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Depuis février 2026, la commission d’enquête « sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France » est conduite, à l’Assemblée nationale par Cyrielle Chatelain (rapporteure) et Philippe Latombe (président). De nombreuses auditions ont été tenues, le logiciel libre y étant souvent évoqué comme alternative aux situations de dépendance. Framasoft a été auditionnée mercredi 6 mai 2026 dans le cadre d’une table ronde sur le logiciel libre.
Pierre-Yves Gosset, coordinateur des services numériques de l’association Framasoft, est intervenu au côté d’Étienne Gonnu et Loïc Dayot, respectivement chargé de plaidoyer et administrateur de l’association April, de Renaud Chaput, directeur technique de Mastodon, et de Nicolas Vivant, fondateur de France Numérique Libre, directeur de la stratégie et de la culture numériques de la commune d’Échirolles.
- La vidéo est disponible ci-dessus sur PeerTube, ou directement sur le site de l’Assemblée Nationale.
- La transcription de l’audition a été réalisée par le groupe de travail Transcription de l’April (merci à elles et eux !).
- Le compte-rendu officiel est aussi disponible sur le site de l’Assemblée Nationale (ou la copie archivée par nos soins).
Les auditions se sont achevées courant mai et le rapport devrait être publié en juillet 2026.
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