Dans le cadre du librecours Libre Culture qui a ouvert ses portes le 6 avril 2020 j’ai été amené à produire une synthèse sur les licences libres que je vous livre ici.

Le droit d’auteur et les licences libres forment un cadre général qui offre plusieurs régimes possibles pour le contenu publié sur le Web.

Je propose ici une classification en six grandes catégories :

• contenus à péage monétaire ou publicitaire
• contenus en accès gratuit tous droits réservés
• contenus en libre accès quelques droits réservés
• contenus libres et ouverts avec copyleft
• contenus libres et ouverts sans copyleft
• contenus « zéro restriction » (au plus près, voire au-delà, du domaine public)

Contenus à péage monétaire ou publicitaire (non FLOSS, non Open Access, all right reserved)

On appelle sites à péage (paywall) les sites mis à disposition par des organisations qui restreignent l’accès au contenu qu’elles publient. Ce sont en général des ayants droit, c’est-à-dire des personnes physiques ou morales qui disposent d’un accord de cession de droits patrimoniaux avec des auteurs.

L’accès au contenu est réservé aux personnes qui acceptent de verser une contrepartie. Usuellement on appelle contenus à péage ceux qui demandent une contrepartie monétaire, mais je propose également d’inclure ceux qui exposent de la publicité et donc demandent une contrepartie attentionnelle. L’accès n’est pas payé en monnaie, il est payé en temps (passé à regarder de la publicité).

On distingue donc :

• les contenus à péage monétaire : il est nécessaire de payer pour consulter les contenus
• les contenus à péage publicitaire : il est nécessaire de consulter de la publicité pour consulter les contenus

Le régime de ces contenus est strictement celui du droit d’auteur :

• L’utilisateur seulement le droit de consulter le contenu (une fois le péage acquitté).
• Il n’est pas possible de copier le contenu (en dehors des exceptions prévues, comme le droit de citation ou l’exception pédagogique par exemple).

Exemple de sites à péage monétaire (que je consulte) :

• site à péage monétaire : Médiapart, NextInpact
• site à péage publicitaire : Numérama

Considérations personnelles sur les sites à péage

« La documentation secrète est une injure faite à la documentation (Briet⁴, 1951) ». Je souhaite un monde dans lequel tous les documents sont librement accessibles, mais le fonctionnement économique de nos sociétés fait que certains éditeurs ont du mal à proposer d’autres solutions que les péages.

À titre personnel je ne consulte quasiment jamais volontairement de sites à péage publicitaire. J’utilise un bloqueur de publicité et je ne le désactive que très rarement. J’utilise un bloqueur de publicité non pas pour consulter du contenu sans payer le péage publicitaire, mais parce que la structure du Web fait que je suis régulièrement renvoyé vers de tels contenus. J’adopterais volontiers un système qui marquerait mes recherches ou mes liens de telle façon que je puisse choisir de ne pas consulter de sites à péage publicitaire.

Je suis en revanche abonné à quelques sites à péage monétaire.

Contenus en accès gratuit (non FLOSS, gratis Open Access, all right reserved)

Tout contenu publié sur le Web (sans être associé à une licence) entre dans cette catégorie.

Il s’agit de contenus publics pour lesquels s’applique le droit d’auteur :

• Chacun peut librement le consulter.
• Il n’est pas autorisé de le copier sans autorisation de l’auteur ou de l’ayant droit.

Quelques exemples et contre-exemples :

• C’est le cas de la majorité des contenus publiés par des entreprises privées sur leurs sites web.
• C’est le cas de la majorité des contenus publiés par les individus sur des supports tels que les blogs, posts de réseaux sociaux, sites personnels, etc.
• C’est partiellement le cas des archives scientifiques ouvertes comme HAL, dont certains articles sont sous licence libre et d’autres non.
• Ce n’est la plupart de temps pas le cas des sites publics qui ont de plus en plus obligation de publier leurs données sous des licences libres.
• Ce n’est pas le cas de Wikipédia qui propose une licence libre.

Considérations personnelles sur l’accès gratuit

Une partie significative, sinon la totalité, de nos documents numériques devraient être a minima disponibles en accès gratuit. Le coût est quasi nul et le bénéfice du partage de l’information très important pour l’humanité.

Cela devrait être le cas notamment :

• de la totalité des contenus pédagogiques
• de la totalité des contenus scientifiques
• de la totalité des contenus relatifs aux lois
• de la totalité des contenus techniques liées à l’usage des machines
• etc.

Contenu en libre accès (non FLOSS, libre Open Access, some right reserved)

Les mouvements Creative Commons¹(principalement issu du domaine culturel) et Open Access² (principalement issu du domaine scientifique) ont permis de proposer des licences intermédiaires entre les licences libres (FLOSS³) et les restrictions par défaut imposées par le droit d’auteur.

Les deux principales limites d’usage introduites par les Creative Commons sont :

• la non autorisation de l’usage commercial (non commercial)
• la non autorisation de la modification de l’œuvre (non dérivative)

On parle aussi de licences dites some right reserved (quelques droits réservés). On note qu’il ne s’agit pas d’une interdiction d’usage, mais d’une non autorisation à priori. Il est toujours possible d’établir un autre contrat avec l’auteur ou les ayants droit en dehors des droits libérés par la licence.

