Quand les tribunaux nourrissent les trolls

Les Patent Trolls ou « chasseurs de brevets » sont des sociétés parasites qui tirent profit d’un portefeuille de brevets dont elles ont fait le plus souvent des dépôts abusifs. Elles sont particulièrement néfastes aux USA où elles multiplient les menaces de procédures judiciaires pour extorquer de l’argent aux entreprises.

Quand des sociétés ne vivent que de failles du système et qu’elles utilisent les tribunaux pour museler leurs victimes ça donne ce que vous allez lire… Avec L’Electronic Frontier Foundation, rediffusons largement sur nos réseaux les tracas subis par Mycroft puisqu’on veut les empêcher d’en parler, justement !

Les commentaires, comme toujours sur ce blog, sont ouverts et modérés.

Page originale sur le site de l’EFF : Courts Shouldn’t Stifle Patent Troll Victims’ Speech

Traduction Framalang : Cyrille Préaux, goofy, lumibd, tykayn, mo, Delaforest, Bromind, Pierre-Emmanuel Largeron, serici

Les tribunaux ne devraient pas réprimer la parole des victimes de trolls de brevets

Aux États-Unis, nous n’attendons pas des fonctionnaires – y compris les juges – qu’ils régulent la parole, et nous ne leur en accordons pas l’autorisation. Les tribunaux ne sont autorisés à restreindre la liberté d’expression que dans les circonstances les plus rares, sous réserve de limitations strictes. Nous avons donc été troublés d’apprendre qu’un juge du Missouri a rendu une ordonnance bâillonnant la parole d’une petite entreprise qui a choisi de s’exprimer au sujet d’un procès intenté contre elle par un troll de brevets.

Mycroft AI, une entreprise de neuf employés qui développe des technologies vocales open source, a publié le 5 février, un article de blog pour décrire comment la compagnie a été traitée par un troll de brevet qui s’appelle Voice Tech Corporation. Comme tous les trolls de brevet, Voice Tech n’offre ni services ni produits. L’entreprise détient simplement les brevets qu’elle a acquis grâce à plus d’une décennie d’argumentation sans contradicteur avec l’Office américain des brevets.

Les deux brevets de Voice Tech ne décrivent rien d’autre que l’usage des commandes vocales, avec un appareil mobile, pour exécuter des commandes par un ordinateur. Rien de plus. C’est le simple énoncé d’une idée, sans aucun détail sur sa mise en œuvre. Cette idée est présente dans la science-fiction depuis plus de 50 ans : l’entreprise s’appelle en fait Mycroft d’après le superordinateur du roman de Robert Heinlein «Révolte sur la lune» . Lorsque Voice Tech a utilisé ces brevets pour, d’une part, menacer puis, d’autre part, poursuivre en justice Mycroft AI, les dirigeants de la société ont refusé de payer les 30 000$ réclamés par ces brevets ridicules. Tout au contraire, ils se sont battus – et ont demandé l’aide de leur communauté.

« Les mathématiques ne sont pas brevetables et les logiciels ne devraient pas l’être non plus », écrit Joshua Montgomery, directeur de Mycroft, sur le blog. « Je n’ai pas l’habitude de demander ça, mais j’aimerais que toutes les personnes qui pensent que les trolls de brevets sont néfastes à l’open source, repostent, mettent en lien, tweetent et/ou partagent cet article. »

Montgomery a également déclaré qu’il a « toujours voulu être un chasseur de trolls » et qu’à son avis, face à de telles situations, « il vaut mieux être agressif et les « poignarder, fusiller et les pendre », puis les dissoudre dans de l’acide ». Il a inclus un lien vers une loi de l’État à laquelle il s’est opposé l’année dernière, où il avait utilisé la même citation.
Ce langage cru a attiré l’attention et l’histoire est devenue virale sur des forums comme reddit et Hacker News. Le procès et l’article ont également été couverts par des publications techniques telles que The Register et Techdirt. Selon Mycroft, cela a conduit à un afflux de soutien bien nécessaire.

Le tribunal intervient

Cependant, selon Voice Tech, cela a conduit à du harcèlement. La société a réagi en demandant au juge qui supervise l’affaire, le juge de district américain Roseann Ketchmark du district ouest du Missouri, d’intervenir. Voice Tech a laissé entendre que l’article avait conduit à la fois à un harcèlement de son avocat et à une tentative de piratage. Mycroft a vigoureusement nié tout harcèlement ou piratage et a déclaré qu’il «admonesterait et nierait» toute attaque personnelle.

Malheureusement, le juge Ketchmark a non seulement accepté l’argument de Voice Tech concernant le harcèlement, mais il a également ordonné à Mycroft de supprimer des parties du billet de blog. Pire encore, il a ordonné à Mycroft de cesser de solliciter le soutien de sa propre communauté open source. Mycroft a reçu l’ordre spécifique de supprimer la demande que «toute personne de notre communauté qui pense que les trolls de brevets sont mauvais pour l’open source» poste à nouveau et rediffuse la nouvelle.

Pour être clair, si les allégations sont vraies, l’avocat de Voice Tech a le droit de répondre à ceux qui le harcèlent réellement. Cette décision est toutefois profondément troublante. Il ne semble pas qu’il y ait eu suffisamment de preuves pour que le tribunal estime que l’article cru de Mycroft ait conduit directement au harcèlement — une exigence essentielle (bien que non suffisante) avant d’interdire à une partie de partager ses opinions sur une affaire.

Cependant le public a le droit de savoir ce qui se passe dans cette affaire et Mycroft a le droit de partager cette information, même si elle est formulée dans un langage un peu cru. Le fait que certains membres du public aient pu réagir négativement au message, ou même tenter de pirater Voice Tech, ne justifie pas de passer outre à ce droit sans preuves solides montrant un lien direct entre le message de Mycroft et le harcèlement de l’avocat de Voice Tech.

Les chasseurs de brevets et la censure

Mais il y a pire. Renforcée par son succès initial, Voice Tech continue à faire pression pour davantage de censure. En juin, Mycroft a publié une mise à jour de son produit MARK II. Alors qu’elle comptait sur sa sortie en 2021, Montgomery a écrit que «L’avancement dépendait du recrutement et des distractions telles que les trolls de brevets» et a fait référence à un article de Techdirt. Voice Tech a rapidement réagi et demande au travers d’une note à MyCroft de supprimer le lien et d’amender l’article :

«Voice Tech demande que Mycroft supprime le lien vers l’article TECHDIRT et mette à jour l’article original sur le forum de la communauté Mycroft au plus tard avant la fermeture des bureaux le 22 juillet 2020. Si Mycroft n’obtempère pas, Voice Tech n’aura d’autre choix que de porter plainte auprès du tribunal pour diffamation.»

Mycroft a supprimé le lien. VoiceTech a également cherché à censurer les journalistes indépendants sur l’affaire, tels que ceux qui ont publié sur Techdirt.

C’est déjà choquant que de petites entreprises telles que Mycroft AI soient sujettes à des menaces et des litiges concernant des brevets, qui dépassent à peine de la science-fiction, fournis par une bureaucratie défaillante. Mais il est encore plus inadmissible qu’elles ne puissent pas en parler librement. Aucune entreprise ne devrait avoir à souffrir en silence des dommages causés par les chasseurs de brevets à son activité, à sa communauté, et au public au sens large. Nous espérons que le juge Ketchmark reconsidérera clairement et rapidement sa censure et l’annulera. Nous sommes heureux de la démarche de Mycroft AI d’enclencher une action en justice pour combattre ces brevets clairement invalides.