Après des mois de contestation, des jours de joutes verbales à l’Assemblée nationale, la loi dite « Internet et Création » qui doit instaurer l’HADOPI a été votée.

Le problèmes et les questions que soulèvent cette loi vont rester au cœur de l’actualité pendant quelque temps encore, d’une part parce que la lutte anti-HADOPI est loin d’être terminée (et que cette loi n’est pas près d’être applicable), et d’autre part parce que la LOPPSI 2, qui prévoit une surveillance constante des échanges sur le Web sous des prétextes sécuritaires^[1], va bientôt être au centre d’une nouvelle lutte qui promet d’être elle aussi acharnée.

Une des pommes de discorde, qui oppose actuellement certains membres du gouvernement et les opposants à ces lois, est le statut que l’on doit accorder à l’Internet, que l’on peut résumer d’une simple question : l’accès à l’Internet constitue-t-il un « droit fondamental » ?

Non, répondent en chœur Christine Albanel et Jean-François Coppé, quitte à se déclarer ainsi ouvertement contre l’avis du Parlement européen.

Dana Blakenhorn, chroniqueur Open Source chez ZDNet, a pour sa part un avis original sur la question. Il nous explique, arguments économiques à l’appui qui ne devraient pas être étranger à nos dirigeants actuels, que l’Internet n’est pas à ses yeux un droit fondamental mais que l’Internet est fondamental.

Une traduction Framalang of course…

De l’aspect fondamental de l’accès à Internet

The fundamental value of Internet access

Dana Blakenhorn – 8 mars 2009 – ZDNet
(Traduction Framalang : Don Rico et Tyah)

Doit-on considérer l’accès à Internet plus important que la télévision par câble ou le téléphone ?

En d’autres termes, s’agit-il d’un luxe ou devrait-il être un droit ?

Matt Asay est du premier avis. Il ne souhaite pas que l’on définisse Internet comme un droit fondamental.

Je suis d’accord avec lui, mais pour une tout autre raison.

Les droits fondamentaux, on peut vous en déposséder. Quiconque aura subi la torture et se sera vu privé de sa liberté d’expression, sait que nos droits n’ont de vraiment fondamental que notre volonté commune de les respecter.

Mon représentant au Congrès est John Lewis. Lorsqu’il était enfant, en Alabama, alors que sévissait encore la ségrégation dans les États du Sud, il ne jouissait d’aucun droit. Il a dû les réclamer, manifester, et se faire battre jusqu’au sang pour les obtenir.

La Constitution, ce ne sont que des mots, tout comme le Bill of Rights (NdT : Déclaration des droits américaine). Un simple mémo suffit pour passer outre ou les restreindre.

L’accès à Internet est donc plus fondamental que nos droits. C’est une nécessité économique.

Au XXIème siècle, ceux qui n’ont pas d’accès à Internet ont moins de poids économique que les autres. Ils ont moins accès à la formation, n’ont aucun moyen de découvrir d’autres horizons (ce pourquoi la télévision est dépourvue d’intérêt). Leur rapport au monde n’est que local, sauf pour les rares personnes qui gardent encore le contact avec leurs proches par téléphone ou par courrier.

Je suis assez âgé pour me souvenir d’un monde avant que la Toile ait été tissée, lorsque aller sur Internet était réservé à certains privilégiés. Je vais renouer avec mes souvenirs de ce monde grisant le mois prochain, quand je rendrai visite à des amis japonais.

Mon dernier séjour là-bas remonte à 1989. Je m’y étais rendu pour suivre une conférence organisée par l’Electronic Networking Association, un des tout premiers groupes promouvant le réseau.
Là-bas, j’ai écrit quelques articles pour Newsbytes, le service d’informations en ligne pour qui je travaillais à l’époque. Après avoir trouvé une prise de téléphone, j’y connectais le modem de mon portable et envoyais mes articles à un rédacteur en chef à Londres, qui transmettait au directeur de la publication à San Francisco.

Toute technologie suffisamment avancée confine à la magie, et il y a vingt ans encore ce genre d’accès limité à des ressources en ligne avait quelque chose de magique.
De nos jours, mes enfants prennent tout cela pour acquis. Ni l’un ni l’autre n’a de souvenir d’un temps où l’Internet n’existait pas. Ma fille trouve normal de pouvoir télécharger un itinéraire détaillé pour se rendre à une université susceptible de l’accueillir. Mon fils trouve normal de pouvoir discuter de jeux vidéos et d’informatique avec des copains du monde entier.

L’accès à Internet est donc fondamental pour l’interaction de mes enfants avec le reste du monde. Il est la condition à leur utilité économique, à leur capacité à apprendre, et même à bon nombre de leurs relations amicales.
Rendre cela possible, ou pas, n’est pas une question de « droits », mais c’est fondamental.

Il est fondamental pour notre avenir en tant que nation que chacun dispose du meilleur accès possible à cette ressource. Tout comme il est fondamental que nous puissions tous profiter de notre réseau routier.
Conduire n’est pas un « droit », mais chacun sait que ne pas savoir conduire représente un handicap. Ceux qui n’ont pas le permis et ne disposent pas de transports publics à proximité de chez eux sont isolés économiquement parlant, ne peuvent se rendre à leur travail, à l’école ou dans les magasins.

À moins, bien sûr, qu’ils disposent d’un accès à Internet, grâce auquel ils peuvent pallier ce manque. Plus l’accès sera de qualité, mieux nous nous en porterons.
Ainsi, c’est donc Internet, la véritable passerelle vers le XXIème siècle, et ceux qui en seront dépourvus ne pourront effectuer la traversée.

Internet n’est pas un droit fondamental, Internet est fondamental en soi.

Si vous comptiez vous reposer un peu après l’éreintant épisode Hadopi, c’est raté.

En effet, un article important est apparu la semaine dernière dans le flux continu de mes fils RSS, Décryptage : Sarkozy et son œuvre de contrôle du net de Guillaume Champeau du site Numerama.

