L’association Framasoft tient à partager, même de manière irrégulière et foutraque, le résumé de ce qu’il se passe lorsqu’on héberge des outils d’échange et de collaboration en ligne en pleine période de confinement.

Ce journal, nous l’écrivons pour lever un coin de voile sur Framasoft, mais aussi pour nous, parce que ça nous fait du bien. Ne vous attendez donc pas à ce que tous les éléments de contextes vous soient systématiquement donnés, on livrera les choses comme elles viennent, plus cathartiquement que pédagogiquement.

L’accès à l’ensemble des articles : https://framablog.org/category/framasoft/framaconfinement/

La semaine des réunions

Cette semaine du 20 au 24 avril aura été celle de la reprise des réunions, des rendez-vous, des interviews. Il faut dire que pendant un mois, j’avais quasiment tout refusé par défaut et par principe, pour me concentrer exclusivement sur notre fonctionnement interne et nos missions « vitales ».

Mais cette semaine, tout s’est enchaîné. Vite. Très vite.

Préparer mon intervention aux Ludoviales (compte rendu), décliner celles des Colères du Présent (c’est Framatophe qui répondra présent), préparer une audition avec une députée France Insoumise, répondre à des interviews pour la radio des CEMEA, Le Monde, Politis, AEFE, etc. et partager mes retours sur un mémorandum (publié le 29 avril).
A cela s’ajoute les réunions « internes » : notre réunion d’équipe hebdomadaire, une réunion Mobilizon, une réunion PeerTube. Sans compter les membres de l’asso qui ont organisé une « framapapote » (une espèce d’apéro-Framasoft), et celles et ceux qui auront participé activement au premier « confin’atelier » (le compte rendu vient de paraître !).

J’aurais aussi eu plusieurs échanges avec l’équipe « Services Numériques Partagés » qui produit l’offre https://apps.education.fr, une suite de services pour l’Éducation Nationale basée exclusivement sur du logiciel libre.
Nous avons d’ailleurs été beaucoup sollicité⋅es pour donner notre avis sur cette initiative. Pour le redire encore une fois ici : nous accueillons la publication de ces services avec un très grand plaisir. Nous pensons que des services libres et décentralisés sont la meilleure solution pour la résilience de l’infrastructure numérique de l’Éducation Nationale. Nous suivions le projet depuis plusieurs mois, les services devaient être annoncés plutôt fin 2020, d’où le fait qu’ils soient aujourd’hui annoncés comme « temporaires » car non encore dans leur forme définitive. Sachant que leur planning a été bousculé, et les équipes mises sous pression, nous ne pouvons que féliciter chaleureusement toutes les personnes qui ont rendu l’émergence de ces services possible. Cependant, nous ne crions pas victoire pour autant. Le Covid aura fait tomber des murs, à la fois en faveur du logiciel libre, mais aussi en faveur des Google Classrooms, Zoom, et autres Discord. C’est certes un pas en avant très positif, mais après 15 ans de « 2 pas en avant, 3 pas en arrière » du MEN concernant le logiciel libre, il ne faudra pas nous en vouloir d’attendre encore 2 ou 3 ans avant de modifier notre position officielle.

Il y aura donc eu beaucoup de demandes à gérer. Et chaque rendez-vous exigeant en amont jusqu’à une dizaine d’échanges (mails, téléphone, etc.), j’ai eu le sentiment frustrant de passer ma semaine à « répondre » plutôt qu’à « faire ».

J’aurais malgré tout trouvé le temps d’enrichir notre dossier StopCovid avec les reprises des articles de Stéphane Bortzmeyer et de Loïc Gervais. Gee, lui, publiera sa BD « StopConneries» et l’infatigable Goofy reprendra les principaux scénarios du collectif de 14 spécialistes en cryptographie « Le traçage anonyme, dangereux oxymore, Analyse de risques à destination des non-spécialistes ».

Le Framablog verra aussi publié cette semaine là un article touchant et emprunt de retenue de Cyrille Largillier, membre de Framasoft et directeur d’école, sur son vécu des premières semaines de pandémie.

Comme chaque semaine, notre équipe technique aura multiplié les serrages de boulons sur nos serveurs et les changements de disques en urgence. Elle a notamment réparé la machine MyPads2 et mis à jour MyPads dans sa dernière version, ou mis en place une page permettant d’éviter la saturation du disque du service Framadrop (qui permet le partage de fichiers volumineux) en nous appuyant sur les CHATONS volontaires.

Chocobozzz a repris le développement de PeerTube, et tcit celui de Mobilizon.

Mais une des plus belles actions (selon moi !) de la semaine est le passage en production des nombreuses corrections que Théo a apporté à Framaforms. En plus, je lui ai « un peu » mis la pression en lui demandant de mettre en ligne de façon anticipée des corrections qui devaient servir en urgence pour la tribune publiée sur Le Monde par (notamment) Antonio Casilli. Finalement, Antonio n’aura pas eu besoin de ce formulaire, mais je suis fier que Théo (qui est en stage, rappelons-le) se soit senti légitime et capable de valider des modifications qui pouvaient impacter plusieurs centaines de milliers de personnes. Car Framaforms c’est notre service le plus visité (100 000 visites rien que la journée du 4 mai), après Framadate, et devant Framapad. Plus de 170 000 formulaires et 4 millions de réponses ont été hébergés depuis la mise en place du service. Autant vous dire qu’on n’a pas envie d’oublier un point virgule quelque part qui rendrait le service indisponible.

StopCovid

Dans mon précédent billet, j’annonçais (sans me faire prophète, c’était juste une probabilité statistique de 100%) que le gouvernement allait vouloir s’adosser à la technologie pour à la fois regagner des points de confiance, mais surtout mettre en place des dispositifs de contrôle du peuple.

Les semaines passées, sur cette thématique, c’est donc l’application StopCovid qui aura donné le tempo médiatique côté numérique.

Des centaines d’articles auront été écrits en quelques jours sur cette application. Et Framasoft a aussi apporté sa pierre :

• « Une appli de traçage du COVID 19 qui échappe à Big Brother ? », une BD décrivant la solution technique proposée (pour mieux comprendre « Comment ça marche ? ») ;
• « Technologies de crise, mais avec la démocratie » , traduction de l’argumentaire de l’association AlgorithmWatch (pour mieux comprendre les risques sur les libertés fondamentales et les garde-fous nécessaires) ;
• « StopCovid : le double risque de la “signose” et du “glissement” », accessible et très bien sourcé, l’article d’Hubert Guillaud (pour mieux comprendre les risques techno-sociaux) ;
• « Prophètes et technologistes à l’ère de la suspicion généralisée », l’article plutôt dense de Christophe Masutti (pour mieux comprendre la logique technosolutionniste derrière le bazar) ;
• « Deux ou trois choses sur les applications de suivi de contacts pendant l’épidémie », une reprise de l’article de Stéphane Bortzmeyer (pour mieux comprendre les aspects informatiques d’une telle application) ;
• « StopCovid une application qui vous veut du bien ? », de Loïc Gervais, qui nous partage son point de vue de médiateur numérique ;
• « StopConneries », bande dessinée humoristique et caustique de Gee ;
• « Applis de traçage : scénarios pour les non-spécialistes », synthétisant les scénarios de contournement d’une telle application, publiée par une quinzaine de spécialistes de la cryptographie.

Le positionnement de Framasoft est assez clair : ce type d’application est un leurre. Un mirage. Comme en magie, c’est une illusion. Et cette illusion permet de glisser dans la tête de #lesgens quatre idées très dangereuses :

1. Elle nous prépare à accepter une application de surveillance de nos comportements, qui nous suivrait partout « pour notre bien et celui des autres », sans que cela n’impacte nos libertés fondamentales. C’est faux. Grâce au (fabuleux) travail de Khrys, nous présentons chaque semaine une « revue hebdomadaire » listant des articles, vidéos, etc. traitant notamment de ce sujet. Nous en sommes au n°103 de cette revue, je pense donc qu’il n’est pas nécessaire de revenir là-dessus ;

« Nan, mais à Singapour, ils ont une app, et ça va hein. » Non, cette vidéo n’est pas un fake. (Source)

2. Elle persiste à laisser croire que la technologie est neutre, et qu’elle peut être invoquée, telle une divinité, pour résoudre nos problèmes. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que parmi les plus ardents défenseurs de StopCovid (et ses successeurs), on retrouve pas mal d’ingénieur⋅e⋅s et d’informaticien⋅ne⋅s, convaincu⋅e⋅s qu’avec le bon design et le bon protocole, les avantages surpasseront les risques.
Rien de nouveau à ce que l’Homme cherche à se prendre pour Dieu, puisque Dieu est mort (© Nietzsche). Mais cette quête du pouvoir divin semble surtout nous avoir rendu complètement cons. En effet, je n’ai pas trouvé un seul article vraiment sérieux indiquant que cette technologie pourrait, à coup sûr, sauver des vies (sauf si elle était imposée à toute la population, et encore, cela reste sans preuve). Même l’auteur de « TraceTogether » (l’application singapourienne, qui inspire « StopCovid ») le reconnait lui-même : ce n’est clairement pas la panacée, et cela génèrera de toutes façons de nombreux faux-positifs et au moins autant de faux-négatifs. D’ailleurs, Singapour vient de rendre obligatoire une application similaire, qui au départ ne l’était pas. On dit ça, on ne dit rien, mais enfourcher un tigre, c’est quand même vachement dangereux, hein.

Nous avons un président (sous) stupéfiant.

3. Elle dédouane les agents de l’État de leur responsabilité, en faisant reporter sur des comportements individuels ce qui doit relever d’une action collective, et notamment celle des pouvoirs publics. « Si ça sauve 100 vies, ou même 1 seule, ça sera déjà ça et donc il faut donner toutes les chances à cette appli. », nous explique en substance Cédric O. sur… Medium (Oui, une plateforme cofinancée par Google. Ne cherchez pas à comprendre, c’est pas comme si cette personne n’était pas secrétaire d’État au numérique. Il n’avait sans doute pas de site web à sa disposition… #OhWait). Ha ben oui mais non, si votre but c’est de sauver 100 vies, ou même une seule, alors ce n’est pas le moment de déshabiller Paul (les brigades sanitaires, dont des décennies d’études ont prouvées l’efficacité, et pour lesquelles le Conseil Scientifique recommande 30 000 personnes, mais qui seront sous-payées) pour habiller Jacques (j’attends impatiemment l’annonce du coût total de développement d’un StopCovid, dont l’efficacité, elle, n’est pas prouvée). En attendant, ni vu ni connu, l’État vous aura embrouillé, et quand viendra le temps de juger les responsables, ils pourront se cacher derrière l’argument « Mais on a fait StopCovid, c’est pas de notre faute si #lesgens ne l’ont pas tous installé ! ». Ha ben si, si vous êtes élus et que de très nombreux experts et la société civile vous préviennent que votre mesure n’aura pas d’impact mais que vous choisissez d’investir du pognon pour la mettre malgré tout en place, alors c’est vous qui êtes responsable, pas #lesgens.

4. Un autre souci à faire peser cette injonction à installer une application est plus insidieux. Il pousse l’idée d’une « désunion nationale », avec d’un côté les « bons citoyens » qui auront installé l’application, et de l’autre côté les « mauvais citoyens » qui mettraient en jeu la vie de leurs proches comme d’inconnus, en refusant à participer au fameux « effort de guerre ». On en revient donc à l’argument pourtant mille fois entendu (et mille fois prouvé faux) du « Si vous voulez plus de sécurité, il faut accepter des pertes de libertés ».
Comme le dit fort bien Antonio Casilli dans le journal du CNRS (journal qu’on ne peut pas soupçonner de manque de sérieux scientifique), « Il n’existe pas d’application capable de remplacer une politique de santé publique ». Les prochains mois seront donc très rock’n roll avec des intiatives très agressives (du type caméras thermiques, dont l’aspect bordeline et même reconnu par… Muriel Pénicaud).

Bref, déployer ce type de technologie, c’est une triple défaite :

• défaite des libertés fondamentales (aucune appli n’est infaillible, et celle-ci préparera le terrain cognitif pour celles à venir) ;
• défaite de la science, qui placerait ses espoirs dans une technologie non-testée, développée dans l’urgence, plutôt que dans des protocoles humains dont on sait qu’ils fonctionnent, car testés et évalués depuis des dizaines (centaines presque !) d’années ! (ils sont juste beaucoup plus chers, oui, et alors ?! ) ;
• défaite de la démocratie, qui en acceptant cette appli, accepte de minimiser les fautes avérées de l’État en lui reconnaissant un pouvoir de contrôle et de coordination sur la pandémie, masquant de fait l’incurie de l’État à prioriser l’intérêt général dans la gestion de cette épidémie.

Quelque part, et de manière anecdotique (ou pas), c’est aussi une défaite sémantique et linguistique : nous pouvons aussi nous interroger sur les signifiants et les signifiés des divergences entre « StopCovid » (France), « Immuni » (Italie) ou « TraceTogether » (Singapour) et ce que ces termes « vendent » aux utilisateur⋅ices.

