Sujet récurrent depuis maintenant de nombreuses années, la Neutralité du Net, principe pourtant fondateur de l’Internet, est de plus en plus menacée. En France, plusieurs lois récentes l’attaquent, comme la Hadopi, la Loppsi ou l’Arjel. Mais c’est le cas partout en Europe, comme au Royaume Uni, en Allemagne ou en Italie. Et finalement, le reste du monde n’est pas non plus dans une ère favorable aux libertés comme on le constate en Australie ou en Nouvelle-Zélande, ainsi que dans beaucoup d’autres démocraties et de non-démocraties. La Neutralité du Net n’existe tout simplement plus en Chine ou en Iran ainsi que dans d’autres pays qui tentent ouvertement de contrôler l’opinion publique.

Les enjeux de cette Neutralité sont considérables, tant sur un plan économique, que politique et culturel. C’est l’existence même du réseau qui est en cause, car la Neutralité du Net c’est la prévention des discriminations à l’égard de la source, de la destination et du contenu de l’information transmise via le réseau.

Préserver cette situation de non-privilèges dans les télé-communications pourrait être naturel pour tous, mais ça ne l’est apparemment pas pour les fournisseurs d’accès à Internet, quand bien même la loi française définit la neutralité des réseaux de communication de manière claire et sans équivoque :

Article L32-1 du Code des Postes et communications électroniques :
II.-Dans le cadre de leurs attributions respectives, le ministre chargé des communications électroniques et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (note: ARCEP) […] veillent :
« 5° Au respect par les opérateurs de communications électroniquesdu secret des correspondances et du principe de neutralité au regard du contenu des messages transmis, ainsi que de la protection des données à caractère personnel; »
« 13° Au respect de la plus grande neutralité possible, d’un point de vue technologique, des mesures qu’ils prennent […] »

C’est cette liberté de transmission qui met tous les utilisateurs d’Internet sur un pied d’égalité, qui donne la même chance à tout le monde (qu’on soit une multinationale ou un artisan local) et qui permet à tous de recevoir et de distribuer l’information de son choix, et ce, quelques soient ses ressources financières ou son statut. C’est grâce à cette « neutralité » que de petites entreprises peuvent se faire connaître sur la toile et que les petits projets libres peuvent se développer. C’est comme ça que sont apparus Microsoft (un lecteur nous indique en commentaire que l’ancienneté de Microsoft, créé 1975, dessert l’argument, lisons donc « eBay » à la place), Google, ou Facebook… Et maintenant, des projets prometteurs voient le jour tels que Seeks, Diaspora ou Movim et peuvent se développer sans se faire phagocyter voire interdire par leurs « aînés » devenus d’influentes puissances commerciales.

Pourtant, aujourd’hui de nombreux opérateurs de télécommunications (Orange, Comcast, SFR, Free…) mais aussi des gouvernements souhaitent remettre en cause cette neutralité dans le but de monopoliser, ou de censurer les différents flux d’information, les protocoles, les sites, les blogs, nos paroles.

On peut parler entre autres de l’affaire Free / Dailymotion, de la polémique que le filtrage du Port 25 (SMTP) par Orange a suscité, de la loi LOPPSI ou de la loi sur les jeux en lignes (ARJEL) et de son obligation de filtrage alors qu’il a été démontré, plusieurs fois, que ce filtrage est impossible et peut avoir des effets collatéraux dangereux et simplement sans précédents. Autant de « petits » détails qui nous rappellent que la liberté d’expression, rendue possible par le numérique ^[1], est menacée et que la liste des dérives s’allonge.

Les gouvernements eux, cherchent à mettre en place des techniques de filtrage du réseau, bridant notre liberté d’expression (Hadopi en France), ou dans le but d’avoir la mainmise sur les organes de presses (Berlusconi en Italie), pour empêcher les manifestants de se concerter (Iran), ou filtrer des sites prétenduement « pédophiles » (Australie)…

C’est dans ce contexte qu’une loi sur la Neutralité du Net vient d’être proposées en France pour la fin de l’année. Et elle est bienvenue car la lecture du rapport « La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique » de la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), fait froid dans le dos, comme le disait récemment Benjamin Bayart sur Écrans.fr : « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence ». Et en effet, de l’incompétence on en trouve dans ce rapport mais pas seulement, on trouve également des traces de lobbyisme de vendeurs de contenus ayant racheté un FAI, ou de FAI ayant acheté du contenu à vendre…

C’est un autre personnage politique donc, le député Christian Paul (PS), qui a mis en ligne sur son blog une ébauche de proposition de loi consacrant la Neutralité du Net.

Pour compléter cette ébauche, il invite les citoyens à commenter et améliorer le texte en-ligne grâce à un outil libre : co-ment. Et il a également rédigé une tribune ré-affirmant l’importance de la Neutralité du Net en guise d’introduction à son projet de loi. C’est cette tribune, publiée conjointement sur Numérama et sur son blog (sous licence libre) que nous vous invitons à lire ci-dessous.

Il est primordial de réaliser l’importance de la Neutralité du Net et d’établir des règles pour la pérenniser. Cette loi ne doit pas être faite dans l’intérêt privé de certains groupes industriels, mais pour et par les citoyens. La France pourrait, sur ce sujet, retrouver ses Lumières et montrer la voie à suivre…

Merci à Skhaen pour la rédaction originale de cette introduction.

Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu

Christian Paul – 16 août 2010 – Numerama

I had a dream… J’ai fait un rêve, ou plutôt un cauchemar. Je me réveillais en 2030, buvais une tasse de café noir, puis allumais mon ordinateur, et me voyais soudain interdire l’accès à l’Internet. Mes dernières déclarations sur les pratiques abusives des géants de l’Internet n’y étaient certainement pas pour rien. Ou, du moins, quelques propos sur le « filtrage de bordure », directement intégré à ma « box » sous prétexte de lutte contre les contenus illicites, avec un « moteur de contrôle » jugeant automatiquement de la légalité de mes faits et gestes. Le service où je publiais jusqu’ici régulièrement des tribunes (lointain successeur de Médiapart, de Rue 89 ou de Numérama !), où j’avais accès à une information que l’on ne trouvait plus forcément dans les médias traditionnels, venait de fermer, après une longue descente aux enfers au gré de la généralisation des accords de priorisation de certains services et contenus. Un de mes principaux canaux d’expression avait disparu.

Ces derniers temps, ma « box » Internet me conseillait fermement (m’imposait même parfois) plusieurs heures par jour le visionnage de programmes choisis par mon opérateur. J’étais certes informé de cette limitation, mais que faire alors que tous les opérateurs se comportaient à l’identique et que le contournement de ce dispositif de contrôle était passible de prison ? J’avais eu par ailleurs à changer ces dernières années plusieurs fois d’équipement, au gré des accords exclusifs entre mon FAI avec le constructeur ou l’éditeur le plus offrant. Mes plaintes contre cette censure et cette vente forcée avaient été classées sans suite par le procureur compétent du tribunal de Nevers.

Je me souvenais alors qu’il y a plus de 20 ans, l’irruption de l’Internet portait la promesse d’une croissance durable de la diversité, de nouvelles médiations, d’un plus grand accès à l’information et à la culture et d’une amélioration du droit réel à l’initiative économique pour le plus grand nombre.

Mais depuis son ouverture au grand public au milieu des années 90, les coups de canifs à la liberté et l’égalité des utilisateurs du « réseau des réseaux » s’étaient multipliés. Les réseaux « de pair à pair » avaient été combattus en tant que tel, alors qu’ils ne sont pourtant que de simples outils dont seuls certains usages sont répréhensibles. Le choix de l’appareil de raccordement au réseau, la « box », avait progressivement été imposé aux particuliers par tous les opérateurs. Les services « exclusifs » s’étaient généralisés, après une période transitoire où ils étaient seulement plus prioritaires que les autres.

Retour à 2010, au cœur de l’été. Pourquoi faut-il s’inquiéter ? Le cadre juridique garantissant nos libertés a considérablement évolué ^[2], et les dernières années ont donné le signal de la régression. Mais aujourd’hui, le socle même de ces libertés est en jeu, du fait de l’évolution du cadre technique que préfigurent les débats actuels. Comme le dit Lawrence Lessig, « Code is Law », « le logiciel et le matériel font du cyberespace ce qu’il est » ^[3]. Pour autant, la menace n’est pas que technique. Jiwa, sur lequel j’aimais écouter de la musique, n’est pas aujourd’hui en liquidation du fait d’une censure généralisée du net ou de mutations du réseau, mais à cause du maintien d’un modèle inadapté de négociation de gré à gré des droits. Il produit des effets également très négatifs, et la responsabilité du gouvernement qui tarde à agir, écrasante.

Le débat sur la « neutralité du net », qui a cours en France ou aux Etats-Unis depuis des mois, doit être l’occasion de réaffirmer les principes d’ouverture et de liberté auxquels nous sommes attachés. À la laïcité garantissant la liberté de conscience et le libre exercice des cultes doit correspondre dans l’espace numérique une « laïcité informationnelle » garantissant nos libertés de choix, d’initiative et d’expression.

Qu’on ne s’y trompe pas ! Notre amour de la liberté nous conduit non pas au laisser-faire, mais au choix d’une « bonne » régulation. La transparence et l’information sur les pratiques des opérateurs ne suffisent à l’évidence pas. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités et garantir de nouveaux droits à tous les internautes. Nous n’accepterions pas que tel ou tel opérateur de réseau autoroutier n’accueille plus que les automobiles d’une certaine marque. De même, nous n’accepterions pas que les fournisseurs d’énergie électrique nous imposent le choix d’un panneau de raccordement ou de la marque de notre machine à laver. Il doit en être de même dans le monde numérique. Un accès à l’Internet n’est, au niveau le plus simple, qu’un ensemble de signaux électriques convoyés par notre fournisseur d’accès. Le choix de notre appareil de raccordement doit être libre, pour peu que les normes en vigueur ou à inventer rapidement soient respectées. Sous réserve du paiement permettant de disposer d’une puissance suffisante, chacun est également libre de faire fonctionner simultanément autant d’appareils électriques qu’il le souhaite. Il doit en être de même pour le numérique. Les règles de circulation des signaux numériques en notre domicile doivent relever de notre seul choix.

Choisissons un combat juste. Il ne s’agit pas ici de défendre le tout gratuit. Il est logique que celui qui consomme plus de ressources, par exemple en visualisant continuellement des vidéos en haute définition, ait à payer plus cher que celui qui envoie et reçoit quelques courriers électroniques par jour. Il s’agit par contre de s’assurer que l’utilisation du réseau restera libre et non faussée, tant en émission qu’en réception.