C’est un peu long (liens hypertextes inclus), mais si l’on souhaite réellement se donner les moyens de comprendre certaines choses dans le détail, il va bien falloir accepter de temps en temps d’aller plus loin que les 140 caractères des messages Twitter ! C’est également assez courageux, parce que c’est typiquement le genre d’articles qui ne vous fait pas que des amis, sauf à considérer que les RG peuvent devenir de nouveaux amis.

Guillaume Champeau en a d’ailleurs remis une couche ce week-end, chez la petite webradio associative qui monte OxyRadio, au cours de l’émission Les enfants du Web animé de sa voix suave et viril par notre ami Mathieu Pasquini (licence Creative Commons By-Sa).

À podcadster, à écouter, à faire écouter :

J’aurais aimé ne pas l’écrire mais ça ressemble beaucoup à du « nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas »^[1].

Décryptage : Sarkozy et son œuvre de contrôle du net

URL d’origine du document

Guillaume Champeau – 20 mai 2009 – Numerama
Licence Creative Commons By-Nc-Nd

« Le président de la République actuel a un plan ». C’est la première phrase du livre de François Bayrou, Abus de Pouvoir, et l’on peut la vérifier au moins en ce qui concerne le contrôle du net. Depuis la loi DADVSI où il était président de l’UMP et ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy a déployé son plan pour contrôler le net. Il a commencé à l’appliquer avant-même la loi Hadopi, et prévoit de le parachever avec la Loppsi. Dans cet article exceptionnellement long, Numerama tente un décryptage du net selon Sarkozy.

Petit à petit, les pièces du puzzle s’assemblent et l’image se révèle sous nos yeux. Le projet de loi Création et Internet n’a pas encore été promulgué que déjà le morceau suivant s’apprête à faire son apparition. Projet de loi après projet de loi, décret après décret, nomination après nomination, Nicolas Sarkozy prépare méthodiquement les moyens pour le gouvernement de contrôler Internet… et les internautes.

Lundi, Le Monde a publié un excellent article sur la prochaine loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi, ou Lopsi 2), qui montre ce que prévoit le nouveau texte commandé par Nicolas Sarkozy : installation de mouchards électroniques sans vérification de leur légalité par les services de l’Etat, légalisation des chevaux de Troie comme mode d’écoute à distance, création d’un super-fichier « Périclès » regroupant de nombreuses données personnelles (numéros de carte grise, permis de conduire, numéros IMEI des téléphones mobiles, factures…), création d’un délit d’usurpation d’identité, pouvoir de géolocaliser les internautes, …

Sans cesse repoussée, la loi est attendue de pieds fermes par Nicolas Sarkozy. C’est d’ailleurs en partie elle qui a justifié l’obsession du Président à maintenir contre vents et marée la loi Hadopi. Car « le président de la République actuel a un plan ». Pour le comprendre, il nous faut accumuler les pièces à conviction. Certaines relèvent très certainement de la paranoïa, d’autres sont véritablement réfléchies par le Président.

Mises bout à bout, elles laissent peu de doute sur la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler le net, aussi bien dans son contenu que dans son infrastructure.

Au commencement, Nicolas Sarkozy voulu devenir Président

Très tôt dans sa carrière politique, Nicolas Sarkozy n’a eu qu’une obsession : devenir président de la République. Et une vision : pour y parvenir, il fallait contrôler les médias. Maire de Neuilly-Sur-Seine, il s’efforce de faire entrer rapidement dans son cercle d’amis proches les Martin Bouygues, Lagardère (père et fils) et autres Dassault qui le conduiront par leur amitié complice au sommet du pouvoir. C’est d’autant plus facile que ces capitaines d’industrie, propriétaires de médias, dépendent pour l’essentiel de leurs revenus des commandes de l’État. Entre amis, on sait se rendre des services…

Toute cette énergie de réseautage a été mise au service de son ambition présidentielle. En 2007, c’était la bonne. Première tentative, première victoire. Mais Nicolas Sarkozy a eu chaud. Il avait négligé Internet. A quelques points près, François Bayrou – qui a au contraire beaucoup misé sur Internet pendant la campagne – passait devant Ségolène Royal au premier tour de la Présidentielle, et c’est le leader du MoDem qui se serait retrouvé à l’Elysée.

Il serait faux toutefois de prétendre que Nicolas Sarkozy, qui s’était assuré le soutien du blogueur Loïc Le Meur (à l’époque le plus influent), s’est aperçu trop tard du pouvoir du net. Fraîchement élu, le président Sarkozy n’avait pas tardé à demander « l’avènement d’un internet civilisé », prônant une « campagne de civilisation des nouveaux réseaux ». Le coup de Trafalgar du refus de la Constitution européenne par les Français avait montré pour la première fois au monde politique les limites des médias traditionnels face à Internet, où l’opposition au texte européen fut virulente. Les amis de Nicolas Sarkozy dans les grands médias et l’industrie culturelle l’ont très vite convaincu qu’il fallait faire quelque chose. Lui pour conserver le pouvoir, eux pour limiter cette concurrence gênante. C’est Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui s’est chargé des basses oeuvres, sous l’oeil attentif de son président de l’UMP et ministre de l’intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy.

DADVSI et HADOPI : les premières pierres vers le filtrage

Derrière les apparences d’une première loi contre le piratage sur Internet, comme l’avait prédit le journaliste américain Dan Gillmor, c’est une alliance à trois qui s’est formée entre le pouvoir politique, le pouvoir médiatique et l’industrie culturelle. A peine la riposte graduée (déjà) adoptée, RDDV avait prévenu que la loi DADVSI « n’est que le premier d’une longue série d’adaptations de notre droit à l’ère numérique », et qu’il comptait bien s’attaquer « un jour au problème de la presse et de l’Internet ». C’était en 2006.

Affaibli par la débâcle de DADVSI, le ministre de la Culture n’a pas eu le temps de mettre son projet en application. Mais l’idée d’accorder un label à la presse professionnelle en ligne et de doter les sites de presse d’un statut particulier opposé aux blogs était née. Nicolas Sarkozy l’a mise en application cette année. Le tout en permettant à la vieille presse papier de bénéficier par ailleurs de substantielles aides de l’État, contraires à la libre concurrence, pour investir le net.

