Droits d’auteurs : la Commission européenne victime de l’illusion technologique

De communications en directives, l’incurie de la Commission européenne dans le domaine de la technologie et des contenus en ligne apparaît de plus en plus clairement.

Faisant fi des avis des experts, voire des rapports qu’elle a elle-même commandés, la Commission s’entête à proposer des solutions imparfaites et simplistes à des problèmes complexes. Une de ses dernières initiatives le prouve une fois de plus et ne fait que rajouter à l’inquiétude de tous les défenseurs des libertés numériques et de la vie privée.

Filtres de publication, droit d’auteur et poudre de perlimpinpin

Par Glyn Moody, source : Copybuzz
Traduction à 20 mains par simon, satanas_g, QuoiQue, mo, FranBAG, Edgar Lori, goofy, Mika et dodosan

Image par Stromcarlson.

Le 28 septembre, la Commission européenne a dévoilé une initiative de grande ampleur pour s’attaquer au « contenu illicite en ligne ». Comme c’est souvent le cas lorsque des politiciens veulent avoir l’air de « faire quelque chose » au sujet du terrorisme, il y a beaucoup de mauvaises idées.

Le cœur de cette initiative est un plan pour encourager les plateformes en ligne à renforcer « la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme ».  De manière insistante, ces idées sont présentées comme des « orientations et des principes ». C’est parce que tout repose sur le libre consentement. Sauf que la Commission a clairement dit que si ce système volontaire n’est pas adopté par des entreprises comme Facebook ou Google, elle promulguera de nouvelles lois pour leur forcer la main. La Commission est pressée de voir les résultats de ces efforts volontaires, et des projets de loi pourraient être mis sur la table dès mai 2018.

Une de ces mauvaises idées imposerait aux plateformes en ligne de travailler conjointement avec des signaleurs de confiance – « des entités spécialisées disposant d’une expertise en matière de contenu illicite ». Ils peuvent bien être experts, mais ils ne sont pas juges, ce qui implique que la Commission voudrait que Facebook et Google mettent des contenus hors ligne sans avoir besoin de se soucier de ce qu’un juge considérerait réellement comme illégal.

Mais la pire idée, et elle apparaît plusieurs fois dans les derniers plans de la Commission, est l’utilisation omniprésente et systématique de filtres de publication. Dans un document de 20 pages détaillant la proposition intitulée « Communication sur la suppression des contenus illicites en ligne – Vers une responsabilité renforcée des plateformes en ligne » l’accent est mis sur « l’utilisation des technologies pour détecter les contenus illicites ». En particulier, l’utilisation et le développement futur de la détection automatique et des technologies de filtrage sont encouragés.

Une des principales raisons pour lesquelles la Commission européenne place tant d’espoirs dans l’automatisation pour résoudre les problèmes de contenus illégaux est qu’elle croit apparemment que « dans le domaine du droit d’auteur, la reconnaissance automatique des contenus s’est avérée être un outil efficace depuis de nombreuses années ». Sauf que cela n’est pas vrai. L’eurodéputée Julia Reda (Parti pirate) a écrit un article de blog instructif qui détaille neuf façons bien distinctes dont les filtres de publication échouent. Ce faisant, ils causent de nombreux dégâts collatéraux, particulièrement en matière de droits fondamentaux.

Une réponse à cette démonstration fracassante de l’échec des filtres de publication est de concéder qu’ils sont imparfaits, mais dire ceci montre simplement que davantage de recherches sont nécessaires pour les améliorer. C’est l’argument classique du cherchez plus fort qui est souvent utilisé pour défendre la création de portes dérobées dans les logiciels de chiffrement. Bien que les experts en sécurité expliquent unanimement et de façon répétée qu’il n’est pas possible de créer une vulnérabilité qui soit utilisable seulement par les autorités et qui ne soit pas vulnérable aux attaques de criminels ou d’acteurs étatiques malveillants, les gouvernements persistent à croire qu’ils savent mieux que les experts, et que les entreprises devraient juste le faire. Et des vulnérabilités sont donc implémentées. Même si les gens qui comprennent le fonctionnement des filtres de publication expliquent patiemment qu’il est impossible de traduire l’extrême complexité du droit d’auteur dans les règles de filtrage pouvant être appliquées automatiquement et correctement, les autorités continuent de prôner ce supposé remède miracle.

Appelons cela le mirage de la « poudre de perlimpinpin numérique » – la croyance que l’on peut traiter tous les problèmes du monde réel avec de la technologie, et qu’ils seront résolus, juste comme ça. La Commission européenne est une grande adepte de cette poudre de perlimpinpin, comme le montre clairement sa demande de mettre en place des filtres de publication dans la directive sur le droit d’auteur et le nouveau cadre destiné à s’attaquer au contenu illégal. L’annonce de la semaine dernière est un signe inquiétant qu’elle est loin de comprendre que les filtres de publication ne sont pas une solution pratique pour la question du droit d’auteur en ligne, et qu’elle s’entête au contraire dans cette direction et l’étend désormais à d’autres domaines.

La Commission européenne est bien au courant que l’Article 15 de la directive sur le commerce électronique interdit explicitement aux États membres d’imposer « une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » En mettant en avant la « responsabilité avancée des plateformes en ligne », comme le fait la première page de la communication du 29 septembre, la Commission semble souligner que sa nouvelle approche impose dans les faits une « obligation générale » à ces entreprises de filtrer tous les contenus mis en ligne qui correspondraient à une vaste gamme de « contenu illégal ». On imagine aisément la Cour de justice de l’Union européenne invalider toute tentative d’inscrire cette « responsabilité avancée » dans la loi.

Au-delà du fait qu’ils ne fonctionneront pas et qu’ils sont illégaux du fait de la directive sur le commerce électronique, il y a une autre raison pour laquelle les filtres de publication de l’article 13 devraient être abandonnés : il n’existe aucune preuve de leur nécessité. Tout comme la Commission européenne a joyeusement propagé l’idée fausse selon laquelle le filtrage automatique fonctionne, elle a aussi docilement accepté la rumeur selon laquelle les copies non autorisées d’œuvres soumises au droit d’auteur seraient un désastre pour l’industrie du droit d’auteur et les artistes.

Comme nous l’avons récemment appris par la publication tardive d’un rapport capital qui a coûté à la Commission européenne la somme princière de 369 871€, les faits montrent le contraire. Il est évident que la Commission a essayé d’enterrer sa propre analyse, payée par les citoyens européens, probablement parce que les résultats ne convenaient pas à son projet d’introduire des peines toujours plus fortes aux infractions au droit d’auteur. Comme l’admet le rapport, globalement, « les résultats ne montrent pas de preuves statistiques solides d’une modification des ventes due au non-respect du droit d’auteur en ligne ».

Deux domaines spécifiques ont été touchés par le partage non autorisé : les nouveaux films ont été affectés défavorablement, tandis que pour les jeux, la consommation illégale a mené à plus de ventes légales. C’est un signe de l’approche biaisée de la Commission européenne sur ce sujet : ses économistes ont publié une synthèse à propos des effets négatifs du téléchargement sur les films, mais ont omis de mentionner l’effet positif qu’il avait sur les jeux.

Cette mauvaise foi rend encore plus irritant l’acharnement de la Commission à vouloir trouver une solution technologique illusoire à un problème inexistant. Si elle avait le courage d’admettre la vérité sur la nature non problématique du partage non autorisé d’œuvres soumises au droit d’auteur, elle n’aurait pas à promouvoir des propositions stériles comme les filtres de publication dont on sait qu’ils nuiront immensément au monde en ligne ainsi qu’au Marché unique numérique de l’UE.