Dans la grande tradition du libre qui consiste à copier les bonnes idées et les adapter à son besoin, nous nous inspirons du contrat d’engagement républicain mis en place par l’État français, et annonçons aujourd’hui en grande pompe le Contrat d’Engagement Framasoftien.

Comme le Contrat d’Engagement Républicain, mais en mieux

En effet, désormais, les associations ne peuvent pas avoir d’interactions significatives avec les institutions de la République Française (subventions, agréments, etc.) sans avoir signé ce « contrat d’engagement républicain » qui garantit loyauté et fidélité à la République, et permet à l’État de s’assurer que les associations se tiennent sages. C’est une excellente idée qui est d’ailleurs expliquée en détail par le Collectif des Associations Citoyennes (qui fait partie, tout comme Framasoft, des membres fondatrices du collectif « Coalition pour les libertés associatives » ), ou encore dans « Associations, Mode d’Emploi » (article soumis à abonnement).

Toute règle ayant sa réciproque, Framasoft conditionne donc désormais l’usage de ses services et outils par les entreprises, établissements, agences et surtout les institutions et organisations publiques à la signature d’un Contrat d’Engagement Framasoftien. Il vise à rassurer nos donatrices et donateurs qui financent nos services sur le niveau d’engagement de ces organisations utilisatrices vis-à-vis du respect des libertés numériques et des principes de solidarité.

Ce Contrat implique de leur part une utilisation responsable, citoyenne et démocratique de nos ressources financées par le public selon des valeurs que nous pourrions résumer en trois mots :

Liberté, Égalité, Adelphité.

La Liberté ou la porte

Examinons ensemble les articles de ce contrat et ce qu’ils impliquent, en prenant pour exemple une direction de l’administration publique qui utiliserait nos outils.

1. être toujours gentil·le avec Framasoft et les membres de son gouvernement, quitte à ne plus penser ce que je pense.

La liberté, c’est bien. Sauf si vous l’utilisez contre nous ou nos intérêts, alors dans ces cas-là il faut le dire franchement : c’est pas bien.

Imaginez qu’une institution publique utilise Framaforms, alors qu’en même temps la présidence distribue des légions d’honneur au milliardaire Jeff Bezos, et se fasse féliciter par le milliardaire Elon Musk ? Où serait la cohérence, le sérieux, l’intégrité ?

2. respecter la liberté de conscience d’autrui, même les personnes qui disent sérieusement « digital » et « c’pas Linux, c’est GNU/Linux ! ».

Il existe une liberté de parole, de croyance, de religion : il nous appartient de ne pas juger autrui dans ses rituels. Il convient d’éviter une guerre sainte entre ceux qui disent crypter et celles qui préfèrent parler de chiffrement. Les naïfs qui s’adonnaient à l’adoration des start-ups, et faisaient leurs offrandes aux NFT, tournent désormais leur ferveur de zélotes vers des IA privatives, qu’ils ne maîtriseront toujours pas.

Cette liberté de conscience n’offre cependant pas la liberté de finance : rappelons que si votre institution utilise les services Framasoft, la frama-laïcité veut qu’elle cesse de financer une startup nation dont le code ne serait pas ouvert libre : si l’argent est public, le code se doit d’être public.

3. rappeler que chacun·e est libre de ne pas utiliser l’écriture inclusive, mais ailleurs. Loin.

C’est un des points les plus virtuoses du Contrat d’Engagement Républicain que l’État offre en signature aux associations forcément consentantes : la liberté y est définie comme la liberté de se barrer. Si cela ne vous plaît pas, allez voir ailleurs. C’est brillant.

Alors bien sûr, on attend mieux, on attend plus que ce trait de génie. Qu’il s’agisse de partager le code (qui est libre), notre expérience, nos moyens, d’impulser la reproduction de ce que l’on fait… Framasoft renforce la liberté de se barrer ailleurs en donnant à celleux qui le souhaitent les clés pour faire pareil, à leur manière, et donc mieux.

Si des institutions se mettent à utiliser nos services, nous leur enjoignons de faire comme nous, et de donner à leurs bénéficiaires les moyens d’être autonomes. On pourrait même aller loin dans l’utopie et imaginer appeler cela des « services publics ». Oui : c’est osé.

Une Égalité qui se mérite

Dans le monde numérique, le code définit que ce que l’on peut faire et ne pas faire. Celles et ceux qui financent les développements, pensent la forme que prendra le code… ces personnes ont donc le pouvoir de décider quels seront nos comportements dans le monde numérique.

4. accepter que devant le code (qui fait la loi), l’égalité des uns est supérieure à celle des autres.