Avec la loi Hadopi, qu’il a maintenu jusqu’à mettre en péril la cohésion du groupe UMP, le chef de l’État a réussi à imposer à tous les foyers français l’installation d’un « logiciel de sécurisation », qui, sous la forme d’un mouchard, aura pour but de filtrer les sites internet et certains logiciels. Soit de manière franche, en bloquant l’accès à des contenus ou des protocoles. Soit de manière plus sournoise, en mettant en place un système qui met en avant les sites labellisés par l’Hadopi ou par les ministères compétents, pour mieux discréditer les autres. Les sites de presse professionnels feront bien sûr partis un jour des sites labellisés, tandis que la multitude de blogs ou de sites édités par des journalistes non professionnels verront leur crédibilité mise en doute. Pour le moment on ne sait rien du périmètre des caractéristiques imposées par l’Etat aux logiciels de sécurisation, et c’est bien là sujet d’inquiétudes. Il suffira d’étendre par décret la liste des fonctionnalités exigées pour que la censure se fasse de plus en plus large et précise, hors du contrôle du législateur ou du juge.

LOPPSI : le filtrage imposé aux FAI

Si elle prévoit la création de ce logiciel de sécurisation, et suggère fortement son installation, la loi Hadopi ne fait cependant pas de son installation une obligation. Le risque d’inconstitutionnalité serait trop fort. Il faut donc compléter le tableau, en organisant un filtrage au niveau de l’infrastructure du réseau. C’est le rôle de la loi Loppsi, chapeautée par Michèle Alliot-Marie.

Entre autres choses, la Loppsi va imposer aux FAI une obligation de filtrage de résultat. Ils auront le devoir de bloquer l’accès à des sites dont la liste sera déterminée par l’administration, sous le secret. Ce qui n’est pas sans poser d’énormes problèmes dans les quelques pays qui ont déjà mis en place cette idée. Là aussi, une fois mis le pied dans la porte, sous prétexte de lutter contre la pédophilie (une tentation du pathos contre laquelle il faut résister), il suffira d’étendre la liste des exceptions qui donnent droit au filtrage. Ici pour les maisons de disques victimes de piratage, là pour les sites de presse suspectés de diffamation, ou pour les sites de jeux d’argent qui ne payent pas leurs impôts en France. La liste n’aura de limites que l’imagination et l’audace des gouvernants.

Encore faut-il que ces idées de contrôle du net puissent se mettre en place sur le terrain, ce qui nécessite des hommes et des femmes peu regardants. C’est dans cet art que Nicolas Sarkozy excelle le plus.

Le choix des hommes, le triomphe des idées

Dès 2006, Nicolas Sarkozy a compris qu’il aura besoin de verrouiller son gouvernement et les télécoms pour mettre en place son plan de contrôle d’internet. Christine Boutin, qui avait été une farouche et convaincante opposante à la loi DADVSI fin 2005 (au point de faire basculer le vote de certains députés UMP pour la licence globale), et qui avait défendu l’idée d’un internet libre, s’est ensuite mue dans un silence confondant à la reprise des débats en mars 2006. En échange, et entre temps, elle a reçu la promesse de Nicolas Sarkozy d’entrer au gouvernement après les élections présidentielles si elle mettait sa langue dans sa poche. Les deux ont tenu parole.

Président de la République, Nicolas Sarkozy a ainsi composé son gouvernement de manière à accomplir son oeuvre sans opposition interne. Nadine Morano à la Famille, et Michèle Alliot-Marie à l’Intérieur, n’ont pas eu besoin de forcer leur nature pour prêcher la censure de certains sites Internet ou le filtrage des sites pédophiles ou terroristes. Porte-parole de l’UMP, pilotée par l’Elysée, le lobbyiste Frédéric Lefebvre ne passe plus une semaine sans se confondre en invectives contre Internet, et réclamer le filtrage. En plaçant l’ex-socialiste Eric Besson au numérique, Sarkozy pensait peut-être aussi paralyser les critiques à la fois de son propre camp et de l’opposition, tout en s’assurant le soutien d’un homme qui a troqué ses convictions pour son ambition. En le remplaçant par Nathalie Kosciusko-Morizet, plus rebelle, Sarkozy a pris un risque. Mais il fait aussi un pari. Celui que son frère Pierre Kosciusko-Morizet, président des deux plus gros lobbys français du numérique hostiles au filtrage, serait moins audible dans son opposition si sa soeur est systématiquement suspectée de collusion lorsqu’elle défend le même point de vue. Ce qui n’a pas manqué lorsque PKM a prêché, dans le vide, un moratoire sur la loi Hadopi.

Il a fallu aussi convaincre dans les télécoms. Free, à la nature frondeuse, reste le plus difficile à manipuler pour Nicolas Sarkozy. Il a toutefois trouvé une arme : la quatrième licence 3G. L’opérateur sait qu’elle va être rapidement indispensable pour continuer à concurrencer Bouygues, SFR et Orange, qui peuvent tous proposer des offres regroupant ADSL et mobile. Mais elle est dépendante de la volonté du gouvernement. Très rapidement, Christine Albanel a fait comprendre à Free qu’il devrait être obéissant pour espérer accéder à la fameuse licence. Depuis, le dossier ne cesse d’être repoussé sous des prétextes fumeux, et Free a mis de l’eau dans son vin contre Hadopi et contre le filtrage, dans l’espoir de ne pas hypothéquer ses chances d’avoir accès à la téléphonie mobile.

Pis, Nicolas Sarkozy a fait nommer numéro deux de France Telecom Stéphane Richard, le directeur de cabinet de Christine Lagarde, qui ne compte « que des amis » dans la commission qui déterminera le prix de la quatrième licence 3G. L’homme aura également pour mission de mettre en oeuvre le filtrage chez Orange, qu’il dirigera d’ici deux ans.

