Bas les pattes !

Ancien homme politique démocrate, Chris Dodd est aujourd’hui le chef de la très puissante et influente Motion Picture Association of America, association qui défend les intérêts des grands studios américains (Paramount, Fox, Universal, Warner, Walt Disney…).

Il a récemment déclaré qu’Hollywood était en faveur des technologies et de l’Internet (Hollywood is pro-technology and pro-Internet), ce qui ne va pas de soi quand on a soutenu dur comme fer SOPA/PIPA et qu’on milite pour toujours plus de DRM.

C’est ce qui lui rappelle ici le technologue et pionnier du logiciel libre Eric S. Raymond^[1] (ou ESR pour les intimes) dans cette lettre ouverte qui lui est directement adressée.

Opter pour la censure d’Internet et l’introduction massive de DRM pour résoudre un problème, quel qu’il soit, sont des solutions inacceptables et perdues d’avance.

Des solutions perdues d’avance qui, à choisir, nous feront toujours pencher du côté des pirates, parce que eux au moins ne mettent pas en péril cet extraordinaire mais fragile édifice que nous avons construit pour le bénéfice de tous.

Lettre ouverte à Chris Dodd

An Open Letter to Chris Dodd

Eric S. Raymond – 23 février 2012 – Armed and Dangerous (blog personnel)
(Traduction Framalang/Twitter : kamui57, Lamessen, Wan, toufalk, FredB, Garburst, TFRaipont)

M. Dodd, je viens d’apprendre que vous avez tenu un discours dans lequel vous affirmez que « Hollywood est en faveur des technologies et de l’Internet » Il semblerait que vous soyez à la recherche d’interlocuteurs au sein de la coalition qui a récemment fait tomber SOPA et PIPA, afin d’aboutir à un compromis politique contre le problème du piratage tel que vous pensez le comprendre.

L’interlocuteur unique n’existe pas. Mais je peux parler en tant que membre d’un groupe de la coalition qui a bloqué ces deux projets de lois : les technologues. Désolé, je ne pensais pas ici à Google et aux entreprises technologiques, mais aux ingénieurs qui ont conçu Internet et le maintiennent en marche, ceux qui écrivent ces logiciels que vous utilisez tous les jours dans votre vie du XXIe siècle.

Je suis l’un de ces ingénieurs. Vous dépendez ainsi de mon code à chaque fois que vous utilisez un navigateur, un smartphone ou une console de jeu. Ils ne me considèrent pas comme une leader, au sens où vous l’entendez, car nous n’en avons pas et nous n’en voulons pas. Mais j’en suis, je crois, un pionnier et penseur reconnu (j’en nommerai deux autres plus tard dans cette lettre), souvent invité à s’exprimer en public. À la fin des années 90 j’ai aidé à fonder le mouvement Open Source.

Je vous écris pour vous faire part de nos inquiétudes, qui ne sont pas exactement les mêmes que celles des entreprises que vous considérez être celles de la « Silicon Valley ». Nous avons notre propre culture et notre propre agenda, qui ne convergent pas toujours avec ceux des hommes d’affaires de l’industrie des technologies.

La différence a son importance puisque les gestionnaires ont besoin de nous pour la partie technique. Et depuis l’origine d’Internet, si nous n’aimons pas la direction stratégique qu’une entreprise prend, elle a tendance à ne pas y aller. Les patrons, prudents, ont appris à composer avec nous autant que possible et à ne pas entrer en conflit avec leurs ingénieurs. Google, en particulier, a créé son immense capitalisation boursière en gérant cette symbiose mieux que personne.

Je ne peux pas mieux expliquer nos inquiétudes qu’en citant un autre de nos penseurs, John Gilmore. Il a déclaré : « Internet interprète la censure comme une menace et fait tout pour la contourner. »

Pour comprendre cela, vous devez intégrer le fait que « Internet » n’est pas seulement un réseau de câbles et de commutateurs, c’est aussi une sorte de corps social réactif composé de personnes qui font bourdonner ces câbles et basculer ces commutateurs. John Gilmore est l’un d’eux. J’en suis un autre. Et il y a certaines choses que nous n’accepterons pas sur notre réseau.

Nous n’accepterons pas la censure. Nous avons construit Internet comme un outil pour donner plus de liberté et de pouvoir à chaque individu sur Terre. Ce que les utilisateurs font d’Internet les regarde, mais pas Hollywood, pas les politiciens et même pas nous qui avons construit ce réseau. Quels que soient nos désaccords, nous, les geeks d’Internet, n’accepterons jamais que ce don du feu soit éteint par des dieux jaloux.

De la même façon que nous n’acceptons pas de censure d’Internet, nous sommes également fortement hostiles à toute tentative visant à imposer des contrôles qui pourraient aboutir au même résultat, que ce soit ou non l’objectif de ce contrôle. C’est pour cela que nous sommes absolument et unanimement opposés à SOPA et PIPA, et c’est l’une des principales raisons pour laquelle vous avez perdu ce combat.

Vous parlez comme si vous pensiez que l’industrie de la technologie avait stoppé SOPA/PIPA, et qu’en négociant avec eux vous pourriez réunir des éléments pour une seconde manche plus favorable. Cela ne fonctionne pas ainsi : le mouvement qui a stoppé SOPA/PIPA (et qui saborde maintenant l’ACTA) est beaucoup plus organique et issu de la base que cela. La Silicon Valley ne peut pas vous donner le feu vert politique et la couverture médiatique dont vous auriez besoin. Tout ce que vous obtiendrez, ce sont des tas de conférences de presse vides de sens, avec des chefs d’entreprises qui n’ont actuellement rien à gagner en vous aidant et qui aimeraient que vous alliez voir ailleurs pour qu’ils puissent reprendre leur travail.

Pendant ce temps, les ingénieurs de ces sociétés se feront un devoir de veiller avec d’autres à ce que vous perdiez à nouveau cette bataille. Parce que, quand bien même nous ne serions pas forcément si nombreux, la grande majorité des utilisateurs d’internet, qui votent en nombre suffisant pour influencer les élections, ont compris que nous sommes de leur côté et jouant le rôle d’une sorte de système de pré-alerte. Quand nous sonnons le tocsin, comme nous l’avons fait par exemple avec le blackout de Wikipédia, ils se mobilisent avec nous et vous perdez inexorablement.

En conséquence, l’une des règles essentielle pour n’importe quel politicien qui veut avoir une longue carrière dans la démocratie du XXIe siècle doit être de « ne pas brider internet ». Parce qu’alors vous pouvez être certain qu’il vous bridera en retour. Au moins deux des principaux soutiens à SOPA/PIPA sont revenus dans le droit chemin, ce qui ne serait pas arrivé sans l’indignation massive des internautes.

Hollywood veut que vous bridiez Internet, parce que Hollywood pense qu’il a des problèmes qu’il peut résoudre de cette façon. Hollywood veut aussi que vous pensiez que nous (les ingénieurs) sommes les ennemis de la « propriété intellectuelle » et de mèche avec les criminels, les pirates et les voleurs. Aucune de ces allégations n’est vraie, et il est important que vous comprenniez exactement à quel point c’est faux.

Nous sommes nombreux à gagner notre vie grâce à cette « propriété intellectuelle ». Il est vrai que certains d’entre nous (je n’en fais pas partie) y sont quasiment opposés par principe. Mais la plupart d’entre nous (moi inclus) sommes prêts à respecter les droits de la propriété intellectuelle. Il y a cependant un point où ce respect s’arrête brutalement. Il s’arrête exactement à l’endroit où les DRM menacent de paralyser nos ordinateurs et nos logiciels.

Richard Stallman, un de nos penseurs les plus radicaux, utilise l’expression « informatique déloyale » pour décrire ce qui se passe quand un PC, un smartphone, ou n’importe quel système électronique, n’est pas sous le contrôle absolu de son utilisateur. Les ordinateurs déloyaux bloquent à votre insu ce que vous pouvez voir ou entendre. Les ordinateurs déloyaux vous espionnent. Les ordinateurs déloyaux vous privent de leur plein potentiel de création, de communication, d’échange et de partage.