Exemples :

• Les licences Creative Commons CC BY-NC, CC BY-ND, CC BY-NC-ND et CC BY-SA-NC comportent la clause non commercial et ou non derivative.
• La licence éé (Édition Équitable) proposée par C&F Édition autorise la copie au sein du cercle familial et amical, mais ne permet pas la rediffusion massive à des inconnus.
• À noter que certaines initiatives explorent la notion de licences éthiques, dont l’objectif est de ne pas autoriser certains usages à priori antagonistes avec le cadre éthique des auteurs (industries polluantes, industries de l’armement, partis politiques, etc.) ou d’autoriser uniquement les usages dans des cadres prévus à priori (protection de l’environnement, humanitaire, etc.)

Considérations personnelles sur le libre accès

Le libre accès est un intermédiaire, il en a les avantages et les défauts : c’est une réponse imparfaite à une question mal posée.

On notera que l’initiative éé ou certains projets de licences éthiques sont intéressants pour tenter de concilier volonté de diffusion et tentative de préservation de son modèle économique ou de ses valeurs. Mais ce sont dans les faits plus des projets de communication que des solutions légales, il sera très difficile de les défendre en dehors de cas emblématiques.

Comment définir un cadre « commercial » sur le Web ? Que se passe-t-il si une Scop fait une formation rémunérée pour une association loi 1901 avec des contenus en NC ? Comment décider de ce qui est une modification ou pas ? Que se passe-t-il pour le transcodage d’une vidéo sous licence ND ? On ne peut pas changer la résolution source d’une image sous NC, mais l’utilisateur peut changer la taille de l’image en utilisant le zoom de son navigateur ?

En fin de compte :

• C’est plus ou moins équivalent à des licences libres pour lesquelles l’auteur aurait affiché : « je libère mon contenu, mais je souhaite qu’il ne soit pas utilisé pour ça et ça ».
• C’est plus ou moins équivalent à des licences non libres pour lesquelles l’auteur aurait affiché : « je ne libère pas mon contenu, mais si vous êtes dans ce cadre, je suis content que vous l’utilisiez et je ne vous embêterai pas ».

Contenus libres avec copyleft (FLOSS, Open Access, copyleft)

Le mouvement libriste est né avec la licence libre copyleft. Cette licence promue par la Free Software Foundation pose les quatre règles fondatrices du logiciel libre (exécuter, étudier, copier, améliorer) dans la mesure où ces règles restent préservées. Il n’est typiquement pas autorisé de procéder à une redistribution qui n’autorise pas elle-même la copie selon les mêmes termes.

Le terme copyleft est un double jeu de mot, dérivation de copyright, droit d’auteur, en « gauche d’auteur » et « laisser copier ».

• La licence historique de ce mouvement est la licence GPL, largement utilisée dans le monde du logiciel libre.
• Pour les contenus culturels on peut citer la licence CC BY-SA, pour share-alike ou la Licence Art Libre (LAL).

À noter qu’un logiciel ou contenu libre n’est pas nécessairement gratuit, même si la possibilité de le copier tend en général à des formes de distribution gratuites. On peut avoir à payer un support pour se procurer un livre imprimé par exemple, ou un service, pour bénéficier de l’hébergement d’un service web. La liberté de copier n’est pas en cause, vous pouvez ré-imprimer le livre ou héberger le service par vos propres moyens.

Considérations personnelles sur le copyleft

Il s’agit de la licence que j’utilise le plus couramment, mes cours sont sous CC BY-SA, mon roman sous LAL et les quelques petits bouts de code que j’écris sous GPL.

 

 

Il y a un débat historique entre les licences avec ou sans copyleft. Une terminologie s’est mise en place pour distinguer les logiciels « libres », qui seraient ceux avec copyleft, des logiciels « open source », qui seraient sans copyleft. Cette terminologie est née du fait que les premiers sont promus par la FSF et les seconds par l’OSI (Open Source Initiative). Mais c’est une terminologie discutable, car :

• avec ou sans copyleft les logiciels sont bien open source,
• la notion de liberté est ici et ailleurs toujours compliquée à cerner.

Certains argumenteront qu’un logiciel sans copyleft impose moins de restrictions et donc est plus libre ; d’autres que donner la liberté de priver de liberté c’est contraire à la liberté. C’est un débat intense au sein des communautés, je me contente ici de donner mon point de vue.

• Je considère à priori que moins de règles, c’est mieux, donc j’aurais tendance à préférer en première approche une licence sans copyleft, mais il y a un rapport de force en place qui est problématique. Des acteurs puissants (éditeurs de logiciels et éditeurs de contenus culturels) ont la possibilité de se rapproprier les contributions libres et d’en faire bénéficier leur économie, dont acte. Mais s’ils ont la possibilité en plus d’améliorer ces contributions sans en reverser les améliorations, cela signifie qu’ils peuvent systématiquement prendre des objets libres, les améliorer et les distribuer sans licence libre. Cela aura comme conséquence d’affaiblir les solutions libres et de renforcer les solutions non libres, ce qui est l’exact contraire de l’objectif visé initialement.
  Encore une fois c’est un débat complexe et les opposants au copyleft feront également valoir des arguments intéressants comme le fait que ces éditeurs gardent un intérêt à repartager pour continuer de bénéficier des améliorations apportées par les communautés libristes ou par d’autres éditeurs.
• Je fais le parallèle avec la notion de discrimination positive, ce n’est pas un choix de conviction, c’est un choix pragmatique, qui va plutôt à l’encontre de l’idée de base (liberté d’usage ou égalité de traitement) mais qui, dans un rapport de force défavorable, paraît nécessaire à l’établissement de la liberté ou l’égalité visées.
• On a coutume de dire que le terme logiciel libre est mal choisi : ce n’est pas le logiciel qui est libre, mais l’humain qui l’utilise. On peut considérer que le copyleft donne moins de liberté à l’humain, mais plus à l’humanité.