Le contrôle des institutions ayant leur mot à dire sur le filtrage

Enfin, Nicolas Sarkozy s’est également assuré de contrôler les institutions qui pourraient lui faire de l’ombre. La CNIL, qui s’est opposée à l’Hadopi, n’aura pas le droit de siéger au sein de la haute autorité. Les amendements le proposant ont été refusés. Elle n’a pas non plus eu le droit de publier son avis contre la loi Hadopi, et les deux députés commissaires de la CNIL, tous les deux membres de l’UMP, ont voté pour la loi. L’un des deux, Philippe Gosselin, a même été un farouche défenseur de la loi à l’Assemblée, et sans doute au sein de l’institution. Dans son dernier rapport annuel, la CNIL a dénoncé l’omerta imposée par le gouvernement, et son manque d’indépendance, notamment financière.

Plus directement, Nicolas Sarkozy a également évincé l’autorité de régulation des télécommunications (Arcep) des études sur le filtrage, auquel elle était hostile. Redoutant que l’autorité ne reste trop à l’écoute des professionnels des télécoms et des internautes, le président de la République a récemment mis à la tête de l’Arcep Jean-Ludovic Silicani, l’ancien président du Conseil de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Un homme notoirement favorable au filtrage et à la lutte contre le P2P. Le CSPLA, rattaché au ministère de la Culture, compte par ailleurs parmi ses membres le Professeur Sirenelli, à qui le gouvernement confie quasiment toutes les missions juridiques liées au filtrage depuis quatre ans, avec un résultat certain.

Finalement, c’est au niveau européen que Nicolas Sarkozy compte ses plus forts adversaires. Il a entamé un bras de fer avec le Parlement Européen sur l’amendement Bono, et exerce un lobbying intense sur les États membres pour qu’ils refusent de marquer dans le marbre le principe du respect de la neutralité du net, contraire au filtrage. Il peut compter sur le soutien de Silvio Berlusconi, propriétaire de médias, qui met en place exactement le même plan en Italie. Mais il redoute l’opposition des députés européens.

D’où l’importance des élections européennes du 7 juin prochain. De leur résultat dépendra peut-être la réussite ou l’échec du plan mis en place par Nicolas Sarkozy.

« Nous sommes actuellement dans une période où la situation qui a rendu le copyright inoffensif et acceptable est en train de se changer en situation où le copyright deviendra destructif et intolérable. Alors, ceux que l’on traite de « pirates » sont en fait des gens qui essayent de faire quelque chose d’utile, quelque chose dont ils n’avaient pas le droit. Les lois sur le copyright sont entièrement destinées à favoriser les gens à prendre un contrôle total sur l’utilisation d’une information pour leur propre bénéfice. Elles ne sont pas faites, au contraire, pour aider les gens désirant s’assurer que l’information est accessible au public ni empêcher que d’autres l’en dépossèdent. »

De qui est cette citation qui ouvre mon billet ? D’un commentateur critique de l’Hadopi ? Vous n’y êtes pas. Il s’agit de Richard Stallman en… 1986 !

En effet, en me promenant récemment sur le site GNU.org je suis tombé sur une très ancienne, pour ne pas dire antique, interview de Richard Stallman^[1], donnée donc en juillet 1986 au magazine informatique américain Byte (qui d’ailleurs n’existe plus depuis). Elle a été traduite en français (merci Pierre-Yves Enderlin) mais n’a semble-t-il pas fait l’objet d’un grand intérêt sur la Toile, alors qu’elle le mérite assurément.

Pour tout vous dire, on a un peu l’impression de parcourir l’Histoire, en assistant quasiment en direct à la naissance de quelque chose dont on sait aujourd’hui ce qu’il en est advenu, j’ai nommé… le logiciel libre (pour demain, par contre, on ne sait pas encore très bien, si ce n’est que l’aventure est loin d’être terminée).

Or si le logiciel libre a bien eu lieu, il est également question d’une autre naissance qui elle n’aura jamais vu le jour, celle du fameux projet de système d’exploitation GNU. Ainsi quand les journalistes de Byte (David Betz et Jon Edwards) demandent :

Pourriez-vous prédire quand, vraisemblablement, vous seriez à même de distribuer un environnement fonctionnel qui, si nous l’installions dans nos ordinateurs ou stations de travail, effectuerait vraiment un travail correct, et cela sans utiliser autre chose que le code que vous distribuez ?

Stallman répond :

C’est vraiment difficile à dire. Cela pourrait arriver dans un an, mais bien entendu, cela pourrait prendre plus de temps. Ou moins, mais ce n’est pas probable non plus. Je pense finir le compilateur dans un mois ou deux. La seule grosse tâche à laquelle il faut que je m’attelle est le noyau.

On connait la suite… Cela a tant et si bien tardé qu’en 1991 est arrivé Linux, ou plutôt… GNU/Linux 😉

Cet entretien contient bien sûr quelques passages techniques difficiles, enfin pour le béotien que je suis, qu’il convient de replacer dans leur contexte (la puissance des machines, ces logiciels tellement gourmands qu’ils demandent plus de 1 Mo de mémoire disponible !). Mais GNU Emacs, le célèbre éditeur de texte créé par Stallman, lui est toujours là.

Et puis surtout il y a donc tout ce qui concerne le logiciel libre, cet objet nouveau non identifié qui intrigue les journalistes.

En voici quelques (larges) extraits.

Byte : Parlez-nous de votre schéma de distribution.

Stallman : Je ne mets pas les logiciels ou les manuels dans le domaine public ; la raison en est que je veux m’assurer que tous les utilisateurs aient la liberté de partager. Je ne veux pas que n’importe qui améliore un programme que j’aurais écrit et qu’il le distribue sous un format propriétaire. Je ne veux même pas qu’il soit possible que cela arrive. Je veux encourager les libres améliorations de ces programmes et le meilleur moyen d’y parvenir est de bannir toute tentation d’amélioration qui ne soit pas libre.

Byte : Et comment allez-vous faire pour le garantir ?