C’est pourquoi je transmets ces jours-ci à Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée nationale le texte d’une proposition de loi affirmant le principe de neutralité de l’internet, et son contenu. Son article 1er est sans ambiguïté : « Le principe de neutralité doit être respecté par toute action ou décision ayant un impact sur l’organisation, la mise à disposition, l’usage commercial ou privé des réseaux numériques. Ce principe s’entend comme l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux tarifications, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données. »

Vous en lirez le texte complet sur mon blog. Aidez-moi à enrichir cette proposition, le principe et son contenu. C’est un nouveau combat pour la liberté du net, pour sa « bonne » régulation, pour résister à son asservissement commercial.

Vite, prenons date ! Mieux vaut prévenir, que tenter de réparer tardivement. La neutralité du net apparait, d’ores et déjà, comme un principe offensif, efficace et indispensable.

Christian PAUL, député de la Nièvre

Si tu ne viens pas à Lagardère, Lagardère ira à toi.

Suite à ce que l’on peut désormais appeler « l’affaire INPI », une invitation est lancée à se rendre nombreux le mardi 4 mai à 18h à La Cité des Sciences et de l’Industrie devant l’exposition incriminée pour informer les visiteurs que le Libre existe et aurait au moins mérité cette petite place injustement refusée.

La semaine qui vient de s’écouler fut marquée par une superbe illustration du principe selon lequel la censure s’avère toujours contre-productive pour le censeur, puisque l’action de ce dernier sur un message particulier attire inévitablement l’attention du public sur ce qu’il voulait cacher^[1].

Ainsi, la décision de l’Institut National de la Propriété Industrielle d’exclure, à la dernière minute, toute mention de logiciels et de licences libres de l’exposition « Contrefaçon » (présentée du 20 avril au 13 février prochain à la Cité des Sciences et de l’Industrie) a choqué un large public, sûrement aiguisé sur la question par des années de frasques législatives (DADVSI, HADOPI I&II) tentant justement de définir les limites de la contrefaçon à l’ère du numérique. Et le cri d’alarme lancé par Isabelle Vodjdani (membre de Copyleft Attitude et auteur du texte censuré) il y a un peu plus d’une semaine s’est donc répandu sur le web comme une tache d’huile, grâce aux efforts conjugués de toutes les consciences qui animent les associations du libre, les blogs indépendants, la presse en-ligne…

Le texte, originalement posté sur Transactiv.exe fut presque immédiatement repris par une vague d’associations du libre parmi lesquelles Ubuntu-fr, Framasoft LinuxFR ainsi que les journaux en-ligne les plus réactifs : Rue89, PCINpact… Dès le lendemain, les réactions se multipliaient tous azimuts, et le texte, sous licence libre, se trouvait repris commenté et analysé sur les sites web d’associations telles que PULLCO le LUG Corézien ou Fansub-streaming dont l’activité pose d’intéressantes questions sur le droit d’auteur et la contrefaçon (ce n’est pas une contrefaçon de sous-titrer une animation japonaise en français tant que l’éditeur ne commercialise pas l’œuvre en France, ça le devient ensuite, presque rétro-activement…). Enfin, l’April réagissait en adressant une lettre ouverte à Claudie Haigneré, présidente de la Cité des Sciences et de l’Industrie dans le but d’obtenir un rendez-vous.

Edit 3 mai : L’April a publié le compte-rendu de son entretien avec Claudie Haigneré, présidente de la Cité des sciences et de l’industrie, le lendemain de la publication originale de cet article. L’association annonce, en fin de communiqué, qu’elle se joindra à l’opération.

Tangui Morlier (président de l’April, fondateur de StopDRM) réagit encore, à titre personnel le jour suivant, en lançant le site www.bonjourcensure.fr avec la participation d’Isabelle Vodjdani. Ce site, simple mais efficace, offre un espace pour laisser s’exprimer en image la créativité du libre sur le sujet.

Face aux critiques, il est à noter que la CSI et l’INPI publièrent rapidement un communiqué de presse dans le but de justifier leur décision de ne pas présenter d’alternative au modèle dogmatique de la propriété intellectuelle telle que défendue par l’INPI ou la SACEM, à base de gentils consommateurs et de méchants pirates.

En substance, dans leur communiqué ils se défendent des mauvaises intentions qu’on leur prête pour avoir supprimé cette partie de l’exposition, étant eux-mêmes utilisateurs de logiciels libres et donc forcément favorables au phénomène. Mais exploiter simplement ces outils concurrentiels ne dénote en rien d’un a priori vis-à-vis de leur modèle, et d’a priori ne voulons point ! Les licences libres existent et sont largement répandues, pourquoi éviter le sujet ?

L’INPI arguait alors de ne pas vouloir semer le trouble dans l’esprit des visiteurs, entre contrefaçon et logiciel libre, afin d’éviter une association négative. En dehors de la condescendance de l’argument, on peut se demander si ce ne serait justement pas le principal intérêt de cette exposition, que d’amener les visiteurs à réfléchir et se poser de fécondes questions comme le remarquait aKa dans les commentaires du billet Framablog.

D’ailleurs, pour une exposition se voulant sans ambiguïté et « tout public », on peut s’interroger sur le choix du visuel de l’affiche, présentant un remix du célèbre pavillon de Jack Rackham (dit « Le Rouge » …) dont le crâne a été remplacé par le terme « Contrefaçon ». Le lien entre les contrefacteurs dénoncés par l’exposition et les renégats des siècles derniers se livrant à des actes de flibusterie me semble pour le moins trouble…

Aujourd’hui on retrouve ces exactions marines au large de la Somalie et ce pavillon noir sur la flotte des Sea Shepherd poursuivant une noble cause. Mais rien à voir, en tout cas, avec les honnêtes citoyens qui s’échangent de la culture aux limites numériques encore floues du droit d’auteur qui fait vivre des organismes de contrôle tels que l’INPI ou la SACEM.

Toujours est-il que cette réponse, faisant couler beaucoup d’encre, a visiblement contribué à attiser les résistances. Aujourd’hui la presse continue à se faire l’écho du phénomène comme on peut le voir dans LeMagIT, LePoint ou ZDNet, et les analyses fleurissent sur les blogs comme ce billet du « dernier des blogs » ou cet intéressant travail de synthèse réalisé par Frédéric Couchet.

Toutefois, si le message d’Isabelle Vodjdani a survécu à sa censure grâce à une publication sous licence libre et un web réactif, il reste un manque béant d’information au sein de l’exposition !

Si l’April, qui rencontrera prochainement la présidente de la Cité des Sciences aura une opportunité de demander l’intégration du texte à l’exposition comme prévu, voire un espace supplémentaire pour détailler les évènements qui ont conduit cette intégration tardive, il n’en reste pas moins qu’à l’heure actuelle rien n’est fait pour informer le public lors des dix mois à venir de l’existence d’œuvres libres dont la copie et le partage n’engendrent pas de contrefaçon.

C’est pourquoi une réaction s’est organisée sur le forum et le canal IRC de Framasoft depuis le précédent billet. Comme nous y encourage Richard M. Stallman, les défenseurs du libre viendront à la rencontre du public de l’exposition lors de son inauguration officielle le mardi 4 mai à partir de 18h, comme détaillé ici.

Lors de cet évènement à but pédagogique (c’est un terme qui fait peur depuis HADOPI…) des FramaDVD seront distribués aux visiteurs pour donner corps à l’existence des licences libres, des logiciels libres, des livres libres, de la musique libre, des photos libres, des films libres…

Venez nombreux !

En ces temps troublés où fait rage le débat (ou plutôt la lutte en ce qui nous concerne) sur l’adoption du projet de loi Hadopi, où l’engagement et l’indignation des uns se heurte à l’indifférence, à la mauvaise foi ou à l’entêtement forcené des autres, il est bon d’avoir l’avis d’un artiste, un écrivain en l’occurrence, qui sait de quoi il parle.

Il s’agit de Cory Doctorow, dont nous avions déjà traduit ses difficultés existentielles d’écrivain à l’ère d’Internet.

Petit rappel : Cory Doctorow^[1] est un auteur de science-fiction d’origine canadienne, journaliste et blogueur, animateur du site BoingBoing, militant à l’EFF, partisan de la free-culture et, comme il se définit lui-même, « activiste du numérique ».

En plus d’écrire des romans de qualité (Dans la dèche au royaume enchanté, Folio SF ; et son dernier, Little Brother, doit bientôt paraître chez Pocket, et ça les amis, c’est un scoop, de l’insider information.) publiés de façon classique, Cory Doctorow met à disposition toutes ses œuvres sous licence Creative Commons, à télécharger gratuitement (en anglais, les traductions françaises sont quant à elles soumises au régime des droits d’auteur).

Dans la préface à ses romans proposés au format pdf, il explique que cette démarche est pour lui la meilleure façon de ne pas vivre dans l’ombre et de voir son art diffusé, citant l’aphorisme de Tim O’Reilly : « Pour la majorité des écrivains, le gros problème ce n’est pas d’être piraté, c’est de rester inconnu ».

Dans cet article publié sur LocusMag.com (site d’un magazine de SF), Cory Doctorow expose de façon claire et pédagogique son point de vue sur le copyright (on pourrait dire droit d’auteur mais la notion n’est pas exactement la même), et explique en substance qu’à trop vouloir verrouiller le partage, on va finir par tuer la culture.

J’adapterai sa conclusion à la situation que nous vivons en ce moment en France et qui est en plein dans l’actualité, le projet de loi « Création et Internet » devant être examiné aujourd’hui, et ajouterai qu’en cherchant à préserver un modèle obsolète de diffusion du contenu culturel, les soi-disant défenseurs de la culture ne font que scier la branche sur laquelle ils sont assis.

Why I Copyfight : pourquoi je suis contre le copyright

Why I Copyfight

Cory Doctorow – novembre 2008 – LocusMag
(Traduction Framalang : Don Rico)

Pourquoi accorder tant d’importance à la question de la réforme du copyright ? Qu’est-ce qui est en jeu ?

Tout.

Jusqu’à une époque récente, le copyright était une réglementation industrielle. Si l’on tombait dans le domaine du copyright, cela signifiait que l’on utilisait quelque prodigieuse machine industrielle – une presse d’imprimerie, une caméra de cinéma, une presse à disques vinyles. Le coût d’un tel équipement étant conséquent, y ajouter deux cents billets pour s’offrir les services d’un bon avocat du droit de la propriété intellectuelle n’avait rien d’un sacrifice. Ces frais n’ajoutaient que quelques points de pourcentage au coût de production.

Lorsque des entités n’appartenant pas une industrie (individus, écoles, congrégations religieuses, etc.) interagissaient avec des œuvres soumises au copyright, l’utilisation qu’elles en avaient n’était pas régie par le droit de la propriété intellectuelle : elles lisaient des livres, écoutaient de la musique, chantaient autour du piano ou allaient au cinéma. Elles discutaient de ces œuvres. Elles les chantaient sous la douche. Les racontaient (avec des variations) aux enfants à l’heure du coucher. Les citaient. Peignaient des fresques inspirées de ces œuvres sur le mur de la chambre des enfants.