EDIT : le temps que je rédige cet article, de nouveaux faits semblent aller dans mon sens : le développement de StopCovid, initié au départ par des équipes de la DINUM *et* des membres de la société civile est finalement confié à un consortium de grosses boîtes privées (CapGemini, Orange, Dassault Systèmes, etc), ce qui a créé pas mal de tensions. Sachant qu’on a découvert « par hasard » qu’Orange travaillait déjà sur une telle application *avant* l’annonce officielle du gouvernement ou que la startup Withings planche officiellement sur des bracelets connectés StopCovid (mais c’est une boîte française, hein, alors ça va), ça va évidemment exciter toutes celleux et ceux qui penseraient que cette histoire se confirme comme étant bien plus une histoire de gros sous politique qu’une histoire de solution d’intérêt général.
En parallèle, on apprenait que deux nouveaux fichiers seraient créés (SIDEP et Contact Covid), et que ça allait être un beau merdier. Lire l’article de NextINpact à ce sujet (abonnez-vous si vous le pouvez). Bref, les scénarios évoqués dans le documentaire de Sylvain Louvet « Tous surveillés : 7 milliards de suspects » semblent se confirmer (profitez-en pour le voir, ArteTV le propose gracieusement jusqu’au 19/06, et c’est aussi flippant que passionnant).

Au final, que StopCovid voie le jour ou pas, le gouvernement aura de toutes façons gagné : si l’application est finalisée, ça sera le jackpot et la voie ouverte à de futures applications StopZad, StopGiletJaunes, StopDélinquance, etc. ; si le projet d’application n’est pas finalisé (à quel coût ? Car aux dernières nouvelles, Dassault Systèmes ou CapGemini ne sont pas des philanthropes) ou abandonné politiquement, le débat médiatique sur StopCovid aura ouvert la fenêtre d’Overton sur l’acceptabilité d’une telle solution (« Bon, pour StopCovid, on était pas prêts, mais pour StopTerrorisme, là, promis, avec les premiers de cordée de la StartupNation on est au taquet »). Alors évidemment, une défaite aura plus d’impacts (immédiats) que l’autre (qui reste potentielle), mais du coup, nous, Framasoft, on va s’arrêter là. On a fait le job : en dehors de la face visible que sont la publication des articles, on a relayé, conseillé, produit des argumentaires, fournit des outils aux militant⋅e⋅s, relu et amendé des tribunes, etc. Il est donc temps pour Framasoft de passer à autre chose car nous ne sommes pas une association de plaidoyer. Nous avons (très) modestement contribué à éclairer ce débat, à chacun et chacune, individuellement et collectivement de s’informer et de prendre non seulement position, mais aussi une responsabilité dans les actions possibles à venir.

Voilà, je n’ai plus qu’à attendre en commentaire les rageux qui vont me dire que puisque je suis par principe opposé à ce type d’application, je suis donc un dangereux arriéré criminel qui va causer la mort d’innocents, en plus de celle de l’économie. Qu’ils viennent me chercher.

Faire un pas de côté

Un des articles qui m’aura le plus marqué ces dernières semaines, peut-être parce qu’il ne s’agit ni d’une analyse froide, ni d’une réaction à chaud nous servant la soupe d’un « monde d’après », est sans doute l’interview de l’éco-socialiste Corinne Morel-Darleux dans Bastamag (j’invite celles et ceux qui le peuvent à faire un don à ce média. Ce que j’ai fais, d’ailleurs). Pour celles et ceux qui souhaiteraient découvrir quelques éléments de pensée de Corinne Morel-Darleux, je vous propose de lire en préambule cette longue mais passionnante interview du média d’opinion indépendant « Le Vent Se Lève ». Vraiment, prenez le temps de lire ces deux articles afin d’éclairer les concepts que je vais aborder par la suite.

Je ne vais pas reprendre ici ce qu’elle dit : d’une part l’article est public (et c’est une raison de plus, et pas une raison de moins, pour leur faire un don), d’autre part j’avais déjà « invoqué » Corinne Morel-Darleux dans un précédent article sur l’archipélisation de Framasoft. Elle y reprend des idées et concepts qui lui sont chers comme l’archipélisation ou la dignité du présent.

Ce qui me semble ici intéressant, c’est que ces idées prennent une dimension particulière quand on les met en perspective de la situation pandémique actuelle. Ils permettent, en quelque sorte de faire un « pas de côté ».

Après avoir « pris la mesure », et « pris de la hauteur », c’est donc à cet exercice du « pas de côté » que je voudrais essayer de me prêter ici, concernant Framasoft.

Je suis payé (entre autres par vos dons, merci !) pour prendre des décisions pour Framasoft. Le plus collectivement possible, et parfois seul et dans l’urgence afin d’éviter tel ou tel écueil. Ces dernières semaines, nous avions « le nez dans le guidon », et Framasoft a donc pris un paquet de décisions, et engagé pas mal d’actions (cf. nos articles Framaconfinement). En gros, comme tout le monde, nous nous sommes pris la tempête, et on a essayé de réagir au mieux. En nous protégeant nous-mêmes d’abord, parce qu’il n’est pas possible de prendre soin des autres dans la durée sans prendre soin de soi.

Ensuite en faisant ce que l’on fait de mieux : « faire ». Sans se poser des milliards de questions, on a agi là où on le pouvait. « Agir là où on se sent fort » est une façon de reprendre le contrôle quand on se sent perdu. Une façon de reprendre courage. De se sentir utile.

Enfin, on a essayé de réfléchir, individuellement et ensemble. Afin que notre « Faire » ne soit pas déconnecté des changements individuels et sociétaux en cours. Chacun⋅e a pu évoquer, en interne ou publiquement, ses analyses, ses ressentis, ses colères. J’ai évoqué les éléments d’un « plan », Pouhiou sa volonté de ne pas suivre de prophète, Christophe a fait des liens entre pistage et capitalisme de surveillance, Angie a exprimé sa colère, et la team mèmes a allégé nos cœurs dans un article « poisson d’avril » en retard, etc.

Mais faire un pas de côté, c’est quoi ?
C’est essayer de nouvelles choses, casser des préjugés internes, essayer d’avoir un regard extérieur, sortir de sa zone de confort en quelque sorte.

Me concernant, cela m’a poussé à accélérer une décision prise il y a longtemps : passer à une co-direction à trois têtes. J’avais annoncé cette volonté, qui me trottait dans la tête depuis deux ans, lors de notre assemblée générale de février. Mes collègues Angie et Pouhiou étaient d’accord pour une phase d’expérimentation en tant que co-directeur⋅ices. Mais la pandémie m’ayant pas mal occupé, j’avais dû laisser la mise en pratique de côté. Nous allons pouvoir en rediscuter, et cela promet d’être passionnant à mettre en œuvre.

Plus proche de vous, concernant Framasoft, faire ce « pas de côté » a consisté à réinterroger notre agenda de campagne. Framasoft ne vivant que des dons, sans campagne de dons, nous n’aurons à terme plus de moyens.

Enfin, ça, c’est la théorie. Construite sur l’expérience de ces dernières années. Mais n’est-ce pas un cliché ? Ne nous sommes-nous pas enfermé⋅es dans cette espèce d’injonction à « réussir » nos campagnes ? Si on pousse encore plus loin, « A quoi nous sert cet argent ? » (certes, à payer mon loyer, ainsi que les salaires de mes 8 autres collègues, mais est-ce le seul, ou le meilleur moyen de l’utiliser ?). Et, pour aller plus loin que plus loin « A quoi sert réellement Framasoft ? ». Ce n’est pas ici notre utilité que je questionne avec légèreté, je constate que nous sommes utiles (vos messages, vos dons, et les ~700 000 utilisateur⋅ices mensuels le prouvent), mais bien le sens de cette utilité : est-ce que l’on renforce des pratiques délétères ? Ne participe-t-on pas à enfermer nos utilisateur⋅ices dans des pratiques finalement peu émancipatrices (visioconférences, travail collaboratif, etc.) ?

Que resterait-il de Framasoft si nous venions à disparaître demain ? Quels héritages aurons-nous laissé de plus de 15 ans de militantisme ?

Pour répondre à ces questions, voilà maintenant deux ans que nous nous questionnons régulièrement en interne sur notre propre « compostabilité » : que resterait-il de Framasoft si nous venions à disparaître demain ? Quels héritages aurons-nous laissé de plus de 15 ans de militantisme ?

Je trouve la question intéressante, car elle nous force à regarder derrière nous, et non à chercher à voir ce qui se dessine devant. Car ce qui est devant nous est aujourd’hui dans le brouillard, rempli d’incertitudes sur les impacts économiques, sociaux, politiques qui vont découler des suites de cette pandémie.
Elle nous oblige aussi à penser notre présent, et nos actions, en fonction de cette notion d’héritage, de trace, de « don fait à l’avenir ».

Les éléments de réponses à cette question de la compostabilité de Framasoft me semblent plutôt encourageants : nous avons produit des milliers de ressources (fiches logicielles, documentations, articles, livres, vidéos, interviews, conférences, Mooc, etc.), nous avons développé des solutions logicielles, nous avons affirmé des points de vue et généré du débat et de l’intelligence collective. Nous avons démontré qu’il était possible, pour une association comptant moins de membres qu’un club de pétanque local, et pour un coût inférieur au coût moyen de 80 mètres d’autoroute, de produire, mettre à disposition, maintenir, améliorer des dizaines de services alternatifs à ceux des plus grosses capitalisations mondiales. Ce qui a, je pense, inspiré et donné confiance aux structures du collectif que nous avons impulsé et structuré et qui nous survivra probablement. Tout cela de façon libre, réutilisable, copiable, documentée. Mais aussi en essayant, autant que possible, de rester dignes (« principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque »).

L’avenir jugera. Mais pour l’instant, nous sommes dans une situation plutôt privilégiée : grâce à vos dons, et grâce à notre volonté de ne pas « croître pour croître » et de limiter notre croissance, même en situation de succès – qui n’est pas sans rappeler le « refus de parvenir » qu’évoque Corinne Morel-Darleux en citant le navigateur Bernard Moitessier – Framasoft se porte bien. En tout cas, nous sommes dans une situation bien moins inquiétante, et surtout moins anxiogène, que des milliers d’associations survivant grâce aux subventions publiques ou à quelques financements privés. Les associations culturelles, de solidarités, d’urgence sociale sont touchées de plein fouet. Pourtant, si l’on regarde les choses froidement, ces associations sont par bien des aspects plus utiles que Framasoft.

Puisque nous ressentons ce sentiment d’accomplissement vis-à-vis du travail déjà effectué, et puisque nous avons les moyens de ne pas nous inquiéter du futur immédiat, se pose alors la question de ce que nous pouvons faire aujourd’hui. C’est ici que je fais le lien avec la notion de « dignité du présent » évoquée par Corinne Morel-Darleux. Quels gestes pourrions nous avoir qui seraient réellement en accord avec ce que nous sommes ?

Nous lancer dans la campagne de crowdfunding PeerTube v3, comme cela était prévu pour mai/juin 2020, ne me parait pas un acte décent en ce moment. Organiser une communication médiatique subordonnant la réalisation de développements logiciels à l’obtention de paliers de dons, à l’heure où l’hôpital public est en souffrance, où les français⋅es reçoivent l’injonction contradictoire de retourner travailler individuellement mais de collectivement rester chez eux, à l’heure où personne (y compris les gouvernements) ne sait de quoi l’avenir sera fait, m’apparaît clairement comme impudique et inconvenant.

Pourtant, je pense – cette fois très immodestement – que le monde à besoin d’un PeerTube v3. Cette nouvelle version, comme annoncé précédemment, intègrerait les premières briques permettant une diffusion vidéo en direct à des centaines ou milliers de personnes. Le tout de façon libre, décentralisée, et fédérée. Comme beaucoup, je pense qu’il n’est pas possible de se passer d’un système tant qu’on utilise les outils de ce système. Il me parait ainsi impossible de tourner la page du capitalisme tant qu’on utilisera massivement YouTube ou Twitch, par exemple. Cela ne se fera pas en un jour, ou même en un an. Mais même si cette bataille paraît perdue d’avance, elle vaut à mon sens la peine d’être menée.

Il en va de même pour Mobilizon (notre alternative aux événements, pages et groupes Facebook) : il me paraît impossible de construire des mobilisations contre le réchauffement climatique en utilisant Facebook. Oh, Facebook peut être *utile*, oui, notamment en offrant une audience captive potentielle de plus de deux milliards de personnes. Mais le modèle économique de Facebook étant basé sur la publicité et donc la consommation, la plateforme de Mark Zuckerberg ne permettra jamais que l’on s’attaque aux fondements du système qui le fait vivre et lui permet de croître encore et encore.

Développer et faire advenir PeerTube v3 et Mobilizon v1 me paraît donc essentiel. Non pas parce que ce serait fun, ou pour rajouter une alternative de plus au foisonnement d’outils existants. Et surtout pas pour « renverser » YouTube ou Facebook. Nous ne voulons pas que nos outils prennent la place de ceux préexistants : nous souhaitons décoloniser l’imaginaire d’une impossibilité de faire face à des entreprises un million de fois plus puissantes que nous. Car il est possible de faire face. Et si nous échouons, il vaudra alors sans doute mieux « couler en beauté que flotter sans grâce ».

Comment assurer le développement de Mobilizon, qui a des chances de devenir un outil stratégique de mobilisation citoyenne, sans s’assurer d’un modèle économique pérenne ?

Cela m’a beaucoup travaillé ces dernières semaines : comment réussir à proposer un PeerTube v3, dont je pense sincèrement qu’il serait utile pour permettre une libre transmission des savoirs sans pour autant conditionner son développement à un processus de crowdfunding inconvenant dans la situation actuelle ? Comment réussir à assurer dans les années à venir le développement de Mobilizon, qui a de fortes chances de devenir un outil stratégique de mobilisation hors des plateformes régulées par les géants du numérique, sans s’assurer d’un modèle économique pérenne ?

La réponse nous est venue assez naturellement : faisons-le, et on verra bien. Faire. Faire sans eux. Faire malgré eux.