C’est une simple question de mérite, il n’y a donc rien de mal à ce que certains soient plus égaux que d’autres. Nous voyons bien qu’aux plus hauts sommets de notre république l’on respecte (avec discernement) l’égalité de toustes devant la Loi, même celle de Gérald Darmanin, d’Olivier Dussopt, d’Alexis Kholer ou de Damien Abad.

N’oublions pas la Fraternité Sororité Adelphité

Le principe de solidarité permet de créer une communauté. N’oublions pas pour autant que cette solidarité doit s’appliquer dans une considération juste de l’autre, pour que chacune et chacun reste bien à sa place.

5. me tenir sage face à mon écran, ne jamais exprimer ma colère, même en cas d’erreur 49.3 - democracy not found.

Chez Framasoft, nous ne parlons pas d’erreur. Nous disons juste que ça n’a pas marché. Ce n’est pas pour autant que, quand ça plante il faille être frustré, ou en colère. Car la colère, ce n’est pas gentil. C’est mal. C’est extrême. C’est indigne.

Si des représentant·es de l’État utilisent nos services, nous attendons en retour un comportement exemplaire de pays qui se tient sage : ça veut dire fini les caprices tous les 49.3 heures, on arrête de jeter des LBD sur les copaines, et sur les plateaux on arrête les gros mensonges pour laisser la parole aux autres, hein. Sinon on peut se frama-fâcher tout rouge, à la fin.

6. respecter la dignité humaine avec autant d’intelligence et de fougue qu’un algorithme de notation de la CAF

Alors on ne peut pas vous dire exactement combien d’intelligence et de fougue ça fait, vu qu’aux dernières nouvelles les choix que la CAF a commandités pour qu’ils soient codés dans cet algorithme sont toujours opaques. Mais l’idée est là : forcer chacun·e à rester digne, et à ne pas parasiter ce qui est mis à disposition du public.

Ainsi, il tombe sous le sens que les entreprises ou institutions qui utilisent les services mis à disposition du public par Framasoft s’engagent à se battre contre ce parasitisme de l’extrême que sont les optimisations et fraudes fiscales, dont les géants du web sont les plus indignes représentants.

7. laver chaque matin mon T-shirt de libriste-woke, et savoir réciter en verlan le manifeste de Framasoft.

Oui. Chaque matin. Même (et surtout) les week-end de conventions.

Les symboles de la Frama-république wokistanaise sont importants, plus importants que nos individualités ou notre libre-arbitre. On n’a pas encore d’hymne Framational, mais dès qu’il y en aura un, ce sera par cœur tous les soirs avant de dormir, non mais !

Un Compte d’Ouverture Utopiste d’Accomplissements Civiques pour les bons élèves

Dans le cas où il sera signalé par un ou plusieurs usagers l’infraction de tout ou partie de ces principes par le passé, il faudra mériter de pouvoir signer notre Contrat d’Engagement Framasoftien, et en faire la demande. Cette demande nécessitera la validation d’une commission pluridisciplinaire ad hoc qui statuera sur le bien-fondé et l’engagement de l’entreprise ou organisation publique envers les valeurs portées par l’association via un Compte d’Ouverture Utopiste d’Accomplissements Civiques.

Cette commission convoquera le représentant par lettre recommandée au plus tard 48 heures avant de statuer et la présence de celui-ci sera impérative, garante de l’importance accordée à la demande.

La liste des pièces à fournir, en 5 exemplaires papier plus en format électronique (uniquement des formats standards tels que définis par le Comité de l’Union Européenne sur l’Interopérabilité, sur une clef USB formatée en BTRFS) sera indiquée sur la convocation. Les commissions pluridisciplinaires se réunissent selon les moments de l’année à Dinan, Riom-es-Montagnes, Nancy, Gif-sur-Yvette, Nantes, Strasbourg ou Toulouse.

La Commission établira un Compte d’Ouverture Utopiste d’Accomplissements Civiques pour rendre son avis. La Commission pourra ainsi considérer favorablement les actions préalables suivantes de la part de l’institution et/ou de son représentant ou mandataire :