Contenus libres sans copyleft (FLOSS, Open Access, non copyleft)

Les licences libres sans copyleft autorisent tous les usages à priori à condition que l’auteur, ainsi en général que la source et la licence, soient mentionnées. Cela autorise donc en particulier l’intégration d’un code logiciel dans un logiciel propriétaire ou un contenu culturel dans un ouvrage non libre.

• Les licences MIT ou BSD sont des exemples de licences sans copyleft pour les logiciels libres.
• La licence CC BY est la licence sans copyleft la plus commune pour les contenus culturels.

Considérations personnelles sur les licences sans copyleft

Je considère les licences sans copyleft lorsque j’évalue que :

1. le copyleft peut bloquer ou ralentir des usages que je n’ai pas envie d’empêcher ;
2. le contenu n’est pas facilement améliorable de toute façon.

Par exemple la vidéo d’une conférence ou d’un cours sera selon moi plus facilement diffusable sous CC BY parce que je n’imagine pas en quoi il est vraiment possible d’améliorer la vidéo. On peut imaginer une coupe d’un segment non pertinent, ou l’incrustation d’éléments complémentaires intéressants, mais on est dans des pratiques très marginales.

Contenus « zéro restriction » (ou Do What The Fuck You Want)

Certaines licences comme la licence Creative Commons Zero (CC0) consistent pour l’auteur à autoriser les usages les plus larges possible dans la limite de la loi. Cela équivaut à mettre volontairement son œuvre dans le domaine public.

La loi empêche dans certains pays, dont la France, de lever toute restriction sur le contenu. Ainsi le droit moral est inaliénable, il n’est donc pas légalement possible d’y renoncer et d’autoriser quelqu’un à utiliser son contenu sans a minima être cité en tant qu’auteur. Le domaine public français consiste en l’épuisement des droits patrimoniaux uniquement, on ne peut donc pas jouer un opéra de Mozart sans dire qu’il est de Mozart.

Techniquement cela revient à dire que des licences comme la CC BY sont les licences les plus permissives possible en France et donc que des licences comme la licence CC-0 sont équivalentes. Notons que c’est vrai pour le moment, mais qu’une évolution future du droit d’auteur vers plus de liberté d’usage (ce qui n’est pas la tendance historique) pourrait permettre aux licences zéro restriction d’ouvrir de nouveau droits.

On notera l’existence de licences « zéro restriction » plus poétiques que la CC0 :

La Copyheart dont le résumé est : Copying is an act of love, please copy, (« Copier est un acte d’amour, veuillez copier »)

La Do What The Fuck You Want to Public License, dont la seule clause, numérotée 0 est : « You just DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO » (« Faites exactement ce que vous voulez, bordel ! »)

 

Considérations personnelles sur les licences « zéro restriction »

Ces licences n’ayant pas de valeur légale aujourd’hui différente des licences sans copyleft, leur usage relève avant tout d’un militantisme visant une réforme radicale du droit d’auteur (qu’à titre personnel je partage, considérant que le droit d’auteur fait en réalité plus de mal que de bien, rémunérant trop mal les auteurs, trop bien les éditeurs, entraînant des restrictions d’accès néfastes pour l’accès aux savoirs, et conduisant à une répression inadaptée).

Néanmoins je ne les utilise pas, car elles informent moins bien sur les devoirs de l’utilisateur : en particulier un utilisateur peu averti pourra croire qu’il est effectivement autorisé à faire ce qu’il a envie de faire, ce qui n’est pas vrai.

Mais la plupart du temps, je suis plutôt d’accord : just do what the fuck you want to!

Précision : la loi avant le contrat

Les licences sont des contrats passés dans le cadre juridique du droit d’auteur. La loi étant supérieure aux contrats, les licences libres restent soumises au régime du droit d’auteur. On notera l’adresse de leurs promoteurs qui ont réussi malgré tout à rendre possible une prise de distance d’avec les restrictions imposées par le droit d’auteur, pour ceux qui le souhaitent.

Conclusion : pour interdire il faut une bonne raison et une certaine détermination

Je ne suis pas contre toutes les interdictions en principe, mais je pense que pour interdire quelque chose, il faut une bonne raison et une volonté de faire appliquer l’interdiction. Si vous dites à quelqu’un : ne fais pas ça, alors que vous n’avez pas vraiment d’argument pour interdire et qu’en plus vous ne prenez aucune mesure s’il transgresse votre interdiction… la plupart du temps l’autorisation aurait été plus simple. Le fait pour un créateur de ne pas associer de licence à son contenu équivaut à maintenir les interdictions prévues par le droit d’auteur. Le fait de choisir une licence restrictive équivaut également à interdire quelque chose.