Puis vinrent les débuts du copyfight (NdT : lutte contre le copyright, abrégé ici en « anti-copyright ») : ce fut l’ère analogique, lorsque magnétoscopes, double lecteurs de cassettes, photocopieuses et outils de copie apparurent. Il était alors possible de se livrer à des activités relevant du droit de la propriété intellectuelle (copie, interprétation, projection, adaptation) avec des objets de tous les jours. On trouvait parfois sur les stands de vente des conventions SF des « romans » fanfics grossièrement reliés, les ados se draguaient à coups de compils, on pouvait apporter un film enregistré sur cassette chez les voisins pour se faire une soirée vidéo.

Pourtant, en comparaison, on risquait alors beaucoup moins gros. Même si l’on pouvait douter du caractère légal de certaines de ces activités (nul doute que les gros détenteurs de droits d’auteur les considéraient comme des valises nucléaires technologiques, comparaient les magnétoscopes à Jack l’Éventreur et affirmaient que « copier un disque sur une cassette allait tuer la musique »), faire appliquer la loi coûtait très cher. Éditeurs, maisons de disques et studios de cinéma ne pouvaient surveiller les activités auxquelles vous vous livriez chez vous, au travail, dans les fêtes ou aux conventions ; en tout cas pas sans recourir à un réseau ruineux de cafteurs rémunérés dont les salaires auraient dépassé les éventuelles pertes subies.

Arrive alors l’Internet et l’ordinateur personnel. Voici deux technologies qui forment une combinaison parfaite pour précipiter les activités ordinaires des gens ordinaires dans le monde du copyright : chaque foyer possède l’équipement nécessaire pour commettre des infractions en masse (le PC), lesquelles infractions se déroulent par le biais d’un vecteur public ‘l’Internet) que surveiller ne coûte rien, permettant ainsi une mise en application du copyright à faible coût dirigée contre des milliers d’Internautes comme vous et moi.

Qui plus est, les échanges effectués par Internet sont davantage susceptibles de représenter une violation du copyright que leur équivalent hors-ligne, car chaque échange sur Internet implique une copie. L’Internet est un système conçu pour produire de façon efficace des copies entre ordinateurs. Alors qu’il suffit de simples vibrations de l’air pour rendre possible une discussion dans votre cuisine, la même discussion passant par Internet génère des milliers de copies. Chaque fois que vous pressez une touche, cette action est copiée plusieurs fois sur votre ordinateur, copiée vers votre modem, puis copiée sur toute une série de routeurs, et ensuite (souvent) sur un serveur, processus qui aboutit à des centaines de copies, éphémères ou durables, pour enfin parvenir aux autres participants à la discussion, chez qui seront sans doute produites des dizaines de copies supplémentaires.

Dans le droit de la propriété intellectuelle, on considère la copie comme un événement rare et non négligeable. Sur Internet, la copie est automatique, instantanée, et produite en masse. Punaisez une vignette de Dilbert sur la porte de votre bureau, vous n’enfreignez pas le copyright. Prenez une photo de la porte de votre bureau et publiez-la sur votre site perso de sorte que vos mêmes collègues la voient, vous avez enfreint le copyright. Et puisque le droit de la propriété intellectuelle considère la copie comme une activité très réglementée, il impose des amendes pouvant atteindre des centaines de milliers de dollars pour chaque infraction.

Il existe un mot pour désigner tout ce que nous faisons à partir de créations intellectuelles – discuter, raconter, chanter, jouer, dessiner et réfléchir : ça s’appelle la culture.

La culture est ancienne. Elle existait bien avant le copyright.

L’existence de la culture, voilà qui rend le copyright rentable. Notre soif infinie de chansons à chanter ensemble, d’histoires à partager, d’art à admirer et à ajouter à notre vocabulaire visuel, telle est la raison qui nous pousse à dépenser de l’argent pour satisfaire ces désirs.

J’insiste sur ce point : si le copyright existe, c’est parce que la culture génère un marché pour les œuvres de l’esprit. Sans marché pour ces œuvres, il n’existerait aucune raison de se soucier du copyright.

Le contenu n’est pas roi : c’est la culture qui est reine. Si nous allons au cinéma, c’est pour discuter du film. Si je vous expédiais sur une île déserte et vous sommais de choisir entre vos disques et vos amis, vous seriez un sociopathe si vous choisissiez la musique.

Pour qu’il y ait culture, il faut partager l’information : la culture, c’est le partage de l’information. Les lecteurs de science-fiction le savent : dans le métro, le gars assis en face de vous qui est en train de bouquiner un roman de SF à couverture tapageuse fait partie de votre clan. Il y a de fortes chances que vous partagiez certains goûts de lecture, les mêmes références culturelles, et des sujets de discussion.

Si vous adorez une chanson, vous la faites écouter aux autres membres de votre tribu. Quand vous adorez un livre, vous le fourrez dans les mains de vos amis pour les encourager à le lire à leur tour. Quand vous voyez une émission géniale à la télé, vous incitez vos amis à la regarder aussi, ou bien vous cherchez ceux qui l’ont déjà regardée et entamez la conversation.

La réflexe naturel de quiconque s’entiche d’une œuvre de création, c’est de la partager. Et puisque sur Internet « partager » équivaut à « copier », voilà qui vous met directement dans le colimateur du copyright. Tout le monde copie. Dan Glickman, ancien membre du Congrès à présent à la tête de la Motion Picture Association of America (NdT : équivalent pour le cinéma de la tristement célèbre RIAA), défenseur on ne peut plus zélé du copyright, a reconnu avoir copié le documentaire de Kirby Dick This Film is Not Yet Rated (NdT : ce film n’a pas encore été classé), une critique au vitriol du processus de classement des films par la MPAA, mais a pris comme prétexte que la copie se trouvait « dans (son) coffre-fort ». Prétendre qu’on ne pratique pas la copie, c’est être aussi crispé et hypocrite que les anglais de l’époque victorienne qui juraient ne jamais, au grand jamais, se masturber. Chacun sait qu’il nous arrive à tous de mentir, et un grand nombre d’entre nous sait que tous les autres mentent aussi.

Mais le problème auquel est confronté le copyright, c’est que la plupart de ceux qui copient le reconnaissent volontiers. La majorité des internautes américains pratiquent l’échange de fichiers, considéré comme illégal. Si demain l’échange de fichiers par réseau P2P était enrayé, ceux qui le pratiquent partageraient les mêmes fichiers, et plus encore, en échangeant des disques durs, des clés USB ou encore des cartes mémoire (et davantage de données changeraient de main, bien que plus lentement).

Ceux qui copient savent qu’ils enfreignent les lois du copyright mais ne s’en inquiètent pas, ou croient que la loi ne peut criminaliser leurs pratiques, et pensent qu’elle lutte contre des formes de copie plus extrêmes telles que la vente de DVD pirates à la sauvette. En réalité, le droit du copyright réprime beaucoup moins lourdement ceux qui revendent des DVD que ceux qui téléchargent les mêmes films gratuitement sur Internet, et l’on risque beaucoup moins gros en achetant un de ces DVD (à cause des coûts très élevés de la lutte contre ceux qui font du commerce dans le monde réel) qu’en les téléchargeant sur le Net.

D’ailleurs, ceux qui pratiquent la copie s’attachent à établir une philosophie très élaborée à propos de ce qu’on a le droit ou pas de télécharger, avec qui et dans quelles circonstances. Ils intègrent des cercles privés de partage, décident entre eux de normes à respecter, et créent une multitude de para-copyrights qui constituent l’expression d’un accord culturel définissant la façon dont ils doivent se comporter.

Le gros problème, c’est que ces para-copyrights n’ont quasi rien en commun avec le véritable droit du copyright. Peu importe que vous en soyez partisan ou non, vous enfreignez sans doute la loi – alors si vous concevez des vidéo-clips d’animés (des clips de musique conçus en mettant bout à bout des séquences de films mangas — cherchez « vidéo-clips d’animés » dans Google pour en voir des exemples), vous aurez beau respecter les règles établies par votre groupe – par exemple l’interdiction de montrer vos créations à des personnes extérieures à votre groupe et l’obligation de n’utiliser que certaines sources de musique et de vidéos –, vous n’en commettrez pas moins pour des millions de dollars d’infractions à chaque fois que vous vous installerez devant votre PC.

Rien d’étonnant à ce que le para-copyright et le copyright ne puissent trouver de terrain d’entente. Car après tout, le copyright réglemente les pratiques commerciales entre entreprises géantes. Le para-copyright ne réglemente que les pratiques d’individus dans un cadre culturel donné. Normal que ces ensembles de règles n’aient rien en commun.

Il est tout à fait possible qu’on parvienne un jour à une détente entre ceux qui pratiquent la copie et les détenteurs de copyright : par exemple avec un ensemble de règles qui ne s’appliqueraient qu’à la « culture » et non à « l’industrie ». Mais pour amener autour de la table ceux qui copient, il faut impérativement cesser d’insinuer que toute copie non autorisée équivaut à du vol, à un crime, à un acte condamnable. Face à de tels propos, ceux qui savent la copie facile, juste et bénéfique estiment que ses détracteurs racontent n’importe quoi ou que leurs arguments ne les concernent pas.

Si demain l’on mettait fin à la copie sur Internet, on mettrait également fin à la culture sur Internet. Sans sa mine de vidéos considérées en infraction, YouTube disparaîtrait ; sans ses petits avatars et ses passionnants extraits de livres, d’articles et de blogs, LiveJournal passerait l’arme à gauche ; sans toutes ses photos d’objets, d’œuvres et de scènes sous copyright, sous marque déposée ou protégées d’une façon ou d’une autre, Flickr se viderait de sa substance et crèverait.

C’est grâce à nos discussions que nous voulons acquérir les œuvres dont nous discutons. Les fanfics sont écrits par des fanas de littérature. Les vidéos sur YouTube sont mises en ligne par ceux qui veulent vous donner envie de regarder les émissions dont elles sont extraites afin d’en discuter. Les avatars de LiveJournal permettent de montrer que l’on apprécie une œuvre.

Si la culture perd la guerre du copyright, ce que le copyright est censé défendre mourra avec lui.

Il y a un réel débat actuellement qui traverse l’Éducation Nationale autour de la « culture informatique » à transmettre à nos enfants. Pour les uns, on donne une culture à travers l’utilisation des outils (savoir se servir de la messagerie, du traitement de texte…) et c’est ce qui est proposé actuellement, notamment avec le B2i. Pour les autres cela ne suffit pas et il faut un enseignement en tant que tel, comme il y a un cours de français ou de mathématiques. J’en suis,(même si après il convient de voir avec précision ce que l’on met dedans).

