Le Petit Prince canadien est sorti de prison avant le Petit Prince français

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Drizinha - CC by-saDans mon podium littéraire francophone à moi, il y a Cyrano de Bergerac, Voyage au bout de la nuit et Le Petit Prince.

Le premier est depuis longtemps tombé dans le do… tout comme Wikipédia, je n’aime l’expression « tomber dans le domaine public ». Nous ne marchons pas sur une peau de banane lorsqu’arrive ce qui serait plutôt une bonne nouvelle, à savoir ajouter une unité à la tour de Babel des biens communs. Je lui préfère donc de loin « entrer dans le domaine public », voire même, comme certains le préconisent religieusement, « s’élever dans le domaine public ».

Je reprends donc. Cyrano est depuis longtemps entré dans le domaine public. Pour les deux autres, il va encore falloir patienter un peu, pour ne pas dire beaucoup  : 2031 pour Le Voyage et 2014 pour Le Petit Prince. Vous me direz que c’est étrange puisque Le Voyage (1932) a été publié bien avant Le Petit Prince (1943). L’explication vient de la législation  : les œuvres entrent dans le domaine public 70 ans après la mort des auteurs. Céline étant mort en 1961 tandis que Saint-Exupéry est venu tragiquement s’écraser en mer en 1944.

70 ans c’est long et arbitraire soit dit en passant. Certains ont bien raison de vouloir réduire la période, alors même que d’autres tentent de l’allonger plus encore  ! (cf cette percutante vidéo sous-titrée par nos soins).

Mais 70 ans c’est surtout une mesure nationale. Ce n’est ni européen, ni mondial. La durée minimale de protection imposée par les conventions internationales est de 50 ans après la mort de l’auteur. Mais ça n’est qu’une durée minimale. Et chaque pays est libre, comme ici la France, d’y ajouter quelques années supplémentaires, au grand dam du public. Le problème c’est qu’à l’ère du numérique et d’Internet ces différences de régime peuvent potentiellement aboutir à de beaux casse-têtes juridiques. Et justement j’en ai a priori un à vous proposer.

Il faut savoir en effet que le Canada a lui la bonne idée de s’arrêter à la limite inférieure des conventions internationales, à savoir donc 50 ans après la mort des auteurs. Autrement dit Le Petit Prince est déjà entré dans le domaine public de l’autre côté de l’Atlantique  !

À partir de là on se retrouve avec un site, Wikilivres, qui le propose sur une seule et unique page dans son intégralité, magnifiques dessins inclus  ! Le site ne s’arrête d’ailleurs pas là puisqu’il offre également des traductions en plusieurs langues dont l’anglais, l’espagnol et l’allemand.

Wikilivres prend soin, la belle affaire, de nous préciser ceci  : « Cette œuvre est dans le domaine public au Canada, mais encore soumis aux droits d’auteur dans certains pays, notamment en Europe et/ou aux États-Unis. Les téléchargements sont faits sous votre responsabilité ».

Il n’empêche que nous sommes sur le Grand Internet, qui n’a assurément pas les mêmes frontières que le monde physique, et que cela m’interpelle.

Du coup j’ai imaginé quelques questions (dont j’assume la naïveté) que je soumets à votre sagacité  :

