Traduction : lettre de menace de la RIAA aux étudiants

Fin février la Recording Industry Association of America (ou RIAA), association qui défend les intérêts des fameuses majors (c’est-à-dire plus de 90% de l’industrie du disque), a convaincu les administrations de plusieurs universités américaines de lui permettre d’adresser des lettres de menaces de poursuites judiciaires à quatre cents de leurs étudiants "déviants".

Nous avons tenu à traduire l’une d’entre elles^[1] parce nous trouvons la méthode, le style et le ton particulièrement édifiants.^[2]

Madame / Monsieur

Nous avons demandé à votre Fournisseur d’Accès Internet de vous faire parvenir ce courrier en prévision d’un procès que nous allons intenter contre vous devant la Cour Fédérale pour infraction aux lois sur le copyright. Nous représentons un certain nombre de grandes compagnies de l’édition musicale, incluant EMI Recorded Music, SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT, Universal Music Group and Warner Music Group, ainsi bien que toutes leurs filiales et partenaires (« l’industrie du disque »), en nous chargeant des poursuites pour infraction aux lois sur le copyright contre des individus qui ont illégalement téléchargé et mis à disposition des enregistrements sonores sur des réseaux pair-à-pair.

Nous avons recueilli les preuves que vous aviez violé les copyrights détenus par ces compagnies. Nous joignons à cette lettre un échantillon sonore des enregistrements dont nous avons la preuve que vous les avez distribués par l’intermédiaire du réseau pair-à-pair AresWarezUS (Ares). Au total, il est prouvé que vous avez mis à disposition 321 fichiers audio, dont un nombre substantiel sont des enregistrements sonores propriété de « l’industrie du disque ».

La raison pour laquelle nous vous envoyons cette lettre avant le début des poursuites est de vous donner l’occasion de trouver un arrangement dès que possible. Si vous nous contactez dans les vingt (20) prochains jours, nous vous offrirons un arrangement financier pour un montant sensiblement inférieur comparé à ce que nous demanderons après le début du procès ou comparé à ce que la cour pourra réclamer contre vous. Si vous êtes intéressé à résoudre cette affaire rapidement de cette manière, veuillez entrer en contact avec notre service juridique … ou, alternativement, veuillez régler la somme immédiatement en ligne chez www.p2plawsuits.com, en utilisant l’identifiant CASE ID# qui apparaît en haut de cette lettre.

Dans votre réflexion pour savoir si vous souhaitez régler cette affaire, voici quelques éléments que vous devriez prendre en considération :

• la Loi sur le copyright impose une gamme de dommages statutaires pour les infractions. Les dommages minimum en vertu de la loi sont de $750 pour chaque enregistrement dont les droits d’auteur ont été violés (« partagé »). La demande de réparation peut être beaucoup plus élevée. En plus des dommages, vous pouvez être également chargé de payer les honoraires légaux que nous débourserons pour les poursuites, et pouvez être sujet à une injonction écrite contre vous pour vous empêcher de poursuivre ces infractions.

• Maintenant que vous êtes averti qu’un procès peut être engagé contre vous, vous avez obligation de préserver les preuves liées aux poursuites contre vous. Ce qui dans le cas présent signifie, a minima, que vous devez conserver la totalité des enregistrements que vous avez mis à disposition pour le téléchargement, ainsi que tous les enregistrements que vous avez téléchargés. De plus, vous ne devez surtout pas essayer de supprimer les programmes de pair-à-pair de votre système – même si vous êtes dans l’obligation de ne plus les utiliser. Pour plus d’information sur la manière de faire ceci, allez visiter le site www.musicunited.org.

Ceci est une affaire sérieuse et si vous avez des questions, nous vous encourageons fortement à nous contacter pour nous les poser. Pour finir, si vous voulez plus d’informations concernant le téléchargement de musique/partage et les réseaux pair-à-pair, veuillez visiter www.p2plawsuits.com.

SI NOUS N’AVONS PAS DE VOS NOUVELLES DANS MOINS DE VINGT (20) JOURS CALENDAIRES A PARTIR DE LA DATE MENTIONNEE EN HAUT DE CETTE LETTRE, NOUS INTENTERONS UN PROCÈS CONTRE VOUS DEVANT LA COUR FÉDÉRALE.

Nous ne sommes pas vos avocats, et nous ne sommes pas en train de vous donner des conseils légaux. Nous vous encourageons à consulter un avocat immédiatement pour vous conseiller sur vos droits et vos responsabilités.

Sincèrement,
Donald J. Kelso