Allongement des droits de 50 à 95 ans : bon pour les artistes, les Majors, l’Europe ?

Classé dans : Libres Cultures, Musique | 8

Temps de lecture 4 min

image_pdfimage_print

Gisela Giardino - CC by-sa«  La Commission européenne, par la voix du libéral-rigide Charlie McGreevy, veut allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans contre 50 ans aujourd’hui. Champagne chez Charles Aznavour, Johnny Hallyday et autres chanteurs dont la carrière a débuté à un époque où la télévision était encore un objet de luxe. Leurs premiers tubes, encore vendus aujourd’hui, ne tomberont pas dans le domaine public, selon l’expression dépréciative commune. Ils ne pourront circuler sur des CD pressés par tout un chacun ou être téléchargés sur le Net sans qu’ils puissent réclamer leur dîme. Sur le papier, ce n’est que justice  : pourquoi Charles Aznavour devrait-il ne plus toucher un centime de la vente de ses premiers enregistrements  ?[1] Comme bien souvent en matière de propriété intellectuelle, les bons sentiments masquent de mauvaises arrière-pensées.  »

C’est ainsi que début un éclairant (et édifiant) article de Florent Latrive Qui veut la peau du domaine public pour faire plaisir à Aznavour  ? paru il y a près d’un an sur le site des Écrans. Deux autres articles ont suivi sur le même site permettant d’affiner encore la question et son décryptage  : Pétition  : Contre l’allongement des droits des artistes-interprètes et Musique  : 95 ans de droits pour les interprètes.

Quant à nous, dans la mesure où il n’est pas encore trop tard, nous avons décidé de relayer cet appel à mobilisation de l’Electronic Frontier Foundation en traduisant non seulement le récent communiqué ci-dessous mais en sous-titrant également une vidéo expliquant bien de quoi il en retourne et pourquoi il est important de manifester notre réprobation.

Faites passer et n’oubliez pas de visiter le site Sound Copyright pour signer la pétition  !

Prolongement des droits d’auteur dans l’UE  : aidez les eurodéputés à entendre un autre son de cloche

EU Copyright Extension : Help MEPs Hear the Other Side

Danny O’Brien – 20 janvier 2009 – Electronic Frontier Foundation
(Traduction et sous-titrage Framalang  : Olivier, Don Rico, Xavier et Yostral)

À la lecture de la documentation officielle de la Commission européenne sur la directive prévoyant l’allongement du copyright, on pourrait croire que porter la durée des droits des artistes à 95 ans au lieu de 50 en Europe est une décision généreuse sans aucun effet néfaste. C’est sans doute l’image que souhaite en donner le membre de la commission Charlie McCreevy, lui qui incite le Parlement à mettre au vote cette directive au mois de mars de cette année.

Mais les législateurs de Bruxelles n’entendent qu’un seul son de cloche de la part de ce commissaire. C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne contre l’allongement de la durée des droits d’auteur, une réunion va être organisée à Bruxelles où vous et vos eurodéputés êtes cordialement conviés.

Les experts en droits d’auteur européens les plus réputés affirment eux-mêmes que la Commission induit en erreur les Conseil et Parlement européens. Nul n’a encore expliqué aux eurodéputés en quoi cette mesure coûterait des milliards d’euros aux consommateurs européens, alors qu’elle ne rapporterait à la plupart des artistes concernés guère plus de trente euros par an, le plus gros des bénéfices revenant aux plus grosses maisons de disques, les majors. Ils ne se sont pas non plus inquiété des dégâts qu’elle infligerait à un domaine public solide et à l’accès démocratique à l’héritage culturel des pays membres.

En tant qu’acteur de la campagne Sound Copyright, l’Open Rights Group organise une réunion publique le 27 janvier à Bruxelles pour fournir aux eurodéputés des informations objectives sur l’allongement de la durée des droits d’auteur. Écrivez à votre eurodéputé pour lui demander d’y assister, ou mieux encore, faites le déplacement et venez donner vous-même votre avis sur la question.

Si vous désirez connaître davantage de détails sur les dangers de l’allongement de la durée des droits d’auteur, rendez-vous sur le site Sound Copyright, ou regardez le guide vidéo ci-après. Envoyez ensuite ces liens à vos amis européens, et écrivez sans plus tarder à votre eurodéputé.

