Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels

Open Glam est un réseau international informel de personnes et d’organisations cherchant à favoriser l’ouverture des contenus conservés ou produits par les institutions culturelles (Glam etant l’acronyme anglais de Galleries, Libraries, Archives, Museums).

Adrienne Charmet-Alix (Wikimédia France), Primavera De Filippi (Open Knowledge Foundation), Benjamin Jean (inno³, Veni Vidi Libri, Framasoft) et Lionel Maurel (BDIC, auteur du blog S.I.Lex), tous quatre membres d’Open Glam (parité respectée[1]), viennent de mettre en ligne un document important en direction du Ministère français de la Culture : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels.

C’est solide, sérieux et technique mais n’allez pas penser que c’est rébarbatif à lire pour le non juriste. Bien au contraire, Open Data, mutualisation, numérisation, interopérabilité, domaine public (où il y a tant à faire), cession de droits des fonctionnaires, licences copyleft… c’est très instructif et cela dessine en plein et en creux les contours d’une situation qui doit d’autant plus évoluer qu’il s’agit de nos deniers publics et que l’époque est certes à leur parcimonieux usage mais également à la culture du partage.

Framasoft soutient l’initiative de l’intérieur, puisque Benjamin Jean a participé de près à sa rédaction, mais également vers l’extérieur en contribuant à sa diffusion. Et plus nous seront nombreux à en faire de même, plus nous aurons de chances d’être écoutés en haut lieu.

Le document est sous double licence Art Libre et Creative Commons By-Sa. Nous en avons reproduit ci-dessous les proposition ainsi que l’introduction.

Leaf Languages - CC by-sa

Propositions du rapport

La réussite d’une réelle politique d’ouverture des données et contenus culturels repose selon nous sur un certain nombre de facteurs/actions. Nous préconisons donc :

De la part du ministère de la Culture

  • Un effort pédagogique pour définir les termes employés dans le domaine de l’ouverture des données et des contenus, ainsi qu’un accompagnement des usages ;
  • Une mise en valeur et un encouragement des expériences d’ouverture réalisées, issues d’initiatives institutionnelles ou privées, afin de montrer ce qui est réalisable ;

La rédaction d’un clausier à destination des établissements publics et des institutions culturelles afin de sécuriser les marchés publics entraînant le transfert de droits de propriété intellectuelle ;

Une information claire et pédagogique pour les institutions culturelles sur l’existence du droit à la réutilisation des informations publiques, sur sa portée, son articulation avec la Loi Informatique et libertés et sur les conditions dans lesquelles elles peuvent encadrer ces usages.

De la part des institutions culturelles

  • Une intégration de leur démarche d’Open Data dans la conception et la refonte de leur système d’information,
  • Un travail commun permettant de mutualiser et fédérer des démarches similaires ;
  • Une mutualisation globale, des moyens et des fonds, notamment pour l’anonymisation et la numérisation des données ;
  • La reconnaissance d’un accès systématique et gratuit aux œuvres du domaine public numérisées, y compris en cas d’usage commercial ;
  • l’usage privilégié de licences ayant une clause de « partage à l’identique » en parallèle ou à la place de toute clause interdisant la réutilisation commerciale afin d’assurer une diffusion et une réutilisation optimales.

De la part du législateur

  • La réintégration du régime des données culturelles dans le régime général de réutilisation des informations publiques et la validation de l’usage de licence de type « partage à l’identique » (à l’échelle nationale et communautaire) ;
  • Une modification de la circulaire du 26 mai 2011 pour étendre le principe de gratuité dans la réutilisation de leurs données aux établissements culturels sous tutelle de l’État (avec portée rétroactive) ;
  • Une modification de la Loi DADVSI afin que la cession des droits des agents publics s’étende aussi aux usages commerciaux et dépasse le seul cadre de l’accomplissement d’une mission de service public ;
  • Un refus des propositions de la nouvelle directive européenne qui envisagent les droits des agents publics comme limites à la diffusion des informations publiques.

Introduction

Depuis quelques années, on observe un mouvement général d’ouverture des institutions vers le grand public dans le monde entier (États-Unis, Grande-Bretagne, Kenya, etc.) comme en France (villes de Paris, Rennes, Toulouse, Montpellier, Nantes, mission interministérielle Etalab, etc.).

Conjointement à ces actions, la société civile s’investit également dans la mise en valeur et la demande de partage des données et contenus culturels.

Dans le secteur culturel, l’Open Data prend la forme parallèlement d’une ouverture des reproductions numériques d’œuvres qui sont elles-mêmes dans le domaine public ou appartenant à une personne publique et d’une ouverture des données relatives à ces œuvres (catalogues, bases de données descriptives, etc.). À ce titre, le sujet intéresse le ministère de la Culture, le législateur et les institutions culturelles (publiques comme privées).

Nous avons identifié certains enjeux qui nécessitent une clarification parfois, de la pédagogie bien souvent, et dans quelques cas particuliers, une réflexion voire des changements juridiques.

Pour surmonter ces blocages et permettre une réelle et fructueuse ouverture des institutions culturelles, nous portons l’attention de l’administration et du législateur sur :

  1. la méconnaissance des concepts et enjeux de l’Open Data au sein des institutions culturelles ;
  2. une volonté politique insuffisante en France en ce qui concerne la diffusion et de la réutilisation des données culturelles sur Internet et à l’échelle internationale ;
  3. la complexité du cadre juridique relatif à la diffusion des données cultuelles ;
  4. l’importance d’une réaffirmation de la mission des institutions publiques dans la diffusion et la réutilisation des données culturelles, a fortiori concernant les oeuvres du domaine public ;
  5. les préoccupations économiques susceptibles d’entraver la diffusion et la réutilisation des données culturelles.

-> La suite sur DonneesLibres.info…

Crédit photo : Leaf Languages (Creative Commons By-Sa)

Notes

[1] À propos de parité, signalons l’initiative #LibDiv, premier apéro Libre et Diversité qui aura lieu le 12 octobre prochain à La Cantine, avec la participation de Framasoft.




Pourquoi j’ai choisi de publier sous licence Creative Commons By-Sa

79-latex-sciences-humaines_th.jpgNotre récente traduction Ce que pense Eric Raymond de la clause NC des Creative Commons (pas du bien) a fait réagir, dans les commentaires et sur Identica/Twitter. Il faut dire que cette clause « non commerciale » est un point de friction au sein de la communauté car inexistante dans le monde des licences du logiciel libre.

Maïeul Rouquette nous a alors proposé de publier l’article ci-dessous.

Ce que nous faisons d’autant plus volontiers que le livre en question est tout à fait intéressant : LaTeX appliqué aux sciences humaines (« le seul livre sur LaTeX sans une seule équation ! » peut-on lire en accroche sur la couverture).

Pourquoi j’ai choisi de publier sous licence Creative Commons By-Sa

Maïeul Rouquette – septembre 2012

J’ai récemment publié un livre sous Licence Creative Commons – Paternité – Partage à l’Identique, en l’occurrence un manuel sur XeLaTeX appliqué aux sciences humaines. Je tiens à expliquer pourquoi j’ai choisi cette licence.

Tout d’abord, commençons par lever un malentendu. Je ne suis pas de ces personnes qui pensent que tous les livres, ou même simplement tous les logiciels, devraient être publiés sous Licence Libre. Car si je perçois bien l’intérêt du livre libre pour la liberté du lecteur, je sais également qu’il existe un principe qui dit que la « Liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres », je pense que la liberté du lecteur s’arrête là où commence celle de l’auteur[1]. Il était donc dans ma liberté de ne pas publier sous Licence Libre, et je le fais d’ailleurs pour certains travaux.

Je suis donc attaché au droit d’auteur, dans la mesure où sans l’initiative et le travail de l’auteur, une œuvre n’existerait pas, et qu’il est donc libre de l’usage qu’il en est fait. Le travail que j’ai produit n’est pas seulement de l’information, des données, qui doivent être librement reproductibles, mais aussi une forme particulière de ces données, un caractère original. C’est à ce titre d’œuvre présentant un caractère original (et mis en forme) que le droit d’auteur s’applique à mon œuvre. C’est ce caractère original qui m’autorise à utiliser le pronom possessif mon — ou plutôt notre puisque j’ai été aidé par deux autres personnes.

On pourra noter que le lien existant entre l’œuvre et l’auteur n’est pas lié seulement à des conditions juridiques, mais aussi à la prise de conscience qu’il ne saurait y avoir d’œuvres « neutres », y compris la plus technique qui soit. Prendre garde de la personne qui est à l’origine directe de l’œuvre[2], c’est également se donner les moyens d’avoir un regard critique plus aigu sur cette œuvre.

C’est donc un choix volontaire, pour un cas particulier, de publier sous Licence Libre, en l’occurrence la CC By-Sa. Et c’est ce qui, je pense, rend mon explication d’autant plus intéressante.

Commençons par les libertés que j’accorde à mon lecteur

Je l’autorise à recopier ce livre, à le diffuser partout et par tous les moyens possibles et imaginables. Pourquoi ne l’autoriserai-je pas ? La seule raison qui pourrait faire que je m’y oppose serait financière : en permettant la libre diffusion, je peux me priver d’une certaine « manne » de revenu.

Cependant, outre qu’il n’est pas garanti qu’en l’absence de cette autorisation de diffusion les lecteurs auraient effectivement acheté le livre, je ne m’attendais pas à pouvoir vivre avec une telle œuvre, du fait de sa portée relativement limitée. De plus, n’étant pas dans une situation financière particulièrement délicate et n’ayant pas besoin de plus d’argent que je n’en ai aujourd’hui, je n’ai pas écrit cette œuvre par intérêt pécuniaire.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas des enjeux financiers derrière l’œuvre : j’ai dû payer une certaine somme pour l’édition de l’ouvrage, pour le travail de couverture, pour l’impression des différents brouillons etc. Ainsi chaque exemplaire papier vendu me permet de compenser cette avance. Néanmoins, le gros de « perte » que j’ai à subir sur ce livre n’est pas financier, mais de temps : toutes les heures passées à écrire ce livre, à produire une œuvre dans l’intérêt d’autres personnes, sont autant d’heures que je n’ai pas passées à d’autres aspects de ma vie. Non que je regrette ce temps passé, mais simplement pour signaler que même si je n’étais pas remboursé de mon avance, ce ne serait pas quelque chose de plus dramatique que la perte d’heures. Évidemment, si ma situation financière était plus précaire, je me serais posé les questions autrement — mais dans de tel cas je n’aurais pas pris le temps d’écrire cet ouvrage.

J’autorise ensuite le lecteur à modifier mon ouvrage. J’ai dit quelques mots tout à l’heure du lien existant entre l’œuvre et l’auteur. Si ce lien est réel, il l’est tout autant que celui entre l’œuvre et chacun de ses lecteurs. La même œuvre lue par deux personnes différentes n’est pas tout à fait la même œuvre, à vrai dire la même œuvre lue par une même personne dans des conditions différentes n’est pas tout à fait non plus la même œuvre. Si donc il existe un lien entre l’œuvre et le lecteur, pourquoi ne pas donner les possibilités à mon lecteur de moduler encore plus aisément ce lien par l’intervention directe dans l’œuvre ?

Plus pragmatiquement, mon œuvre n’est sans doute pas exempte de lacunes, d’erreurs : permettre aux lecteurs de les corriger, c’est lui permettre d’atteindre un niveau plus haut d’exigences. Sans oublier qu’étant donné le sujet, il y a fort à parier que certains passages doivent rapidement être mis à jour. Or comme rien ne me garantit que je puisse encore m’y consacrer demain, et que jusqu’à preuve du contraire la communication entre le monde post-mortem et le monde pre-mortem n’est pas encore tout à fait au point, il est important d’assurer, y compris juridiquement, une pérennité de l’œuvre.

Continuons par celles que je n’accorde pas

Le lecteur ne peut diffuser et modifier mon livre qu’à deux conditions

  1. M’attester, moi et mes coauteurs, comme auteur original.
  2. Accorder les mêmes droits à ses futurs lecteurs.

Pour le 1), je crois avoir suffisamment expliqué pourquoi je pensais qu’il y avait un lien entre l’auteur et l’œuvre, qui justifie de connaître le nom de l’auteur. À ceci, j’ajouterais deux éléments :

  • en tant qu’historien qui travaille sur des sources anonymes je sais que les problèmes d’anonymat et de pseudonymat sont très compliqués à gérer, alors autant faciliter le travail des futurs historiens. Bien sûr, le fait que mon nom soit attaché à l’œuvre n’exclut absolument pas qu’un jour on puisse se demander si l’œuvre est réellement de Maïeul Rouquette, et pas d’un Pseudo-Maïeul Rouquette. À charge pour le futur philologue, si tant est que ce livre intéresse un futur philologue, de trouver qui est l’auteur de l’œuvre, mais autant lui alléger tout de suite la tâche en lui donnant un indice.
  • Comme tout humain, j’ai un certain ego. Attacher mon nom à une œuvre est une manière de flatter mon ego. Il faut bien le dire, puisque l’ego est vraisemblablement, avec l’altruisme, l’une des motivations premières des bénévoles, dans tous les domaines.