Les licences sont des outils légaux, donc pour choisir une licence avec des restrictions, il faudrait être prêt à poursuivre en justice ceux qui ne les respectent pas. C’est possible, et les associations de promotions des logiciels libres peuvent aider à cela. Mais il faut être prêt à le faire.

Si on n’est pas prêt à le faire, il faut au moins être prêt à dénoncer publiquement l’irrespectueux qui outrepassera les interdictions. C’est également possible. Mais il faut être prêt à le faire.

Si l’on n’est prêt ni pour l’un ni pour l’autre, le choix du cadre le plus permissif est certainement le plus adapté.

 

Merci à Pouhiou de ses retours qui m’ont permis de compléter la fin de l’article.

 

1. CC (Creative Commons) : Creative Commons est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays.»
2. OA (Open Access) : Le terme Open Access désigne la possibilité de consulter sans restriction un contenu publié sur le web. Il s’oppose aux contenus soumis à péage (paywall) pour lesquels il existe une contrepartie à la consultation du contenu.

   Pris dans sa généralité l’OA et synonyme de gratis OA et n’implique pas nécessairement le doit de recopier le contenu en Open Access, ce qui est prévu par le libre OA.

3. FLOSS (free/libre/open-source software) : Le terme FLOSS désigne l’ensemble des logiciels libres au sens de la FSF (par exemple la GPL) et open source au sens de l’OSI (par exemple la BSD). Cela permet de désigner globalement cette classe de logiciels sans entrer dans le détail de leurs licences. Le terme de logiciel libre est souvent utilisé pour désigner globalement les logiciels FLOSS.
   On pourra l’utiliser par extension pour des contenus libres plutôt que des logiciels libres (par exemple les licences CC BY et CC BY-SA).

   On utilise parfois le terme FOSS (free and open-source software) : le terme français libre parait un peu étrange dans l’acronyme anglais, mais il résulte du fait que free est polysémique en anglais et qu’il signifie à la fois libre et gratuit (or c’est ici le sens libre est qui est visé et non gratuit, un logiciel ou contenu libre n’est pas forcément gratuit).
   Gratis OA (Gratis Open Access) : Le terme gratis Open Access désigne la possibilité pour chacun de consulter un contenu sans restriction, et en particulier sans avoir à verser aucune contre partie monétaire ou d’une autre nature.
   En revanche il n’implique pas le droit de copier et redistribuer le contenu, par opposition au libre Open Access qui prévoit ce droit en plus.
   Le terme gratis est préféré en anglais à free qui signifie à la fois libre et gratuit.
   Libre OA (Libre Open Access) : Le terme libre Open Access désigne la possibilité pour chacun de consulter un contenu sans restriction, ainsi que le droit de copier le contenu selon des termes prévus par une licence plus ou moins permissive. Le terme libre est préféré en anglais à free qui signifie à la fois libre et gratuit.

4. Briet, 1951 : Briet Suzanne. 1951. Qu’est-ce que la documentation ?. Éditions documentaires, industrielles et techniques. http://martinetl.free.fr/suzannebriet/questcequeladocumentation.

 

Voici la dernière livraison de notre traduction par épisodes de Encryption Works. Vous trouverez ci-dessous les quelques lignes qui concluent l’ouvrage original ainsi que des liens vers le miniguide de 30 pages en français qui réunit les épisodes en un seul document.

Une chance de s’en sortir

Protéger sa vie privée à l’ère de la surveillance omniprésente de la NSA est incroyablement complexe. L’effort d’acquisition des concepts à maîtriser, représente une sacrée courbe d’apprentissage, plus ou moins facilitée par l’utilisation des logiciels déjà disponibles. Mais même avec un accès direct à toutes les données transitant à la vitesse de la lumière par les fibres optiques, formant l’épine dorsale d’Internet, même avec la coopération des principales entreprises des États-Unis (qu’il est extrêmement difficile pour les gens de boycotter), le plus grand, le plus puissant et le meilleur système de surveillance que l’humanité ait jamais connu ne pourra pas battre les mathématiques. Le défi pour le nouveau mouvement cypherpunk est de rendre la sécurité et le chiffrement vérifiés de bout à bout accessibles à tout le monde et activés par défaut.

L’ensemble du guide en une seule fois

Cliquez sur le lien avec le bouton droit, puis « Enregistrer la cible du lien sous… »

• Le chiffrement, maintenant – ODT (367 Ko)

• Le chiffrement, maintenant – PDF (872 Ko)

Pour aller plus loin, appel à contributions

Ce guide n’a pas la prétention de proposer une couverture exhaustive d’une question aussi épineuse. C’est pourquoi, si vous souhaitez contribuer à proposer un guide plus complet, nous vous invitons à apporter votre pierre à ce projet : Votre sécurité sur Internet, notions de base (un gros ouvrage de plus de 400 pages). Le travail est actuellement en cours sur la plateforme Flossmanuals francophone sur laquelle il faut donc s’inscrire pour pouvoir modifier/traduire le texte. Quelques points importants :

• Le premier jet de traduction a déjà été réalisé (notamment pour plusieurs chapitres par des étudiants de l’INRIA de Rouen encadrés par leur enseignant).
• Nous avons besoin :

— de contributeurs capables de proposer des images d’illustration (captures d’écran) avec des textes inclus en français

— de relecteurs spécialisés et compétents sur les problèmes techniques de sécurité, car outre la bonne conformité des termes employés, ils devront réviser voire refondre certains chapitres qui ne seraient plus tout à fait à jour, particulièrement en fonction des dernières révélations sur les capacités de nuisance de la NSA.

