« 2° avant la fin du monde » : un documentaire écolo à traduire Librement
Il y a peu de temps, les journalistes auteurs de #DataGueule ont appelé à l’aide la communauté Framalang. Leur long métrage « 2° avant la fin du monde », un documentaire critiquant la COP 21 et expliquant les enjeux du réchauffement climatique, est déjà un succès francophone. Ils aimeraient proposer des sous-titres en anglais, espagnol, etc. pour que d’autres audiences puissent en profiter… mais voilà : ce long-métrage n’est pas Libre.
Quand les communs nous rassemblent…
Qu’on soit bien d’accord : profiter des communautés bénévoles pour augmenter la valeur de son travail propriétaire, c’est moche. Sauf que là, on n’est pas dans un modèle aussi manichéen. Déjà parce que les équipes de #DataGueule, bien qu’officiant sur YouTube (attention les liens suivants vous y mènent ^^), ce sont celles qui ont créé des vidéos vulgarisant avec brio des sujets complexes comme :
les Communs (42e épisode… une référence à LA réponse ?)
On a mis assez de liens vers YouTube comme ça, alors exceptionnellement, cette image ne mène à rien ;)
Bref : autant d’outils pour sensibiliser les Dupuis-Morizeau de notre entourage aux sujets qui nous sont chers. Sans compter toutes leurs autres vidéos, dont les thèmes et l’angle défendent souvent cette idée des communs… ou montrent les enclosures des systèmes dans lesquels nous vivons. C’est une nouvelle fois le cas avec ce pamphlet écologique qu’est « 2° C avant la fin du monde. »
Car ce n’est pas pour rien si la coalition entre militant-e-s écologistes, libristes, personnes engagé-e-s dans l’ESS ou la lutte des classes a fait tomber ACTA. Ce n’est pas pour rien si Framasoft (aux côtés de nos ami-e-s de l’APRIL et de biens d’autres) a défendu les valeurs du Libre dans de nombreuses villes accueillant un Alternatiba : cette notion qui nous rassemble, c’est celle de communs. Le Libre et l’Écologie ont tout intérêt à tisser des ponts entre eux, et nous y voyons là une magnifique occasion.
…le droit d’auteur nous divise.
Seulement voilà : ces vidéos comme leur documentaire ne sont pas sous licence Libre. Vous demander de participer à ajouter de la valeur à une création de l’esprit qui ne respecte pas vos libertés, c’est un peu comme vous proposer de participer au financement participatif d’une production qui restera l’entière propriété de ses auteurs : vous prenez tous les risques et il faut une certaine dose de confiance.
Le débat a eu lieu chez Framalang. DataGueule, ce sont visiblement des gens qui partagent nombre des valeurs-clés du Libre et des Communs. Ce sont des journalistes issus du malheureusement défunt OWNI, qui ont co-écrit l’excellent documentaire « Une contre-histoire de l’Internet ». Bref, des gens biens. C’est une production qui n’hésite pas à diffuser son long métrage sur YouTube avant même qu’il ne passe à la télévision (est-ce pour cette raison qu’il n’y a pas de budget pour la traduction ?), ce qui nous permet de vous le faire découvrir dans cet article :
cliquez sur l’image pour visionner le documentaire (YouTube)
Dans nos équipes s’est fait le choix de la main tendue. Chers DataGueule (et chère prod d’IRL Nouvelles Écritures), celles et ceux d’entre nous qui le veulent vont tenter de traduire votre documentaire. Cette traduction sera libre, proposée sous la licence CC-BY-SA. Nous espérons qu’en vous faisant goûter aux joies du Libre, vous envisagerez de passer vos productions sous ces licences (même YouTube propose une CC-BY, c’est facile !) et de parler encore plus de ces sujets qui nous rassemblent.
Libre à vous de traduire (ou pas)
Alors voilà : libristes de tous poils, linguistes polyglottes, fan-subbeurs acharné-e-s et/ou écolos de tous bords : la balle est dans votre camp. Libre à vous de décider si les enjeux, le sujet et l’œuvre méritent votre participation. Libre à vous de venir participer à cette collaboration entre libristes, écolos… bref : entre commoners.
Vous y trouverez à chaque fois la liste des pads où vous pourrez traduire (c’est déjà bien entamé), relire, amender, participer, etc. Pensez à respecter les façons de faire, à bien entrer votre nom (et à choisir votre couleur) dans l’icône « bonhomme » en haut à droite, et à faire un coucou sur le chat (en bas à droite).
Retrouvez Framasoft près de chez vous (octobre et Novembre 2015)
On l’avait déjà évoqué cette rentrée : Framasoft continue de dégoogliser près de chez vous…
Nous avions envie de faire un point sur les temps forts de ces prochaines semaines : entre une tournée à la Réunion, l’avant-première d’un film où le Libre foulera le tapis rouge et une présence massive au Capitole du Libre… nous espérons que vous prendrez le temps de venir boire une limonade (libre) avec nous !
Rappel : vous pouvez retrouver nos précédentes interventions sur cette page.
Octobre et novembre : ça dégooglise près de chez vous
Le succès de cette thématique ne faiblit pas, et on continue de nous demander de présenter le projet Dégooglisons un peu partout dans la francophonie… Si vous voulez nous retrouver et échanger avec nous, rendez-vous…
… à la Réunion, du 31 octobre au 5 Novembre, où Pyg animera plusieurs conférences et ateliers dans différentes localités de l’île. Vous retrouverez bientôt le programme sur le site du CEMEA.
… à Paris les 18 et 19 novembre, lors du tout nouvel événement « Paris Open Source Summit », fusion des salons « Solutions GNU/Linux » et « Open World Forum »
… à Toulouse, les 21 et 22 novembre, pour de nombreuses conférences lors du Capitole du Libre. Le programme est en cours de finalisation mais on peut déjà annoncer :
Et possiblement des signatures de nos auteurs Libres sur stand, puisque des romans sont sortis récemment/vont sortir chez Framabook 😉 (ceci n’est pas un teaser)
Merci encore à toutes les personnes qui nous invitent dans ces événements, qui les organisent… et surtout à vous qui venez et amenez vos proches afin de les sensibiliser au monde du Libre…
On se retrouve bientôt ?
L’équipe de Framasoft.
Framadrive, conservez et synchronisez 2 Go sur nos serveurs
Il faut rester honnête : Dropbox est un service qui a su populariser l’usage du stockage et partage de fichiers dans les nuages, en proposant une « première dose gratuite. »
Dropbox, Google Drive, Icloud, OneDrive : tout le monde veut vos fichiers
Comme Google Drive, Icloud et Microsoft OneDrive, tout le principe de Dropbox repose sur le degré de confiance qu’on peut accorder à une société (ici DropBox.Inc) dont les clauses d’utilisation peuvent être changées jusqu’à s’autoriser le scannage et l’usage des fichiers que vous leur confiez. Bien évidemment, personne (à part ces GAFAM) ne connaît le code des logiciels qu’ils utilisent, et donc personne d’autre qu’eux ne peut en vérifier les failles de sécurité (ou les portes dérobées). Enfin, les relations douteuses que peuvent entretenir de tels hébergeurs avec les autorités limitent grandement les droits universels à la vie privée et à la liberté d’expression, en particulier lorsque nos données sont hébergés aux USA, sous l’autorité étasunienne.
Plusieurs alternatives libres existent et proposent des solutions pour avoir cette fameuse « clé USB en ligne », ce dossier synchronisé avec un serveur hébergé par soi-même ou son organisation (nombre d’entreprises ont déjà compris ces enjeux). Là encore, le logiciel Libre est une solution de premier ordre, parce que l’accès au code source permet de monitorer les failles de sécurité, d’y remédier rapidement, et de valider le degré de fiabilité du système. À ce titre Owncloud présente de nombreux avantages bien compris par de nombreuses organisations et c’est aussi la raison pour laquelle Framasoft a choisi de proposer cette alternative à la fois pour en faire la démonstration en tant que service et diffuser une méthode d’installation.
Et Framasoft présente : Framadrive
Chez nous la première dose ne sera pas seulement gratuite, elle sera surtout libre ! C’est sans doute, au fond, la principale différence avec les services centralisés les plus connus. Un logiciel Libre, connu, suivi… hébergé par une association rendue indépendante grâce à vos dons et qui a annoncé qu’elle n’a que faire de vos données (et ne les revendra pas, ne les transmettra pas).
Dans un premier temps, nous allons ouvrir 1500 comptes en mode « premier arrivé, premier servi. » Suivant le succès du service, la charge de travail que cela nous demandera, et toujours selon les moyens que vous nous donnerez nous pourrons envisager d’en ouvrir à nouveau 1500 autres.
Seulement 2 Go ? Rien que 1500 comptes…?
Oui.
Framadrive ne souhaite pas devenir le nouveau Dropbox, pas plus que Framasphère ne veut remplacer Facebook à lui tout seul (il y a plein d’autres endroits où s’inscrire à Diaspora* ; et même d’autres réseaux sociaux Libres). Tout simplement parce que nous n’en avons pas les moyens, et que Framasoft n’a nullement envie de devenir une association avec 150 employé-e-s et une armée d’étudiants faisant du street marketing pendant vos soldes histoire de vous arracher des dons. 😉
Encore une fois, nous désirons simplement être une porte d’entrée vers des solutions Libres, Éthiques, Décentralisées et Solidaires. Si Framadrive convient et répond à vos besoins, on est ravis. Si vous voulez plus d’espace, que vous n’avez pas pu avoir de compte… ou tout simplement si après avoir goûté à cette solution Libre vous désirez votre indépendance, il y a des solutions à votre portée :
Prendre un hébergement avec owncloud inclus chez IndieHoster, la mère Zaclys, ou tout autre hébergeur alternatif proposant cette solution.