Après la censure, l’informatique déloyale est donc notre deuxième ligne jaune à ne pas dépasser. La plupart d’entre nous n’ont rien contre les DRM en soi ; c’est parce que les DRM sont devenus un véhicule pour la déloyauté que nous les haïssons. Ne pas être autorisé à passer outre la publicité introductive d’un DVD n’est qu’un petit exemple, ne pas avoir le droit de sauvegarder nos livres et notre musique en est un bien plus important. Et puis souvenons-nous de la symbolique et ironique histoire du livre 1984 ayant silencieusement disparu des liseuses électroniques des consommateurs d’Amazon qui l’avaient acheté…

Certaines entreprises vont même jusqu’à proposer, pour soutenir les DRM, de bloquer les ordinateurs afin qu’ils ne puissent exécuter que les systèmes d’exploitation approuvés. Les utilisateurs ordinaires peuvent ne pas s’en trouver gênés et passer à côté de l’enjeu, mais pour nous c’est une trahison absolument intolérable. Imaginez un sculpteur à qui l’on dit que son burin ne peut couper que des matières pré-approuvées par un comité de vendeurs de burins, et vous pourrez alors commencer à percevoir les profondeurs de notre colère.

Nous les ingénieurs avons en fait un problème avec Hollywood et l’industrie musicale, mais ce n’est probablement pas celui auquel vous pensez. Pour parler crûment (car il n’y a pas de méthode douce pour dire cela) nous pensons que « Big Entertainment » (NdT : surnom parfois donné à Hollywood) est largement dirigé par des menteurs et des voleurs qui pillent systématiquement les artistes qu’ils prétendent protéger avec leurs DRM, puis intentent des procès à leurs propres clients parce qu’ils sont trop stupides pour concevoir un moyen honnête et innovant pour gagner de l’argent.

Vous ne serez évidemment pas d’accord avec cette manière de voir les choses mais vous devez comprendre à quel point elle est répandue parmi les technologues comme moi, ce qui vous fera alors mieux prendre conscience du fait que vos revendications constantes à propos du « piratage » et du manque à gagner font face à une hostilité croissante de notre part. Défendre Internet et l’intégrité de nos machines était déjà compliqué avant mais voir des lois comme SOPA/PIPA/ACTA imposées au nom de groupes d’intérêt que nous considérons ne pas valoir plus que des gangsters ou des crétins ne fait qu’empirer les choses.

Certains d’entre nous pensent que votre comportement de gangsters justifie le piratage. La plupart d’entre nous ne partage pas le fait qu’une faute en excuse une autre, mais je peux vous dire ceci : si nous technologues avions à choisir entre les gangsters des grands médias et les pirates de contenu, nous irions tous actuellement nous ranger du côté des pirates de contenu car c’est le moindre des maux. Peut-être trouve-t-on des voleurs dans les deux camps, mais il n’y en a qu’un qui ne veut pas brider notre Internet ou handicaper nos ordinateurs. Ceci étant dit, nous préférerions vraiment ne pas avoir à choisir, notre sympathie dans ce désordre est acquise aux artistes se faisant escroquer par les deux camps.

Bas les pattes ! Ainsi pourrait se résumer cette lettre. Notre ordre du jour est de protéger notre liberté personnelle de création ainsi que celle de nos utilisateurs pour qu’ils jouissent de ces créations comme ils l’entendent. Nous ne ferons aucune concession ni aucun compromis sur ces deux points. Aussi longtemps qu’Hollywood restera en dehors de notre territoire (en s’interdisant définitivement tout tentative de verrouiller notre Internet ou nos ordinateurs) nous resterons en dehors de celui d’Hollywood.

Et si vous désirez discuter sérieusement de solutions pour lutter contre le piratage n’impliquant pas de nous écraser, nous et nos utilisateurs, nous avons quelques idées.

Né en 1981 Piotr Czerski est un poète, auteur, musicien, informaticien et blogueur polonais.

Il a publié il y a deux semaines, dans le journal local de Poméranie Dziennik Baltycki (cf image ci-dessous), un article qui a des allures de manifeste pour la nouvelle génération.

Un article déjà traduit en anglais, en allemand et donc désormais aussi en français (nous avions commencé la traduction de notre côté quand nous sommes tombés sur celle de Paul Neitse dont nous nous sommes permis de reprendre de larges extraits).

Entre modèles économiques obsolètes et gouvernements menacés d’archaïsme, le plus important demeure comme souvent la liberté…

Il y a fort à parier que nombreux seront les manifestants actuels contre ACTA à se reconnaître dans ces quelques lignes.

Nous sommes les enfants du Web

We, the Web Kids.

Piotr Czerski (translated by Marta Szreder) – 11 février 2012 – CC by-sa
(Traduction Framalang : Clochix, Goofy et Lamessen)

Il n’existe probablement pas de mot dont on a davantage usé et abusé dans le cirque médiatique que celui de « génération ». J’ai essayé un jour de compter le nombre de « générations » qui ont été claironnées au cours des dix dernières années, à commencer par la fameuse « génération perdue» ; je pense en avoir dénombré une bonne douzaine. Elles avaient toutes un point commun : elles n’existaient que sur le papier. La réalité ne nous a jamais fourni le moindre signe tangible, symbolique et inoubliable d’une expérience commune qui nous permettrait de nous distinguer des générations précédentes. Nous l’avons attendu, mais en fait le véritable séisme est passé inaperçu, venant avec la télé par câble, les téléphones mobiles et surtout, l’accès à Internet. Ce n’est qu’aujourd’hui que nous pouvons appréhender pleinement à quel point les choses ont radicalement changé depuis les quinze dernières années.

Nous, les enfants du Web; nous qui avons grandi avec Internet et sur Internet, nous sommes une génération qui correspond aux critères de ce qu’est une génération subversive. Nous n’avons pas vécu une nouvelle mode venue de la réalité, mais plutôt une métamorphose de cette réalité. Ce qui nous unit n’est pas un contexte culturel commun et limité, mais la conviction que le contexte est défini par ce que nous en faisons et qu’il dépend de notre libre choix.

En écrivant cela, je suis conscient que j’abuse du pronom « nous », dans la mesure ou ce « nous » est variable, discontinu, nébuleux. Il signifie alors « beaucoup d’entre nous » ou « la plupart d’entre nous ». Quand j’écris « nous sommes » c’est pour dire que nous le sommes souvent. Je n’emploie « nous » que pour être en mesure de parler de la majorité d’entre nous.

Premièrement

Nous avons grandi avec Internet et sur Internet. Voilà ce qui nous rend différents.

Voilà ce qui rend la différence décisive, bien qu’étonnante selon notre point de vue : nous ne « surfons » pas et Internet n’est pas un « espace » ni un « espace virtuel ». Internet n’est pas pour nous une chose extérieure à la réalité mais en fait partie intégrante : une couche invisible mais toujours présente qui s’entrelace à notre environnement physique, une sorte de seconde peau

Nous n’utilisons pas Internet, nous vivons sur Internet et à ses côtés. Nous nous sommes fait des amis et des ennemis en ligne, nous avons préparé des antisèches en ligne pour passer des examens. nous avons prévu des soirées et des sessions de travail en ligne, nous sommes tombés amoureux et avons rompu en ligne. Le Web n’est pas pour nous une technologie que nous avons dû apprendre et sur laquelle nous aurions mis la main. Le Web est un processus en constante évolution sous nos yeux ; avec nous et grâce à nous. Les technologies voient le jour puis deviennent obsolètes, des sites web sont élaborés, ils émergent, s’épanouissent puis meurent, mais le Web continue, parce que nous sommes le Web ; c’est nous, en communiquant ensemble d’une façon qui nous est devenue naturelle, plus intense et efficace que jamais auparavant dans l’histoire de l’espèce humaine.