En ce qui concerne le 2), autrement dit le choix d’une gauche d’auteur, elle est plus discutable du point de vue des libertés. En effet, si quelqu’un publie une version dérivée de mon œuvre sans autoriser les modifications à ses futurs lecteurs, en quoi cela me dérange ?

À titre personnel, cela ne me dérange absolument pas, cela ne lèse pas mes intérêts. Mon ego restera flatté, puisque mon nom devra être mentionné.

En revanche, forcer le partage à l’identique correspond à l’une de mes convictions : la nécessité qu’il existe des biens communs. Or à l’heure des privatisations à tous crins, la grande force de la gauche d’auteur, c’est de permettre de produire collectivement du bien public, y compris venant de personnes qui n’ont pas pour premier intérêt le bien public.

Finissons par une restriction que je n’ai pas mise

Je n’ai pas mis la restriction « Pas d’utilisation commerciale ». Pourquoi ? Ce n’est pas parce que je pense que toute œuvre devrait par nature être libre — car la restriction « Pas d’Utilisation commerciale » empêche une œuvre sous CC d’être vraiment libre, au sens de la FSF.

Simplement, imaginons qu’une personne fasse un usage commercial de mon œuvre sans apporter de valeur ajoutée, c’est-à-dire se contente de reprendre l’œuvre, de la diffuser moyennant finance et d’empocher la somme d’argent. Dans un tel cas, j’aurais un manque à gagner financier, puisqu’au lieu de passer par le site de mon éditeur, la personne aura acheté une autre version papier du livre — j’imagine mal une personne en acheter une version électronique, sachant que je la mets à disposition gratuitement sur Internet. Néanmoins dans un tel cas je serais mis au courant, ne serait-ce que par le régime du dépôt légal, qui me permettra de trouver des versions « non officielles » de la version papier. Il me sera alors assez aisé d’avertir mes lecteurs, par mon blog par exemple, en leur expliquant que s’ils souhaitent me rémunérer, il faut acheter la version officielle.

Maintenant, supposons un usage commercial à partir d’un vrai travail sur l’œuvre, par exemple une réécriture, une amélioration etc. : à quel titre empêcherais-je une personne ayant produit une telle œuvre, et donc étant un nouvel auteur, de gagner de l’argent dessus ?

Conclusion

  • Le choix d’une licence libre est un choix pragmatique : permettre à des personnes de connaître mon œuvre et éventuellement de l’améliorer.
  • Le choix de la clause « Paternité » est un choix :
    • Épistémologique : je ne crois pas que l’on puisse totalement séparer l’œuvre de son auteur.
    • Narcissique : j’ai passé des heures sur mon livre, alors j’aimerais que je sois reconnu comme celle qui a fourni ce travail.
  • Le choix de la clause « Partage à l’Identique » est un choix politique : lutter, à ma modeste échelle, pour le bien commun, contre la privatisation.
  • Le choix de l’absence de clause « Non-commercial » est un choix pragmatique : puisque la mention de la paternité de l’œuvre est assurée par la clause « Paternité », je fais confiance à l’intelligence du lecteur pour rémunérer, si besoin, la personne ayant apporté un « vrai » travail

Maïeul Rouquette

Assistant diplômé en histoire du christianisme ancien et littérature apocryphe chrétienne
Université de Lausanne (FTSR/IRSB)
http://apocryphes.hypotheses.org
http://geekographie.maieul.net/-LaTeX-

Notes

[1] Ce qui n’implique pas que je sois d’accord avec certaines dérives actuelles du droit de la propriété intellectuel, par exemple les DRM, qui a mes yeux trahissent le sens originel. Rappelons qu’en droit classique, un auteur ne peut pas contrôler le devenir de l’exemplaire papier de son livre une fois vendu — ce qu’on appelle l’épuisement du droit d’auteur.

[2] Car il y a des milliers d’auteurs indirects : pour prendre le présent ouvrage, il n’aurait pu exister sans tout le travail de la communauté LaTeX.




Ce que pense Eric Raymond de la clause NC des Creative Commons (pas du bien)

CC NCEric S Raymond est une figure historique du logiciel libre, auteur notamment du désormais culte La Cathédrale et le Bazar.

Il vient de s’exprimer sur la clause NC (non commerciale) des licences Creative Commons et cela a le mérite d’une certaine clarté !

Pour rappel cette clause stipule que « vous n’avez pas le droit d’utiliser cette oeuvre à des fins commerciales » (sans l’autorisation de ou des auteur(s)), ce qui ne la rend pas libre au sens du logiciel libre et qui pose de nombreux problèmes dans la définition et le périmètre de ces fins commerciales.

CC-NC considered harmful

Eric S Raymond – 7 septembre 2012 – Blog personnel
(Traduction : tibs, Dalza, Kiwileaks, zikas, 1erefois)

CC-NC considéré comme dangereux

Je viens de poster le commentaire suivant sur un article du blog de Creative Commons traitant des attributs « Pas d’utilisation commerciale » (NC) et « Pas de modifications » (ND) :

Je parle en tant que fondateur et president honoraire de l’Open Source Initiative. L’option NC dans les licences Creative Commons a toujours été une mauvaise idée et devrait être supprimée.

Ce pourquoi elle devrait être enlevée n’a rien a voir avec aucune profonde philosophie ou politique couramment apportées dans le debat, et tout à voir avec le fait qu’il n’y a pas de critère légal de démarcation pour « activité commerciale ». Cette mauvaise définition se reflète dans les débats pour le terme commercial, qui signifie transaction financière ou lucratif, et c’est l’exacte raison pour laquelle l’Open Source Definition interdit aux licences logicielles open source de disposer de restrictions similaires.

Le groupe fondateur de l’OSI, après avoir étudié la possibilité, a conclu que l’attribut « NC » au sein d’une licence open source créerait une trop grande confusion au regard des droits et obligations, de trop nombreux effets secondaires sur des comportements que nous ne souhaitons pas encourager, et trop d’ouvertures possibles pour les plaideurs compulsifs. Ce qui est uniquement une source de contentieux au sein de notre communauté pourrait se révéler destructeur pour elle si des tribunaux antipathiques venaient à prendre des décisions défavorables, même de faible portée.

Je n’ai vu aucune raison de changer ce jugement et je pense qu’il s’applique à forces égales au Creative Commons. L’option NC est un piège dangereux et devrait être retirée.




Un manuel de français libre et gratuit pour iPad – Invitation au débat

Voici un projet pour le moins original, un ovni même dans le paysage éducatif français.

Il s’agit d’un manuel de français, niveau quatrième, sous licence Creative Commons, entièrement rédigé par un seul homme, Yann Houry.

C’est tout d’abord une initiative à saluer et encourager comme il se doit. On peut aujourd’hui produire, proposer et partager un tel ouvrage avec toujours beaucoup de travail en amont mais de réelles facilités techniques et graphiques en aval.

Le projet présente cependant quelques caractéristiques qui ne manqueront pas de susciter à n’en pas douter de nombreux commentaires (courtois et argumentés, cela va sans dire).

  • La licence Creative Commons est la By-Nc-Sa (avec clause non commerciale donc). Certains ne pourront alors véritablement qualifier le manuel de « libre » (et encore moins « libre de droits »)
  • Le manuel a été conçu et encapsulé dans l’application d’Apple iBooks Author (il n’y a pour ainsi dire pas de sources mais une possibilité de sortie au format PDF où, évidemment, l’interactivité est inexistante)
  • En conséquence de quoi, le manuel est exclusivement destiné à l’iPad (et pas une autre tablette)
  • Certes gratuit, on ne peut se le procurer que sur la plateforme Apple iTunes (où l’on peut d’ailleurs lire : « ce livre ne peut être lu qu’avec iBooks 2 sur un iPad équipé d’iOS 5 »)

« Il est difficile de voir en Apple le parangon de l’ouverture et de la liberté. » L’auteur a souvent bien conscience de tout cela et s’en explique ci-dessous dans la présentation de son projet.

Il y a la matière à un débat fécond (sans oublier que derrière l’iPad se cache la générique tablette). Et comme le dit l’auteur en paraphrasant Montaigne : « votre approbation comme votre condamnation me seront utiles ».

Manuel de Quatrième - Yann Houry - CC by-nc-sa

Un manuel de français libre et gratuit pour iPad

URL d’origine du document (Ralentir travaux)

Yann Houry – Septembre 2012 – Licence Creative Commons By-Nc-Sa

Les deux classeurs

Je me souviens de ce professeur d’histoire qui avait avec lui, en permanence, deux gros classeurs. Je commençais tout juste à enseigner, et ces classeurs m’apparaissaient comme une somme, un véritable trésor, le fruit d’un travail riche d’expériences, de lectures et de recherches, une sorte de Graal auquel tout enseignant devait nécessairement et inéluctablement parvenir après quelques années d’enseignement. J’admirais d’autant plus ces deux classeurs qu’ils me semblaient la matérialisation de ce qui reste d’habitude invisible, le travail de l’enseignant. En effet, les cours de l’enseignant sont parfois intangibles, car ils n’ont pas nécessairement besoin d’être mis par écrit pour être transmis.

Mais ces deux classeurs avaient aussi un côté dérisoire que leur poids et leur encombrement rendaient évident. Pourquoi donc emporter en tout lieu et en tout temps ces deux énormes classeurs ? Ce professeur leur trouvait-il un usage quotidien ? Voulait-il absolument avoir sous la main le document qui deviendrait tout à coup nécessaire à un de ces moments où le hasard pédagogique vous mène ? Je ne sais plus quelle réponse j’ai obtenue à ce sujet, mais je sais depuis que le numérique a achevé de frapper d’inanité ce lourd bagage. Ces deux classeurs tiennent dans un iPad. Or le site Ralentir travaux d’abord, ce manuel ensuite, ce sont un peu mes classeurs, mais je ne voulais pas les garder fermés. Je voulais les tenir à la disposition des autres, pour à la fois les leur offrir et les leur soumettre. C’était à la fois par altruisme et par égoïsme, car, pour plagier Montaigne, je dirais volontiers que votre approbation comme votre condamnation me seront utiles.

Un manuel numérique

Ce manuel n’a pas la prétention de se substituer aux manuels traditionnels. De toute façon, tant que l’on restera engoncé dans l’opposition hugolienne du « Ceci tuera cela », tant que l’on croira nécessaire de choisir l’un ou l’autre, on restreindra sinon la portée du problème du moins la richesse des techniques d’enseignement. Une technique – le plus souvent – ne remplace pas une autre. Internet n’a pas remplacé la télévision, laquelle n’a pas remplacé la radio… L’un ne se substitue pas à l’autre, mais se tient à côté. C’est d’ailleurs tout l’intérêt que je trouve aux tablettes et plus particulièrement à l’iPad. Celui-ci, contrairement à l’ordinateur de bureau, ne trône pas en conquérant sur la table après avoir terrassé les livres et le papier, il se tient à leurs côtés, accompagnant et enrichissant ces supports pluricentenaires. Le bureau du collégien, je le vois avec une tablette et du papier. Ce n’est pas l’un ou l’autre. Pourquoi choisir ?

Ce manuel, je le publie maintenant, parce que la rentrée scolaire ne me permettra plus de lui consacrer le temps que les vacances m’ont permis de lui accorder. Il n’est même pas, si l’on y regarde bien, tout à fait terminé (tant s’en faut). Comme les logiciels libres dont il s’inspire, il correspond à une version bêta, disons une version alpha pour parer à toute critique. S’il n’est pas totalement achevé, il pourra – du fait de sa nature – être mis à jour en un rien de temps. Et j’ose espérer qu’il le sera du fait des contributions, des observations et remarques en tout genre que je vous propose dès aujourd’hui d’écrire ici même dans ces commentaires. Je le redis, et même si ce n’est pas ce qui est arrivé, Ralentir travaux n’a jamais eu vocation à être l’ouvrage d’une seule personne. À ce propos, je tiens à remercier chaleureusement les personnes qui m’ont apporté leur aide, et au tout premier chef Christophe Herlory pour son soutien, sa traduction de l’extrait de Frankenstein et sa relecture du manuel, ma femme qui m’a prêté sa voix pour l’enregistrement des dictées, et tous ceux qui ont pris le temps, pour traquer les coquilles et les erreurs, de lire et relire ce manuel.

S’il n’est pas parfait, s’il n’entend pas supplanter quoi que ce soit – et surtout pas ces si riches manuels que les éditeurs proposent maintenant depuis tant d’années, ce manuel numérique se veut libre de droits, c’est-à-dire que pour la première fois l’on propose à l’enseignant d’être, dans sa classe, totalement en règle avec la loi. On peut copier, modifier, distribuer ce manuel. Les images, les textes, les questionnaires, tout peut être partagé ou transformé. Tout est sous licence Creative commons.