Installer owncloud sur votre serveur en suivant notre tutoriel.
La dégooglisation ne se fera pas sans vous.
Avec Framadrive, nous voulons démontrer qu’encore une fois, le Libre propose des alternatives suffisantes et convaincantes aux services qui centralisent le web et pompes nos données. Mais cette démonstration ne servira à rien si vous ne vous en emparez pas.
C’est à vous, désormais, de partager cet article dès qu’une connaissance vous envoie un email d’invitation à Dropbox et consort. À vous de partager ces alternatives sur vos réseaux. À vous aussi, et enfin, de nous soutenir dans notre démarche et de nous aider à la poursuivre par vos dons et par vos participations
On compte sur vous pour faire vivre et de partager plus de Libre sur nos Internets.
cliquez sur l’image pour aller vous ouvrir un compte sur Framadrive
Dégooglisons saison 2 : ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait !
Nous l’avions annoncé l’an passé : Dégooglisons Internet est un projet sur 3 ans. Après une première année qui a dépassé toutes nos espérances, nous avons décidé d’attaquer cet « an 2 de la dégooglisation » en fanfare, en vous proposant 5 nouveaux services (et mises à jour majeures) qui seront présentés sur le Framablog tout au long de la semaine.
Mais nous ne perdons pas de vue l’essentiel : le succès de la première saison et ce que nous allons en faire dans la deuxième, c’est à vous que nous le devons.
GAFAM ne l’avait pas vu venir…
… et nous non plus ! Cette première année de Dégooglisons Internet fut rocambolesque, mais auréolée de succès ! Nous nous sommes lancés avec beaucoup d’ambitions et la crainte de ne pas y arriver, de ne pas être à la hauteur. En prenant un peu de recul sur les douze derniers mois, on peut dire que votre soutien et l’attention portée à ces thématiques furent au rendez-vous.
Dégooglisons Internet, c’est d’abord tenter de sensibiliser le grand public (nos fameux « Dupuis-Morizeau ») aux enjeux de la centralisation du Web vers des géants privatifs que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM pour les intimes). Outre nos interventions dans la sphère libriste (RMLL, JDLL, Open World Forum, Capitole du Libre, etc.) nous avons pu rencontrer d’autres publics (Geekopolis, Fête de l’Huma, Geek Faeries, les Alternatiba, le festival Résistances, on ne vous met pas les liens, Tonton Roger est votre ami) toujours plus concernés et intéressés par les alternatives proposées.
De grands médias ont aussi ouvert leur portes et leur antenne à ces thématiques (Canal +, L’Humanité, France Culture, Le Soir, TV5 Monde, France Inter, France 3 Rhône Alpes…)
Grâce à vos partages d’informations et à votre mobilisation, de plus en plus de monde prend conscience des dangers que représentent les GAFAM quand ils raflent nos données et nos vies numériques. Sensibiliser est une première étape, encore faut-il démontrer qu’on peut faire autrement, proposer une alternative respectueuse, simple et fiable.
Douze mois, quinze services
Sortir de la sphère libriste, aller à la rencontre des gens, leur parler et répondre à des attentes et des inquiétudes variées est un énorme travail. Grâce au soutien des bénévoles, nous avons pu le réaliser tout en proposant et modernisant des services Libres, Éthiques, Décentralisés et Solidaires.
Ces douze derniers mois, nous avons mis à jour :
Framindmap, pour créer des cartes heuristiques en ligne ;
Framapad, avec les pads temporaires et des serveurs plus rapides ;
Framadate, le Doodle du libre et notre service le plus utilisé ;
Framagames, parce qu’on aime bien se détendre et jouer de temps en temps ;
Framabookin, un moyen simple de proposer votre bibliothèque en ligne (et nous on l’a fait !).
Ce qui porte le nombre de services alternatifs proposés par Framasoft à… quinze, en comptant Framanews et Framabag… Oui, on est comme ça, nous : quinze à la douzaine !
Une semaine Dégooglisons (et encore plus à venir)
La route est longue, mais comme la voie est libre… ce n’est pas le moment de flancher ! Nous avons relevé nos manches pour vous montrer concrètement que nous continuons dans la direction que nous nous sommes fixée, en vous proposant dès aujourd’hui cinq nouveautés qui vont vous être détaillées sur le framablog tout au long de la semaine…
Lundi 5 octobre (aujourd’hui) sort Framadrive. Basé sur Owncloud, ce service montre qu’on peut se passer de Dropbox (et Google drive, One drive, etc.) en vous offrant 2 Go d’espace sur nos serveurs pour stocker, synchroniser et partager vos fichiers comme bon vous semble.
Mardi 6 octobre, Framapad accueillera la version finale du plug-in MyPads. Vous vouliez organiser vos documents collaboratifs ? Vous vouliez des groupes privés et des pads rien qu’à vous ? C’est possible, et ce grâce au financement participatif qui nous a permis de faire développer cette solution qui manquait cruellement aux utilisateurs.
Mercredi 7 octobre, nous vous présenterons Framaboard, l’outil idéal pour organiser vos projets. Imaginez un tableau blanc, avec des colonnes et des post-its. Imaginez maintenant qu’on y ajoute la puissance logicielle, celle de Kanboard, et vous comprendrez que cet outil ravira les associations, PME… et même les familles qui souhaitent organiser, par exemple, un mariage !
Jeudi 8 octobre, Framadate vous présente son nouveau lifting ! Avec un code entièrement réécrit (c’est peut-être un détail pour vous, mais pour nous… ) et de nouvelles fonctionnalités inspirées par vos nombreux retours sur le service le plus utilisé chez Framasoft ; le « Doodle » du libre revient plus fort que jamais.
Vendredi 9 octobre, nous lancerons Framadrop, un service d’hébergement temporaire de fichiers entièrement chiffré. Vos photos de vacances (ou la vidéo de l’échographie du petit dernier) ne passent pas dans l’email ? En utilisant Framadrop, vous avez l’assurance de pouvoir les faire passer par nos serveurs sans qu’on puisse savoir ni consulter quoi que ce soit.
Et ce n’est pas tout. Tout au long de cette année scolaire, nous continuerons de sortir des services Libres, Éthiques, Décentralisés et Solidaires. Dans nos framacartons, nous avons un service de pétitions en ligne, un autre pour faire des formulaires, une grosse envie de nous attaquer à Skype et consorts, de vous proposer un éditeur de sites web, des moyens de prendre des décisions en ligne ou encore de partager et collaborer sur vos agendas…
L’important c’est d’essaimer
Le seule faiblesse de notre campagne, l’année dernière, c’est de ne pas avoir assez expliqué nos intentions (parce que, pour nous, elles sont évidentes 😉 ). Nous ne voulons pas remplacer Google, ni GAFAM, pour « Framasoftiser Internet ». Bien entendu, nous n’en avons pas les moyens… ni l’envie : devenir une asso avec plus d’employés que de bénévoles, très peu pour nous ! Notre but est simplement de sensibiliser les gens, de démontrer que le Libre offre des solutions et alternatives viables, et qu’un maximum de gens y goûtent.
Le troisième point essentiel de notre campagne, c’est d’essaimer. Bien entendu, nos tutoriels sont là pour vous aider et vous inciter à installer ces logiciels sur vos serveurs pour vous, votre famille, votre association, votre entreprise ou administration… Mais on peut aller au-delà.
Nous pensons donc initier dans quelques mois un nouveau projet pour soutenir cette envie d’essaimer, favorisant l’auto-hébergement et la visibilité de cette offre de services libres, en France comme à l’étranger. Bref, cette année encore, la route est longue… mais la voie est Libre !
Le succès de cette campagne est entre vos mains
Ce n’est pas de la démagogie, c’est notre quotidien. On propose des outils, et leur succès ne dépend que de vous. www.degooglisons-internet.org est un outil pour expliquer à votre entourage les dangers de la GAFAM-isation du web et de nos vies numériques. C’est vous qui, en le partageant, en faites un outil utile et utilisé. Les enjeux sont importants : plus il y aura de monde qui se libérera de ces services centralisateurs et privatifs, plus nos données à tou-te-s seront en sécurité.
Ce travail effectué, nous n’aurions jamais pu le faire sans vous. Depuis début 2015, nous avons lancé un forum des bénévoles, les Framacolibris. Toutes les participations que vous apportez nous enlèvent une pierre du sac à dos pour l’ajouter à ce formidable édifice que nous construisons ensemble. Toute l’équipe de Framasoft tient à remercier, du fond de nos petits cœurs de libristes, ces personnes qui donnent de leur temps et de leur talent pour participer à ce projet qui, sans elles et eux, aurait été impossible.
Et puis n’oublions pas le nerf de la guerre : les sous ! Framasoft vit principalement grâce à vos dons, qui nous permettent de payer les salariés, les serveurs et les frais de déplacements afin que nous poursuivions cette incroyable aventure. Ce mode de financement nous donne aussi une indépendance totale et précieuse. Cette année encore, nous avons besoin de votre soutien, parce que sans lui tout le projet périclitera.
Nous n’y arriverons pas sans vous, mais nous avons le rêve fou d’y arriver ensemble… Vous nous suivez ?
Le Libre et les Makers s’invitent à la fête de l’Humanité 2015 (et ont besoin de vous !)
L’an passé, Framasoft participait à la Fête de L’Humanité.