  • Tout d’abord, Wikilivres a-t-il le droit de mettre en ligne ainsi l’intégralité du livre  ? Est-ce que l’emplacement géographique du serveur du site (au Canada ou non) a une quelconque importance  ?
  • Ai-je moi le droit de consulter l’intégralité du Petit Prince sur Wikilivres en me connectant hors du Canada  ? Cela semble idiot, j’en conviens, et pourtant même là j’ai un doute. Parce qu’avec le développement de la téléphonie mobile, cela signifie que tout le monde sur la planète peut potentiellement lire le livre (modulo le fait que découvrir Le Petit Prince à travers l’écran de son smartphone, c’est pas forcément le top).
  • En tant que non canadien puis-je tranquillement imprimer à des fins personnelles l’intégralité du Petit Prince de Wikilivres  ? Puis-je l’inclure dans ma liseuse numérique (Kindle, etc.)  ?
  • Les conventions internationales énoncent que la durée de protection d’une œuvre ne peut excéder celle de son pays d’origine. Mais ici on est dans la situation inverse. Celle où elle est plus longue dans le pays d’origine. Va-t-on se retrouver dans une situation où pendant 20 ans le Canada offrira toute la culture française en avant-première dans le domaine public  ?
  • Je ne peux clairement pas récupérer le fichier sur Wikilivres et m’en aller tranquillement sur InLibroVeritas créer mon livre Petit Prince à moi. Mais puis-je le faire si je trouve un équivalent canadien qui me fabrique donc le livre pour ensuite me l’envoyer en France  ?
  • Un enseignant français, qui veut étudier l’œuvre, peut-il aller en salle informatique et demander à ses élèves de se connecter sur Wikilivres pour travailler dessus  ?
  • Dans les pays où s’appliquent le droit d’auteur (comme en France) et non le copyright (comme aux USA), les auteurs et leurs héritiers conservent indéfiniment leur droit moral. Wikipédia nous dit  : « Pour respecter le droit moral de l’auteur d’une œuvre entrée dans le domaine public, il suffit de citer le nom de l’auteur et le titre de l’œuvre utilisée ». Est-ce vraiment l’unique condition  ? (interrogation non liée à la situation mais qui me turlupine également)
  • L’auteur doit-il avoir été publié dans un pays donné pour avoir le droit d’entrer dans le domaine public de ce pays  ? Que l’auteur n’ait pas la nationalité du pays change-t-il quelque chose  ? Comment cela se passe-t-il dans des pays comme la Chine ou Cuba  ?
  • Saint-Exupéry est « Mort pour la France ». Doit-on alors rallonger de 30 ans l’entrée dans le domaine public du Petit Prince  ? Ce qui nous ferait donc aller jusqu’en 2044, c’est-à-dire 100 ans après la mort de l’auteur  ! Ce qui est sûr c’est que Saint-Exupéry n’est pas « Mort pour la Canada »  !
  • Question subsidiaire  : L’illustration[1] de mon billet est plus que sujette à caution. Je pourrais dire que cela n’est pas ma faute puisque j’ai récupéré cette photo sur Flickr et qu’elle a été placée par son auteur (en l’occurrence une dénommée Drizinha) sous licence Creative Commons By-Sa. Qui est responsable de quoi dans ces cas là  ?
  • Le titre de mon billet est-il mal choisi  ? (là, j’ai déjà la réponse)

N’hésitez pas à réagir, (tenter de) répondre aux question et/ou en suggérer d’autres dans les commentaires (que je me ferai un plaisir pour les plus pertinentes d’ajouter a posteriori à la liste ci-dessus).

Et pour conclure, j’use de mon droit de courte citation pour extraire ci-dessous un passage du Petit Prince, que je dédicace à tous les petits-enfants qui vivent aujourd’hui gracieusement des droits d’auteur de leurs grands-parents.

Le Petit Prince  : Et que fais-tu de ces étoiles  ?
Le businessman  : Ce que j’en fais  ?
— Oui.
— Rien. Je les possède.
— Tu possèdes les étoiles  ?
— Oui.
— Mais j’ai déjà vu un roi qui…
— Les rois ne possèdent pas. Ils règnent sur. C’est très différent.
— Et à quoi cela te sert-il de posséder les étoiles  ?
— Ça me sert à être riche.
— Et à quoi cela te sert-il d’être riche  ?
— À acheter d’autres étoiles, si quelqu’un en trouve.
Celui-là, se dit en lui-même le petit prince, il raisonne un peu comme mon ivrogne. Cependant il posa encore des questions  :
— Comment peut-on posséder les étoiles  ?
— À qui sont-elles  ? riposta, grincheux, le businessman.
— Je ne sais pas. À personne.
— Alors elles sont à moi, car j’y ai pensé le premier.
— Ça suffit  ?
— Bien sûr. Quand tu trouves un diamant qui n’est à personne, il est à toi. Quand tu trouves une île qui n’est à personne, elle est à toi. Quand tu as une idée le premier, tu la fais breveter  : elle est à toi. Et moi je possède les étoiles, puisque jamais personne avant moi n’a songé à les posséder.
— Ça c’est vrai, dit le petit prince. Et qu’en fais-tu  ?
— Je les gère. Je les compte et je les recompte, dit le businessman. C’est difficile. Mais je suis un homme sérieux  !
Le petit prince n’était pas satisfait encore.
— Moi, si je possède un foulard, je puis le mettre autour de mon cou et l’emporter. Moi, si je possède une fleur, je puis cueillir ma fleur et l’emporter. Mais tu ne peux pas cueillir les étoiles  !
— Non, mais je puis les placer en banque.
— Qu’est-ce que ça veut dire  ?
— Ça veut dire que j’écris sur un petit papier le nombre de mes étoiles. Et puis j’enferme à clef ce papier-là dans un tiroir.
— Et c’est tout  ?
— Ça suffit  !
C’est amusant, pensa le petit prince. C’est assez poétique. Mais ce n’est pas très sérieux.