Stallman : Je le garantis en mettant un copyright sur ces programmes et en communiquant une notice donnant aux gens la permission explicite decopier le programme et de le modifier, mais seulement à la condition qu’il soit distribué sous les mêmes termes que ceux que j’utilise. Vous n’êtes pas obligé de distribuer les changements effectués sur un de mes programmes ; vous pouvez très bien les faire pour vous seul, sans avoir à les donner ou en parler à qui que ce soit. Mais effectivement si vous les donnez à quelqu’un d’autre, vous devez le faire sous les mêmes conditions que celles que j’utilise.

Puis, un peu plus loin :

Byte : Dans un sens, vous attirez les gens dans cette façon de penser en distribuant tous ces outils très intéressants qu’ils peuvent utiliser, mais seulement s’ils adhèrent à votre philosophie.

Stallman : Oui. Vous pouvez aussi le voir comme l’utilisation du système légal que les thésauriseurs de logiciels ont érigé contre eux. Je l’utilise pour protéger le public contre eux.

Byte : Étant donné que les constructeurs n’ont pas voulu financer le projet, à votre avis qui utilisera le système GNU quand il sera terminé ?

Stallman : Je n’en ai aucune idée, mais ce n’est pas une question importante. Mon but est de le rendre possible pour les gens, pour qu’ils rejettent les boulets traînés par les logiciels propriétaires. Je sais qu’il y a des gens qui veulent faire cela. Maintenant, il peut y en avoir qui ne s’en soucient guère, mais je ne m’en préoccupe pas. Je me sens un peu triste pour eux et pour les personnes qu’ils influencent. De nos jours, la personne qui perçoit le caractère déplaisant des conditions des logiciels propriétaires se sent pieds et poings liés et n’a d’autres alternatives que de ne pas utiliser d’ordinateur. Eh bien, à cette personne, je vais donner une alternative confortable. (…) C’est ce qui me pousse à croire que beaucoup de gens utiliseront le reste du système GNU à cause de ses avantages techniques. Mais je ferais un système GNU même si je ne savais pas comment le faire techniquement meilleur, parce que je le veux socialement meilleur. Le projet GNU est vraiment un projet social. Il utilise des aspects techniques pour opérer des changements dans la société.

Byte : Pour vous, c’est bel et bien important que les gens adoptent GNU. Il ne s’agit pas uniquement d’un exercice de style, produire des logiciels qu’on cède ensuite aux gens. Vous espérez que cela changera la façon de faire dans l’industrie du logiciel.

Stallman : Oui. Certains disent que personne ne l’utilisera jamais sous prétexte qu’il n’y a pas le logo d’une société séduisante dessus et d’autres pensent que c’est terriblement important et que tout le monde voudra l’utiliser. Je n’ai pas les moyens de savoir ce qui va vraiment arriver. Je ne connais pas d’autres moyens pour essayer de changer la laideur du milieu dans lequel je me trouve, alors c’est ce que j’ai à faire.

Et enfin :

Byte : Pouvez-vous en donner les implications ? Manifestement, vous pensez qu’il s’agit là de bases importantes, politiquement et socialement.

Stallman : C’est un changement. J’essaye de modifier l’approche qu’ont les gens de la connaissance et de l’information en général. Je pense qu’essayer de s’approprier le savoir, d’en contrôler son utilisation ou d’essayer d’en empêcher le partage est un sabotage. C’est une activité qui bénéficie à la personne qui le fait, au prix de l’appauvrissement de toute la société. Une personne gagne un dollar en en détruisant deux. Je pense qu’une personne ayant une conscience ne ferait pas ce genre de chose, à moins de vouloir mourir. Et bien entendu, ceux qui le font sont passablement riches ; ma seule conclusion est leur manque total de scrupules. J’aimerais voir des gens récompensés d’écrire des logiciels libres et d’en encourager d’autres à les utiliser. Je ne veux pas voir des gens être récompensés pour avoir écrit des logiciels propriétaires, parce que ce n’est vraiment pas une contribution à la société. Le principe du capitalisme réside dans l’idée que les gens peuvent faire de l’argent en produisant des choses et de fait, ils sont encouragés à faire ce qui est utile, automatiquement, si on peut dire. Mais ça ne marche pas quand il s’agit de posséder la connaissance. Ils sont encouragés à ne pas vraiment faire ce qui est utile et ce qui est réellement utile n’est pas encouragé. Je pense qu’il est important de dire que l’information diffère des objets matériels, comme une voiture ou une baguette de pain, car on peut la copier, la partager de son propre chef et si personne ne cherche à nous en empêcher, on peut la changer et la rendre meilleure pour nous-même. (…) Nous sommes actuellement dans une période où la situation qui a rendu le copyright inoffensif et acceptable est en train de se changer en situation où le copyright deviendra destructif et intolérable. Alors, ceux que l’on traite de « pirates » sont en fait des gens qui essayent de faire quelque chose d’utile, quelque chose dont ils n’avaient pas le droit. Les lois sur le copyright sont entièrement destinées à favoriser les gens à prendre un contrôle total sur l’utilisation d’une information pour leur propre bénéfice. Elles ne sont pas faites, au contraire, pour aider les gens désirant s’assurer que l’information est accessible au public ni empêcher que d’autres l’en dépossèdent.

La graine du logiciel libre était plantée.
La suite n’était plus qu’une question d’arrosage 😉

Pour lire l’interview dans son intégralité, rendez-vous sur GNU.org.

Richard Stallman tient une sorte de fil d’actualité sur son site, où il consigne sans concession ce qu’il appelle ses political notes.

Au jour du 14 mai 2009, on pouvait lire ceci :

14 May 2009 (Law to give the media companies the power)

The French national assembly voted for a law to give the media companies the power to cut off people’s internet connections on mere accusation.

The same law will also require people to install non-free software in order to make their networks "secure".

Proposition de traduction :

14 Mai 2009 (Une loi donne le pouvoir aux majors)

L’Assemblée nationale française a voté une loi donnant aux majors le pouvoir de couper la connexion internet de citoyens français sur simple accusation.

Cette même loi en obligera également certains à installer un logiciel propriétaire sur leur machine afin de « sécuriser » leur réseau.