Nous avions alors longuement interviewé Yann Le Pollotec (informaticien, membre du conseil national et animateur de la réflexion sur la révolution numérique au Parti Communiste Français) à qui nous avions posé de nombreuses questions, notamment sur le positionnement du Parti Communiste vis-à-vis du logiciel libre.
Cette année, l’initiative est renouvelée… mais en plus grand ! Avec un « Espace du libre, des hackers et des fablabs ».
L’occasion pour nous de demander à Yann quelles sont les nouveautés de cette année 2015.
L’espace Logiciel Libre / Hackers / Fablabs de la fête de l’Huma 2014
Bonjour Yann, exceptionnellement, nous n’allons pas te demander de te présenter, ni de nous parler du rapport PCF/Logiciel libre, car tu nous avais déjà répondu l’été dernier. En revanche, peux-tu nous en dire plus sur cette version 2015 de l’Espace du libre ?
Cette année l’Espace du libre et des fablabs double sa superficie avec de nouveaux venus : l’association La Mouette qui présentera la dernière version de Libre office, Mozilla France, APEDEC Ecodesign Fab Lab, l’Electrolab, Marker Girls, Bionico Hand. Nous aurons un grand débat sur le « big data et digital labor » avec Yann Moulier Boutang le samedi 12 septembre à 10h30.
Un autre débat aura lieu le vendredi 11 à 17h30 sur « les libertés et les droits sur l’Internet après les lois anti-terroristes et renseignement », avec Cécile Cukierman sénatrice, Véronique Bonnet de l’April, la Quadrature du Net et la CNIL. Enfin Nicolas Huchet avec sa prothèse de bras intelligent « open hardware » qu’il a développée, sera présent.
Un mur entier sera consacré à l’exposition pédagogique sur le logiciel libre et ses enjeux, installation conçue pour cet événement par le collectif Tiyounim.
Garder une place pour les mouvements du Logiciel Libre, des Makers, Hackers et Fablabs à la fête de l’Huma a un sens… Quels ont été les moteurs de cette décision ?
Ce qui motive notre décision c’est que ces mouvements avec leurs contradictions, et parfois leurs difficultés à créer des écosystèmes viables, sont fascinants, et leurs acteurs jouent le rôle des accoucheurs passionnés et tourmentés du monde de demain et d’un autre rapport au travail, à la propriété et à la création. Ils préfigurent à bien des égards une société post-capitaliste fondée sur la notion de Commun, d’une manière certes encore minoritaire, fragile mais résiliente, balbutiante mais virale.
Tout cela ne se fait pas sans contradictions, et difficultés pour créer des écosystèmes viables, avec un « capitalisme cognitif » pour reprendre l’expression de Yann Moulier Boutang qui a à la fois besoin de ces communs numériques que sont par exemple les logiciels libres mais qui, en même temps, entrave leur développement en tentant de s’accaparer le bien commun en posant de nouvelles enclosures.
C’est, une fois de plus, un gros village associatif qui sera proposés aux visiteuses et visiteurs. Quels acteurs seront présents ?
Dans l’ordre alphabétique : APEDEC Écodesign Fab Lab, April, Bionico Hand, Camille Bosqué, Carrefour numérique au carré, Electrolab, Collectif Emmabuntüs, FDN, Franciliens.net, Framasoft, Licence Creative/Creative Commons France, Marker Girls, La Mouette (Libre office), Mozilla, Open-Edge, Les Ordis libres, Parinux, Petits Débrouillards Idf, La Quadrature du Net, Ubuntu.
Organiser une telle rencontre entre le Libre et les visiteurs et visiteuses de la fête de l’Huma, ce doit être un sacré travail… Tu peux nous expliquer à quoi ressemble tes (et vos) heures passées dessus ?
C’est d’abord un travail collectif avec tous les acteurs qui seront présents sur l’espace et qui l’auto-gèreront. C’est un travail de contacts, de communication, d’explication, de promotion, de pédagogie et de conviction. Il s’agit aussi et surtout d’organiser la coordination avec toutes les parties prenantes de la fête : architecte, programmateurs, régisseurs, services techniques, sécurité, prestataires de services et militants.
Afin de financer une partie des frais, vous avez initié une campagne de financement participatif. Pourquoi ce choix de la collecte et à quoi va servir cet argent ?
La fête de l’Huma met à disposition pour notre Espace une surface de 300m² qu’elle loue au Parc des expositions du Bourget. En échange, par le financement participatif nous assurons la réalisation et l’impression du mur d’expo sur les logiciels libres et les flyers présentant l’Espace, les frais liés à la venue de Rennes à la fête de Bionico Hand, l’électricité, l’accès l’internet haut-débit, la location de mobiliers, les parkings pour les livraisons, et une caisse de solidarité sur les passes d’entrée à la fête de l’Huma afin de permettre la participation des bénévoles nécessaires au fonctionnement des associations parties prenantes et de couvrir une partie des frais de location de surface engagés par la fête de l’Huma. Nous avons choisi le crowdfunding car il représente pour financer un projet la possibilité d’échapper aux banques et aux contraintes de la subvention publique, en s’émancipant de décideurs publics ou privés souvent au mieux indifférents ou étrangers à ce qu’on leur présente.
Alors pour faire vivre l’espace des logiciels libres, des hackers et des fablabs à la fête de l’Humanité, contribuer ou faites contribuer sur : https://fr.ulule.com/logiciellibre-fablab/ (clôture de la campagne le 6 septembre à minuit).
Un petit mot pour la fin ?
Nous avons la volonté de faire de cet espace co-produit part des acteurs du mouvement des logiciels libres et des fablabs, un lieu d’appropriation sociale et politique par le « faire », le ludique et le débat des enjeux cruciaux du numérique. Il s’agit, dans une démarche d’éducation populaire de faire toucher du doigt au public de la fête de l’Huma les potentialités émancipatrices comme les dangers de la Révolution numérique pour l’avenir de notre société.
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Vous avez jusqu’à dimanche (6 septembre) pour soutenir et faire vivre cette initiative, en finançant et/ou partageant la collecte sur Ulule.
Stop the Music, une nouvelle sur les libertés. 2/2
À l’occasion du RaysDay 2015, l’équipe de traduction Framalang a choisi de traduire la nouvelle Stop the Music, de Charles Duan, publiée originellement sur Boing Boing. Cette histoire futuriste explore les dérives possibles des lois sur le copyright.
Voici donc la seconde et dernière partie de cette traduction. Exceptionnellement, nous avons choisi de ne pas traduire le titre (libre à vous de le faire !)
Eugene L. Whitman contre Alfred Vail Enterprises, Inc.
Audience de l’avocat Maître Richard A. Tilghman
représentant du plaignant Eugene L. Whitman
Le 12 février 2046
La présidente de la Cour suprême, Mme Diehr : Nous écoutons ce matin le débat dans l’affaire 45-405, Whitman contre Alfred Vail Enterprises.
Me Tilghman ? Me Tilghman : Madame la Présidente de la Cour suprême, et Mesdames Messieurs les juges de la Cour.
Aujourd’hui, nous demandons à cette Cour de protéger l’un des droits à la propriété les plus anciens et les plus importants en place dans cette nation : le droit d’auteur qui protège l’œuvre créative des auteurs, des artistes, et, plus précisément dans le cas de cette affaire, des musiciens.
La section 106 de la loi sur le droit d’auteur réserve aux propriétaires de droits d’auteur le droit exclusif de faire des copies de leurs œuvres, de faire des œuvres dérivées basées sur les œuvres originales, et de distribuer et de produire en public ces œuvres, entre autres choses. Ces droits sont…
Juge Diamond : Avant d’entrer dans les détails fastidieux du droit d’auteur, Me Tilghman, pouvez-vous m’expliquer pourquoi nous devrions ne serait-ce qu’envisager d’examiner cette affaire ? C’est une affaire concernant l’effacement des souvenirs des gens, aussi je souhaite commencer par comprendre pourquoi vous pensez que le système EffaceMem National est pertinent en dehors du cadre très restreint de l’activité terroriste, que nous avons autorisé durant l’affaire Neilson. Comprenez : nous parlons de suspendre temporairement les droits civiques de la liberté de pensée. Pourquoi devrions-nous envisager d’effacer les souvenirs des gens dans n’importe quel autre contexte que le terrorisme ?
Me Tilghman : Monsieur le juge, bien que Neilson ait été une affaire concernant un acte terroriste, le raisonnement n’était pas limité à ce type de situation. La décision de cette Cour s’appuyait sur les principes généraux de la Constitution, et elle a décidé que l’effacement des souvenirs à l’échelle nationale était admissible lors « d’un risque imminent envers un intérêt incontestable du peuple américain ». L’intérêt incontestable, dans l’affaire Neilson, était le droit à la sécurité contre le terrorisme, mais d’autres intérêts importants peuvent également correspondre à cette description.
Présidente Diehr : Et, bien entendu, il y a le fait qu’une idée illégale est de la contrebande. Vous savez, personne ne se demande pourquoi il est illégal de posséder des drogues illicites, ou des armes de destruction massive. Une idée peut être tout aussi destructrice que toutes ces choses. Ne paraît-il pas que le gouvernement devrait posséder le pouvoir de confisquer des idées dangereuses afin de protéger le peuple ?