• avoir publié sur ses comptes de médias sociaux des photos de chat les vendredis impairs ;
• avoir rédigé et posté des poèmes sur les licornes les mardis, jeudis et dimanche sauf années bissextiles ou mois de ramadan ;
• avoir un témoin de leur écoute matinale de musique de chambre le matin au moins trois heures avant 7h30 GMT ;
• avoir partagé des blagues sur les mathématiques, de préférence sur l’hypothèse de Riemann, l’équation de Navier-Stoke ou les nombres de Lychnrel, tous les mercredis pendant au moins 11 semaines consécutives ;
• s’être abstenu d’avoir employé les mots « moi » et « je » pendant au moins une heure par jour (hors heures de sommeil) pendant plus de 6 jours consécutifs ;
• avoir publié des vidéos de danse latino-américaine en tenue d’avocat ;
• avoir posté des photos de leur chat en train de manger des pâtes avec une cuillère en forme de licorne ;
• ne jamais avoir utilisé les termes tels que « bonnet d’âne » ou « mauvais élève » pour décrire les citoyens qui ne partagent pas leurs idées politiques ;
• avoir promu l’égalité sans soutenir que certain·es en méritent plus que d’autres ;
• avoir déjà pris une décision stratégique d’importance pour leur institution avec le plein accord d’au moins un membre de l’équipe de nettoyage ;
• porter des chaussettes colorées à chaque utilisation d’un site Framasoft ;
• donner un nom amusant à chaque fichier qu’ils téléchargent (hors référence à Star Wars, Marvel, ou la Cité de la Peur) ;
• écouter de la musique en dansant pendant au moins 10 minutes par jour sur les heures de travail ;
• créer une vidéo d’imitation d’un célèbre personnage de fiction et la partager sur les médias sociaux ;
• filmer un tour de magie et le partager sur les médias sociaux ;
• s’engager à ne plus jamais manger de salade qui n’ait pas été caressée par un collectif de mains ;
• renoncer à regarder des films où jouent des acteurices ayant un abonnement illimité à une salle de sport ;
• ne pas recourir à des entreprises qui paient les employé·es moins que ce qu’iels méritent ;
• avoir cessé de regarder les émissions de débat politique, sauf si les participant·es sont des personnages de dessins animés ;
• avoir renoncé aux sondages d’opinions, sauf s’ils ont été effectués auprès d’un échantillon représentatif d’extra-terrestres ;
• avoir renoncé à l’usage ou à la citation d’experts, sauf dans le cas où iels ont été formé·es par des devins ou des sorcières.

Et si je ne veux pas signer ce contrat…?

Rien ne vous y oblige.

Nous vous blocklisterons, vous et vos adresses IP sur deux générations (IPv4 et IPv6, bien entendu), mais rien ne vous y oblige.

Nous vous retirerons tout moyen d’accéder à nos logiciels, services, outils, sites web et interventions. Mais vraiment : rien ne vous y oblige.

Nous bloquerons toute possibilité pour vous de réaliser un partenariat, d’être agréé, d’être reconnu, mais encore une fois : rien ne vous y oblige.

Nous vous montrerons du doigt en vous dépeignant comme une personne irrespectueuse de notre jôli contrat social à taille unique, vous forçant ainsi à vous justifier aux yeux du grand public, mais nous insistons : rien ne vous y oblige.

Bref, ce contrat ne sera signé qu’avec votre consentement : vous êtes libres.

Dans de nombreux pays, dont la France, la liberté des citoyen⋅ne⋅s de se mobiliser pour agir est remise en cause. Comment les associations du logiciel libre peuvent-elles aider à faire face à ce phénomène ?

Un rétrécissement de l’espace démocratique en Europe ?

Comme vous le savez (ou pas), dans nos « Carnets de voyage », nous essayons de mettre en valeur des projets auxquels Framasoft participe, et qui sont parfois fort éloignés de la fameuse campagne « Dégooglisons Internet ».

Nous avons par exemple déjà parlé de Mobilizon, de Pytitions ou de Bénévalibre. Bien que chacun de ces projets porte une dimension politique importante, il s’agit malgré tout de « simples » outils logiciels.

Aujourd’hui, nous souhaitons vous présenter un autre projet dans lequel Framasoft est impliqué, lui aussi à forte dimension politique, mais qui n’a pas grand-chose à voir avec le logiciel libre.

Laissez nous vous présenter « L.A. Coalition » (« L.A. » signifiant « Libertés Associatives »), dont l’objectif est d’une part de comprendre et identifier ce qu’on appelle le « rétrécissement de l’espace démocratique » en France ; et d’autre part d’outiller la société civile pour qu’elle se retrouve moins démunie face à ce phénomène.