Nous avons grandi avec le Web et nous pensons de façon différente. La faculté de trouver les informations est pour nous aussi évidente que peut l’être pour vous la faculté de trouver une gare ou un bureau de poste dans une ville inconnue. Lorsque nous voulons savoir quelque chose — depuis les premiers symptômes de la varicelle jusqu’aux raisons de la hausse de notre facture d’eau, en passant par les causes du naufrage de « l’Estonia » — nous prenons nos marques avec la confiance du conducteur d’une voiture équipée d’un système de navigation par satellite. Nous savons que nous allons trouver l’information dont nous avons besoin sur de nombreux sites, nous savons comment nous y rendre, nous savons comment évaluer leur crédibilité. Nous avons appris à accepter qu’au lieu d’une réponse unique nous en trouvions beaucoup d’autres, et dégager de celles-ci la plus réponse la plus probable, en laissant de côté celles qui ne semblent pas crédibles. Nous choisissons, nous filtrons, nous nous rappelons, et nous sommes prêts à échanger les informations apprises contre une autre, meilleure, quand elle se présente.

Pour nous, le Web est une sorte de disque dur externe. Nous n’avons pas besoin de nous souvenir des détails qui ne sont pas indispensables : dates, sommes, formules, clauses, noms de rues, définitions détaillées. Il nous suffit d’avoir un résumé, le nécessaire pour traiter l’information et la transmettre aux autres. Si nous avons besoin de détails, nous pouvons les consulter en quelques secondes. De la même façon, nous n’avons pas besoin d’être expert dans tous les domaines, car nous savons où trouver les spécialistes de ce que nous ne connaissons pas et en qui nous pouvons avoir confiance. Des gens qui vont partager leur savoir avec nous non pas pour l’argent, mais en raison de cette conviction partagée que l’information existe en mouvement, qu’elle doit être libre, que nous bénéficions tous de l’échange d’informations.

Et ce tous les jours : pendant nos études, au travail, lors de la résolution de problèmes quotidiens ou lorsque ça nous intéresse. Nous connaissons la compétition et nous aimons nous y lancer, mais notre compétition, notre désir d’être différents, sont construits sur le savoir, dans la capacité à interpréter et à traiter l’information, et non dans sa monopolisation.

Deuxièmement

Participer à la vie culturelle n’est pas quelque chose d’extraordinaire pour nous : la culture globale est le socle de notre identité, plus important pour nous définir que les traditions, les récits historiques, le statut social, les ancêtres ou même la langue que nous utilisons.

Dans l’océan d’évènements culturels que nous propose Internet, nous choisissons ceux qui nous conviennent le mieux. Nous interagissons avec eux, nous en faisons des critiques, publions ces critiques sur des sites dédiés, qui à leur tour nous suggèrent d’autres albums, films ou jeux que nous pourrions aimer. Nous regardons des films, séries ou vidéos, que nous partageons avec nos proches ou des amis du monde entier (que parfois nous ne verrons peut-être jamais dans la vie réelle). C’est pourquoi nous avons le sentiment que notre culture devient à la fois individuelle et globale. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’y accéder librement (NdT : le mot polonais original, swobodnego, semble bien faire référence à la liberté et non la gratuité).

Cela ne signifie pas que nous exigions que tous les produits culturels nous soient accessibles sans frais, même si quand nous créons quelque chose, nous avons pris l’habitude de simplement et naturellement le diffuser. Nous comprenons que la créativité demande toujours des efforts et de l’investissement, et ce malgré la démocratisation des techniques de montage audio ou vidéo. Nous sommes prêts à payer, mais les énormes commissions que les distributeurs et intermédiaires demandent nous semblent de toute évidence exagérées. Pourquoi devrions-nous payer pour la distribution d’une information qui peut facilement et parfaitement être copiée sans aucune perte de qualité par rapport à l’original qui n’est en rien altéré par l’opération ? Si nous ne faisons que transmettre l’information, nous voulons que le prix en soit adapté. Nous sommes prêts à payer plus, mais nous attendons en échange une valeur ajoutée : un emballage intéressant, un gadget, une meilleure qualité, la possibilité de regarder ici et maintenant, sans devoir attendre que le fichier soit téléchargé. Nous pouvons faire preuve de reconnaissance et nous voulons récompenser le créateur (depuis que l’argent a arrêté d’être sur papier pour devenir une suite de chiffres sur un écran, le paiement est devenu un acte d’échange symbolique qui suppose un bénéfice des deux cotés), mais les objectifs de vente des grandes sociétés ne nous intéressent pas pour autant. Ce n’est pas notre faute si leur activité n’a plus de sens sous sa forme traditionnelle, et qu’au lieu d’accepter le défi en essayant de proposer quelque chose de plus que nous ne pouvons pas obtenir gratuitement, ils ont décidé de défendre un modèle obsolète.

Encore une chose. Nous ne voulons pas payer pour nos souvenirs. Les films qui nous rappellent notre enfance, la musique qui nous a accompagnés dix ans plus tôt. Dans une mémoire mise en réseau, ce ne sont plus que des souvenirs. Les rappeler, les échanger, les remixer, c’est pour nous aussi naturel que pour vous les souvenirs du film Casablanca. Nous trouvons en ligne les films que nous regardions enfants et nous les montrons à nos propres enfants, tout comme vous nous racontiez les histoires du Petit chaperon rouge ou de Boucle d’Or. Pouvez-vous vous imaginer que quelqu’un vous poursuive pour cela en justice ? Nous non plus.

Troisièmement

Nous avons l’habitude de payer automatiquement nos factures du moment que le solde de notre compte le permet. Nous savons que pour ouvrir un compte en banque ou changer d’opérateur téléphonique il suffit de remplir un formulaire en ligne et signer une autorisation livrée par la poste. Nous sommes capables d’organiser de longs voyages en Europe en à peine 2 heures. En tant qu’administrés nous sommes de plus en plus dérangés par les interfaces archaïques. Nous ne comprenons pas pourquoi, pour nos impôts par exemple, nous devrions remplir plusieurs formulaires papiers où le plus gros peut comporter plus de cent questions. Nous ne comprenons pas pourquoi nous devons justifier d’un domicile fixe (il est absurde de devoir en avoir un) avant de pouvoir entreprendre d’autres démarches, comme si les administrations ne pouvaient pas régler ces choses sans que nous devions intervenir.

Il n’y a pas trace en nous de cet humble consentement dont faisaient preuve nos parents, convaincus que les questions administratives étaient de la plus haute importance et qui considéraient les interactions avec l’État comme quelque chose à respecter obséquieusement. Ce respect ancré dans la distance entre le citoyen solitaire et la hauteur majestueuse dans laquelle réside la classe dominante, à peine visible là-haut dans les nuages, nous ne l’avons plus. Nous avons l’habitude d’entamer des discussions avec n’importe qui, qu’il s’agisse d’un journaliste, maire, professeur ou une pop star, et nous n’avons besoin d’aucun diplôme lié à notre statut social pour cela. Le succès des interactions dépend uniquement de savoir si le contenu de notre message sera considéré comme important et digne d’une réponse. Et si, par la coopération, l’esprit critique, la controverse, la défense de nos arguments, etc. nous avons l’impression que nos opinions sur de nombreux sujets sont bonnes voire meilleures, pourquoi ne pourrions-nous pas envisager de dialoguer sérieusement avec nos gouvernements ?

Nous ne ressentons pas un respect religieux pour les « institutions démocratiques » dans leur forme actuelle, nous ne croyons pas à l’irrévocabilité de leurs rôles comme tous ceux qui considèrent que les institutions démocratiques comme des objets de vénération qui se construisent d’elles-mêmes et à leur propre fin. Nous n’avons pas besoin de ces monuments. Nous avons besoin d’un système qui soit à la hauteur de nos attentes, un système qui soit transparent, flexible et en état de marche. Et nous avons appris que le changement est possible, que tout système difficile à manier peut être remplacé par un plus efficace, qui soit mieux adapté à nos besoins en offrant plus d’opportunités.