Pour la réhabilitation de l’action directe

Premier exemple : faire PeerTube v3

À l’heure où vous lirez ces lignes, nous venons de publier un article et notre newsletter précisant que nous allons donc faire ce PeerTube v3 et ce Mobilizon v1. Les dates ont un peu bougé, parce qu’on a été pas mal occupés ces dernières semaines et qu’on refuse de se cramer pour respecter des calendriers ou des injonctions de consommateurs. Par contre, côté modèle économique, ça va être YOLO-style ! On va bien avoir une page de soutien à PeerTube v3, mais on fera les choses, qu’on ait l’argent ou pas. Idem pour Mobilizon.

C’est assez contre-intuitif, en tout cas pour moi qui ai quand même une responsabilité vis-à-vis de l’emploi de mes collègues, ainsi que plus globalement vis-à-vis du bon fonctionnement de l’association. Mais assurer le bon fonctionnement de l’association, ce n’est pas forcément assurer sa pérennité. C’est s’assurer que nous faisons au mieux. Que nous plaçons nos valeurs et notre engagement au-dessus de contraintes, qu’elles soient financières ou sanitaires.

Deuxième exemple : se soutenir les un⋅es les autres

Cette forme d’action directe, on la retrouve aussi dans le fonctionnement interne de l’asso. Comme affiché sur notre page d’accueil, Framasoft est avant tout une bande d’ami⋅es. Or les situations financières de cette bande d’ami⋅es sont très variables. Cela va, pour la faire courte, du RSA au rentier. Et nous sommes parfaitement conscient⋅es qu’une partie de ces ami⋅es pourrait souffrir de la situation économique des mois à venir. Cela ne nous paraît pas acceptable. Et l’indignation nous paraît certes importante, mais insuffisante.

Comme Angie l’a évoqué dans un précédent billet, nous mettons actuellement en place notre propre « filet de sécurité/solidarité » entre membres, et donc ami⋅es, où les plus à l’aise financièrement pourront soutenir celles et ceux qui rencontrent des difficultés. Les détails importent ici assez peu, car ils ne concernent pas les lecteur⋅ices de ce blog, et même pas Framasoft en tant qu’organisation (il s’agit d’une solidarité directement entre personnes). Le principe est cependant loin d’être nouveau : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». cet exemple d’auto-organisation privée, directe, communautaire, solidaire, s’est multiplié à l’infini ou presque non seulement en France, mais sur les territoires confinés, au niveau mondial.

Troisième exemple : s’auto-organiser

Ainsi, sur ma commune (rurale) de confinement, le premier hypermarché est à 35mn de voiture (et le premier « drive » encore plus loin). Certains habitants de la commune n’ayant ni la possibilité, ni les moyens de faire ce trajet, un petit marché de producteurs locaux s’est mis en place dès la seconde semaine de confinement (avec l’accord de la mairie et des règles sanitaires strictes et contrôlées). Rien d’extraordinaire à cela, car ce type d’initiative utile si ce n’est indispensable s’est multiplié sur l’ensemble du territoire.
J’ai cependant été plus marqué par le fait que le producteur de fromages, habitant lui aussi la commune, ait utilisé Framaforms pour ses commandes (sans me connaître ni connaître Framasoft auparavant). Ma fierté était cependant un peu gênée par le fait qu’en tant qu’auteur du logiciel, je sais qu’il n’est pas vraiment adapté à ce type d’usage. Mais bon, ça l’a dépanné un temps, alors tant mieux. Puis, les 4 ou 5 producteurs de ce marché on ne peut plus local ont basculé vers un autre logiciel, libre lui aussi ! https://www.cagette.net/ est en effet une solution parfaitement adaptée à ce genre de problématique. Les producteurs saisissent leurs produits, les clients passent commande (soit en ligne, sans commission, mais avec frais bancaires ; soit en réglant directement en liquide lorsque vous venez retirer votre commande).

Ici, pas de startup, pas d’État, pas de banque, pas intermédiaire si ce n’est un logiciel libre développé avec passion par les salarié⋅es d’une SCOP bordelaise qui n’ont aucunement besoin d’exploiter vos données personnelles ou de vous imposer un quelconque modèle.

L’à venir

Ce type de fonctionnement autonome, autogéré, auto-organisé, résilient – un mot que je ne souhaite pas voir être approprié par la Startup Nation – préexistait avant le confinement. Mais la défaillance voire l’absence d’État en a rendu l’expérience concrète nécessaire.

Il doit selon moi nous donner confiance en nous, nous apporter l’assurance que nous devons agir avec dignité, fierté, et ne pas attendre pour passer à l’action. Nous sommes capables et légitimes. Ici et maintenant. Que ce soit pour organiser un marché local, pour mettre en place des solidarités communautaires, ou pour développer des logiciels que nous pensons essentiels.

Comme le disait le philosophe Henri Bergson : « L’avenir n’est pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons faire. »

Nous publions ci-dessous un texte collectif, inititié par différents acteurs du libre et de l’Open(Source|Science|Hardware|Data), suivi des impulsions envisagées.

À Framasoft, nous signons rarement des tribunes en tant qu’organisation. Essentiellement pour trois raisons : 1) elles nous placent dans une situation d’autorité, que nous rejetons, 2) lorsqu’il s’agit d’un appel ou même d’une alerte aux pouvoirs publics, elles nous placent dans une position de soumission aux dits pouvoirs, 3) globalement, cela fait bien quelques décennies qu’aucune tribune n’a eu de réelle influence, en dehors d’un pouvoir d’informer (à relativiser avec l’accroissement important du nombre de tribunes publiées).

Pourtant, bien que n’ayant que peu d’espoir qu’il apporte un réel changement (« Qui vit en espérant meurt désespéré » dit le proverbe), nous avons co-signé le texte ci-dessous, publié ici sous la forme d’un mémorandum (« document ou autre communication qui aide la mémoire par enregistrement d’événements ou d’observations sur un sujet dans une organisation »).

La raison principale en est que ce mémo fait une bonne synthèse de la situation actuelle, et surtout qu’il pose des mesures concrètes que les signataires souhaitent voir mis en place rapidement. Cela à un double effet positif. D’abord, cela permet de garder trace de la situation du libre et de l’OpenSSHD (oui, je crois que je vais revendiquer cet acronyme pourri à base de private joke) en période de pandémie. Ensuite, au travers des objectifs fixés dans les mesures actionnables, cela permettra de constater si, oui ou non, les institutions et la société civile ont embrayé, ou si on en reste – comme souvent – à une liste d’injonctions ou de demandes au Père Noël.

Apporter notre signature à ce texte, c’est lui reconnaître la valeur intrinsèque de poser les choses.

Mémorandum Covid-19 pour du libre et de l’open en conscience : enseignements et impulsions futures

Le texte est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Le texte qui suit a été nourri de la contribution d’une trentaine de personnes œuvrant aujourd’hui en se fondant sur les principes communs de la libre circulation de l’information, de gouvernance ouverte et de modèles sociaux durables. Il est accompagné d’une série d’« impulsions » ayant germé de ces échanges, faisant apparaître 6 principaux enseignements et proposant 7 mesures politiques immédiatement planifiables.

La situation exceptionnelle provoquée par la pandémie de COVID-19 et le confinement consécutif ont redonné toute son importance au numérique en tant que technologie de communication, mais aussi d’empowerment (c’est-à-dire, permettant de redonner du pouvoir d’agir et du contrôle à tout un chacun), de création collective et de développement de solutions répondant aussi bien à des enjeux globaux que locaux. Renouant ainsi avec les origines d’Internet et du web, des courants communautaires de solidarité, complémentaires ou alternatifs aux dispositifs publics, illustrent une nette tendance en faveur de l’ouverture dans ses différentes formes : l’open science (partage des données et articles de la recherche) devient le principe, la démocratie participative une volonté collective, les logiciels libres, l’open source et l’open hardware les fondements, et le libre partage de la culture, enfin, une conséquence inéluctable.

Deux raisons peuvent certainement être avancées à cette résurgence dans la sphère politique et sociale.

D’une part, ces initiatives communautaires ont fait preuve d’une capacité à répondre concrètement, rapidement et efficacement à des enjeux sociaux inédits grâce à des pratiques expérimentées dans des réseaux d’acteurs et de tiers-lieux déjà existants, soutenues par des réflexions théoriques, des outils juridiques et des modèles économiques éprouvés. Elles conjuguent la volonté de « Penser global, et d’agir local ».

D’autre part, l’insuffisance des réponses issues de l’intervention des États ou du jeu des marchés est apparue au grand jour, compte tenu de l’ampleur des événements. D’autres types d’actions réalisées sous la forme de « communs numériques » ont aussi été rendus possibles dans de nombreux domaines. Les communs numériques sont des ressources ouvertes coproduites et maintenues par une communauté qui définit elle-même ses règles de gouvernance et considère ces ressources comme génératrices de liens sociaux plutôt que comme des marchandises soumises aux lois du marché.

Penser l’« après » appelle à se placer au-delà des visions dichotomiques et d’un solutionnisme social et technique.

Les vies de ces projets et expérimentations, réussites ou échecs, invitent ainsi à en tirer quelques premiers enseignements pour laisser la fenêtre ouverte à des futurs possibles désirables, renforcer les prises de conscience actuelles d’une large population ayant expérimenté plus ou moins facilement le « numérique » pour les ancrer par la suite dans des usages numériques respectueux des individus et des milieux où ils cohabitent.

Ce document soutient la place de ces manifestations et réfléchit à leur pérennité pour une modification organisationnelle et sociale plus large. En plus d’exemples concrets pour illustrer les dynamiques en marche, et une mise en lumière des points les plus urgents à la coordination des actions, l’enjeu ici est aussi de donner un cap à suivre pour mener à moyen ou long terme des actions collectives.

Libre, ouvert et co-opératif, un modèle qui coule de source

Au cœur de la situation actuelle, un des rôles majeurs joués par la participation collective de la société civile a été d’apporter une information fiable et de qualité sur l’évolution de la pandémie et de répondre aux besoins locaux (cartographie d’entraide dans des villes, détail du suivi de la maladie par région, etc.) et globaux.

L’open data y joue un rôle prépondérant. Cette démarche est tout d’abord une nécessité politique dans un souci de « transparence » et de redevabilité sur les choix actuels (voir notamment « Le COVID19 et les données ». Ces actions le sont aussi en termes d’innovation grâce aux infrastructures et communautés existantes (voir notamment « Ça reste ouvert »). Depuis le début de la crise, de multiples projets open data ont vu le jour sur le sujet, hébergés sur data.gouv.fr ou d’autres plateformes.

Ensuite, cette démarche ne peut être possible qu’en s’appuyant sur des pratiques de science ouverte (open science) regroupant à la fois des chercheurs d’organisations internationales, des instituts de recherche publics et des data scientists de différents domaines. Le partage des données, articles scientifiques et discussions associées dans cette situation de crise s’est révélé un fonctionnement nécessaire pour comprendre et interpréter avec rapidité et souplesse la situation, et proposer des modèles de simulations et des visualisations rendant ces données intelligibles (voir notamment COMOKIT, veille-coronavirus.fr, covid19-dash, Coronavirus Country Comparator,).

La visée de ces projets est double. D’une part, il s’agit d’informer, d’aider à trouver les meilleures solutions médicamenteuses et les formes d’organisations sociales à visée sanitaire, politique, ou économique les mieux adaptées, et ce de manière ouverte et transparente. D’autre part, faciliter la participation aux débats concernant les prises de décisions actuelles et à venir (telles les initiatives Écrivons Angers et la consultation du collectif #LeJourdAprès), dans le monde entier.

Répondant aux besoins du moment avec leurs savoir-faire et compétences, les communautés des makers et de l’open hardware se sont rapidement mobilisées (voir notamment les projets listés sur covid-inititatives). Elles ont ainsi prototypé des matériels médicaux à faible coût et facilement réalisables dans des tissus locaux (via des tiers-lieux et fablabs) en France et dans le monde entier. Tout cela s’est mis en place particulièrement rapidement en collaboration avec les milieux professionnels concernés et dans le respect des règles s’imposant en matière de santé (les visières, les respirateurs MUR ou encore MakAir).

L’aspect solidaire sous-tendant ces communautés est aussi majeur pour assurer des services quotidiens, trouver des solutions afin de continuer les activités quotidiennes dans les milieux professionnels et éducatifs, mais aussi de retisser du lien. Il s’agit en effet d’éviter une amplification des inégalités par le numérique grâce à des initiatives de médiation numérique et de continuité (Continuité Pédagogique, Solidarité Numérique ou Droit-Covid19). À ce titre, les entités permanentes (sur le modèle des Fabriques ou d’autres) ont prouvé leur capacité à fédérer pour initier, financer, faire grandir des communs dans les domaines clefs en s’appuyant sur les réseaux de tiers-lieux et Fablabs. Individus, sociétés, administrations et collectivités, tous sont solidaires devant la crise sanitaire, économique et démocratique.

Côté grand public, beaucoup ont franchi le pas de l’utilisation d’outils de visioconférence et d’autres applications en ligne pour échanger ou dialoguer avec leurs proches (lien social et familial), et soutenir leurs activités quotidiennes les plus diverses (travail, loisirs, logistique, etc.). Une fois passée la découverte des solutions anciennes comme nouvelles, les personnes utilisant ces services subissent souvent de plein fouet le modèle traditionnel qui transforme les usagers en client : un propriétaire de la technologie qui reste le seul décisionnaire des conditions d’accès (très souvent onéreuses) et qui a tout intérêt à limiter la compatibilité avec d’autres solutions. L’expérience même des difficultés propres au « numérique » n’a jamais été autant partagée et rendue palpable par des personnes d’habitude peu sensibilisées à ces enjeux (sécurité, vie privée, économie de plateforme). La plateforme Zoom découverte par beaucoup à cette occasion est une illustration actuelle de cette problématique de par la révélation de ses failles de sécurité ou de sa politique d’utilisation contestée des données personnelles des utilisateurs.