Notes

[1] Crédit photo  : Drizinha (Creative Commons By-Sa)

24 Réponses

  1. Drizinha est responsable de sa mise en ligne sur Flickr, mais tu restes quand même responsable de ta mise en ligne sur le framablog, d’autant plus que c’est en connaissance de cause puisque tu sais Drizinha n’est pas l’auteur du dessin.

    Encore pire, ton crédit photo est complètement faux pour cette même raison. Drizinha n’a aucune raison d’être créditée pour quoi que ce soit légalement, c’est St-Ex qui devrait l’être, et elle n’a pas non plus le droit d’associer une licence au dessin vu qu’elle n’en est pas l’auteur (sinon, ça serait tout aussi facile de le faire dans l’autre sens : je mets des licences restrictives à mon nom sur les contenus libres…).

    Bref, je ne me risquerais pas à répondre aux autres questions, mais pour ce qui est de l’utilisation du dessin, voilà mon opinion…

  2. Je retiens de cette histoire que l’on peut lire tout le Petit Prince en ligne et j’en suis ravie 🙂

  3. Wolstock

    @Spica : Sauf si Drizinha est canadienne et qu’elle a donc le droit d’utiliser les dessins (moyennant crédit) puisque "chez elle" ils sont dans le public domain ! Bon, après, c’est sur que même alors, elle a pas forcément le droit de les mettre en ligne sur Flickr, mais à ce moment-là Wikilivres non plus.

  4. À mon humble avis on se retrouve exactement ici dans une situation du type IMSLP :
    http://en.wikipedia.org/wiki/Intern
    la page "about" l’indique d’ailleurs elle-même :
    """
    This site is hosted in Canada and therefore it follows the Canadian copyright law.
    "

    Comme l’a montré IMSLP, cette mention et les disclaimers en tous genres ne les mettent aucunement à l’abri de poursuites (même s’ils sont, juridiquement, dans leur droit pour autant que je puisse en juger). Il suffit que le plaignant ait suffisamment de moyens judiciaires pour engager un spirale sans fin de menaces et tracas en tous genres (la bonne vieille stratégie du terrorisme administratif).

    La mention "mort pour la France" peut effectivement (et va, tu peux en être sûr) poser problème en ce qui concerne l’extension du copyright.

    D’un autre côté, et pour voir les choses sous un angle plus optimiste, il faut quand même signaler qu’au contraire du copyright, le droit d’auteur tel qu’il est pratiqué en France n’est (de juro) pas cessible, et qu’il est beaucoup plus difficile (quoique pas impossible, il existe des chausses-trappes à cet effet) de "s’acheter" des extensions de copyright — cf le (tristement) célèbre cas de "joyeux anniversaire" : http://www.unhappybirthday.com/

    (Quoique… ) Tu me diras que quand bien même on ne peut s’acheter d’extensions, il suffit de demander au législateur de t’en bricoler une sur-mesure : http://en.wikipedia.org/wiki/Mickey
    D’ailleurs, prochainement sur vos écrans : http://www.europarl.europa.eu/oeil/… (traduction par votre serviteur : http://partipirate.org/blog/com.php… ).

  5. « Est-ce que l’emplacement géographique du serveur du site (au Canada ou non) a une quelconque importance ? »
    Oui, car c’est la loi qui s’applique aux données hébergées sur le serveur.

    « Ai-je moi le droit de consulter l’intégralité du Petit Prince sur Wikilivres en me connectant hors du Canada ? »
    À priori non. Mais de toute manière, on ne pourrait aller sur quasiment aucun site s’il fallait être sûr à tout moment d’être dans la légalité.
    Par exemple, il a été un temps illégal de se connecter au site de la FNAC depuis un pays signataire de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. De la même manière, la légalité de la Wikipédia anglophone au regard de la loi anglaise sur la pornographie infantile est tangente. Et celle-ci est carrément illégale au regard des lois sur les droits d’auteur des pays ne connaissant pas le fair use.