• Ceux qui estimeront qu’il manque des informations voire un chapitre etc. pourront tout à fait ajouter ce qu’ils estiment nécessaire sur la plateforme.

— à bientôt !

* Aujourd’hui 28 mars, dernière séance de traduction collaborative sur ce projet avec l’épisode n°42 !

Traduction Framalang : tcit, Julius22, Sphinx, goofy, peupleLà, merlin8282, lamessen, BAud, Jej, Alpha

Modèles économiques basés sur le libre et l’open source

Carlo Daffara

Carlo Daffara est chercheur dans le domaine des modèles économiques basés sur l’open source, le développement collaboratif d’objets numériques et l’utilisation de logiciels open source dans les entreprises. Il fait partie du comité éditorial de relecture du journal international des logiciels et processus open source (International Journal of Open Source Software & Processes : IJOSSP), est membre du comité technique de deux centres régionaux de compétences open source et est également membre du réseau juridique européen FSFE (fondation européenne pour le logiciel libre). Il a pris part aux comités SC34 et JTC1 pour la branche italienne de l’ISO, UNINFO et a travaillé au sein du groupe de travail de la société Internet du logiciel public (Internet Society Public Software) ainsi que pour beaucoup d’autres initiatives liées à la normalisation.

Auparavant, Carlo Daffara était le représentant italien dans le groupe de travail européen sur le logiciel libre, la première initiative de l’Union européenne afin de soutenir l’open source et le logiciel libre. Il a présidé le groupe de travail SME du groupe d’étude de l’UE sur la compétitivité et le groupe de travail IEEE des intergiciels open source du comité technique sur le calcul évolutif. Il a travaillé en tant qu’examinateur du projet pour la commission Européenne dans le domaine de la coopération internationale, l’ingénierie logicielle, l’open source et les systèmes distribués et a été directeur de recherche dans plusieurs projets de recherche de l’Union européenne.

Introduction

« Comment gagner de l’argent avec le logiciel libre ? » était une question très courante, il y a encore seulement quelques années. Désormais, cette question s’est transformée en « Quelles sont les stratégies commerciales pouvant être mises en œuvre en se basant sur le logiciel libre et open source ? ». Cette question n’est pas aussi gratuite qu’elle peut paraître, puisque de nombreux chercheurs universitaires écrivent encore ce genre de textes : « le logiciel open source est délibérément développé hors de tout mécanisme de marché… il échoue à contribuer à la création de valeur aux développements, contrairement au marché du logiciel commercial… il ne génère pas de profit, de revenus, d’emplois ou de taxes…

Les licences open source sur les logiciels visent à supprimer les droits d’auteurs sur le logiciel et empêchent d’établir un prix pour le logiciel. Au final, les logiciels développés ne peuvent être utilisés pour générer des profits. » [Koot 03] ou [Eng 10] indiquent que « des économistes ont montré que les collaborations open source dans le monde réel s’appuient sur plusieurs incitations différentes telles qu’enseigner, se démarquer et se créer une réputation » (sans parler des incitations économiques). Cette vue purement « sociale » du logiciel libre et open source est partiale et fausse. Et nous démontrerons qu’il y a des raisons économiques liées au succès des métiers du libre et de l’open source qui vont au-delà des collaborations purement bénévoles.

Le logiciel libre et open source face aux réalités économiques

Dans la plupart des domaines, l’utilisation d’un logiciel libre et open source apporte un avantage économique substantiel, grâce aux développements partagés et aux coûts de maintenance, déjà décrits par des chercheurs comme Gosh, qui a estimé une réduction de coût de 36 % en R&D (« Recherche et Développement », NdT). La vaste part de marché des déploiements « internes » de logiciels libres et open source explique pourquoi certains des bénéfices économiques ne sont pas directement visibles sur le marché des services commerciaux.

L’étude FLOSSIMPACT a montré, en 2006, que les entreprises qui contribuent au code de projets de logiciels libres et open source ont, au total, au moins 570 000 employés et un chiffre d’affaires annuel de 263 milliards d’euros [Gosh 06], faisant ainsi du logiciel libre et open source l’un des phénomènes les plus importants des NTIC. Il est important aussi de reconnaître qu’un pourcentage non négligeable de cette valeur économique n’est pas directement perceptible du marché, vu que la majorité du logiciel n’est pas développée dans l’intention de le vendre (le soi-disant logiciel « prêt à l’emploi ») mais uniquement à usage interne. Comme le réseau thématique FISTERA EU l’a identifié, en réalité, la majorité du logiciel est développée seulement pour un usage interne.