De tous les services offerts, les plus éthiques, solidaires et équitables sont ceux qui ont implémenté des logiciels libres (qui font de la liberté de leurs utilisateurs et utilisatrices un principe clef). L’orientation éthique y est intégrée by design, car ils sont conçus et pensés pour et par leurs utilisateurs et utilisatrices, et s’adaptent en continu grâce aux remontées de quiconque y contribuant. Ainsi, devant l’urgence de se tourner vers des outils de communication et d’organisation, les logiciels libres et open source développés par une communauté (pour une communauté encore plus grande) sont en capacité de répondre à plusieurs enjeux. Il s’agit en premier lieu d’enjeux de confiance (nul espionnage ou monétisation peu éthiques), mais aussi de décentralisation (les canaux traditionnels étant bien insuffisants au regard des demandes massives et simultanées), ainsi que de gratuité avec un modèle économique de base fondé sur l’ouverture des ressources.

Autre point, la fermeture de l’accès aux lieux d’exercice habituels des activités professionnelles, scolaires et culturelles a rappelé la nécessité de savoirs ouverts, amenant à un large mouvement de mise à disposition de ressources culturelles et de connaissances (livres, articles, expositions, contenus multimédias, journaux scientifiques, spectacles, etc.). Cela nous rappelle que la valeur de la culture et de la connaissance pour la société repose sur son accès partagé.

Open sans pérennité (& fondement juridique) n’est que ruine de l’âme

La situation actuelle rappelle en effet que les principes du libre et de la collaboration ouverte ne sont souvent pas assez compris en dehors des cercles d’initié.e.s.

En premier lieu, la différence entre libre et gratuit n’est pas forcément claire, et il en va de même pour les modèles économiques sous-jacents (« si c’est gratuit, vous êtes le produit »). Pour beaucoup, la mise à disposition gratuite de ressources est considérée comme suffisante, sans forcément saisir les bases juridiques et économiques alternatives proposées par les ressources libres.

Les choix juridiques ont pour intérêt de prévenir un affaiblissement des projets, ainsi qu’une augmentation des risques d’enclosure (c’est-à-dire de réappropriation et d’accaparement de la valeur par un seul). Ainsi, les éléments de gouvernance sont déterminants dans la construction de communs et la pérennité des projets. Ces règles de gouvernance et de rétribution juste permettent en effet d’éviter un affaiblissement des projets et leur essoufflement. En la matière, la longue et complexe histoire de l’économie sociale et solidaire (ESS) peut servir de repères pour (re)construire des modèles de développement a-capitalistes. Les ressources organisationnelles qui font son originalité (coopératives, mutuelles, associations essentiellement) ont été récemment renforcées par les coopératives d’activité et d’emploi et les SCIC qui s’attachent à promouvoir des nouvelles gouvernances et dynamiques de partage des richesses et, dans le cas des SCIC, de productions de biens et de services d’utilité sociale.

L’urgence est ainsi d’assurer l’ouverture des ressources, y compris leur gouvernance, tout en veillant à ce que les projets financés par de l’argent public dans le cadre de cette crise soient ouverts par défaut. Dans cet esprit, le Directeur Général de l’OMS appelle tous les pays à soutenir les démarches d’open science, d’open data et d’open collaboration. De la même manière, aujourd’hui face à la situation d’urgence, plusieurs acteurs (éditeurs, industriels, etc.) mettent gratuitement à disposition leurs ressources et biens immatériels. En ce sens, l’initiative Open Covid Pledge regroupe un ensemble d’initiatives privées et publiques s’engageant à garder leurs contenus et connaissances ouverts pour mettre un terme à la pandémie COVID-19 et minimiser ses effets. Néanmoins, au-delà des annonces ou des ouvertures temporaires en temps de crise, l’enjeu est plus vaste et implique un changement de modèle.

Partout où est le numérique, cela induit que l’ouverture devient la base de modèles économiques et sociaux respectueux des acteurs et utilisateurs y participant, pour assurer une vision à long terme inclusive et ouverte. Un appel fait par exemple par la tribune « crise ou pas crise, nous avons besoin tout le temps d’un savoir ouvert » invite au développement d’un plan national pour la culture et l’éducation ouverte par les ministères à l’image du Plan national pour la science ouverte. À ce titre, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a, sous l’impulsion du Comité pour la science ouverte, ainsi demandé l’ouverture complète et immédiate des résultats de recherche, toutes disciplines confondues, liés à l’épidémie de Covid-19.

Ce positionnement soulève l’enjeu même des cadres d’interaction entre puissances publiques et initiatives communautaires. La question de l’accompagnement et de la protection de ces initiatives par le gouvernement et les instituts publics est majeure. Elle se doit d’être renforcée par un ensemble de jalons juridiques et structurels pour protéger de telles initiatives aux formes peu communes, qui ne doivent pas rester éphémères. Pour reprendre une citation tirée du documentaire « Nom de code : Linux » : « Ce serait peut-être l’une des plus grandes opportunités manquées de notre époque si le logiciel libre ne libérait rien d’autre que du code ». Ainsi, il s’agit de continuer à œuvrer à une transformation du rôle des membres du secteur public pour les faire sortir de leur dépendance vis-à-vis d’un secteur privé organisé selon des priorités de rentabilité, pour soutenir et s’appuyer sur un tissu d’initiatives proposant des modalités de développement pérennes.

Dans l’esprit des partenariats public-privé (PPP) pensés comme partenariats publics-communs, donner corps à ces projets implique d’associer des infrastructures à la fois techniques, juridiques et sociales et de faciliter un changement de culture pour préparer un numérique s’intégrant dans des projets de société durables (tendances qui existent déjà, comme l’initiative Numérique en Commun[s], Science avec et pour la Société).

Qui veut aller loin ménage ses infrastructures

Les solutions proposées aujourd’hui par les communautés du logiciel libre et de l’open source répondent à de nombreux besoins numériques, comme en témoigne le « succès » des solutions proposées par l’association d’éducation populaire Framasoft (visioconférence, documents partagés : pads) ou les acteurs du Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS). Toutefois, les infrastructures – techniques et humaines – sur lesquelles reposent ces services ne sont pas pensées et dimensionnées pour supporter la charge nécessaire au plus grand nombre. Au premier abord, l’on pourrait être tenté de penser que l’on touche du doigt les limites de ces modèles. Or, ce qui pourrait être perçu comme un « bug » ou une preuve d’inefficacité dans le système hyperproductif dans lequel nous vivons est plutôt la preuve que les modèles ouverts réfléchissent au temps long et aux implications sociales, politiques et environnementales qu’ils entraînent.

En effet, la logique de décentralisation sous-tendant les démarches ouvertes implique que ce ne soit pas à un seul responsable de résoudre le problème de toutes les personnes, mais plutôt que se mettent en place des mécanismes d’accompagnement et d’entraide mutuels permettant à chacun de disposer des solutions utiles et nécessaires : collectivement et globalement, plutôt qu’individuellement et de manière centralisée. Pour cela, à l’image du tissu de solidarité que ces initiatives créent sur l’ensemble du territoire en ce moment, il s’agit de consolider des projets impliquant de multiples acteurs qui déploient localement des solutions libres et ouvertes. C’est l’idée même des CHATONS de fournir des instances au niveau local pour héberger des solutions libres et open source. Le maillage du territoire par un ensemble de tiers-lieux et de Fablabs vient aussi répondre à une diversité de besoins et permet de mutualiser des ressources et outils tout autant que de partager des bonnes pratiques et savoirs communs créés.

C’est dans ce même esprit que le logiciel open source Jitsi sert de brique technique commune aux services opérés par de multiples acteurs, par exemple la fondation Jitsi, le GIP renater ou Framasoft avec framatalk et l’initiative « Ensemble contre le Covid-19 » lancée par Scaleway. Plus encore, les logiciels open source peuvent aussi être interconnectés par le biais de systèmes fédérés et décentralisés(permettant aux utilisateurs et utilisatrices d’une instance du logiciel d’être connectés à ceux d’une instance du même logiciel) : tels Diaspora, PeerTube, GNU Jami.

Or ce modèle de codéveloppement de solutions libres et open source, pour « une mise à l’échelle », implique un déploiement raisonné par rapport aux systèmes assurés par les solutions clefs en main offertes aujourd’hui (des solutions de communication à distance, au stockage de dossiers, etc.). La concurrence est particulièrement inégale puisqu’il s’agit de comparer un modèle pérenne, et donc à équilibre, avec un modèle productiviste n’intégrant pas dans son équation des critères de soutenabilité forte – déjà citées, les solutions de visioconférence particulièrement rapides, fiables et performantes qui continuent à investir à perte pour s’assurer la captation de la plus grande part de marché, dans une logique du “winner takes all” classique dans le monde du numérique. Les priorités de ces systèmes se fondent sur la quête toujours plus grande d’efficacité pour répondre aux besoins des utilisateurs et utilisatrices s’adaptant aisément à des innovations technologiques toujours plus rapides et performantes. Les considérations éthiques et de vie privée, même si celles-ci sont abordées (souvent par leur manquement), ne sont pas constitutives des principes fondateurs de ces modèles. Pire encore, la gratuité qu’ils peuvent offrir est parfois seulement temporaire (Trello), conditionnée (Google Maps, Google Mail, etc.) ou encore sujette à d’autres contreparties non nécessairement éthiques (tel l’antivirus Avast qui commercialisait les données personnelles de ses utilisateurs et utilisatrices ou le réseau Facebook qui, lors du scandale Cambridge Analytica, a révélé l’usage de son pouvoir d’influence sur ses utilisateurs et utilisatrices.

Aujourd’hui, plus encore, les initiatives des communs – offrant notamment une perspective écologique sur l’impact de l’utilisation des technologies numériques sur nos sociétés – résonnent tout particulièrement pour développer des milieux numériques durables,tout autant que pour penser la gestion des déchets numériques déjà produits (notion de communs négatifs). Ce qui se dessine ainsi, à l’inverse de solutions proposées pour une « sortie de crise », c’est l’importance d’accompagner le plus grand nombre vers une appropriation de cultures numériques pérennes plus solidaires et d’accepter aussi un ralentissement ou tout au moins une prise de recul critique sur ce que nous construisons.

Ne te limite pas à m’apporter des solutions, apprends-moi à les construire

L’expérience commune à l’échelle mondiale que nous traversons est aussi une opportunité unique pour faire comprendre largement, par des illustrations concrètes, les enjeux de société numérique et plus encore à rendre les citoyen.ne.s acteurs des décisions à prendre. C’est souvent par l’expérience que les apprentissages, les prises de conscience s’opèrent. Le moment que nous vivons est un point d’inflexion possible qu’il s’agit de saisir pour que les usages numériques se fassent avec les valeurs et principes du libre et des savoirs communs et ouverts.

Pour cela, il ne suffit pas d’apporter des solutions clefs en main, quand bien même elles seraient libres et ouvertes. Il s’agit aussi d’accompagner les usages et une évolution des cultures numériques pour permettre une citoyenneté plus éclairée, plus économe et plus souveraine vis-à-vis des risques de sécurité, sociaux, environnementaux et éthiques associés à ces technologies. Le « Cloud » par exemple n’est qu’un terme cachant des réalités techniques et juridiques bien concrètes. Aujourd’hui, rendre visibles les composantes sous-jacentes à ces mondes de l’immatériel est nécessaire, tout autant que de sensibiliser aux méthodologies garantissant la soutenabilité de tels projets. L’administration centrale, qui a intégré cette logique pour ses propres besoins internes en créant par exemple l’application libre de messagerie instantanée et sécurisée de l’État Tchap, rendue disponible récemment aux pompiers, donne un exemple encourageant aujourd’hui pour faire rayonner cette infrastructure plus largement. La puissance publique conserve un rôle déterminant pour opérer de tels changements, à la fois en tant qu’actrice et qu’orchestratrice de cette dynamique.

Par nature, un contenu ou un service gratuit fourni par une plateforme propriétaire a une trajectoire bien distincte d’une ressource construite et maintenue collectivement par une communauté. Plus encore, cela induit de considérer autrement la licence qui définit les termes d’usages d’une ressource conçue collaborativement par une communauté sous forme de contrat social et économique, et les outils juridiques traditionnellement utilisés. Organisée, la communauté d’une plateforme a plus de valeur que la plateforme elle-même. Cela rappelle aussi que les ressources numériques et immatérielles que nous utilisons sont aujourd’hui conditionnées par leur financement, encore plus peut-être lorsqu’elles sont proposées gratuitement aux personnes les employant. Il en va de même pour les ressources ouvertes, qu’elles soient hébergées et maintenues par les utilisateurs et utilisatrices ou encore par celles et ceux qui y ont un intérêt (acteurs publics, constructeurs de matériels, etc.). Ces idées de bon sens, pour être mises en œuvre, reposent sur un changement collectif en articulant l’échelle globale et locale. Ainsi, c’est un moyen de permettre une « souveraineté » locale (accès aux biens immatériels) tout en développant des collaborations internationales évitant le repli nationaliste.