Me Tilghman : C’est en effet la vérité, votre Honneur. La possession d’une pensée illégale devrait être traitée de la même façon que la possession d’un objet illégal. Et une copie illégale d’un travail sous droits d’auteur est une contrebande,
Juge Flook : Bien… bien… mmh. Je peux comprendre l’argument concernant la contrebande d’une manière générale, mais c’est la pente glissante qui m’inquiète. J’étais d’accord avec Neilson mais j’étais préoccupée concernant ce qu’un autre usage de l’EffaceMem National pourrait causer. Poussé trop loin, il pourrait mener à la censure, à un contrôle de l’esprit par le gouvernement, un totalitarisme orwellien. Comment puis-je être sûre, Me Tilghman, que ce que vous demandez ne nous mènera pas vers ces sentiers ?
Me Tilghman : C’est une excellente question du juge Flook. Question qui possède heureusement une réponse simple. Comme je le disais précédemment, Neilson estimait qu’un « intérêt incontestable du peuple américain » pourrait justifier l’utilisation du système EffaceMem National sans nous amener sur ces pentes glissantes. Or, la protection du droit d’auteur correspond à ce type d’intérêt incontestable car le droit d’auteur est un droit fort, absolu.
Présidente Diehr : Bien, cet argument correspond à celui que vous exposez dans votre briefing à propos de la Gestion des droits numériques (NdT : qui correspond aux DRM).
Me Tilghman : C’est exact.
Bien entendu, les DRM sont la technologie qui permet aux œuvres soumises au droit d’auteur de ne pas être utilisées contrairement aux vœux des ayants droit. Il fut un temps, aux débuts de l’informatique, où cette technologie était assez grossière et peu répandue. À cette époque, j’aurais pu rejoindre votre avis, M. Flook : le droit d’auteur était rarement appliqué et le piratage allait bon train.
Mais à la fin du siècle dernier, le monde s’est orienté vers les appareils mobiles, appareils qui pouvaient être tracés, contrôlés voire désactivés à distance. Cela permit de mettre en œuvre des DRM fortes, efficaces, à terme développées par un consortium industriel. Ces DRM sont maintenant incluses dans chaque appareil électronique vendu. Ce standard industriel que sont les DRM permet aux ayants droit d’avoir un contrôle total sur leurs œuvres : ils ont le pouvoir d’empêcher la copie, le pouvoir de contrôler qui utilise l’œuvre, le pouvoir de supprimer les données d’un appareil pour protéger l’œuvre d’un usage abusif. C’est un contrôle absolu.
Sous cet angle, la demande de mon client dans cette affaire ne constitue pas particulièrement une étape majeure. Il contrôle déjà chacun des exemplaires de son œuvre présent dans chaque appareil électronique. Tout ce qu’il souhaite désormais, c’est d’avoir ce contrôle sur les exemplaires stockés dans les esprits des personnes.
Juge Diamond : Attendez… attendez une seconde. Vous oubliez complètement les droits qui existent en contrepartie. Les consommateurs n’ont-ils pas le droit d’effectuer des copies à usage personnel ou de jouer de la musique entre amis ? Tous ces usages font partie des « usages raisonnables », autorisés par les lois sur le droit d’auteur si je me souviens bien. Réaliser des parodies, utiliser des citations dans des articles, enregistrer les émissions diffusées pour les regarder plus tard : tous ces actes sont considérés comme « usages raisonnables » et les personnes ont le droit de le faire malgré le droit d’auteur.
Me Tilghman : Bien que ces exceptions au droit d’auteur restent valables pour les livres, elles ont toutes été remplacées par la loi concernant la Gestion des droits numériques.
Juge Flook : Pour être parfaitement honnête, Me Tilghman, je n’ai pas tout à fait compris cet argument de votre briefing. D’après moi, vous évoquez la section 1201 du Digital Millennium Copyright Act. Or, cette section ne mentionne rien qui concerne le remplacement de l’usage raisonnable et les autres exceptions mentionnées par le juge Diamond. Comment arrivez-vous à la conclusion que la section 1201 remplace de tels éléments ?
Me Tilghman : Il est vrai que c’est un concept délicat, votre Honneur, et je m’excuse si je ne l’ai pas bien expliqué lors des briefings.
Il est vrai que ces exceptions au droit d’auteur, telles que l’usage raisonnable, s’appliquent aux livres. Toutefois, l’applicabilité de ces exceptions est fortement limitée par les DRM et la section 1201. Les DRM modernes s’assurent que les œuvres protégées ne peuvent être utilisées contre la volonté de l’auteur, même si celle-ci va à l’encontre de ces exceptions. La section 1201, quant à elle, a rendu illégal le contournement des DRM. Par l’opération de la loi et de la technologie, il est donc illégal d’utiliser une œuvre protégée par DRM en dehors de ce qui est permis par l’ayant droit, quelle que soit « l’exception statutaire » au droit d’auteur prétendue.
Présidente Diehr : Donc, autrement dit, le Congrès a rendu illégal tout ce qui n’est pas autorisé par les DRM, y compris si les DRM bloquent l’une de ces exceptions au droit d’auteur. Et cela signifie alors que le respect des DRM est en fait plus important que ces exceptions telles que l’usage raisonnable. Est-ce correct ?
Me Tilghman : Oui, c’est tout à fait correct. Avec la section 1201, le Congrès a décidé que les intérêts des ayants droit prévalaient quand cela concernait les données enregistrées sur les appareils. Aucune raison que les données enregistrées dans les esprits soient considérées différemment.
Juge Diamond : Cela me paraît absurde. Cette loi rend-elle illégal l’exercice des droits par les personnes ? Par exemple, qu’en est-il de l’exercice du droit à un usage raisonnable ?
Me Tilghman : Cela vous paraît peut-être absurde que les DRM outrepassent légalement l’usage raisonnable mais cela a été établi par la loi depuis longtemps. Une affaire datant de 2001, Universal City Studios contre Corley, a spécifiquement énoncé que le contournement des DRM était illégal en raison de la section 1201 et ce, même si cela était fait dans un but d’usage raisonnable. L’affaire MDY Industries contre Blizzard Entertainment, datée de 2010, a abouti à la même conclusion.
Si les décisions liées à ces affaires étaient injustifiées, le Congrès a disposé de 40 ans pour changer la loi. Il n’y a eu aucun changement sur ces points. La section 1201 reste écrite telle qu’elle a été adoptée. Cela permet de montrer que le droit d’auteur est aujourd’hui un pouvoir de contrôle total. C’est un droit très fort.
Juge Flook : Ceci est fascinant. Je pense que je comprends maintenant votre argument comme quoi le droit d’auteur est un droit fort. Mais reprenons un peu de recul.
Cette affaire concerne l’effacement de souvenirs dans les esprits des citoyens. Dans les esprits de tous les citoyens. Je comprends maintenant votre argument expliquant que le droit d’auteur est un droit fort, soutenu par les DRM et des lois telles que la section 1201. Toutefois, je ne suis pas sûr des raisons qui nous pousseraient à passer de ce droit fort à ce remède que serait l’effacement de la mémoire.
Il est évident que cette loi EffaceMem est très récente et nous sommes toujours en train de réfléchir à ses implications avec les autres domaines législatifs. Mais j’aimerais être sûr qu’il ne s’agit pas des prises de pouvoir observées dans les années 20 et 30, époque à laquelle de grandes entreprises du nucléaire ont prétendu à toutes sortes de droits suite à des interprétations excentriques des lois environnementales. Quel est le besoin légitime des ayants droit d’effacer les souvenirs des personnes ?
Me Tilghman : Le besoin légitime, c’est l’intérêt d’un contrôle total sur une œuvre protégée par le droit d’auteur. Cet intérêt d’un contrôle total est légitimé par les DRM et les protections offertes par la section 1201 qui permettent un tel contrôle. Les lois actuelles sur le droit d’auteur donnent aux ayants droit un pouvoir total, intégral, sur leurs œuvres protégées.
Le pouvoir de contrôler, c’est le pouvoir d’effacer. Les systèmes de DRM modernes permettent déjà aux ayants droit de supprimer les exemplaires qui sont en infraction grâce à un simple bouton. Les copies physiques qui violent le droit d’auteur peuvent être détruites conformément à la section 503(b) du Copyright Act. Et depuis que la commission américaine sur le commerce international a commencé, en 2014, à considérer les transmissions de données comme des importations de biens, elle a régulièrement saisi et bloqué des informations sur Internet. Il ne fait aucun doute que la suppression des informations de la pensée publique sera un remède tout à fait accepté pour le non-respect du droit d’auteur.
Pourquoi est-ce que cela devrait avoir une importance que les informations soient retirées d’un disque de silicium ou d’un neurone humain ? Comme la présidente Diehr l’expliquait précédemment, les informations qui portent atteinte au droit d’auteur, comme la chanson Straight Focus de M. Vails, constituent de la contrebande, quel que soit l’endroit où ces informations sont stockées. En fin de compte, tout ce que nous demandons dans cette affaire, c’est de modestement pouvoir transposer aux esprits humains le pouvoir que les ayants droit ont sur les ordinateurs, grâce aux DRM. S’il est possible d’empêcher les tablettes de penser quoi que ce soit d’illégal, pourquoi ne devrions-nous pas empêcher les personnes d’utiliser leurs têtes pour violer les droits applicables aux –si bien nommées– propriétés intellectuelles ?
La seule raison qui permettait aux exemplaires en infraction d’être conservés dans les esprits des personnes était que nous ne disposions pas des technologies pour effacer ces exemplaires des souvenirs. Aujourd’hui, nous disposons d’une telle technologie. Pour cette raison, j’exhorte la Cour de prendre une décision logique et dans l’ordre des choses pour la protection des ayants droit et pour leur permettre de protéger pleinement ce qui leur appartient.