Nous y sommes, le projet de loi Création et Internet vient d’être adoptée par l’Assemblée. Il était temps parce qu’avec 296 voix pour et 233 contre nous sommes loin de la quasi unanimité du Sénat au mois d’octobre dernier.

Sans vouloir ni dramatiser ni nous montrer grandiloquent, je crois que la meilleure réponse que Framasoft puisse aujourd’hui donner, c’est de modestement tenter de continuer à exister et se développer.

En effet, qu’on le veuille ou non, proposer, depuis plus de sept ans, un ensemble de services et de ressources collaboratives (sous licences libres et formats ouverts) autour du logiciel libre, participe de cette culture qui s’inscrit en opposition souvent frontale avec la philosophie générale de cette loi qui, on l’a vu, a complètement débordé le cadre de la simple lutte contre le téléchargement illégal.

Cela ne sera pas facile car nous demeurons plus que fragiles. Mais ce malheureux épisode aura sans conteste permis de nous compter^[1], et nous espérons bien en être et apporter notre petite pierre le plus longtemps possible.

Ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort…

Salut l’ami Léo, toi le poète, l’insoumis, l’anarchiste… Regarde un peu ce que tes « ayant-droits » ont fait de toi. Je te préviens, c’est pas beau à voir et c’est difficile à entendre (dans tous les sens du terme). De quoi se retourner plusieurs fois dans sa tombe, surtout en présence de l’innocence des enfants.

Résumons calmement (si possible) la petite histoire^[1].

La célèbre chanson Avec le temps de Léo Ferré figure cette année au programme musique de baccalauréat. Du coup la très officielle et vénérable institution scolaire SCÉRÉN-CNDP nous a proposé à la rentrée 2008 le service suivant ainsi présenté (rappelons pour la forme la signification des acronymes : SCÉRÉN pour Services, culture, éditions, ressources pour l’Éducation nationale, et CNDP pour Centre national de documentation pédagogique) :

Chansons au baccalauréat 2009-2010

Le SCÉRÉN-CNDP et le Hall de la chanson s’associent pour proposer un nouveau site de téléchargement légal des chansons inscrites au programme musique du baccalauréat 2009. Candidats, professeurs et parents trouveront ici, non seulement les chansons dans des interprétations de référence, mais aussi, progressivement, d’autres versions et d’autres mises en musique qui enrichiront la connaissance des œuvres.

En savoir plus : www.chansons-baccalaureat.fr

Pour ceux qui, comme moi, ne connaissaient pas Le Hall de la Chanson :

Le Hall de la Chanson, Centre National du Patrimoine de la Chanson, des Variétés et des Musiques actuelles, association de la loi 1901 établie à la Villette, est soutenu par le Ministère de la Culture et la SACEM.

Son objectif est de valoriser un patrimoine méconnu, oublié, parfois injustement négligé, et d’en raconter l’histoire.

Cela part donc d’un bon sentiment. Mais rendons-nous donc sur ce « site de téléchargement légal des chansons inscrites au programme musique du baccalauréat 2009 ».

Si l’on veut obtenir notre si belle chanson de Ferré, il nous en coûtera 0,99 euros.

Mais en fait il nous en coûtera beaucoup plus car le service est complètement verrouillé par le « choix Microsoft », en utilisant une technologie que l’on croyait définitivement enterrée : les DRM !

C’est écrit noir sur blanc sur la page de téléchargement : WMA DRM (protégé) – Compatible uniquement Microsoft Windows.

Il y a des Conditions Générales de Vente. Extrait :

Le service de vente de musique s’adresse aux internautes qui possèdent un ordinateur compatible PC équipé d’un processeur cadencé à 450MHz ou plus, de 64Mo de mémoire vive et de 640Mo d’espace disque disponible au minimum , d’un Système d’exploitation: Microsoft Windows 98SE ou plus récent et d’une carte son reconnue par Windows.

Il est optimisé pour Internet Explorer 6 ou ultérieur et nécessite Windows Media Player 9 (celui fourni avec Windows XP) ou ultérieur pour l’écoute, la gravure et le transfert vers les baladeurs numériques compatibles.

Et plus loin, conséquence directe des DRM, des fois qu’il vous viendrait l’idée de vouloir lire vos fichiers sous autre chose que Windows et son affreux Media Player :

Le Client s’engage également à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service.

Sans oublier, pour que le tableau soit complet, l’interdiction de liens (je rappelle que l’idée de départ c’est a priori de rendre service aux élèves qui passent le BAC) :

La société Starzik interdit à tout tiers de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du SITE sans son autorisation expresse et préalable.

Oups, c’est déjà fait ! (Starzik étant, à ce que j’ai compris, la société qui a mis en place le site)

Mais c’est l’Aide en ligne qui devient parfois totalement orwellienne. Morceaux choisis :

Attention ! pour que vos phonogrammes PROTEGES PAR DRM soient utilisables, il est indispensable que toutes ces opérations soient réalisées avec le Logiciel Windows Media Player de Microsoft version 10 ou 11 A JOUR (l’utilisation d’un autre lecteur tel que WinAmp, peut vous avoir fait consommer vos licences pour rien).

(…) Pour écouter le titre, démarrer l’application Lecteur Windows Media, dans le menu Fichier, sélectionnez "Ouvrir", et naviguez jusqu’au dossier où vous avez enregistré le fichier lors de son téléchargement. Ouvrez ce fichier et le lecteur Windows média player, après avoir récupéré la licence associée à ce titre (ou l’album dont il est issu si vous l’avez acquis entièrement) se mettra automatiquement à lire le morceau choisi.

(…) Lors de la première écoute d’un morceau acheté au détail, ou lors de l’écoute du premier titre tiré d’un album acheté en tant que tel, le Lecteur Windows Media à besoin d’acquérir une licence d’utilisation sur le site de Hall de la chanson – Sceren – CNDP. Vous devez donc être connecté ou établir une connexion à internet lors de cette première écoute. Une partie des informations de sécurité qui composent une licence sont stockées sur nos serveurs, voilà pourquoi il vous est nécessaire d’être connecté à Internet lors de la première écoute.

