Censurer un article en trollant le copyright : 25 000 $

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À l’heure où la France a appliqué les premières censures administratives de sites web sans intervention d’un juge, on a besoin de bonne nouvelles. C’est chez WordPress, la célèbre plate-forme de blog basée sur le CMS éponyme, que l’on peut en trouver…

Abuser de l’arsenal judiciaire étasunien très coercitif qui permet aux ayants droit de faire plier les hébergeurs de contenus, le Digital Millenium Copyright Act (ou DMCA pour les intimes), aura coûté cher à ce troll du copyright… Et cette délibération nous prouve que la Justice sait encore faire la différence entre droits des auteurs et censure idéologique…

C’est étrange, car j’entends régulièrement un discours voulant faire des libristes des libéraux, réduisant les défenseurs des Internets à des bandits désirant une zone de non-droit… Alors que les libristes qui se battent contre les censures abusives sont, pour celles et ceux que je connais, des personnes éprises d’une chose simple : plus de justice.

Pouhiou

Image piquée à l'article "Putain de DNS menteurs" de reflets.info.
Image piquée à l’article « Putain de DNS menteurs » de reflets.info.

WordPress gagne 25 000 $ face à une demande de retrait abusive sous la loi DMCA

Traduction Framalang par : kl, r0u, KoS, simon, Omegax, Mcflyou + les anonymes
Source : torrentfreak

WordPress vient de remporter une importante victoire judiciaire contre un homme qui a abusé du DMCA pour censurer l’article d’un journaliste critique. Le tribunal a confirmé que la demande de retrait était illégitime et a accordé à WordPress environ 25.000$ de dommages et intérêts et de frais d’avocats.

Automattic, la compagnie derrière la célèbre plate-forme de blog WordPress, a fait face à une augmentation spectaculaire des demandes de retraits liées au DMCA au cours des dernières années.

La plupart des requêtes sont légitimes et ciblent bien du contenu piraté. Néanmoins, il y a également des cas où la demande de retrait est clairement abusive.

Afin d’endiguer ces requêtes frauduleuses, WordPress a décidé de saisir la justice aux côtés d’Oliver Hotham, un étudiant en journalisme qui a vu un de ses articles publié sur WordPress censuré à cause d’une demande de retrait infondée.

Hotham a écrit un article sur « Straight Pride UK » (NdT : groupuscule britannique prônant les valeurs hétérosexuelles, par opposition à Gay Pride), article incluant une réponse qu’il avait reçu de Nick Steiner, attaché de presse de cette organisation. Ce dernier, n’ayant pas apprécié l’article d’Hotham, a envoyé à WordPress une demande de retrait, au motif que celui-ci enfreignait son droit d’auteur.

WordPress et Hotham ont porté l’affaire devant une Cour fédérale de Californie, où ils ont demandé réparation pour les dommages que cet abus leur avait causé.

Cette affaire est l’une des rares où un fournisseur de services a intenté une action contre un abus DMCA. Le défenseur, toutefois, n’a pas répondu à la cour, qui a demandé à WordPress de déposer une requête pour jugement par défaut.

La compagnie a fait valoir le fait qu’elle était confrontée en tant que fournisseur de services en ligne à une responsabilité écrasante et entravante sur les droits d’auteur lorsqu’elle négligeait de retirer le contenu litigieux. Les gens comme Steiner exploitent cette faiblesse pour censurer les critiques ou les concurrents.
« L’avertissement de Steiner concernant le retrait du contenu frauduleux a obligé WordPress à enlever l’article d’Hotham sous peine de perdre la protection prévue dans les accords de sécurité du DMCA », souligne WordPress.

« Steiner n’a pas fait ça pour protéger une quelconque propriété intellectuelle légitime, mais dans le but de censurer la légitime expression critique de Hotham au sujet de Straight Pride UK. Il a forcé WordPress à supprimer un contenu totalement légal de son site internet. Le résultat est que la réputation de WordPress en a souffert. » rajoute la compagnie.

Après examen du cas, le magistrat américain Joseph Spero a écrit un rapport et une recommandation en faveur de WordPress et d’Hotham (pdf), et le juge de la cour de district Phyllis Hamilton a rendu un jugement par défaut cette semaine.
« Le tribunal a trouvé le rapport correct, bien motivé et approfondi, et l’a adopté en tous points, » écrit le juge Hamilton

« Il est ordonné et décrété que le défendeur Nick Steiner paie des dommages et intérêts à hauteur de 960.00 $ pour le travail et le temps d’Hotham, de 1,860.00 $ pour le temps passé par les salariés d’Automattic, et de 22,264.00 $ pour les frais d’avocat engagés par Automattic, pour une sanction arbitrale s’élevant au total à 25,084.00 $. »
Cette affaire est principalement une victoire symbolique, mais elle est importante. Elle devrait envoyer un signal clair aux autres détenteurs de copyright : les fausses demandes de recours DMCA ne restent pas toujours impunies.

Framalang est le groupe de traduction bénévole et communautaire de Framasoft. Les membres traduisent des articles du monde du Libre à l'intention du public francophone. Pour participer à cette aventure, rejoignez notre liste de diffusion !

2 Responses

  1. Cédric dsm

    Je réagis simplement à l’histoire de « C’est étrange, car j’entends régulièrement un discours voulant faire des libristes des libéraux ». Selon Wikipedia, « L’individu est au centre du libéralisme. La plus haute tâche de l’État est d’assurer et de défendre la liberté individuelle qui est considérée comme imprescriptible. La liberté individuelle étant aux yeux des libéraux la norme fondamentale et le fondement de la société humaine autour de laquelle l’État, l’ordre politique et économique doivent être structurés. »

    Que fait le libriste, si ce n’est défendre les libertés des utilisateurs? 🙂

    En attendant, espérons que ce genre de jurisprudence se répande.

  2. ddsdsdfsfsfdsdqqds

    Pour information, l’équivalent existe aussi en France (article 6 de la LCEN) :

    « Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende. »