Cette expérience a aussi aidé à la compréhension des processus mêmes de construction des savoirs. Les dernières semaines ont montré au plus grand nombre les coulisses de la recherche scientifique et de son modèle socio-économique. La crise actuelle, loin de n’être que sanitaire, montre également un enchevêtrement de décisions sociales et politiques s’appuyant sur des faits scientifiques – ces derniers, ainsi même que la méthode qui les fait émerger, faisant l’objet de nombreux débats. Les controverses portant sur les essais thérapeutiques de la chloroquine ou les revirements de situation des mesures de confinement selon les pays en fonction des modélisations qui soutenaient les décisions, soulignent comment les sciences s’articulent avec des enjeux sociaux, éthiques, économiques politiques (voir notamment le positionnement du Comité d’éthique du CNRS). Dans ce contexte, l’open science devient le fondement essentiel pour assurer un suivi des processus de décision. Elle ne doit cependant pas être réservée aux seuls chercheur.e.s mais doit permettre d’instaurer ses principes en société.

Cela demande, à l’image des valeurs de Wikipédia, d’œuvrer encore plus à une mutualisation de ressources en tant que communs numériques, avec un nécessaire travail de revues par les pairs qui n’impliquent pas seulement les professions de la recherche et de la santé, mais également la société civile (voir notamment le (réseau ALISS)) pour vérifier chaque information, l’enrichir afin qu’elle soit la plus fiable, éthique et la plus qualitative possible. Il y a donc là un défi de traduction et de médiation pour des individus et collectifs ayant chacun souvent leurs propres pratiques, et un bagage culturel et conceptuel qui peut s’avérer difficile à comprendre pour des sphères extérieures. Le moment que nous traversons vient remettre à plat les éléments fondamentaux qu’il s’agit de mettre en place dès maintenant pour protéger les dynamiques des communautés à l’œuvre tout en construisant des suites qui s’appuient sur un travail de fond commun pour maintenir et consolider les coalitions que ce moment aura vues émerger.

Découvrez les impulsions (enseignements et mesures) découlant de ce mémorandum.

Concrètement : pourquoi et comment ?

La crise actuelle démontre la fragilité du système économique et organisationnel sur lequel reposent nos sociétés.

Si elle en démontre la nécessité, il ne faut pas penser qu’une telle crise suffira à opérer un basculement. Penser un « après » nécessite donc un long travail de déconstruction opéré d’ores et déjà par les communautés constituées autour du libre, de l’open et des communs numériques, qui démontrent par leur existence même et leurs actions concrètes la possibilité de construire des projets d’intérêt général autrement.

Écrit durant la crise, le mémorandum rappelle l’importance et la place des initiatives ouvertes, participatives et collaboratives pour notre société. Il permettra de se souvenir, mais aussi d’inspirer nos politiques publiques à venir. Devant l’urgence, il se double d’un certain nombre de mesures immédiatement envisageables et parfois déjà initiées.

L’on tire de cette situation les enseignements suivants :

1. Les mouvements « libres et ouverts », et ceux ancrés dans une dynamique de « communs numériques » participent aujourd’hui rapidement et justement à répondre aux besoins révélés quotidiennement par la crise sanitaire et sociale.
2. La croissance du nombre de « communs numériques » permet d’imaginer une société structurée non pas autour de la détention d’une technologie, mais au contraire autour de la capacité des acteurs à travailler ensemble et à créer de la valeur en commun.
3. L’attrait fort des modèles collaboratifs ouverts se retrouve confronté à une acculturation et une éducation encore insuffisante des acteurs souhaitant collaborer.
4. Le développement d’une économie pérenne repose sur une sensibilisation aux enjeux juridiques et socio-économiques sous-jacents, afin d’assurer que ces nouveaux équilibres s’appuient sur des règles suffisamment consensuelles, claires et comprises.
5. Les technologies numériques essentielles doivent être des « communs numériques » bâtis par des communautés respectueuses de la liberté et de leurs droits fondamentaux. Cette solution est plus longue, mais atteignable par nos sociétés si elles en prennent la mesure.
6. Plus l’environnement, le contexte, les sujets montent en complexité, plus il devient essentiel de donner de nouvelles capacités d’actions et des moyens aux communautés distribuées, de se doter ainsi de nouveaux processus collectifs pour débattre, choisir et agir.

Compte tenu de la situation de crise, il est urgent et nécessaire dès maintenant que, par principe, des financements publics soient intégrés aux appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt (AMI) de toutes les agences publiques et convergent pour alimenter un fonds de communs ouverts et pérennes.

Mesures actionnables

Plus encore, à l’aune de la crise que nous vivons toutes et tous et pour ne pas subir des mesures biaisées par une récupération politique ou économique des événements, nous souhaitons être assuré.e.s que d’ici 2021 :

1. L’intérêt des dynamiques libres, ouvertes et collaboratives soit officiellement reconnu et soutenu dans leurs formes technologiques (logiciels, bases de données, documentations et spécifications, etc.) et systémiques (recherche ouverte, gouvernance ouverte, culture ouverte, etc.), en pensant la création et l’entretien d’infrastructures numériques essentielles à ces projets d’intérêt général.
2. Des partenariats publics-communs soient réellement ouverts, dans chaque région, accompagnés de dispositifs nationaux, favorisant l’émergence de communs dans les champs numériques de notre société, dans des dynamiques d’ouverture, de collaboration et de frugalité numérique.
3. Les modalités économiques et fiscales à destination des acteurs du numérique soient repensées pour éviter à tout prix les enclosures numériques et encourager la valorisation publique au travers de la diffusion ouverte des ressources financées par de l’argent public.
4. Les modèles de propriété – et encore plus de « propriété intellectuelle » – soient interrogés véritablement à l’aune d’une société soutenable qui soit durable et prospère. Cela au moins dans leurs usages et capacités à répondre aux préoccupations sociétales majeures, en temps de crise et en temps normal.
5. Un accompagnement soit mis en place vers l’ouverture des contenus et infrastructures des organisations publiques ayant pour mission l’accès ou la diffusion de la culture et des connaissances.
6. Les synergies entre l’ESS et les communs soient renforcées dans le monde du numérique et des communs de la connaissance, en construisant des modèles d’économie sociale dans le numérique et en s’appuyant sur l’approche par les communs pour défendre les principes d’intérêt général et d’utilité sociale.
7. Le statut des personnes contributrices aux communs soit reconnu en terme social et sociétal en leur consacrant des droits effectifs et opposables.

NB : le texte publié ci-dessus correspond au texte de mémorandum publié le 29/04/2020 et est soumis à de potentiels changements. Nous vous conseillons donc sa lecture sur le site officiel.

• Accéder au site officiel de publication de ce mémorandum
• Liste des signataires

Un document de plus sur les dangers de l’application de traçage ? Nous n’allons pas reproduire ici les 13 pages documentées et augmentées de notes de référence d’une équipe de 14 spécialistes en cryptographie :

… mais ils ont fait un effort tout à fait louable de pédagogie pour qu’au-delà des problèmes techniques réels, nous comprenions tous. Le document s’intitule : Le traçage anonyme, dangereux oxymore, Analyse de risques à destination des non-spécialistes

Nous vous invitons évidemment à en découvrir l’intégralité, mais voici simplement les cas fictifs (hélas réalistes), les scénarios que les spécialistes nous proposent.

Au moment où va peut-être se déclencher une offensive médiatique en faveur d’une application de surveillance de la part du gouvernement ou de Google+Apple, il n’est probablement pas inutile d’avoir des exemples simples et faciles à comprendre pour expliquer notre opposition.

Nous avons ajouté en complément la conclusion de l’ensemble du document qui précise clairement les limites de toute solution technique et les valeurs que doit respecter l’informatique. Que les auteurs soient vivement remerciés de cet exercice d’éducation de tous qu’ils ont eu l’excellente idée de placer sous licence CC-BY 4.0 .

[L’image ci-dessous résume l’ensemble de l’argumentaire de 13 pages, pas seulement les cas de figure plus haut mentionnés.]

Conclusion

Le traçage des contacts pose de nombreux problèmes de sécurité et de respect de la vie privée, et les quelques scénarios que nous avons présentés n’illustrent qu’un petit nombre des détournements possibles. À cet égard, la cryptographie n’apporte que des réponses très partielles.

Nombre des situations que nous avons présentées exploitent en effet les fonctionnalités de ce type de technique, plutôt que leur mise en œuvre. Dès lors, l’arbitrage de ces risques ne pourra pas être résolu par la technique. Il relève de choix politiques qui mettront en balance les atteintes prévisibles aux droits et libertés fondamentaux et les bénéfices potentiels qui peuvent être espérés dans la lutte contre l’épidémie. À notre connaissance, l’estimation des bénéfices d’un éventuel traçage numérique est aujourd’hui encore très incertaine, alors même que les scénarios que nous avons développés ici sont, eux, connus et plausibles.

Un principe essentiel en sécurité informatique est que l’innocuité d’un système ne doit en aucun cas être présumée en comptant sur l’honnêteté de certains de ses acteurs. Ce même principe apparaît dans l’évolution de notre droit en matière de protection des données à caractère personnel. Si, avec la loi « Informatique et libertés » de 1978, c’était de la part des pouvoirs publics, et singulièrement de l’état, que des dérives étaient redoutées, les acteurs privés puis, à travers le RGPD, tous les acteurs de la société ont été associés à ces craintes. Les atteintes que les systèmes de traçage peuvent faire subir aux droits et libertés de chacun et chacune d’entre nous peuvent venir non seulement des pouvoirs publics qui en recommandent le développement et la mise en œuvre, mais aussi d’autres acteurs, collectifs ou individuels, qui sauront tirer profit des propriétés de ces systèmes comme autant de failles.

Le premier alinéa de l’article 1 de la loi de 1978 a survécu à toutes ses révisions et évolutions. L’urgence que nous ressentons collectivement face à notre situation actuelle ne doit pas nous le faire oublier : L’informatique doit être au service de chaque citoyen. […] elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

On continue notre dossier StopCovid, avec cette fois la (re)publication d’un billet de Loïc Gervais, médiateur numérique, formateur et citoyen engagé. Il partage ici son ressenti en tant que professionnel de la médiation numérique sur l’application StopCovid.

[Article paru originellement sur http://mediateurnumerique.org/, sous licence Creative Commons By]

Dans son adresse aux Français du 13 avril, le Président de la République Emmanuel Macron a fait mention de l’application StopCovid sans la nommer.

Plusieurs innovations font l’objet de travaux avec certains de nos partenaires européens, comme une application numérique dédiée qui, sur la base du volontariat et de l’anonymat, permettra de savoir si, oui ou non, on s’est trouvé en contact avec une personne contaminée. Vous en avez sûrement entendu parler.

Une chose est certaine, nous entendons beaucoup parler de cette application. Mais qu’en savons-nous vraiment ? Le rôle du médiateur numérique est d’accompagner le citoyen dans les enjeux liés au numérique. Autrement dit de lui donner les éléments essentiels de culture numérique pour qu’il puisse se forger une opinion sur cette application et ainsi participer au débat. Voyons donc à travers ce billet son principe de fonctionnement dans un premier temps. Vous avez été nombreux à me questionner aussi sur les risques de sécurité informatique ainsi que sur les risques liés à nos données personnelles.

Le laboratoire de Mr Q

Dans les films de James Bond, le professeur Q est celui qui fournit à 007 les innovations technologiques pour accomplir au mieux sa mission. Pour autant la réussite du plus célèbre des agents secrets ne repose que très partiellement à son recours à l’aide technologique. À tel point que les inventions du Professeur Q sont pour nous autres de simples gadgets.

Quel que soit le problème, il y aura toujours une main qui se lèvera pour proposer une solution technologique. En fait il y aura plusieurs mains qui se lèveront. Et dans la plupart des cas, les solutions proposées ne fonctionneront pas comme espéré. Les inventeurs réclameront davantage de crédit ou une meilleure implication du public cible. Rarement le principe d’avoir recours à la technologie sera remis en cause en tant que tel. C’est pourtant la première question à laquelle nous devons répondre. Avons-nous besoin de nouveaux outils technologiques pour gérer la situation actuelle ? Qu’est-ce que le corps médical attend comme fonctionnalités de ces nouveaux outils ? En la matière dans son communiqué daté du 2 avril le Conseil Scientifique préconisait  « de nouveaux outils numériques permettant de renforcer l’efficacité du contrôle sanitaire de l’épidémie »

Principe de fonctionnement.

Le gouvernement s’est donc lancé dans le développement de l’application StopCovid. Le but de cette application est de  limiter les contaminations en identifiant des chaînes de transmission. Il est important d’insister sur ce point. Le but de StopCovid est de limiter la propagation du virus. L’application n’a pas pour objectif de soigner ou d’éradiquer le Coronavirus, uniquement de limiter sa propagation.

Je télécharge l’application (si je le souhaite) et si j’entre en contact avec une personne (qui possède l’application) et qui a développé le virus alors je reçois une notification. En aucun cas cela ne veut dire que je suis moi-même contaminé⋅e. Cela m’invite à passer un test, s’il y a quelques jours j’ai croisé quelqu’un positif.

Autrement dit l’application repose sur le principe que tout le monde joue le jeu. En effet 70 % des Français possèdent un smartphone (62 % des 60-69 ans et 44 % des 70 ans et plus). Selon une étude de l’université britannique d’Oxford publiée dans la revue « Science », un tel dispositif prouverait son efficacité si au moins 60 à 70% de la population l’utilise.

Sachant que seuls 70% de la population ont un smartphone, cela veut dire que dans le meilleur des cas, avec 100% de participation et 100% de respect de la quarantaine, il ne suffira que de confiner 25% des cas symptomatiques.

