Une communauté, comment ça marche ?
Et surtout comment faire pour que ça marche bien, que ça s’épanouisse et que ça dure ?

Nous sommes bien placés pour le savoir à Framasoft, la vie quotidienne d’une communauté se fait le plus souvent en mode bazar — peut-être devrais-je dire à la gauloise — jusqu’à ce qu’une bonne volonté à l’esprit plus cartésien prenne en charge une mise en ordre efficace, avec processus, deadline et animation d’une équipe (nous appelons ça des « comités »). Heureusement notre projet pluriannuel et planétaire dégooglisons internet nous fixe les grandes lignes d’une action qui reste empirique au jour le jour. Heureusement aussi que nous pouvons compter sur vous pour nous propulser, car c’est ainsi que nous avançons.
Bref, nous avons beaucoup à apprendre du nouveau Framabook que nous vous présentons aujourd’hui, car il s’agit d’un ouvrage fondé sur l’expérience et des cas concrets, et dont la démarche est celle d’un guide pas à pas pour une gestion optimale d’une communauté autour d’un projet libre. Vous allez le découvrir dans ce précieux manuel, les trois compères qui l’ont conçu n’ont rien oublié, car tous les détails qu’ils abordent peuvent s’avérer décisifs pour une communauté.
Avant d’ouvrir le Framabook qui vous attend, faisons connaissance avec Patrick et les deux Stéphane qui nous viennent d’INRIA, nous en saurons plus sur leurs motivations et l’esprit dans lequel ils ont travaillé.

Vous publiez aujourd’hui un guide très complet et riche en recommandations sur la façon d’animer une communauté. Selon votre expérience, on innove plus facilement à partir d’organisations communautaires qu’à partir de structures verticales et officielles ?

Les communautés de pratique qui se construisent autour de projets ouverts font partie des structures humaines les plus fécondes en innovations que l’on connaisse. Je dirais que l’on innove plus facilement avec des structures de type communautaire, pair à pair, encore faut-il qu’elles soient dynamiques.

Une des clés de succès est de bien choisir son modèle de gouvernance. Le modèle de gouvernance en « approche descendante » (top down) est souvent un frein à l’émergence de nouveautés, c’est même un puissant stérilisateur d’innovation. Cependant, les organisations qui ont choisi ce modèle sont alors davantage utilisatrices et/ou consommatrices d’innovation… Il est important de collaborer aussi avec ces structures. Une fois que les projets ont pris de l’élan, elles peuvent avoir du sens car elles permettent d’institutionnaliser les innovations produites.

Je crois que ces deux modes d’organisation sont complémentaires, à la condition cependant de laisser les inventions germer puis se transformer en innovations selon leur mouvement naturel qui est bottom-up.

Et dans l’institut de haut niveau où vous travaillez, on est plutôt bottom-up ou top-down ?

Le modèle Inria est selon nous à la fois une structure top down et une structure bottom up. L’écosystème bottom up est constitué des chercheurs et ingénieurs de recherche alors que le top down est représenté par les équipes de valorisation. L’organisation bottom up (accompagnée d’actions encourageant la prise d’initiatives) facilite l’émergence de projets très divers et dont l’usage dans la société est insoupçonné (quel impact ?)… en somme la structure bottom up produit de l’innovation et la structure top down pioche dedans. Tel est le cas pour Inria, pas forcément pour les projets FLOSS…

Vous publiez un guide dont le sous-titre est « Animer une communauté autour d’un projet ouvert », c’est parce que vous trouvez que les communautés libristes ne sont pas bien « animées » ?
Pas du tout ! Il nous semblait d’une part que ce sujet n’était pas encore largement traité et d’autre part que la diffusion et la mise en commun de nos expériences pouvaient être utiles. Stéphane Ribas apporte, en tant qu’expert en management de communautés, une assistance à l’ensemble des équipes de recherche et aux projets de développement logiciel au sens large chez Inria. Comme la demande est bien trop large pour être traitée par un seul spécialiste, ce guide a été écrit pour tenter d’amplifier la diffusion des quelques principes de base de la gestion de communauté.

On sent une volonté d’éducation populaire à la lecture de ce guide, qui dépasse le seul cadre du développement logiciel…

Éduc pop… oui. On est animés par une motivation intrinsèque incroyable : transmettre le savoir et le savoir-faire, se rendre utiles. Disons qu’on se rend bien compte de l’utilité de ce que l’on fait et c’est extrêmement motivant.

Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif de longue haleine, qu’il a fallu coordonner et mener à terme, pas trop compliqué ?

Stéphane Ribas — Eh bien mes deux collègues ont dû supporter mon hyperactivité pendant presque 6 ans… Les périodes de disponibilité et les phases de l’écriture n’étaient pas toujours les mêmes, du coup la plupart des solutions sont venues d’un effort de coordination : calage de journées de travail dédiées au guide, Skype, etc. Il faut dire que la rédaction de ce guide est venue se superposer à des vies déjà bien remplies…

Patrick Guillaud — Notre proximité et le partage quotidien de nos interrogations, préoccupations et parfois de nos succès nous ont permis de finalement partager une vision commune et cohérente à partir de trois prismes ou angles de vue un peu décalés.

Est-ce que le choix de Framabook comme éditeur découle de l’aspect collaboratif de ce guide ou y a-t-il d’autres raisons qui vous ont poussés à placer cet ouvrage dans les communs ?
Patrick G. — Je crois que l’une des raisons qui nous poussent à agir est justement le fait que nous sommes de fervents supporters de la philosophie du libre, car nous sommes convaincus de son efficacité. Il ne faut pas oublier non plus que nous avons la chance de travailler dans un institut public de recherche, ce qui nous place dans des conditions idéales pour mettre cette philosophie en action, même si l’on voit de plus en plus d’entreprises privées y venir également. Cependant, après des années à travailler dans ce domaine, je crois que nos convictions vont bien au-delà, et nous sommes sûrement davantage aujourd’hui des supporters du mouvement appelé openness … D’ailleurs les conseils prodigués dans le guide Logiciels et Objets Libres s’appliquent aussi à d’autres domaines. On a mis un peu beaucoup d’openness dans ce guide (désolé pour l’anglicisme).

Il ne faut pas empêcher la transmission du savoir et du savoir-faire. À l’époque de la recherche de phénomènes autour de l’électricité, certains « scientifiques » présentaient des expériences au public comme des phénomènes magiques. C’était une mise en scène sans grande explication sur la logique de fonctionnement, l’explication était réservée à une toute petite partie de l’élite. Une deuxième école de pensée existait déjà, elle avait pour objectif de transmettre ce savoir au plus grand nombre, de pratiquer une sorte de médiation scientifique, de vulgarisation de la science. C’est bien sûr dans cette démarche que s’inscrit notre travail.

Le choix de la triple licence : LAL 1.3, GNU FDL 1.3 et CC By-SA 3.0, c’est par gourmandise ou par militantisme ?

Patrick Guillaud — Gourmandise ou militantisme ? Si je revendique le premier terme sans complexe, j’associerais volontiers celui d’activisme au second. En effet, l’un des principes qui fondent nos activités est celui d’action dont je dirais même qu’il précède notre discours militant et nous permet de le construire. On aurait pu aussi remplacer gourmandise par recherche du plaisir et militantisme par conviction.

Plus sérieusement, comment et pourquoi avez-vous choisi ces licences ?
En fait, nous avons suivi les conseils de Framasoft, mais en même temps nous convaincre était facile : nous avons plusieurs éditeurs dans le monde de la recherche qui ont mis en place des licences qui ne favorisent pas si facilement le partage et la diffusion, ou ne laissent pas de place à la reconnaissance de l’auteur… Nous avons donc très naturellement accepté la proposition de Christophe.

Vous donnez dans cet ouvrage des interviews et des cas concrets qui sont intéressants et qui complètent utilement les recommandations théoriques. Mais chez Inria, qui est une très vaste structure collaborative, comment se passe « l’animation » de la communauté ?

Patrick G. — Au sein d’Inria l’animation des communautés (je le mets au pluriel parce qu’elles sont nombreuses) se faisait au gré des vents et des courants et dépendait entièrement du contexte : lorsque l’équipe comptait un leader, charismatique et bon manager, elle était parfaite, mais parfois c’était plus compliqué. Dans ce genre de cas, un brin de méthode — on appelle ça « les bonnes pratiques » — ne peut pas faire de mal. Et c’est la fonction principale de Stéphane Ribas que d’améliorer les choses en la matière. Cela ne permet certainement pas de tout régler partout, mais cela permet de limiter la casse dans certains contextes difficiles, et surtout, à travers des activités de diffusion et « d’évangélisation », cela peut aider significativement les communautés un peu livrées à elles-mêmes de monter en compétence sur ce sujet et donc de gagner en efficience.

Stéphane R. — Il faut aussi ajouter le rôle très important de Stéphane Ubéda et de son rôle au sein d’Inria en 2011, qui ont grandement facilité la mise en place d’un service autour de la gestion de communauté, de manière plus formelle que cela ne se pratiquait auparavant au sein de l’institut. Patrick était responsable de l’animation de plusieurs projets clés dans les domaines de la science et de la société et il a beaucoup travaillé sur l’attractivité de l’institut auprès des étudiants et jeunes diplômés. En somme il a fait le community manager pour plusieurs projets structurants.

Il existe une différence sensible entre les deux exemples de cas concrets, très structurés et se déroulant dans le milieu de la recherche universitaire et/ou industrielle, et les deux projets exposés en interviews, Mozilla et Debian, pour lesquels un certain degré d’empirisme est de mise, avec un mode d’organisation non-directif qui laisse davantage de place à l’autonomie. Est-ce que vous ne voyez pas là une différence entre les projets du monde du Libre associatif et ceux du monde universitaire ?
Stéphane R. (rire) — En fait je ne suis pas sûr que la vision extérieure que l’on peut avoir d’Inria corresponde tout à fait à ce qui se passe à l’intérieur de l’institut. Les infrastructures sont entièrement au service de ses équipes de recherche, 200 environ, réparties dans et autour des huit centres implantés au niveau national. Les actions menées depuis le top management de l’institut ont plus pour but de coordonner que de contrôler. Du coup ce sont en réalité les chercheurs qui dirigent leur barque et les velléités de comportement exagérément top down sont assez efficacement filtrées. Il est permis de supposer que c’est l’un des facteurs qui font que l’institut conserve un niveau de pointe en recherche.

Vous parlez des bonnes pratiques et vous faites état de réussites (AspireRFID, Poppy Project) mais ne peut-on aussi tirer des leçons utiles des échecs ? Pour prendre à l’envers la démarche de votre ouvrage, qu’est-ce qui est défaillant lorsqu’une communauté ne fonctionne pas ?
Pour tout dire nous avons commis un article (publié chez OSS 2011) intitulé Comment tuer une communauté avec un diaporama…

Vous ne craignez pas de décourager un peu ceux qui voudraient débuter dans la gestion-animation de communauté ? Parce que, dites donc, c’est copieux tout ce processus idéal… et ça prend du temps ! Ce n’est pas possible pour une communauté de bénévoles, si ?

Oui, cette question de savoir quoi mettre et où s’arrêter a été souvent débattue. Pour l’anecdote, au départ l’idée était de produire un petit document d’une vingtaine de pages maximum, vite écrit (mouahahaha), facile à diffuser et à lire, ne donnant que quelques principes-clés. Aujourd’hui on en rit mais au milieu du gué, euh…

On a voulu faire simple mais à la fois complet. On pense que vous pouvez créer une communauté de 10 membres comme une communauté de 800 membres et plus… Le guide s’adresse à ces deux possibles configurations. On peut le lire de différentes manières : on peut s’arrêter au premier chapitre qui donne les grandes lignes de la méthode. On peut aussi, si on le souhaite, rentrer dans les détails grâce à une lecture plus approfondie du reste des chapitres. Mais on peut aussi lire ce guide en picorant certains passages, certains chapitres. Il faut prendre ce guide comme une sorte de « bible » qui vous suivra tout au long de votre vie de Community Manager.

Votre ouvrage s’adresse à des communautés institutionnelles assez structurées pour avoir une personne ou une équipe dédiée à l’animation, mais que conseilleriez-vous à des petites associations ?
Notre idée, souvent débattue également, c’est que, compte tenu du fléchage et des redites d’un chapitre sur l’autre qui permettent une lecture fractionnée ou partielle, le guide devrait être compatible avec de tout petits groupes.

D’ailleurs nous avons appliqué certaines parties pratiques du guide à un projet regroupant 5 à 7 personnes (un logiciel de preuves mathématiques) pour qu’il grossisse ! Nous avons suggéré au chef de ce projet de faire une journée de conférence à Paris où il a invité ses coopétiteurs dans le domaine, et l’avons incité à organiser une journée d’échange avec eux.

Au départ le porteur du projet n’en menait pas large mais il a trouvé l’idée intéressante. Finalement cette journée s’est avérée un joli succès : pleine d’échanges, de prises de contacts, bref, tout ce petit monde s’est retrouvé en mode coopération/compétition et le soir tout le monde était à la fois enchanté et ami. Suite à cette conférence, la communauté à plus que doublé, elle regroupe à présent vingt personnes à travers une liste de diffusion dynamique, où les collaborations sont quotidiennes. Cela peut prêter à sourire, mais ce qui nous importe c’est que le chef de projet soit heureux d’avoir créé une dynamique sur un sujet très, très pointu. Bien sûr, on en peut comparer un tel projet avec un projet grand public.

Je conseille d’utiliser ce guide comme un patchwork… à vous de picorer… picorer, picorer ! C’est vraiment un guide pour débutant, gourmand et grand spécialiste. Il est fait pour un large public et l’élaboration de mini-projets, de projets de taille moyenne, et de grands projets !

 Si vous aviez eu plus de temps/espace de publication, quel autre aspect auriez-vous abordé ? Ce sera pour une prochaine publication ?

