Menaces sur les œuvres du domaine public

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La numérisation des collections patrimoniales des musées devrait constituer une chance pour la diffusion de la culture. Trop souvent hélas, ce n’est pas le cas, à cause du copyfraud auquel se livrent les institutions. Comme l’a dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud est l’inverse du piratage : une revendication abusive de droits sur le domaine public pour en restreindre la réutilisation.

Les exemples de copyfraud ne manquaient déjà pas, mais le Reiss Engelhorn Museum de Mannheim en Allemagne a franchi cette semaine une ligne rouge en la matière. L’établissement a en effet décidé d’attaquer en justice la Wikimedia Foundation et Wikimedia Deuschland, pour la diffusion de 17 images d’œuvres du domaine public sur Wikimedia Commons. Depuis 2008, la Wikimedia Foundation a défini une position très claire à propos du copyfraud, en indiquant qu’elle ne reconnaissait pas la légitimité des restrictions rajoutées sur la réutilisation d’images en deux dimensions d’œuvres du domaine public. L’année suivante, une alerte sérieuse s’était produite lorsque le wikimédien Derrick Coetzee avait téléversé sur Wikimedia Commons plusieurs milliers d’images extraites du site de la National Portrait Gallery de Londres. Son geste dénonçait le fait qu’elle portait un copyright alors qu’elles correspondaient à des œuvres du domaine public . La National Portait Gallery avait alors agité la menace d’un procès, sans la mettre à exécution à la différence cette fois du musée Reiss Engelhorn.

Si l’on peut déplorer un tel comportement de la part d’une institution patrimoniale, ce sera peut-être aussi l’occasion pour un tribunal de se prononcer sur la légalité des pratiques de copyfraud. Comme le dit la fondation Wikimedia dans sa réponse au musée, la reproduction fidèle de tableaux ne crée pas une « nouvelle œuvre » et il est improbable que ces photographies satisfassent au critère de l’originalité, impliquant que le créateur imprime « l’empreinte de sa personnalité » dans son œuvre pour bénéficier d’une protection.

En France également, nombreux sont les établissements culturels se livrant à des pratiques de copyfraud. Le site Images d’art, lancé récemment par la Réunion des Musées Nationaux, comporte plus de 500 000 œuvres numérisées provenant de nombreux musées français. Mais toutes ces images portent le copyright du photographe les ayant réalisées, ce qui en interdit la réutilisation. Quelques institutions choisissent pourtant au contraire de diffuser librement leurs images et certaines comme le Musée des Augustins à Toulouse ou le Musée des Beaux Arts de Lyon ont engagé des partenariats avec Wikimedia France pour diffuser leurs images sur Wikipédia . Mais elles restent encore minoritaires.

Le plus inquiétant, c’est que la loi française risque bientôt d’évoluer pour légaliser les pratiques de copyfraud. Le recours au droit d’auteur par le musée Reiss Engelhorn reste juridiquement très fragile et la fondation Wikimédia peut encore affronter un procès avec des chances sérieuses de l’emporter. Mais la loi Valter, actuellement en cours d’adoption, s’apprête à consacrer la possibilité pour les établissements culturels de fixer des redevances de réutilisation sur les reproductions d’œuvres qu’elles produisent — y compris à partir des œuvres du domaine public —  en les assimilant à des données publiques.

Là où devant la justice allemande, on peut encore revendiquer le droit de réutiliser le domaine public librement, ce ne sera peut-être bientôt plus possible en France.

Lionel Maurel (Calimaq)

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Wikimedia Foundation et Wikimedia Deutschland invitent instamment le musée Reiss Engelhorn à abandonner ses poursuites concernant des œuvres d’art du domaine public.

source : cet article du blog de Wikimedia
Traduction Framalang : KoS, goofy, Bromind, sebastien, r0u

Le 28 octobre, le musée Reiss Engelhorn de Mannheim, en Allemagne, a intenté un procès à la Wikimedia Foundation et ensuite à Wikimedia Deutschland, la branche allemande du mouvement international Wikimedia. L’objet en est une plainte pour copyright concernant 17 images d’œuvres d’art du musée qui relèvent du domaine public et qui ont été mises en ligne sur Wikimedia Commons. Wikimedia Foundation et Wikimedia Deutschland examinent la plainte et feront une réponse commune avant l’échéance fixée en décembre.

La Wikimedia Foundation et Wikimedia Deutschland maintiennent fermement leur engagement à rendre les œuvres publiques gratuites et libres d’accès. Les institutions publiques telles que les galeries et musées ont la même mission, et ont été des alliées historiques pour rendre accessibles à tous les connaissances du monde entier. Avec ce procès, le musée Reiss Engelhorn limite l’accès public à d’importantes œuvres culturelles qui seraient inaccessibles autrement pour le reste du monde.

Les peintures, portraits et autres œuvres d’art concernés par ce procès sont exposés au sein du musée Reiss Engelhorn, mais sont déjà présents dans le domaine public. Quoi qu’il en soit, la loi allemande sur le droit d’auteur peut s’appliquer aux photographies des œuvres qui appartiennent au domaine public, selon différents critères incluant l’artiste créateur de l’œuvre lui-même, la compétence et les efforts qui ont été mis dans la photographie, la créativité et l’originalité, et enfin l’art en tant que tel. Le musée Reiss Engelhorn prétend que ces images sont soumises au droit d’auteur car le musée a rémunéré le photographe qui a pris certaines d’entre elles, ce qui lui a demandé du temps, de la compétence et des efforts pour les prendre. Le Musée Reiss Engelhorn affirme encore que, à  cause de ce droit d’auteur, les images des œuvres d’art ne peuvent pas être partagées au travers des Wikimedia Commons.