(…) La licence ainsi obtenue permettra l’écoute illimitée du phonogramme sur votre ordinateur, sa gravure (7 fois), et son transfert sur baladeur numérique compatible (5 fois). Cette license n’est utilisable que sur l’ordinateur sur lequel elle a été acquise. En cas de perte de celle-ci, une seconde et dernière license pourra vous être délivrée (une deuxième fois).

(…) A cette fin, vous devez posséder un baladeur numérique compatible avec le format WMA, et respectant le standard SDMI (système de protection des droits d’auteur DRM, qui permet à l’ensemble des artistes ayant contribué à la création des œuvres que vous avez téléchargées, d’être rétribués). Une liste de ces baladeurs est disponible sur le site de Microsoft à cette adresse. Attention, pour être pris en compte par le lecteur Windows Media Player, la plupart des baladeurs nécessitent l’installation préalable d’un ‘driver ou plugin’ sur la machine. Celui-ci est généralement fourni avec votre baladeur, veuillez donc vous référer à la notice d’utilisation jointe à celui-ci.

(…) Il peut arriver quelques fois que vous ne parveniez pas sur votre page de téléchargement. Les causes peuvent être multiples et n’entrent pas dans le propos de cette section.

Et le reste est à l’avenant. Je n’ai pas bien compris au juste ce qu’ils appelaient un « phonogramme ». Mais si il n’y avait que cela que je n’avais pas bien compris…

On notera qu’ils ne sont pas dénués d’humour, puisqu’après le véritable parcours du combattant de la gravure et du transfert sur baladeur, on a droit à lire respectivement ceci en guise de récompense : « Profitez maintenant de vos dernières acquisitions dans votre salon… » et « Profitez maintenant de vos dernières acquisitions en promenade… »

Et pour finir en beauté, les Inspecteurs s’en mêlent et s’emmêlent (lu sur le site de l’Académie de Poitiers) :

Remarque de l’inspection générale : ce modèle économique novateur a été difficile à mettre en place. Si sa réussite est avérée et le nombre de téléchargements significatifs, de nouvelles perspectives s’offriraient pour apporter de la ressource documentaire aux professeurs à tous les niveaux de l’enseignement.

Conclusion 1 (blasée) : Votons l’Hadopi et les moutons seront bien gardés !

Conclusion 2 (plus constructive) : Et si nous proposions un autre dispositif pour l’année prochaine ?

PS aux lycéens : Avec le temps sur Dailymotion.

Alors qu’en ce moment même est débattu pour la deuxième fois à l’Assemblée nationale le projet de loi Création & internet, que le gouvernement veut imposer en dépit des nombreuses voix qui s’élèvent contre dans le monde de l’Internet (Quadrature du Net, Free, pétition de SVM) chez les artistes (lettre ouverte de personnalités du cinéma, producteurs indépendants de musique) des et même dans les rangs de la majorité, il n’y a qu’à se pencher pour trouver des éléments invalidant les contre-vérités dont les pro-Hadopi nous rebattent les oreilles.^[1]

On sait que ce projet de loi, sous prétexte de défendre la création et les artistes, vise à maintenir sous perfusion le monopole de majors et de producteurs dont le modèle commercial obsolète est condamné, et l’on peut aisément avancer que depuis le début, les adversaires du téléchargement dit "illégal" et le gouvernement qui va dans leur sens se trompent de débat.

Plusieurs études ont montré que depuis le début des années 2000, alors qu’explosait le téléchargement par réseaux P2P, les ventes de musique et de DVDs, la fréquentation des salles de concerts et de cinéma n’avait cessé de croître.

Le gouvernement hollandais l’a d’ailleurs bien compris, et déclaré légal le téléchargement gratuit d’œuvres sous copyright, après qu’un rapport avait montré que les échanges de musique et de films par peer-to-peer étaient bénéfiques à l’industrie du divertissement.

Par ailleurs, une étude norvégienne a démontré que les téléchargeurs sont aussi ceux qui achètent le plus de musique disponible au téléchargement payant.

C’est donc la traduction d’un billet détaillant cette étude que nous vous proposons ici pour prouver, s’il en était encore besoin, que le projet de loi Création & Internet, s’il est adopté, sera, en plus d’être coûteux, inepte, injuste et obsolète, complètement inutile.

Étude : Les pirates sont aussi les plus gros acheteurs de musique. Réponse des labels : Mais bien sûr !

Study: pirates biggest music buyers. Labels: yeah, right

Jacqui Cheng – 20 avril 2009 – Ars Technica
(Traduction Framalang : Tyah, Olivier, Don Rico)

D’après une récente étude norvégienne, ceux qui téléchargent de la musique "gratuitement" sur les réseaux P2P (peer-to-peer, ou poste à poste) sont plus enclins à acheter légalement leur musique que ceux qui ne s’écartent pas du droit chemin. Les labels de musique, cependant, ne veulent pas y croire.

Selon une étude de la BI Norwegian School of Management, ceux qui téléchargent des copies illégales de musique sur les réseaux P2P sont les plus gros consommateurs de musique légale. Les chercheurs ont examiné les habitudes de téléchargement de plus de 1 900 internautes âgés de plus de quinze ans, et concluent que les habitués du téléchargement illégal de musique sont significativement plus enclins à acheter de la musique que ceux qui n’utilisent pas les réseaux P2P.

Sans surprise, les conclusions de la BI établissent que les 15-20 ans sont plus enclins à payer pour télécharger de la musique numérique qu’à acheter des CDs, même si la plupart d’entre eux ont acquis un CD au cours des six derniers mois. Cependant, quand on arrive aux échanges par P2P, il semblerait que ceux battant pavillon noir sont aussi les clients les plus enthousiastes de sites comme iTtunes et Amazon MP3. BI affirme ainsi que ceux qui déclarent télécharger de la musique illégalement et "gratuitement" consomment dix fois plus en musique légale que ceux qui ne téléchargent jamais illégalement. La traduction automatique de Google de la déclaration d’Auden Molde de la Norwegian School of Management à l’Aftenposten dit ainsi : "Le plus surprenant reste la très importante proportion de téléchargement légal".