Ce qui nous importe le plus, c’est la liberté. La liberté de s’exprimer, d’accéder à l’information et à la culture. Nous croyons qu’Internet est devenu ce qu’il est grâce à cette liberté et nous pensons que c’est notre devoir de défendre cette liberté. Nous devons cela aux générations futures comme nous leur devons de protéger l’environnement.

Peut-être que nous ne lui avons pas encore donné de nom, peut-être que nous n’en sommes pas encore complètement conscient, mais ce que nous voulons est une vraie et réelle démocratie. Une démocratie qui n’a peut-être jamais été rêvée par vos journalistes.

My, dzieci sieci
Piotr Czerski (piotrATczerski.art.pl)

Pologne, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie… c’est clairement à l’Est de l’Europe que la contestation contre ACTA est la plus forte^[1].

Ils descendent massivement dans la rue, sont actifs sur Internet et finissent par semer le doute parmi leurs gouvernements (cf cette carte limpide de la situation actuelle en Europe). Même l’Allemagne commence à s’interroger.

Pourquoi une telle mobilisation dans cette partie du monde et pourquoi cette mollesse en France et plus généralement en Europe occidentale où nous sommes encore loin de perturber ceux de chez nous qui ont signé le traité ?

Espérons que nous rattraperons le retard lors de la prochaine manifestation prévue le samedi 25 février prochain.

Les Européens de l’est à la pointe du combat pour les libertés sur Internet

Eastern Europeans fuel fight for Internet freedoms

Vanessa Gera – 18 février 2012 – Associated Press
(Traduction Framalang : Lamessen, OranginaRouge, Goofy, Lolo le 13)

La tradition de révolution politique de l’Europe de l’Est s’est mise à l’ère numérique. Cette fois, ce ne sont pas les communistes ou les pénuries alimentaires qui alimentent la colère, mais un traité international sur le droit d’auteur que ses opposants dénoncent comme menaçant la liberté sur Internet.

Un mouvement de contestation populaire a vu le jour le mois dernier en Pologne et s’est rapidement étendu à travers l’ancien bloc de l’Est et au-delà. L’opposition grandissante à l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, ou ACTA, a soulevé des doutes sur l’avenir du traité, qui est crucial pour le gouvernement des États-Unis et les économies des autres pays industrialisés.

Il y a eu des manifestations en Europe de l’Est, des attaques contre les sites gouvernementaux en République Tchèque et en Pologne, même des excuses sincères de l’ambassadeur slovaque qui l’a signé et s’est reproché d’avoir commis une « négligence citoyenne ».

Dans une région du monde où les gens se rappellent avoir été espionnés et contrôlés par des régimes communistes répressifs, le traité a provoqué la peur d’un nouveau régime de surveillance.

Le pacte doit permettre de lutter contre le vol de la propriété intellectuelle — comme les contrefaçons de sacs Gucci ou la violation des brevets pharmaceutiques. Mais il cible aussi le piratage en ligne, le téléchargement illégal de musiques, films et logiciels, et préconise des mesures que les opposants dénoncent comme amenant à la surveillance des internautes.

« La majorité des gens qui sont descendus dans la rue sont jeunes et ne se rappellent pas personnellement le communisme, mais la société polonaise tout entière s’en souvient », dit Jaroslaw Lipszyc, le président de la Modern Poland Foundation, une organisation consacrée à l’éducation et au développement d’une société d’informations.

« En Pologne, la liberté d’expression est une valeur importante, et il existe toute une histoire de la lutte pour celle-ci » explique Lipszyc. Ce fervent opposant à l’ACTA voit son action actuelle comme la suite logique du combat pour la liberté d’expression qui poussait sa famille à publier illégalement des essais anti-communistes dans son sous-sol dans les années 1980.

Les pays d’Europe de l’Est, y compris ceux qui sont maintenant dans l’Union Européenne, sont toujours beaucoup plus pauvres que ceux de l’Ouest, et parmi les opposants, certains craignent de perdre l’accès gratuit — parfois illégal — au divertissement. Avec un taux de chômage de 12.5% et un salaire minimum mensuel de seulement 1500 zlotys (NdT : environ 350€) avant impôt, et un salaire moyen de 3605 zlotys (NdT : environ 850€), beaucoup disent qu’ils ne peuvent pas se permettre de payer 20 zlotys (NdT : 4.75€) ou plus pour un billet de cinéma.

« Les gens sont furieux » dit Katarzyna Szymielewicz, directrice de la Panoptykon Foundation polonaise, qui milite pour le droit à la vie privée dans un contexte de surveillance moderne, et s’oppose à l’ACTA. « Nous avons des antécédents de soulèvement contre l’injustice ».

ACTA est passé d’un obscur traité international à un sujet de débat en Pologne depuis la mi-janvier quand le gouvernement a dit qu’il le ratifierait dans les prochains jours. Les organisations des droits civiques comme Panoptykon ont été scandalisées car le gouvernement ne les a pas consultées. K. Szymielewicz a expliqué qu’ils avaient alerté sur Twitter et d’autres réseaux sociaux, faisant ainsi réagir les activistes d’Internet en Pologne et à l’étranger — dont certains faisant partie du groupe « Anonymous » — par des attaques sur les sites gouvernementaux dont ceux du premier ministre et du parlement, les rendant injoignables pendant plusieurs jours.

La colère est née d’une forte frustration de la société, en particulier chez les jeunes, fondée sur une pénurie d’emplois et un sentiment d’éloignement du processus politique.

« C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase », dit Szymielewicz. « Internet est un espace de liberté — les gens estiment que ça leur appartient vraiment — et subitement le gouvernement interfère avec cet espace ».

Les Polonais et d’autres ont aussi été préparés à agir car beaucoup ont suivi l’opposition aux États-unis contre deux projets similaires, le Stop Online Piracy Act et le Protect Intellectual Property Act — connus du grand public comme SOPA et PIPA. Les législateurs américains ont reporté ces projets de lois après une pression massive incluant un blackout d’une journée de Wikipédia et d’autres géants du Web.

Quelques jours plus tard, les Polonais descendaient dans la rue à travers tout le pays contre l’ACTA — activisme qui se propagea à Berlin, Sofia, Budapest et de nombreuses autres villes où les gens se sont rassemblés par milliers samedi dernier (NdT : le 11 février). D’autres rassemblements sont prévus pour le 25 février.

Les opposants sont aussi en colère parce que le traité a été négocié pendant plus de 4 ans en secret sans la moindre présence d’organisations de défense des droits civiques, leur donnant ainsi l’impression d’un accord secret au bénéfice exclusif des toutes-puissantes industries.

Les États-Unis et d’autres partisans de l’ACTA affirment que ce ne sera pas intrusif. Ils soutiennent que la protection des droits de la propriété intellectuelle est nécessaire pour préserver l’emploi dans les industries innovantes. Le piratage en ligne de films et musiques coûte des milliards de dollars aux compagnies américaines chaque année.

Washington assure également que les individus ne seront pas surveillés en ligne et que ACTA ciblera plutôt les entreprises qui tirent des profits de l’utilisation de produits piratés comme les logiciels. « Les libertés civiles ne seront pas réduites », déclare le bureau du Représentant américain au commerce, qui a signé l’ACTA en octobre.

Mais les opposants disent que l’accord est rédigé de façon tellement flou qu’il est difficile de savoir ce qui serait légal et ce qui ne le serait pas. Certains craignent d’être poursuivis par exemple pour mixer des vidéos personnelles avec une chanson de Lady Gaga et les mettre sur YouTube pour les partager avec leurs amis.