Personnellement, je reviendrais sur la méthode pour choisir une licence, il manque des éléments tel que prendre en compte les objectifs du projet, ce que l’on veut partager et les valeurs que l’on veut transmettre. Je compléterais donc bien cette partie même si nous expliquons dans les deux cas concrets comment nous avons choisi les licences : selon les objectifs, le partage, les valeurs.

Nous sommes en 2016, et il y a encore beaucoup de mythes autour de ce sujet ! Je pense que les licences FLOSS décrivent suffisamment de règles pour ne pas ajouter des couches supplémentaires. Beaucoup trop de personnes se focalisent aussi sur le modèle économique au lieu de mettre en œuvre une gouvernance appropriée (avec le partage et les valeurs qui correspondent). On peut changer plus facilement de modèle économique que de modèle de gouvernance ou de licence. D’ailleurs je déconseille de tomber amoureux de son modèle économique ! Je compléterais bien le guide avec un chapitre sur le modèle économique appelé « consortium ».

Quelles sont les utilisations et/ou transformations que vous espérez pour ce guide ? Qui, selon vous, pourrait s’en emparer voire l’adapter ou le modifier ?

J’aimerais aussi travailler sur les communautés d’apprentissage telles qu’on les retrouve dans le monde éducatif. Il y aurait de quoi écrire un autre guide, qui ne serait pas redondant avec celui-ci : les techniques pour motiver et faire collaborer un monde de professeurs entre eux ne sont pas si simples et ne correspondent pas toujours aux motivations des communautés de pratique.

Enfin et surtout, on aimerait que les gens réagissent sur un wiki à propos du guide et nous donnent leur avis, ajoutent leurs conseils, leurs expériences… Et pourquoi pas faire une version 2 annotée avec les avis du public ?

Nous lançons aussi un appel à contribution pour nous aider à traduire le livre en espagnol, en anglais, en italien…

Nous vous laissons « 3 mots de la fin »…

— À plusieurs on est meilleurs !
— Community over code !
— Doing business on Open Source is not selling a code that we did not pay but earn his life around a code that is not sold.

À l’occasion de la parution aujourd’hui de son récit Agence B, deuxième opus de la série Jésus vs Hitler, Neil Jomunsi à qui nous devons la belle initiative du Ray’s day (à laquelle Framasoft s’est joint bien volontiers), nous fait part de réflexions sur le droit d’auteur, l’édition et la monétisation de son travail d’écrivain, mais aussi de sa passion pour la culture pulp.

Bonjour Neil, peux-tu te présenter ?

Salut, je m’appelle Neil Jomunsi, j’ai 33 ans et je vis à Berlin avec ma femme. Après des études de cinéma, j’ai entretenu mon amour des livres pendant de nombreuses années en tant que libraire, avant de décider de me consacrer à temps plein à ma passion : raconter des histoires. Quand je ne blogue pas sur page42.org ou que je ne refais pas le monde sur Twitter, j’écris des romans, des feuilletons pulps déjantés, des livres dont vous êtes le héros, des essais et des nouvelles. Je suis également l’un des fondateurs d’une maison d’édition numérique qui s’appelle Walrus, spécialisée dans le pulp et le fantastique. Il y a un an, j’ai lancé un marathon d’écriture qui s’appelle le Projet Bradbury, qui consistait à écrire 52 nouvelles en 52 semaines. Ah, et je vais avoir des jumeaux dans peu de temps…

Pour quelles raisons as-tu choisi de publier en numérique ? Est-ce que tu as essayé vainement d’être publié par un éditeur classique et tu y as renoncé ou bien est-ce une choix délibéré dès le départ ?

Je n’avais jamais vraiment essayé de me faire publier par un éditeur « classique » avant cette année. Auparavant, je publiais au gré des appels à textes dans des anthologies et j’écrivais surtout pour moi. Quand j’ai créé Walrus, il m’a semblé normal d’y publier aussi ce que j’écrivais, puisque mes goûts d’éditeur ressemblent fatalement à mes préférences d’auteur. C’était une manière d’enrichir le catalogue, et puis en toute franchise, c’était aussi un peu une blague au début : quand j’ai commencé à rédiger le premier épisode de « Jésus contre Hitler », c’était uniquement parce que je voulais un titre accrocheur pour Walrus, peu importe ce qui se cachait derrière ce titre. Mais du coup, la blague a bien pris, des personnages en sont sortis, un public s’en est emparé… du coup, je continue la saga avec « Agence B », la suite directe de Jésus contre Hitler, dont le premier tome sort le 2 septembre. Mais je compartimente mes publications. Mes aventures avec Walrus sont purement de l’ordre du fun : j’y ai publié cette série, mais aussi des livres-jeu. Pour les nouvelles, une grosse part de ce que j’écris, j’ai décidé de passer par mes propres moyens sans faire appel au circuit Walrus, parce que d’une part il n’y a quasiment aucun public pour la nouvelle, mais aussi parce que je voulais garder une totale indépendance artistique et économique sur le procédé (c’est ainsi qu’est né, et que continue, le Projet Bradbury). Quant aux textes plus longs, plus sérieux aussi, que j’ai pu écrire et sur lesquels je concentre désormais une bonne part de mon temps créatif, je suis en recherche d’éditeur. Je connais bien le circuit du livre et je sais qu’il n’y a que de cette façon que je pourrai toucher un public plus large. Je recherche aussi une relation avec un(e) mentor, qui puisse m’appuyer et m’aiguiller dans mes choix. Je crois beaucoup au caractère polymorphe de l’édition. La technique nous le permet, ce serait dommage de se priver du meilleur des deux mondes.

Thierry Crouzet s’est enthousiasmé pour la plateforme de publication Wattpad. Tu l’as expérimentée également, qu’en penses-tu ?

J’aime bien le principe du push, qui permet à tous les abonnés de recevoir une notification à chaque fois qu’une nouvelle histoire est publiée. Après, l’interface de lecture n’est pas optimale, et celle de rédaction est encore pire. Mais ça fait le boulot, et on peut utiliser des licences libres. Je crois que j’ai besoin de me recentrer en ce moment, c’est pourquoi j’utilise le blog comme principale interface avec mes lecteurs. Mais Wattpad est un terreau fertile pour l’expérimentation.

Tu as fait aussi le choix d’une licence Creative Commons, pourquoi ? Et pourquoi « NC » ?

Je n’utilise plus la licence NC : soit mes textes sont en tous droits réservés, comme mes romans en recherche d’éditeur, soit ils sont dans la licence la plus libre possible. C’est une manière de clarifier la situation. Dorénavant, les publications que je choisis de libérer— notamment mon blog et les nouvelles du Projet Bradbury — sont en BY-SA. C’est un processus de réflexion en constante évolution. J’ai commencé par la NC parce que ça me semblait être une bonne porte d’entrée pour le néophyte que j’étais à l’époque. Je ne suis pas un forcené du libre. Ça m’intéresse beaucoup, mais ce n’est pas un sacerdoce. Les certitudes absolues s’apparentent toujours pour moi à des religions, des dogmes. L’incertitude est pour moi la meilleure des bases pour créer.

Tu es bien placé pour savoir qu’il n’est pas facile pour une jeune écrivain, fût-il talentueux, de vivre de sa production écrite. Peux-tu nous dire comment tu te débrouilles avec le problème et quelles sont selon toi les pistes qui permettraient de monétiser la création littéraire (et artistique, plus largement) ?

Le fait que les écrivains peinent à vivre de leur travail est une conséquence purement matérielle d’une situation pourtant positive : de plus en plus de gens lisent (pas forcément des romans, mais ils lisent), ont une culture narrative et dramaturgique (les séries américaines y sont pour quelque chose) et les outils d’écriture et de publication sont désormais à la portée de tous. Donc c’est normal que davantage de romans soient publiés. Cela ne veut pas dire qu’ils sont bons, mais je pense qu’au global, il y a plus de romans corrects qui sont écrits aujourd’hui qu’il y a trente ans. De vrais bons romans, il y aura toujours un plafond je crois, mais bon… vous voyez l’idée. Du coup, un plus grand nombre d’auteurs se partage un gâteau qui ne grossit pas, voire qui rétrécit.

On peut s’en lamenter, mais ça ne sert pas à grand-chose et ça n’arrange rien. Je suis du parti de chercher des alternatives, notamment en utilisant le crowdfunding via Tipeee. Ainsi, chacun peut décider de consacrer un euro par mois à me soutenir, moi et mes textes. La suite du projet Bradbury, que je viens de lancer, s’inscrit d’ailleurs pleinement dans cette logique. Ce n’est pas grand-chose, le prix d’un café, mais si mille personnes s’y mettent, ça fait une vraie différence. Les éditeurs traditionnels ont encore un avantage certain avec le système des avances, mais celles-ci ayant tendance à se réduire, voire à disparaître, on peut craindre que de plus en plus d’auteurs se tournent vers des solutions alternatives pour subsister (car un auteur mange et dort comme vous et moi… enfin, surtout comme vous).

Avoir un éditeur devient facultatif aujourd’hui, mais c’est parce que ça devient facultatif que ça n’en est que plus important. Le processus de sélection est un besoin naturel de reconnaissance : le nier serait nier ce qui fait aussi de nous des humains et des créateurs. En tant qu’auteurs, on s’inscrit dans une tradition très vaste qui s’appelle la littérature. À un certain stade de professionnalisation, c’est important d’obtenir l’aval de ses pairs je crois, d’autant que ça ouvre le marché des ventes à l’étranger, des traductions, des bourses, etc… Encore une fois, on doit entrer en symbiose avec son environnement, qu’il soit naturel ou culturel. Je ne crois pas aux positions braquées. En résumé, il est important pour un artiste aujourd’hui de savoir d’où il vient, sur quoi il peut compter, où il va et quel chemin il peut emprunter, parmi un éventail beaucoup plus vaste qu’il y a vingt ou trente ans..

Tu t’es engagé résolument en faveur de la réforme du droit d’auteur en soutenant les propositions de Julia Reda notamment, pour quelles raisons ? Quelles leçons tires-tu de cette expérience disons, au plan politique ?

Je ne suis pas un politique, même si je suis engagé (ce qui est très différent). Je ne suis pas particulièrement à l’aise avec les codes de ce monde, c’est pourquoi c’était important pour moi de m’y confronter en prenant la parole lors de la journée consacrée à la réforme du droit d’auteur au Parlement européen (aux côtés de l’ami Pouhiou, notamment). C’était une expérience intéressante, enrichissante aussi par les rencontres qu’elle a occasionnées.

La principale conclusion que j’en retire, c’est qu’une industrie confortablement implantée ne se laisse pas facilement réformer (ce qui était déjà très clair dès le début, mais le lobbying pour amender le rapport et en effacer tout changement véritable m’a conforté dans cette opinion). Le droit d’auteur est une machine infernale qui aujourd’hui sert davantage à attaquer qu’à protéger. Je n’aime pas les faux-semblants : les auteurs, qu’on dit vouloir protéger par ce droit, sont le maillon le plus faible de la chaîne, le plus vulnérable… et on n’a pas attendu le rapport Reda pour constater cette situation. Internet joue les boucs-émissaires dans l’histoire, mais une réalité très concrète est que les auteurs sont de moins en moins bien payés et protégés, et ce avec la législation en place. Le rapport Reda proposait des obligations contractuelles supplémentaires, ce qui a bien entendu été effacé au moment de la procédure d’amendement. Un droit des auteurs qui protège en réalité une industrie au détriment de ceux qui la rendent possible, l’idée me rend malade. Pourquoi ne pas essayer de nouvelles choses ? Une réforme réussie devra permettre aux artistes de mieux gagner leur vie, et d’être traités de manière plus équitable.

Parle-nous un peu de ce roman qui vient de sortir, la suite de Jésus vs Hitler ? Tu crois vraiment que ça va plaire ces histoires délirantes ? Est-ce que cette suite va être aussi amusante ou bien y as-tu mis des ingrédients différents ?

Agence B est une nouvelle série, que j’entends prolonger aussi longtemps qu’elle m’amusera avec de nouveaux épisodes. L’idée était de continuer dans l’exacte lignée de Jésus contre Hitler, mais en prenant un nouveau paradigme qui ne serait plus seulement dans l’affrontement entre les deux personnages (la fin de l’épisode 4 rend de toutes façons ce combat impossible désormais). Agence B, c’est un peu l’Agence Tous Risques du paranormal : beaucoup de personnages, des aventures folles et trépidantes, des voyages dans des univers déjantés, effrayants, oniriques, avec en toile de fond les monstres échappés de l’Enfer et tout un tas de créatures maléfiques. J’entends prolonger le ton humoristique, parce que je crois que c’est le ton qui sied le mieux au pulp : c’est assez flagrant dans Indiana Jones, par exemple. C’est la comédie qui permet de sortir indemne de nombreuses situations terrifiantes. Dans ce premier épisode, l’Agence B devra venir en aide à un ange qu’une affreuse créature aura blessé. C’est une sorte de pont entre Jésus contre Hitler et la suite, puisque je dois poser les personnages dans leurs nouveaux rôles : c’est forcément une histoire davantage introductive que les prochains épisodes. Mais j’ai bon espoir de poursuivre la série sur les chapeaux de roue. Ce qui m’angoisse le plus, c’est la réception du public. Il y a une vraie attente pour la suite, et j’espère qu’elle ne décevra personne.

Télécharger et lire Agence B – Si vous n’avez pas lu l’épisode précédent

Tu vises un public de geeks ?

Pas spécialement. Je vise un public de curieux, d’enthousiastes, d’esthètes, de nostalgiques, de passionnés… Geek, c’est une appellation qui ne me parle pas vraiment, ou en tout cas une appellation qui n’a de mon point de vue pas grand-chose à voir avec la littérature. Je ne lis d’ailleurs presque pas de SF, ni de fantasy. De ce point de vue, je suis exactement comme Bradbury, qui préférait lire de la poésie ou des essais politiques.