Jean-Pierre Archambault, que le monde du libre éducatif français connait bien, fait clairement partie lui aussi de la deuxième catégorie comme en témoignent les deux articles que nous avons choisi de reproduire ci-dessous^[1].

Rappelons que Xavier Darcos a dans l’intervalle finalement reporté sa réforme du lycée. Le module informatique dont il est question dans ces deux articles se trouve donc lui aussi suspendu aux futures décisions.

L’acquisition par les lycéens des fondements de la science informatique…

URL d’origine : Médialog (décembre 2008)

Le Ministre de l’Éducation nationale, Xavier Darcos, a annoncé le 21 octobre dernier, lors d’un point d’étape sur la réforme du lycée, qu’un module « Informatique et société numérique » sera proposé en classe de seconde à la rentrée 2009. Nous nous félicitons de cette initiative qui correspond à un besoin profond de la société du XXIème siècle dans laquelle l’ordinateur, l’informatique et le numérique sont omniprésents.

L’informatique irrigue la vie quotidienne de tout un chacun. Elle modifie progressivement, et de manière irréversible, notre manière de poser et de résoudre les questions dans quasiment toutes les sciences expérimentales ou théoriques qui ne peuvent se concevoir aujourd’hui sans ordinateurs et réseaux. Juristes, architectes, écrivains, musiciens, stylistes, photographes, médecins, pour ne citer qu’eux, sont tout aussi concernés.

L’informatique s’invite également au Parlement. Ainsi, on s’en souvient, en 2006, la transposition de la directive européenne sur les Droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), suscitait des débats complexes dans lesquels exercice de la citoyenneté rimait avec technicité et culture scientifique. S’il fut abondamment question de copie privée, de propriété intellectuelle, ce fut sur fond d’interopérabilité, de DRM (Digital rights management), de code source… La question est posée des représentations mentales, des connaissances incontournables qui permettent d’être un citoyen à part entière.

Par ailleurs, il y a de plus en plus d’informatique dans la société, mais les entreprises ont du mal à recruter les informaticiens qualifiés dont elles ont besoin, et cela vaut pour l’ensemble des pays développés. Le Syntec, la chambre syndicale des sociétés de service en informatique et des éditeurs de logiciels, se plaint du manque d’attractivité chez les jeunes pour les métiers de l’informatique.

Il y a donc pour le système éducatif, au nom de ses missions traditionnelles, un enjeu fort de culture générale scientifique et technique qui passe par une discipline scolaire en tant que telle, en complémentarité avec l’informatique outil pédagogique, de plus en plus présente dans les autres disciplines.

Répondant à une commande du Recteur Jean-Paul de Gaudemar, qui pilote la mission sur la réforme du lycée, le groupe « Informatique et TIC » de l’ASTI (Fédération des Associations françaises des Sciences et Technologies de l’Information) et l’EPI (Enseignement public et informatique) ont élaboré, pour ce module « Informatique et société numérique », une proposition de programme qui se veut contribution constructive. Elle comprend de l’algorithmique et de la programmation, la représentation des informations, l’architecture des ordinateurs et des réseaux, et vise également à ce que les élèves aient une idée plus globale de ce qu’est l’informatique.

Un chantier institutionnel majeur s’ouvre qui vise l’acquisition par les lycéens des fondements de la science informatique au service de leur compréhension et de leur action dans la société numérique : une ardente obligation !

Maurice Nivat
membre correspondant de l’Académie des Sciences
Jean-Pierre Archambault
président de l’EPI

Culture informatique et culture numérique

URL d’origine : EPI (décembre 2008)

L’année 2008 se termine qui a vu l’EPI prendre de nombreuses et diverses initiatives en faveur d’un enseignement disciplinaire de l’informatique au lycée. Nous pouvons donc exprimer notre satisfaction de la création à la rentrée 2009 d’un module « informatique et société numérique » en classe de seconde. Cette décision, annoncée le 21 octobre dernier par le Ministre de l’Éducation nationale, Xavier Darcos, correspond aux exigences de la société dans laquelle nous vivons. Elle s’inscrit dans une vision globale de l’informatique éducative. L’enjeu est clair, conforme aux missions traditionnelles de l’École : former l’homme, le travailleur et le citoyen de la société numérique.

Sur le plan économique, le défi est majeur. Lors de la table ronde organisée par notre association à l’occasion du salon Educatice 2008, Gérard Berry a souligné la différence essentielle qui existe entre la « consommation » et la « création » d’informatique. Il a rappelé que, dans le monde, plus de 30 % de la R&D était consacré à l’informatique (la France est en deçà). Il a posé la question de savoir si notre pays se destinait à utiliser des produits conçus et réalisés par d’autres. Dans cette même table ronde, Gilles Dowek a rappelé que les sciences physiques étaient devenues une matière scolaire car elles sous-tendaient les réalisations de la société industrielle (mécanique, électricité…). Or le monde moderne « se numérise » à grands pas. Ce qui a valu, et vaut toujours pour la physique, vaut aujourd’hui pour l’informatique (et ses fondamentaux : algorithmique, programmation, théorie de l’information, architecture des matériels et réseaux). Lors du récent Forum Mondial du libre, Roberto Di Cosmo indiquait qu’« écrire un programme » et « bien écrire un programme » étaient deux choses fort différentes ! Or l’on sait que le lycée est à la fois un moment de la vie et un lieu où naissent bien des vocations…

Il est bien connu que nous avons toujours considéré qu’un enseignement de l’informatique en tant que tel était indispensable et complémentaire de l’utilisation de l’informatique dans les autres disciplines. L’informatique est objet d’enseignement et outil pédagogique, mais aussi facteur d’évolution des autres disciplines, dans leur « essence », leurs objets et leurs méthodes, comme dans les enseignements techniques et professionnels ou dans les sciences expérimentales avec la simulation. L’informatique est aussi bien sûr outil de travail personnel et collectif de la communauté éducative dans son ensemble, par exemple avec les ENT. Ces différents statuts loin de s’opposer se renforcent mutuellement.

La culture informatique, scientifique et technique, est une composante nécessaire de la culture numérique.

Le citoyen éclairé participe aux débats de société sur le nucléaire ou les OGM. Pour cela il dispose d’un appareillage conceptuel que les enseignements des sciences de la vie et de la terre et des sciences physiques lui ont donné. Dans la société numérique, il doit pouvoir intervenir pleinement dans des problématiques comme les « droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information » ou droits et libertés. Ce sont des domaines compliqués (interopérabilité, DRM, code source, adresse IP…), inaccessibles si l’on ne s’est pas approprié le noyau de connaissances stables et transmissibles qui sous-tendent la société numérique, si l’on ne s’en ait pas fabriqué une représentation mentale opérationnelle. Cela vaut également pour les usages des objets du quotidien qui intègrent de plus en plus des ordinateurs et de l’information numérique.

Répétons-le, en matière de formation solide et durable, la simple utilisation « spontanée » d’outils ne suffit pas. Il ne faut pas faire un sort particulier à l’informatique. Maîtriser sa langue maternelle, acquérir la culture mathématique nécessaire sont des processus longs où les élèves apprennent des notions que l’humanité a mis des siècles à élaborer. Les notions de lettre, mot ou nombre sont des abstractions difficiles pour un jeune enfant. Et pourtant… La culture scolaire au lycée est aussi faite de probabilités, de fonctions… et d’algorithmique, programmation, information, réseaux. Et, bien entendu, faut-il le répéter, la pédagogie impose de s’appuyer sur l’environnement des élèves, leurs pratiques du numérique, pour mieux les dépasser.

L’on entend parfois dire que, l’informatique ayant beaucoup changé en vingt ans, des concepts enseignés il y a vingt ans n’auraient plus cours aujourd’hui. Bizarre. Le monde bouge plus vite que les fondamentaux de la connaissance scolaire. C’est la nécessaire loi du genre. Le théorème de Pythagore est vieux de 25 siècles, ce qui n’empêche pas les collégiens d’encore l’étudier de nos jours ! Socrate et Platon n’ont pas été rendus caducs par Descartes et Kant. Molière est toujours très actuel car universel et « éternel ». La programmation est partie intégrante de l’informatique, moyen irremplaçable pour comprendre l’intelligence de la science informatique et outil pertinent pour les autres disciplines. Si elle s’enrichit en permanence, pour autant, du point de vue de la culture scolaire en classe de seconde, elle n’a pas vieilli.

L’EPI a été auditionnée par le groupe d’experts ministériel pour l’élaboration du module « Informatique et société numérique » pour la classe de seconde. La rencontre a donné lieu à des échanges riches et approfondis. L’EPI, association d’enseignants, se propose d’« accompagner », à sa manière et avec sa spécificité, la mise en œuvre du module de seconde. Avec l’objectif qu’il soit une « belle » réussite pérenne.

En attendant, bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous.

Jean-Pierre Archambault
Président de l’EPI

Désolé pour ceux qui comme moi sont abonnés à leur flux RSS mais voici reproduite en intégralité la dernière dépêche de la Quadrature du Net.

Histoire de nous associer à l’indignation du collectif mais aussi peut-être sensibiliser quelques nouveaux lecteurs sur un sujet qui nous concerne tous. Prochain rendez-vous : l’Assemblée nationale.

"Création et internet" – Riposte graduée – Le Sénat déconnecté.

URL d’origine de l’article (CC by-nd)

Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d’un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.)^[1], le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition. Les sénateurs ont plébiscité et voté à l’unanimité^[2] l’usine à gaz administrative de la « riposte graduée » contre les partageurs sur Internet. Le Sénat français, tout entier au service de l’exécutif, contredit ainsi superbement l’Europe.

Un fossé générationnel au service de modèles économiques du passé…

Les sénateurs légiférant sur un domaine qu’ils ne maîtrisent pas, fossé générationnel et culturel aidant^[3], ont pour beaucoup déchiffré, souvent mot à mot, des discours pré-mâchés par les industries du divertissement et leur ministre, Christine Albanel.

« Inconsistances, mensonges, amalgames et insultes que les industriels profèrent habituellement à l’encontre de leurs clients^[4] servent de justification à des votes autistes, dans l’ignorance du débat public qui se tient dans la société française^[5]. », résume Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

… sous contrôle de l’executif, sans opposition.

Jeudi matin, dans un frémissement, quelques mesures adoucissant vainement la « riposte » sont votées contre l’avis du gouvernement et du groupe socialiste. Quelques courageux sénateurs centristes et UMP tentent de faire remplacer par des amendes la coupure d’accès à internet, afin de réduire le caractère visiblement injuste et disproportionné de la « riposte graduée ».