Présidente Diehr : Merci, Me Tilghman.
Me Proctor ?
VI.
À la Cour suprême des États-Unis
Eugene L. Whitman contre Alfred Vail Enterprises, Inc.
Audience de l’avocate Maître Willa M. Proctor
représentant la défense, Alfred Vail Enterprises, Inc.
Le 12 février 2048 Me Proctor : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les juges,
Depuis les quelques trois siècles que les États-Unis d’Amérique sont une nation, l’inviolabilité de l’esprit est un principe central. La poursuite du bonheur – la poursuite de la pensée individuelle – s’y inscrit, avec la vie et la liberté, comme un droit inaliénable.
Or, c’est cette poursuite du bonheur qui est fondamentalement remise en cause dans ce tribunal aujourd’hui. Le plaignant vise à violer le droit fondamental à la liberté de penser, à la fidélité des idées, à la poursuite du bonheur. Il vise à violer ces principes pour justifier de la protection de la propriété intellectuelle.
La liberté de pensée n’est certainement pas absolue comme l’a reconnu ce tribunal dans l’affaire Neilson. Mais au même titre que la liberté d’expression, le droit à un procès équitable et le droit à une défense égale, c’est un droit fondamental, qui ne peut être brisé que lorsqu’existe un intérêt primordial pour la partie adverse : un intérêt tel que le terrorisme ou la sécurité nationale.
Le droit d’auteur ne représente pas un tel intérêt. Il ne met pas la sécurité ou la protection de la nation en jeu, il s’agit purement de l’intérêt financier d’une seule personne.
Présidente Diehr : Bien, l’intérêt d’une seule personne ne peut-il pas être primordial s’il est suffisamment fort ? L’intérêt à protéger une personne d’un crime violent ou les droits fondamentaux d’une personne, protégés par la loi, représentent certainement de tels intérêts primordiaux. Et si, comme Me Tilghman le suggérait, le droit d’auteur est un droit fort, absolu, pourquoi ne devrait-il pas s’inscrire dans cette catégorie d’intérêts primordiaux méritant la plus haute protection ?
Me Proctor : Eh bien nous y voilà, votre Honneur, le droit d’auteur n’est pas aussi absolu que ce que Me Tilghman aimerait nous le faire croire. L’exception la plus connue à l’encontre de ce caractère absolu du droit d’auteur est la doctrine de l’usage raisonnable par laquelle quelqu’un peut commettre un acte semblable à une infraction au droit d’auteur sans en porter la responsabilité, car l’utilisation qui est faite de l’œuvre est jugée raisonnable et acceptable.
Présidente Diehr : Me Tilghman a expliqué que les DRM et la section 1201 l’avaient emporté sur l’usage raisonnable. Quelle réponse apportez-vous à cette explication ?
Me Proctor : Il a peut être raison d’un point de vue pratique mais l’anéantissement de l’usage raisonnable ne doit pas être propagé ou appuyé par ce tribunal. Les doctrines comme celle de l’usage raisonnable sont majeures afin de permettre aux artistes et créateurs de continuer leurs travaux. Tout art est construit sur les succès et les inspirations du passé. De la même façon qu’aujourd’hui ce tribunal cite des affaires passées au sein des avis qu’il rend, un roman fera référence à des travaux précédents, un peintre utilisera les techniques des grands maîtres, un musicien empruntera différentes idées à des genres et musiques diverses.
Ainsi, même si les DRM et la section 1201 ont diminué cette doctrine de l’usage raisonnable pour les appareils électroniques, ce tribunal ne devrait pas la diminuer encore en déclarant le droit d’auteur comme un droit complètement absolu. Et c’est pour cette simple raison que le système EffaceMem National ne peut être approprié ici. Ce système est réservé pour des situations portant sur des droits absolus, où il n’y a aucune valeur compensatrice pour la partie opposée.
Juge Diamond : Les nombreuses lois appliquées dans les états qui régulent l’usage de la technologie EffaceMem devraient confirmer votre point de vue selon lequel le système EffaceMem National est réservé pour des cas d’importance absolue, n’est-ce pas ?
Me Proctor : Certainement, votre Honneur. Lorsque EffaceMem est devenu populaire il y a quelques années, les états ont immédiatement agi afin de réguler l’industrie qui aurait pu abuser de cette technologie. Aujourd’hui, chacun des cinquante-deux états possède des lois précisant les autorisations pour les opérateurs EffaceMem, limitant les opérations d’effacement de mémoire à un ensemble restreint de situations appropriées, imposant des périodes d’attente pour ceux qui souhaitent l’utiliser, requérant des vérifications conséquentes pour vérifier le consentement et l’information des personnes.
Juge Diehr : Et toutes ces lois sont inapplicables ici. Comme vous le savez sûrement, le National Security Act de 2040 est prioritaire sur ces lois et permet au système EffaceMem National d’être utilisé pour « protéger n’importe quel intérêt ou droit national » selon les termes de la loi. Ainsi, l’application d’un droit créé par le gouvernement américain, disons le droit d’auteur, est explicitement permis même si les lois que vous mentionnez existent, n’est-ce pas ?
Me Proctor : Votre Honneur, le National Security Act a été promulgué cinq mois seulement après les attaques terroristes d’août 2039 et il paraît évident que cette loi a été conçue pour traiter du terrorisme et de la sécurité nationale. Peut-être que le texte de la loi suggère que cette loi outrepasse les lois des états lorsqu’il s’agit de protéger les droits d’auteur. Mais replacée dans le contexte dans lequel le National Security Act a été passé, c’est une interprétation vraiment très large de la loi.
Juge Flook : Il me semble, Maître, que vous faites référence au problème plus large dont nous avons discuté avec Me Tilghman : celui des pentes glissantes. Si le droit d’auteur n’est pas un intérêt aussi fort que la sécurité nationale, permettre d’utiliser le système EffaceMem National pour faire respecter le droit d’auteur ouvrirait alors la porte à toutes sortes d’utilisations inconsidérées du système.
Me Proctor : C’est exactement là qu’est mon souci, votre Honneur. Les abus autour de l’effacement de mémoire, les abus autour d’un effacement national, généralisé, de la mémoire, sont faciles à imaginer. Un parti politique au pouvoir pourrait l’utiliser pour affaiblir les opinions envers le parti opposé. Les grosses entreprises pourraient l’utiliser pour saboter d’autres entreprises. L’effacement des souvenirs pourrait devenir un outil d’oppression, d’ostracisme, de…
Présidente Diehr : Eh bien, il me semble qu’il existe de nombreuses autres situations pour lesquelles il serait approprié d’utiliser ce système. Notamment pour les fuites d’informations classées secrètes. Le gouvernement ne devrait-il pas être en mesure d’utiliser le système EffaceMem National pour empêcher de telles fuites ?
Me Proctor : Les fuites d’informations classées secrètes relèvent de la sécurité nationale et il faut donc s’en protéger comme du terrorisme. Aussi, quand bien même utiliser EffaceMem pour empêcher ces fuites serait approprié, cela ne signifie rien pour l’utilisation du système EffaceMem National dans le cas d’un non-respect du droit d’auteur.
Présidente Diehr : D’accord, prenons dans ce cas un exemple portant sur le droit d’auteur. Disons que nous avons une situation comme l’ancienne affaire sur le droit d’auteur Harper & Row contre Nation Enterprises, dans laquelle un magazine met la main sur un livre avant sa publication, dévoile le livre et publie ses meilleurs extraits en avance. Cela détruit le marché pour le livre et est entièrement contraire au droit exclusif de distribution d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Le seul remède pour l’ayant droit est d’effacer tout souvenir de ces révélations afin que le livre puisse être vendu et lu de nouveau. Ce cas n’est-il pas approprié pour un tel système ?
Me Proctor : Non, votre Honneur.
Juge Flook : Hein ?
Me Proctor : Pardon ?
Juge Flook : Bien… mmh. L’argument avancé par la présidente Diehr est intéressant. Je connaissais l’affaire Harper & Row mais je ne l’avais pas considérée de cette façon.
Ça me rappelle quelque chose qui m’est arrivé il y a quelques années, lorsque j’étais encore étudiant en droit. J’avais travaillé sur un projet de recherche sur les lois locales de 2012 à propos des sacs plastiques. J’ai passé des mois à fouiller parmi les registres législatifs municipaux, j’ai même dû me rendre dans un hôtel de ville qui conserve encore les lois dans des registres papier.
À la fin, j’avais collecté toutes les données dont j’avais besoin et j’avais commencé à écrire mon article sur le sujet. Je savais que ça allait être quelque chose, au moins pour un étudiant en troisième année dont le nom n’apparaissait que dans une note d’une revue législative. Mais j’ai parlé de ces résultats à un des professeurs de l’époque. Celui-ci a répété la conclusion principale lors d’une conférence de presse. Bien sûr, cette conclusion s’est répandue sur tous les sites d’informations en quelques jours.
Je suppose que j’aurais dû être content que les faits soient diffusés de cette façon. Mais, quand mon article a été prêt à être publié deux mois après, bien sûr, plus personne n’était intéressé. L’article fut finalement rejeté et le semestre que j’y avais consacré fut perdu.
Manifestement, j’ai réussi sur d’autres travaux…
Juge Diamond : Je pense que vous avez plutôt réussi, juge Flook.
(Rires)
Juge Flook : Eh bien, étant assis sur le banc avec vous, je ne dois pas être si mauvais.