« Comme ce qui est permis n’est pas clair, les gens vont limiter leur créativité », explique Anna Mazgal, une activiste des droits civils polonaise de 32 ans. « Les gens pourraient se censurer eux-même par peur, parce que c’est trop vague ».

De nombreux opposants accusent également l’ACTA de placer les intérêts commerciaux au-dessus de droits comme la liberté d’expression.

« Il n’est pas surprenant que les citoyens européens soient descendus dans les rues par milliers pour protester contre un accord qui place les intérêts économiques privés au-dessus de leurs libertés fondamentales », dit Gwen Hinze, la directrice internationale de la propriété intellectuelle de l’Electronic Frontier Foundation, une fondation basée à San Francisco qui défend les libertés civiles sur Internet.

Tout ce tapage a mis les partisans de l’ACTA sur la défensive, pour le moment. L’accord a déjà été signé par les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et 20 autres pays.

Mais quelques gouvernements dont la Pologne, la Slovénie et la Bulgarie commencent à dire qu’ils ne le ratifieront pas. La République Tchèque a dit qu’il faudrait étudier attentivement la question avant de se prononcer. Un test décisif aura lieu cet été quand le Parlement Européen le soumettra au vote.

L’Allemagne annonce qu’elle soutient l’ACTA pour la défense de la propriété intellectuelle, mais a promis de dissiper les doutes à son propos avant de le signer. Des milliers de personnes ont manifesté samedi dernier contre ACTA à travers l’Allemagne où la protection des données a été longtemps un sujet sensible et où les administrations sont montées au créneau face à des géants d’Internet comme Google ou Facebook à propos des questions de vie privée.

L’ambassadrice slovène au Japon qui a signé le traité à Tokyo le mois dernier au nom de son pays s’est excusée depuis, expliquant qu’elle n’avait pas compris à ce moment à quel point cela pourrait restreindre la Liberté « sur le plus important réseau de l’histoire de l’Humanité ».

« J’ai signé l’ACTA par négligence civique » a écrit Helena Drnovšek Zorko sur son blog.

Les lecteurs du Framablog connaissent bien Cory Doctorow.

Il nous manifeste ici tout son soutien : « Les arts devraient toujours soutenir la libre expression. Les industries culturelles devraient toujours rejeter la censure. Les réunions opaques et les copinages du capitalisme n’ont aucune place dans une société libre… »

On se souviendra du 11 février 2012. Ils s’en souviendront également.

Les photos sont issues de la manifestation contre ACTA de Sofia.

C’est aujourd’hui qu’il faut tuer ACTA

Today is the day to kill ACTA

Cory Doctorow – 11 février 2012 – BoingBoing.net
(Traduction Framalang/Twitter : Gee, rangzen, fca, Fragilbert, Aude, Luc)

Aujourd’hui est un jour de protestation générale contre ACTA, l’accord anti-contrefaçon négocié en secret (même les parlements et les autres corps législatifs n’ont pas eu accès aux versions de travail), et que beaucoup de gouvernements (dont le gouvernement des États-Unis) ont prévu d’adopter sans approbation légalislative, ni débat. ACTA est la manifestation d’une liste de cadeaux législatifs faits à l’industrie du divertissement et va profondément compromettre les usages légitimes d’Internet.

Il impose des sanctions criminelles, y compris la prison, pour les gens violant le copyright, ceci incluant les remixeurs et autres artistes et créateurs légitimes. ACTA impose aux gouvernements de couper des sites Web légitimes dont les utilisateurs « aident et encouragent » les violations de copyright, créant ainsi un régime de peur et de censure pour les sites qui acceptent les commentaires et autres médias de la part de leurs utilisateurs, en restreignant les discussions et les débats afin de maximiser les profits de l’industrie du divertissement.

Les arts devraient toujours soutenir la libre expression. Les industries culturelles devraient toujours rejeter la censure. L’arrangement secret et anti-démocratique qui vise à « préserver l’industrie de la création » en imposant la censure et la surveillance à l’ensemble d’Internet n’a aucune légitimité et devrait être rejeté. Si l’industrie du divertissement veut des lois à son seul bénéfice, qu’elle suive alors les processus démocratiques que tout le monde utilise dans les sociétés libres. Les réunions opaques et les copinages du capitalisme n’ont aucune place dans une société libre.

Voici le formulaire pour contacter les législateurs partout dans le monde et leur demander de rejeter ACTA. Beaucoup de nations européennes ? incluant récemment l’Allemagne ? ont coupé court à leur investissement dans ACTA. Le vent tourne. Nous avons gagné le combat SOPA. Nous pouvons gagner celui-ci. Il est temps que les lois affectant Internet tout entier prennent en considération le destin de tout Internet et rejette les intérêts mesquins d’une seule industrie, éclipsant les droits de l’Homme, la liberté d’expression et la liberté de réunion.

Vous pouvez également afficher ce formulaire dans votre site Web.

Stoppez l’ACTA & TPP : dites à vos élus et représentants de ne JAMAIS se servir d’accords commerciaux secrets pour intervenir sur ce qu’est Internet. Nos libertés en dépendent !

Et si un jour quelqu’un inventait une extraordinaire machine capable d’instantanément dupliquer la nourriture^[1] pour la téléporter où bon nous semble sur la planète ? Quel merveilleux progrès alors pour l’humanité !

Rien n’est moins sûr dans le monde insensé où nous vivons actuellement…

La parabole des fermiers et du duplico-téléporteur

The parable of the farmers and the Teleporting Duplicator

Mike Taylor – 10 février 2012 – The Guardian
(Traduction Framalang : FredB, Isammoc, Goofy, Lamessen, HgO)

Imaginez un monde où la nourriture serait bon marché et accessible librement, grâce à l’incroyable duplico-téléporteur. Qu’est-ce qui pourrait aller de travers ?

Chapitre 1

Il était une fois une planète très semblable à la nôtre. Des milliards de personnes y vivaient, et tous avaient besoin de se nourrir. De nombreuses personnes avaient des emplois chronophages qui les empêchaient de cultiver leur propre nourriture, mais la plupart d’entre eux pouvaient manger grâce aux fermiers.

Les cultivateurs produisaient de quoi nourrir toutes les bouches, et les denrées alimentaires étaient transportées par des distributeurs. Même si chacun des fermiers ne cultivait qu’une seule sorte d’aliment, ils pouvaient manger de manière variée, car chaque fermier avait accès à ce que les autres cultivaient.

Les transporteurs prenaient grand soin de s’assurer de la qualité des aliments distribués, ils ont donc mis en place un système dans lequel les fermiers vérifiaient les aliments des autres, en refusant ceux dont la qualité n’était pas assez bonne. Certains distributeurs étaient considérés comme meilleurs que d’autres, parce qu’ils refusaient davantage de produits aux fermiers que les autres, et distribuaient seulement ce qu’il y avait de mieux.

Le système n’était pas parfait, mais il était bon. Les fermiers avaient besoin des distributeurs pour recevoir leur nourriture et pour l’envoyer aux autres fermiers. Puis les distributeurs ont ajouté de la valeur à la nourriture produite par les fermiers : ils l’ont emballée dans un joli paquet.

Il faut admettre que tout le monde ne recevait pas la nourriture : dans chaque pays, certains mouraient de faim, et dans certains pays, la plupart mouraient de faim. Mais globalement, c’était un bon système – les distributeurs, avec leurs réseaux ferrés et maritimes coûteux, faisaient tout leur possible. Tout le monde avait le même objectif : les gens voulaient de la nourriture, les fermiers voulaient leur en faire parvenir, et les distributeurs gagnaient leur vie en rendant cela possible.

Chapitre 2

Un beau jour, un magicien inventa une machine extraordinaire qui permettait de déplacer les ressources alimentaires d’un point à l’autre intantanément. Plus étonnant encore, la nourriture était présente au point d’origine comme au point d’arrivée. La même nourriture pouvait être téléportées sur un troisième lieu, et un quatrième – autant de fois qu’on le désirait. Non seulement le duplico-téléporteur était un engin stupéfiant, mais en plus il ne coûtait presque rien. Bientôt, des millions de gens du monde entier en furent équipés.