Commençons par donner une définition de ce mécanisme de rétrécissement :

« Le rétrécissement de l’espace pour la société civile empêche les acteurs de faire entendre les préoccupations de différentes communautés et leur bloque l’accès aux gouvernements et aux autres institutions démocratiques, ce qui entrave leur capacité à jouer efficacement leur rôle de contre-pouvoir citoyen. Tout ceci est problématique car, au niveau national comme européen, une société civile active et bien structurée constitue une protection essentielle contre l’érosion de valeurs telles que le respect pour la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité et le respect du droit. »

Dans la plupart des pays de l’Union européenne, dont la France, la liberté des citoyennes et citoyens de se mobiliser pour agir est remise en cause. L’action des sociétés civiles est sous le feu de nombreuses attaques politiques, financières, judiciaires et policières.

Les exemples sont, malheureusement, innombrables : élection de Viktor Orbán, interdisant les associations « non approuvées par le gouvernement », procès baillons, coupe des subventions, fermeture programmée d’observatoires au travail reconnu (celui des prisons, celui de la pauvreté, etc.)…

Face à cette réalité, seize fondations européennes se sont réunies, en 2018, pour lancer le programme Civitates (rien à voir – et heureusement ! – avec le mouvement d’extrême droite Civitas) et favoriser la formation de coalitions associatives dans plusieurs pays européens (Hongrie, Italie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et France) pour lutter contre le « rétrécissement de l’espace démocratique ».

Le programme Civitates vise à identifier les phénomènes de « rétrécissement de l’espace civique » dans l’Union Européenne sous la pression de gouvernements tentés de restreindre les libertés fondamentales et remettre en cause le droit des citoyens à s’organiser, s’exprimer, agir et aussi à contester les pouvoirs établis. Si le phénomène est particulièrement visible dans certains pays de l’Est, comme la Hongrie ou la Pologne par exemple, le projet de coalition française vise à démontrer qu’il existe en France aussi diverses formes de pressions sur la société civile.

Une coalition française

En France, à l’initiative de VoxPublic, huit associations (Action Droits des Musulmans, Agir pour l’égalité, Alliance citoyenne, la Cimade, le Collectif des Associations Citoyennes, Tous Migrants , VoxPublic et Framasoft) se sont réunies fin 2018 pour proposer des stratégies de riposte contre les répressions subies par le secteur associatif. La coalition a établi un plan d’activités au niveau national ainsi que dans deux régions : Auvergne-Rhône-Alpes et PACA, où les exécutifs régionaux exercent de fortes pressions sur les acteurs de la société civile.

En mars 2019, huit organisations ont rejoint la coalition : ATTAC, CRID, Fédération des Arts de la Rue, Génération avisée, La Quadrature du Net, React, RITIMO, Sortir du Nucléaire, Vent d’assos.

La coalition se dénomme : L.A. Coalition (L.A. signifiant libertés associatives), avec comme sous-titre « promotion et défense des droits de la société civile ».

L.A. Coalition identifie quatre types d’attaques et pressions subies actuellement par la société civile en France :

• les attaques politiques. Exemple : critique de l’action associative pour la dévaloriser ;
• les attaques juridiques et policières. Exemple : poursuite contre les citoyens solidaires des personnes migrantes (délit de solidarité), ciblage de personnes de confession, réelle ou supposée, musulmane ;
• les attaques contre la capacité d’agir des citoyens. Exemple : dénigrement par les autorités du pouvoir de pétition, pressions pour limiter l’organisation des citoyen.ne.s dans les quartiers populaires ;
• les attaques financières. Exemple : baisse drastique des subventions et des emplois aidés.

Renforcer les stratégies de riposte face aux répressions de la société civile

Jusqu’à présent les associations ont plutôt subi les attaques sans être en mesure de s’y opposer collectivement (avec des exceptions bien sûr) car les stratégies choisies ont été individuelles et dispersées. Individuelles lorsque chaque association « essaye de se faire discrète » et s’applique des formes d’auto-censure ; dispersées lorsque les associations ont agi de manière segmentée en cherchant à mobiliser uniquement dans un même sous-secteur associatif mais dont les forces sont parfois limitées (géographiquement, humainement, etc) et sujettes aux mêmes pressions.

La coalition, en facilitant des discussions collectives entre acteurs, se donne pour rôle de décloisonner les différents secteurs associatifs afin de créer les conditions d’un dialogue inter-acteurs et d’imaginer la possibilité de ripostes collectives.

Afin de réussir à identifier des stratégies de riposte, L.A. Coalition travaille actuellement à l’élaboration d’un programme de formations, de campagnes de plaidoyer à l’échelle municipale et nationale, à l’organisation d’événements locaux ou nationaux. L.A. Coalition développe aussi une stratégie de communication et sera très prochainement visible sur le web.

