Ségolène Royal, le logiciel libre, la loi DADVSI et les licences Creative Commons

Ce billet a quatre intentions :

• Faire découvrir (ou rappeler) certaines positions de Ségolène Royal autour du sujet qui nous intéresse beaucoup ici, à savoir le logiciel libre et son état d’esprit.
• Servir de post-it post-campagne si jamais elle est élue (pour comparer a posteriori les promesses et les faits).
• Inviter le visiteur à nous donner des liens vers les positions des autres candidats déclarés ou potentiels sur les mêmes sujets.
• Et… aider Ségolène à mieux choisir la bonne licence Creative Commons pour son site ;-)

Voici donc quelques extraits du site Désirs d’avenir de Ségolène Royal et jugés subjectivement significatifs par votre serviteur.

Avec Richard Stallman

Citation issues du communiqué de presse commun Ségolène Royal – Richard Stallman à l’occasion du passage à Paris de ce dernier le 28 juin dernier.

Le logiciel libre a déjà profondément transformé la manière dont nous travaillons, apprenons et vivons. Ainsi, Internet repose, pour l’essentiel, sur des logiciels libres. Tous les usagers de l’informatique et de l’Internet utilisent aujourd’hui des logiciels libres sur leurs ordinateurs (navigateur, suite bureautique, etc.) ou accèdent à des logiciels libres sur Internet (souvent sans le savoir).

Ségolène Royal et Richard Stallman se sont accordés sur le caractère primordial des quatre libertés fondamentales qui fondent le logiciel libre : – la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages – la liberté d’étudier et améliorer le programme – la liberté de redistribuer des copies – la liberté de publier ses versions améliorées

Les standards ouverts (comme Open Document Format) et le recours aux logiciels libres contribuent à l’indépendance, à la qualité et à l’efficacité des administrations centrales et des collectivités locales. Les développements financés par la puissance publique pour ses propres besoins devraient, de manière générale, être libres.

Les pouvoirs publics, en France et en Europe, devraient promouvoir un cadre juridique qui favorise la liberté d’utilisation des logiciels et la participation des utilisateurs à l’innovation.

La politique de recherche et d’innovation technologique en informatique gagnerait à s’inspirer des concepts issus du logiciel libre.

Le système éducatif doit développer l’alphabétisation numérique. Cette formation devrait s’appuyer sur les logiciels libres.

Au delà du logiciel, les pouvoirs publics doivent promouvoir les « biens communs informationnels » dans les domaines de la science. Ils appellent à mettre en oeuvre la déclaration de Berlin et les recommandations du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) en matière de libre accès à l’information scientifique.

DADVSI en débat

Citations issues de la synthèse (ou "ce que je retiens") du débat Téléchargement : comment concilier la rémunération des créateurs et la liberté des internautes ?

Le premier point que je retiens de ce débat, c’est que le numérique et le P2P sont une chance et non, comme certains le disent, une catastrophe. …

A mes yeux, s’il est indispensable de permettre une rémunération juste des créateurs et de ceux qui les entourent, il ne saurait être question de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés par l’évolution technique, et de maintenir un cadre légal en décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public. Je crois qu’on peut trouver, sur ce sujet, comme sur tous les autres, des solutions qui tirent toutes les parties prenantes vers le haut.

C’est le contraire que fait le gouvernement avec la loi DAVDSI : cette loi est inspirée par la peur du numérique, elle exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs.

La DADVSI n’apporte rien aux créateurs : ni en termes de rémunération, ni en termes de droits nouveaux. Elle rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l’exception pour copie privée. Elle ne crée pas un cadre favorable pour les nouveaux intermédiaires du numérique, pour ceux qui inventent les services de demain. Pire : elle va compliquer plus encore l’émergence de services et d’entreprises innovantes.

Enfin, pour maintenir coûte que coûte le principe d’une interdiction des échanges non-commerciaux d’œuvres numérisées, le gouvernement a fait voter des dispositions inapplicables. …

Après le débat qui vient d’avoir lieu sur le site, je souhaite poser les quelques principes à partir desquels une législation nouvelle devra être mise en place :

1. Tirer parti de la numérisation et du P2P pour faciliter l’accès des publics aux œuvres et accroître la diversité culturelle.

2. Permettre à tous, aux auteurs comme aux publics, de bénéficier du progrès technique. Empêcher qu’une catégorie d’acteurs capte ce progrès technique à son profit exclusif.

3. Reconnaître que les sources de financement de la création en matière culturelle sont et doivent rester diverses (vente à l’unité, prélèvements auprès des exploitants, redevance pour copie privée, etc.). L’Etat ne doit pas privilégier un modèle économique unique pour la diffusion des œuvres culturelles mais favoriser les modèles en phase avec les demandes de la société.

4. Favoriser l’innovation en matière de circulation commerciale des œuvres numérisées. Le succès du P2P témoigne de l’insatisfaction de nos concitoyens face à une offre culturelle perçue comme trop limitée, trop chère et trop uniforme. Les opérateurs doivent pouvoir développer des services améliorés par rapport à ce que l’on trouve aujourd’hui.

5. Encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type Creative Commons ou Musique-libre. …

Il faudra, pour cela, inciter les titulaires de droits à licencier leurs catalogues, selon des modalités compatibles avec l’économie de nouveaux entrants et sans les assortir de DRM qui réduisent l’utilité pour les utilisateurs.

Du bon usage des Creative Commons

On notera pour s’en réjouir que le site Désirs d’avenir est sous licence Creative Commons (ce qui donne plus de poids à l’une des propositions précédentes faisant mention de ces licences).

Mais il y a encore un peu de confusion puisque sur la page Creative Commons du site on nous autorise l’utilisation commerciale avec une licence qui, telle qu’elle est énoncée, est explicitement la Creative Commons BY Paternité (avec curieusement absence de lien direct vers le contrat de la licence choisie, ici on a un lien générique vers le site Creative Commons France alors qu’on aurait dû plutôt trouver ce lien).

Ce qui n’est pas le cas de la page Mentions légales où l’on fait explicitement référence à la clause NC (pas d’utilisation commerciale).

Bon, moi, issue de la culture du logiciel libre, je préfère a priori quand la clause NC est levée. Mais faudrait juste savoir quoi ;-)

PS : A ceux qui tireraient à vue sur ce blog pour sa prétendue non neutralité politique, je répondrais comme Couchet que le logiciel libre est citoyen donc politique surtout lorsque l’on est contraint de défendre un espace de biens communs que d’autres tentent chaque jour un peu plus de contrôler et restreindre. J’ajoute qu’aujourd’hui c’est le PS mais hier c’était l’UDF, l’UMP et le PC.