trop partisane (ou de la majorité ;)). Cela faciliterait la participation de la société civile en toute transparence.

    Pour conclure, et pour revenir aux libres associations, on pourrait également voir la libre reconnaissance de règles en surplus des lois comme des expérimentations en vue d’être mergées aux lois nationales.

    Bref, on pourra dire que tout ça existe déjà, mais ça permettrait de les généraliser et de les faciliter, et ça ne peut qu’être une bonne chose.

  13. @aucuneimportance,

    >ah, ah, je vois d’ici le bon gros cliché, la situation politique actuelle n’est pas la démocratie (ben voyons), et par « opposition », le libre serait l’expression ultime de la démocratie…

    alors :
    1) en effet, la situation actuelle n’est pas une **vraie** démocratie. Nous sommes gouvernés (sic) par une classe (un milieu si vous préférez) auquel, certes, avec un peu de volonté, on peut accéder, mais qui reste un milieu à part entière, avec ses règles, ses réseaux, etc. Maintenant, ne jetons pas bébé avec l’eau du bain, nous ne sommes pas non plus en dictature. Il faut juste être rigoureux avec les mots que l’on utilise si l’on ne veut pas s’abandonner à la propagande officielle par le novlangue.

    > démocratie indirecte par représentation
    Et c’est précisément la représentation qui pose tout le problème quand elle devient une profession à part entière, mais vous devez connaitre Etienne Chouard (enfin, ses idées du moins).

    > Les élus étant régulièrement mis sur siège éjectables.
    Oh, ne vous inquiétez pas pour eux, ils savent retomber sur leurs pattes — sur un nouveau siège du moins — fut-il éjectable lui aussi –… de vrais chats !

    2) Oulala, ne me faites pas un procès d’intention s’il vous plait. Je n’ai pas dit « faisons tout comme les projets libres, c’est trop bien, je suis un bisounours ! ». En revanche, je crois qu’une utilisation adéquate (et adaptée) des outils de collaboration open source peut amener des améliorations dans le processus d’élaboration des lois.

  14. La politique a certainement à apprendre du libre, le libre a manifestement aussi beaucoup à apprendre de la politique.
    N’oublions pas que la « démocratie » est censé être le « gouvernement » par « le peuple ». Et nous sommes « le peuple » : beaucoup sont sensibles aux problématiques du libre ET de la décision politique.
    Moi ce qui me chagrine, c’est que l’information issue des travaux des gouvernements dits « démocratiques » ne soit pas (encore) vraiment et totalement libre. C’est une cause qui vaut la peine d’être défendue à mes yeux.

  15. @aucuneimportance : étonnemment, je suis partiellement d’accord avec vous : au final, si on veut qu’un projet tienne la route, il faut qu’un groupe de personnes tranchent et prennent des décisions en imposant leur avis.

    Pour autant, ce n’est pas incompatible avec l’idée présentée ici : la plate-forme, quelle qu’elle soit, sert à proposer une idée (une loi). Des personnes débattent, soumettent des modifications, le projet mûri, peut-être divise et voit naître plusieurs groupes de personnes et plusieurs textes pour une même loi. Au bout d’un moment, quand chacun campe sur ses positions et que le débat n’évolue plus, qu’aucun compromis n’est trouvé, alors la base du travail réalisé par tous est soumis à notre assemblé, et nos chers élus peuvent faire le travail pour lequel on les a placé là : créer une loi, avec le pouvoir de l’imposer, comme ils l’ont actuellement. Mais au moins, ils partent d’une base issue de tous les citoyens qui souhaitaient participer.

    En deux mots : les dictateurs que vous critiquez car ils prennent seuls les décisions, sont tout à fait dans leur droit s’ils ont été élu pour ça (c’est comme ça que ça marche pour le projet Debian).

    Au passage, les lois françaises sur github : https://github.com/legifrance
    Un article intéressant : http://www.internetactu.net/2012/10