La majorité reprend les choses en main à la faveur d’une opportune suspension de séance juste avant le scrutin tranchant cette question. Une poignée de frais représentants de l’UMP parmi la vingtaine de sénateurs présents et le renfort de Roger Karoutchi^[6] permettent un vote de la loi en un temps record, sans heurts, sans surprise et sans aucune forme d’opposition. Christine Albanel, « réconfortée », recevra-t-elle un accueil aussi chaleureux lors de la suite de l’examen de la loi à l’Assemblée Nationale ?

« La seule option acceptable aurait été le rejet pur et simple de ce texte. Les quelques modifications cosmétiques, vaguement positives, votées avant que le gouvernement ne reprenne un contrôle qui commençait à échapper à Christine Albanel, n’y changeront rien. Le Parti Socialiste a même surmonté ses divisions afin d’unanimement^[7] voter ce texte anachronique si cher à Nicolas Sarkozy ! » affirme Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

Un déni manifeste des citoyens français et de l’Europe.

Plus se précise la mise en œuvre pratique de la "riposte graduée", plus elle dévoile son incapacité intrinsèque à fonctionner sans mettre en place une surveillance automatique à grande échelle du Net. Les processus techniques qu’on a demandé aux sénateurs de prendre pour argent comptant sont facilement contournables. Ils occasionneront, inévitablement et à grande échelle, des sanctions d’internautes qui n’auront commis aucune contrefaçon (faux positifs) et n’inquiéteront pas la plupart des contrefacteurs (faux négatifs). Le droit à la défense des personnes suspectées n’existe donc pas, car on ne peut garantir ni son innocence ni sa culpabilité ; ce texte est donc manifestement anti-constitutionnel.

« Cette loi est scandaleuse et ne sert que quelques industries qui refusent l’évolution de la société. Le Sénat aide le gouvernement à s’asseoir sur la démocratie européenne et à nier les droits fondamentaux des citoyens. Ces manœuvress représentent la pire façon de faire de la politique et d’écrire la loi. Il faut mettre un terme à ce processus dans l’intérêt de tous, en France et dans le reste de l’Europe. » concluent, de concert, les représentants du collectif citoyen.

La loi Création et Internet (Hadopi) est aujourd’hui devant le Sénat. Alors que, faute à la crise économique, de nombreux autres projets de loi ont été sagement repoussés, celle qui nous concerne ici suivra la procédure d’urgence : le texte ne sera ainsi débattu qu’une fois, au lieu de deux, par chaque assemblée.

L’urgence ne s’imposait pas, sauf à vouloir que nos élus ne se penchent pas trop dans le détail sur ce projet de loi. Mais quitte à se placer coûte que coûte en situation d’urgence, alors il y a bien quelque chose à faire : lire le nouveau livre de Philippe Aigrain Internet & Création dont le sous-titre annonce un ouvrage qui va justement se risquer à lever le point d’interrogation : « Comment reconnaître les échanges hors marché sur internet en finançant et rémunérant la création ? ».

Parce que n’en déplaisent aux défenseurs radicaux de cette loi qui ont la caricature d’autant plus facile qu’ils sentent que leurs monopoles se fissurent, Philippe Aigrain n’est pas un « anarchiste numérique ». Au contraire, prolongeant son travail quotidien à la Quadrature du Net, il tente ici de réconcilier partisans et détracteurs en exposant clairement la situation et ses enjeux et en avançant des propositions concrètes et argumentées^[1].

Extrait (p.12) :

« Avec ce rapport, nous tentons une gageure : parler à presque tous, installer un cadre commun qui ne suppose pas de se mettre d’accord sur tout pour explorer ensemble les voies du possible. Lecteurs, il vous faut cependant consentir à de petits efforts. Si vous êtes sincèrement convaincus qu’un individu qui met un fichier numérique représentant une œuvre à disposition des usagers d’un réseau pair à pair est un pirate (celui qui s’empare par la violence des biens d’autrui) et que les œuvres saignent lorsqu’on les partage, nous ne vous demandons pas d’abandonner ces croyances. Acceptez cependant de lire la prose de ceux qui ont une autre vision de ces activités. Considérez leurs propositions et le soin qu’elles mettent à préserver ce à quoi vous tenez : la reconnaissance et la récompense de ceux qui contribuent à la création ; l’organisation des filières qui permettent à certaines formes d’œuvres d’exister ; l’accès de tous à la culture. Si au contraire vous pensez qu’à l’âge d’internet, la gestion collective ne sert plus à rien et qu’il suffit de laisser faire les échanges universels pour que les ressources nécessaires aux activités créatives se répartissent mieux qu’aujourd’hui, nous ne vous demandons pas de changer d’avis.Mais lisez avec soin ce qui suit, et demandez-vous si les solutions qui y sont esquissées ne garantissent pas ce qui est pour vous l’essentiel : le développement des activités propres à internet, leurs libertés constitutives, la coopération de tous à la production d’un objet commun. »

Le détail des propositions mentionnées ci-dessus est donc contenu dans ce livre. C’est assez technique parfois mais sortir de l’anathème pour changer de paradigme ne s’improvise pas !

Oui la situation actuelle est intenable et non démocratique et il convient d’en faire son deuil. Oui un mécanisme de financement mutualisé (une « licence globale » revue et corrigée pour ceux qui se souviennent de la tout aussi contestée loi DADVSI) est souhaitable et permettrait non seulement de libérer les échanges hors marché entre individus mais également d’avoir un impact positif sur l’économie générale de la création.

En voici le plan tel qu’il apparait dans l’introduction (p. 5-6) :

« L’introduction rappelle le contexte des débats actuels. Elle défend la nécessité d’envisager ensemble la liberté de certains types d’échanges sur internet et la mise en place d’une nouvelle source de financement et de rémunération de la création. Le deuxième chapitre discute des échanges hors marché entre individus sur internet, montre l’intérêt qu’il y aurait à les reconnaître comme légitimes et propose de les délimiter précisément. Le troisième chapitre discute de l’état des mécanismes de financement et de rémunération de la création. Il souligne la crise qu’ils traversent et défend l’intérêt de les compléter par une redevance payée par les usagers d’internet. Le quatrième chapitre compare différentes formes de financements mutualisés pouvant être envisagées. Sur la base de cette comparaison, il défend l’intérêt d’un mécanisme de licence accordant des droits d’usage aux individus. Le cinquième chapitre analyse les différents cadres juridiques applicables, des licences collectives étendues aux licences légales. Il analyse chacun des mécanismes du point de vue de leur compatibilité avec les traités internationaux et le droit européen. Le sixième chapitre discute les paramètres fondamentaux du mécanisme (œuvres incluses dans le mécanisme, droits et obligations des usagers, montant de la redevance, relation avec d’autres dispositifs). Le septième chapitre répond à certains arguments qui ont été avancés contre la libération des échanges hors marché entre individus sur internet ou contre la mise en place d’un financement mutualisé. Le huitième chapitre discute de la répartition du produit de la redevance entre médias, entre fonctions pour chaque média et entre contributeurs. Le neuvième chapitre analyse les modes d’observation des usages permettant une répartition juste des ressources collectées. Enfin, la conclusion esquisse quelques pistes pouvant conduire à l’introduction du mécanisme proposé. »

Merci à Philippe Aigrain pour ce document qui tombe à point nommé et apporte beaucoup au débat. Merci également d’avoir choisi l’éditeur InLibroVeritas et opté pour une licence Creative Commons (la by-nc-nd) permettant la mise à disposition dans son intégralité du format numérique du livre. Mais comme pour le projet Framabook nous vous invitons à acheter le livre (pour la modique somme de 10 €) pour soutenir la démarche et faire en sorte que de plus en plus de ressources de qualité suivent ce modèle original de diffusion.

Lire ce livre vous donnera peut-être comme moi l’étrange impression de faire partie de ces pionniers qui, à tâtons, avancent lentement mais sûrement dans le sens de l’Histoire. Une Histoire qui, nous le savons bien, a connu son lot de rendez-vous manqués. Ne prenons pas plus de retard et saisissons ici tout de suite l’occasion d’être à l’heure 😉

PS : Joli coup de projecteur, on pourra également lire l’article Internet : du piratage au partage que Libération consacre ce même jour à ce même livre en ne cachant pas sa sympathie pour les propositions contenues dans l’ouvrage !

« Mais que fais-tu donc derrière ton ordinateur ? » est une question qui me revient assez souvent. Lorsque je dispose d’un peu de temps devant moi il m’arrive de répondre d’applomb : « Je participe à la prochaine révolution ! ».

C’est vrai après tout. Tant qu’à y passer du temps autant que ce soit pour une bonne raison 😉

C’est évidemment une boutade à la limite de la provocation mais elle a le mérite de piquer la curiosité de mon interlocuteur. Et alors de lui évoquer en vrac le logiciel libre, son mouvement, sa culture, ses extensions du domaine comme Wikipédia, Creative Commons, PLoS, etc.

Bref, en gros, tout ce que contient cette nouvelle traduction (by Olivier et Daria from Framalang Institute). C’est un article exotique puisqu’il nous vient d’Inde. Mais il m’est plus familier que bon nombres d’articles de mes propres compatriotes. En imaginant qu’il y ait des V. Sasi Kumar dans tous les pays du monde, il y a de quoi être optimiste…

Crédit photo : Vibrantly Rabari par Meanest Indian (Creative Commons By)

Une nouvelle vague de liberté

A new wave of freedom

V. Sasi Kumar – Mai 2008 – Frontline Magazine (India)

Le nouveau mouvement de liberté, dans les logiciels, le savoir, la publication et le commerce va complètement bouleverser notre manière de penser, de faire les choses et d’interagir.

« Toute action qui est dictée par la peur ou par la contrainte de quelque nature que ce soit cesse d’être morale »
Mahatma Gandhi

Politiquement, nous ne jouissons pas de certaines libertés que nous méritons. Une nouvelle vague de mouvements pour la liberté, pour rendre concrètes ces libertés, balaie actuellement le monde, un mouvement qui modifiera notre façon de penser, notre façon de faire les choses et notre manière d’interagir. Il a pris sa source aux États-Unis et vise à libérer les gens des serres des monopoles capitalistes. Ici le rôle de Gandhi est joué par une personne extraordinaire qui porte les cheveux longs et a une longue barbe, un homme qui répond au nom de Richard Mathew Stallman, qui rejette avec énergie toute comparaison à Gandhi ou Nelson Mandela.

Gandhi disait « Tant que nous ne sommes pas complètement libres nous sommes des esclaves ». L’évolution des technologies a permis à l’humanité de jouir d’une plus grande liberté. Cependant, des intérêts particuliers, avec l’aide des législateurs, parviennent maintenant à empêcher la société de jouir de cette liberté. Par exemple, avec l’avènement des ordinateurs et d’Internet, les données, les informations et la connaissance peuvent être transmises instantanément à la condition que des deux côtés il y ait ordinateur raccordé à Internet. Toutefois, certaines de nos lois conçues pour une ère dépassée empêchent les peuples de profiter pleinement de cette technologie.