    « En tant que non canadien puis-je tranquillement imprimer à des fins personnelles l’intégralité du Petit Prince de Wikilivres ? Puis-je l’inclure dans ma liseuse numérique ? »
    La réponse tient en deux mots : domaine public.

    « Va-t-on se retrouver dans une situation où pendant 20 ans le Canada offrira toute la culture française en avant-première dans le domaine public ? »
    Il semblerait que oui.

    « Je ne peux clairement pas récupérer le fichier sur Wikilivres et m’en aller tranquillement sur InLibroVeritas créer mon livre Petit Prince à moi. Mais puis-je le faire si je trouve un équivalent canadien qui me fabrique donc le livre pour ensuite me l’envoyer en France ? »
    S’il est légal d’importer des CDs/DVDs/livres/etc. américains/japonais/etc. depuis amazon(.com/.uk/.fr), oui. Sinon non.
    Quand à savoir si ce que fait amazon(.com/.uk/.fr) est légal… je crois que leurs avocats le savent mieux que moi.

    « Un enseignant français, qui veut étudier l’œuvre, peut-il aller en salle informatique et demander à ses élèves de se connecter sur Wikilivres pour travailler dessus ? »
    À priori non.

    « Question subsidiaire : L’illustration de mon billet est plus que sujette à caution. Je pourrais dire que cela n’est pas ma faute puisque j’ai récupéré cette photo sur Flickr et qu’elle a été placée par son auteur (en l’occurrence une dénommée Drizinha) sous licence Creative Commons By-Sa. Qui est responsable de quoi dans ces cas là ? »
    Quand je disais qu’on ne pourrait aller sur aucun site si on voulait rester dans la légalité… 😀
    Tu es responsable de ne pas t’être rendu compte que tu étais dans l’illégalité. (nul n’est censé ignorer la loi, et nul n’est censé ne pas être omniscient) Et le fait d’en parler ouvertement ne jouera pas en ta faveur devant un tribunal. 😉

  6. Si je lis bien l’article de wikipedia il semblerait que Le Petit Prince ayant été publié en 1943 la prolongation des droits d’auteurs après la mort serait de 88 ans et 120 jours ce qui nous amènerait autour de début décembre 2032.
    Et personnellement, j’aurais tendance à penser que Le Petit Prince devrait être déclaré «d’utilité publique» ou un truc équivalent et être dans le domaine public depuis longtemps mais j’avoue que c’est très subjectif!!!

  7. @ Il Palazzo-sama
    Je ne suis pas sûr de comprendre, tu as l’air de dire qu’en France, on n’a pas le droit d’aller consulter le petit prince sur wikimedia mais qu’on peut par contre l’imprimer ?

  8. –= Citation de Il Palazzo-sama =–
    « En tant que non canadien puis-je tranquillement imprimer à des fins personnelles l’intégralité du Petit Prince de Wikilivres ? Puis-je l’inclure dans ma liseuse numérique ? »
    La réponse tient en deux mots : domaine public.
    –= Fin de citation =–

    aKa a parlé de NON Canadien. Peut-être as-tu mal lu…

  9. Re, je suis fatigué donc désolé si je suis à côté de la plaque, mais il a aussi dit

    –= Citation de Il Palazzo-sama =–
    « Ai-je moi le droit de consulter l’intégralité du Petit Prince sur Wikilivres en me connectant hors du Canada ? »
    À priori non.
    –= Fin de citation =–

    Donc si je suis français (non canadien, on verra le cas des doubles nationalités plus tard 🙂 ) et que je suis en France, je n’ai pas le droit d’aller lire l’intégralité du petit prince sur Wikilivres mais si je l’imprime je peux le lire parce que c’est dans le domaine public ? C’est bien ça ?

  10. @ LEF
    Désolé, j’aurais dû indiquer que, en plus de citer Il Palazzo-sama, c’est à lui que je m’adressais. Je pense qu’il s’est trompé. En effet, pour un Canadien, la réponse tient en deux mots. 😉

  11. @1138
    Pas de souci, je trouvais ça bizarre et je voulais juste être sûr.