Tu es plutôt Lovecraft ou plutôt Monty Python ? Kerouac ou Bukowsky ? Tu es plutôt La grande vadrouille ou On a retrouvé la septième compagnie ? Star Treck ou Matrix ? Et du coup, tu es plutôt Hitler ou plutôt Cthulhu (Iä, Shub-Niggurath ! Iä, Iä, Cthulhu fhtagn !) ?

Je suis Lovecraft ET Monty Python, à fond sur les deux. Je ne suis ni Kerouac ni Bukowsky, la Beat Generation, ce n’est pas mon truc, je suis plutôt de celle d’avant, accoudée au bar avec Fitzgerald et Hemingway. Clairement, La grande vadrouille (et tous les films de Louis de Funès ou presque). Fantômas, Rabbi Jacob, sont des films très pulp. Je les adorais enfant et je les adore toujours. Star Trek, ce n’est pas vraiment ma génération, plutôt celle de mes parents, même si j’aime bien la toute première série avec Leonard Nimoy. Je n’ai jamais accroché aux suites. En revanche, je suis clairement de ces ados qui sont sortis d’une salle de cinéma le cerveau complètement retourné un beau jour d’été 1999. Matrix, quelle claque ! De manière générale, je suis assez fan du travail des Wachowski, jusqu’à la toute récente série Sense 8 absolument formidable. Et ensuite, s’il faut choisir un méchant entre Hitler et Cthulhu, ne m’en veux pas Adolf, mais ce sera mon bon vieux poulpe géant adoré. C’est une vieille histoire entre Lovecraft et moi !

Crédit images :

• Neil Jomunsi
• Will Hart (licence CC-BY-2.0)

Début 2014, nous avions annoncé dans un billet publié ici-même que nous allions « manger la pâtée de [notre] chien » et remplacer progressivement les outils Google que nous utilisions par des outils libres. C’est ainsi que, le 1^er février, nous avons terminé notre migration depuis Gmail pour adopter la solution proposée par Blue Mind. Les raisons de notre choix ? Elles sont présentées dans cet autre billet : une solution libre adaptée à nos besoins, présentant des avantages en matière de gestion et d’administration, mais aussi en termes d’ergonomie. D’autres que nous, avec d’autres besoins et d’autres priorités, pourraient faire des choix différents, et nous n’avons pas d’autre(s) intérêt(s) à promouvoir notre démarche que celui de promouvoir des outils libres et de montrer qu’il est possible de se passer de Google.

Il se trouve que, comme de nombreux libristes le savent peut-être déjà, la société Linagora a lancé une action en justice contre la société Blue Mind. Et si de nombreux libristes le savent déjà, c’est que la société Linagora mène depuis le début d’année civile une campagne de communication intense en direction de la communauté du Libre visant à promouvoir « sa » vérité. Nous avons été interpellés, nommément, à plusieurs reprises^[1] . De notre côté, nous avons estimé qu’il était urgent de ne pas nous positionner dans un combat qui ne nous concernait pas et qui n’était pas de notre ressort : dès lors qu’un litige était en cours, nous n’avions pas à nous prononcer sur la véracité des accusations, c’est là le travail du juge. Nous n’avions donc aucune raison de réagir.

Cependant, lors des RMLL qui viennent d’avoir lieu à Montpellier, la présentation de notre expérience, intitulée « Quitter Google ? L’expérience de l’association Framasoft » a été l’occasion d’être à nouveau interpellés nommément et publiquement sur cette affaire par la société Linagora^[2].

En tant qu’acteurs de l’écosystème depuis 2001, nous sommes tout à fait légitimes à considérer et apprécier la qualité et l’éthique des logiciels libres que nous rencontrons. En tant qu’utilisateurs, nous n’aimons pas trop être infantilisés, et nous apprécions encore moins d’être instrumentalisés. Puisque nous ne souhaitons pas qu’une absence de réponse soit interprétée comme une incapacité à comprendre ces enjeux voire une approbation, nous avons rédigé ce court billet qui a pour objectif, une fois pour toutes, de répondre à ce harcèlement.

Rappel des faits : la croisade contre Blue Mind

Depuis quelque temps, la société Linagora s’est engagée dans une croisade contre Blue Mind. Blue Mind est une société qui développe un groupware éponyme directement concurrent d’OBM, produit phare de Linagora acquis lors du rachat de la société Aliasource en 2007. La plupart des membres de l’équipe d’Aliasource (y compris les fondateurs historiques) ont progressivement quitté le navire et, plusieurs années après, se sont rejoints pour certains au sein du projet BlueMind. Estimant que Blue Mind contrefaisait son logiciel OBM, Linagora a assigné Blue Mind en justice en 2012. Dans une première ordonnance rendue en avril 2014 (juge de la mise en état), le juge a rejeté « les demandes [de Linagora] tendant à faire interdiction provisoire à la société Blue Mind de poursuivre toute utilisation, exploitation et diffusion des œuvres logicielles OBM SYNC et OPUSH et du code source de ces œuvres logicielles » et a ordonné une nouvelle expertise (l’affaire étant renvoyée au 11 décembre 2014 pour le suivi des opérations d’expertise). Cette action s’est accompagnée d’une campagne de dénigrement contre son concurrent « à grande échelle » et sous toutes les formes : communication lors des salons, distribution de tracts et communiqué de presse, achat d’encart A4 dans la presse spécialisée, création d’un site laveritesurbluemind.net sur lequel est commentée (avec un biais frappant) l’actualité juridique (et sont communiquées quelques pièces saisies minutieusement choisies), envoi de mails aux clients pour les alerter de la procédure et des sanctions, etc. Lors du salon Solutions Linux, l’un des temps forts annuels du Logiciel Libre en France, on a ainsi pu assister à une diffusion massive de tracts aux visiteurs pour communiquer sur ce litige et le risque en termes de contrefaçon et de recel : superbe image.

C’est un comportement que l’on rencontre malheureusement parfois dans le monde des affaires, mais qui est beaucoup plus surprenant et bien moins acceptable au sein d’un écosystème comme le nôtre qui veut partager une certaine éthique et favoriser la tolérance et le respect plutôt que pratiquer des logiques claniques ou d’exclusion.

Les clients et les différents acteurs du Libre se retrouvent pris en otage dans ce combat qui n’est pas le leur, pris à partie, voire remis en cause dans leur capacité à choisir la solution qui leur convient. Par courrier et réseaux sociaux, un accompagnement, juridique et technique est même proposé à ces clients et utilisateurs de BlueMind pour qu’ils dénoncent leurs contrats et passent chez OBM.

Une communauté prise à partie et manipulée

On assiste ainsi à un appel à la communauté, sommée de réagir contre un éditeur (Blue Mind) qui ne respecterait pas les licences, aurait des comportements que nous devrions dénoncer (ainsi que sa solution logicielle qui ne serait « pas vraiment libre »), et qui nuirait in fine à nos principes, nos valeurs et notre éthique. Il faudrait que la communauté s’en mêle, qu’elle se positionne, qu’elle consacre son énergie pour agir contre une société qui, finalement et objectivement, produit un bon logiciel, le diffuse sous licence libre et qui s’entend très bien avec tout le monde. Mais alors pourquoi ?

Nous prend-on réellement pour des imbéciles incapables de comprendre que la bataille n’est qu’accessoirement juridique et que la vraie raison à tout ce raffut n’est autre que de faire tomber un concurrent qui fait (trop) mal ? Nous prend-on pour des imbéciles naïfs qui ne voient pas que cette présence médiatique a pour seul objectif de retenir des clients trop craintifs ou déboussolés qui pourraient risquer d’aller voir ailleurs ? Croit-on vraiment que nous avons « besoin d’être aidés » pour faire des choix et prendre des positions qui nous semblent réellement conformes à l’esprit du Libre et aux libertés que nous souhaitons pour tous les utilisateurs de logiciels ? Quel est même le rapport entre cette croisade et le Libre ?

Si c’est une question de licences, alors la solution est plutôt simple : OBM est sous GNU Affero GPL v3, BlueMind aussi. S’il fallait vraiment mobiliser la communauté sur une licence ou une pratique, sur des sujets qui touchent effectivement aux libertés des utilisateurs, peut-être que Linagora ferait mieux de revoir ses propres pratiques et notamment l’ajout d’exceptions à rallonge qui créent de l’insécurité dans l’usage même de la licence GNU Affero GPL v3 au détriment de ses utilisateurs. En effet, la licence en question, intitulée GNU Affero GPL — for OBM (voir http://obm.org/content/obm-license) détourne la notion d’« attribution raisonnable » pour imposer l’ajout de messages commerciaux ou encore la possibilité offerte d’« interdire l’usage d’une marque » pour imposer l’usage de celles de Linagora (voir l’article 7 de la GNU Affero GPL v3). Ça, c’est un sujet sur lequel nous pouvons effectivement avoir un rôle. Mais ce n’est pas du tout ce qui est discuté en l’occurrence. Une action juridique est en cours ? Un expert a été nommé ? Très bien ! Laissons les parties argumenter, les juges et l’expert faire leur travail. Nous n’avons que faire d’une affaire d’égo et de gros sous. Faisons confiance aux juges pour condamner et réparer ce qui doit l’être.

Une campagne de désinformation nuisible au Libre & à l’Open Source

Si encore ces querelles permettaient de nous renseigner et donc de nous faire une idée sur d’autres bases que des sous-entendus… Mais non ! À la lecture des billets, analyses et autres commentaires laissés sur nos blogs, on constate une campagne de mésinformation qui n’a pour objectif que de forcer la communauté à soutenir l’action de Linagora. STOP ! En plus d’être bruyante et usante, cette campagne est nuisible pour le Libre 

• Les clients de Blue Mind seraient des receleurs. Heureusement que non ! Est-il utile de rappeler que depuis les années 1990, les licences GNU (dans toutes leurs variantes et versions — de la GNU GPL v1 à la GNU GPL v3) offrent une sécurité juridique aux utilisateurs pour éviter de telles situations malsaines pour le Libre ? La mécanique est simple : si l’un des licenciés perd le bénéfice de la licence, tous les autres utilisateurs subséquents continuent à bénéficier de la licence. Ce serait différent pour OBM ? Linagora aurait trouvé un nouvel argument juridique que tous les opposants au Libre ont jusqu’à aujourd’hui ignoré ? Non, et ce serait bien que Linagora arrête de le faire croire – au risque sinon de réussir à faire perdre la confiance dans le système là où tous les détracteurs du Libre commençaient à manquer de force. Donc, quelle que soit l’issue, les utilisateurs (clients ou partenaires) continueront à pouvoir utiliser la solution et cela sans aucun risque juridique.
• Le manquement à la licence devrait enclencher nécessairement une action en contrefaçon ? Heureusement, non ! Toutes les nouvelles licences comportent des clauses qui permettent à un licencié d’être réintroduit dans ses droits automatiquement s’il corrige ses erreurs (c’est notamment le cas pour les licences d’OBM et de BlueMind), mais, de fait, même pour les licences qui n’ont pas de telles clauses, personne n’a jamais cherché à attaquer à la moindre faille ou irrespect. L’éthique du logiciel libre conduit à agir pour défendre les libertés des utilisateurs, non à sauter sur la moindre hypothétique violation pour utiliser l’arsenal de l’action en contrefaçon. En l’occurrence, s’il y a eu manquement, ce dernier ne serait semble-t-il qu’un prétexte puisque la critique arrive après correction et dans le seul objectif d’agir. Là aussi, c’est un comportement nuisible pour notre système et pour la confiance que l’on construit depuis de nombreuses années.
• Une politique de désinformation systématique. Pour ne mentionner qu’un exemple, examinons le commentaire de la dernière décision intitulé « Blue Mind perd son procès pour faire fermer ce blog ! ». Une lecture rapide permet de constater que toute la défense de Linagora a porté sur la procédure : incompétence du juge et erreur d’assignation. À aucun moment et contrairement à ce que laisse penser Linagora, le juge ne s’est penché sur la demande de Blue Mind relative à l’obtention d’une mesure d’urgence pour faire fermer le blog de Linagora. Pour rappel, en droit, le bien-fondé d’une demande n’a pas vocation à être envisagé dès lors que l’on se heurte à l’irrecevabilité. Cette pratique de transformation de la vérité et d’instrumentalisation de la justice n’est fidèle ni à l’esprit ni même à l’image que l’on souhaite donner au Libre.

Conclusion

Arrêtons ça ! OBM est un logiciel qui vaut certainement mieux que ça. Toute cette énergie dépensée ne fait que nuire à son image et à celle du Libre et de l’Open Source dans son ensemble. Continuez à développer votre logiciel, diffusez-le sous une vraie licence libre (sans tous ces ajouts), et peut-être qu’un jour nous l’utiliserons.

L’équipe Framasoft

Nous saluons aujourd’hui une initiative exemplaire qui conjugue les démarches auxquelles nous sommes attachés : un projet éducatif à destination des enfants d’écoles primaires et de leurs enseignants, qui les fait participer et aboutir à un ouvrage qui sera utile à d’autres… car placé en licence libre ! Avec Éric que nous interviewons ici, une équipe de contributeurs petits et grands convaincus que la culture libre, c’est bien d’en parler, mais c’est encore mieux de la créer et de la diffuser !