Le nouveau mouvement de liberté parvient à se frayer un chemin autour de ces lois. Et, de façon intéressante, ce mouvement n’est mené par aucun parti politique ni aucun activiste politique, mais bien par des programmeurs informatiques (ou hackers). Voyons de quelles manières nos libertés sont réduites et par quels moyens nous pouvons les reconquérir même au sein du paradigme actuel.

Lorsque vous démarrez votre ordinateur vous vous engagez politiquement. Cela peut vous paraitre absurde de chercher un aspect politique à une chose aussi triviale. Mais c’est là un fait. A l’aube de l’informatique, ce sont les utilisateurs qui écrivaient leurs propres programmes et se les échangeaient selon leurs besoins. Personne alors ne détenait de droit exclusif sur ces programmes. A l’époque les ordinateurs étaient imposants et chers, ils occupaient souvent une salle entière mais étaient bien moins puissants que les PC d’aujourd’hui, même les plus petits. A mesure que la technologie a évolué les ordinateurs sont devenus plus petits et aussi plus puissants.

C’est vers le début des années 80 que les fabricants d’ordinateurs ont commencé à imposer ce qu’on appelait des accords de dissimulation aux programmeurs qu’ils engageaient pour écrire les logiciels. Ces accords interdisaient aux développeurs de révéler le code source de leurs programmes (NdT : leur secret de fabrication). Et ainsi les logiciels sont devenus un produit que les utilisateurs doivent payer. Évidemment, certains utilisateurs ont continué à écrire des programmes pour leurs propres besoins, et ils continuent encore aujourd’hui, mais les logiciels tout-prêts sont devenus accessibles en échange d’un paiement et les utilisateurs d’ordinateurs se sont mis à les utiliser de plus en plus.

Les logiciels pour tous

C’est en réaction à cette marchandisation du logiciel que Richard Stallman, alors employé du Laboratoire d’Intelligence Artificielle du Massachusetts Institute of Technology (MIT), a décidé de créer un système d’exploitation (ou OS pour operating system) et des programmes qui rendraient aux utilisateurs la liberté. Il croyait que les logiciels sont comme la connaissance (il les compare souvent à des recettes de cuisine) et que comme la connaissance les logiciels ne devraient pas être la propriété d’une personne ou d’un organisme. Ils devraient appartenir à l’humanité toute entière.

Stallman a écrit : « De quoi à donc besoin la société ? Elle a besoin d’informations qui sont réellement disponibles aux citoyens, par exemple des programmes que des gens peuvent lire, réparer, adapter et améliorer, pas seulement utiliser. Mais en général les propriétaires des logiciels ne fournissent qu’une boîte noire qu’on ne peut ni étudier ni modifier. La société a également besoin de liberté. Quand un programme est possédé, les utilisateurs perdent la liberté de contrôler une partie de leur propre vie. » (source)

Stallman a initié un projet nommé GNU pour créer des logiciels libres et il a décidé de façonner son OS libre d’après Unix qui était alors très populaire. Unix était un OS propriétaire qui pouvait gérer plusieurs utilisateurs simultanément, il pouvait interconnecter les ordinateurs et était très sécurisé. A l’époque, de nombreux programmeurs avaient pris l’habitude de baptiser un nouveau programme qui était similaire à un autre pré-existant en créant un acronyme signifiant que ce n’était justement pas ce programme.

Ainsi, par exemple, un nouvel éditeur de texte similaire à l’éditeur existant Emacs se nommait Eine pour Eine Is Not Emacs (NdT : Eine n’est pas Emacs). De même, Stallman baptisa son système d’exploitation GNU pour GNU is Not Unix. Il sera plus tard combiné avec le noyau Linux (la partie centrale d’un OS) pour donner naissance au système d’exploitation GNU/Linux. Il existe maintenant plusieurs noyaux qui peuvent être utilisés avec GNU, comme FreeBSD, Open Solaris etc.

« Pour les logiciels libres ce qui importe est la liberté, pas le coût. C’est une question de liberté, pas de prix. Le mot "libre" dans "logiciel libre" a une signification proche de celle dans liberté de parole, peuple libre ou pays libre et ne devrait être confondu avec une autre signification associée à coût zéro. Il faut que vous voyez "logiciel libre" comme libre de fardeau, pas nécessairement libre de frais. Il faut le voir comme logiciel swatantra (NdT : libre ou indépendant en sanskrit) » précise la Free Software Foundation d’Inde. Les logiciels libres apportent quatre libertés aux utilisateurs :

1. La liberté de les utiliser sur un nombre illimité d’ordinateurs pour n’importe quelle tâche ;
2. La liberté de partager le logiciel dans votre cercle familial ou d’amis ;
3. La liberté d’étudier et de modifier le logiciel ;
4. La liberté de redistribuer les modifications.

(NdT : toute la confusion entre libre et gratuit provient du double sens de "free" en anglais)

La troisième liberté implique que ce que l’on appelle le code source (le texte compréhensible par l’Homme) du programme devrait être mis à disposition de tout utilisateur souhaitant l’obtenir. Mais on peut se demander ce que peuvent en faire les utilisateurs. Alors que la plupart d’entre eux seraient certainement incapables de l’étudier ou de le comprendre, sans même parler de le modifier, cette liberté permet à tout un chacun de demander à un programmeur de le modifier et permet également aux programmeurs de par le monde au moins d’étudier le programme pour vérifier que rien de ce qu’il contient ne constitue une menace pour les utilisateurs. Concrètement, les sociétés et autres organisations peuvent modifier le programme pour qu’il réponde à leurs besoins.

Stallman a rapidement démissionné du MIT par crainte que le MIT revendique les droits sur son travail. Il était quasiment une entreprise à un seul employé lorsqu’il a démarré le projet GNU en 1984 mais des dizaines de milliers de personnes du monde entier l’on rejoint ensuite. En 1985 il a lancé la Free Software Foundation (FSF). Aujourd’hui, en plus de la FSF à Boston aux Etats-Unis on retrouve des FSF en Europe, en Inde et en Amérique Latine. Et les logiciels libres sont devenus suffisamment puissants, et populaires aussi, pour défier la puissance de nombreuses entreprises de logiciels propriétaires.

Libre et populaire

Par exemple, toutes les écoles du Kerala n’emploient que des logiciels libres et tous les ordinateurs du gouvernement du Kerala sont en cours de migration vers les logiciels libres. Les écoles de la province d’Estrémadure en Espagne en font de même. Mais bien avant eux la ville de Munich avait déjà décidé de faire migrer tous ses ordinateurs vers des logiciels libres. De nombreuses entreprises et organismes gouvernementaux ont déjà effectué la migration (comme ELCOT dans la Tamil Nadu) ou sont en train de le faire (comme le Kerala State Electricity Board par exemple). Bien que le gouvernement du Kerala ait adopté une politique des TIC promouvant explicitement les logiciels libres, le gouvernement de l’Inde n’a pas encore pris une telle décision. Espérons que le gouvernement de l’Inde à son tour proclame la liberté des logiciels.

Les logiciels sont vraiment identiques à la connaissance comme l’a découvert Stallman. La ressemblance peut être établie de manière très détaillée. Plutôt que d’énumérer tous les arguments on peut signaler qu’un vaste ensemble de savoirs est disponible au format numérique et, pour un ordinateur, il n’y a pas beaucoup de différence entre un programme et un savoir numérisé comme un fichier texte, une image ou une vidéo. Dans ce cas il devrait être possible de libérer aussi la connaissance, tout comme le projet GNU a libéré les logiciels.

En mars 2000, Jimmy Wales, un entrepreneur américain de l’Internet, a lancé Nupedia, une encyclopédie en ligne dont le contenu est libre, le précurseur du Wikipédia actuel. Le contenu de l’encyclopédie était sous licence Nupedia Open Content License qui autorisait à n’importe qui de la copier, modifier et distribuer mais qui défendait quiconque d’en faire payer le contenu. Le contenu était rédigé par des volontaires dont les connaissances dans le domaine étaient évaluées par un comité et le contenu était soumis à révision avant publication. Les coûts de fonctionnement de Nupedia étaient couverts par Bomis, une entreprise Internet que détenait Wales.

Mais le succès de Wikipédia apporta un coup d’arrêt à Nupedia en 2003. Une majorité des contributeurs n’étaient pas satisfaits des lourdeurs du contrôle éditorial exercé sur les contributions et Stallman et la FSF étaient en faveur d’une plus grande liberté laissée aux contributeurs. Par conséquent la FSF a lancé une nouvelle encyclopédie appelée GNUPedia en 2001. Mais comme Wales possédait déjà le nom de domaine gnupedia.org elle a été renommée GNE (pour GNE is Not an Encyclopedia) sur la même idée que GNU.

GNE a eu une vie plus courte encore, en partie à cause de son incapacité à décider du poids du contrôle éditorial mais surtout parce que Nupedia a lancé Wikipédia en 2001 qui offrait une liberté totale et dont le contenu était placé sous la GNU Free Documentation Licence. Apparemment ce serait Stallman qui aurait le premier évoqué l’idée d’une encyclopédie en ligne libre en 1999.

Même s’il a lancé GNE, depuis son échec, il supporte Wikipédia. Aujourd’hui Wikipédia est l’encyclopédie la plus populaire avec plus de deux millions d’articles rien que pour la langue anglaise et bien plus encore dans d’autres langues. Parmi ces autres langues on en dénombre huit qui dépassent les 300 000 articles chacune et huit autres encore qui dépassent la barre des 100 000 articles chacune.

On recense 254 langues du monde possédant au moins une page Wikipédia. Les dialectes indiens ne sont pas bien représentés dans Wikipedia. Le premier est le telugu avec 38 000 articles, suivi par le bishnupriya manipuri avec 23 000 articles, le bengali (17 000), l’hindi (16 500), le marathi (16 200) et le tamil (13 000). Aucun autre langage indien ne compte plus de 10 000 articles. Il est acquis maintenant que l’encyclopédie Malayalam, publiée par le gouvernement du Kerala, mettra tous ses articles sur Wikipédia.

Même s’il est vrai que le nombre d’utilisateurs d’Internet ne représente qu’un infime pourcentage de la population, ce pourcentage est amené à croitre et la disponibilité de l’information en langues indiennes sera certainement d’une grande utilité à tous les Indiens, en Inde et à l’étranger.