(Rires)
Je suppose que ce que je retiens de cet incident c’est que d’avoir un contrôle sur son propre travail est très important. J’ai perdu le contrôle sur mes recherches. Aujourd’hui, la technologie peut remédier à ça. Les DRM permettent aux ayants droit de contrôler leurs œuvres sur les appareils. Peut-être que cette technologie a été controversée au début mais aujourd’hui, tout le monde l’accepte vu que la section 1201 n’a pas été modifiée. Pourquoi ne devrions-nous pas avoir le contrôle de nos œuvres qui sont dans les esprits des autres ? C’est tout ce que M. Whitman demande, n’est-ce pas ? Une sorte de deuxième chance pour retirer les informations transgressives qui n’auraient jamais dues être diffusées en premier lieu.
Présidente Diehr : Quelque chose qui ressemble peut-être au nettoyage d’un polluant ? Cela pourrait être une analogie environnementale.
Juge Flook : Mmh… Oui, peut-être. C’est peut-être le parallèle que je cherchais quand je demandais si l’effacement de mémoire était la bonne solution ici. Un peu comme on nettoie les produits chimiques de l’air, nous nettoyons les esprits des informations qui n’auraient pas dû y être.
Me Proctor : Je… je vois que mon temps de parole est écoulé, pourrais-je…
Présidente Dieh : Le tribunal vous accorde une à deux minutes pour répondre.
Me Proctor : Merci, votre Honneur. Pour répondre à votre question M. Flook, nous ne faisons pas que nettoyer les esprits d’une information. Nous nettoyons beaucoup plus.
Lorsque j’ai parlé avec mon client, M. Vail, de l’importance de sa chanson, il m’a expliqué que cette musique était intimement liée au souvenir de sa fille, Sarah Vail. Straight Focus est composée des morceaux favoris de Sarah et les souvenirs qu’il a de cette chanson sont des souvenirs d’elle. La chanson utilise également les techniques neurologiques qu’il a inventées afin de mélanger ces morceaux et de déclencher les souvenirs de Sarah dans son esprit. C’est, à proprement parler, cette chanson qui garde la fille de M. Vail en vie pour lui. Lui confisquer les souvenirs c’est lui retirer ce fragment d’elle.
Ce résultat déplorable ne l’est que plus pour les fans de cette chanson. Ces derniers ont apprécié ce morceau et ont construit leurs propres souvenirs autour. Les artistes ont créé des remixes et reprises à partir de ce morceau grâce à des éléments personnels et créatifs.
Devrions-nous abandonner toute cette création, tout ce progrès, toutes ces pensées et tout ce bonheur pour la seule requête, unilatérale, d’un compositeur ? La Constitution des États-Unis affirme que la loi sur le droit d’auteur doit « promouvoir le progrès de la science et les arts utiles ». Or, l’effacement de mémoire demandé par M. Whitman n’effacerait pas uniquement la chanson contrevenante, qui était déjà un travail d’adaptation, mais aussi toutes les œuvres progressives créées à partir de celle-ci. L’effacement est une régression, pas un progrès, et ce tribunal ne saurait l’autoriser.
Présidente Diehr : Merci, Me Proctor, l’affaire est soumise au vote.
VII.
The Washington Post
La Cour suprême autorise l’effacement d’une chanson de la mémoire nationale
Le 25 juin 2046
Dans une décision très controversée, la Cour suprême a approuvé par cinq voix contre quatre la décision à l’encontre du géant de la musique et de la technologie Vail Enterprises, exigeant l’utilisation du système EffaceMem National pour effacer tous les souvenirs du tube Straight Focus des esprits de tous les citoyens des États-Unis.
Représentant la majorité, le juge Flook a rappelé ses préoccupations quant à la restriction nécessaire des usages du système EffaceMem National pour que celui-ci ne soit utilisé que pour les « infractions graves ». Il reste toutefois persuadé que « les mesures pour un droit d’auteur fort, développées ces dernières décennies indiquent que la nation considère désormais l’atteinte au droit d’auteur comme une de ces infractions graves ». Dans la suite de son discours, il a déclaré que « la suppression des souvenirs est un remède approprié étant donné les mesures existantes permettant aux ayants droit de supprimer les idées exprimées sur presque tous les autres supports, notamment en raison de la section 1201 et des autres parties de la loi sur le droit d’auteur ».
En désaccord, le juge Diamond a trouvé la décision « diamétralement opposée aux conditions constitutionnelles nécessaires pour que les droits d’auteur puissent promouvoir le progrès des arts et de la science » et a prédit que cette décision mènerait à « une ère dépourvue de toute musique, toute œuvre littéraire, toute création qui se baserait sur une œuvre passée ».
Les dirigeants de l’industrie musicale ont applaudi cette décision de la Cour suprême approuvant la suppression de la mémoire. Clifford King, président de la Recording Industry Association of America a déclaré : « Le droit d’auteur devrait fournir aux créateurs un contrôle total sur leurs œuvres et sur la manière dont le public les perçoit. Éliminer ces contenus illicites des esprits des gens s’inscrit dans ce contrôle. »
Les avocats en faveur des libertés individuelles ont désapprouvé ce message. « Le droit d’une personne à être libre de penser outrepasse l’intérêt commercial du droit d’auteur » peut-on lire dans une lettre signée ce matin par vingt organisations à but non lucratif qui demandent au Congrès de casser ce jugement et cette décision.
La décision affectera vraisemblablement et en premier lieu le créateur de Straight Focus, Alfred Vail, contraint à mettre en œuvre l’effacement des souvenirs de son propre morceau. M. Vail n’a pu être contacté pour répondre sur le sujet. Son voisinage a indiqué ne pas l’avoir vu quitter son domicile depuis l’annonce de la décision.
Cet acte exceptionnel d’effacement de mémoire, dans le cadre du non respect du droit d’auteur, restera unique pendant quelque temps. En effet, celui-ci intervient uniquement par un concours de circonstances qui font que le coupable est aussi le propriétaire du système EffaceMem National. Toutefois, cela pourrait ne pas durer longtemps : les brevets portant sur EffaceMem expireront dans deux ans.
M. King a déclaré : « Nous sommes aux débuts de la préparation de notre nouveau système, provisoirement appelé Gestion des droits mentaux. Cela permettra à chaque auteur, artiste, compositeur de récolter les bénéfices de cet effacement de mémoire, autorisé par la décision de la Cour suprême. »
Dans le cadre de cette affaire, l’activation du système EffaceMem National n’aura pas lieu avant plusieurs semaines, vraisemblablement pas avant fin juillet. Les ingénieurs travaillant sur le système coderont les paramètres correspondant à l’information à supprimer afin qu’aucun souvenir (pas même le souvenir que le souvenir ait été effacé) ne subsiste.
Comme pour les autres activations du système, celle-ci aura probablement lieu en fin de matinée ou en début d’après-midi afin de minimiser le dérangement. La procédure consistera à diffuser, pendant environ quinze secondes, des sons graves et rythmés – dont certains les ont décrits comme lyriques ou apaisants – suffisamment forts pour pénétrer dans les bâtiments. Ces sons sont calibrés pour retirer tout souvenir de la chanson. Après ces quelques secondes, la musique se taira.
VII.
Message de Rand. A. Warsaw pour Alice Stevens Vail
Le 4 avril 2084
Coucou Maman,
(J’essaie ce nouveau truc pour transcrire directement mes pensées – désolé si c’est un peu brouillon, j’ai encore du mal à me concentrer mentalement.)
Je m’occupais des affaires de Papy Al afin qu’elles soient prêtes pour la licitation de la semaine prochaine (ça va tellement vite, je n’arrive pas à croire que l’enterrement a eu lieu la semaine dernière). Parmi toutes ces affaires, il y avait une boîte coincée derrière un bureau dans le grenier. À première vue, on aurait dit qu’elle était tombée ici par accident – ça doit faire des années qu’elle est ici, elle était tellement poussiéreuse – mais je pense que Papy a peut-être voulu la cacher.
À l’intérieur, il y avait quelques documents législatifs et quelques coupures de journaux sur un procès concernant une chanson qu’il avait écrite. Je ne savais pas du tout qu’il avait été musicien. Cela dit, ça ne me surprend pas vu que les documents mentionnent l’effacement généralisé des souvenirs de sa chanson.
Sur le haut de la pile de papiers, il y avait cette note :
26 juin 2046. Lundi dernier, la Cour suprême a approuvé l’éradication de ma chanson Straight Focus de la mémoire collective. Ma chanson ! Chanson pour laquelle j’ai passé des mois à réfléchir et à organiser. Tout ça pour quelques notes idiotes empruntées à quelqu’un d’autre.
J’ai pensé à quitter le pays pour au moins échapper à la sentence d’EffaceMem. Malheureusement, le juge a déclaré que je devais être présent pour appliquer la sentence et activer le système dans un mois. En plus, le gars de la RIAA (NdT : Association de l’industrie du disque étatsunienne) a dit que ce n’était qu’une question de temps avant que leur système de Gestion des droits mentaux soit mondial.
J’espérais vraiment laisser Straight Focus en héritage. Je me rappelle avoir expliqué EffaceMem à Sarah quand elle avait sept ou huit ans. Elle m’avait dit : « Papa, peut-être que tu devrais faire quelque chose pour que les gens se souviennent plutôt que pour qu’ils oublient. » Après qu’elle a perdu sa bataille contre le cancer, j’ai pris conscience que je voulais faire quelque chose dont les gens se souviendraient – quelque chose qui me permettrait de me souvenir d’elle.
Straight Focus a permis ça. Tout le monde aimait cette chanson, il y avait plein de superbes versions faites par les fans, des vidéos et tout. Je partageais mes nouvelles idées musicales avec le monde entier, créant quelque chose qui puisse rester dans les mémoires.