Une Interview d’Eric Querelle aka Odysseus

Bonjour, Odysseus… qui se cache derrière ce pseudo homérique ?
Je suis professeur de néerlandais dans l’enseignement secondaire belge. Je griffonne à mes heures perdues, lorsque l’occasion se présente ou lorsque j’ai une idée. Au départ ce choix de pseudo n’était pas guidé par Homère mais par le vaisseau d’Ulysse… 31 dont j’étais un grand fan. Ce qui donne une idée approximative de mon âge 😉

Il me semble que tu n’en es pas à tes débuts dans l’illustration d’ouvrages libres à destination des plus jeunes, qu’est-ce qui t’intéresse dans ce genre de réalisations ?
En effet, depuis quelque temps j’écris et illustre en amateur de petites histoires pour enfants que je propose en téléchargement. Ainsi, 4 petites histoires sont déjà disponibles : Petit Vénusien raconte l’histoire d’un extra-terrestre qui a un besoin urgent, Bonne nuit Doudou Lapin, une histoire très très courte, Ne pleure pas Monsieur le Loup qui évoque la phobie des ongles coupés et Super Héros, une histoire déclinée en deux versions qui aborde le thème du cauchemar.

Pour le reste, je dessine au gré de mes envies et de mes idées ou propose d’autres bidules comme un petit jeu de dominos ou une lecture de 12 fables de La Fontaine, par exemple.

Ce goût des histoires et celui du dessin se combinent bien. La simple idée de savoir — et de voir — que ceux-ci sont utilisés, exploités de manière individuelle, en classe et sur AbulEdu est un très beau cadeau, une belle récompense.

De manière plus générale, l’école est pour moi le lieu le plus adéquat pour faire découvrir et assimiler ces notions de partage, de respect, de diffusion et de valorisation du bien commun.

Comment est né ce projet d’abécédaire ?
Ce projet est né sur Babytwit, une plateforme libre de microblogging proposée par l’association AbulEdu-fr à destination principale des écoles primaires. Jonathan Tessé mainteneur de la plateforme et animateur Tice dans la région dijonnaise a lancé l’idée et un groupe de personnes ultra-motivées s’est rapidement formé pour la concrétiser. Quatre mois après, nous y voilà ! 🙂

Lien direct en cliquant sur l’image de couverture – PDF 14,1 Mo

Ce sont les enfants de diverses écoles qui t’ont envoyé des phrases cocasses pour chacune des lettres. Ça t’a compliqué la tâche ?
Oui, six groupes-classes ont participé à ce projet et leur implication a été maximale. L’idée que je me faisais au départ était celle d’un travail tranquille et je m’attendais à des phrases simples du genre « L’éléphant est près de l’étang ». C’était sans compter l’imagination débordante des enfants coachés par des professeurs gonflés à bloc qui ont pris un plaisir malin à me pousser dans mes derniers retranchements :

En faisant du xylophone, Baba Yaga et son yorkshire dévorent un yaourt au Xérès accompagné d’yeux de yéti et d’ailes de xylocope.

Un plaisir vite partagé et chaque nouvelle phrase était une vraie belle surprise !

J’ai eu également l’immense plaisir de rencontrer une classe (celle de Bordeaux). Ça a vraiment été un moment très intense : j’étais venu avec mes dessins déjà réalisés, beaucoup de questions ont été posées par les enfants (qui m’appelaient Odysseus car ils ne savaient rien d’autre que mon pseudo), des remarques adorables… et puis planait aussi ce sentiment inexplicable de rencontrer en chair et en os des personnes que l’on « connaît » uniquement virtuellement.

Concrètement, les 6 classes participantes se sont partagées les lettres de l’alphabet. Lorsque leurs phrases étaient prêtes, elles me les transmettaient via le groupe dédié #abécédaire. Les phrases étaient commentées. Il m’est très souvent arrivé de devoir faire des recherches (pour des mots comme : xylocope, Baba Yaga, urubu…). Je leur montrais le dessin ou un extrait de celui ci pour maintenir un certain suspense. J’avais des retours satisfaits ou quelquefois des remarques du genre « son nez est trop gros » ou « le bouc est trop petit », « son nez n’est pas assez crochu » ou encore « ta hyène on dirait un ours » :-D.

Bref un véritable suivi de la part des enfants. Dans toutes les classes, un travail de fond pédagogique a été réalisé quant au contenu (la recherche lexicale), la forme (ne pas dépasser 140 caractères)… et le fonctionnement du microblogging, ses codes. Cela a largement dépassé le simple cadre de l’alphabet.

La licence « art libre », c’est important pour toi ? Est-ce que ça signifie que toutes les écoles primaires peuvent se servir librement de cet abécédaire ?
Oui, et j’en ai pris conscience lors d’un événement précis : il y a quelques années j’ai posé sur mon blog de l’époque un dessin intitulé « Bulle spéculative » déjà sous licence Art Libre car j’avais découvert cet univers via Framasoft. J’ai reçu un mail d’un certain Antoine Moreau qui était à la recherche d’une bulle pour son texte de Paule et Paul qu’il publiait dans un petit livret sur l’Art. C’était la première fois qu’on me demandait l’autorisation d’utiliser un dessin. Quelques semaines plus tard, j’ai reçu dans ma boîte aux lettres ledit livret avec une partie de mon dessin (rien que la bulle). Je découvrais et vivais ce fameux : « Copyleft: cette œuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre  ».

Aussi, je suppose (et espère) que quelqu’un qui copie, diffuse, modifie, utilise mes dessins l’apprécie et je considère donc cela comme une reconnaissance.

L’abécédaire est sous Licence ArtLibre 1,3 (LAL 1,3) Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur. Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège.

Elle en reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l’esprit quels que soient leur genre et leur forme d’expression. Si, en règle générale, l’application du droit d’auteur conduit à restreindre l’accès aux œuvres de l’esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise.

L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun. La licence complète est à lire ici.

Cela signifie donc effectivement que les écoles primaires et toute personne intéressée par cet abécédaire peuvent le télécharger et l’imprimer librement. Je mets également toutes les sources à disposition (images brutes, .png, .svg, le document .odt et le .pdf) pour permettre à qui le souhaite de « jouer » avec les dessins, personnaliser l’abécédaire en supprimant les phrases pour une activité de classe par exemple ou en colorisant les images.

Une version en couleurs est prévue ?
Oui, au départ, nous étions partis pour une version colorisée. Mais impossible à réaliser en quatre mois de temps. Tenant absolument à donner aux enfants un résultat concret de leur travail avant la fin de l’année scolaire, nous avons laissé la colorisation de côté pour nous concentrer sur un produit fini en noir et blanc.

Dans l’idée de garder l’idée de travail collectif, j’ai donc lancé un appel à l’aide à la colorisation et quelques personnes se sont vaillamment lancées dans l’aventure. Cela avance bien, très bien même. Mais comme plus on est de fous plus on rit, cet appel reste tout à fait d’actualité.

Déjà un autre livre pour enfants en projet ?
J’ai quelques idées mais j’ai souvent besoin d’un certain temps pour les laisser percoler. Mais il m’arrive aussi d’avoir l’idée qui tombe de je-ne-sais-où.

Alors, un livre en projet, pour le moment non. Mais qui sait ? Peut-être demain…

Au fait, si des gens (une école, des particuliers…) veulent te remercier par un don financier ?
C’est une option que je n’envisageais pas car je ne propose évidemment pas mes histoires dans ce but et puis cela me rendait plutôt mal à l’aise.

Cependant, pour le faire moi-même aussi quelquefois pour d’autres projets, je peux comprendre que l’on souhaite ou préfère soutenir un projet financièrement . Alors si les gens tiennent vraiment à me remercier, me soutenir pour mes histoires de cette manière pourquoi pas ?

Merci Éric, et à bientôt !

Liens

• la page de l’abécédaire sur le site d’odysseuslibre
• téléchargement (pdf) de la version NB 
• appel à contribuer à la colorisation
• L’association AbdulÉdu

Dans les coulisses de l’abécédaire

• Phrases : Les phrases ont été généreusement imaginées par les élèves des classes :
  • Bibliosaigebib : Atelier informatique en bibliothèque, près de Bordeaux
  • maternelle gilly : Classe de GS de maternelle, Près de Dijon
  • les gribouilloux : Classe de MS GS de maternelle, près de Reims
  • cm1 curie : Classe de CM1, près de Bordeaux
  • brossocm : Classe de CM1 près de Nancy
  • cm1 teacher : Classe de CM1 à Pacé, près de Rennes
• Dessins : Eric Querelle aka Odysseus

• Outre crayon, gomme et feutres, cette histoire a été créée avec les logiciels libres suivants :
• Inkscape
• Gimp
• LibreOffice Draw 

• Polices de caractère : DejaVu Sans – Liberation Sans – Bromine Regular Font – Thickhead Regular Font

Sortie d’une nouvelle version majeure des fameuses licences Creative Commons, assouplissant le droit d’auteur et mieux adaptées au partage de la culture sur Internet.

Pour célébrer l’événement comme il se doit nous ne vous proposons pas une mais deux traductions issues du site officiel des Creative Commons.

Dans la mesure où le sujet et les notions sont fortement juridiques, il est possible que notre traduction soit parfois sujette à caution. Nous vous invitons à signaler les potentielles améliorations dans les commentaires.

PS1 : On notera que la question du droit moral, chère à la législation française, est évoquée mais nous n’arrivons pas à voir si cette nouvelle version l’impacte réellement chez nous. Un expert pour nous éclairer ?

PS2 : Que ceci ne nous fasse pas oublier la Licence Art Libre (d’ailleurs Antoine Moreau nous annonce une excellent nouvelle sur Twitter : la compatibilité en vue entre la LAL et la CC By-Sa 4.0 !)

PS3 : L’occasion peut-être aussi de relire notre article : La « politique » Framabook et les licences libres.

Des licences CC de nouvelle génération — Bienvenue à la version 4.0 !

CC’s Next Generation Licenses — Welcome Version 4.0!

Diane Peters – 25 novembre 2013 – Creative Commons Blog
(Traduction : Peekmo, Frash – omjcinfo, MFolschette, lamessen, Tr4sK, goofy, Spanti Nicola, P, NotAnAnonymousAnymore, M0tty)

Nous sommes fiers de vous présenter nos licences 4.0, maintenant prêtes à être adoptées dans le monde entier. Ces licences 4.0 — il a fallu plus de deux ans pour les élaborer — sont à ce jour les plus globales et les plus solides légalement que les CC aient proposées. Nous leur avons intégré des dizaines d’améliorations qui rendent le partage et la réutilisation de ressources sous licences CC plus faciles et plus sûrs que jamais.

Nous avions en tête des objectifs ambitieux lorsque nous nous sommes lancés dans le processus de versionnage à l’issue du sommet mondial des CC de Varsovie en 2011. Les nouvelles licences atteignent ces objectifs et vont même au-delà. Les licences 4.0 sont très bien adaptées à une utilisation par les gouvernements et les services publics d’information, en particulier ceux de l’Union Européenne. Cela vient de l’extension du champ d’application des licences, qui couvre maintenant les droits sur les bases de données sui generis existantes sur ce continent et dans une poignée d’autres pays.

Parmi les autres nouvelles caractéristiques on trouve les améliorations qui portent sur la lisibilité et l’organisation, l’attribution de bon sens ainsi qu’un nouveau mécanisme qui permet à ceux qui auraient violé les termes d’une licence par inadvertance de retrouver leurs droits si leur erreur est rectifiée d’une manière appropriée (NdT : Vous avez par exemple 30 jours pour ne plus publier une photo ayant une clause ND modifiée par vous sans autorisation).

Vous pouvez trouver les résumés des améliorations les plus importantes sur notre site (NdT : page traduite juste ci-dessous !), suivre le cours de la discussion publique et l’évolution des brouillons de la licence sur la page wiki 4.0, et consulter un récapitulatif des décisions principales qui ont été prises au cours du processus de gestion des versions.

Le processus de versionnage de la 4.0 a été un véritable travail collaboratif au sein du réseau de nos brillants et dévoués experts mais également avec la communauté, ouverte, participative et qui s’exprime. Les licences 4.0, le processus de développement de la licence et l’organisation Creative Commons se sont trouvés renforcés par l’implication continue de tous les participants.

Avec la publication des licences 4.0, nous allons tourner notre attention vers les traductions officielles du code juridique en partenariat avec notre réseau associé et une communauté plus large. Les traductions de nos nouvelles actions sont également en cours, un nombre significatif d’entre elles sont déjà achevées.

Merci, et félicitations à tous ceux qui ont permis à la version 4.0 d’exister !

Les nouveautés de la 4.0

What’s New in 4.0

Creative Commons travaille depuis plus de 2 ans à développer la prochaine génération de licences CC : la version 4.0. Ces nouvelles licences sont plus user-friendly et plus robustes que jamais à l’échelle internationale.

Nous avons apporté des dizaines d’améliorations aux licences. La plupart ne vont pas être remarquées par beaucoup d’utilisateurs de CC, que ce soit ceux qui les concèdent ou ceux qui les acceptent, mais un certain nombre méritent une attention particulière.

Visitez également notre wiki pour une vision plus approfondie des décisions qui se concrétisent dans les versions 4.0.

Une licence plus globale

Durant les six dernières années, Creative Commons a œuvré avec des centaines de volontaires du monde entier — à proprement parler, quelques-un(e)s des plus brillant(e)s juristes spécialisé(e)s dans le copyright et les licences libres au monde — pour traduire et adapter la 3.0 et les licences antérieures aux lois locales dans plus de 60 juridictions (ce que nous appellons « le portage »). Dans ce processus, nous avons beaucoup appris de la manière dont nos licences sont utilisées internationalement et comment elles ont été impactées par les diverses juridictions locales.

Nous avons profité de cette expérience dans le processus de développement de la version 4.0. Nous avons travaillé d’une manière rapprochée avec notre vaste réseau d’affilié(e)s, d’innombrables autres expert(e)s et les parties prenantes pour faire des licences CC 4.0 l’ensemble le plus internationalement applicable à ce jour. Les licences 4.0 sont prêtes à l’emploi à travers le monde, sans portage.