L’empire du copyright

Il faut dire et redire à quel point le droit d’auteur est une plaie pour le monde de l’éducation, un fléau qui restreint drastiquement la diffusion des œuvres. Combien de pépites, de découvertes resteront dans les tréfonds de mon ordinateur et de ceux de mes collègues ? Combien d’ouvrages ne pourront être partagés sous le prétexte que les droits d’auteur ont enfermé la culture pour une vingtaine d’années d’abord (lors de la Révolution française), puis pour cinquante, aujourd’hui pour soixante-dix ans ? Cette confiscation des œuvres, parfois totalement arbitraire (songez à cette traduction du Vieil homme et la mer de François Bon), enferme le patrimoine culturel dans la sphère du privé, prive le public de sa possession, de son droit de reproduction quand ce n’est pas purement et simplement de son droit de consultation. Par désir de profiter d’une manière financière, par crainte du vol également.

Or, dans le cas du numérique, la confusion est totale. Si vous copiez un texte ou reproduisez une image, vous ne volez rien du tout. Vous copiez. Il n’y a pas vol.

J’avais été très étonné en entendant pour la première fois la chanson du copyleft. Copier n’est pas voler. Si je vole un vélo, le propriétaire du vélo est lésé. Si je copie un texte ou une image, personne n’y perd. Le propriétaire n’a pas perdu son texte ou son image, mais, à présent, il y en a deux.

C’est qu’il faut distinguer le bien matériel du bien immatériel. Et, étonnamment, le XVIIIe siècle faisait cette distinction :

« Un homme a-t-il le droit d’empêcher un autre homme d’écrire les mêmes choses que lui-même a écrites le premier ? En effet, on sent qu’il ne peut y avoir aucun rapport entre la propriété d’un ouvrage et celle d’un champ, qui ne peut être cultivé que par un homme, et dont, par conséquent, la propriété exclusive est fondée sur la nature de la chose. Ainsi ce n’est point ici une propriété dérivée de l’ordre naturel, et défendue par la force sociale ; c’est une propriété fondée par la société même. Ce n’est pas un véritable droit, c’est un privilège, comme ces jouissances exclusives de tout ce qui peut être enlevé au possesseur unique sans violence.

Tout privilège est donc une gêne imposée à la liberté, une restriction mise aux droits des autres citoyens ; dans ce genre il est nuisible non seulement aux droits des autres qui veulent copier, mais aux droits de tous ceux qui veulent avoir des copies  »

Condorcet, Œuvres, tome 11

La gratuité, enfin, est un point auquel je tiens. Quand j’ai créé Ralentir travaux, je l’ai fait avec dans l’idée que, pour le lire, je ne demanderai ni inscription ni contrepartie financière. C’est accessible. Instantanément. Je crois savoir que mon travail profite à ceux qui sont loin, dans des écoles mal dotées (mais disposant au moins d’une connexion à internet), à des étudiants étrangers, à des parents désireux de s’informer, à des curieux, et pourquoi pas à des établissements ayant déjà acheté des iPads et qui, compte tenu, de la richesse du web, n’auront pas à payer encore pour y mettre le contenu nécessaire aux apprentissages.

Et puis la remarque peut paraître prétentieuse car émanant de moi seul, mais si l’on veut bien considérer les économies réalisées par les administrations ayant recours à des logiciels libres (que l’on songe à OpenOffice, LibreOffice, Ubuntu…), on se dira que proposer gratuitement des manuels permettra de mettre l’argent ailleurs que dans des CD-ROM ou des manuels qui inévitablement finiront au rebut (c’est malheureux, mais c’est comme ça). Et je refuse d’entendre l’argument rappelant que tout travail mérite salaire. Je veux bien que l’on considère que j’ai fourni un travail de dément pour produire ce manuel, mais je ne peux raisonnablement pas le mettre en vente. Ou alors, pour reprendre une fois encore Condorcet, ce que je vendrais serait mon nom et mes mots, non mes idées qui ont été dites des millions de fois sur internet, dans les manuels, dans les salles de cours, etc.

Pourquoi l’iPad ?

On pourra s’étonner qu’un manuel se voulant gratuit et libre de droits soit proposé sur iPad, et l’on aura raison. Il est difficile de voir en Apple le parangon de l’ouverture et de la liberté. Force est cependant de reconnaître que seule Apple a développé un programme digne de ce nom permettant de produire à peu de frais un manuel numérique digne de ce nom, mais, dès que j’en aurai la possibilité, je m’attaquerai aux autres plateformes afin de proposer le manuel sur d’autres supports. De toute façon, vous trouverez à peu près tout le contenu du manuel sur Ralentir travaux.

Quand j’ai découvert iBooks Author, j’ai vu la possibilité qui m’était donnée de créer facilement et rapidement ce que j’avais toujours souhaité faire depuis Ralentir travaux. Un manuel. Je ne voudrais pas vous faire l’inventaire des avantages du numérique. Je ne vais même pas vous dire ce que contient ce manuel (je vous invite tout simplement à le parcourir. Tout au plus voudrais-je rappeler ces quelques points :

  • La tablette numérique est légère, et permet de se débarrasser du poids du cartable.
  • Si la tablette a un coût à l’achat, celui-ci peut être partiellement absorbé par des dépenses qui deviendront superfétatoires (papier, encre, photocopieuse, manuel sur papier…). De plus, tout ce que j’ai acheté chez Apple est durable et solide (je ne suis pas un fanboy, c’est juste comme ça) y compris dans les mains de mes enfants les moins soigneux.
  • La luminosité d’un iPad peut être réglée directement dans l’application, et ne gêne pas les yeux. On peut même lire dans le noir !
  • La police peut être changée, agrandie. C’est, je crois, un atout pour tous ceux qui ont des problèmes de vue. C’en est un également pour les dyslexiques.
  • Mettre des signets, surligner, prendre des notes, tout cela est possible. Chaque mot peut être défini ou renvoyer au web.
  • On trouve des exercices interactifs, des quiz…
  • On trouve également des vidéos, des fichiers audio (un élève peut ainsi faire des dictées seul ou du moins s’entraîner), des diaporamas, des images interactives parfois en haute définition (un jour, on oubliera que la photocopie a existé).
  • Des liens internet menant à Wikipédia ou à Gallica offrent l’accès à de belles éditions quand ce ne sont pas les éditions originales. Une fois encore, j’y vois une libéralisation de la culture. On ne peut certes toujours pas les toucher, mais on peut voir, on peut lire ces œuvres de la Bibliothèque nationale de France que seuls quelques privilégiés pouvaient auparavant découvrir. Et je me souviendrai toujours du regard ébahi d’élèves habituellement peu sensibles au plaisir livresque découvrant des éditions originales.
  • Le manuel peut être utilisé avec d’autres applications. Le Petit Robert, Antidote sont des merveilles sur iPad. Certains logiciels de prise de notes sont extraordinaires. Je ne mets plus les pieds dans une bibliothèque sans mon iPad et Evernote ou Penultimate.

Quelques mots pour finir. Je me suis efforcé de rendre ce manuel aussi complet que possible, de multiplier les exercices de grammaire, de vocabulaire, de rédaction, etc. Il est l’œuvre d’une seule personne (ou presque), et c’est une bien lourde tâche que celle-ci. J’espère que vous saurez vous montrer indulgent quand vous trouverez une coquille, une erreur, une approximation, etc. Je vous remercie de votre compréhension. Un manuel numérique se bonifie dans le temps, non dans la cave, mais confronté à votre regard.

Il me reste à vous souhaiter une bonne lecture. J’espère que vous la trouverez, selon le vieux précepte horacien, utile et agréable.




« Chanter sans autorisation » : introduction aux enjeux du libre

Woody Guthrie (Commons PD)This Machine Kills Fascists…

Quand, dans le Monde diplomatique il est question du numérique en général et du Libre en particulier il y a de bonnes chances pour que l’article soit signé Philippe Rivière (alias Fil) et ce depuis près de quatorze ans.

Il faut dire qu’être l’un des papas de SPIP lui donne une certaine expérience, pour ne pas dire une expérience certaine.

Il a publié en juillet dernier, dans le magazine culturel en ligne Rictus.info, un papier qui synthétise bien la situation et que nous aimerions plus encore faire connaître, d’où cette reproduction.

« Il faut inventer un autre modèle, et pour cela, personne ne sait encore s’il faudra casser l’ancien, ou s’il saura s’adapter. »

« Chanter sans autorisation » : introduction aux enjeux du libre

URL d’origine du document (Rictus.info)

Philippe Rivière – juillet 2012 – Licence Creative Commons By-Sa

À l’occasion des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, nous avons demandé à Philippe Rivière[1], de nous faire un petit tour d’horizon de la question du logiciel libre. Exposé des forces en présence et des enjeux.

Un peu de musique

Au début des années 1940, sur ses premiers disques, le compositeur américain Woody Guthrie avait fait inscrire la mention suivante sous le titre Copyright Warnings :

« Cette chanson est protégée aux États-Unis sous le sceau du copyright #154085 pour une période de 28 ans, et toute personne prise à la chanter sans autorisation sera mon meilleur ami, car je n’en ai rien à fiche. Publiez-la. Ecrivez-la. Chantez-la. Dansez dessus. Yodelez-la. Je l’ai écrite, c’est tout ce que je voulais faire. »

Aujourd’hui, chaque fois que vous insérez un film dans votre lecteur DVD, vous devez endurer une très longue présentation avec des écrans affreux du style :

« WARNING. La reproduction ou la redistribution non autorisée de cette œuvre copyrightée est illégale. Une violation criminelle de ce copyright, même sans gain monétaire, sera suivie d’une enquête du FBI et est punissable d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans dans une prison fédérale, et d’une amende de 250 000 dollars »

Drôle de manière de vous remercier d’avoir acheté le DVD.

Dans l’informatique, c’est la même chose : les auteurs de logiciels ont deux possibilités pour s’adresser à leur public — c’est-à-dire les utilisateurs ; soit ils leur font signer une clause légale expliquant qu’il faut faire très attention à d’utiliser le logiciel comme il convient, si on veut avoir quelques chances de ne pas aller en prison. Soit ils leur disent : que toute personne prise à jouer avec ce logiciel comme elle l’entend sera mon meilleur ami !

Dans le premier cas, on parle de logiciel propriétaire (ou privateur), dans le second, de logiciel libre.

Logiciel capturé

Le logiciel n’est pas né en cage. Les premiers programmes étaient comme des formules de maths ou des recettes de cuisine : en dollars, ils ne valaient rien, puisqu’on les donnait avec la machine — qui, elle, coûtait très cher.

Comme l’écrit Lawrence Lessig, un juriste américain spécialisé dans le droit d’auteur :

« Vous ne pouviez pas faire tourner un programme écrit pour une machine Data General sur une machine IBM, donc Data General et IBM ne se préoccupaient pas de contrôler leur logiciel. »

Mais bien évidemment leur valeur était énorme, puisque sans programmes, l’ordinateur se limitait à allumer un C> clignotant sur un écran noir… Ce qu’un certain Bill Gates avait bien compris, c’est que le contrôle du logiciel permet de mettre la main sur l’ensemble du dispositif : IBM, la gigantesque firme américaine, ne l’avait pas compris. Elle voulait vendre des ordinateurs personnels, et se fichait bien de savoir ce qui fonctionnerait dessus : pressée d’arriver sur le marché, elle y a installé MS-DOS, un logiciel fourni par le jeune Bill Gates… on sait ce qu’il est advenu de ce choix : Microsoft, l’éditeur de MS-DOS, est rapidement devenu le plus gros éditeur de logiciels, et continue aujourd’hui à prélever une rente énorme sur l’ensemble des usages de l’informatique.

Free Software Foundation et licence GPL

De son côté, un certain Richard Stallman, chercheur au MIT, à Boston, s’était habitué, comme tous les informaticiens des années 1970, à bidouiller les programmes qui se trouvaient sur ses machines, pour les améliorer ou les adapter à la configuration de son matériel. Ça faisait partie de la normalité dans l’informatique, et encore plus dans le monde universitaire ; il aimait le sens de la communauté qui se développait autour de la programmation. Des échanges d’astuces, des concours pour être le premier à trouver une solution, etc.

Mais un jour, il s’aperçut que le code du logiciel pilote d’une imprimante n’était pas livré avec la machine, et qu’il ne pouvait donc pas le modifier — seulement le faire tourner, sans savoir ce qui était programmé exactement. S’il y avait un bug, il fallait contacter l’éditeur pour signaler le problème, et attendre une hypothétique nouvelle version… qui viendrait sans doute plus tard, et qu’il faudrait, en plus, à nouveau payer. On était au début des années 1980. Ce genre de choses commençait à se répandre, et Stallman comprit que les logiciels, qui étaient nés libres, ne le resteraient pas si personne ne les défendait. Il faudrait les protéger, sur le plan légal ; et les structurer d’une manière efficace. Il décida d’en faire son combat.