  12. « Peut-être as-tu mal lu… »
    Je confirme. ^^’

    Pas vu le « non ». En même temps, j’ai une bonne excuse : il y a une règle typographique qui n’a pas été respectée, donc j’ai interprété n’importe quoi en survolant. :p

    Ben non, donc. C’est pas légal d’y accéder, et donc pas non plus de l’imprimer.
    Par contre, l’import ? Je vois pas comment l’import pourrait être illégal, (c’est une partie non négligeable du business d’Amazon) mais ça mettrait dans une situation débile : n’importe quel canadien pourrait faire facilement de la concurrence aux ayants droits français, donc la protection ne servirait concrètement à rien pour eux mais créerait un effet de contre-protectionnisme qui obligerait les consommateurs à acheter étranger.

    Enfin, pour ce que j’en sais. Suis pas juriste non plus. (étudiant en économie)
    aKa demande des réponses, j’en donne. Mais je le suspecte de mieux connaitre les bonnes réponses que moi. 😀

    Sinon, la brésilienne qui a uploadé cette photo sur Flickr ne respecte pas le droit moral d’Antoine de Saint-Exupéry (il n’est pas cité une seule fois). Or le droit moral semble équivalent au Brésil de ce qu’il est en France. Donc l’autre côté aussi est au moins douteux, même si l’on considère qu’elle était au Canada pour uploader l’image ou que le Brésil protège une œuvre 50 ans après la mort de l’auteur comme le Canada. (j’en sais rien, hein)

  13. Ptigrouick

    Cette histoire de législations différentes en fonction des différents pays montre bien une chose : c’est qu’à l’heure d’internet et de la mondialisation de l’information, les systèmes censés organiser les droits d’auteurs sont complètement dépassés ! Car cette discussion sur le droit de lire ou pas l’oeuvre mise à disposition par nos amis canadiens reste de toute façon bien théorique. Personne ne s’auto-privera du droit de le faire si ça lui chante. Et dans ce cas, le mal ne sera pas bien grand.
    Ce qui est bien triste c’est qu’une oeuvre aussi belle, qui a été créée par son auteur pour parler au coeur des gens, se retrouve finalement reléguée au rang d’un bien de consommation dont on regarde la date de péremption pour savoir si on a le droit de le consommer (même si il s’agit d’une date de péremption inversée). Pauvre Saint Exupéry, je me demande bien ce qu’il penserait de tout ça…

  14. Il faudrait un Laurence Lessig pour simplifier tout cela. On me demande souvent d’éclairer des gens sur le droit d’auteur. Cela se complique quand les gens posent des questions 😉

    Conme vous dites en France, c’est un vrai merdier!

    Aka vas-tu résumer les réponses que tu auras reçu à tes questions? Je suis Canadien, je vais relire le Petit Prince de ce pas.

  15. Nous sommes tous des Canadiens ! Bon , un Canadien peut m’envoyer par mail, légalement le petit Prince . Je ne peux pas effacer à priori ce qui arrive dans ma boite au lettre en France.
    Je ne peux pas non plus savoir ce que j’ai reçu si je ne l’ai pas lu …au moins en partie …
    A partir de quand cela devient illégal …

  16. Maisheu… si je suis un touriste au Canada je respecte le droit local en faisant l’acquisition (prix du papier et de l’encre par exemple) du Petit Prince version Canadienne libérée.
    Je le ramène dans mes bagages, faut-il déclarer aux douanes l’achat de ce livre effectué à l’étranger pour mon usage personnel ?

    Si je suis un webtouriste est-ce différent ?

  17. Le Petit Prince s’élève dans le domaine public

    Le Petit Prince est entré dans le domaine public au Canada, mais il ne le sera que dans quelques années en France. La protection des œuvres et des droits de leurs auteurs n’est pas simple, surtout quand les législations des différents pays s……

  18. La riposte n’aura pas tardé :

    EU Demands Canada Rework Its Copyright, Patent Law on Friday December 18, @11:00AM
    Posted by kdawson on Friday December 18, @11:00AM

    http://yro.slashdot.org/story/09/12

    from the beyond-acta dept.
    patents
    An anonymous reader writes "The draft intellectual property text of the EU – Canada Trade Agreement has leaked, with news that the EU is demanding that Canada fundamentally alter copyright, patent, and trademark law. The laundry list of demands includes copyright term extension, WIPO ratification, DMCA-style legislation, resale rights, new enforcement provisions, and following patent, trademark, and design law treaties. The net result is that when combined with the ACTA requirements, Canadian copyright law may cease to be Canadian." Reader TheTurtlesMoves stresses the "first sale doctirne" aspect of the Canada – EU negotiations. Once an artist sells a creative work, should she get a cut of any future resales of that same work? The EU says yes at least for some types of works, and it wants Canada to see things its way. "Europe’s Directive 2001/84/EC says that the right covers only ‘works of graphic or plastic art such as pictures, collages, paintings, drawings, engravings, prints, lithographs, sculptures, tapestries, ceramics, glassware and photographs, provided they are made by the artist himself or are copies considered to be original works of art.’"