Wikipédia est actuellement dirigée par une organisation à but non lucratif, la Wikimedia Foundation, grâce aux contributions du public. D’autres projets sont dans les cartons aujourd’hui, comme Wikibooks, Wikinews et Wiktionary. Tous les documents, y compris le texte et les illustrations, sur tous ces sites peuvent être copiés, modifiés et utilisés librement à toute fin sans violer de lois du droit d’auteur. C’est réellement la liberté du savoir.

Un autre projet connexe est WikiMapia. En reprenant une citation de Wikipédia : « WikiMapia est un projet inspiré par Google Maps et par Wikipédia. WikiMapia utilise les vues satellitaires de Google Maps et permet de les annoter avec un système wiki. Les Russes Alexandre Koriakine et Evgeniy Saveliev ont lancé ce projet le 24 mai 2006. Le projet est destiné à « cartographier et décrire la planète Terre » vue par satellite. Il fait partie des 1 000 sites les plus visités et recense plus de 6 millions d’endroits annotés. Alors qu’aucune inscription n’est requise pour éditer WikiMapia, plus de 153 000 utilisateurs partout dans le monde sont actuellement inscrits. »

Le terme "connaissance" est utilisé ici dans une conception large et désigne aussi bien des articles que des livres, des histoires, des images, de la musique, des films, etc. Il faut se rappeler que chaque support possède certaines particularités que les autres n’ont pas. Ainsi par exemple, un article sur l’astronomie indienne contient principalement de la documentation issue de sources variées même si la présentation finale de l’information est celle propre à l’auteur. Mais une histoire (un roman, une nouvelle…) est le travail créatif émergeant complètement de l’imagination de l’auteur.

Ainsi, pour les humains, la connaissance se distingue des logiciels par une différence fondamentale. En effet, contrairement aux logiciels, certaines formes de connaissance ne se prêtent pas aux modifications anonymes. Par exemple, une interview avec une personnalité doit conserver sa forme et son contenu puisque c’est le compte-rendu d’une vraie conversation. Il serait dangereux de laisser quiconque la modifier.

D’un autre côté, la liberté pourrait être accordée, par exemple, de la publier ailleurs sans modification. De même, un artiste ne souhaiterait peut-être pas que n’importe qui puisse modifier sa peinture, même si cela ne poserait pas de problème. Il n’est donc pas suffisant de disposer d’une seule licence pour toutes les formes de savoir contrairement aux logiciels. Mais alors quelle est la solution ?

Creative Commons

La solution a d’abord était proposée par Creative Commons (CC) en décembre 2002. CC a été lancé par Lawrence Lessig, Professeur à la Stanford Law School, avec quelques amis pour répondre précisément à ce problème. « Creative Commons a repris l’idée "offrir des licences de droit d’auteur libres" du Free Software Movement. Mais le problème que nous essayions de résoudre était quelque peu différent » dit Lessig.

En quoi était-il différent ? « Nous ne partions pas d’un monde sans culture propriétaire. Au contraire, la culture propriétaire avait toujours été là, les œuvres étaient protégées par un droit exclusif. (…) Mais globalement, le fardeau imposé par le droit d’auteur aux autres créateurs et sur la culture en général était léger. Et une somme importante de travail créatif pouvait se faire hors des contraintes de la loi. … Tout ceci a commencé à changer avec la naissance des technologies numériques et pour une raison que personne n’a vraiment cherché à comprendre. » (source).

Une autre raison a entraîné la formulation de ces licences. Après la Convention de Berne en 1886 il n’était plus nécessaire de déclarer un droit d’auteur. Tout œuvre originale tombe automatiquement sous le régime du droit d’auteur. Et finalement il n’est plus devenu nécessaire de marquer un document comme protégé par le droit d’auteur. Sauf déclaration contraire, tout document qui n’appartient pas au domaine public est protégé par le droit d’auteur.

Rien que de savoir si un document est protégé par les lois du droit d’auteur devient par conséquent difficile. Cela rend la ré-utilisation d’œuvres déjà disponibles très compliquée. De plus, les auteurs désirant offrir certaines libertés aux autres n’ont aucun moyen de le faire. Ils n’avaient le choix qu’entre le droit d’auteur et le domaine public (qui concède tous les droits à tout le monde).

Creative Commons propose plusieurs licences grâce auxquelles le créateur peut offrir certaines libertés aux gens, ou, comme le dit CC, Certains Droits Réservés en opposition au Tous Droits Réservés du régime "classique" du droit d’auteur. CC dispose de quatre licences principales : Attribution (notée by), Noncommercial (nc), No Derivative Work (nd) et Share Alike (sa) (NdT : Paternité, Pas d’Utilisation Commerciale, Pas d’œuvre Dérivée et Partage à l’Identique). Ces licences peuvent être combinées pour produire de nouvelles licences comme by-sa, by-nc-nd etc. qui sont plus utiles que les licences principales.

CC a également élaboré une Licence de Sample qui permet aux autres d’utiliser des portions de votre œuvre dans leur propre œuvre. Vous vous souvenez de la jeune auteure indienne, Kaavya Viswanathan, punie il y a quelques temps pour l’utilisation de passages d’autres livres dans sa nouvelle, même si les lecteurs appréciaient sa nouvelle ?

Un développement intéressant permis par CC a été la création d’un morceau de musique par la collaboration d’artistes qui ne se sont jamais rencontrés. Colin Mutchler, un défenseur de l’utilisation des média et de la technologie pour donner envie aux gens de prendre des mesures en faveur d’une économie durable, a envoyé My Life, une chanson joué à la guitare acoustique, sur Opsound, un répertoire de musique qui impose aux morceaux soumis d’être sous licence Attribution-Share Alike ; Cora Beth, une personne complètement inconnue de Colin, y a ajouté un violon pour créer My Life Changed. Aucun avocat de la Propriété Intellectuelle n’a été consulté, ou maltraité, pour cela. Gilberto Gil, le ministre brésilien de la Culture et musicien lauréat d’un Grammy Award supporte la liberté de la culture et a sorti quelques-unes de ses musiques sous la licence CC Sampling.

Rentable également

Une question qu’il est naturel de se poser est alors : est-ce que le créateur ne va pas perdre ses revenus s’il permet aux gens d’utiliser ses créations librement ? L’expérience montre que ça n’est pas le cas. Par exemple, les groupes de musique affirment que les téléchargements de musique libre en fait les aident à faire plus de concerts et leur source de revenus principale est la scène (source). Une recherche sur Google vous fera découvrir d’autres études de ce genre.

Comme Stallman et d’autres l’ont suggéré, un lien sur la page de téléchargement peut permettre aux utilisateurs d’effectuer un paiement volontairement. Pour une œuvre assez bonne cela peut apporter à son auteur une somme appréciable. De toute façon des copies illégales de la plupart des films ou des musiques sont disponibles gratuitement, particulièrement dans les pays émergents et rien n’est arrivé, ni à l’industrie de la musique, ni à celle du film.

Cependant, à long terme, les industries de l’édition, du disque et du cinéma pourraient avoir à adopter un nouveau paradigme qui pourrait être défini par les nouvelles technologies qui émergeront à coup sûr, même si ces industries se sont toujours montrées très attachés aux anciens paradigmes et qu’elles font tout ce qu’elles peuvent pour ne pas changer. Souvenez-vous des protestations de l’industrie de la musique lorsque l’enregistreur cassette a été inventé. Pourtant jusqu’à maintenant aucun changement drastique n’est en vue.

L’industrie du disque aux États-Unis a réussi à mettre le législateur de son côté pour subvenir à ses propres besoins au travers de la technologie des DRM (NdT : Digital Rights Managements ou Mesures Techniques de Protection) et une loi associée et le DMCA (NdT : Digital Millenium Copyright Act dont la loi DADVSI est la transposition en droit français). Stallman et les partisans du logiciel libre appellent les DRM Digital Restrictions Managements (ou Mesures Techniques de Privation). Les DRM empêchent en fait les gens de copier les œuvres incorporant cette technologie ou encore de jouer l’enregistrement sur un autre lecteur. Par conséquent, le mot Restrictions (Privations) semble plus approprié.

Les fans de musique se sont opposés à cette politique et on peut trouver beaucoup d’articles sur le Web à ce sujet. Ils disent que les DRM les empêchent même d’exercer leur droit à la copie privée. Les opposants ont créé des logiciels qui peuvent outrepasser la technologie DRM. Mais le DMCA (NdT : tout comme la DADVSI) rend illégal la création ou l’utilisation d’une technologie visant à briser les DRM. Heureusement, ces lois ne sont actuellement en vigueur que dans quelques pays. L’industrie du disque fait pression sur l’Inde et d’autres pays pour adopter ces lois. Mais espérons que l’Inde choisisse d’offrir les bénéfices des technologies à son peuple plutôt qu’aux industriels.

Les publications dans des revues scientifiques étaient à l’origine faites pour communiquer les résultats des recherches à d’autres scientifiques. La première revue scientifique au sens moderne est le Philosophical Transactions de la Royal Society of London dont la publication a commencé en 1665. A l’époque, seule l’imprimerie permettait cette communication. La plupart des premiers journaux étaient édités par des sociétés de chercheurs comme la Royal Society. Avec l’augmentation du nombre de revues et de chercheurs, les éditeurs se sont dits qu’une manne leur tendait les bras.

Quelques grandes maisons d’édition ont investi le marché et, bizarrement, le prix des revues s’est aussi mis à augmenter. Finalement, la communauté scientifique a commencé à se révolter contre les revues qui faisaient payer le prix fort. En 2001, deux organisations ont co-publié Declaring Independence.

Rémunérer l’éditeur

L’édition scientifique est à bien des égards différente des autres formes d’édition. Ici les articles sont rédigés par les chercheurs et relus par des chercheurs. Les éditeurs du journal sont souvent eux-mêmes des chercheurs également. Les maisons d’édition ne font qu’imprimer et envoyer le journal aux abonnés. Le salaire des chercheurs provient essentiellement de l’argent public. Leur travail de recherche est également financé par l’argent public. Et pourtant c’est la maison d’édition qui détient les droits sur les articles.

Les chercheurs et le public doivent s’abonner à ces journaux (ils doivent payer l’éditeur) pour avoir accès aux informations obtenues grâce à l’argent public. Et le prix des journaux a commencé à augmenter au point que certaines universités parmi les plus aisées dans les pays industrialisés ont de plus en plus de mal à s’abonner à tous les journaux qui traitent de leurs activités. C’est dans ces conditions que les scientifiques ont commencé leur révolte. On attribue la naissance du mouvement à une pétition de 2001 à l’initiative de Patrick Brown et de Michael Eisen même si des voix isolées les précédaient.