En 1984, Stallman démissionna du MIT (pour ne pas avoir de liens hiérarchiques qui pourraient lui coûter son indépendance), et fonda le projet GNU, puis la Free Software Foundation. D’un côté, un projet technique, consistant à fabriquer un système d’exploitation totalement libre — c’est-à-dire sans aucun composant propriétaire. De l’autre, une fondation dédiée à la protection du logiciel libre.

Il écrivit de nombreux logiciels (le plus connu est peut-être l’éditeur de texte Emacs). Et en parallèle, fit un travail juridique qui aboutit à la Licence publique générale GNU, la « GPL ». Elle est nettement moins « fun » que la licence de Woody Guthrie, mais elle garantit à tout utilisateur :

  • le droit d’utiliser le logiciel pour faire ce qu’il veut
  • le droit de lire le code source du logiciel, c’est-à-dire les éléments qui permettent de comprendre ce qu’il fait
  • le droit de modifier ce code source
  • le droit de redistribuer le logiciel ainsi que les versions modifiées.

Pour bénéficier de cela, l’utilisateur s’engage en échange à passer ces mêmes droits aux personnes à qui il le redistribue.

Bien sûr, tout le monde n’a pas forcément envie d’aller modifier le code… mais savoir que quelqu’un peut le faire, c’est avoir une certaine garantie.

Pour une entreprise, par exemple, c’est l’assurance que, si on n’est pas satisfait du prestataire à qui on a demandé de programmer quelque chose, ou s’il disparaît, on pourra légalement aller en voir un autre sans devoir repartir de zéro. C’est important.

Libertés pour l’utilisateur

Pour un particulier, on peut apprécier le fait que les logiciels libres sont souvent gratuits, ou en tous cas moins chers que les logiciels propriétaires. Cela dit, il ne faut pas confondre libre et gratuit ; « free » software, c’est « free » comme « freedom », pas comme « free beer ». Il y a des logiciels gratuits qui ne sont pas libres. Et, vice versa, pour développer un logiciel libre il faut quand même parfois que quelqu’un travaille…

Mais le plus important, pour l’utilisateur, n’est pas dans la gratuité : c’est que l’informatique touche de plus en plus aux libertés quotidiennes. Sur l’ensemble de la planète, à part quelques irréductibles hommes des cavernes, chacun porte en permanence sur soi un mouchard qui signale à tout instant où il se trouve précisément. Ce mouchard, cinq milliards d’humains en sont équipés. Il sert, parfois, à téléphoner…

L’informatique est aussi dans les voitures ; bientôt dans les frigos ; dans les habits, avec les puces RFID ; dans les passeports biométriques ; dans les cartes d’électeur – les machines à voter ! – ; il faut aller sur Internet pour voir les notes de collège de ses enfants ; on parle de numériser toutes les données de santé dans un « dossier médical personnel » accessible sur Internet (certains l’appellent dossier médical « partagé », car il est tout de même difficile à l’heure de WikiLeaks de prétendre qu’on saura empêcher le piratage…).

Discuter, s’informer, créer, partager, faire de la politique… tout ça est en train de s’informatiser, et si on ne contrôle pas collectivement les machines autour desquelles se construit de plus en plus la vie sociale, ce sont les machines qui nous contrôleront … ou plus exactement, ceux qui les programment.

Un seul exemple : vous avez entendu parler de Kindle, le livre électronique vendu par Amazon.com ; c’est génial, vous pouvez acheter et télécharger des dizaines de livres, et les lire sur un petit écran. Un jour donc, en juillet 2009, les commerciaux d’Amazon s’aperçoivent qu’ils ont fait une boulette dans leur offre : ils ont vendu électroniquement un livre pour lequel ils ne disposaient pas des droits de reproduction.

Ni une ni deux, que font-ils ? Ils attendent que les Kindle des clients se connectent, et leur envoient l’instruction d’effacer le livre. De quel livre s’agit-il ? « 1984 », de George Orwell, le livre qui décrit Big Brother et la police de la pensée !

Succès ou échec ?

Je ne vais pas énumérer les succès du logiciel libre : en 1990, un étudiant en informatique de l’université de Helsinki, Linus Torvalds, aimerait bien utiliser chez lui le programme sur lequel il travaille à l’université, un « noyau ». Il repart donc de zéro et crée son propre « noyau », qu’il place sans guère y accorder de réflexion sous la licence GPL. Ce sont les débuts d’Internet dans les facs, et rapidement ce noyau se développe ; comme Stallman avait développé de nombreux morceaux de code de GNU, mais pas encore de noyau, les deux projets cohabitent et donnent naissance à ce qu’on appelle maintenant GNU/Linux.

Les logiciels libres sont partout ; ils font tourner des ordinateurs personnels, et l’essentiel d’Internet. Ils sont dans les labos de recherche, les entreprises, etc.

Et il n’y a pas que la GPL. D’autres licences libres existent, qui permettent parfois plus de souplesse, moins de contrainte pour des utilisateurs qui modifient le code pour l’utiliser dans des projets fermés. Pour des textes ou des photos, on peut préférer des licences comme les Creative Commons. Pour des librairies (morceaux de code qui peuvent servir de fondation à des logiciels plus élaborés), on peut exiger que toute modification de la librairie soit libre, mais sans exigence sur les logiciels élaborés en question. D’autres font des licences plus proches de celle de Woody Guthrie (« je m’en fiche »), comme la licence MIT, ou encore la WTFPL (Do What The Fuck You Want To Public License / licence publique rien à branler).

A l’heure actuelle, les smartphones sont dominés par deux systèmes : Apple iOS et Google Android, qui sont basés sur des logiciels libres. Bien sûr chez Apple, les logiciels ne sont pas du tout libres ; mais ils sont construits sur une fondation totalement libre, NetBSD. Quant à Android, il est tellement bardé de brevets qu’il n’est pas non plus vraiment libre. Mais enfin, il contient beaucoup de logiciels libres.

En termes quantitatifs, on peut parler d’un succès : ce qui était perçu par les médias comme « marginal » est désormais au centre du tissu économique et du développement de l’informatique.

D’après une étude publiée en 2010[2] : Le secteur est estimé à 1,5 milliard d’euros en France, avec un taux de croissance moyen de 17 % (par an). Environ la moitié des directeurs informatiques interrogés lors de l’étude ont déclaré utiliser des logiciels libres et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.

La guerre contre le libre

Il y a la menace juridique : en ce moment, c’est la guerre des brevets. Google a racheté en août 2011 le fabricant de téléphones portables Motorola pour 12,5 milliards de dollars, dans le but de mettre la main sur 25 000 brevets ! Or on dépose actuellement des brevets sur tout et n’importe quoi, avec des effets très curieux. Des menaces de procès et des bras de fer judiciaires qui aboutissent à des accords entre les grandes sociétés qui possèdent ces portefeuilles de brevets.

Enfin, il y a la menace plus directe de la prise de contrôle de l’ordinateur. Au nom bien entendu de votre sécurité. Par exemple, ce qu’on appelle « l’informatique de confiance », un terme censé nous rassurer, est une stratégie qui interdit à tout logiciel qui n’est pas reconnu et « signé » par une société comme Microsoft, ou Apple, de s’exécuter sur votre machine.

Ou encore, au nom de la protection des droits d’auteurs, la loi HADOPI qui nous impose l’obligation de « sécuriser notre réseau ». Alors que même l’armée américaine n’est pas capable d’empêcher des documents de « fuiter » !

Les iPhone sont eux-mêmes totalement verrouillés et il faut passer exclusivement par le magasin en ligne d’Apple pour modifier le logiciel (même si techniquement il reste possible de « jailbreaker », ce n’est pas autorisé par le constructeur).

Et je passe sur les projets qui se multiplient au nom de la lutte contre le piratage, contre la criminalité ou contre le terrorisme (SOPA, ACTA, HADOPI, LOPPSI, DMCA, etc), sans parler de la surveillance des communications qui se pratique plus ou moins illégalement et de façon massive[3]. Aux États-Unis, l’association des producteurs de musique, la MPAA, demande que ce qui marche en Chine (la « grande muraille électronique » qui permet au pouvoir de surveiller les internautes) soit appliqué à l’ensemble de l’Internet !

Pour la FSF : « Le logiciel libre permet d’avoir le contrôle de la technologie que nous utilisons dans nos maisons, nos écoles, nos entreprises, là où les ordinateurs travaillent à notre service et au service du bien commun, et non pour des entreprises de logiciels propriétaires ou des gouvernements qui pourraient essayer de restreindre nos libertés et de nous surveiller. »

Pour le romancier Cory Doctorow (et excellent blogueur), les États et les entreprises se préparent à une « guerre à venir sur la computation à but général », et « l’ordinateur dont le contrôle complet est accessible à l’utilisateur est perçu comme une menace pour l’ordre établi ».

Biens communs

Et puis il y a la propagande.

Aujourd’hui, les manifestants d’Occupy Wall Street, qui contestent le système capitaliste, sont traités de « terroristes ». Ce qui pourrait permettre à la police de les pister, de placer des mouchards dans leur ordinateur, etc.

Déjà Bill Gates en 2005 voyait des rouges partout :

« Il y a certains communistes d’un genre nouveau, cachés sous différents masques, qui veulent se débarrasser des mesures incitatives dont bénéficient les musiciens, les cinéastes et les créateurs de logiciels. »

J’avoue que je ne suis pas totalement choqué par cette critique. Elle est maligne, car parmi les auteurs de logiciels libres il y a beaucoup de gens qui ne sont pas particulièrement de gauche, et même des « ultra-capitalistes » comme se définit par exemple le leader du Parti pirate suédois, Rickard Falkvinge. Mais en effet, quand on crée du logiciel libre, quand on défend le partage de la culture sur Internet, quand on construit des sites sur le Web, on produit, collectivement, un bien public. Qui appartient à tout le monde, et où chacun va pouvoir venir puiser à sa guise, et utiliser ce que vous avez fait pour faire avancer ses propres projets. Le savoir, la culture sont cumulatifs, nous sommes « des nains sur des épaules de géants »[4].

Au-delà du logiciel libre, il faut réfléchir à l’ensemble des biens communs informationnels : la science, la culture, l’amusement, le logiciel dans tous les domaines… Internet permet de les diffuser, mais comment mobiliser des ressources pour les produire, et comment les défendre ? Certainement pas en les enfermant derrière des murs de paiement, des systèmes de DRM provoquant l’autodestruction des fichiers… Il faut inventer un autre modèle, et pour cela, personne ne sait encore s’il faudra casser l’ancien, ou s’il saura s’adapter.

Crédit photo : Woody Guthrie NYWTS (Wikimedia Commons)

Notes

[1] Co-auteur de SPIP (le logiciel qui sert à publier ce site, mais aussi des milliers d’autres) et journaliste au Monde diplomatique

[2] Étude sur l’impact socio-économique du libre citée dans la presse

[3] Cf. l’article d’Antoine Champagne dans Le Monde diplomatique de janvier 2012

[4] Bernard de Chartres, XIIe siècle




4 millions de vidéos YouTube prêtes à être remixées grâce à leur licence libre

Vous l’ignoriez peut-être mais l’été dernier YouTube a jouté la possibilité de placer les vidéos sous licence Creative Commons Attribution (CC BY), et uniquement celle-ci pour favoriser au maximum le réutilisation sans entrave.

Tout est bien expliqué sur cette page.

Résultat des courses, un an plus tard, ce sont plus de quatre millions de vidéos de la célèbre plateforme qui sont disponibles sous cette licence libre.

Une initiative à faire connaître et encourager…

YouTube - Creative Commons By

Voici votre invitation à réutiliser et remixer les 4 millions de vidéos Youtube sous Licence Creative Commons

Here’s your invite to reuse and remix the 4 million Creative Commons-licensed videos on YouTube

Cathy Casserly – 25 juillet 2012 – YouTube Blog
(Traduction : Tibo, Gatitac, KarmaSama, Arnaud, Mnyo)

Aujourd’hui, notre billet d’invité provient de Cathy Casserly, CEO de Creative Commons (CC) pour une mise au point à propos des vidéos en CC BY sur Youtube.

Quatre millions de vidéos sous licence Creative Commons publiées sur YouTube attendent d’être réutilisées, remixées et réimaginées – plus de vidéos que n’importe où ailleurs dans le monde.

Depuis que la plateforme de vidéos en Creative Commons a été lancée sur YouTube il y a un an, vous avez ajouté l’équivalent de 40 ans de vidéos au mix. N’importe qui, n’importe où, peut modifier, utiliser comme base et partager les vidéos de la plateforme librement et gratuitement grâce à la licence Creative Commons Paternité connue également sous le sigle CC-BY.

Vous avez besoin d’une intro professionnelle pour votre vidéo de vacances à San Francisco ? Peut-être de magnifiques images de la lune pour votre projet de sciences ? Ou alors d’un écureuil qui mange une noisette pour votre nouveau tube dubstep ? Tout ceci, et même plus, est disponible pour inspirer, et même s’ajouter, à votre création. Grâce à CC-BY, c’est facile d’emprunter les séquences vidéos d’autres personnes et de les insérer dans les vôtres parce que la licence vous donne la permission spécifique de le faire, tant que vous créditez le créateur original.