Les nouvelles licences emploient une terminologie qui est mieux comprise internationalement. Avec la sortie de la version 4.0, nous proposons également des traductions officielles des licences CC, afin que toute personne sur la planète utilisant une licence CC puisse la lire et la comprendre entièrement dans sa langue d’origine.

Droits hors du champ du copyright

D’autres droits au-delà du copyright peuvent compliquer la réutilisation de travaux sous CC. Dans la mesure où ces droits ne sont pas directement inclus dans un copyright, la situation pour les utilisateurs des œuvres peut être confuse. La version 4.0 répond à ce défi en identifiant les droits qui pourraient (si non licenciés) interférer avec la réutilisation de l’œuvre. Prendre en compte ces droits et d’autres encore qui auraient été oubliés permettra aux utilisateurs de travaux sous licence CC une meilleure réutilisation, en respectant aussi bien leurs souhaits que ceux de l’auteur d’origine.

En particulier, le fait que les droits concernant les bases de données sui generis ne soient pas explicitement couverts par les licences 3.0 non migrées (NdT unported) a créé une confusion dans les juridictions qui reconnaissent ces droits. La version 4.0 lève les doutes, incorporant carrément des droits sui generis applicables dans le champ de la licence, à moins que ça ne soit explicitement exclu par le concédant. Cela permet également au fournisseur de la base de données d’utiliser les licences CC pour explicitement licencier ces droits.

L’ensemble des licences 4.0 permet à l’auteur de renoncer de façon uniforme et explicite à ses droits moraux, lorsque c’est possible, et dans la limite de ce que permet la réutilisation du contenu tel que stipulé par la licence. Même si l’abandon de ces droits était globalement compris lors de l’utilisation des licences 3.0 et précédentes, la version 4.0 insiste sur son aspect volontaire.

Attribution de bon sens

La version 4.0 comporte un léger changement concernant les conditions d’attribution, pour mieux correspondre aux pratiques courantes. Les licences permettent explicitement de remplir la condition d’attribution à l’aide d’un lien vers une page différenciée contenant les informations de la licence. C’était déjà une pratique répandue sur internet et déjà possible dans les versions antérieures des licences, et la version 4.0 dissipe les doutes à ce propos.

Permettre plus d’anonymat, lorsqu’on le souhaite

La version 3.0 présentait une clause autorisant le concédant à demander à ce que la personne cessionnaire supprime l’attribution de son adaptation, si elle ne souhaitait pas que son nom lui soit associé. La version 4.0 étend cette clause dans la mesure où celle-ci s’applique non seulement aux adaptations mais aussi aux reproductions verbatim (telles quelles) d’une œuvre. Les licences sont maintenant particulièrement adaptées aux situations dans lesquelles les concédants ne souhaitent pas être associés aux usages de l’œuvre qu’ils désapprouvent, même si leur travail n’a pas été modifié ni publié avec d’autres œuvres.

Une fenêtre de 30 jours pour corriger les violations de la licence

Toutes les licences CC se terminent et ne s’appliquent plus quand une personne réutilisant du contenu sous licence CC n’en respecte pas les termes, mais sous la 4.0 les droits de cette personne sont rétablis automatiquement si elle corrige le problème dans un délai de 30 jours après l’avoir découvert. Cette période de résolution prend exemple sur d’autres licences libres et reflète mieux la façon dont les conflits de licence devraient être réglés en pratique. Elle donne aussi la garantie aux utilisateur de pouvoir continuer à utiliser des travaux sous licence CC, sans la peur d’avoir définitivement perdu tout droit de réutilisation, sous réserve qu’ils réagissent rapidement.

Lisibilité accrue

L’ensemble de licences 4.0 est manifestement plus facile à lire et plus compréhensible que les versions précédentes, mais les licences sont aussi bien plus courtes et mieux organisées. La structure simplifiée des licences et l’utilisation d’un langage clair, quand c’est possible, améliorent la probabilité que les concédants et les réutilisateurs comprennent correctement leurs droits et obligations. Cela améliore l’applicabilité des licences et réduit la confusion et les désaccords sur la façon dont elles fonctionnent.

Clarification à propos des adaptations

Les licences BY et BY-NC 4.0 sont plus claires concernant les termes sous lesquels doivent être placées les adaptations, ce qui pouvait être une source de confusion avec les versions précédentes. Maintenant, ces licences précisent que l’on peut utiliser n’importe quelle licence pour ses contributions, dans la mesure où celle-ci n’empêche pas les utilisateurs de la version modifiée de se conformer à la licence originale. Même si c’est ainsi que l’on comprend les versions 3.0 et les précédentes, les licences 4.0 sont plus claires sur ce point et permettront à ceux qui les réutilisent de mieux comprendre leurs obligations.

Un « livre libre » est un un livre qui offre à l’auteur, au lecteur et à l’éditeur les mêmes libertés (et obligations) qu’un programmeur, un utilisateur ou un éditeur de logiciel libre. Mais comment ces libertés s’accordent-elles avec le droit d’auteur ? Comment faire vivre une collection de livres libres dans le contexte d’une économie culturelle ?

La collection Framabook a dû élaborer une stratégie qui la positionne assez clairement (politiquement et économiquement) à la fois par rapport au droit d’auteur et par rapport aux multiples licences libres (et assimilées) existantes. À l’issue du processus créatif d’un auteur, celui-ci effectue un choix : doit-il on non placer son œuvre sous licence libre? Si oui, quelles sont les clauses les plus susceptibles de protéger son œuvre ? Pour un auteur qui n’est pas forcément spécialiste du droit et familier avec certains concepts inhérents aux licences libres, il peut-être difficile de comprendre le choix de la collection Framabook à ne pas accepter de clauses empêchant les modifications ou limitant les usages commerciaux. Ceci est d’autant plus étonnant que le penchant légitime, et presque naturel, d’un auteur est de souhaiter que son œuvre soit transmise en toute intégrité, dans un respect très strict de ses idées.

Christophe Masutti et Benjamin Jean se font l’écho d’un débat déjà assez ancien, à la fois dans la communauté du Libre mais aussi à l’intérieur de l’association Framasoft. Ils voient que finalement, le choix d’une licence ne s’établit pas seulement sur l’idée qu’une licence libre suffit à elle seule pour protéger une œuvre, mais que cette protection s’établit dans un dialogue entre les droits d’auteur et les licences libres.

Ce débat, ici rapporté pour ce qui concerne la collection Framabook, dépasse ce seul cadre et s’adresse à différents modèles d’édition, du simple blog personnel aux modèles d’éditions ouvertes (dans les sciences ou d’autres domaines). Nous vous invitons après lecture à le poursuivre dans les commentaires.

Remarque : Vous trouverez en pièce-jointe ci-dessous une version de l’article sous différents formats : PDF, HTML, ODT et TeX.

La « politique » Framabook et les licences libres

Article placé sous triple licence Licence Art Libre 1.3, GNU Free Documentation License 1.3 et Creative Commons By-SA 3.0.

Par Christophe Masutti, Benjamin Jean

Christophe Masutti est docteur en histoire des sciences et des techniques, chercheur associé au SAGE (Société, Acteurs, Gouvernements en Europe, Université de Strasbourg), responsable des affaires européennes à la Direction Générale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. Président de l’association Framasoft depuis janvier 2012.

Benjamin Jean est membre de l’équipe du CUERPI (Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle) co-fondateur de la société Inno3, consultant au Cabinet Gilles Vercken et maître de conférence à Science Po. Co-fondateur de l’association Veni, Vidi, Libri et du cycle de conférences European Open Source & Free Software Law Event (EOLE).

Initié en mai 2006, Framabook est le nom donné au projet de collection de livres libres édités par Framasoft^[1]. Basée sur une méthode de travail collaborative entre l’auteur et des bénévoles de l’association, la collection dispose d’un comité de lecture et d’un comité éditorial. Elle propose des manuels, des essais et même des bandes dessinées et des romans en lien avec le logiciel libre ou la culture libre en général. Le choix des licences qui les accompagnent les inscrit dans la culture libre et la participation aux biens communs.

Depuis que Framasoft a choisi de devenir éditeur de sa collection, nous avons tant bien que mal travaillé à la construction d’un modèle alternatif et collaboratif d’édition. Dans nos discussions avec les auteurs, la question des licences acceptées pour la diffusion des projets est récurrente (pour ne pas dire systématique). Ce sujet relativement technique a mobilisé le débat de nos assemblées générales, se poursuivant parfois tard en soirée et sur nos listes de discussion, pour des réponses finalement toujours similaires (« des licences libres et seulement des licences libres »). Nous nous sommes aperçus que cette recherche répétée de consensus résultait surtout du manque d’exposition claire des principes auxquels adhère la collection Framabook. C’est pour y remédier que cet article a été écrit. Il cherche à exposer les principes de la politique éditoriale du projet Framabook tout en rassemblant les différents éléments de discussion issus des archives de nos listes et qui concernent précisément les licences libres. D’une certaine manière, il témoigne aussi d’une réflexion devenue mature et qui nous semble valider la pertinence d’un modèle d’édition ouverte.

Nous destinons aussi ces quelques lignes aux auteurs et éditeurs, afin de les aider à cerner les enjeux du choix d’une licence pour une œuvre destinée à être publiée dans la collection Framabook ou ailleurs. Nous avons conscience que ce choix n’est pas anodin et peut même être difficile, tant d’un point de vue culturel après presque trois siècles d’histoire du droit d’auteur, que d’un point de vue économique et éthique, dans le contexte d’une économie de la culture qui multiplie les abus en tout genre. Nous ne cherchons pas non plus à prétendre que ce modèle devrait remplacer les modèles existants, nous souhaitons seulement démontrer qu’il peut être viable et, surtout, qu’il ne génère pas tous les risques et déviances qu’on lui rattache fréquemment.

Bien que l’un de nos ouvrages compte désormais comme une référence en la matière (Benjamin Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres)^[2], certaines subtilités nécessitent à la fois une connaissance du droit d’auteur, une connaissance du domaine de l’édition et une connaissance des licences libres. L’ensemble est néanmoins à la portée de tous et n’excède pas les quelques minutes de la lecture à laquelle nous vous invitons, sous la forme de questions fréquemment posées (QFP)…

1. Sous quelle licence dois-je placer mon œuvre dans la collection Framabook ?

Le premier postulat de notre collection est que les auteurs sont absolument libres d’utiliser les licences qu’ils souhaitent pourvu qu’elles soient « libres », c’est-à-dire qu’elles assurent à l’utilisateur une libre utilisation, copie, modification ou redistribution de l’ouvrage ou de ses dérivés (ce qui exclut donc toutes les licences Creatives Commons limitant l’usage commercial « NC » ou la modification « ND », ainsi que nous allons le développer plus loin).

Dans l’esprit du Libre auquel nous adhérons, cette définition n’exclut pas les licences dites copyleft qui imposent la pérennité des libertés assurées à l’utilisateur (garantissant à l’auteur que le livre ne pourra être exploité que librement). Ce choix n’est pas neutre puisque ce type de licences permet d’alimenter un « pot commun » auquel tout le monde peut puiser à condition d’y reverser à son tour ses propres contributions.

En d’autres termes, un Framabook pourra être aussi bien sous Licence Art Libre 1.3, sous licence CC-By-SA 3.0, que sous licence CC-By 3.0 (« tout court ») voire sous CC-0^[3]. Vous serez toujours libre de réutiliser ces ouvrages (même commercialement), mais à votre charge de respecter les obligations que ces licences contiennent.

Par exemple – Si quelqu’un rédige un texte incluant un passage substantiel (en termes qualitatifs ou quantitatifs) tiré d’un Framabook, et même si cet usage dépasse le cadre délimité du droit de citation, la licence libre associée par l’auteur lui accordera les droits nécessaires (à condition que soient parallèlement respectées les contraintes qu’elle impose). Au titre de ces contraintes, certaines licences copyleft imposeront que toutes modifications apportées à ce texte soient diffusées selon la même licence, voire que l’intégralité de l’œuvre utilisatrice soit distribuée selon la même licence (ce qui, contrairement à la première hypothèse, limite grandement le type d’exploitation possible). Ainsi qu’indiqué précédemment, cette obligation permet d’assurer une relative pérennité au projet initial et s’ajoute aux obligations classiques telle que l’obligation d’attribuer la paternité de l’œuvre initiale à nos auteurs (et ceux-ci seulement ; vous serez pour votre part auteur de votre propre version dérivée).

2. Pourquoi utiliser des licences libres ?

Avant toute autre considération, le Libre procède d’une volonté de partage. Si vous placez une œuvre sous licence libre, c’est que vous désirez la partager avec le plus grand nombre d’« utilisateurs » ou de contributeurs possible. Importante dans le monde physique, cette notion de partage se révèle encore plus évidente dans le monde immatériel (celui de la propriété intellectuelle) où l’acquisition par un individu n’implique pas l’aliénation ou la perte par l’autre (bien au contraire)^[4].

Ainsi, « Libre » ne signifie donc pas « libre de droits » (notion qui n’a aucune valeur juridique) et les licences libres sont là pour traduire et sécuriser juridiquement la relation souhaitée^[5].

Le projet Framabook repose donc sur :

• l’usage de licences libres par lesquelles les auteurs exploitent leurs droits. C’est grâce à ce contrat que toutes les autorisations indispensables à l’évolution et à la diffusion de l’œuvre sont données (en l’absence de licence, rien ne serait permis).

• le respect du droit d’auteur dans sa globalité, et notamment des prérogatives morales (droit de divulgation, droit de paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, etc.) qui protègent l’auteur en raison des liens étroits qu’il entretient avec son œuvre. Ajoutons qu’il n’y a pas de remise en cause de ces prérogatives morales par les licences libres ; bien au contraire, celles-ci les rappellent (et parfois renforcent) systématiquement.

• sur le respect des conditions relatives au prix de vente des livres. La loi Lang (81-766 du 10 août 1981 modifiée 2008) sur le prix unique du livre doit toujours être respectée quelle que soit la politique éditoriale choisie (ces règles s’appliquent aussi sur la vente des versions numériques – même si un prix différent du prix papier peut alors être décidé).

