Soutenir le logiciel libre au Parlement européen

Lu sur LinuxFr.

Pour être adoptée, la déclaration ci-dessous doit recueillir 393 signatures d’ici le 25 septembre 2008. Toutes les personnes qui soutiennent le Logiciel Libre en France et en Europe sont appelées à contacter leurs eurodéputés pour leur demander de signer cette déclaration lors de la session plénière de la semaine prochaine.

Déclaration écrite sur l’utilisation des "logiciels libres"

19.5.2008 – 0046/2008
Échéance : 25.9.2008

déposée conformément à l’article 116 du règlement par Jean Louis Cottigny, Pierre Pribetich, Michel Rocard, Bronislaw Geremek et Daniel Cohn-Bendit sur l’utilisation des "logiciels libres"

Le Parlement européen,

– vu l’article 116 de son règlement,

A. considérant les disparités croissantes d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein de l’Union européenne, reflétées par l’établissement d’une fracture numérique, nouvelle cause de la disparité sociale contribuant à exclure une population déjà fragilisée,

B. considérant que ces nouvelles technologies sont devenues un outil essentiel dans des domaines aussi variés que l’emploi, la formation, l’information, etc…,

C. considérant aussi que les citoyens européens ont le droit inaliénable d’accéder sans contrainte aux documents et informations émanant des institutions les représentant,

D. considérant enfin que l’utilisation des "logiciels libres" apparaît comme un des moyens efficaces de réduction de cette fracture numérique et que cette solution mise en place par certains États membres au sein de leurs administrations apporte des résultats probants,

1. demande que l’Union européenne prenne les mesures nécessaires afin d’aider au financement de la recherche publique en matière de logiciels libres ;

2. demande au Parlement de faire migrer l’ensemble de son réseau informatique vers ce type de logiciels ;

3. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, aux Parlements des États membres, au Conseil et à la Commission, afin qu’ils s’associent à cette démarche.