Ce fut une ère merveilleuse. Avec les nouvelles machines, le premier qui tombait sur un mets particulièrement délicieux ou nourrissant pouvait l’envoyer à tous ses amis. Les fermiers pouvaient envoyer leurs nouvelles récoltes directement aux autres cultivateurs, même à ceux qui étaient à l’autre bout de la planète. Les populations des pays les plus reculés où l’agriculture était improductive recevaient la nourriture dont elles avaient besoin.

Chacun pouvait se rendre compte que le duplico-téléporteur avait changé le monde de façon définitive, et que personne ne souffrirait plus de la faim. Un nouvel âge d’or et de prospérité semblait assuré.

Chapitre 3

« Attendez une minute » demandèrent les distributeurs, « et nous ? Nous représentons un segment non-négligeable de la logistique. Nous ajoutons de la valeur. il vaudrait bien mieux continuer à distribuer les produits alimentaires comme avant, avec des trains et des bateaux ».

Mais tout le monde a immédiatement vu que c’était idiot. L’ancienne technologie était obsolète, la nouvelle meilleure sur tous les points. Face au tollé, les distributeurs se sont rendus compte qu’ils ne pourraient plus faire machine arrière, en faisant comme si le duplico-téléporteur n’existait pas.

« Vous ne pouvez pas nous évincer si simplement du circuit de distribution alimentaire, dirent-ils. Ce serait bien mieux si les fermiers et les braves gens ne pouvaient pas utiliser les duplico-téléporteurs. Nous allons les exploiter pour tout le monde, et vendre la nourriture dupliquée. »

Certains fermiers en étaient furieux. « Nous avons désormais une méthode pour distribuer la nourriture, firent-ils remarquer. C’est rapide et peu coûteux. Maintenant que notre nourriture peut être dupliquée librement, il serait mauvais de limiter l’accès en vous laissant ajouter des frais pour cela. La nourriture ne manque plus : elle a une grande valeur mais un coût faible. Nous devons transmettre cette valeur au monde entier. »

Mais les distributeurs répondirent : « Vous ne pouvez pas simplement distribuer nos aliments et… »

« Attendez une minute, dirent les fermiers, vous avez dit vos aliments ?

– Oui, répondirent les distributeurs, nous vous l’avons déjà dit : nous ajoutons de la valeur aux aliments. Ils sont donc à nous.

– Et comment ajoutez-vous de la valeur ?

– Eh bien pour commencer, nous la faisons examiner par des experts pour nous assurer de la qualité de la nourriture.

– C’est nous qui vérifions la qualité ! s’exclamèrent les fermiers, maintenant vraiment remontés.

– Bon, d’accord. Mais nous gérons l’organisation. Nous choisissons les spécialistes, nous expédions les échantillons, analysons les commentaires des testeurs, et prenons la décision d’accepter ou refuser. Nous sommes les éditeurs de la nourriture. »

Mais ce n’était pas vrai non plus, et les fermiers le savaient bien. C’étaient les fermiers eux-mêmes qui faisaient tout ça, se mettant bénévolement au service des distributeurs pour que chacun travaille au mieux de ses possibilités.

« Ah d’accord, dirent les distributeurs. Mais nous nommons les personnes qui doivent choisir les spécialistes et analyser leurs commentaires. Vous voyez bien qu’on ajoute de la valeur. Et ce n’est pas tout : nous enveloppons aussi les aliments dans de jolis paquets. Alors, vous comprenez, vous autres les fermiers, tout ce que vous faites c’est de fournir la matière première. C’est nous les distributeurs qui la transformons en un véritable produit alimentaire, donc logiquement c’est notre propriété. Nous seuls devrions décider de qui peut recevoir de la nourriture et suivant quelles conditions. Après tout, il nous faut bien rentrer dans nos frais et offrir une plus-value à nos actionnaires ».

Chapitre 4

Quand ils entendirent ça, les fermiers prirent conscience que les distributeurs n’avaient véritablement aucun droit de propriété sur la nourriture. Pendant un instant, la nourriture semblait pouvoir devenir universellement disponible et gratuite.

Mais les distributeurs dirent quelque chose de sensé : « Comment les gens sauront-ils que votre nourriture est la meilleure tant qu’ils ne verront pas qu’elle est distribuée par les meilleurs distributeurs ? Vous ne progresserez jamais dans l’industrie agro-alimentaire si les gens ne peuvent pas voir que les meilleurs distributeurs acceptent votre nourriture. »

Alors, les fermiers devinrent très calmes et pensifs. Ils savaient tous que leur nourriture devrait être disponible librement à travers le monde. Mais ils voulaient aussi améliorer leurs conditions de travail et développer leurs fermes. Pour cela, ils devaient augmenter leur réputation. Ce n’était pas possible s’ils utilisaient le duplico-téléporteur pour distribuer gratuitement leur nourriture. Mais c’était possible en le donnant aux distributeurs les plus prestigieux, et en leur permettant de vendre des copies de leur nourriture scrupuleusement protégées et contrôlées aux personnes qui pouvaient se l’offrir.

Les fermiers étaient tristes parce qu’ils voulaient que tout le monde ait à manger. Mais que pouvaient-ils faire ? Laisser toute leur nourriture être dupliquée gratuitement sans le soutien d’un distributeur renommé aurait été un suicide professionnel.

Ainsi les choses revenaient comme avant pour les distributeurs, sauf qu’ils n’avaient plus besoin de dépenser leur argent dans des trains et des bateaux onéreux. Et les choses revenaient comme avant pour les gens avec peu ou pas de nourriture : ils vivaient, ou mouraient le plus souvent, exactement comme avant l’invention du duplico-téléporteur.

Et quelque part dans un pays lointain, la tête dans ses mains, le magicien pleurait.

Addendum : Les opposants au libre accès aux publications universitaires peuvent dire que cette parabole est en fait une hyperbole. Elle l’est, mais uniquement sur un point. Quand les gens n’ont pas accès à la nourriture, ils meurent rapidement. Quand ils n’ont pas accès à la science, ils meurent à petit feu.

Demain samedi 11 février c’est action contre ACTA dans tout l’Europe (pour se coordonner ici ou là) ! Il va sans dire que nous y serons en espérant être aussi nombreux et dynamiques qu’à Cracovie il y a peu.

Notre ami Gee propose sur son site une page spéciale avec des affiches en SVG pour vous pancartes, dès fois que vous manqueriez d’inspiration (affiches évidemment libres pour modifier les slogans s’il ne vous conviennent pas).

Les pays de l’est ont montré l’exemple et fait reculer leur gouvernement, nous nous devons de leur emboîter le pas…

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Nous avons souhaité ici vous proposer une version courte « billet blog sexy » du kit wiki ACTA de la Quadrature du Net. L’objectif est avant tout de tenter d’élargir le public sensibilisé, c’est pourquoi nous comptons sur vous pour l’action et le relais. Merci à @Quota_Atypique et @Siltaar pour cette rédaction collaborative.

D’abord, pourquoi ?

Parce qu’avec ACTA^[1] on est en train de nous imposer un accord commercial « multi-national », négocié en secret depuis 3 ans par 39 pays, et qui menace Internet, nos libertés fondamentales, mais aussi l’accès aux médicaments génériques et la biodiversité planétaire. Rien que ça.

—> La vidéo au format webm
—> Le fichier de sous-titres

En effet, en renforçant ainsi le copyright, l’accord prévoit d’empêcher la production de médicaments génériques (considérés alors comme de la contrefaçon) ainsi que la culture de céréales et autres plantes non soumises aux brevets.