Ainsi, l’utilisation d’une licence libre est indispensable pour assurer aux utilisateurs les libertés proclamées par l’auteur et par la collection.

3. N’est-ce pas contradictoire avec la commercialisation des livres ?

L’adage « libre ne signifie pas gratuit » s’applique parfaitement pour ce qui concerne la collection Framabook. La politique de la collection consiste à proposer un modèle économique du livre basé à la fois sur la primauté de la diffusion et la juste rémunération des auteurs. Puisque nous vendons les livres « papier » et encourageons d’éventuelles rééditions, nous ne voulons pas utiliser de clause de licence interdisant à priori la vente (pas de -NC dans le cas des licences Creative Commons). Bien que la clause NC puisse être légitimée, il y a un contexte propre à la collection Framabook.

Framasoft est un réseau d’éducation populaire dédié au Libre qui s’appuie sur une association d’intérêt général à but non lucratif. De cette orientation découle toute l’importance de la diffusion au plus grand nombre. C’est pour cela que nous avons fait le choix de distribuer gratuitement les versions numériques des ouvrages. Mais elles auraient pu aussi bien être vendues au même titre que les livres « papier ». Quoi qu’il en soit, les sources (les fichiers originaux servant à la composition de l’œuvre) étant elles aussi disponibles, tout le monde peut les utiliser afin de diffuser à son tour gratuitement ou non.

Par essence, la clause de type -NC contrevient au principe de libre diffusion et de partage, à moins de lever à chaque fois cette clause pour chaque cas particulier (et, même dans cette situation, nous nous placerions dans une situation privilégiée qui serait contre-productive compte tenu du partage qui nous motive). Certaines maisons d’édition effectuent ainsi une sorte de « Libre-washing » en profitant de leur position de monopole sur l’œuvre pour lever cette clause temporairement moyennant une rémunération que l’auteur ne touche pas obligatoirement. L’idée est de prétendre une œuvre libre mais en conservant le monopole et en exerçant des contraintes indues. Nous pensons que dans la mesure où une maison d’édition désire rééditer un Framabook, moyennant les conditions exposées à la question numéro 4, elle devrait pouvoir le faire indépendamment de Framasoft, en directe relation avec l’auteur. Nous n’avons donc pas à fixer un cadre non-commercial et encore moins fixer un prix pour ces rééditions. L’exemple typique est le besoin d’une réédition locale hors de France afin d’économiser des frais de port parfois exorbitants : soit il s’agit d’une réédition, soit il s’agit d’une simple ré-impression, mais dans les deux cas, nous n’avons aucun profit à tirer puisqu’il s’agit de toute façon d’un territoire ou d’un secteur dans lequel nous ne sommes pas présent ou actif. Au contraire, une telle diffusion par un tiers (partenaire ou non) est créateur de valeur pour ce tiers, pour la collection ainsi que pour l’auteur (qui, selon nous, mérite un intéressement bien que les négociations ne nous regardent pas). Par ailleurs, ne bénéficiant que d’une simple cession de droits non exclusive de la part de nos auteurs, nous assumons pleinement le risque d’être concurrencés dans notre rôle d’éditeur si jamais nous ne remplissions pas nos engagements (éthiques ou économiques).

Dans le cas d’une traduction, l’usage d’une licence contenant une clause -NC interdirait à priori la vente de l’œuvre traduite (et donc modifiée). En faisant une nouvelle voie d’exploitation, des maisons d’édition proposent parfois de lever la clause pour cette traduction moyennant une somme forfaitaire sur laquelle l’auteur peut le plus souvent ne rien toucher puisque son contrat ne le lie qu’à la première maison d’édition. Par ailleurs, comme le contrat de cet auteur est généralement exclusif, il ne peut contracter librement avec la maison d’édition qui édite la traduction, sauf accord préalable avec la première. Nous pensons au contraire que non seulement les contrats d’édition ne doivent pas « lier » (au sens premier) un auteur avec sa maison d’édition mais aussi que celle-ci doit prendre la mesure de sa responsabilité éditoriale sans exercer de monopole et signer avec l’auteur des contrats non exclusifs qui lui permettent d’être contacté par une maison d’édition cherchant à traduire son œuvre à lui, sans pour autant passer par un intermédiaire rendu obligatoire uniquement pour des raisons mercantiles (il peut y avoir des raisons tout à fait acceptables, cependant)^[6].

Concernant les livres « papier », nous avons fait le choix de ne pas (tous) les vendre à prix coûtant. Il y a deux raisons à cela :

1. Depuis 2011, Framasoft a choisi de devenir son propre éditeur. À ce titre nous passons directement des contrats d’édition avec les auteurs, comprenant une rémunération à hauteur de 15% du prix de vente de chaque exemplaire. Ce pourcentage est toujours négociable, mais nous essayons d’en faire une règle, sans quoi il influe trop sur le prix de vente. Nous avons bien conscience que ce pourcentage est nettement plus élevé que ce qui se pratique habituellement dans le monde de l’édition. Il nous semble en effet important que nos auteurs qui ont fait le choix et le pari de la licence libre avec nous s’y retrouvent financièrement et bénéficient ainsi du modèle contributif dans lequel s’inscrit la collection^[7].
2. Framasoft est composé de bénévoles mais repose sur une association qui compte aujourd’hui plusieurs permanents^[8]. À ce titre, le budget de tout projet doit être le plus équilibré possible. Or, éditer un livre suppose de nombreux coûts : le prix de vente est basé sur la fabrication, les frais de port et les frais annexes (administration, BAT, pertes, dons de livres, commission de l’association EnVentelibre.org qui se charge de la vente, des livraisons, de la charge TVA, etc.). Dans les frais annexes, nous pouvons aussi inclure les livres qui sont vendus à prix coûtant (afin de maintenir un prix « acceptable »^[9]). Ainsi, en faisant en sorte de rester en deçà des prix habituellement pratiqués et gardant comme objectif de favoriser la diffusion des connaissances dont elle est responsable, l’association Framasoft perçoit une somme forfaitaire à chaque vente qui lui permet de contribuer à faire vivre les projets éditoriaux de l’association^[10].

Ainsi, l’usage d’une licence qui autorise les usages commerciaux est à la fois conforme à nos objectifs internes (et à la mission d’intérêt général que revêt Framasoft) et constitutive d’un modèle d’édition ouvert qui tire plein profit des opportunités de notre société numérique et internationale.

4. Puis-je rééditer un Framabook ?

Oui, c’est même encouragé, sans quoi le modèle économique que nous défendons n’aurait pas de sens. Cependant, n’oubliez pas que les licences libres imposent certaines contraintes ! En plus de celles-ci, pour ce qui concerne les Framabooks, il y a d’autres éléments à prendre en compte.

• Toute réédition doit bien sûr respecter la licence de l’ouvrage à la lettre, à défaut de quoi elle serait non autorisée et donc contrefaisante (cela couvre les obligations en matière de mentions légales – respect de la paternité, indication du Framabook d’origine, de la licence, etc. –, mais plus largement toutes les autres obligations de la licence – et donc notamment lorsqu’elle se présente la clause share alike/copyleft à laquelle est parfois associée l’obligation de livrer la version source du fichier publié).

• Les auteurs des Framabook ont signé des contrats d’édition. Soumis par le Code de la propriété intellectuelle à un régime dédié, les contrats d’édition sont particulièrement protecteurs des intérêts des auteurs (et un éditeur ne peut y déroger)^[11]. Les contrats conclus par Framasoft avec les auteurs ne couvrent que notre propre collection et sont dits « non exclusifs » (n’empêchant donc pas un auteur de publier une réédition ailleurs). Toute nouvelle édition de l’ouvrage devra donc donner lieu à un nouveau contrat d’édition signé par le ou les auteurs (avec ou sans un intéressement à la vente, selon les négociations).

• Toute réédition d’un Framabook consiste à utiliser le contenu d’un livre (en le modifiant ou non) pour le diffuser par une autre maison d’édition, avec un nouvel ISBN. Il ne s’agit donc pas seulement de revendre un Framabook déjà édité par Framasoft. Dans ce cadre, hors accord spécifique avec l’association Framasoft, toute réédition ne doit pas réutiliser l’identité de Framasoft (ou son dérivée Framabook) qui est une marque déposée. Naturellement, Framasoft doit être mentionné dans les crédits (« Première édition : Framasoft <année> »).

5. Alors, tout le monde pourrait modifier mon œuvre et je n’aurais rien à dire ? Ne devrais-je pas plutôt utiliser une licence comme CC-BY-ND (sans modification) ?

La réponse mérite un développement.

Certaines personnes, et c’est en particulier le cas de Richard M. Stallman, affirment que dans le cas d’œuvres dites « d’opinion », la pensée de l’auteur ne devrait pas pouvoir être déformée^[12]. Ces œuvres constitueraient donc autant de cas où une licence doit pouvoir empêcher toute modification de l’œuvre^[13].

En réalité, le droit d’auteur^[14] est bien plus subtil que ne laisse paraître ce genre de posture.

Premièrement, Richard M. Stallman confond le fond et la forme : le droit d’auteur protège la forme que donne l’auteur à certaines idées, en aucun cas il ne protège les idées ou l’opinion d’un auteur (celles-ci n’étant, en tant que telles, génératrices d’aucun droit).

À partir de là, apposer sur la forme une licence qui limite la réutilisation qui peut en être faite apparaît comme une limitation qui empêche in fine (pour un auteur) d’utiliser une certaine matière (les écrits, tournures, etc.) sans pour autant apporter de garantie quant à la réutilisation (ou non) des idées ou opinions qu’elle contient. Cela est d’autant plus dommage que la société actuelle donne une place de plus en plus grande au « mashup », ainsi qu’à tous ces processus de créations utilisant des œuvres premières comme matière, et qu’une licence qui interdit les dérivations s’oppose frontalement à cet usage.

Aussi, jamais une licence libre (qui ne porte donc que sur le droit d’auteur – l’expression, la forme) n’autorisera de modifier une œuvre de telle sorte que cette modification porte atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Dans le cadre d’une œuvre conçue par son auteur comme ouverte et collaborative, la modification par un contributeur est par principe entièrement respectueuse de l’intégrité de l’œuvre. Néanmoins, s’il était porté sur l’œuvre une modification manifestement non conforme à la représentation qu’en avait son auteur, il serait tout à fait valable qu’un auteur agisse sur le fondement de ses droits moraux pour faire cesser cette atteinte (de la même façon qu’il pourrait le faire en l’absence de licence libre), en particulier si l’œuvre était utilisée pour véhiculer des messages manifestement contraires à l’intention de l’auteur.

Au-delà du champ du droit d’auteur, ajoutons qu’il reste bien entendu interdit de publier toute version dérivée qui serait présentée de telle sorte qu’elle véhiculerait une idée fausse : soit que l’auteur initial de l’œuvre en serait aussi l’auteur, soit qu’il ait écrit certaines choses de certaines façons, etc. Ce type de comportement serait tout à fait sanctionnable d’un point de vue civil comme pénal. Il n’est bien sûr pas inutile de le rappeler, mais en revanche nul besoin d’utiliser une « licence verbatim » (interdisant toute modification) à cette seule fin.

Dans le cas des Framabooks, une clause de type -ND (ou toute autre clause de la même famille) est donc superflue. La suite va nous montrer qu’elle peut même être gênante.

Le second argument concerne la réédition. En effet, une modification de l’œuvre n’a d’intérêt que pour la diffuser. Il s’agit dans ce cas d’une réédition. Comme il est expliqué dans la question numéro 4, toute réédition d’un Framabook est soumise à certaines conditions. Parmi celles-ci, le contrat d’édition signé par l’auteur : puisque le contrat est « nommé », il lie l’auteur à son œuvre de manière formelle. Ainsi, il resterait toujours possible pour un imprimeur de réaliser des copies papiers « à la demande » dès lors qu’il ne rentrerait pas dans une démarche similaire à celle d’un éditeur et toute nouvelle édition serait nécessairement rattachable à un auteur (soit l’auteur initial de l’œuvre s’il choisit de souscrire à un nouveau contrat et dès lors que ce nouveau contrat ne souffre pas de la non exclusivité accordée à Framasoft ; soit l’auteur d’une version dérivée dès lors que les apports de chacun des auteurs sont clairement identifiés).

Le troisième argument, « l’absence de risque », est sans doute le plus important. Une licence sans clause -ND (ou autre clause du même genre) aura seulement pour conséquence :

• de permettre des créations nouvelles empruntant pour partie à l’œuvre initiale, mais : a) en attribuant l’œuvre initiale et b) en se dissociant de façon non équivoque. C’est le cas par exemple de traductions ou des « mises à jour » de l’œuvre ;

• de permettre des « grandes citations » (ou toute autre réutilisation qui dépasserait le seul cadre des exceptions prévues par la Loi) au sein d’une autre œuvre.

Ainsi, dans la mesure où notre objectif premier est celui de la diffusion, une clause interdisant toute modification fait obstacle à l’apparition de nouvelles créations susceptibles de devenir le support second de cette propagation.

En guise d’illustration, nous pouvons citer deux extraits du préambule de la Licence Art Libre, mise à disposition pour des œuvres artistiques : « Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur (…) L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun ». Cet esprit est d’autant plus présent dans la LAL que le texte distingue l’original de la copie : les droits portant sur les copies de l’original (qui pour sa part ne peut être modifié sans autorisation de son auteur et qui doit être mentionné comme tel).

Pour revenir au contexte d’édition dans lequel nous nous situons, le choix d’une licence entièrement libre est aussi une assurance pour le projet et ses contributeurs : même si l’auteur se désengage et ne souhaite ou ne peut assurer de nouvelle version, d’autres pourront prendre le relais (comme ce fut le cas pour le premier Framabook Utilisez Thunderbird 2.0 !).