Le droit d’auteur est supposé protéger les artistes comme moi, n’est-ce pas ? Mais ici, c’est la loi sur le droit d’auteur qui détruit ma création. Comment ont-ils pu rester aveugles face à ce qui allait arriver ? Comment ont-ils pu laisser cette stupide loi 1201 telle quelle pendant presque cinquante ans ?
La vie est pleine d’ironie. La dernière chose à laquelle je m’attendais était que ma propre technologie d’effacement de mémoire soit utilisée contre mes idées.
Depuis que Sarah est morte, ça a été une chute continuelle. Elle aimait la musique et il n’y avait rien de plus important que sa playlist favorite. Après l’avoir perdue, cette playlist a failli m’échapper avant qu’ils ne la suppriment en raison de la loi sur la succession des biens numériques (plutôt étrange que votre parent ne puisse hériter de votre bibliothèque musicale). J’ai créé Straight Focus pour garder son souvenir en vie mais ils ont supprimé cette chanson, y compris sur mes propres ordinateurs.
Et maintenant, ils suppriment même les souvenirs de cette chanson sur elle. C’est comme s’ils la supprimaient de mon esprit.
Avant donc que mes souvenirs me soient pris le mois prochain, je vais emballer ce qui me reste de cette chanson – presque tous mes souvenirs de Sarah, je pense. Je pensais à laisser la boîte sous mon bureau pour que je puisse la voir après qu’ils auront lancé EffaceMem. Toutefois, mes pensées actuelles sont trop tristes et trop douloureuses et je ne sais pas si je veux rouvrir ces blessures après avoir perdu mes souvenirs. Je vais donc placer cette boîte ici, dans le grenier. Peut-être que je la retrouverai un jour, espérons dans de meilleures circonstances.
Il y a aussi cette cartouche en plastique qui fait environ la taille de ma main avec une sorte de bande marron brillante à l’intérieur. Il y a écrit Straight Focus dessus. Il y a également cette machine noire avec des boutons et on dirait que la cartouche peut y être insérée mais je n’arrive pas à l’allumer. Je pense qu’il faut une source d’énergie. J’ai essayé tous les chargeurs sans fil à induction que j’ai à la maison, aucun n’a fonctionné. Je suppose que la machine doit être trop ancienne pour ça.
J’apporterai tout ce que j’ai trouvé quand je viendrai demain. On demandera à Oncle James s’il peut trouver une solution vu qu’il aime toutes ces machines du XXIe siècle. Qui sait, peut-être que nous découvrirons toute une facette d’Alfred Vail dont nous n’avions jamais entendu parler.
Merci à l’équipe Framalang de ce gros travail de traduction !
RaysDay : Stop the Music, une nouvelle sur les libertés. 1/2
À l’occasion du RaysDay 2015, l’équipe de traduction Framalang a choisi de traduire la nouvelle Stop the Music, de Charles Duan, publiée originellement sur Boing Boing. Cette histoire futuriste explore les dérives possibles des lois sur le copyright.
Voici donc la première partie de cette traduction (la seconde et dernière partie sera publiée sur le Framablog la semaine prochaine). Exceptionnellement, nous avons choisi de ne pas traduire le titre (libre à vous de le faire !)
À la Cour fédérale du district central de Californie
Eugene L. Whitman contre Alfred Vail Enterprises, Inc.
Plainte pour violation du droit d’auteur
Le 18 février 2044
Le plaignant, Eugene L. Whitman, représenté par ses avocats, porte plainte contre Alfred Vail Enterprises, Inc. suite aux faits suivants :
1. Le plaignant, M. Whitman, compositeur de son état, a écrit la chanson populaire Taking It Back
2. Le 14 janvier 2044, le défendeur Vail Enterprises a distribué la chanson Straight Focus qui remporte aujourd’hui un grand succès.
3. Straight Focus inclut un fragment de huit notes, extraites de Taking It Back. Par conséquent et au vu de cette œuvre dérivée non autorisée, Vail Enterprises a manqué au droit d’auteur de M. Whitman.
En tout état de cause, M. Whitman requiert que Vail Enterprises :
A. Reçoive une injonction lui interdisant la poursuite de cette infraction au droit d’auteur de M. Whitman ;
B. Détruise l’intégralité des exemplaires de Straight Focus en possession de Vail Enterprises ;
C. Soit ordonnée de supprimer la chanson Straight Focus de la mémoire de l’ensemble des personnes résidant aux États-Unis.
II.
À la Cour fédérale du district central de Californie
Eugene L. Whitman contre Alfred Vail Enterprises, Inc.
Réponse de Alfred Vail Enterprises, Inc.
Le 25 février 2044
Le défendeur, Alfred Vail Enterprises, Inc., répond à la plainte du plaignant, Eugene L. Whitman, en les termes suivants :
1. Vail Enterprises est une société basée dans l’État du Delaware dont le siège se situe à Los Angeles en Californie et qui est intégralement détenue par M. Alfred Vail.
2. À la suite d’une carrière longue et réussie au sein de l’industrie de la neurobio-ingénierie, M. Vail fit le choix d’entrer dans le monde de la musique. Sa première composition Straight Focus est une œuvre musicale unique et innovante, jugée par les critiques comme « digne d’un nouveau siècle technologique » ou comme « une clef de voûte entre l’art et les neurosciences ».
3. En plus d’être un succès massif, la portée de Straight Focus fut internationale. Cette chanson fut vue plus de 350 millions de fois sur les sites de partage de vidéos. Outre cela, le meilleur révélateur de la popularité de cette œuvre reste : les vidéos d’appréciation, les remixes et adaptations diverses réalisées par les amateurs de ce morceau.
4. M. Vail a écrit Straight Focus à la mémoire de sa fille Sarah Vail, décédée l’année dernière en pleine adolescence suite aux complications de sa leucémie. Le morceau est composé de fragments des cinquante œuvres musicales préférées de Mlle. Vail, arrangés par lui-même grâce à sa créativité et à son expérience en neurosciences afin de produire un tour de force émotionnel musical inattendu. L’une de ces œuvres correspond au morceau du plaignant Taking It Back.
5. Le fragment de Taking It Back utilisé dans Straight Focus est minime et n’a pas altéré la valeur de ce morceau. En effet, la popularité de la composition de M. Vail a entraîné un intérêt significatif et une augmentation des ventes pour l’ensemble des œuvres sur lesquelles il s’est basé. Par conséquent, l’utilisation de ce fragment de Taking It Back par M. Vail ne constitue pas une infraction au droit d’auteur ou, a minima, constitue un usage raisonnable au titre de l’article 17 U.S.C. § 107.
6. En outre, la requête du plaignant, M. Whitman, exigeant la suppression de tout souvenir de Straight Focus des pensées des auditeurs, constitue un précédent absurde. Jamais un tribunal n’a ordonné ou autorisé de suppression de mémoire totale, visant l’ensemble du public pour une affaire liée au droit d’auteur. Cet ordre ou cette autorisation ne devrait pas être soumis à la compétence de cette cour.
III.
À la Cour fédérale du district central de Californie
Eugene L. Whitman contre Alfred Vail Enterprises, Inc.
Avis et ordre quant à l’effacement de la mémoire
20 juin 2044 Avis de M. Benson, juge fédéral.
Le jury du tribunal a considéré que l’accusé Vail Enterprises n’a pas respecté le droit d’auteur du plaignant M. Whitman. Le plaignant demande donc à cette cour d’émettre un arrêt obligeant Vail Enterprises à effacer tout souvenir du morceau délictueux Straight Focus des pensées de toutes les personnes résidant aux États-Unis, grâce au système EffaceMem National.
La requête de M. Whitman est une forme de réparation extrêmement inhabituelle et sans précédent. Il est donc nécessaire de procéder à quelques explications concernant le système.
Le système EffaceMem National a été développé à partir de la technologie EffaceMem, inventée par Alfred Vail en 2028. Des avancées antérieures en neurosciences ont révélé que les souvenirs humains pouvaient être modifiés ou effacés en agitant les cellules cérébrales, mais cette procédure était intrusive et risquée, et, de fait, utilisée uniquement dans des cas particulièrement inhabituels de troubles psychiques, comme les troubles de stress post-traumatiques.
M. Vail a découvert que certaines ondes sonores basses fréquences à fluctuation rapide pouvaient être utilisées pour agiter les cellules cérébrales de la même manière, permettant ainsi un effacement de la mémoire sans risque et sans intrusion, avec une excellente précision concernant la date et l’objet des souvenirs. Cette technologie, qu’il appela EffaceMem, fut offerte comme service au consommateur, le plus souvent pour effacer le souvenir d’événements embarrassants, d’ex-amants, et de situations traumatisantes.
De manière inattendue, le service au consommateur devint un élément de sécurité nationale au moment des attaques terroristes contre les États-Unis d’août 2039. L’Agence centrale de renseignement (CIA) avait intercepté une communication chiffrée contenant les détails de la planification de plusieurs bombardements simultanés sur plusieurs grandes villes. La CIA savait que l’attaque aurait lieu durant la semaine suivante, mais ne pouvait pas déchiffrer le reste du message pour identifier les détails du complot. Le temps venant à manquer, la CIA, dans une ultime tentative, se procura des milliers d’énormes haut-parleurs haute-fidélité, les répartit dans les villes, et diffusa à plein volume des enregistrements d’EffaceMem conçus pour effacer les souvenirs de toutes les conversations ayant eu lieu au moment de la diffusion des messages interceptés.