Région	Licences de logiciels propriétaires	Services logiciel (développement personnalisation)	Développement interne
Union européenne	19 %	52 %	29 %
États-Unis	16 %	41 %	43 %
Japon	N/A	N/A	32 %

Il est clair que ce qui est appelé « le marché logiciel » est en réalité bien plus réduit que le vrai marché du logiciel et des services et que 80 % restent invisibles. Nous verrons que le FLOSS tient une place économique importante de ce marché, directement grâce à ce modèle de développement interne.

Modèles économiques et proposition de valorisation

L’idée de base d’un modèle économique est assez simple : j’ai quelque chose ou je peux faire quelque chose (la « proposition de valeur ») et c’est plus rentable de me payer ou d’obtenir ce quelque chose plutôt que de le faire soi-même (il est même parfois impossible de trouver des alternatives, comme dans le cas de monopoles naturels ou créés par l’homme, et l’idée même de le produire par soi-même n’est pas envisageable). Il y a deux sources possibles de valeur : une propriété (quelque chose qui peut être échangé) et l’efficacité (quelque chose propre à ce que fait une entreprise et la manière dont elle le fait).

Avec l’open source, la « propriété » est généralement non exclusive (à l’exception de ce qui est nommé « cœur ouvert », où une partie du code n’est pas libre du tout et cela sera abordé plus loin dans cet article). D’autres exemples de propriété concernent le droit des marques, les brevets, les licences… tout ce qui peut être transféré à une autre entité par contrat ou par une transaction légale. L’efficacité est la capacité à effectuer une action avec un coût moindre (qu’il soit tangible ou intangible) et cela correspond à la spécialisation dans un domaine d’application ou apparaît grâce à une nouvelle technologie.

Pour le premier cas, les exemples sont simplement la réduction du temps nécessaire pour réaliser une action quand vous augmentez votre expertise concernant ce sujet. La première fois que vous installez un système complexe, cela peut demander beaucoup d’efforts et cet effort diminue d’autant plus que vous connaissez les tâches nécessaires pour réaliser l’installation elle-même. Pour le second, cela peut être l’apparition d’outils qui simplifient le processus (par exemple, avec le clonage d’images) et introduisent une importante rupture, un « saut » dans la courbe efficacité-temps.

Ces deux aspects sont la base de tout modèle économique que nous avons analysé par le passé ; il est possible de montrer que tout ceux-ci échouent afin de garantir une continuité entre les propriétés et l’efficacité.

Parmi les résultats de notre précédent projet de recherche, nous avons trouvé que les projets basés sur un modèle propriétaire ont tendance à obtenir moins de contributions extérieures car cela nécessite une opération juridique pour faire partie des propriétés de l’entreprise, pensez par exemple aux licences doubles : afin que son code fasse partie du code du produit, un contributeur extérieur doit signer l’abandon des droits sur son code afin que l’entreprise puisse vendre la version commerciale ainsi que la version open source.

D’un autre côté, les modèles totalement orientés sur l’efficacité ont tendance à avoir plus de contributions et de visibilité mais des résultats financiers plus faibles. Je l’ai écrit plusieurs fois : il n’y a pas de modèle économique idéal mais un éventail de modèles possibles et les entreprises devraient s’adapter elles-mêmes pour changer les conditions du marché et aussi adapter leur modèle. Certaines entreprises débutent par des modèles entièrement axés sur l’efficacité puis construisent, avec le temps, une propriété en interne, d’autres ont commencé avec un modèle orienté vers la propriété et ont évolué différemment pour augmenter les contributions et réduire les efforts d’ingénierie (ou développer la base d’utilisateurs afin de créer d’autres moyens d’avoir un retour financier grâce aux utilisateurs).

Une typologie des modèles économiques

L’étude EU FLOSSMETRICS des modèles économiques basés sur le logiciel libre a identifié, après analyse de plus de 200 entreprises, une taxonomie des principaux modèles économiques utilisés par les entreprises open source ; les principaux modèles identifiés sur le marché sont :