6. Et si je décide de ne pas m’encombrer les neurones ?

Les raisons esthétiques ci-dessus ne s’appliquent que peu aux ouvrages de la collection Framabook, mais restent néanmoins discutables dans le cadre d’une démarche de partage libre. A contrario, nous pouvons signaler que certains ouvrages de la collection sont, eux, sous licence CC-Zéro. C’est-à-dire qu’il s’agit de ce que l’on pourrait appeler le « domaine public volontaire ».

Certes, nous avons dit plus haut qu’il était impossible pour un auteur, du point de vue légal et dans beaucoup de juridictions, de renoncer à tous ses droits d’auteurs (en particulier les droits moraux). Cela dit, les choses peuvent aussi s’envisager d’un point de vue beaucoup plus pratique : le fait de déclarer que non seulement l’œuvre est libre mais aussi qu’elle a pour vocation de suivre son cours en pleine autonomie, un cours que l’auteur s’engage à ne pas influencer (à ne pas exercer son droit d’auteur qui pourtant lui colle à la peau).

La licence CC-0 cherche à traduire ces effets au sein d’un contrat qui propose alternativement et successivement : une renonciation aux droits, une cession de tous les droits patrimoniaux et moraux ou une cession des seuls droits patrimoniaux. En d’autres termes, les droits de Propriété Intellectuelle (et régimes associés) étant territoriaux, la licence CC-0 fonctionne différemment selon que l’auteur peut renoncer à ses droits, céder ses droits moraux ou non. Dans les faits, la licence confère ainsi à l’œuvre le statut juridique s’approchant le plus de la volonté de l’auteur (en France, un statut très proche de la CC By : une cession très large des droits patrimoniaux avec une obligation de citer l’auteur – sauf si ce dernier souhaite rester anonyme).

C’est notamment le cas du roman Le Cycle des NoéNautes, par Pouhiou^[15]. Nous pouvons le citer :

« Dès aujourd’hui, je fais passer Les Noénautes dans le domaine public volontaire. Cela veut dire que tu as le droit d’en faire ce que tu veux. Tu n’as aucun compte à me rendre. Tu peux éditer et vendre cette œuvre pour ton propre compte, tu peux la réécrire, l’adapter, la recopier, en faire de la pub ou des navets… Tu es libre. Parce que légalement, cette œuvre est libre. La loi Française imposerait que tu fasses mention de l’auteur malgré tout : OSEF, j’irai pas t’attaquer ! J’avoue que si tu fais quelque chose de tout cela, ça m’amuserait que tu me tiennes au jus. Mais tu n’as plus d’autres obligations que celles que tu te crées. »^[16]

Conclusion

Elle s’exprime en une phrase : la collection Framabook édite des livres sous licence libre, sans clause non commerciale ou empêchant toute modification de l’œuvre. Voici des exemples de licence qui peuvent être utilisés :

• GNU FDL – Issue du projet GNU, elle est au départ adaptée aux manuels de logiciels. C’est une licence très permissive ;

• CC-By – Creative commons – paternité (obligation de nommer l’auteur pour toute redistribution avec ou sans modification) ;

• CC-By-SA – Creative commons – Paternité – Partage à l’identique (share alike) : toute redistribution doit être partagée sous les mêmes termes de licence ;

• LAL – Licence Art Libre, conçue comme une adaptation de la GNU GPL au domaine de l’art ;

• CC-Zéro – il s’agit du versement volontaire de l’œuvre dans le domaine public.

Cette liste n’est pas limitative et nous nous ferons un plaisir de vous accompagner si vous souhaitez discuter de la pertinence de toute autre licence. Le choix de la licence de la part de l’auteur doit être un choix éclairé et mûrement réfléchi. Il entre dans une démarche de partage et en même temps dans un circuit éditorial. Il n’échappe néanmoins pas à la juridiction du droit d’auteur.

– Framasoft, le 15 octobre 2013

L’un des auteurs que l’on traduit le plus sur le Framablog, Glyn Moody, choisit ici de mettre les pieds dans le libre plat.

Et si on n’utilisait plus les licences libres, qui ne sont pas sans poser problèmes, en plaçant directement le code dans le domaine public ?

Les avantages pourraient finalement dépasser les inconvénients !

Remarque : Sur le même thème on pourra également lire (ou acheter) notre framabook Un monde sans copyright… et sans monopole. Sans oublier notre auteur Pouhiou qui place directement ses romans dans le domaine public et s’en explique ici dans un fort intéressant dialogue avec Lionel Maurel aka Calimaq.

Pourquoi il est temps d’arrêter d’utiliser les licences libres

Why it’s time to stop using open source licences by Glyn Moody

Glyn Moody – 13 février 2013 – The H Open
(Traduction : Tr4sK, aKa, Sphinx, Isdf, Penguin, ProgVal, lamessen, Shanx, Amargein, ronane, MFolschette, Isser)

Les logiciels libres reposent sur un paradoxe. Afin que les utilisateurs puissent être libres, les licences libres utilisent quelque chose remettant en cause la liberté : le copyright. Ce dernier est un monopole intellectuel se basant sur la restriction de la liberté des gens à partager, la liberté est donc restreinte et non pas étendue. Quand Richard Stallman, en 1985, a créé la GNU Emacs General Public License, cela représentait un bidouillage brillant, maintenant il est peut-être temps de passer à autre chose.

Nous y sommes déjà et des éléments le montrent. Il y a 18 mois, les gens ont commencé à remarquer le déclin des licences copyleft vers des licences plus permissives comme la licence Apache ou BSD. Plus récemment, la croissance de GitHub a attiré l’attention, montrant également que de plus en plus de gens n’utilisent plus de licences sur GitHub (ce qui peut s’avérer problématique d’une certaine manière).

Je ne pense pas que le déclin des licences copyleft soit la preuve d’un échec, bien au contraire ! Je l’écrivais dans mon édito précédent, le logiciel libre a au fond gagné, prenant le pouvoir dans la plupart des secteurs clés de l’informatique. De la même manière, le passage à des licences permissives n’a été rendu possible que grâce au succès du copyleft : les idées participant à la création collaborative et à la contribution à un projet que l’on utilise sont maintenant généralisées. Il n’y a donc plus besoin de licences copyleft « fortes » pour faire respecter ces valeurs, elles font désormais partie de l’ADN des codeurs. Ian Skerrett le déclarait ainsi en 2011 :

« On n’a plus besoin de s’assurer que les développeurs ou les entreprises soient honnêtes. Ils contribuent aux projets open source parce que cela les aide dans leur travail. S’il fallait s’assurer que les développeurs sont honnêtes, pourquoi y aurait-il autant de projets Apache réussis ? Prenons l’exemple du projet Eclipse qui utilise un copyleft faible. Je ne connais que très peu de contributions ayant été intégrées à Eclipse parce que le développeur avait été forcé de contribuer à cause des obligations de licence. Les gens contribuent aux projets qu’ils utilisent parce qu’ils ont saisi le bénéfice qu’ils pouvaient recevoir grâce à leur contribution. »

C’est aussi pourquoi nous ne devons pas nous n’inquiéter du cloud computing — parfois présentée comme la tueuses des licences libres — puisqu’il n’y a pas de distribution obligeant à publier les éventuelles modifications du code. Mais une fois de plus, nous n’avons pas besoin de cette obligation : si une entreprise d’informatique de cloud computing veut pleinement tirer les bénéfices du logiciel libre, elle y contribuera de toute façon. Si elle ne le fait pas, elle n’a rien compris.

Quelle licence devons-nous donc adopter si on n’utilise pas une licence copyleft ? Apache ? BSD ? Pourquoi pas aucune licence du tout , c’est à dire mettre le logiciel dans le domaine public ? Après tout, c’est la conclusion logique du mouvement vers des licences de plus en plus permissives — une qui permet tout.

Compte tenu des discussions passionnées qui ont tendance à se produire lorsqu’on émet l’idée qu’il y a un mouvement des licences copyleft traditionnelles vers des licences légèrement plus permissives, je soupçonne que l’idée d’évoluer vers une licence complètement permissive sera choquante pour certains. À l’évidence, cela semblerait impossible, car conduisant « certainement » à l’effondrement du logiciel libre lui-même si celle-ci était largement adopté.

Un article intéressant de Clark Asay, maître de conférences à la Penn State Univerity Dickinson School of Law (et aussi frère de Matt Asay, personnalité connue de tous dans le logiciel libre) étudie cette idée en profondeur et présente quelques arguments convaincants sur le fait que placer les logiciels libres dans le domaine public fonctionne et s’avère bénéfique.

Asay (Clark et non Matt) remarque qu’il y a un coût à utiliser des licences libres en termes de conformité. Les entreprises dépensent énormément d’argent en se préoccupant de faire les choses bien, mais les programmeurs, eux aussi, perdent du temps à s’occuper de détails légaux alors qu’ils pourraient être en train d’écrire davantage de lignes de code. En particulier, l’incompatibilité entre les nombreuses licences et leurs variantes est une barrière importante à de plus larges réutilisations et collaborations. Ces problèmes signifient que les logiciels libres ne sont pas utilisés aussi largement et efficacement qu’ils le pourraient, commercialement ou non. Ces difficultés peuvent expliquer en partie le glissement vers des licences plus « permissives », guidé par le désir d’éviter justement ces problèmes.

Asay se met alors à examiner les deux objections majeures à rendre le code disponible librement, sans aucune licence. La première tient au fait que les entreprises risquent de récupérer du code puis de l’enfermer, ce qui selon lui a peu de chance de se passer puisque, en faisant ainsi, elles écarteraient beaucoup des bénéfices que seuls les logiciels libres offrent :

« Si une société devait prendre la responsabilité d’un projet et le rendre fermé, elle n’obtiendrait certainement pas le travail bénévole que les contributeurs du monde entier ont envie d’offrir aux projets disposant de licences ouvertes. Sans ce travail bénévole, les sociétés perdraient un des avantages les plus significatifs des modèles ouverts d’innovation, et ce travail bénévole resterait probablement fidèle à la version ouverte du projet. C’est pourquoi les sociétés encouragent d’ores et déjà à ouvrir le plus de projets possibles et à y contribuer. Car en faisant ainsi, cela va attirer une force de travail bénévole et déclenchera une innovation correspondant mieux à à leurs besoins et stratégies.

Est-ce que la réciprocité (c’est-à-dire l’obligation de contribuer au projet en contre-partie) permet d’éviter la désertion des contributeurs individuels ? Il semble peu probable que, dans la plupart de cas, les contributeurs individuels aient le temps, l’intérêt et les ressources pour s’emparer d’un projet non-réciproque et d’en créer un équivalent fermé. La littérature suggère que les buts espérés par les individus qui contribuent à des projets aux licences ouvertes, ont peu à voir avoir avec un avantage financier direct. Leurs intérêts pour la contribution résident plutôt dans la créativité, l’amélioration de sa réputation, et les bénéfices financiers indirects. Bien qu’il soit toujours possible pour des contributeurs de s’emparer d’un projet ouvert et de le rendre fermé pour l’intégrer dans leurs propres produits (et ainsi contrevenir à ce modèle ouvert d’innovation), les mêmes raisons qui suggèrent que les sociétés ne le feront pas s’appliquent également aux contributeurs individuels. Les contributeurs individuels sont encore moins à même d’abandonner les buts qu’ils espèrent atteindre dans la contribution à des projets ouverts, en plus de n’avoir que des ressources limitées pour réussir à fermer et maintenir un projet. »

L’autre objection majeure qu’il met en avant est que si le logiciel est placé dans le domaine public, il n’existe aucune exigence pour que tous les programmeurs reçoivent la reconnaissance qu’ils méritent pour leur contribution à un projet. Cette reconnaissance peut être importante en raison de l’estime des pairs dont ils jouissent en retour et peut même aboutir à des compensations économiques sous la forme d’offres d’emploi et d’augmentations de salaire.

Attribution et réputation

Je suis d’accord pour dire qu’attribuer le mérite d’un projet est important, et cela de manière cruciale. En fait, je pense que cela représente la clé du problème concernant les produits numériques partagés sur Internet, étant donné que les bénéfices économiques dépendent de cela. Toutefois, forcer cette attribution grâce à des licences ne représente peut-être pas le meilleur moyen. Asay l’explique ainsi :

« Dans une large mesure, l’approche de la gestion de la propriété intellectuelle choisie par les modèles d’innovation ouverts (c’est-à-dire les licences classiques des projets open source) échoue à remplir ses missions. Par exemple, le respect des licences attribution-only (mention de l’auteur original du projet) provoque l’enfouissement d’une telle reconnaissance dans les documents légaux ; cela fait que la reconnaissance d’une telle paternité devient minime. Cette réalité montre que ceux qui contribuent en utilisant des licences attribution-only, bien qu’étant motivés par une certaine forme de reconnaissance, obtiendront un tout autre type de reconnaissance que celui engendré par la propriété intellectuelle. Dans le monde du logiciel libre et open source, des outils comme GitHub, utilisé largement comme outil social de développement, peuvent fournir plus efficacement la reconnaissance que cherchent les programmeurs. Le fait que de plus en plus de contributions à des logiciels effectuées via GitHub se font sans avertissement de non-respect de la propriété intellectuelle ou des clauses de licences montre que le « prix » d’un tel avertissement à cause d’une documentation légale obscure n’en est pas un, du moins pour ceux qui contribuent. »

En effet, les personnes et les entreprises ont déjà commencé à utiliser les profils GitHub comme un moyen d’afficher et de mesurer la capacité à coder. Je soupçonne que cela deviendra bientôt la norme, avec des moyens plus formels d’établir sa réputation dans le monde du développment, apparaissant aux côtés de ceux informellement dictés par les normes sociales au sein de la communauté du logiciel libre.