Vous pouvez transmettre l’esprit Creative quand vous déposez votre vidéo, en choisisant de la publier sous licence CC-BY, pour que les autres puissent réutiliser et remixer votre séquence avec l’éditeur de vidéo YouTube. C’est là que le jeu commence pour de vrai. Imaginez que votre séquence soit réutilisée par des étudiants à Bombay, un cinéaste à Mexico, ou par un réalisateur de clip musical à Détroit. En autorisant d’autres personnes à jouer avec vos vidéos, vous déposez ces dernières dans un bac-à-sable géant et démarrez de ce fait une équipe mondiale de co-auteurs. Nous aspirons tous à créér et contribuer : maintenant vous pouvez entrer dans la danse et ouvrir la porte à l’imagination collective.

Prêt à commencer à ajouter la license CC-BY à votre vidéo YouTube originale ? Si vous voulez donner à la communauté YouTube les droits de réutiliser et d’éditer votre vidéo, sélectionnez « Creative Commons Attribution license » dans le menu « Licence et propriété des droits ». Dès aujourd’hui, vous avez aussi la possibilité de poster vos vidéos sous la licence CC-BY par défaut. Pour plus d’informations, veuillez visiter la page « YouTube’s Creative Commons ».

Invitée du blog Youtube, Cathy Casserly, PDG de Creative Commons a regardé récemment « Riding the booster with enhanced sound ».




L’esprit de partage, une révolution de l’esprit #Sharism

Issu du verbe anglais to share qui veut dire partager, le « Sharism » est reconnu par Wikipédia.

Cela ne signifie pas que le concept, exposé ici par le chinois Isaac Mao, soit nécessairement valide, d’autant que le style verse parfois un peu trop dans le new age, mais il méritait selon nous un nouveau petit coup de projecteur.

Cet article a été rédigé en décembre 2008 (avant, par exemple, le réel avènement des réseaux sociaux). Il a été traduit initialement par Olivier Heinry sur son site.

Joi Ito - CC by

L’esprit de partage, une révolution de l’esprit

Sharism: A Mind Revolution

Isaac Mao – Décembre 2008 – Creative Commons By
(Traduction : Olivier Heinry)

Alors que le peuple du World Wide Web communique plus pleinement et plus librement par le biais des médias sociaux et que l’on assiste à une explosion des contenus 2.0, la dynamique interne d’une telle explosion créative se doit d’être étudiée de plus près. Quelle est la motivation de ceux qui rejoignent ce mouvement et quel futur vont-ils engendrer ? L’un des aspects clés consiste en la surabondance de respect de la part de la communauté et de capital social accumulés par ceux qui partagent.

La motivation clé des Médias Sociaux et l’esprit animant le Web 2.0 forment un changement de paradigme nommé Esprit de Partage. L’esprit de partage suggère une réorientation des valeurs individuelles. On le voit à l’œuvre dans les contenus générés par les utilisateurs. C’est l’allégeance des Creative Commons. Il fait partie des initiatives culturelles futuro-centriques. L’esprit de partage est également un exercice mental que tout un chacun peut essayer, une attitude socio-psychologique destinée à transformer un univers étendu et isolé en un Cerveau Social hyper-intelligent.

La doctrine du neurone

Le partagisme est encodé dans le Génome Humain. Bien qu’éclipsés par les nombreux pragmatismes du quotidien, la théorie du l’Esprit de Partage trouve sa source dans les neurosciences et l’étude du modèle opératoire du cerveau humain. Bien qu’il nous soit impossible de décrire le fonctionnement du cerveau dans son ensemble, nous disposons d’un modèle du mécanisme de fonctionnement du système nerveux et de ses neurones. Un neurone n’est pas qu’une simple cellule de l’organisme, mais un processeur biologique très puissant et excitable électriquement. Des groupes de neurones forment des réseaux intensément interconnectés, qui, en modifiant la force/résistance des synapses situées entre les cellules, peuvent traiter de l’information, ainsi qu’apprendre. Un neurone , en partageant des signaux chimiques avec ses voisins, peut se retrouver intégré à des motifs plus significatifs qui maintiennent le neurone actif et vivant. De plus, cette simple logique peut être répétée et amplifiée, puisque tous les neurones fonctionnent sur un principe similaire de connexion et de partage. A l’origine, le cerveau est des plus ouverts. Un réseau neuronal existe qui partage activité et information, et je pense que ce modèle du cerveau devrait inspirer des idées comme aider à prendre des décisions concernant les réseaux humains.

Ainsi, notre cerveau privilégie le partage par la nature même de son système, ce qui signifie de profondes implications pour les processus créatifs. A chaque fois que vous avez l’intention de créer, il vous sera plus aisé de générer des idées plus créatives si vous conservez à l’esprit la notion de processus de partage. Le processus de formation des idées n’est pas linéaire, mais ressemble plus à une avalanche d’amplifications le long d”un chemin de réflexion. Il se déplace avec le momentum d’une boule de neige créative. Si votre système cognitif interne encourage le partage, vous pouvez alors construire une boucle de rétroaction de bonheur, qui vous aidera à son tour à générer d’autant plus d’idées. C’est une sorte d’effet papillon, où la petite quantité d’énergie créative que vous aurez dépensé vous rendra, vous et le monde , plus créatifs.

Cependant, les décisions prises au quotidien par la plupart des adultes ont une créativité plutôt faible, seulement parce qu’ils ont désactivé leurs chemins de partage. Les gens aiment en général partager ce qu’ils créent, mais dans une culture qui leur enjoint de protéger leurs idées, les gens deviennent convaincus du danger du partage. Le sens du partage est alors affaibli dans leur esprit et découragé au sein de leur société. Mais si nous pouvons encourager une personne à partager, alors ses chemins de partage resteront ouverts. L’esprit de partage restera en mémoire dans son esprit, tel un instinct. Si elle rencontre au futur une situation de choix créatif, son choix sera : « Partage ».

Ces déclics de l’esprit sont trop subtils pour être perçus. Mais du fait que le cerveau,et la société, sont des systèmes connectés, l’accumulation de ces micro-attitudes, de neurone en neurone, et d’individu en individu, peut aboutir à un comportement manifeste. Il est aisé de pouvoir dire si une personne, un groupe, une entreprise, une nation sont enclins au partage ou pas. Pour ceux qui ne le sont pas , ce qu’ils défendent comme « biens culturels » et « propriété intellectuelle » ne sont que des excuses pour le statu quo gardant une communauté fermée. Une grande partie de leur « culture » sera protégée, mais le résultat net consiste en la perte directe de bien des précieuses idées, et dans la perte subséquente de tous les gains potentiels de leur partage. Cette connaissance perdue est un trou noir dans nos vies, qui pourrait bien avaler d’autres valeurs également.

La culture du non-partage nous guide à tort avec sa séparation absolue des espaces privé et public. Toute activité créatrice devient un choix binaire entre public et privé, ouvert et fermé, ce qui entraîne la naissance d’un fossé dans le spectre de la connaissance. Bien que ce fossé puisse devenir le lieu d’une réelle créativité, les craintes liées à la vie privée rendent ce fossé difficile à combler. Nous ne devrions pas nous étonner du fait que la plupart des gens, pour demeurer en sécurité, ne partagent que de façon privée et restent donc « fermés ». Elles craignent peut-être que l’Internet ne soit un risque potentiel qu’elles ne peuvent combattre seules. Paradoxalement, moins vous partagerez, moins vous en aurez le pouvoir.

Les nouvelles technologies et la montée de l’esprit de partage

Remontons en 1999, à l’époque où il n’y avait que quelques centaines de blogs de pionniers sur la planète, et sans doute pas plus de dix lecteurs à suivre chacun de ces blogs. L’histoire humaine est ainsi faite : un événement important avait lieu sans que le reste du monde ne le réalise. Le changement induit par l’arrivée de publications en ligne simples d’usage déclencha une révolution douce en moins de cinq ans. Les gens ont fait rapidement et facilement la transition depuis la simple consultation de blogs à l’ajout de commentaires et la participation à des discussions en ligne, jusqu’à réaliser soudainement qu’ils pouvaient eux-même devenir blogueurs. Plus de blogueurs a généré plus de lecteurs, et plus de lecteurs ont créé encore plus de blogs. Ce fut une révolution virale.

Les blogueurs génèrent sur Internet une information vivante et à jour, et sont connectés les uns aux autres par RSS, hyperliens, commentaires, trackbacks et citations. Le fine granularité des contenus peut alors combler les interstices entre notre expérience lacunaire, et ainsi écrire une nouvelle histoire de l’humanité. Une fois que vous êtes devenu un blogueur, une fois que vous avez accumulé autant de capital social sur un aussi petit site, il est devenu difficile d’arrêter. Cela ne peut s’expliquer par une théorie de la dépendance. C’est une impulsion de partage. C’est l’énergie des mêmes qui veut circuler de bouche à oreille et d’esprit à esprit. C’est plus que l’e-mail. C’est l’esprit de partage.

Les blogueurs souhaitent toujours garder à l’esprit le contexte social de leurs articles, en se demandant : « Qui donc va lire ceci ? » Les blogueurs sont agiles en ce qu’ils ajustent leur tonalité -et leur niveau de vie privée – pour faire avancer leurs idées sans se mettre en danger. Il s’agirait du sens du terme adéquat, plutôt que d’une auto-censure. Mais une fois que les blogs ont atteint leur masse critique, ils se sont étendus pour devenir la blogosphère. Ce dernier point a requis un système de réseaux sociaux plus délicat, ainsi qu’une architecture de partage de contenus. Mais les gens savent désormais qu’ils maîtrisent une palette plus large de relations. A la façon dont Flickr nous permet de partager des photos, mais en toute sécurité. Le respect de la vie privée de Flickr à base de cases à cocher peut paraître étrange au nouvel utilisateur, mais elle peut vous permettre de jouer avec les ressorts mentaux de l’esprit de partage. En cochant une case, nous pouvons choisir de partager , ou pas. De mes propres observations, j’ai pu constater que des photographes sur Flickr deviennent plus réceptifs à l’idée de partage, tout en conservant toute la latitude voulue dans leurs choix.

L’émergence rapide d’applications sociales qui communiquent et coopèrent, en permettant à tout un chacun de diriger des contenus d’un service à un autre, laisse les utilisateurs libres de pomper leurs mêmes au travers d’un écosystème faits de pipelines. Cette capacité d’interconnexion permet aux mêmes de se déplacer au travers de multiples réseaux sociaux, et de potentiellement atteindre une énorme audience. En conséquence de quoi, ce système de micro-pipelines rend les médias sociaux viables en tant qu’alternative aux mass-média traditionnels. Ces nouvelles technologies ressuscitent l’esprit de partage dans notre culture de la fermeture.

Pratique locale, bénéfice global

Si jamais vous avez perdu votre esprit de partage du fait d’un mauvais environnent culturel ou éducatif, il est ardu de le retrouver. Mais ce n’est pas impossible. Une pratique assidue peut mener à un rétablissement complet. Vous pouvez vous représenter l’esprit de partage comme une pratique spirituelle. Mais vous devrez pratiquer quotidiennement. Sinon, vous perdriez le pouvoir de partager. Définitivement.

Vous pourriez avoir besoin de quelques chose qui vous motive, vous empêche de revenir à un état d’esprit fermé. Voici une idée : afficher sur votre bureau une note portant la mention : « Que veux-tu partager aujourd’hui ? ». Sans blague. Par la suite, si jamais vous tombez sur quoi que ce soit d’intéressant, partagez-le ! La façon la plus simple à la fois pour commencer et continuer à partager consiste à utiliser de multiples logiciels sociaux. Le premier même que vous souhaitez partager sera peut être de peu de taille, mais vous pourrez l’amplifier par le biais des nouvelles technologies. Listez les noms de personnes de votre réseau personnel, et invitez-les à rejoindre un nouveau logiciel social. Au début, vous aurez peut-être du mal à voir les bénéfices de l’esprit de partage. Le vrai test consiste alors à voir si vous pouvez suivre le feedback que vous obtenez de ce que vous partagez. Vous réaliserez que quasiment toutes vos activités de partage vont générer des résultats positifs. Le bonheur que vous ressentirez n’est que la récompense la plus immédiate, même s’il y en a d’autres.

Le premier type de récompense que vous obtiendrez arrivera sous la forme de commentaires. Vous saurez alors que vous avez suscité de l’intérêt, de l’appréciation, de l’excitation. La seconde récompense sera l’accès à tout ce que les amis de votre réseau auront partagé. Du fait que vous les connaissez et avez confiance en eux, vous serez d’autant plus intéressés par ce qu’ils partagent. Mais le troisième type de récompense est plus important encore. Tout ce que vous partagez sera transféré, remis en circulation et publié une nouvelle fois au travers des propres réseaux de vos amis. Cet effet de cascade porte alors votre parole aux masses mises en réseau. Les progrès des logiciels de réseaux sociaux font que la vitesse de propagation devient celle d’un clic de souris. Vous devriez rencontrer l’esprit de partage. Vous êtes sur le point de devenir connu, et ce rapidement.