• la double licence : le même code source logiciel distribué sous GPL et sous une licence propriétaire. Ce modèle est principalement utilisé par les producteurs de logiciel et outils pour développeurs et fonctionne grâce à une forte association de la GPL, qui requiert que les travaux dérivés et logiciels liés directement soient distribués sous la même licence. Les entreprises ne souhaitant pas distribuer leur propre logiciel sous GPL peuvent obtenir une licence propriétaire leur octroyant une exemption des conditions de la GPL, ce qui semble souhaitable à certains. L’inconvénient de cette licence double est que les contributeurs externes doivent accepter des conditions similaires et cela a révélé des réductions de contributions externes, se limitant à des corrections de bogues et des ajouts mineurs ;
• le modèle « cœur ouvert » (précédemment appelé « valeur ajoutée propriétaire » ou « séparation entre libre et propriétaire » \* ? *\) : ce modèle se distingue entre un logiciel libre basique et une version propriétaire, basée sur la version libre mais avec l’ajout de greffons propriétaires. La plupart des entreprises qui suivent un tel modèle adoptent la Mozilla Public Licence, car elle permet explicitement cette forme de mélange et permet une plus grande participation des contributions externes sans les mêmes contraintes de consolidation du droit d’auteur comme dans l’usage de doubles licences. Ce modèle a l’inconvénient intrinsèque que le logiciel libre doit être de grande valeur pour être attractif pour les utilisateurs, i.e. il ne doit pas être réduit à une version aux possibilités limitées, tout comme, dans le même temps, il ne doit pas « cannibaliser » le produit propriétaire. Cet équilibre est difficile à atteindre et à maintenir dans la durée ; en outre, si le logiciel est de grand intérêt, les développeurs peuvent essayer d’apporter les fonctionnalités manquantes dans le logiciel libre, réduisant ainsi l’intérêt de la version propriétaire et donnant potentiellement naissance à un logiciel concurrent entièrement libre qui ne souffrira pas des mêmes limitations ;
• les experts produits : des entreprises qui ont créé ou maintiennent un projet logiciel spécifique et utilisent une licence libre pour le distribuer. Les principaux revenus viennent du service, comme la formation ou l’expertise, et suivent la classification EUWG d’origine « le meilleur code vient d’ici » et « les meilleures compétences sont ici » [DB 00]. Cela conforte l’impression, courante, que les experts les plus compétents sur un logiciel sont ceux qui l’ont développé et qu’ils peuvent ainsi fournir des services au prix d’un démarchage minimal, s’appuyant sur la fourniture gratuite du code. L’inconvénient de ce modèle est que le coût d’entrée pour des concurrents potentiels est faible, vu que le seul investissement nécessaire est l’acquisition des compétences sur le logiciel lui-même ;
• les fournisseurs de plateforme :des entreprises qui apportent un ensemble de services, avec support et intégration de certains projets, constituant une plateforme cohérente et testée. En ce sens, même les distributions GNU/Linux sont classées en tant que plateforme ; une observation intéressante est que ces distributions sont distribuées en grande partie sous licence libre pour maximiser les contributions externes et s’appuyer sur la protection du droit d’auteur pour empêcher la copie sauvage sans empêcher les « déclinaisons » (suppression des particularités soumises à droit d’auteur comme les logos ou droit des marques, pour créer un nouveau produit). Des exemples de clones de Red Hat sont CentOS et Oracle Linux. La valeur ajoutée provient d’une qualité garantie, de la stabilité et de la fiabilité ainsi que d’une garantie de support pour les applications métier critiques ;
• les entreprises de conseil et de recrutement : les entreprises de cette catégorie ne font pas vraiment de développement mais fournissent des conseils de sélection et des services d’évaluation pour un large éventail de projets, d’une manière qui est proche du rôle de l’analyste. Ces entreprises ont tendance à avoir un impact très limité sur les communautés car les résultats de l’évaluation et du processus d’évaluation sont généralement des données propriétaires ;
• les fournisseurs de support global : des entreprises qui proposent un support centralisé pour un ensemble de produits de logiciel libre, généralement en employant directement les développeurs ou en remontant les demandes de support ;
• la validation juridique et l’expertise : ces entreprises n’apportent pas de développements de code source mais fournissent une aide à la vérification de conformité aux licences, parfois en apportant une garantie et une assurance contre les attaques juridiques ; certaines entreprises utilisent des outils pour assurer que le code n’est pas réutilisé ;
• la formation et la documentation : des entreprises qui proposent de la formation, en ligne et en présentiel, des documentations et des manuels supplémentaires. Cela est généralement fourni dans le cadre d’un contrat de support, mais, récemment, quelques réseaux de centres de formation ont lancé des cours orientés spécifiquement vers le logiciel libre ;
• le partage des coûts de R&D : une entreprise ou une société peut avoir besoin d’une nouvelle version ou d’une amélioration d’un paquet logiciel et financer un consultant ou un développeur pour réaliser le travail. Plus tard, le logiciel développé est redistribué en open source pour bénéficier de l’ensemble des développeurs expérimentés pouvant le déboguer et l’améliorer. Un bon exemple est la plateforme Maemo, utilisée par Nokia pour ses smartphones (comme le N810) ; au sein de Maemo, seul 7,5 % du code est propriétaire, apportant une réduction des coûts estimée à 228 millions de dollars (et une réduction du temps de mise sur le marché d’un an). Un autre exemple est l’écosystème Eclipse, un environnement de développement intégré (EDI) distribué à l’origine par IBM comme logiciel libre puis ensuite géré par la fondation Eclipse. De nombreuses entreprises ont choisi Eclipse comme socle pour leur produit et ont ainsi réduit le coût global pour la création d’un logiciel fournissant une fonctionnalité pour les développeurs. Il y a un grand nombre d’entreprises, d’universités et de personnes qui participent à l’écosystème Eclipse. Comme récemment constaté, IBM contribue aux alentours de 46 % au projet, les contributeurs à titre personnel représentant 25 % et un grand nombre d’entreprises comme Oracle, Borland, Actuate et de nombreuses autres ayant des participations allant de 1 à 7 %. Ceci est semblable aux résultats obtenus grâce à l’analyse du noyau Linux et qui montre que, lorsqu’il y a un écosystème sain et de grande taille, le partage des tâches réduit de manière significative les coûts de maintenance, dans [Gosh 06], on estime qu’il est possible de faire des économies de l’ordre de 36 % dans la recherche et la conception logicielle grâce à l’utilisation du logiciel libre, ces économies constituent en elles-mêmes le plus gros « marché » réel pour le logiciel libre, ce qui est démontré par le fait qu’au moins une partie du code des développeurs est basé sur du logiciel libre (56,2 % comme mentionné dans [ED 05]). Un autre excellent exemple de « coopétition » inter-entreprises est le projet WebKit, le moteur de rendu HTML à la base du navigateur Google Chrome ainsi que d’Apple Safari et qui est utilisé dans la majorité des appareils mobiles. Dans ce projet, après un délai initial d’un an, le nombre de contributions externes a commencé à devenir significatif et, après un an et demi, il surpasse largement les contributions d’Apple — réduisant de fait les coûts de maintenance et d’ingénierie grâce à la répartition des tâches entre les co-développeurs ;
• les revenus indirects : une entreprise peut choisir de financer des projets de logiciel libre si ces projets peuvent créer une source de revenus importante pour des produits dérivés, non liés directement au code source ou au logiciel. L’un des cas les plus courants correspond à l’écriture de logiciel nécessaire au fonctionnement de matériel, par exemple, les pilotes d’un système d’exploitation pour un matériel spécifique. En fait, de nombreux fabricants de matériel distribuent déjà gratuitement leurs pilotes logiciels. Certains d’entre eux distribuent déjà certains de leurs pilotes (surtout ceux pour le noyau Linux) sous une licence libre. Le modèle du produit d’appel est une stratégie commerciale traditionnelle, répandue même à l’extérieur du monde du logiciel : dans ce modèle, les efforts sont consacrés à un projet de logiciel libre et open source afin de créer ou d’étendre un autre marché dans des conditions différentes. Par exemple, les fournisseurs de composants matériels investissent dans le développement de pilotes logiciels pour des systèmes d’exploitation open source (comme GNU/Linux) pour s’étendre sur le marché spécifique des composants. D’autres modèles de revenus auxiliaires sont ceux, par exemple, de la fondation Mozilla qui réunit une somme d’argent non négligeable grâce à un partenariat avec Google sur le moteur de recherche (estimé à 72 millions de dollars en 2006), tandis que SourceForge/OSTG est financé en majorité par les recettes des ventes en ligne du site partenaire ThinkGeek.