Après avoir abordé les deux principales objections de se passer de licences open source traditionnelles, Asay examine ensuite ce que le domaine public signifierait en pratique :

« Une approche du style domaine public devrait remplacer efficacement les droits d’auteurs automatiques, supprimer tous les droits liés aux brevets (les deux respectant les droits des brevets déjà obtenus ainsi que de façon prospective), et renoncer à tous les recours possibles venant avec eux. Les droits liés au secret commercial, le cas échéant, devraient êtres supprimés dès que le titulaire des droits a publié le logiciel ou le contenu au public. On peut dire que renoncer à tout droit de marques est non seulement inutile mais déconseillé, car les autres pourraient utiliser les marques pour embrouiller les consommateurs quant à la source du logiciel ou du contenu. En effet, c’est exactement pourquoi la licence CC (Creative Commons), qui inclut une licence dédiée au domaine public dans son répertoire légal, exclut expressément les droits de marque dans son outil. »

Ce dernier point sur les marques est important, bien qu’il puisse sembler étrange de prétendre que tous les monopoles intellectuels et marques doivent être conservés, parce qu’ils servent un but très différent de celui du droit d’auteur ou des brevets. Les marques sont conçues pour protéger les consommateurs contre la fraude, plutôt que de chercher à exclure les concurrents, même si c’est la façon dont elles sont souvent utilisées aujourd’hui.

Mais pour les projets open source, les marques sont purement une question de réputation — c’est à dire qu’elles deviennent des garanties de qualité lorsqu’elles sont appliquées à un programme. N’importe qui peut prendre le code et l’utiliser et l’adapter de différentes façons. Mais il ne pourra pas utiliser la marque du projet, car cela impliquerait qu’il s’agit d’une version officielle « approuvée ». Ce qui serait évidemment problématique pour une variété de raisons, à commencer par celle de la sécurité.

Asay aborde également une objection importante dans sa thèse selon laquelle placer un logiciel dans le domaine public serait la meilleure façon de le distribuer : si c’était le cas, pourquoi tout le monde s’en tiendrait à la licence GPL ou Apache ? Comme il le souligne :

« Dans le monde du logiciel libre et open source, par exemple, il n’existe aucun outil reconnu ou largement utilisé dévoué au domaine public. A la place, l’Open Source Initiative et la Free Software Foundation — les deux principales organisations de défense des logiciels libres dans le monde — refusent ou approuvent les licences ouvertes utilisées dans la communauté. S’il est vrai que divers projets pourraient tout simplement ignorer ces licences recommandées et d’adopter une approche par domaine public — certaines ayant essayé de faire exactement cela — cette approche suppose que les organisateurs de ces projets comprennent comment le faire. »

Le fait est qu’il est actuellement assez difficile de placer un logiciel dans le domaine public, premièrement parce qu’il y a un biais culturel contre une telle attitude, même au sein de la la communauté du logiciel libre, et deuxièmement parce que légalement c’est un processus délicat. En effet, Asay suggère que nous avons besoin d’une nouvelle législation — ce qu’il appelle Public Domain Act (NdT, en français : « Loi du Domaine Public ») — pour rendre ce processus plus facile. Il faudra évidemment prendre en compte les différents systèmes de copyright ayant cours dans le monde — par exemple, ceux qui mettent plus l’accent sur les « droits moraux ».

Il y a quelques années, j’ai demandé à Richard Stallman ses points de vue sur la manière dont le copyright devrait être réformé, particulièrement concernant l’aspect logiciel. Voici ce qu’il a répondu :

« Pour la plupart des types de travaux, je pense que le droit d’auteur serait acceptable si nous l’avions (1) fait plus court (je suggère 10 ans), (2) permis la redistribution de copies dans un but non commercial et sans modification, (3) défini comme fair use les réutilisations sous forme de remix. Cependant, je pense que les logiciels et autres œuvres d’usage pratique doivent être libres. »

Notez qu’il pense, lui aussi, que le logiciel devrait être exempt de tout copyright — en d’autres mots, dans le domaine public — mais il a ajouté quelques mises en garde :

« Je serais heureux de voir l’abolition du copyright dans le logiciel si c’était fait de façon à s’assurer que le logiciel est libre. Après tout, l’objectif du copyleft est d’atteindre ce but pour les dérivés de certains programmes. Si tous les logiciels étaient libres, le copyleft ne serait plus nécessaire.

Cependant, l’abolition du copyright peut aussi être faite de manière erronée et pourrait n’avoir aucun effet sur les logiciels propriétaires typiques (qui sont restreints par des CLUF, Contrats de Licence Utilisateur Final, et le secret du code source plus que par le copyright), et ne ferait que porter atteinte à l’utilisation du copyleft. J’y serais naturellement opposé. »

Placer les logiciels libres dans le domaine public serait équivalent à abolir le droit d’auteur pour ces programmes tout en laissant le code propriétaire intact. Est-ce vraiment un problème ? Personnellement, je ne le pense pas, pour les raisons que j’ai mentionnées : toute entreprise prenant du code dans le domaine public et se l’appropriant perd tous les avantages de son ouverture. Il est vrai qu’il reste des programmes hérités des maisons de logiciels à l’ancienne qui ont toujours été propriétaires, mais leurs existence n’affecte pas vraiment le monde plus large du logiciel libre, qui est maintenant arrivé à l’indépendance et à l’autosuffisance. Ce que Microsoft et ses semblables font en ce moment est quelque peu hors de propos.

Bien sûr, le passage au domaine public ne signifiera pas la disparition des licences libres actuelles — elles seront toujours là pour ceux qui souhaitent les utiliser. Comme toujours, le choix et la liberté personnelle sont capitaux. Mais j’espère que les gens y réfléchiront à deux fois avant d’introduire de nouvelles licences, ou même avant d’en mettre à jour d’anciennes. En particulier, j’espère qu’il n’y aura jamais de GNU GPL version 4. Au contraire, nous devons parachever la révolution que Richard Stallman a commencée il y a près de trois décennies en rendant le logiciel libre véritablement libre, en le plaçant dans le domaine public et en brisant les chaînes qui le lient encore à ce monopole vieux de trois cents ans nommé copyright.

Traduction : Framalang d’après une première traduction effectuée par Liu qihao (aka Eastwind) qui remercie François van der Mensbrugghe, Catherine Philippe et Ciarán O’Riordan.

Quelques considérations sur le rôle du juriste dans le domaine du logiciel libre et open source

Till Jaeger

Le docteur Till Jaeger est collaborateur du cabinet d’avocats JBB Rechtsanwaelte depuis 2001. Avocat diplômé et spécialisé dans le domaine du droit d’auteur et du droit des médias, il conseille autant les grandes et moyennes entreprises du secteur des technologies de l’information que les institutions gouvernementales et les développeurs de logiciels sur des sujets impliquant contrats, licences et usage en ligne. Son travail est orienté vers les contentieux relatifs aux logiciels libres et open source. Il est co-fondateur de l’institut pour l’étude juridique du logiciel libre et open source (ifrOSS). En outre, il aide développeurs et éditeurs de logiciels dans le processus de mise en compatibilité et en conformité de leurs licences libres. Till a représenté le projet gpl-violations.org dans plusieurs procès (NdT : devant les juridictions allemandes) dont l’objet portait sur le respect de la GPL. Il a également publié divers articles et livres à propos de questions juridiques sur les logiciels libres et open source. Il a été membre du comité C lors de l’élaboration de la GPLv3.

Pour commencer, clarifions une chose : je ne suis pas un geek. Je ne l’ai jamais été, et je n’ai aucune intention de le devenir. En revanche, je suis juriste. La plupart des lecteurs de ce livre auront probablement tendance à éprouver une plus grande sympathie à l’égard des geeks qu’envers les juristes. Cependant, je ne souhaite pas éluder ce fait : la communauté du logiciel libre et open source n’est pas nécessairement passionnée par les juristes, elle est trop occupée à développer du code. Cela, je le savais déjà au début de l’année 1999, lorsque nos chemins se sont croisés pour la première fois. Néanmoins, d’autres éléments m’étaient, à ce moment-là, encore inconnus. En 1999, tandis que je terminais ma thèse de doctorat portant sur le droit d’auteur classique, j’évaluais l’étendue des droits moraux. Dans ce contexte, j’ai passé un certain temps à réfléchir à la question suivante : comment les droits moraux des développeurs sont-ils protégés par la licence GPL, étant donné que celle-ci confère aux utilisateurs un droit de modification sur leurs logiciels ? C’est ainsi que je suis entré pour la première fois en contact avec le logiciel libre et open source.

À cette époque, les qualificatifs « libre » et « ouvert » avaient évidemment des significations différentes. Mais dans le monde dans lequel je vivais, cette distinction ne méritait pas d’être débattue. Cependant, vu que j’étais libre d’étudier ce qui m’intéressait et ouvert à l’exploration de nouvelles questions sur le droit d’auteur, j’ai rapidement découvert que les deux termes ont quelque chose en commun : bien qu’ils soient effectivement différents, ils sont bien mieux utilisés lorsqu’ils sont ensemble…

Voici trois choses que j’aurais souhaité savoir à l’époque :

Tout d’abord, que mes connaissances techniques, en particulier dans le domaine du logiciel, étaient insuffisantes. Ensuite, que je ne comprenais pas véritablement la communauté et que j’ignorais ce qui importait aux yeux de ses membres. Et cerise sur le gâteau, que je ne connaissais pas grand-chose aux juridictions étrangères, à l’époque. Ces notions m’auraient été précieuses si j’avais pu les aborder dès le départ.

Depuis, j’ai appris suffisamment et, à l’instar de la communauté qui se réjouit de partager ses réalisations, je suis heureux de partager mes leçons (1).

Connaissances techniques

Comment est formée une architecture logicielle ? À quoi ressemble la structure technique d’un logiciel ? Quelles sont les licences compatibles ou incompatibles entre elles ? Comment et pourquoi ? Quelle est la structure du noyau Linux ? Pour citer un exemple, la question essentielle des éléments constitutifs d’une « œuvre dérivée » selon la GPL détermine la manière dont le logiciel pourra être licencié. Tout élément rentrant dans le champ d’une œuvre dérivée d’un logiciel originaire sous licence GPL doit être redistribué selon les termes de cette dernière. Pour évaluer si un programme constitue une « œuvre dérivée » ou pas, il est nécessaire d’avoir au préalable une compréhension technique approfondie. Ainsi, l’interaction des modules de programmes, des liaisons, des IPC (Communications inter-processus), des greffons, des infrastructures technologiques, des fichiers d’en-tête, etc. détermine au niveau formel (parmi d’autres critères) le degré de connexité d’un logiciel par rapport à un autre, ce qui aide à le qualifier ou non d’œuvre dérivée.

Connaissance de l’industrie et de la communauté

Au-delà de ces questions fonctionnelles, l’étendue de mes connaissances des principes régissant le libre était limitée, tant au regard de la motivation des développeurs que des entreprises utilisant du logiciel libre. En outre, je ne connaissais pas son arrière-plan philosophique, et n’étais pas plus familier avec les modalités pratiques d’interactions sociologiques de la communauté. Ainsi, les questions : « Qui est mainteneur ? » ou « Quel est le fonctionnement d’un système de contrôle de version ? » ne trouvaient pas d’écho à mes oreilles. Or, pour servir du mieux possible vos clients, ces questions sont toutes aussi importantes que la maitrise des aspects d’ordre purement technique. Par exemple, nos clients nous demandent de nous occuper du côté juridique des modèles économiques construits sur une double licence de type « open core ». Ceci inclut la gestion des contrats de supports, de services, de développements ainsi que les conventions applicables aux codes sources venant des contributions. Ce faisant, nous guidons entreprises et institutions dans la grande réserve du logiciel libre lors de la mise en place de ces modèles.

D’autre part, nous conseillons aussi les développeurs sur la manière de régler les litiges nés des violations de leur droit d’auteur, notamment via l’élaboration et la négociation de contrats en leur nom et pour leur compte. Ceci étant, pour répondre à tous ces besoins de manière complète, il est fondamental de s’être familiarisé avec cette multiplicité de points de vue.

Connaissances en droit comparé

La troisième chose dont un juriste libriste a besoin, c’est de connaissances à propos des juridictions étrangères, au moins quelques-unes et, plus il en acquiert, mieux il se porte. Pour pouvoir interpréter les différentes licences correctement, il est essentiel de comprendre l’état d’esprit dans lequel s’inscrivaient les personnes qui les ont écrites.

Dans la plupart des cas, le système juridique américain est d’une importance capitale. Par exemple, lors de l’élaboration de la GPL, celle-ci a été écrite avec, à l’esprit, des notions issues de la common law étasunienne. Aux États-Unis le terme « distribution » inclut la distribution en ligne. Or, le système de droit d’auteur allemand établit un distinguo entre la distribution en ligne et hors-ligne. Dès lors,  les licences qui ont été rédigées par des juristes de la common law étasunienne peuvent être interprétées comme incluant la
distribution en ligne. Au cours d’un procès, cet argument peut devenir particulièrement pertinent (2).

Un apprentissage permanent

Au final, toutes ces connaissances sont d’une grande utilité. Aussi, j’espère qu’à l’image du processus d’évolution d’un logiciel, qui apporte son lot de solutions aux besoins de tous les jours, mon esprit continuera à répondre aux défis que la vibrante communauté du logiciel libre et open source pose constamment à l’attention d’un juriste.

(1) L‘Institut für Rechtsfragen der Freien und Open Source Software (institut des questions de droit sur les logiciels libres et open source) propose, entre autres, une collection d’ouvrages et de jurisprudences en lien avec les logiciels libres et open source ; pour plus de détails, voir sur le site http://www.ifross.org/.

(2) Voir : http://www.ifross.org/Fremdartikel/LGMuenchenUrteil.pdf, Cf. Welte v.Skype, 2007