Ce qui nos amène au quatrième et dernier type de retour, qui fait sens non seulement pour vous, mais également pour la société toute entière. Si vous l’avez choisi, vous autorisez autrui à créer des œuvres dérivées à partir de ce que vous aurez partagé. Ce simple choix peut facilement faire boule de neige et induire de nouvelles créations le long du chemin du partage de la part de personnes situés à des endroits clés du réseau et qui sont toutes aussi passionnées que vous pour créer et partager. Après plusieurs cycles de développement, une vaste œuvre créatrice peut jaillir de votre décision de partager. Bien sûr, vous recevrez le crédit que vous avez demandé, et que vous méritez. Et c’est tout à fait logique de vouloir en être rémunéré. Mais dans tous les cas vous en obtiendrez quelque chose de tout aussi essentiel : du Bonheur.

Plus il y aura de créateurs dans l’esprit de partage, plus ce sera facile de parvenir à un état d’équlibre et d’équité pour les Médias Sociaux tissés par les gens eux-même. Les médias ne seront pas contrôlés par une seule personne, mais reposeront sur la distribution régulière du réseautage social. Ces « Partagéros » (Héros Partageurs) deviendront naturellement les leaders d’opinion de la première vague de Média Social. Cependant, les droits sur ces médias appartiendront à tous. Vous devenez à la fois producteur et consommateur dans un tel système.

L’esprit de partage protège vos droits

Bien des questions restent malgré tout en suspens à propos de l’esprit de partage comme initiative dans une nouvelle ère, la principale étant celle du copyright. Un des soucis est que n’importe quelle perte de contrôle sur des contenus protégés par copyright conduira à une baisse conséquente de la richesse individuelle, ou simplement en une perte de contrôle. Il y a 5 ans, j’aurais considéré cela comme possible. Mais les choses changent aujourd’hui. L’environnement de partage est plus protégé que vous ne pourriez penser. Bien des nouveaux logiciels sociaux vous facilitent l’établissement des conditions d’utilisation de votre chemin de partage. Tout violation de ces termes a leur égard vous sera reprochée non seulement par la loi, mais par votre communauté. Votre auditoire, qui bénéficie de ce que vous partagez, peut aussi tenir lieu de gardien de vos droits. Cela paraît idéal, même pour le détenteur de droits traditionnels.

De plus, en mesurant la portée des récompenses immédiates et à venir liées au partage, vous vous direz peut-être en fin de compte que le copyright et les « Tous droits réservés » sont bien éloignés de vous. Vous apprécierez trop les bénéfices du partage pour vous soucier de savoir qui détient une copie. Plus il y a de gens à remixer vos œuvres, plus vous aurez un retour important, voici la nouvelle formule économique.

Je voudrais souligner que le sens du partage n’équivaut pas au Communisme, ni au Socialisme. Pour ce qui est des Communistes endurcis, ils ont souvent violé la nature encline au partage des gens pour les forcer à abandonner leurs droits comme leurs biens. Le Socialisme, ce Communisme attendri, a, d’après notre exprience, également montré bien peu de respect envers ces droits. Dans ces systèmes, l’état détient toute propriété. Dans l’esprit de partage, vous pouvez conserver vos droits si vous le voulez. Mais je préfère partager. Et c’est ainsi que j’ai choisi de propager des idées, et la prosperité.

L’esprit de partage est entièrement basé sur votre propre consensus. Ce n’est pas trop difficile à comprendre, surtout depuis que des mouvements liés au copyleft comme la Free Software Foundation et les Creative Commons existent déjà depuis plusieurs années. Ces mouvements redéfinissent un spectre plus flexible de licences pour que les développeurs comme les utilisateurs finaux puissent marquer leurs travaux. Du fait que ces nouvelles licences peuvent être reconnus autant par les humains que les machines, il devient de plus en plus facile de partager à nouveau ces travaux dans les nouveaux écosystèmes en ligne.

L’esprit du Web, un cerveau social

L’esprit de partage est celui de l’ère du Web 2.0. Il a à la fois la consistance d’une Épistémologie naturalisée et celle d’une Axiologie modernisée, mais contient également les promesses du pouvoir d’une nouvelle philosophie de l’Internet. L’esprit de partage va transformer le monde en un Cerveau Social émergeant, un hybride mis en réseau de personnes et de logiciel. Nous sommes les Neurones en Réseau connecté par les synapses du Logiciel Social. Il s’agit d’une saut de l’évolution, un petit pas pour nous mais un pas de géant pour la société humaine. Avec ces nouvelles technologies « velues » fleurissant autour de nous , nous sommes en mesure de générer plus de connectivité et d’augmenter le débit de nos liens sociaux. Plus nous , neurones sociaux, serons ouverts et intensément connectés, meilleur sera l’environnement de partage, pour tous. Plus notre intelligence sera collective, plus la sagesse marquera nos actions. Les gens ont toujours trouvé de meilleures solutions par la conversation. Désormais, nous pouvons le mettre en ligne.

L’esprit de partage sera la politique exercée par la prochaine super puissance globale. Il ne s’agira pas d’un pays, mais d’un nouveau réseau humain relié par le Logiciel Social. Il s’agit peut-être d’un rêve lointain, de même que une politique publique de partage bien conçue n’est sans doute pas pour demain. Mais les idées que je soulève peuvent améliorer dès aujourd’hui les gouvernements. Nous pouvons intégrer nos systèmes démocratiques émergents comme déjà existants avec de nouvelles toponymies sociales (basées sur l’indexation sociale et collaborative d’information) pour permettre aux gens d’émettre des requêtes, de partager des données et remixer les informations pour des usages publics. L’intelligence collective d’un vaste environnement de partage équitable peut être le gardien du temple de nos droits, et le chien de garde des gouvernements. Dans le futur, la politique pourra être exercée de manière plus nuancée, par le biais de la micro-participation de la communauté de l’esprit du partage. Cette « Démocratie Émergente » se déroule plus en temps réel que lors de sessions parlementaires. Elle élargira la panoplie de nos choix, au-delà des options binaires offertes par référendums par « Oui » ou « Non ». La démocratie représentative en deviendra plus prompte à réagir et plus diligente, parce que nous nous représenterons nous-même au sein du système.

L’Esprit de Partage aura pour résultat une plus grande justice sociale. Dans un environnement de partage sain, tout signe d’injustice peut se retrouver amplifié afin d’attirer l’attention du public. Toute victime peut obtenir un support aussi effectif qu’instantané de ses pairs et des pairs de ses pairs. Les procédures de justice prendront la forme de pétitions émises par le biais de multiples canaux interconnectés. Par ces outils, chacun d’entre nous peut devenir mieux socialisé, et la société plus individualisée. Nous ne sommes plus forcés d’agir seuls. La démocratie émergente n’existera qu’une fois que l’Esprit de Partage sera devenu le bréviaire de la majorité. Puisque l’Esprit de Partage peut améliorer la communication, la collaboration comme la compréhension mutuelle, je crois qu’il a sa place au sein du système éducatif. L’Esprit de Partage peut s’appliquer à n’importe quel discours culturel, communauté de pratique (Community of Practice) ou contexte de résolution de problème. C’est également un antidote à la dépression sociale, la perte du sens du partage ne faisant que tirer notre société vers le bas. Dans les pays totalitaires actuelles ou passés, ce cycle décadent est encore plus visible. Le monde futur sera un hybride d’humain et de machine qui permettra des prises de décisions meilleures et plus rapides, n’importe où, n’importe quand. Le flot d’information entre les esprits deviendra plus flexible et plus productif. Ces vastes réseaux de partage créeront un nouvel ordre social : une Révolution de l’Esprit.

Crédit photo : Joi Ito (Creative Commons By)




En forme de lettre ouverte au nouveau ministre de l’Éducation

L’article ci-dessous de Jean-Pierre Archambault évoque avec brio les enjeux éducatifs du libre et des standards ouverts.

Antérieur à sa nomination, il n’a pas été rédigé en direction de Vincent Peillon. Nous avons néanmoins choisi de l’interpeller en modifiant son titre tant il nous semble important de ne plus perdre de temps et de faire enfin des choix clairs et assumés en la matière[1].

S’il n’y avait qu’un document à lire sur l’éducation, ce serait peut-être celui-là…

One Laptop per Child - CC by

Enjeux éducatifs du libre et des standards ouverts

Jean-Pierre Archambault – janvier 2012 – EPI


La connaissance est universelle. Son développement, sa diffusion et son appropriation supposent de pouvoir réfléchir, étudier, produire, travailler ensemble, aisément et dans l’harmonie. Il faut pour cela des règles communes, des normes et standards.

Ouvert/fermé ?

Mais il y a standard (ouvert) et standard (fermé). « On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données inter-opérables et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre »[2]. Cette définition « rend obligatoire l’indépendance des protocoles et des formats de données vis-à-vis des éditeurs, des fabricants et des utilisateurs de logiciels ou de systèmes d’exploitation ainsi que la mise à disposition de spécifications techniques documentées et non soumises à des royalties en cas de brevet. Mais elle permet que la mise à disposition sans restriction d’accès des spécifications, ou leur mise en oeuvre soit payante contre un paiement forfaitaire raisonnable (destiné par exemple à couvrir les frais relatifs à cette publication ou à la maintenance administrative des normes par leur éditeur) ».

Il y a de plus en plus d’immatériel et de connaissance dans les richesses créées et les processus de leur création. Conséquence, depuis des années, des processus de marchandisation sont en cours touchant des domaines d’activité qui relevaient prioritairement de l’action publique[3]. Cela vaut pour l’informatique en général et les TICE en particulier, mais aussi pour toute la connaissance scientifique, les semences, les médicaments et la santé, les savoirs ancestraux, l’eau, l’énergie, le vivant, la création artistique, les données publiques… et les ressources pédagogiques et l’éducation. Pédagogie et économie se trouvent ainsi étroitement mêlées. La pédagogie se situe pleinement au coeur des enjeux économiques, sociaux, culturels du monde actuel.

Les questions de l’accès et de la mise en oeuvre étant primordiales, normes et standards s’interpénètrent fortement avec les questions de propriété intellectuelle, ce qui amenait Michael Oborne, responsable du programme de prospective de l’OCDE, à dire, en 2002, que « la propriété intellectuelle deviendra un thème majeur du conflit Nord-Sud »[4]. On pourrait ajouter Nord-Nord.

D’abord à la demande du gouvernement américain, puis de la plupart des pays industrialisés, la protection des droits de propriété intellectuelle est devenue partie intégrante des négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C’est ainsi qu’a été négocié puis adopté l’accord sur les ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce). Des normes sont imposées dans le cadre du commerce international. Des accords bilatéraux ou régionaux les renforcent. Ainsi ceux qui interdisent aux agences nationales du médicament de s’appuyer sur les résultats d’essais cliniques attestant de l’efficacité et de l’innocuité de molécules déjà commercialisées pour autoriser la mise sur le marché de génériques[5].

Imposer son standard, fermé, c’est acquérir une position dominante sur un marché, voire de monopole. Avec un format de fichier fermé, on verrouille un marché. L’informatique était libre à ses débuts. Son développement grand public a signifié la suprématie d’une informatique propriétaire avec ses formats et ses standards fermés. L’informatique libre s’est constituée en réaction à cette situation. Et ses partisans ne cessent de souligner qu’informatique libre et standards ouverts sont les deux faces d’un même combat. « L’approche des logiciels libres est intrinsèquement une réponse majeure aux impératifs de compatibilité, d’interopérabilité et d’échange puisque, le code source étant donné, “on sait tout”. Les spécifications sont publiques et il n’y a pas de restriction d’accès ni de mise en oeuvre »[6]. Nous présenterons donc les logiciels et les ressources libres, leurs licences notamment, leurs enjeux sociétaux et éducatifs. Ils sont à la fois des réponses concrètes à des questions de fabrication d’un bien informatique et outil conceptuel pour penser les problématiques de l’immatériel et de la connaissance.

La tendance au monopole de l’informatique grand public

Dans l’économie de l’immatériel en général, les coûts marginaux, correspondant à la production et la diffusion d’un exemplaire supplémentaire, tendent vers zéro. Les coûts fixes sont importants et les dépenses afférentes sont engagées avant que le premier exemplaire ne soit vendu. Les acteurs dominants sont donc en position de force.

Les externalités de réseau jouent également en leur faveur. En amont, un fabricant de composants, des développeurs de logiciels choisiront la plate-forme la plus répandue qui, de ce fait, le sera encore plus. En aval, les consommateurs se tournent prioritairement vers les grands éditeurs de logiciels, y voyant un gage de pérennité (confondant en la circonstance entreprise et produit, que l’on pense aux versions successives accélérées d’une même application sans que leur compatibilité soit assurée), un réseau dense d’assistance, de la compétence. Et un directeur informatique minimise ses risques face à sa hiérarchie, en cas de problèmes, en choisissant l’acteur dominant.