 

Rand Hindi, Twitter (@randhindi) 9 Avril  2020

Des questions restent en suspens. Si je suis positif est-ce que c’est moi qui le notifie à mon application ? Et si je suis notifié comment garantir que je vais bien aller faire mon test de dépistage ? L’application repose sur une grand part de civisme des utilisateurs. Et bien sûr il faut que la technologie utilisée soit en elle-même fiable.

Sécurité.

En amont de la rédaction de ce billet les questions ont tourné sur le degré de précision de l’application, la sécurité et la confidentialité. Reprenons ces questions. « Le bluetooth est il aussi précis que le GPS ? » me demande Matthieu.

A priori le choix du Gouvernement s’oriente vers une technologie Bluetooth. Celle-ci a le mérite de fonctionner dans plus d’endroits (par exemple dans le métro). Le Bluetooth a un degré de précision de l’ordre de 10 mètres et est plus respectueuse de ma vie privée. Le Bluetooth localise mon téléphone, mais pas son propriétaire. Ainsi si j’ai été en contact avec quelqu’un de positif, je recevrais une notification sans que personne puisse identifier la source. De la même manière personne ne saura que j’ai reçu cette notification. On saura juste que les appareils ont été en contact. Ces appareils seront identifiés par des références anonymes qui changeront toutes les X minutes. A 15h00 mon téléphone s’appellera YT59 à 15hX il s’appellera RD26. Je recommande de prendre 10 minutes pour écouter mon camarade Matti Schneider à ce sujet.

Le Bluetooth ravive de mauvais souvenirs chez certains. Julien me demande ainsi si le fait d’activer le BlueTooth en permanence ne constitue pas un risque en matière de vol de données du téléphone. Il est vrai que dans son guide du nomadisme numérique, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information « recommande de désactiver les services qui sont potentiellement sources de menaces, comme  le Bluetooth » . j’ai interrogé l’ANSSI à ce sujet. Je n’ai pas eu de retour à ce jour.

Liberté.

« Cette application respecte toutes nos lois et toutes nos valeurs en termes de libertés publiques et de protection de la vie privée. Il n’y a aucune donnée qui est accessible, ni pour l’État, ni pour qui que ce soit. »

 

Cédric Ô, France Info 17 avril 2020.

Marie-Laure DENIS, Présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés a été auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 avril 2020 a précisé les choses en la matière de son point de vue :

« Si un suivi individualisé des personnes était mis en œuvre, il faudrait d’abord, à droit constant, qu’il soit basé sur le volontariat, avec un consentement réellement libre et éclairé – et le fait de refuser l’application n’aurait aucune conséquence préjudiciable. Ensuite, la CNIL veillerait notamment à ce que ce dispositif soit mis en place pour une durée limitée. » (Source).

En tout état de cause, la solution retenue  ne peut constituer qu’un des éléments d’une réponse sanitaire plus globale. D’un point de vue technologique, l’application peut très bien être dans les clous.

C’est sur le terrain social que nos libertés pourraient être mises à rude épreuve. Pour que l’application soit efficace, il faut un grand nombre d’utilisateurs. Il faut s’attendre donc à de grandes campagnes de communication du Gouvernement en ce sens. Vos collègues de boulot vous demanderont si vous l’avez téléchargé. On ne peut pas exclure non plus que l’employeur l’installe par défaut sur les téléphones professionnels. Le risque est que l’on s’habitue à ce type de solutions et qu’on en redemande sans même savoir si c’est efficace. En la matière, les caméras de vidéo-protection (ou vidéo-surveillance) constituent un exemple. Malgré leur coût faramineux et leur impact limité nous nous sommes habitués à être filmés partout. Tant et si bien que nous en demandons plus, en dépit de toute objectivité.(Voir par ailleurs)

L’indispensable médiation.

Le Secrétaire d’État au Numérique a saisi le Conseil National du Numérique sur StopCovid. Dans sa lettre adressée à la Présidente du CNNUM, Salwa TOKO, Cédric O demande des « recommandations sur les conditions qui pourraient permettre l’adoption [de StopCovid] par le plus grand nombre et notamment sur la question essentielle de l’inclusion ». Le ministre invite le Conseil National du Numérique à rencontrer les acteurs de la société civile. Aussi, je prends les devants et  expose le point de vue d’un médiateur numérique.

Il y a quelques années, je participais avec les membres d’alors à la rédaction du rapport inclusion numérique de votre institution. Je me permets de reformuler ici la deuxième des sept propositions : « faire de la littératie pour tous le socle d’uns société inclusive ».

Je participe actuellement à la plateforme Solidarité-Numérique. Nous avons reçu des milliers appels. Cette semaine nous devrions traiter beaucoup de demandes liées aux déclarations d’impôts. Je doute très sincèrement que nos appelants soient en mesure de donner un consentement réellement libre et éclairé concernant StopCovid.

L’une des actions qui pourrait permettre l’adoption de  StopCovid est de développer davantage les actions de littératie numérique. La crise que nous traversons montre à quel point nous sommes tous collectivement en déficit numérique. On parle souvent de 13 millions de Français éloignés du numérique. Cette crise nous montre que ce chiffre est sous-évalué, largement.

Nous n’aurons pas les moyens dans les semaines qui suivent de faire monter en compétence autant de personnes. Nous n’aurons pas les moyens de donner à chaque citoyen les éléments de littératie numérique pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette application. Je ne suis pas certain d’ailleurs que beaucoup de médiateurs numériques aient eux-mêmes ces éléments.

Pour une société numérique inclusive.

Cette crise extraordinaire questionne de fond en comble nos rapports au numérique. Elle met en relief le besoin indispensable de médiation pour permettre au citoyen de prendre part au débat. Beaucoup d’informaticiens, de juristes, d’élus ont exprimé leur réserve, voire leur opposition à ce projet. Beaucoup de citoyens vont se retourner vers un médiateur numérique pour avoir un avis sur cette application.

• La pertinence de cette application repose sur un fort taux d’utilisation (minimum 60%) qui ne peut être atteint de manière volontaire.
• Des incertitudes subsistent sur le traitement des données.
• Le solutionnisme technologique n’est pas une solution. L’application SAIP développée pour prévenir en cas de risques a été abandonnée peu de temps après son lancement.
• Personne à ce jour n’est capable de prouver qu’une application de contact tracking fonctionne, bien au contraire.
• Le téléchargement d’une application et l’activation de la fonctionnalité Bluetooth ne sont pas maîtrisés par une partie des publics les plus éloignés du numérique.
• Les publics les plus éloignés du numérique n’ont pas les moyens de donner un consentement réellement libre et éclairé.

A titre personnel, je ne peux conseiller à quiconque d’avoir recours à cette application tant qu’elle n’apporte aucune garantie suffisante. Pour autant les questions abordées à travers ce projet nous interrogent sur notre vision du vivre ensemble d’une part et sur l’impérieuse nécessité d’accompagnement aux usages numériques d’autre part. Comme je l’ai indiqué dans un précédent article, de nouveaux équilibres sont à trouver pour la médiation numérique.

Notre petit dossier sur l’application de contact-tracing « StopCovid » s’enrichit aujourd’hui d’un article de Stéphane Bortzmeyer, que nous avons déjà invité à de multiples reprises sur le Framablog.

La position de Framasoft au sujet de cette application est plutôt claire : StopCovid est un leurre de communication politique.

Cependant, nous trouvons important d’apporter au débat des articles plus pédagogiques. Ce que nous avons fait par exemple en publiant la bande dessinée de Nicky Case, et aujourd’hui avec cet article qui, nous l’espérons vous éclairera un peu plus dans le débat.

(NB : cet article est une republication, avec l’accord de son auteur, de l’article https://www.bortzmeyer.org/tracking-covid-19.html dont la première publication est datée du 19 avril 2020 – Nous vous encourageons à vérifier sur le site originel si l’article a pu être mis-à-jour depuis).

…ou considérations pratiques à l’attention des hébergeurs qui reçoivent une demande de retrait de contenu

L’association Scenari dont je suis membre a reçu un mail de la directrice juridique d’un important éditeur de manuels scolaires (que j’appellerai Éditions X), intitulé « contenus non autorisés ». Ce mail nous informait qu’avaient été découverts « des contenus non autorisés sur votre site et notamment « ​​Relation Client à Distance et Digitalisation »​ » et nous demandait « de supprimer tous les contenus non autorisés par nos maisons d’édition ».

On pourrait s’étonner que certains éditeurs de manuels scolaires jugent opportun en ce moment de chasser les copies illicites sur le Web. On pourrait préférer qu’ils concentrent l’ensemble de leurs forces pour chercher comment mettre à disposition leurs ressources au plus grand nombre. Mais ce n’est pas le sujet de cet article.

On pourrait aussi avoir envie de rappeler que les contenus pédagogiques devraient être sous licences libres, a fortiori quand ils ont été largement financés par l’argent public. Cela permettrait aux enseignants de se les réapproprier plutôt que de recréer des ressources à côté. Cela permettrait de favoriser des processus contributifs. Cela permettrait leur capacitation numérique, cela améliorerait leur autonomie quand il s’agit de mettre à disposition du contenu en ligne. Mais ce n’est toujours pas le sujet de cet article.

À la réception de cette demande, nous avons réagi promptement (on verra que c’est le terme employé dans la loi), mais avec un peu de recul, je me dis que nous avons réagi trop promptement. Le sujet de cet article est d’étudier comment un petit hébergeur associatif doit réagir en face d’une telle demande.

Rappel du contexte

L’association Scenari est hébergeur de contenus créés avec MyScenari, un logiciel libre combiné à un hébergement offert à ses membres, qui permet notamment de créer des sites et de les mettre en ligne. Pendant la crise Covid-19 l’association a lancé une « Action solidaire Scenari » permettant à tout enseignant non membre de l’association de bénéficier de cet hébergement (scenari.org).

C’était la première fois que nous recevions une demande de retrait de contenus.

Des contenus non autorisés… par quelle autorité ?

Nous avons donc réagi promptement, c’est à dire que nous avons immédiatement répondu au mail reçu que nous allions « éliminer les contenus non autorisés » et nous avons presque aussi rapidement signifié à l’auteur que nous avions reçu cette demande. Celui-ci a retiré ses contenus aussitôt le message reçu, reconnaissant que c’était « borderline », mais regrettant que l’éditeur n’ait pas été « un peu plus compréhensif » dans le contexte actuel où il lui faut bien chercher des solutions pour maintenir la fameuse « continuité pédagogique », et s’étonnant que les Éditions X avec qui il est en contact ne l’aient pas interpellé directement.

Donc les contenus ont été éliminés. Grâce à nous.

Grâce à nous un éditeur a pu faire valoir son bon droit. Grâce à nous le travail d’un enseignant et de ses étudiants a été compliqué. Le travail d’un enseignant qui avait fait l’effort de chercher des solutions, par lui-même, d’en trouver, de les mettre en œuvre. Pas pour spolier des ayants droit, mais pour inventer des solutions à ces problèmes. Il a créé du contenu, nous l’avons détruit.

Pourquoi diable avons-nous fait cela ?

Parce que nous avons réagi, presque mécaniquement, à un argument d’autorité. Un argument d’autorité c’est un argument qui « consiste à faire appel à une autorité plutôt qu’à la raison », nous dit Arthur Schopenhauer dans L’Art d’avoir toujours raison (ouvrage que je recommande par ailleurs). Donc, la Directrice juridique (avec une majuscule) des Éditions X nous remercie de. Notez qu’il n’y a pas d’accent à Édition dans le mail reçu, qu’un éditeur devrait pourtant savoir que les majuscules s’accentuent, et qu’en faisant remarquer cela j’use également d’un stratagème rhétorique, l’attaque personnelle (argumentum ad personam) qui permet d’attaquer la personne plutôt que le discours. Je me dispense habituellement de le faire lorsque je m’en rends compte, c’est un des avantages de s’intéresser à la rhétorique. Disons que j’ai laissé celui-ci pour illustration de mon propos, et montrer que la rhétorique est une arme à double tranchant.

Argument d’autorité donc. Je vois pourtant au moins trois bonnes raisons de faire fonctionner sa raison, justement, et de ne pas répondre à une telle demande à moins, soit d’y être obligé légalement, soit de s’être construit son propre avis sur la question.

En répondant positivement à la demande sans y être légalement obligé, on fait le choix de léser celui qui est ciblé par la demande. Or nous n’avons pas forcément les éléments pour savoir qui est dans son droit de l’un ou de l’autre. D’une part au sens légal, qu’est-ce qui me prouve que ?… On verra que la loi actuelle va en ce sens et que la preuve est à la charge du demandeur. D’autre part au sens éthique : les ayants droit ont-ils vraiment raison d’interdire coûte que coûte l’accès à leurs contenus, en toutes circonstances ? Aaron Swartz est mort d’avoir refusé une réponse simpliste à cette question. On ne nous en demande pas tant, mais on peut au moins s’arrêter un peu et réfléchir.

En répondant positivement à la demande sans y avoir mûrement réfléchi, nous agissons comme les robots qui suppriment des contenus, parfois de façon tout à fait stupide et injustifiée. Or la majorité des hébergeurs, a fortiori petits, a fortiori libristes, sont contre les systèmes de filtrage automatisés et ont combattu leur systématisation prévue par la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur.

