La menace SOPA plane aussi sur le monde éducatif 3/3

On le constate partout dans le monde. Quand les lobbyistes du copyright font pression sur les gouvernements pour qu’ils mettent en place un arsenal répressif sur internet afin de «  lutter contre le piratage  », cela impacte négativement aussi bien la liberté individuelle du citoyen que la liberté collective de l’univers éducatif dont la caractéristique non marchande n’est jamais prise en considération.

Ainsi en va-t-il donc malheureusement ainsi pour le projet de loi américain SOPA qui fait l’objet d’un dossier sur le Framablog.

PS  : On notera que le projet de loi a été ajourné mais ne nous réjouissons pas trop vite…

Comment SOPA affecte les étudiants, les éducateurs et les bibliothèques

Electronic Frontier Foundation – Décembre 2011
(Traduction Framalang/Twitter  : Kamui57, Skhaen, Gordon, Stephanie, Toto, Martin, Quota)

How SOPA Affects Students, Educators, and Libraries

Les grands groupes de médias et leurs représentants comme la MPAA et la RIAA ont historiquement ciblé les campus universitaires avec des mesures «  anti-piratage  », et le Stop Online Piracy Act (SOPA) — le projet de loi de censure qu’ils tentent de faire passer au Congrès — n’est pas une exception. Les partisans du projet insistent sur le fait qu’il cible uniquement les sites «  pillards  » étrangers dédiés au piratage, mais c’est un terme vague et flou, et ses méthodes d’application trop larges n’assurent en rien qu’elles ne seront pas utilisées pour étouffer la liberté d’expression des élèves et professeurs.

Ressources éducatives libres

Les communautés internationales dédiées aux «  Ressources Éducatives Libres  » (REL), qui sont conçues pour être partagées, améliorées, et utilisées dans l’éducation, ont particulièrement de quoi s’inquiéter. Des sites comme le Japan Opencourseware Consortium ou Universia, qui offre des ressources à plus de 1 000 universités et représente 10 millions d’étudiants, pourraient être concernés. Dans la décennie passée, ces ressources sont devenues grandement populaires, facilitées par le coût réduit de la distribution numérique et la disponibilité de technologies pour héberger et partager. SOPA pourrait inverser ces tendances en plaçant d’écrasantes responsabilités prohibitives sur les sites qui fournissent ces ressources.

Les éducateurs travaillant dans la communauté des REL ont tiré la sonnette d’alarme à propos de ce projet de loi  : Curriki, un site principalement dédié à l’école primaire, a expliqué pourquoi en quoi il craignait SOPA  ; les Creative Commons se sont également exprimées au sujet de ce projet, et un groupe d’éducateurs influents a soumis une lettre à la Chambre des Représentants expliquant pourquoi ce projet gèlerait la création de contenus éducatifs.

Bibliothèques et bibliothécaires

Ils ne sont pas seuls. Les bibliothèques représentent un autre groupe éducatif potentiellement impacté par SOPA. La Library Copyright Alliance, un groupe dont les membres incluent l’Association Américaine des Bibliothèques, a également envoyé un courrier à la Chambre des Représentants relevant les problèmes principaux du projet de loi.

De façon alarmante, les bibliothécaires rappellent et indiquent «  trois procès en cours pour infractions au copyright contre des universités et leurs bibliothèques, liés à leur usage de technologies numériques  », reflet «  d’une tension croissante entre les bibliothèques et les détenteurs de droits de plus en plus enclin à brandir la menace de la poursuite judiciaire, jusqu’à aller à exécution  ». Cette état d’esprit et cette judiciarisation se poursuivront immanquablement avec SOPA qui pourra mener des poursuites y compris pour des activités relevant du simple fair use et menées sans intention commerciale.

Le fair use pour les étudiants et éducateurs

Lorsqu’ils feront face à ce genre de situations, les administrateurs mettront vraisemblablement en place des règles pour protéger leurs universités de toute responsabilité encourue, même si ces règles ne tiennent pas compte de l’exception au copyright du fair use permise aux éducateurs. Malgré la protection actuelle explicite de la loi pour «  les copies multiples pour l’usage en salles de cours  », de nombreuses universités payent des frais de licences forfaitaires à la Copyright Clearance Center afin de s’épargner d’éventuelles poursuites.

Et il est logique qu’elles le fassent lorsque l’on se souvient des poursuites judiciaires engagées en 2008 par un éditeur universitaire contre l’Université d’Etat de Géorgie, soutenu alors financièrement par le Centre pour une simple histoire de droits sur des photocopies d’articles et extraits de livres. l’Université a modifié en la restreignant sa politique légale concernant le copyright après le procès,

Comment agir  ?

D’autres acteurs de la communauté éducative ont des problèmes avec la loi, et avec son pendant tout aussi désastreux de Sénat, PROTECT IP Act ou PIPA. L’Association des Etudiants des Etats Unis, qui représente quatre millions et demi d’étudiants dans plus de quatre cents campus sur tout le pays, s’est insurgée contre ces deux lois, et un groupe de plus de cent professeurs de droits a envoyé une lettre vindicative au Congrès.

Les étudiants, bibliothécaires, professeurs, et autres membres de la communauté éducative, conscients des conséquences problématiques que SOPA entraînerait, élèvent leur voix. Et avec le Congrès mettant SOPA à l’ordre du jour cette semaine, nous avons besoin que des étudiants, des enseignants, et des bibliothécaires se mobilisent.

Nous avons préparé une boîte à outils anti-SOPA pour ceux qui veulent agir contre les lois pour la censure. De nombreuses actions proposées impliquent directement les étudiants.

Qui que vous soyez, appellez vos députés au Congrès dès aujourd’hui et prenez connaissance de notre alerte SOPA. Et n’oubliez pas que vous pouvez devenir membre de l’EFF pour un tarif spécial étudiant.

-> Lire d’autres articles consacrés à SOPA sur ce blog