Enfin, l’acteur dominant propriétaire verrouille le marché, s’étant rendu incontournable avec ses standards et formats fermés. Par exemple, les utilisateurs de son traitement texte ne peuvent pas lire les fichiers réalisés par les usagers du traitement de texte d’un nouvel entrant sur le marché qui, eux, ne peuvent pas lire les fichiers des utilisateurs, beaucoup plus nombreux, du traitement de texte de l’acteur dominant. Or, quand on écrit un texte, c’est souvent pour que d’autres le lisent… Ces pratiques de verrouillage qui empêchent la communication, dissuadent l’adoption d’un nouveau produit concurrent et sont des entraves à la diversité et au pluralisme. La non-compatibilité est sciemment organisée pour des raisons commerciales qui vont à l’encontre des intérêts des utilisateurs.

Ce genre de situations se retrouve avec d’autres logiciels, ainsi ceux des TNI quand ils ne permettent pas de transférer un scénario pédagogique d’un environnement à un autre. Il en va autrement avec les standards et formats ouverts et avec les logiciels libres dont les auteurs font en sorte que leurs utilisateurs lisent et produisent des fichiers aux formats des logiciels propriétaires correspondants (en général une quasi compatibilité).

Les logiciels libres

Les logiciels libres s’opposent aux logiciels propriétaires, ou privatifs. Quand on achète ces derniers, en fait on achète le droit de les utiliser dans des conditions données, très restrictives. Pour cela, seul le code exécutable, code objet, est fourni.

En revanche, avec les logiciels libres, on bénéficie des quatre libertés suivantes. On peut :

  • les utiliser, pour quelque usage que ce soit,
  • en étudier le fonctionnement et l’adapter à ses propres besoins (l’accès au code source est une condition nécessaire),
  • en redistribuer des copies sans limitation aucune,
  • les modifier, les améliorer et diffuser les versions dérivées au public, de façon à ce que tous en tirent avantage (l’accès au code source est encore une condition nécessaire).

Ces libertés ne sont accordées qu’à la condition d’en faire bénéficier les autres, afin que la chaîne de la « vertu » ne soit pas interrompue, comme cela est le cas avec un logiciel du domaine public quand il donne lieu à une appropriation privée.

La licence GNU-GPL (General Public License), la plus répandue, traduit au plan juridique cette approche originale qui concilie le droit des auteurs et la diffusion à tous de la connaissance. Elle constitue une modalité particulière de mise à disposition d’une richesse créée. La licence GNU-GPL correspond bien à la nature du bien informatique, à la façon dont il se crée, dans des processus cumulatifs de correction des erreurs et d’amélioration du produit par les pairs, les développeurs et les utilisateurs. Elle est pertinente, contrairement au brevet qui signifie procès en contrefaçons à n’en plus finir et donc frein à l’innovation, à la création. Elle n’interdit aucunement des activités commerciales, de service essentiellement. Elle s’inscrit dans une philosophie de libre accès à la connaissance et de son appropriation par tous.

Pour lever certaines incertitudes, liées à la diffusion de logiciels libres sous licence de source américaine, le CEA, le CNRS et l’INRIA ont élaboré CeCILL, la première licence qui définit les principes d’utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français, reprenant les principes de la GNU-GPL[7]. La vocation de cette licence est d’être utilisée en particulier par les sociétés, les organismes de recherche et établissements publics français et, plus généralement, par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique.

La notion de logiciel libre n’est pas synonyme de gratuité, même si les tarifs pratiqués sont sans commune mesure avec ceux de l’informatique commerciale traditionnelle[8]. Il y a toujours la possibilité de se procurer un logiciel libre sans bourse délier. Les logiciels libres jouent un rôle de premier plan dans la régulation de l’industrie informatique. Ils facilitent l’entrée de nouveaux arrivants, favorisent la diversité, le pluralisme et la concurrence. Il peut arriver que la problématique de la gratuité brouille le débat. Elle n’est pas le problème. Les produits du travail humain ont un coût, la question étant de savoir qui paye, quoi et comment. La production d’un logiciel, qu’il soit propriétaire ou libre, nécessite une activité humaine. Elle peut s’inscrire dans un cadre de loisir personnel ou associatif, écrire un programme étant un hobby comme il en existe tant. Elle n’appelle alors pas une rémunération, la motivation des hackers (développeurs de logiciels dans des communautés) pouvant résider dans la quête d’une reconnaissance par les pairs. En revanche, si la réalisation se place dans un contexte professionnel, elle est un travail qui, toute peine méritant salaire, signifie nécessairement rémunération. Le logiciel ainsi produit ne saurait être gratuit, car il lui correspond des coûts. Mais, même quand un logiciel n’est pas gratuit, il doit le devenir lorsqu’il a été payé (par exemple, les collectivités ne doivent pas payer cent fois le même produit en agissant en ordre dispersé). C’est le cas quand il est sous licence libre. Autre chose est de rémunérer des activités de service sur un logiciel devenu gratuit (installation, adaptation, évolution, maintenance…). Même si, ne versons pas dans l’angélisme, la tentation existe de ne pas développer telle ou telle fonctionnalité pour se ménager des activités de service ultérieures.

Le paradigme de la recherche scientifique

L’approche du logiciel libre relève du paradigme de la recherche scientifique, ce qui a sa cohérence puisque l’informatique est une science ! À l’information, préoccupation structurelle majeure de la recherche correspond la publication du code source des logiciels. À la validation par les pairs correspond le débogage par des centaines, des milliers de programmeurs disséminés sur toute la planète. Comme on est plus intelligents à plusieurs que tout seuls, la qualité est (souvent) au rendez-vous. Et il y a les libertés de critiquer, d’amender, d’approfondir…

Les mathématiques sont libres depuis 25 siècles, depuis le temps où Pythagore interdisait à ses disciples de divulguer théorèmes et démonstrations. Or, à ses débuts, d’une manière qui était donc quelque peu paradoxale, l’approche du logiciel libre était perçue comme « nouvelle ». Alors que c’est le logiciel propriétaire qui l’est, depuis une trentaine d’années avec l’émergence d’un marché grand public. Il est vrai aussi que la « république des sciences » n’est plus ce qu’elle était, que le principal fil conducteur de la recherche scientifique devient la création de monopoles privés au détriment de la production de connaissances. Jean-Claude Guédon plaide pour l’accès libre aux résultats de la recherche afin de rétablir la « grande conversation ». Cette dérive de la science est notamment « justifiée » par le fait qu’il faut bien évidemment rémunérer les chercheurs. Le statut public de l’enseignant-chercheur a gardé toute sa pertinence : rémunération pour des activités pédagogiques (cours…) et résultats de la recherche, partie intégrante du patrimoine de l’humanité, mis à la disposition de tous. Point n’est donc besoin de multiplier les brevets. De plus, le partage valorise le chercheur, permet l’accès du Sud (et du Nord !) à la connaissance et le développement d’applications au bénéfice de tous.

Des modèles économiques

Donner un logiciel ? Il y a encore quelques années régnait un certain scepticisme. La réalité est passée par là. La majorité des serveurs Web de par le monde sont développés avec le logiciel libre Apache. Tous les constructeurs informatiques ont une politique, et des budgets, en matière de libre. Idem pour les entreprises en général. Linux est désormais un acteur à part entière du marché des systèmes d’exploitation et des serveurs (c’est le cas pour la quasi-totalité des environnements informatiques de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale et des rectorats)… Les administrations et les collectivités locales se tournent effectivement vers le libre car l’argent public ne doit servir qu’une fois et, dès lors qu’il a été payé, un logiciel est gratuit.

Il y avait pourtant des antécédents célèbres. Au début des années 80, la DGT (Direction générale des télécommunications, le « France Télécom » de l’époque) a mis à disposition gratuitement le Minitel, un terminal qui coûtait cher, 4 ou 5 000 F. Coup de génie. Des millions d’utilisateurs, un Internet avant la lettre (en Grande Bretagne, échec retentissant car il fallait acheter le terminal). Et toute une économie de services qui s’est développée. Et beaucoup de communications téléphoniques. La démarche est fondamentalement la même avec les appareils photos bon marché qui génèrent plein de photos que l’on fait développer. Ou avec ces imprimantes très peu chères, et ces cartouches qui le sont davantage. Sans parler de Rockfeller qui distribuait des lampes à pétrole… La démarche gagne encore en pertinence dans le domaine de l’immatériel, dans le domaine des logiciels qu’il faut installer, personnaliser, modifier, maintenir… Choisir le libre pour une collectivité c’est aussi contribuer à substituer à une politique d’achat de licences des activités de service favorisant le développement de l’emploi local.

Au-delà des programmeurs, tous concernés

Une analogie avec la comptabilité nationale qui est publique. Tout le monde peut la consulter. Certes très peu le font. Pourtant c’est très important que l’on puisse le faire. C’est pareil avec les logiciels. Que fait exactement le système d’exploitation propriétaire d’un ordinateur quand une application dialogue avec votre machine alors que vous êtes connecté sur Internet ? Vous ne le savez pas. Peut-être communique-t-il à autrui le contenu de votre disque dur ? Gênant pour un individu. Et pour un État qui a confié son informatique, et ses secrets, au logiciel propriétaire d’une société étrangère. Et tout cela n’est pas que de la fiction. Cela existe dans la réalité. Ce simple exemple montre donc que tout le monde, informaticien ou non, est concerné par le fait que le code source d’un logiciel soit accessible.

Le libre est une réalité économique. Certains parlent alors d‘Open Source et de ses qualités : commodité, rentabilité, efficacité, fiabilité. Libre/Open source ? Il faut distinguer Open Source et logiciel libre. Pour Richard Stallman, fondateur du logiciel libre, à l’origine du projet GNU et de la GPL, le libre est une philosophie, une conception de la société à ne pas confondre avec l‘Open Source. Il a l’habitude dans ses conférences sur l’histoire du logiciel libre (en France en tout cas), de faire une référence appuyée à la devise « Liberté-Egalité-Fraternité ». Il s’agit de promouvoir un changement social par une action technique. L’enjeu est la liberté de l’utilisateur, le contrôle de son informatique.

Au-delà de l’informatique, les ressources pédagogiques

Le paysage de l’édition scolaire s’est profondément transformé de par l’irruption de l’informatique et des réseaux. Et du libre dont on pu rapidement constater une transférabilité à la production d’autres ressources immatérielles, tant du point de vue des méthodes de travail que de celui des réponses apportées en termes de droit d’auteur. C’est le cas des ressources pédagogiques et tout le monde a en tête les réalisations remarquables de l’association Sésamath. Cette association est synonyme d’excellence en matière de production pédagogique et de communauté d’enseignants-auteurs-utilisateurs. Sésamath a reçu une mention d’honneur pour le prix 2007 Unesco-Roi Hamad Bin Isa Al-Khalifa sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation. L’Unesco a décidé d’attribuer une mention spéciale au projet de manuel libre « pour la qualité de ses supports pédagogiques et pour sa capacité démontrée à toucher un large public d’apprenants et d’enseignants ». L’association a également été récompensée aux Lutèce d’Or (Paris capitale du libre).

D’évidence, il existe des auteurs par milliers, des acteurs multiples (enseignants, associations, institutions, collectivités territoriales) qui mettent en place des coopérations souples et diverses. Certes, de tout temps les enseignants ont réalisé des documents en préparant leurs cours. Mais, avant la banalisation des outils numériques de production des contenus (traitement de texte, présentation, publication) et le développement d’Internet qui donne à l’auteur un vaste public potentiel qui peut aisément reproduire les documents qu’il a récupérés, qui en bénéficiait ? Les élèves du professeur. Des collègues de son lycée. Des élaborations collectives de sujets existaient pour des contrôles communs. Mais, rappelons-nous qu’à cette époque les photocopieuses étaient rarissimes et l’usage de la machine à alcool avait un côté pour le moins fastidieux. Au-delà de ces premiers cercles proches, les choses se compliquaient encore davantage. Il fallait mettre en forme le manuscrit et la machine à écrire manquait de souplesse. Et en cas de projet de manuel, l’éditeur constituait le passage obligé, et tout le monde n’était pas élu. On lui accordait d’autant plus facilement des droits sur la production des oeuvres que l’on ne pouvait pas le faire soi-même. Les conditions de cet exercice délicat de production de ressources pédagogiques ont radicalement changé. La conséquence en est la profusion de ressources éducatives sur Internet. Ce nouveau paysage constitue pour les enseignants et le service public d’éducation, une opportunité et, pour les éditeurs traditionnels, une obligation de se repositionner. Les technologies de l’information et de la communication contribuent à modifier les équilibres et les positions anciennement installés. Leur « enfant chéri », le manuel scolaire, est entré dans une période de turbulences avec le manuel numérique.