En répondant positivement à la demande sans y être obligé, nous consommons de l’énergie qui n’est pas investie ailleurs. Les hébergeurs associatifs, sans orientation commerciale, ont mieux à faire que de s’occuper des intérêts des détenteurs de droits patrimoniaux. Faire tourner les services, les sécuriser, les faire connaître, les documenter, répondre aux utilisateurs, modérer les propos inappropriés, haineux ou discriminatoires… À tout cela on s’est engagé. Mais supprimer des corrigés d’exercices pour un BTS ? Vraiment ? Est-ce que les éditeurs ne peuvent pas se débrouiller pour cela ? (on verra que c’est également à peu près ce que dit la loi, pour le moment).

La loi qui s’applique actuellement est la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites LCEN.

L’article qui nous intéresse est en particulier l’article 6.

En voici quelques points saillants :

Les hébergeurs sont désignés par la périphrase : « Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne », je garderai le terme hébergeur pour mon exégèse (Section I-1).

Les hébergeurs doivent être en mesure de prévenir le « téléchargement et la mise à disposition illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin » (Section I-1 et référence à l’article L. 336-3 du CPI).

Les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée s’ils « n’avaient pas effectivement connaissance » du caractère illicite des données stockées ou s’ils « « ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » » (Section I-2 et I.3).

Les hébergeurs ne sont pas obligés de « surveiller les informations qu'[ils] transmettent ou stockent », ni de « rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » » (sauf « « surveillance ciblée et temporaire demandée par l’autorité judiciaire ») (Section I-7).

Les hébergeurs ont l’obligation de « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance » des données permettant « la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine », « des activités illégales de jeux d’argent », des opérations liées au « tabac manufacturé dans le cadre d’une vente à distance » (l’atteinte au droit d’auteur n’est, logiquement, pas mentionné dans cette liste) (Section I-7).

Et la section I.5 nous précise que la connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsqu’il leur est notifié (je reproduis intégralement cette partie) :

• la date de la notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

On comprend donc que celui ou celle qui veut faire retirer du contenu par un hébergeur doit :

• au moins avoir essayé de contacter directement l’auteur de l’infraction qu’elle pointe, avant de s’adresser à l’hébergeur,
• fournir une motivation qui prouve les faits, ce n’est pas à l’hébergeur de mener l’enquête.

Évolutions attendues à moyen terme (directive européenne)

La directive européenne 2019/790 sur le « droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été adoptée le 17 avril 2019. Il s’agit d’une directive, c’est donc un texte qui ne s’applique pas encore mais qui doit être transposé dans la loi française.

L’article 13 du projet de directive, devenu l’article 17 de la directive adoptée, a été combattu, notamment par les hébergeurs et les défenseurs des libertés individuelles, parce qu’il renverse la charge des ayants droit vers les hébergeurs :

« Si aucune autorisation n’est accordée, les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne sont responsables des actes non autorisés de communication au public, y compris la mise à la disposition du public, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres objets protégés, à moins qu’ils ne démontrent que […] ».

L’hébergeur qui n’aura pas d’accord avec les ayants droit et/ou qui ne sera pas en mesure de filtrer a priori les contenus sera responsable. Ce qui implique la nécessité pour les hébergeurs de passer de tels contrats et de mettre en place des dispositifs automatisés de filtrage.

Je ne m’étends pas sur cette évolution à venir, pour le moment, le régime qui s’applique est celui décrit précédemment.

« La directive passe par deux étapes avant de produire ses effets : une fois votée par les institutions européennes, elle doit ensuite être transposée par les États membres dans leur droit national, à la différence du règlement, qui s’applique directement. »

Guide dont vous êtes le héros à l’usage des petits hébergeurs

1

Vérifiez que le sujet de la demande n’est relatif qu’au droit d’auteur.

Si on est bien uniquement dans le cas du droit d’auteur, allez en 2.
Si on est dans le cas d’un autre signalement portant sur une répression d’intérêt général tel que mentionné par la loi (crimes, haine, terrorisme, discrimination… cf. supra), allez directement en 6.

2

Vérifiez que la demande reçue est conforme à la forme prescrite par la LCEN, article 6, section I.5 (cf. supra).

Si oui, il faut la considérer, allez en 6.
Sinon, allez en 3.

3

La demande reçue n’est pas complète :

S’il y a des menaces associées à une demande incomplète, allez en 4.
Si la demande est presque complète, il ne manque qu’une information par exemple, allez en 5.
Sinon, allez en 9.

4

Vous avez été menacé alors que la demande de signalement n’est pas conforme à la loi :

• signalez à votre tour la menace reçue au procureur de la république avec un mot pour lui expliquer la situation et mettre en évidence votre statut de petit hébergeur (ce sera utile notamment si le demandeur est un habitué des démarches cavalières) ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

5

La demande est presque dans les formes, mais qu’il manque au moins une information :

• accusez réception de la demande en répondant que vous êtes un prestataire technique dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne tel que défini par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
• n’entreprenez aucune autre démarche (au demandeur de rendre conforme sa demande s’il le souhaite) ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

6

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, vous êtes tenu d’y répondre, vérifiez les informations transmises.

Si vous êtes convaincu que les informations sont fausses, allez en 7.
Si vous avez un doute sur la véracité des informations, allez en 8.
Si les informations vous semblent vraies, allez en 10.

7

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais vous êtes convaincu qu’elle est abusive :

• accusez réception et informez le demandeur que vous pensez les informations transmises fausses et signalez-lui que l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, prévoit que le fait de demander sciemment un retrait sur des bases inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche.

8

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais avez un doute sur la véracité des informations :

• ​accusez réception et demandez un complément d’information au demandeur ;​
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande pour information, informez-le de votre démarche, demandez-lui éventuellement son avis ;
• une fois recueillies les informations complémentaires, décidez de vous rendre en 7 ou en 10.

9

La demande est incomplète, sans menace :

Ignorez la demande et ignorez les relances si elles ne sont pas plus circonstanciées (ou menaçantes).

10

Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN et les informations vous semblent vraies :

• procédez au retrait immédiat des données ou rendez-les inaccessibles (en cas de manipulation informatique présentant un risque de perte de données, procéder à une copie préalable) ;
• si vous pouvez joindre l’auteur mis en cause, transmettez-lui la demande et informez-le de votre décision.

La responsabilité de l’hébergeur

Je précise que ce guide est juste un guide, chaque hébergeur est invité à l’adapter selon son éthique et les situations rencontrées. En particulier, la jurisprudence a déjà considéré que la responsabilité de l’hébergeur pouvait être engagée même si la demande était incomplète dès lors que la description des faits était suffisamment précise pour permettre le retrait. Donc, suivre ce guide comporte une part de risque, notamment si vous ne répondez pas ou peu (points 5 et 9 du guide).

Mais d’un autre côté le législateur a confié de facto à l’hébergeur la responsabilité de garantir l’équilibre entre liberté d’expression d’une part et le préjudice aux tiers d’autre part. Si l’hébergeur ne tient pas son rôle, en arbitrant systématiquement en faveur des retraits, de peur d’un jugement défavorable, y compris lorsque les faits ne sont pas avérés ou que les procédures ne sont pas respectées, alors il œuvre de fait contre la liberté d’expression. Le statut juridique de l’hébergeur ne lui permet pas d’être neutre, il doit prendre ses responsabilités.

Note concernant l’identité de l’éditeur

L’association Scenari a préféré ne pas divulguer le nom de l’éditeur, j’ai respecté ce choix, le propos de l’article étant moins de porter l’attention sur l’attitude de celui-ci que de proposer une réflexion pratique.

Note concernant le mail reçu

Ressentant peut-être une légère honte à faire cette demande en plein confinement, la directrice juridique a assorti sa demande du commentaire suivant : « En effet, nous nous opposons à la mise en ligne de corrigés de nos ouvrages et la majorité des enseignants nous demande de lutter contre ces pratiques qui perturbent leur enseignement. ».

J’ai choisi de ne pas considérer cet angle car :

• Sa demande portait bien sur « tous les contenus non autorisés par nos maisons d’édition » et non pas sur tel ou tel corrigé.
• Je souhaiterais une preuve que la préoccupation de la majorité des enseignants soient en ce moment de lutter contre ces pratiques et pas plutôt de lutter pour trouver des solutions.
• Une recherche web circonstanciée ne faisait pas ressortir ces contenus, donc seuls les étudiants ayant déjà l’adresse fournie par l’enseignant pouvait en pratique accéder au contenu.

Remerciements

Merci aux membres de l’association Scenari, de Framasoft et du CHATONS de m’avoir aidé dans cette recherche, et en particulier à Denis Dordoigne à qui j’ai emprunté une part significative du guide proposé, à Stéphane Poinsart de m’avoir pointé la référence du JournalDuNet concernant la jurisprudence, à Christelle pour ses précieux compléments, à Benjamin pour m’avoir relu et rappelé que les hébergeurs avaient leur rôle à jouer, à tous les autres qui ont contribué anonymement.

Dans le cadre du librecours Libre Culture qui a ouvert ses portes le 6 avril 2020 j’ai été amené à produire une synthèse sur les licences libres que je vous livre ici.

Le droit d’auteur et les licences libres forment un cadre général qui offre plusieurs régimes possibles pour le contenu publié sur le Web.

Je propose ici une classification en six grandes catégories :

• contenus à péage monétaire ou publicitaire
• contenus en accès gratuit tous droits réservés
• contenus en libre accès quelques droits réservés
• contenus libres et ouverts avec copyleft
• contenus libres et ouverts sans copyleft
• contenus « zéro restriction » (au plus près, voire au-delà, du domaine public)

Contenus à péage monétaire ou publicitaire (non FLOSS, non Open Access, all right reserved)

On appelle sites à péage (paywall) les sites mis à disposition par des organisations qui restreignent l’accès au contenu qu’elles publient. Ce sont en général des ayants droit, c’est-à-dire des personnes physiques ou morales qui disposent d’un accord de cession de droits patrimoniaux avec des auteurs.

L’accès au contenu est réservé aux personnes qui acceptent de verser une contrepartie. Usuellement on appelle contenus à péage ceux qui demandent une contrepartie monétaire, mais je propose également d’inclure ceux qui exposent de la publicité et donc demandent une contrepartie attentionnelle. L’accès n’est pas payé en monnaie, il est payé en temps (passé à regarder de la publicité).

On distingue donc :

• les contenus à péage monétaire : il est nécessaire de payer pour consulter les contenus
• les contenus à péage publicitaire : il est nécessaire de consulter de la publicité pour consulter les contenus

Le régime de ces contenus est strictement celui du droit d’auteur :

• L’utilisateur seulement le droit de consulter le contenu (une fois le péage acquitté).
• Il n’est pas possible de copier le contenu (en dehors des exceptions prévues, comme le droit de citation ou l’exception pédagogique par exemple).

Exemple de sites à péage monétaire (que je consulte) :

• site à péage monétaire : Médiapart, NextInpact
• site à péage publicitaire : Numérama

Considérations personnelles sur les sites à péage

« La documentation secrète est une injure faite à la documentation (Briet⁴, 1951) ». Je souhaite un monde dans lequel tous les documents sont librement accessibles, mais le fonctionnement économique de nos sociétés fait que certains éditeurs ont du mal à proposer d’autres solutions que les péages.

À titre personnel je ne consulte quasiment jamais volontairement de sites à péage publicitaire. J’utilise un bloqueur de publicité et je ne le désactive que très rarement. J’utilise un bloqueur de publicité non pas pour consulter du contenu sans payer le péage publicitaire, mais parce que la structure du Web fait que je suis régulièrement renvoyé vers de tels contenus. J’adopterais volontiers un système qui marquerait mes recherches ou mes liens de telle façon que je puisse choisir de ne pas consulter de sites à péage publicitaire.

Je suis en revanche abonné à quelques sites à péage monétaire.

Contenus en accès gratuit (non FLOSS, gratis Open Access, all right reserved)

Tout contenu publié sur le Web (sans être associé à une licence) entre dans cette catégorie.

Il s’agit de contenus publics pour lesquels s’applique le droit d’auteur :

• Chacun peut librement le consulter.
• Il n’est pas autorisé de le copier sans autorisation de l’auteur ou de l’ayant droit.

Quelques exemples et contre-exemples :

• C’est le cas de la majorité des contenus publiés par des entreprises privées sur leurs sites web.
• C’est le cas de la majorité des contenus publiés par les individus sur des supports tels que les blogs, posts de réseaux sociaux, sites personnels, etc.
• C’est partiellement le cas des archives scientifiques ouvertes comme HAL, dont certains articles sont sous licence libre et d’autres non.
• Ce n’est la plupart de temps pas le cas des sites publics qui ont de plus en plus obligation de publier leurs données sous des licences libres.
• Ce n’est pas le cas de Wikipédia qui propose une licence libre.

Considérations personnelles sur l’accès gratuit

Une partie significative, sinon la totalité, de nos documents numériques devraient être a minima disponibles en accès gratuit. Le coût est quasi nul et le bénéfice du partage de l’information très important pour l’humanité.

Cela devrait être le cas notamment :

• de la totalité des contenus pédagogiques
• de la totalité des contenus scientifiques
• de la totalité des contenus relatifs aux lois
• de la totalité des contenus techniques liées à l’usage des machines
• etc.

Contenu en libre accès (non FLOSS, libre Open Access, some right reserved)

Les mouvements Creative Commons¹(principalement issu du domaine culturel) et Open Access² (principalement issu du domaine scientifique) ont permis de proposer des licences intermédiaires entre les licences libres (FLOSS³) et les restrictions par défaut imposées par le droit d’auteur.

Les deux principales limites d’usage introduites par les Creative Commons sont :

• la non autorisation de l’usage commercial (non commercial)
• la non autorisation de la modification de l’œuvre (non dérivative)

On parle aussi de licences dites some right reserved (quelques droits réservés). On note qu’il ne s’agit pas d’une interdiction d’usage, mais d’une non autorisation à priori. Il est toujours possible d’établir un autre contrat avec l’auteur ou les ayants droit en dehors des droits libérés par la licence.