635px-Hendrick_Goltzius_Cadmus_Statens_Museum_for_Kunst_1183Les œuvres du domaine public affrontant l’hydre du droit d’auteur (allégorie)

(Hendrick Goltzius, Cadmus (Statens Museum for Kunst). Licence Domaine public via Commons)

La Wikimedia Foundation et Wikimedia Deutschland estiment que le point de vue du musée Reiss Engelhorn est erroné. Les lois sur le droit d’auteur ne doivent pas être utilisées à mauvais escient dans le but de contrôler la dissémination d’œuvres d’art appartenant au domaine public depuis longtemps, telles que les peintures exposées au musée Reiss Engelhorn. Le but du droit d’auteur est de récompenser la créativité et l’originalité, et non de créer de nouveaux droits limitant le partage en ligne d’images d’œuvres du domaine public. De plus, même si la loi allemande accorde quelques droits sur ces images, nous pensons qu’utiliser ces droits dans le but d’empêcher le partage des travaux du domaine public va à l’encontre de la mission du musée Reiss Engelhorn et de la ville de Mannheim et appauvrit l’héritage culturel mondial.

De nombreuses institutions se sont donné pour mission de rendre leurs collections le plus accessible possible pour le monde entier. En octobre, le musée des Arts et Métiers d’Hambourg, en Allemagne, a rendu sa collection accessible librement en ligne. Le Rijksmuseum d’Amsterdam a fourni un accès en ligne à toutes ses peintures, y compris la possibilité de les télécharger et d’utiliser les reproductions sous licence domaine public CC0. Au Danemark, SMK (Statens Museum for Kunst, la Galerie Nationale du Danemark) a rendu publiques ses images et vidéos numériques sous la licence CC-BY. La British Library [N.d.T : Bibliothèque de Grande-Bretagne, équivalent de la BNF] et le Japan Center for Asian Historical Records [N.d.T : le Centre japonais d’archives historiques asiatiques] ont conjointement libéré plus de 200 gravures japonaises et chinoises dans le domaine public.
Ces institutions culturelles conservent les valeurs du domaine public et protègent le droit de prendre part à notre héritage culturel. La tentative du musée Reiss Engelhorn de créer un nouveau copyright dans le domaine public va à l’encontre des principes européens sur le domaine public.

soldatsFrançaisL’armée française part en campagne contre le copyfraud

(image issue du catalogue en ligne de The British Library, aucune restriction de droit d’auteur connue – Voir tous les détails)

Dans un communiqué du 11 août 2008, la Commission européenne a écrit : « il faut souligner qu’il est essentiel que les œuvres qui sont dans le domaine public restent accessibles après un changement de format. En d’autres termes, les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par Internet ». Cela a été renforcé par la charte d’Europeana de 2010 qui stipule : « Aucun autre droit sur la propriété intellectuelle ne doit être utilisé pour rétablir une exclusivité sur des matériaux du domaine public. Le domaine public fait partie intégrante de l’équilibre interne du système de droit d’auteur. Cet équilibre interne ne doit pas être rompu par des tentatives pour obtenir ou rétablir un contrôle exclusif via des règles extérieures au droit d’auteur. »

Ces dernières années, le mouvement Wikimédia a bénéficié de partenariats fructueux avec des musées et des galeries à travers le monde grâce à l’initiative GLAM-Wiki, qui aide des institutions culturelles à partager leurs ressources avec le monde entier par le biais de projets de collaboration avec des éditeurs expérimentés de Wikipédia. Ces partenariats ont permis à des millions de personnes de découvrir et d’apprécier des collections situées dans des endroits qu’ils ne pourront jamais visiter. Wikimédia Deutschland, seule, a travaillé avec plus de 30 musées en Allemagne pour rendre leurs collections accessibles gratuitement à n’importe qui n’importe où, au travers des projets Wikimédia. Ces partenariats font partie d’un effort indispensable qui permet aux institutions culturelles et à Wikimédia d’accomplir leur mission de libération de la connaissance et de partage de la culture.

Partout dans le monde des gens utilisent Wikipédia pour découvrir et comprendre le monde qui les entoure. Grâce à Internet, de nombreux obstacles traditionnels à la connaissance et à l’apprentissage ont disparu. Refuser l’accès en ligne à des images du domaine public empêche les gens d’explorer et de partager notre patrimoine culturel mondial. Nous exhortons le musée Reiss Engelhorn à reconsidérer sa position et à travailler avec la communauté Wikimédia pour rendre encore plus accessibles leurs œuvres élevées dans le domaine public.

Michelle Paulson, Legal Director
Geoff Brigham, General Counsel
Wikimedia Foundation

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Une Réponse

  1. Xavier Combelle

    Non seulement le projet de loi légalise le copyfraud mais pour une durée illimitée

    « Lorsqu’un droit d’exclusivité est accordé pour les besoins de la numérisation de
    ressources culturelles, la période d’exclusivité peut, par dérogation, être supérieure à dix ans.
    Dans ce cas, elle fait l’objet d’un réexamen au cours de la onzième année et ensuite, le cas
    échéant, tous les sept ans. »

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