Le pourquoi de la propriété intellectuelle

À ce stade, il n’est pas inutile de rappeler le pourquoi du droit d’auteur et des brevets afin de ne pas se laisser enfermer dans des arguties de convenance. L’objectif fondamental est de favoriser la création des richesses, au nom de l’intérêt général, et pour cela il faut concilier incitation à l’innovation et diffusion technologique, dépasser le dilemme entre performance individuelle et efficacité collective, inciter les entreprises individuelles à l’innovation en leur garantissant une situation de monopole temporaire dans l’exploitation des droits. Et, plus encore que par le passé, l’incitation à l’innovation n’a de sens que si la technologie se diffuse et irrigue l’ensemble de la structure dont elle participe ainsi à l’amélioration de l’efficience collective. Les limitations à la libre circulation de l’information et de la connaissance ne se justifient en dernière instance que par l’objectif d’encourager et de valoriser le travail intellectuel quand il est au service de tous. Le risque existe de justifier dans une dialectique un peu spécieuse des pratiques commerciales par une prééminence d’un droit qui serait immuable, ou de déclarer illégitime une réflexion sous le prétexte qu’elle serait iconoclaste au regard d’une législation en vigueur.

En son temps, Victor Hugo disait que « le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous »[9].

Rendons hommage à Boris Vian pour sa vision prémonitoire de certains « débats » qui nous occupent aujourd’hui. Auteur-compositeur-interprète, musicien de jazz, écrivain… et centralien, dans En avant la zizique[10], il pointait une relation conflictuelle, en observant l’attitude du commerçant qui intime à l’artiste de « se contenter de son talent et de lui laisser l’argent » et qui s’ingénie souvent « à brimer ce qu’il a fait naître en oubliant qu’au départ de son commerce il y a la création ». Boris Vian remarquait que « le commercial se montrait également agressif par rapport au bureau d’études qui s’apprêtait à lui porter un coup dont il ne se relèverait pas, à savoir l’automation de ses fonctions ». Et de lui conseiller d’en profiter car cela ne durerait pas éternellement !

Les licences Creative Commons

La numérisation des oeuvres et de la connaissance en général, et leur diffusion sur Internet posent avec une acuité sans pareille le problème de l’usage que l’on peut en faire. Des millions d’utilisateurs ont accès à des millions d’oeuvres, grandes ou petites. Difficile d’imaginer que leur utilisation puisse passer par une demande d’autorisation. De ce point de vue, le copyright est un non-sens sur Internet. La loi doit pouvoir être applicable. D’où la pertinence de la démarche de Creative Commons dans laquelle l’auteur, en mettant à disposition sa création sur la Toile, indique ce que les internautes peuvent en faire.

La démarche est issue de la licence GPL qui, bien adaptée aux logiciels, n’en a pas moins une portée plus large. Mais il serait absurde de vouloir transposer tel quel ce modèle aux créations de l’esprit, d’une manière indifférenciée. Les modalités juridiques doivent tenir compte de la spécificité d’un bien. Un morceau de musique, par exemple, n’est ni une oeuvre littéraire, ni une documentation informatique ou une ressource pédagogique. On peut, également, souhaiter la diffusion d’un article sans pour autant permettre des modifications successives, au terme desquelles on ne reconnaîtrait plus l’original. Une chose est sa diffusion et sa libre circulation sans contraintes, pour que l’on puisse réagir, approfondir, critiquer… autre chose est son éventuelle dénaturation ou disparition de fait. Dans pareil cas, on parlera plutôt de « ressource à diffusion libre ». Par ailleurs, la légalité se doit d’être morale. Les médecins, qui importent illégalement des copies de médicaments sous brevet pour soigner des malades, se moquent éperdument de savoir si leur geste est légal ou non : il est vital tout simplement. La légalité est aussi une notion relative. Ainsi, le laboratoire indien Cipla, qui produit des traitements antirétroviraux contre le sida en copiant des molécules des firmes pharmaceutiques occidentales, protégées par des brevets, est-il un « pirate » ? Non, car la législation indienne ne reconnaît pas les brevets sur les médicaments. Cipla est donc une entreprise parfaitement légale, au regard de la loi de son pays[11].

L’objectif général, clairement exprimé, est de favoriser la diffusion et l’accès pour tous des oeuvres de l’esprit, la production collaborative, en conciliant les droits légitimes des auteurs et des usagers. Il reste à en définir les modalités juridiques permettant une circulation fluide des documents et, si nécessaire, leur modification. Le projet Creative Commons s’y emploie. Il a vu le jour à l’université de Standford, au sein du Standford Law School Center for Internet et Society, à l’initiative notamment de Lawrence Lessing. Il s’agit d’adapter le droit des auteurs à Internet et de fournir un cadre juridique au partage sur la Toile des oeuvres de l’esprit. L’économie de l’édition ne peut plus se confondre avec celle du support des oeuvres, maintenant qu’elles ne sont plus attachées à un support unique, le livre par exemple. Il faut redéfinir les utilités sociales, les raisons d’être.

Creative Commons renverse le principe de l’autorisation obligatoire. Il permet à l’auteur d’autoriser par avance, et non au coup par coup, certains usages et d’en informer le public. Il est ainsi autorisé d’autoriser ! Métalicence, Creative Commons permet aux auteurs de se fabriquer des licences, dans une espèce de jeu de LEGO simple, constitué de seulement quatre briques. Première brique, Attribution : l’utilisateur, qui souhaite diffuser une oeuvre, doit mentionner l’auteur. Deuxième brique, Commercialisation : l’auteur indique si son travail peut faire l’objet ou pas d’une utilisation commerciale. Troisième brique, non-dérivation : un travail, s’il est diffusé, ne doit pas être modifié. Quatrième brique, Partage à l’identique : si l’auteur accepte que des modifications soient apportées à son travail, il impose que leur diffusion se fasse dans les mêmes termes que l’original, c’est-à-dire sous la même licence. La possibilité donnée à l’auteur de choisir parmi ces quatre composantes donne lieu à onze combinaisons de licences. Grâce à un moteur de licence proposé par le site de Creative Commons, l’auteur obtient automatiquement un code HTML à insérer sur son site qui renvoie directement vers le contrat adapté à ses désirs.

« Localisation » des ressources

Si chacun a vocation à produire ses propres ressources, la coopération internationale et des formes de solidarité numérique c’est aussi l’adaptation de celles réalisées par l’autre[12]. Avec le libre, chaque communauté peut prendre en main la localisation/culturisation qui la concerne, connaissant ses propres besoins et ses propres codes culturels mieux que quiconque. Il y a donc, outre une plus grande liberté et un moindre impact des retours économiques, une plus grande efficacité dans le processus, en jouant sur la flexibilité naturelle des créations immatérielles pour les adapter à ses besoins et à son génie propre. C’est aussi plus généralement ce que permettent les « contenus libres », c’est-à-dire les ressources intellectuelles – artistiques, éducatives, techniques ou scientifiques – laissées par leurs créateurs en usage libre pour tous. Logiciels et contenus libres promeuvent, dans un cadre naturel de coopération entre égaux, l’indépendance et la diversité culturelle, l’intégration sans l’aliénation.

L’exception pédagogique

La réalité montre que numérique, droit d’auteur et pédagogie entretiennent des liens étroits. Les enseignants utilisent leurs propres documents ainsi que les productions de l’édition scolaire, dont la raison d’être est de réaliser des ressources pour l’éducation, et qui bien évidemment doit en vivre. Ils utilisent également des ressources qui n’ont pas été réalisées explicitement pour des usages scolaires. Cela est vrai pour toutes les disciplines, mais particulièrement dans certaines d’entre d’elles comme l’histoire-géographie, les sciences économiques et sociales ou la musique : récitation d’un poème, lecture à haute voix d’un ouvrage, consultation d’un site Web… Ces utilisations en classe ne sont pas assimilables à l’usage privé. Elles sont soumises au monopole de l’auteur dans le cadre du principe de respect absolu de la propriété intellectuelle. Cela peut devenir mission impossible, tellement la contrainte et la complexité des droits se font fortes. Ainsi pour les photographies : droits du photographe, de l’agence, droit à l’image des personnes qui apparaissent sur la photo ou droit des propriétaires dont on aperçoit les bâtiments… Difficile d’imaginer les enseignants n’exerçant leur métier qu’avec le concours de leur avocat ! Mais nous avons vu les licences Creative Commons qui contribuent, en tout cas sont un puissant levier, à développer un domaine public élargi de la connaissance. Et la GNU-GPL et le CeCILL qui permettent aux élèves et aux enseignants de retrouver, dans la légalité, leurs environnements de travail sans frais supplémentaires, ce qui est un facteur d’égalité et de démocratisation.

L’exception pédagogique, c’est-à-dire l’exonération des droits d’auteurs sur les oeuvres utilisées dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche, et des bibliothèques, concerne potentiellement des productions qui n’ont pas été réalisées à des fins éducatives. Elle reste posée avec une acuité accrue dans le contexte du numérique. L’activité d’enseignement est désintéressée et toute la société en bénéficie. L’enjeu est de légaliser un « usage loyal » de ressources culturelles au bénéfice des élèves, dans le cadre de l’exercice de leur métier7.

L’immatériel et la connaissance

Dans les colonnes du Monde diplomatique, en décembre 2002, John Sulston, prix Nobel de médecine, évoquant les risques de privatisation du génome humain, indique que « les données de base doivent être accessibles à tous, pour que chacun puisse les interpréter, les modifier et les transmettre, à l’instar du modèle de l’open source pour les logiciels ». Ce propos illustre la question de savoir si le modèle du libre préfigure des évolutions en termes de modèles économiques et de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets).

Il y a relativement de plus en plus de biens immatériels. Et de plus en plus d’immatériel et de connaissance dans les biens matériels et dans les processus de création de la richesse. La dialectique coopération-espaces publics/concurrence-enclosures est universelle[13]. Quel est le terme de la contradiction qui est le plus efficace pour produire des richesses à l’heure de l’entrée dans l’économie du savoir dans laquelle l’immatériel et la connaissance jouent un rôle de plus en plus décisif ? On sait que la connaissance fuit la clôture. Et l’approche du libre a montré concrètement sa pertinence pour produire des biens de connaissance de qualité, des biens communs informatiques mondiaux. Alors…

Jean-Pierre Archambault
Président de l’EPI
(Enseignement Public et Informatique)

Paru initialement dans la revue Frantice.net n° 4, Normes et standards éducatifs : état, enjeux et perspectives, janvier 2012, p. 77-85.

Notes

[1] Crédit photo : One Laptop per Child (Creative Commons By)

[2] Voir, dans la loi française nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette définition d’un standard ouvert (Titre Ier, De la liberté de communication en ligne, Chapitre 1er, La communication au public en ligne, article 4).

[3] « L’école et les TIC : marchandisation/pédagogie », Jean-Pierre Archambault, Revue de l’EPI n° 101, mars 2001, p. 35-45.

[4] Dossier Le vivant, nouveau carburant de l’économie, Le Monde Économie du mardi 10 septembre 2002.

[5] Libres savoirs – Les biens communs de la connaissance, ouvrage coordonné par l’association Vecam.

[6] Tout logiciel est écrit par un programmeur dans un langage « évolué », et comporte des instructions qui en constituent le « code source » ; ce code est ensuite compilé en « code objet », c’est-à-dire transformé en une suite quasi incompréhensible de 0 et de 1, de manière à être exécuté par l’ordinateur. Par exemple, l’instruction conditionnelle suivante est écrite dans un langage évolué : « si x=5 alors x=x+4 » ; cette ligne de code source est parfaitement compréhensible (on effectue un test sur le contenu de la variable informatique x, puis, selon le résultat, on procède ou non à l’affectation d’une nouvelle valeur à la variable x) ; compilée, il lui correspond un code objet (011101000…), interprétable par la machine, mais effectivement incompréhensible pour un humain.

[7] « Numérique, droit d’auteur et pédagogie », Jean-Pierre Archambault, Terminal n° 102, Automne-Hiver 2008-2009, édition l’Harmattan, p. 143-155.

[8] « Gratuité et prix de l’immatériel », Jean-Pierre Archambault, Médialog n° 72, décembre 2009, p. 40-43.

[9] Discours d’ouverture du Congrès littéraire international, Victor Hugo, 17 juin 1878, in Jan Baetens, Le combat du droit d’auteur, Les impressions nouvelles, Paris 2001, p. 158.

[10] 1958, édition Le livre contemporain.

[11] Il reste à s’assurer que le contexte est toujours exactement le même et si des « accords » dans le cadre OMC ne sont malheureusement pas passés par là.

[12] « Solidarité numérique avec des logiciels et des ressources libres », Jean-Pierre Archambault, EpiNet n° 111, janvier 2009.

[13] « Coopération ou concurrence ? », Jean-Pierre Archambault, Médialog n° 48, décembre 2003, p. 40-43.