Elle travaille étroitement avec l’Observatoire des répressions des libertés associatives, créé début 2019 à l’initiative de l’Institut Alinsky, pour documenter un large éventail d’expériences d’acteurs de la société civile, victimes de répression.

Le programme d’action de la Coalition s’étale pour l’instant, jusqu’à juin 2020.

Le rôle de Framasoft

Alors vous pourriez légitimement vous demander : « Mais que vient faire Framasoft dans ce projet qui semble très éloigné de l’éducation populaire aux enjeux du numérique, et qui ne parle pas de logiciel libre ? ».

Il est certain que nous sortons ici de notre zone de confort. Mais trois aspects différents nous ont motivé à faire partie des associations fondatrices de L.A. Coalition.

Le premier, très pragmatique, est de pouvoir outiller numériquement cette coalition. Ainsi, Framasoft héberge les listes de discussion de L.A. Coalition, a effectué des journées de formations autour d’outils numériques, apporte une forme d’expertise sur les questions de sécurité des données (même si La Quadrature du Net, devenue entre temps membre de cette coalition, est bien plus pointue que nous sur ces sujets), participe à l’animation technique du site web (à venir), et met à disposition une instance NextCloud (accompagné de LibreOffice Online) pour gérer le travail collaboratif.
Il nous aurait paru totalement incohérent qu’une telle coalition utilise les outils des GAFAM, dont les scandales quasi-quotidiens démontrent une collusion avec les États et leurs services de renseignement.

Le second plutôt stratégique, concerne la campagne « Contributopia ». Sur la page d’accueil de Framasoft, nous annonçons vouloir « changer le monde, un octet à la fois ». Sur celle de contributopia.org il est inscrit que nous voulons « explorer les mondes numériques où l’humain et ses libertés fondamentales sont respectés ». Il s’agit donc de sortir du logiciel libre et de sa communauté plutôt privilégiée pour nous confronter aux réalités d’autres associations de terrain qui, elles aussi, font de leur mieux pour changer le monde.

Le dernier aspect est lui clairement politique : Framasoft est une association « loi de 1901 », et fière de l’être !
Sans rejeter les modèles entrepreneuriaux (SAS, SARL,… ou même les modèles coopératifs tels que les SCOP/SCIC), nous pensons que la liberté de « faire association », la possibilité de s’organiser et de mettre en œuvre des actions collectives dans un cadre qui soit volontairement non-marchand est absolument fondamentale. Nous n’avons jamais caché être très critique de l’archétype de la « startup nation », non seulement parce qu’il renforce le modèle du capitalisme de surveillance, mais aussi parce qu’en se voulant un modèle dominant, il écrase de fait les autres modèles possibles. Un exemple ? Quand la French Tech se voit offrir un cadeau de 5 milliards d’euros, le « grand plan pour les associations » annoncé par le président est lui de …28 millions d’euros (mais pas sous forme d’aides, on vous laisse lire l’article pour découvrir le tour de passe-passe visant à faire des associations des « sous-entreprises »).

#gallery-1 { margin: auto; } #gallery-1 .gallery-item { float: left; margin-top: 10px; text-align: center; width: 50%; } #gallery-1 img { border: 2px solid #cfcfcf; } #gallery-1 .gallery-caption { margin-left: 0; } /* see gallery_shortcode() in wp-includes/media.php */

Et encore, si ce n’était qu’un problème de moyen… Mais, en tant qu’association et que militant⋅e⋅s du secteur associatif, nous constatons autour de Framasoft une très alarmante multiplication des répressions, parfois violentes, parfois beaucoup plus insidieuses (comme la fin des emplois aidés, les procès baillons, etc.).

Nous pensons par ailleurs que, dans un monde où le numérique est omniprésent, les associations du libre ont un double intérêt à se rapprocher d’associations menacées par ces répressions : d’une part, en tant qu’associations ayant des connaissances informatiques pointues, elles seront les prochaines sur la liste ; d’autre part, elles ne peuvent selon nous s’extraire de la question de la solidarité et de l’organisation collective, au cœur des valeurs du mouvement du logiciel libre. Si ce n’est pas déjà le cas, n’hésitez donc pas à prendre contact avec des associations « non numériques », à écouter leurs besoins pour co-construire avec elles des solutions.

En participant à notre modeste échelle à L.A. Coalition, nous espérons pouvoir apporter notre contribution à la compréhension de ce phénomène, et au stratégies de riposte qui peuvent être mises en œuvre. Si nous pouvons le faire, c’est aussi parce que vos dons (notre seule source de financement), nous permettent une totale indépendance dans nos actions, et une liberté de parole libre de toute entrave. Pour cela, merci !