Certaines entreprises ont plus d’un modèle principal et sont, par conséquent, comptées en double ; notamment, la plupart des entreprises pratiquant une licence double vendent aussi du service de support. En outre, les experts d’un produit ne sont comptés que s’ils ont une partie visible de leur entreprise qui contribue au projet en tant que « commiter principal ». Autrement, le nombre d’experts serait bien plus élevé, du fait que certains projets sont au cœur du support commercial de nombreuses entreprises (de bons exemples sont OpenBravo et Zope).

Il faut aussi tenir compte du fait que les fournisseurs de plateforme, même s’ils sont limités en nombre, tendent à avoir des taux de facturation plus élevés que les experts ou que les entreprises à cœur ouvert. De nombreux chercheurs essaient d’identifier s’il y a un modèle plus « efficace » parmi ceux pris en compte ; ce que nous avons trouvé est que le futur le plus probable sera l’évolution d’un modèle à l’autre, avec une consolidation sur le long terme des consortiums de développement (comme les fondations Eclipse et Apache) qui fournissent une forte infrastructure légale et des avantages de développement ainsi que des spécialistes apportant des offres verticales pour des marchés spécifiques.

Conclusion

Le logiciel libre et open source permet non seulement une présence pérenne, et même très large, sur le marché (Red Hat est déjà proche du milliard de dollars de revenus annuels), mais aussi plusieurs modèles différents qui sont totalement impossibles avec le logiciel propriétaire. Le fait que le logiciel libre et open source est un bien non concurrent facilite aussi la coopération entre entreprises, tant pour accroître sa présence mondiale et pour signer des contrats à grande échelle pouvant demander des compétences multiples que sur le plan géographique (même produit ou service, région géographique différente) ; « verticalité » (entre produits) ou « horizontalité » (des domaines d’application). Cet adjuvant à créer de nouveaux écosystèmes est l’une des raisons expliquant que le logiciel libre et open source fait partie intégrante de la plupart des infrastructures informatiques dans le monde, enrichissant et aidant les entreprises et administrations publiques à réduire leurs coûts et à collaborer pour de meilleurs logiciels.

Bibliographie

• [DB00] Daffara, C.Barahona, J.B. Free Software/Open Source: Information Society Opportunities for Europe working paper,http://eu.conecta.it paper, OSSEMP workshop, Third international conference on open source. Limerick 2007
• [ED05] Evans Data, Open Source Vision report, 2005
• [Eng10] Engelhardt S. Maurer S. The New (Commercial) Open Source: Does it Really Improve Social Welfare Goldman School of Public Policy Working Paper No.GSPP10-001, 2010
• [Gar06] Gartner Group, Open source going mainstream. Gartner report, 2006
• [Gosh06] Gosh, et al. Economic impact of FLOSS on innovation and competitiveness of the EU ICT sector. http://bit.ly/cNwUzû
• [Koot03] Kooths, S.Langenfurth, M.Kaiwey,N.Open-Source Software: An Economic Assessment Technical report, Muenster Institute for Computational Economics (MICE), University of Muenster