Le label EMI émet toutefois des doutes sur les statistiques de la BI. Bjørn Rogstad de EMI déclare à l’Aftenposten que les résultats laissent à penser que le téléchargement gratuit stimule le téléchargement payant, mais rien n’est moins sûr. "Si une chose est sûre, c’est que la consommation de musique augmente alors que les revenus diminuent. La seule explication est que le téléchargement illégal est plus important que le téléchargement légal", poursuit-il.

En rejetant ainsi les résultats de l’étude, Rogstad ne tient pas compte du fait que l’Internet a considérablement modifié la façon d’acheter de la musique. Les labels de musique ne vendent plus les albums complets par camions entiers comme c’était le cas avec les supports physiques, ils vendent aujourd’hui de gros volumes de chansons individuelles, de morceaux choisis. Le vieux format de l’album se meurt à cause de la vente de musique sur Internet, ce n’est un secret pour personne, et ça explique en grande partie la baisse générale du chiffre d’affaire de la musique.

Le rapport de la BI corrobore celui de la branche canadienne de la RIAA, la Canadian Record Industry Association, publié en 2006. À l’époque, l’organisme conclut que les utilisateurs des réseaux P2P achètent aussi plus de musique que l’industrie ne veut l’admettre, et que les réseaux P2P ne sont pas la cause principale de la baisse des ventes de musique. 73% des participants à l’étude de la CRIA déclaraient acheter la musique après l’avoir téléchargée illégalement, alors que si les non-"pirates" n’achetaient pas de musique, c’était simplement par paresse.

Il y a une semaine, Sylvain Zimmer, l’un des fondateurs de la plate-forme de musique « libre, légale et illimitée » Jamendo, faisait paraître un intéressant article témoignage dans la presse (en l’occurrence Le Monde), que nous avons choisi de reproduire ici avec son autorisation (oui, je sais, c’est sous licence Creative Commons, donc il n’y a pas besoin d’autorisation, mais rien n’empêche l’élégance et la courtoisie).

3 000 jours de retard, ça nous ramène directement à l’époque de l’apogée de Napster, où il n’était quand même pas si compliqué de comprendre que nous étions à l’aube de grands bouleversements^[1] dans le monde musical…

3 000 jours de retard pour HADOPI

Sylvain Zimmer – 12 avril 2009 – Jamendo
Paru initialement dans le supplément TV du Monde
Licence Creative Commons By-Sa

Pour comprendre pour quel Internet a été pensée la loi Hadopi, il faut revenir seulement 3 000 jours en arrière. Un disque dur de 15 Go coûtait 100 euros. Les réseaux peer-to-peer n’étaient pas encore cryptés, on pouvait rêver de les contrôler un jour. Je n’avais que 16 ans à l’époque, mais je me souviens encore du peu de gens dans la rue qui portaient des écouteurs. Forcément, l’iPod n’existait pas. Wikipédia, Facebook et YouTube non plus. Trois des sept sites les plus fréquentés aujourd’hui, tous gratuits.

Que s’est-il passé entre-temps qui a manifestement échappé aux douze députés ayant voté pour la loi Hadopi ? L’innovation. Des géants sont nés dans les garages de quelques auto-entrepreneurs et ont révolutionné l’accès à la culture en la rendant gratuite pour tous. On peut les accuser d’avoir fait chuter les ventes de CD, mais déjà à 16 ans je savais que je n’en achèterai aucun de ma vie. Cela ne m’a pas empêché de dépenser plus de 8 000 euros, depuis, en places de concert. Le marché de la musique se transforme, mais globalement ne cesse de grossir. Nous passons d’une économie de stock où le mélomane était limité par son budget CD à une économie de flux où la valeur ne se situe plus dans la musique elle-même (car elle est numérique, donc illimitée, donc gratuite), mais dans ce qu’elle représente : la relation entre un artiste et ses fans.

En 2008, la meilleure vente de musique en ligne sur Amazon a été un album de Nine Inch Nails, un groupe qui distribue pourtant sa musique gratuitement et légalement par ailleurs. Qu’ont donc acheté ces gens ? Certainement pas la musique elle-même. Comme les millions d’autres qui l’ont écoutée gratuitement, ils sont devenus fans, l’ont « streamée », partagée sur Facebook ou ailleurs, l’ont recommandée à leurs amis qui, à leur tour, ont acheté places de concert, coffrets collectors et autres produits ou services dérivés.

Tous les jours, des milliers d’artistes comprennent ce qu’ils ont à gagner dans la diffusion gratuite. La fidélité accrue de leurs fans crée de la valeur. Soyons cyniques : peut-être que la loi Hadopi servira à accélérer cette transformation de l’économie culturelle, cette éducation des artistes au monde numérique. Quand arriveront les premières lettres recommandées, les premières coupures d’Internet, quel cadeau pour le gratuit et légal ! Quelle remise en question pour l’artiste constatant que ses fans, punis, n’ont plus accès à Wikipédia !

Plus concrètement, comme les lois LCEN et DADVSI qui l’ont précédée, on se souviendra (ou pas) d’Hadopi comme d’une loi inapplicable dès son premier jour, imaginée pour une économie et des technologies déjà dépassées. Un gaspillage de temps et d’argent que le gouvernement aurait certainement mieux fait de consacrer à des lois plus pertinentes en faveur de l’environnement ou des auto-entrepreneurs. Car ce sont eux qui aujourd’hui innovent et préparent ce que sera Internet dans 3 000 jours. Quand l’industrie musicale existera toujours, mais ne vendra plus de disques. Quand télécharger un film prendra moins d’une seconde. Quand 200 ans de musique tiendront dans la poche. Quand une nouvelle génération d’artistes n’aura ni e-mail ni ADSL, mais un compte Facebook et une connexion Internet sans fil permanente. C’est pour ce siècle-là, pas pour le précédent, que nous devons penser la culture.