Côté réseau, ce traité charge les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de surveiller ce que leurs utilisateurs font en ligne, puisqu’il seront tenus responsables des contenus « illicites » qui passent par leurs réseaux. On appelle ça mettre de la responsabilité sur les intermédiaires techniques. Or c’est se tromper de cible. C’est un peu comme arrêter en grand fracas un p’tit génie du web, innocent, parce qu’il a mit en place sur Internet un service tellement bien et tellement utilisé, que certains s’en servent sans respecter la loi. Et je ne vous parle pas de MegaUpload là, mais de IRC.LC, développé par Pierrick Goujon en Bretagne française.

De fait, avec ACTA cet incident ne serait plus une « bavure », mais la stricte application de la loi. Les FAI, les hébergeurs web, les fournisseur de service… tous deviennent police et justice privée du copyright. Dans ces conditions, on ne serait pas surpris de voir des mesures de censure « préventive » prises par les FAI pour s’éviter des sanctions^[2].

HADOPI finalement, à côté d’ACTA c’est du pipi de lolcat. Et HADOPI, ça a quand même été censuré par le Conseil Constitutionnel, quand il en a eu l’occasion. Quand on s’est bougé pour lui en donner l’occasion. Or, ce n’est pas ce qui est entrain de se profiler pour ACTA…

Pour résumer donc, ACTA c’est un paquet de mesures dangereuses, déguisées en accord commercial, qui vient d’être signé comme si de rien n’était par 22 pays (sur 39), malgré la démission du rapporteur côté Union Européenne, malgré des manifestations importantes en Pologne (et récemment jusqu’en France), ou encore hier, les excuses publiques de l’ambassadeur de Slovénie. Or, si le texte en cours de négociation a pu être divulgué plusieurs fois par La Quadrature et WikiLeaks durant ces trois dernières années, il n’est pas exclu que la portée de certaines mesures ait encore échappé aux experts de la société civile dans les domaines concernés, puisque cet accord commercial a été négocié de la manière la moins démocratique possible, par des émissaires nommés secrètement par les gouvernements des pays complices, dans le déni en France^[3], du Ministère de la culture, bien loin du débat de société que cette question mérite^[4].

Alors, pas envie que ces horreurs nous passent au dessus de la tête sans pouvoir réagir ? Puis nous dégringolent dessus depuis leur piédestal ou plutôt leur pied-de-nez législatif ?

Alors que faire ?

Pour faire vivre la démocratie, appelle ton eurodéputé

Voici quelques pistes pour l’appeler. Ton eurodéputé(e), tu en trouveras la trace dans le Mémopol, l’outil de mémoire politique mis en place par la Quadrature du Net.

Au téléphone, tu tomberas certainement sur son secrétaire, qui sera d’abord accueillant, probablement un brin déconcerté par ton appel, puis réticent à te passer ton eurodéputé que t’as élu pour qu’il parle en ton nom.

Pour ne faire perdre de temps à personne, il vaut mieux se familiariser d’abord un peu avec les arguments. Tu peux t’entraîner à les reformuler avec tes propres mots, tu verras, on se sent bien plus à l’aise après pendant les quelques secondes où le téléphone cherche ton correspondant.

Les points principaux à garder en tête sont :

• ACTA transforme les entreprises d’Internet (fournisseurs d’accès, fournisseurs de service) en police privée du copyright, en les rendant responsables de ce que font leurs utilisateurs en ligne ;
• ACTA instaure des sanctions pénales étendues, dangereuses et définies de façon vague ;
• ACTA contourne la démocratie et ouvre la voie à un processus législatif parallèle, hors de « contrôle ».

N’oublie pas que tu n’es pas un expert, juste un citoyen inquiet. Tu as le droit de ne pas savoir tout tout de suite, tu peux décider de te renseigner un peu et de rappeler l’eurodéputé plus tard.

Pour gagner du temps, il peut être utile de choisir un eurodéputé membre de la commission qui traite le sujet. Ici, la commission la plus impliquée dans le traité ACTA est l’INTA (Commerce International), ce sont donc les eurodéputés de cette commission qu’il faut contacter en priorité, et ça tombe bien, parce qu’ils sont tout bien listés comme il faut au bout du lien vers le Mémopol fourni plus haut.

Ensuite, tu as le droit de contacter autant d’eurodéputés que tu veux. Même ceux qui ne sont pas de ton bord politique, la liberté d’expression est un enjeu qui dépasse largement ces clivages.

Qu’est-ce qu’on va te répondre ?

Dans un unanime élan de corporatisme, ton eurodéputé risque fort de céder à la tentation de te répondre : « ne t’inquiète pas petit agneau, j’ai bien compris tous les enjeux et il n’y a aucun problème ». Pour étayer ses propos, il avancera sûrement d’un des arguments suivantes :

L’ACTA n’a pas été négocié particulièrement en secret

Pourtant, contrairement à ce que dit la Commission, la transparence sur ACTA n’a été rendue possible qu’après la désobéissance de personnes impliquées dans le processus de négociation qui, inquiètes des conséquences du traité, ont fait fuiter des documents.

L’accord a également été volontairement négocié en dehors des institutions internationales dédiées à ces questions (OMPI, OMC), dans le but d’exclure les pays en développement de la table des négociations (déjà assujettie à une clause de non-divulgation). C’est ce que révèlent certains certains des câbles diplômatiques publiés par WikiLeaks à propos de l’élaboration du traité ACTA.

Si ça n’est pas du secret ça… Ce sont ces fuites qui ont forcé les négociateurs à publier les versions de travail du texte au printemps 2010, plus de 3 ans après le début des négociations.

L’ACTA ne rend pas les FAI et fournisseurs de services web responsables des contenus transitant sur leur réseau

Pas directement non, mais en rendant pénalement responsables les intermédiaires techniques des actions de leurs utilisateurs, ceux-ci risqueront de prendre procès à la place des utilisateurs. Pour éviter que cela n’arrive, ils auront tout intérêt à collaborer avec les industries du divertissement, et pour éviter de se retrouver devant le juge ils auront tout intérêt à censurer leur réseau eux-même, en déployant des moyens de filtrage des communications et de suppression des contenus. Ce qui nuira inévitablement aux libertés des utilisateurs. L’article 27.1 d’ACTA parle de « measures to deter further infringement » (mesures pour prévenir les infractions futures) : on se croirait dans Minority Report là non ? Qu’est-ce que cela peut-il être à part du blocage/filtrage/retrait « préventif » de contenu.

Les passages problématiques (sur les médicaments, notamment), ont été mis en suspens

Prouvez-le. La commission DEVE a été saisie sur la question des médicaments, d’accord, mais en quoi cela suspendrait quoi que ce soit ? DEVE a discuté le texte en vue d’un premier rapport le 24 janvier dernier. Aux dernières nouvelles, leur rapport final n’a toujours pas été rendu. La question reste donc ouverte, mais le traité avance.

Il est nécessaire de lutter contre la contre-façon et ACTA constitue la meilleure manière de le faire

L’effet sur la liberté d’expression va être terrible, ce n’est donc forcément pas une bonne méthode. ACTA va beaucoup plus loin que la lutte contre la contrefaçon et c’est bien là le problème. Ce n’est pas un simple traité commercial. Il menace des vies, et l’écologie de la planète.

ACTA va avoir un effet retors sur l’économie, notamment en terme d’innovation, qui repose sur le partage des connaissances.

ACTA va avoir des effets sur des choses qui n’ont rien à voir avec le commerce. Le flou qui entoure la notion d’ « échelle commerciale » utilisée à tout bout de champ dans le traité, fait qu’on touche en fait tout usager d’Internet, car l’échelle de partage sur Internet est énorme, et elle peut donc être considérée comme une « échelle commerciale »…

L’ACTA se contente de faire respecter la propriété intellectuelle, elle n’engendre pas d’interdictions nouvelles.

L’ACTA impose en fait de nouvelles sanctions pénales, outrepassant les procédures démocratiques classiques de l’Union Européenne et des États Membres. La formulation est très vague, et de nombreuses pratiques non-commerciales (hors-marchés) pourraient se voir sanctionnées pénalement.