  19. Extrait du blog Paralipomènes "1er janvier. De nouveaux auteurs entrent dans le domaine public" (CC by-nd) :

    "A propos du domaine public, on a relevé sur un blog un débat intéressant sur l’accès aux œuvres d’auteurs français qui entrent dans le domaine public dans un pays plus tôt qu’en France, ce qui peut poser problème lorsqu’il s’agit d’une province francophone du Canada où la durée des droits d’auteur est fixée à 50 ans. Un site québécois pourrait-il, en effet, numériser sans autorisation l’œuvre de St-Exupéry mort en 1944 ?

    Selon la Convention de Berne, en effet, un auteur étranger est assimilé à un auteur national. Un ayant droit français bénéficierait donc des mêmes droits qu’un ayant droit canadien. Mais en l’occurrence, la protection est plus courte au Canada que dans son pays d’origine.

    L’article 8 de la Convention de Berne prévoit certes le cas où un pays appliquerait une durée supérieure à celle du pays d’origine, ce qui serait interdit, sauf si loi du pays d’origine l’autorise (je reprends plus ou moins les termes de l’article). Ceci aurait été donc le cas pour les auteurs canadiens dont les œuvres seraient exploitées en France, ou plus largement en Europe où la durée de protection est fixée dans tous les pays de l’Union à 70 ans après le décès de l’auteur. Mais on imagine que la loi canadienne autorise cette extension de la protection.

    Mais par ailleurs, cette même Convention affirme que «la durée sera réglée par la loi du pays où la protection sera réclamée », ce qui signifierait que l’ayant droit des œuvres de St-Exupéry peut s’opposer à la reproduction au Canada des œuvres dont il détient les droits.

    Cette question de la loi applicable reste une question bien troublante. Puisqu’il est fort probable que le Canada, l’un des pays partie prenante de l’ACTA, cet accord multilatéral négocié secrètement en ce moment et qui vise à instaurer des mesures pour lutter contre la contrefaçon, puisse être obligé de s’aligner sur des durées de droits plus élevées, pourquoi se poser autant de question. Cela risque fort d’être 70 ans dans le monde entier (La Convention de Berne n’impose pour l’instant qu’une durée de 50 ans). Pour d’autres, cette extension progressive est une dérive inquiétante … et plusieurs scenarios peuvent être imaginés."

    http://paralipomenes.net/wordpress/

  20. Je signale cet article tout à fait complémentaire (et malheureusement fort triste) de Numérama :
    – Droits d’auteur : L’Europe fait pression sur le Canada pour qu’il ignore les Canadiens
    http://www.numerama.com/magazine/14

  21. Beaucoup de questions vont se résoudre d’elles-mêmes :

    EU Demands Canada Completely Overhaul Its Intellectual Property Laws
    http://www.michaelgeist.ca/content/

    (Vu sur slashdot)

  22. En voyant un article de journal ( http://www.lesoir.be/culture/cinema… ), j’ai pensé à un truc.

    Certes, ici, la production est française (et donc très certainement en accord avec toute la clique). Mais, si elle avait été canadienne, le film aurait-il le droit d’être diffusé en France ?

    Ce genre de situation a déjà dû exister. Mais je n’ai aucune idée de comment ça se passe. Par contre, ça peut peut-être éclaircir les questions posées ici.

  23. Bonjour,

    Etant le créateur de Wikilivres, je me permets d’ajouter ma pierre à ce sympathique blog. Il Palazzo-sama a répondu à la plupart des questions de aKa. Pour ce qui est du droit de lire le Petit Prince en ligne, la situation légale est confuse. Il y a eu (de mémoire) un jugement disant qu’écouter un MP3 publié illégalement sur un réseau P2P n’était pas en soi illégal. Mais est-ce aussi le cas si c’est publié sur le Web ? Aucune idée…

    En dehors de l’Europe, beaucoup de pays ont une loi avec 50 ans port-mortem, le Canada est loin d’être une exception.

  24. Une liste presque exaustive : http://commons.wikimedia.org/wiki/C