Ainsi, Prof. Donald Knuth, auteur du classique Art of Computer Programming et inventeur de Tex, un langage de traitement de texte pour documents techniques, écrit : « J’adore ma bibliothèque et les autres bibliothèques que je visite fréquemment et ça me met en rage de voir les prix qu’ils imposent aux bibliothèques. J’ai donc écrit une lettre salée à Elsevier en août 2001 pour leur faire part de ma grande inquiétude quant à leur future politique de prix pour le Journal of Algorythms. Elsevier a cependant ignoré ma lettre et ne m’a pas répondu. » (source)

La pétition de Brown et Eisen appelait tous les scientifiques à s’engager à partir de septembre 2001 à ne plus soumettre leurs papiers aux journaux qui ne rendaient pas le texte complet de leurs travaux accessible à tous, librement et sans entraves, que ce soit immédiatement ou après un délai de quelques mois.

La fondation de la Public Library of Science (PLoS) a été la grande étape suivante du mouvement vers la libération des éditions scientifiques. Malgré le soutien d’un éminent prix Nobel, Dr. Harold Varmus, ils ont dû patienter quelques temps avant de devenir complètement opérationnels et de publier le journal PLoS Biology en 2003.

Maintenant ils éditent sept journaux dont le contenu est disponible librement sur Internet. Ils ont adopté un modèle où les auteurs des articles paient pour être publiés. Ils conservent un fond, comme le font d’autres journaux du même type, pour affranchir de tout paiement les auteurs de pays émergents ou les auteurs qui n’ont pas les moyens suffisants.

En Europe, la Budapest Open Access Initiative, qui est à la fois une déclaration d’intention, de stratégie et d’engagement, a été signée par plusieurs scientifiques lors d’une réunion organisée par l’Open Society Institute en décembre 2001. Aujourd’hui des milliers de scientifiques sont signataires de l’initiative. Elle a eu un impact très fort dans le monde entier, en particulier en Europe.

Plusieurs agences de recherche et de financement, comme le Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) et le National Institutes of Health (NIH), ont imposé l’accès libre pour toutes les publications issues de recherches qu’ils ont financées.

L’Accès Libre (AL) signifie que toutes les publications sont librement accessibles par les autres scientifiques et par le public. En fait, il offre toute liberté aux utilisateurs et demande simplement que l’auteur soit reconnu et que l’intégrité des documents soit conservée. Bien sûr il ne permet pas la ré-édition des documents, dans leur forme originale ou modifiée, comme les licences CC le font. Mais L’Accès Libre aux publications scientifiques est une avancée très importante dans des pays comme l’Inde.

Le gouvernement d’Inde devrait par conséquent imposer l’Accès Libre pour toutes les publications issues de recherches financées par l’argent public. Cela peut-être réalisé de deux manières : soit l’auteur affiche l’article sur son site Web, sur le site de son institut ou sur un site de centralisation (les revues qui permettent cela sont appelés AL vert) soit il peut publier dans des revues Accès Libre qui affichent leur contenu sur leur propre site Web (appelées AL d’or). Heureusement, une grande partie des journaux indiens sont AL. Mais la plupart des bons articles d’Inde sont publiés dans des journaux étrangers qui ne sont pas nécessairement AL.

La liberté dans le commerce

Nous allons parler ici d’une nouvelle expérience menée en Inde. L’idée est de parvenir à une transparence totale du commerce. Une entreprise technologique nommée WikiOcean a vu le jour à Pune. L’entreprise est unique de part le fait qu’elle expose tout son fonctionnement sur son site Web, même ses transactions financières. Ils appellent ce genre de système un wékosystème, un jeu de mot entre wiki et écosystème. Comme l’explique le site Web : « WikiOcean est une organisation participative, non-propriétaire où les professionnels rejoignent un modèle de partage des bénéfices comme expliqué dans le wékosystème. »

Cette entreprise a été inspirée par la transparence des logiciels libres et, en fait, l’un de ceux que l’on pourrait appeler les catalyseurs (ceux qui régulent la structure et la dynamique de Wékosystème) est le président de la Free Software Foundation of India, Prof. G. Nagarjuna. L’entreprise travaille déjà sur quelques projets. Mais il est encore trop tôt pour juger des chances de survie d’une telle entreprise. Souhaitons que tout se passe pour le mieux.

Une autre idée complètement exotique est de copier le modèle des logiciels libres pour d’autres produits. En d’autres termes rendre tous les besoins librement disponibles pour tous. Bien que ça puisse sembler absurde il ne faudrait pas rejeter cette idée puisque certains efforts à petite échelle ont été lancés et semblent fonctionner.

Cette idée est envisagée par un groupe pas si petit que ça qui s’appelle Oekonux (dérivé de oekonomie, le terme allemand pour économie et Linux). Vous pourrez en apprendre plus sur www.oekonux.org et vous pouvez rejoindre leur liste de diffusion si vous êtes vraiment intéressés.

Comme nous l’avons vu, les nouvelles technologies apportent de nouveaux défis, de nouvelles idées. Et nous serons peut-être amenés à ré-écrire de vieilles lois qui avaient été créées pour des situations complètement différentes, un autre paradigme technologique.

Quand de nouvelles technologies apparaissent il nous faut changer nos lois pour nous adapter à la nouvelle donne afin que la société puisse pleinement bénéficier de la nouvelle technologie ou alors seule une petite portion de la société en récoltera tous les bienfaits. Et au rythme auquel la technologie évolue il ne va pas être facile de suivre toutes ses implications. Nos technocrates et nos législateurs vont devoir suivre le rythme.

Cet article (et sa traduction) est publié sous licence Creative Commons Attribution Share Alike 2.5.

« Surveillance du net généralisée, y compris par des sociétés privées, filtrage et coupure d’accès internet sans procès, extension des pouvoirs du CSA à Internet, labellisation administrative des sites web… La Quadrature du net a été lancée par des citoyens inquiets afin d’alerter sur des projets du gouvernement menaçant les libertés publiques et le développement économique et social, et faire des propositions alternatives. Rejoignez nous ! ».

Nous n’allons pas nous faire prier ! Surtout lorsque ces premiers citoyens inquiets s’appellent Christophe Espern, Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann. Qu’il est rassurant de se savoir ainsi si bien représentés d’autant qu’ils sont capables d’apparaitre de suite dans de grands médias (voir tout de suite ci-dessous).

Interview radio de Christophe Espern

Le 2 avril 2008, dans le cadre de la chronique du Nouveau Monde de Jérôme Colombain (France-Info) titrée La Loi Olivennes en préparation (lien direct vers le mp3).

La Quadrature du Net, tribune libre, diffusion encouragée

URL d’origine du document

Par Christophe Espern, fondateur de l’initiative La Quadrature du Net, membre du Conseil d’Orientation du Forum des Droits sur l’Internet.

Le Parlement débattra bientôt d’un projet de loi « relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». Ce projet reprend les recommandations formulées par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. L’une des mesures phares consiste à sanctionner une violation répétée du droit d’auteur en coupant l’accès à Internet du foyer.

Cette sanction serait prononcée par une autorité administrative dite « indépendante ». Signalés par des acteurs privés balayant internet, les délits supposés seraient ensuite constatés, à distance, par des agents administratifs ayant accès aux données personnelles de connexion. Le tout sans contrôle de l’autorité judiciaire. À ce jour, seules les forces de l’ordre luttant contre le terrorisme disposent de ce pouvoir d’exception, à titre temporaire, jusqu’à fin 2008.

Ce projet de loi sidérant, élaboré dans des conditions qui le sont tout autant – a-t-on jamais confié une mission sur les OGM à Monsanto ? – est révélateur d’une fuite en avant dangereuse pour la démocratie, la société et l’économie.

En France, nombre de lois et règlements sur le numérique ont été adoptés ces dernières années, sans concertation préalable ni bilan de l’existant, sous la pression de lobbies. Ainsi, le rapport d’application prévu pour février 2008 de la très décriée loi sur le droit d’auteur de 2006, adoptée en urgence, n’est même pas entamé que le projet Olivennes est déjà rédigé.

Or ces textes sont en décalage avec la réalité des usages et des techniques. À peine votés, ils sont obsolètes, inapplicables, inopérants. Les juristes en perdent leur latin. C’est la quadrature du Net : le diable ne veut pas rentrer dans la boîte !

Et si le diable était la boîte ?

Poser la question est hérétique en soi. Quand la légalisation des échanges de musique et films contre rémunération des artistes a été votée par des députés de tous bords fin 2005, le gouvernement pressé par les éditeurs l’a fait retirer immédiatement par une majorité remise au pas. Denis Olivennes a lui annoncé dès sa nomination qu’il n’était pas question de l’étudier. La ministre la Culture l’a aussi péremptoirement écartée quand la commission Attali pour la libération de la croissance l’a préconisée.

Le projet Olivennes inscrit donc le gouvernement dans une dérive dogmatique, quasi-obscurantiste, et autoritaire. Il écoute des oracles usés, considérant le progrès comme une menace plutôt qu’une opportunité. L’étape proposée constituerait cependant une régression sans précédent si elle était franchie.

Les ministres de la culture et de la justice suédois, qui ont rejeté récemment un projet similaire, ne s’y sont pas trompés, déclarant que « la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ». D’autant plus qu’en cas d’offre triple play, le téléphone et la télévision pourraient être coupés aussi. La mort sociale électronique de familles entières au nom du droit d’auteur ? Beaumarchais, Victor Hugo, Jean Zay seraient scandalisés.

Et que dire de l’extension de mesures d’exception prévues pour lutter contre le terrorisme, afin que des acteurs privés puissent chasser l’internaute et contourner l’autorité judiciaire ? Qui peut croire qu’un internaute sanctionné de la sorte ira dépenser son argent à la FNAC ? Surtout que même suspendu, son abonnement sera toujours à sa charge !

Quant au coût pour le contribuable et l’économie, il est à ce jour inconnu. Aucune étude d’impact n’a été réalisée. Tracer, menacer, réprimer des millions de personnes via une justice parallèle aura pourtant un prix. Déconnecter des foyers, des entreprises, aussi. Les finances publiques et tous les usagers devront le supporter.

Il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l’information à l’ère du numérique par le droit et la technique sans porter gravement atteinte aux libertés publiques et entraver le développement économique et social. Mais il existe d’autres solutions : sécuriser juridiquement les usages démocratiques et créatifs de la Toile, permettre aux entrepreneurs du web d’innover sans risque, revoir les mécanismes de répartition de la richesse existante, admettre enfin que l’approche répressive et la concertation réduite à quelques lobbies mènent à l’autoritarisme de marché.

Il a fallu plus de 3500 ans pour démontrer qu’il était impossible de faire rentrer sans perte des ronds dans des carrés avec une règle et un compas, à cause de la transcendance de Pi. Comme la quadrature du cercle en son temps, la quadrature du net ne sera dépassée qu’en changeant d’outils et de perspectives. Faudra-t-il 3500 ans pour que le législateur le comprenne ?

Diffusion de ce texte dans son ensemble encouragée tant que la présente mention est préservée.