Dans une opinion publiée l’année dernière, d’éminents professeurs de droit ont montré comment ACTA entre en conflit avec la loi européenne, et une étude indépendante commanditée par la Direction Générale des politiques extérieures du Parlement européen a reconnu le manque de protection des droits fondamentaux dans l’ACTA.

Rappelons aussi que le Comité ACTA qui serait créé (à l’article 42 du traité) aurait aussi un pouvoir d’amendement au texte de l’accord, et dans ce cas, quelle garantie que les amendements ne force pas encore d’autres changements ? Accepter un Comité pouvant amender l’accord après ratification revient à signer un chèque en blanc…

Pour une revue plus détaillée des arguments qu’on risque de vous opposer, voir cette page-ci et cette page-là, en anglais malheureusement. Mais déjà là, tu as de quoi te lancer.

Enfin, sur cette base et maintenant que tu as un forfait de téléphone portable pas cher et illimité vers 40 destinations internationales, tu peux aussi contacter les autres commissions. Elles sont aussi concernées et ça ne mange pas de pain de les appeler, eux aussi méritent d’entendre un autre son de cloche que celui du champagne/caviar des lobbies, or ils sont amenés à influencer le rapport de l’INTA.

• la commission DEVE (développement)
• la commission ITRE (industrie)
• la commission JURI (juridique)
• la commission LIBE (libertés)

Participer au débat d’idées, en parler aux ami(e)s (de Facebook et d’ailleurs) !

Tout le monde n’est pas au courant. Donc tu aides déjà beaucoup ne serait-ce qu’en décidant d’en parler autour de toi. Montrer la vidéo à tes amis, ta famille, ton voisin venu te taxer du sel, au livreur pendant que tu signes le reçu, par la fenêtre à la voisine qui choisi son jean…

Tu es sur les réseaux sociaux ? Eh bah lâche-toi ! Twitte, poste sur Facebook, plussoie sur Google, plus il y a d’information qui circule, mieux c’est ! Ce n’est pas sale, c’est pour la bonne cause 🙂 N’hésite pas non plus à en parler sur ton blog, à ta manière, avec tes mots.

Et il n’y a pas que les mots : si l’envie te prend de faire des vidéos, des visuels, du son… n’hésite pas ! Et n’hésite pas à partager tes productions le plus largement possible, partager c’est utile, et c’est amusant !

Si tu es dans le milieu associatif, n’hésite pas à en parler aux responsables des asso. que tu fréquentes. Ils pourront écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, ou transmettre à leur tour l’information à leurs membres, qui contacteront à leur tour d’autres des gens…

Tu sais faire mieux ? T’es vraiment révolté ? Tu peux organiser des événements : manifestations, réunions d’information, dans ton école, dans ton quartier… Ce traité ne s’imposera à nous que si nous acceptons de le suivre aurait dit La Boétie. Faisons savoir notre refus dès aujourd’hui.

Pour finir, il existe une liste de diffusion sur ACTA. Tu peux t’y inscrire en envoyant un message à : NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net et venir arpenter le chemin… parce que la route a beau être longue, la voie est encore libre !

Action connexe : Faire un don

Accessoirement tu peux soutenir les actions des trois associations April, Framasoft et Quadrature qui font campagne commune actuellement car plus on est de fous plus l’ACTA rira jaune 🙂

On n’a pas le temps de souffler. Après SOPA, c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? Vous le saurez en creux en parcourant ce court et percutant billet de Rick Falkvinge (que l’on traduit souvent actuellement).

Vous le saurez aussi et surtout en vous rendant sur la rubrique dédiée de La Quadrature qui nous fournit une excellente boîte à outils de résistance et mobilisation (sans oublier la pétition en ligne qui témoigne bien de la colère qui gronde).

La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA

The only thing you need to know about ACTA

Rick Falkvinge – 28 janvier 2012 – Blog personnel
(Traduction Framalang/Twitter : kamui57, Cubox, Céline, Lamessen, NandS, eyome, HgO, Adrien)

ACTA a finalement repris de l’élan. Mais dans un document si conséquent, alambiqué et délibérément complexe, comment pouvez-vous déterminer vous-même s’il est bon ou mauvais ? Il existe une façon très simple de le dire.

La façon la plus simple de déterminer la nature d’ACTA ne se base pas sur le document lui-même, mais sur le comportement des gens le défendant.

Tous les acteurs, nous poussant et nous précipitant vers cet accord, ont insisté sur le fait qu’il ne changerait rien et, notamment, qu’aucun changement législatif ne serait nécessaire (en dehors de changements mineurs liés à la loi sur les marques, comme en Suède), et insistent surtout pour dire que ce n’est pas très important.

Par ailleurs, ces acteurs font pression de toutes leurs forces pour le faire passer. Ainsi, la principale question qui en ressort fait tâche :

Si l’ACTA ne change rien, pourquoi forcent-ils son passage comme si leur vie en dépendait ?

Et cette contradiction en elle-même suffit à démasquer l’ensemble de l’ACTA et ce que cela représente. Il a été négocié en secret par l’industrie du droit d’auteur et par les autres monopoles. Même maintenant, alors que les législateurs sont amenés à voter ce texte, il ne leur est pas laissé la possibilité de comprendre exactement ce que dit ce document – car beaucoup de nouvelles règles y sont définies mais ne sont valables que pour des protocoles d’échanges commerciaux. Ces derniers restant, néanmoins, secrets.

Si l’industrie du droit d’auteur fait pression de tout son poids pour faire passer quelque chose alors même qu’elle prétend que cela ne change rien, que pensez-vous que cela implique ?

C’est cette industrie qui pense qu’il est convenable pour les législateurs de leur donner le pouvoir de détruire un concurrent légal se trouvant à l’étranger, en supprimant ses revenus, son site web et ses publicités, simplement en le pointant du doigt.

C’est cette industrie qui trouve normal de pouvoir demander à se trouver en tête des résultats des moteurs de recherche, et de laisser “les miettes” à ses concurrents gratuits sous couvert de la loi.

C’est cette industrie qui demande sous la menace de la loi – une industrie privée – de mettre sur écoute électronique une population entière, seulement pour voir si des gens font quelque chose qu’elle n’apprécie pas, et dans ce cas, de couper à volonté les communications de cette population.

C’est cette industrie qui fait valoir que les citoyens devraient être activement empêchés d’exercer leurs droits fondamentaux, comme la liberté de parole et d’expression, si cela risque d’empiéter sur son business.

C’est cette industrie qui pense qu’il est raisonnable de condamner un petit faiseur de Karaoke à 1,2 1,2 milliards (3 000 000 €). Oh, et une grand-mère morte.

C’est cette industrie qui utilise la pédopornographie comme bouc émissaire de sa propre censure, et qui finalement choque les jeunes et favorise l’abus d’enfants.

C’est cette industrie qui a installé des rootkits sur les CD musicaux des gens et a pris le contrôle total de leurs ordinateurs, de millions d’appareils – comprenant les webcams, les microphones, les fichiers sur le disque dur, tout. Ils se sont maintenant introduits chez nous et y ont leurs yeux et leurs oreilles.

C’est cette industrie qui, une fois que vous la pensez au fond du gouffre tant moralement qu’humainement, revient sans cesse, avec de nouvelles façons créatives de vous surprendre.

Si cette industrie veut voir appliquer ce texte législatif incroyablement mauvais. Si elle se bat pour lui comme pour sa propre vie tout en prétendant que ce n’est pas très important. Si elle se bat sans expliquer aux législateurs en quoi consiste le texte. Cela devrait suffire à n’importe qui pour réaliser que c’est un sombre concentré d’horreurs. Attendez-vous à ce que l’ACTA légalise des pratiques semblables aux exemples précédents. Et encore plus. Attendez-vous à voir pire, bien pire que SOPA.