Exemples :

• Les licences Creative Commons CC BY-NC, CC BY-ND, CC BY-NC-ND et CC BY-SA-NC comportent la clause non commercial et ou non derivative.
• La licence éé (Édition Équitable) proposée par C&F Édition autorise la copie au sein du cercle familial et amical, mais ne permet pas la rediffusion massive à des inconnus.
• À noter que certaines initiatives explorent la notion de licences éthiques, dont l’objectif est de ne pas autoriser certains usages à priori antagonistes avec le cadre éthique des auteurs (industries polluantes, industries de l’armement, partis politiques, etc.) ou d’autoriser uniquement les usages dans des cadres prévus à priori (protection de l’environnement, humanitaire, etc.)

Considérations personnelles sur le libre accès

Le libre accès est un intermédiaire, il en a les avantages et les défauts : c’est une réponse imparfaite à une question mal posée.

On notera que l’initiative éé ou certains projets de licences éthiques sont intéressants pour tenter de concilier volonté de diffusion et tentative de préservation de son modèle économique ou de ses valeurs. Mais ce sont dans les faits plus des projets de communication que des solutions légales, il sera très difficile de les défendre en dehors de cas emblématiques.

Comment définir un cadre « commercial » sur le Web ? Que se passe-t-il si une Scop fait une formation rémunérée pour une association loi 1901 avec des contenus en NC ? Comment décider de ce qui est une modification ou pas ? Que se passe-t-il pour le transcodage d’une vidéo sous licence ND ? On ne peut pas changer la résolution source d’une image sous NC, mais l’utilisateur peut changer la taille de l’image en utilisant le zoom de son navigateur ?

En fin de compte :

• C’est plus ou moins équivalent à des licences libres pour lesquelles l’auteur aurait affiché : « je libère mon contenu, mais je souhaite qu’il ne soit pas utilisé pour ça et ça ».
• C’est plus ou moins équivalent à des licences non libres pour lesquelles l’auteur aurait affiché : « je ne libère pas mon contenu, mais si vous êtes dans ce cadre, je suis content que vous l’utilisiez et je ne vous embêterai pas ».

Contenus libres avec copyleft (FLOSS, Open Access, copyleft)

Le mouvement libriste est né avec la licence libre copyleft. Cette licence promue par la Free Software Foundation pose les quatre règles fondatrices du logiciel libre (exécuter, étudier, copier, améliorer) dans la mesure où ces règles restent préservées. Il n’est typiquement pas autorisé de procéder à une redistribution qui n’autorise pas elle-même la copie selon les mêmes termes.

Le terme copyleft est un double jeu de mot, dérivation de copyright, droit d’auteur, en « gauche d’auteur » et « laisser copier ».

• La licence historique de ce mouvement est la licence GPL, largement utilisée dans le monde du logiciel libre.
• Pour les contenus culturels on peut citer la licence CC BY-SA, pour share-alike ou la Licence Art Libre (LAL).

À noter qu’un logiciel ou contenu libre n’est pas nécessairement gratuit, même si la possibilité de le copier tend en général à des formes de distribution gratuites. On peut avoir à payer un support pour se procurer un livre imprimé par exemple, ou un service, pour bénéficier de l’hébergement d’un service web. La liberté de copier n’est pas en cause, vous pouvez ré-imprimer le livre ou héberger le service par vos propres moyens.

Considérations personnelles sur le copyleft

Il s’agit de la licence que j’utilise le plus couramment, mes cours sont sous CC BY-SA, mon roman sous LAL et les quelques petits bouts de code que j’écris sous GPL.

Il y a un débat historique entre les licences avec ou sans copyleft. Une terminologie s’est mise en place pour distinguer les logiciels « libres », qui seraient ceux avec copyleft, des logiciels « open source », qui seraient sans copyleft. Cette terminologie est née du fait que les premiers sont promus par la FSF et les seconds par l’OSI (Open Source Initiative). Mais c’est une terminologie discutable, car :

• avec ou sans copyleft les logiciels sont bien open source,
• la notion de liberté est ici et ailleurs toujours compliquée à cerner.

Certains argumenteront qu’un logiciel sans copyleft impose moins de restrictions et donc est plus libre ; d’autres que donner la liberté de priver de liberté c’est contraire à la liberté. C’est un débat intense au sein des communautés, je me contente ici de donner mon point de vue.

• Je considère à priori que moins de règles, c’est mieux, donc j’aurais tendance à préférer en première approche une licence sans copyleft, mais il y a un rapport de force en place qui est problématique. Des acteurs puissants (éditeurs de logiciels et éditeurs de contenus culturels) ont la possibilité de se rapproprier les contributions libres et d’en faire bénéficier leur économie, dont acte. Mais s’ils ont la possibilité en plus d’améliorer ces contributions sans en reverser les améliorations, cela signifie qu’ils peuvent systématiquement prendre des objets libres, les améliorer et les distribuer sans licence libre. Cela aura comme conséquence d’affaiblir les solutions libres et de renforcer les solutions non libres, ce qui est l’exact contraire de l’objectif visé initialement.
  Encore une fois c’est un débat complexe et les opposants au copyleft feront également valoir des arguments intéressants comme le fait que ces éditeurs gardent un intérêt à repartager pour continuer de bénéficier des améliorations apportées par les communautés libristes ou par d’autres éditeurs.
• Je fais le parallèle avec la notion de discrimination positive, ce n’est pas un choix de conviction, c’est un choix pragmatique, qui va plutôt à l’encontre de l’idée de base (liberté d’usage ou égalité de traitement) mais qui, dans un rapport de force défavorable, paraît nécessaire à l’établissement de la liberté ou l’égalité visées.
• On a coutume de dire que le terme logiciel libre est mal choisi : ce n’est pas le logiciel qui est libre, mais l’humain qui l’utilise. On peut considérer que le copyleft donne moins de liberté à l’humain, mais plus à l’humanité.

Contenus libres sans copyleft (FLOSS, Open Access, non copyleft)

Les licences libres sans copyleft autorisent tous les usages à priori à condition que l’auteur, ainsi en général que la source et la licence, soient mentionnées. Cela autorise donc en particulier l’intégration d’un code logiciel dans un logiciel propriétaire ou un contenu culturel dans un ouvrage non libre.

• Les licences MIT ou BSD sont des exemples de licences sans copyleft pour les logiciels libres.
• La licence CC BY est la licence sans copyleft la plus commune pour les contenus culturels.

Considérations personnelles sur les licences sans copyleft

Je considère les licences sans copyleft lorsque j’évalue que :

1. le copyleft peut bloquer ou ralentir des usages que je n’ai pas envie d’empêcher ;
2. le contenu n’est pas facilement améliorable de toute façon.

Par exemple la vidéo d’une conférence ou d’un cours sera selon moi plus facilement diffusable sous CC BY parce que je n’imagine pas en quoi il est vraiment possible d’améliorer la vidéo. On peut imaginer une coupe d’un segment non pertinent, ou l’incrustation d’éléments complémentaires intéressants, mais on est dans des pratiques très marginales.

Contenus « zéro restriction » (ou Do What The Fuck You Want)

Certaines licences comme la licence Creative Commons Zero (CC0) consistent pour l’auteur à autoriser les usages les plus larges possible dans la limite de la loi. Cela équivaut à mettre volontairement son œuvre dans le domaine public.

La loi empêche dans certains pays, dont la France, de lever toute restriction sur le contenu. Ainsi le droit moral est inaliénable, il n’est donc pas légalement possible d’y renoncer et d’autoriser quelqu’un à utiliser son contenu sans a minima être cité en tant qu’auteur. Le domaine public français consiste en l’épuisement des droits patrimoniaux uniquement, on ne peut donc pas jouer un opéra de Mozart sans dire qu’il est de Mozart.

Techniquement cela revient à dire que des licences comme la CC BY sont les licences les plus permissives possible en France et donc que des licences comme la licence CC-0 sont équivalentes. Notons que c’est vrai pour le moment, mais qu’une évolution future du droit d’auteur vers plus de liberté d’usage (ce qui n’est pas la tendance historique) pourrait permettre aux licences zéro restriction d’ouvrir de nouveau droits.

On notera l’existence de licences « zéro restriction » plus poétiques que la CC0 :

La Copyheart dont le résumé est : Copying is an act of love, please copy, (« Copier est un acte d’amour, veuillez copier »)

La Do What The Fuck You Want to Public License, dont la seule clause, numérotée 0 est : « You just DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO » (« Faites exactement ce que vous voulez, bordel ! »)

Considérations personnelles sur les licences « zéro restriction »

Ces licences n’ayant pas de valeur légale aujourd’hui différente des licences sans copyleft, leur usage relève avant tout d’un militantisme visant une réforme radicale du droit d’auteur (qu’à titre personnel je partage, considérant que le droit d’auteur fait en réalité plus de mal que de bien, rémunérant trop mal les auteurs, trop bien les éditeurs, entraînant des restrictions d’accès néfastes pour l’accès aux savoirs, et conduisant à une répression inadaptée).

Néanmoins je ne les utilise pas, car elles informent moins bien sur les devoirs de l’utilisateur : en particulier un utilisateur peu averti pourra croire qu’il est effectivement autorisé à faire ce qu’il a envie de faire, ce qui n’est pas vrai.

Mais la plupart du temps, je suis plutôt d’accord : just do what the fuck you want to!

Précision : la loi avant le contrat

Les licences sont des contrats passés dans le cadre juridique du droit d’auteur. La loi étant supérieure aux contrats, les licences libres restent soumises au régime du droit d’auteur. On notera l’adresse de leurs promoteurs qui ont réussi malgré tout à rendre possible une prise de distance d’avec les restrictions imposées par le droit d’auteur, pour ceux qui le souhaitent.

Conclusion : pour interdire il faut une bonne raison et une certaine détermination

Je ne suis pas contre toutes les interdictions en principe, mais je pense que pour interdire quelque chose, il faut une bonne raison et une volonté de faire appliquer l’interdiction. Si vous dites à quelqu’un : ne fais pas ça, alors que vous n’avez pas vraiment d’argument pour interdire et qu’en plus vous ne prenez aucune mesure s’il transgresse votre interdiction… la plupart du temps l’autorisation aurait été plus simple. Le fait pour un créateur de ne pas associer de licence à son contenu équivaut à maintenir les interdictions prévues par le droit d’auteur. Le fait de choisir une licence restrictive équivaut également à interdire quelque chose.

Les licences sont des outils légaux, donc pour choisir une licence avec des restrictions, il faudrait être prêt à poursuivre en justice ceux qui ne les respectent pas. C’est possible, et les associations de promotions des logiciels libres peuvent aider à cela. Mais il faut être prêt à le faire.

Si on n’est pas prêt à le faire, il faut au moins être prêt à dénoncer publiquement l’irrespectueux qui outrepassera les interdictions. C’est également possible. Mais il faut être prêt à le faire.

Si l’on n’est prêt ni pour l’un ni pour l’autre, le choix du cadre le plus permissif est certainement le plus adapté.

Merci à Pouhiou de ses retours qui m’ont permis de compléter la fin de l’article.

1. CC (Creative Commons) : Creative Commons est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays.»
2. OA (Open Access) : Le terme Open Access désigne la possibilité de consulter sans restriction un contenu publié sur le web. Il s’oppose aux contenus soumis à péage (paywall) pour lesquels il existe une contrepartie à la consultation du contenu.

   Pris dans sa généralité l’OA et synonyme de gratis OA et n’implique pas nécessairement le doit de recopier le contenu en Open Access, ce qui est prévu par le libre OA.

3. FLOSS (free/libre/open-source software) : Le terme FLOSS désigne l’ensemble des logiciels libres au sens de la FSF (par exemple la GPL) et open source au sens de l’OSI (par exemple la BSD). Cela permet de désigner globalement cette classe de logiciels sans entrer dans le détail de leurs licences. Le terme de logiciel libre est souvent utilisé pour désigner globalement les logiciels FLOSS.
   On pourra l’utiliser par extension pour des contenus libres plutôt que des logiciels libres (par exemple les licences CC BY et CC BY-SA).

   On utilise parfois le terme FOSS (free and open-source software) : le terme français libre parait un peu étrange dans l’acronyme anglais, mais il résulte du fait que free est polysémique en anglais et qu’il signifie à la fois libre et gratuit (or c’est ici le sens libre est qui est visé et non gratuit, un logiciel ou contenu libre n’est pas forcément gratuit).
   Gratis OA (Gratis Open Access) : Le terme gratis Open Access désigne la possibilité pour chacun de consulter un contenu sans restriction, et en particulier sans avoir à verser aucune contre partie monétaire ou d’une autre nature.
   En revanche il n’implique pas le droit de copier et redistribuer le contenu, par opposition au libre Open Access qui prévoit ce droit en plus.
   Le terme gratis est préféré en anglais à free qui signifie à la fois libre et gratuit.
   Libre OA (Libre Open Access) : Le terme libre Open Access désigne la possibilité pour chacun de consulter un contenu sans restriction, ainsi que le droit de copier le contenu selon des termes prévus par une licence plus ou moins permissive. Le terme libre est préféré en anglais à free qui signifie à la fois libre et gratuit.

4. Briet, 1951 : Briet Suzanne. 1951. Qu’est-ce que la documentation ?. Éditions documentaires, industrielles et techniques. http://martinetl.free.fr/suzannebriet/questcequeladocumentation.