—> La vidéo au format webm

Notes

[1] Crédit photo  : Gisela Giardino (Creative Commons By-Sa)

8 Responses

  1. Philippe-Charles Nestel (Charlie)

    Rien à redire si ce n’est le qualificatif "libéral-rigide Charlie McGreevy".

    Comme l’explique la superbe et pédagogique vidéo qui cite une étude hollandaise : une telle extension conduirait à une entrave de la concurrence.
    Loin de moi l’idée de faire l’apologie du "libéralisme" mais il serait tout de même temps d’arrêter la confusion intellectuelle qui consiste à désigner comme "libéral" des mesures qui n’en sont pas.

    C.

  2. ComputerHotline

    > "Leurs premiers tubes, encore vendus aujourd’hui, ne tomberont pas dans le domaine public, selon l’expression dépréciative commune."
    Il ne s’agit là que de l’interprétation de l’oeuvre. Il ne faut pas oublier que en plus des droits voisins, il y a les droits d’auteurs dont les droits patrimoniaux courent jusqu’à 70 post-mortem.

  3. Mc Rack

    A propos de Johnny Hallyday, je crois que cette loi ne le concerne pas, car, comme beaucoup de jeunes artistes qui débutent, il s’est fait avoir par sa maison de disque et à perdu les droits de ses propres bandes originales (c’est le comble).

    http://www.lexpress.fr/actualite/po

  4. Winael

    Non content de vouloir prolonger la durée des droits, via le rapport Medina Ortega (http://www.laquadrature.net/fr/le-d…), les majors voudraient supprimer l’exception pour copie privée, filtrer Internet, riposter graduellement et j’en passe.
    J’éspère que les succès de Radiohead, Nine Inch Nails et de Curt Smith montreront à de nombreux artistes qu’il existe une autre voie qui tout en leur étant favorable, privilégie la Culture et leur public.
    En passant, une oeuvre ne tombe jamais dans le domaine public, elle s’y élève et devient immortel à l’instar des Mozart, Goethe, Hugo, Ronsart, Beethoven…
    Tant qu’elle n’est pas dans le domaine public elle ne peut que tomber dans l’oublie sans que personne ne puisse la ressuciter

  5. LordPhoenix's Blog

    Quand l’intérêt des artistes sert la cause des majors.

    Source : framablog : Allongement des droits de 50 à 95 ans : bon pour les artistes, les Majors, l’Europe ? Cette histoire est complètement aberrante; c’est d’une hypocrisie et d’une mauvaise foie difficilement imaginable. Cet……

  6. les vieux ça rapportent

    Ce qui est sur c’est que l’europe vieillie énormément longtemps et ne se renouvellent pas trop donc les vieux consommateurs qui pourrait trouver gratuitement les oeuvres de leur jeunesse en téléchargement ici où là ne le pourront pas si il y’a extension des droits, et c’est pour cela que les majors bien consciente de l’allongement de l’espérance de vie européenne souhaite cette extension: pas de gratuité pour les vieilleries car le marché reste viable.

    D’autre part comme les star Ac et autres shows où l’on chante des vieilleries sont à la mode, il est important pour les majors que les droits soient prolongés: quand des jeunes chantent du vieux, ils le font sous leur label et cela leur rapporte de l’argent.

    Au final cette extension est un passeport pour une société qui tourne en rond et ne se renouvelle pas: une sorte de maison de retraite culturelle avec tout le temps les mêmes refrains. C’est le blocage de l’imagination pour leur faire gagner plus de pognon…

    C’est nul!!!

  7. arcadius 1er

    Dans le cadre de la régle actuelle des 50 ans, cela permettra à Johnny Hallyday de pouvoir réutiliser et exploiter à son seul profit ses premiers enregistrements tombés dans le Domaine Public et pour lesquels, sur la base des contrats signés par Vogue à l’époque, il ne perçoit que des petites royalties sans commune mesure avec sa notoriété, alors que le gros paquet revient actuellement à Universal, dirigée d’une main de fer par son "ami" Pascal Nègre.

  8. Association Libres-Ailé(e)s

    On voudrait signer la pétition en tant qu’association mais c’est pour les «individuels» — bouh la trad 😉

    Si vous faites le Libre en Fête n’oubliez pas de parler de ce sujet.

    Merci pour la vidéo en ogg et pour les sous-titres