Les résultats furent saisissants : San Francisco et la ville Washington., où EffaceMem était déployé, ne subirent aucun bombardement, alors que la ville de New York, où EffaceMem n’avait pas pu être déployé à temps, fut dévastée.
À la suite de ces attaques, le pays entreprit rapidement de déployer EffaceMem sur l’ensemble du territoire. Le réseau ainsi formé, connu sous le nom de « système EffaceMem National », couvre chaque centimètre carré et chaque habitant des États-Unis, et permet d’assurer la suppression totale d’une idée dans l’esprit de la population. Le système n’a pas été utilisé de manière fréquente, mais plutôt occasionnellement, et sous supervision judiciaire stricte, pour déjouer les complots terroristes et prévenir des crimes, avec d’excellents résultats. La CIA et l’armée ont également étudié d’autres applications.
Mais le système EffaceMem National n’a jamais été utilisé pour servir des intérêts privés. Jusqu’à présent, il a été utilisé uniquement pour effacer des idées de crimes ou des dangers pour le public. Ainsi, la requête de M. Whitman d’utiliser le système pour effacer le souvenir d’un morceau de musique est parfaitement inattendue. Cette cour n’a absolument aucune décision similaire ni aucun précédent sur lequel se baser.
Au premier abord, l’injonction faite à une partie d’utiliser le système EffaceMem National semble inappropriée dans presque tous les cas, car cette cour ne peut obliger une partie à faire quelque chose que si cette partie peut faire cette chose, et utiliser EffaceMem National n’est pas possible pour la plupart des gens. Mais ici, l’accusé est une exception inhabituelle, car Vail Enterprises est propriétaire du système. M. Alfred Vail, inventeur d’EffaceMem, a plus tard fondé Vail Enterprises, qui a financé et construit le système EffaceMem National, et en est toujours propriétaire. Par conséquent, une injonction d’utiliser le système pourrait être émise à son encontre.
M. Whitman soutient que l’article 17 U.S.C. § 503(b) autorise cette cour à ordonner à Vail Enterprises de réaliser une suppression des souvenirs du morceau. Cette loi indique que cette cour « peut ordonner la destruction […] de toutes les copies ou les enregistrements audio faits ou utilisés en violation des droits exclusifs du propriétaire des droits d’auteur ». Comme les neurones qui ont enregistré les souvenirs du morceau sont des « copies ou des enregistrements audio », M. Whitman prétend que cette cour a le pouvoir d’ordonner à Vail Enterprises de procéder à la « destruction » de ces copies en effaçant les souvenirs.
Je comprends la position de M. Whitman. M. Whitman est manifestement très soucieux de protéger ses œuvres musicales, et refuse à quiconque d’en créer des œuvres dérivées ou de les altérer, en accord avec son désir de garantir que sa musique reste « pure ». Cela lui est permis, en tant que propriétaire des droits d’auteur. J’ai déjà ordonné à Vail Enterprises de supprimer toutes les copies physiques du morceau contrefait.
Mais en ce qui me concerne, je ne suis pas certain que l’injonction d’effacer des souvenirs soit raisonnable. Peut-être l’est-elle, peut-être pas ; aucune autre autorité judiciaire ne fournit de conseil sur cette question. Si la Cour d’appel ou la Cour suprême décident que ce type d’injonction est autorisé, alors je l’émettrai. Mais sans le support d’une de ces cours, il me semble nécessaire de rester prudent et de ne pas ordonner à Vail Enterprises d’effacer les souvenirs du morceau contrefait.
Demande rejetée.
IV.
The Washington Post
Audition à la Cour suprême à propos de l’affaire sur l’effacement de mémoire.
Le 12 février 2046
Ce matin, la Cour suprême entendra les plaidoiries dans une affaire très suivie concernant la possibilité pour un auteur de chansons d’utiliser son droit d’auteur pour effacer de la mémoire de tous les Américains une chanson supposée contrevenir au droit d’auteur.
Cette affaire, Whitman contre Vail Enterprises, voit s’affronter le chanteur Gene Whitman et le neurobiologiste (devenu artiste du remix) Alfred Vail, à propos de la chanson à succès Straight Focus. En 2044, un jury a décidé que la chanson de M. Vail violait le droit d’auteur de M. Whitman. Immédiatement, l’Association Américaine de l’Industrie du Disque a diligenté une requête auprès du système fédéral de gestion des droits numériques, déclenchant ainsi un effacement automatique de la chanson de tous les sites internet et des équipements personnels. Straight Focus n’a plus été entendue aux États-Unis depuis plus d’un an maintenant.
Mais M. Whitman considère que la suppression de Straight Focus de tous les équipements personnels n’est pas suffisante. Extrêmement protecteur de ses œuvres, M. Whitman a cherché à obtenir un arrêt de la Cour imposant l’effacement de la chanson Straight Focus de la conscience de tout le monde en utilisant le système EffaceMem National, système qui est la propriété de M. Vail.
La Cour a récusé la requête de M. Whitman, indiquant qu’elle n’ordonnerait pas l’utilisation du système EffaceMem National sans l’avis de la Cour suprême.
M. Whitmann n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire. M. Vail, lors d’une interview, a exprimé son « exaspération » que cette affaire aille jusqu’à la Cour suprême.
« Ma chanson Straight Focus signifie beaucoup pour de nombreuses personnes », dit-il. « Pour moi, c’est un souvenir de ma fille que j’ai perdue il y a trois ans. Et les amateurs de cette chanson ont créé leurs propres sens et souvenirs à partir d’elle. Cela dépasse l’imagination que Gene Whitman puisse effacer toutes ces pensées en clamant une sorte de possession du droit d’auteur. »
C’est la deuxième affaire au sujet du système EffaceMem National qui est portée devant la Cour suprême. L’affaire précédente, United States contre Neilson, portait sur la constitutionnalité du système, utilisé pour supprimer l’activité criminelle à la suite des attaques du 7 août 2039. Le système a été jugé constitutionnel par une majorité divisée de 5 voix pour et 4 voix contre.
Au nom de cette majorité, la présidente de la Cour suprême, Mme Diehr, a rejeté les recours basés sur les premier, cinquième et quatorzième amendements, déclarant que le système EffaceMem National est « un outil nécessaire à la société technologique pour la prévention des méfaits et des délits à l’encontre du du public ». Vétéran de l’armée de l’air et également ancienne procureure générale, la présidente s’est vraisemblablement basée sur son expérience au sein de l’armée des États-Unis lorsqu’elle a conclu : « le nombre grandissant de menaces envers notre nation ne peut être contrecarré qu’avec un arsenal défensif renforcé. »Elle écrit par ailleurs « qu’il s’agit d’un devoir de citoyen que d’abandonner ses pensées personnelles si cela protège le plus grand bien, de la même façon qu’il était un devoir, en temps de guerre, que d’abandonner sa liberté ou ses propriétés, pour le bien de la nation ».
Dans un argumentaire vivement opposé, le juge Diamond rejeta l’idée que « la pensée humaine est le jouet du gouvernement fédéral ». Rappelant son passé d’avocat des droits civils et se basant sur la Constitution et la Déclaration des droits, le juge a déduit que celles-ci contenaient, dans une certaine mesure, des garanties sur la vie privée et la liberté de pensée. Selon son point de vue, ces textes entrent en conflit avec un effacement de mémoire sans consentement. Il a fait référence à l’affaire Americans for Digitals Rights contre Gottschalk qui décida que la collecte de données représentait une fouille illégale d’après le quatrième amendement. Il y a 25 ans, le juge Diamond était l’avocat qui représentait ADR lors de cette affaire qui brisa la jurisprudence pré-Internet, jurisprudence qui avait été sérieusement remise en question par le juge Sotomayor en 2012.
Le juge Flook, dans un avis séparé, indiqua qu’il était « indécis » en raison des « conséquences inquiétantes » d’un effacement de mémoire généralisé. Malgré cela, pour lui, les bénéfices de ce système compensent ces inconvénients. C’est probablement son vote qui décidera du sort de cette affaire, tous les yeux seront rivés sur lui lors des débats.
Le juge est un ancien professeur de droit, dont les intérêts et les publications portent sur les lois concernant l’environnement et les ressources naturelles. Au regard de ses prouesses universitaires et de sa passion environnementale, l’opinion du juge dans l’affaire Neilson est, comme pour beaucoup de ses confrères, brillante sur le plan analytique et partagée sur le plan émotionnel. Il a déclaré : « Je crains sincèrement un monde où mes souvenirs et les souvenirs d’innombrables personnes peuvent être effacés en appuyant sur un bouton. Mais je crains autant les attaques terroristes. Dès lors que je peux être sûr que cet effacement de mémoire est limité aux seules situations nécessaires, ma première crainte sera suffisamment restreinte. ».
L’audience débutera à 10 h et portera sur l’affaire n°45-405 : Whitman contre Alfred Vail Enterprises.
Rendez-vous la semaine prochaine pour la suite et conclusion de cette nouvelle !
Quand on touche à la vie privée, c’est la démocratie qui est menacée (2/3)
Voici enfin la suite des conférences d’Eben Moglen sur les révélations d’Edward Snowden. Pour vous remettre dans le bain, reportez-vous à la première partie. Ce texte a été publié avant que le Congrès des États-Unis ne refuse de proroger tels quels les amendements à la loi dite FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) donnant une grande latitude à la NSA pour surveiller les citoyens et résidents des États-Unis (la surveillance du reste de la planète restant inchangée).
Mais l’Union européenne et en particulier la France semblent suivre le chemin inverse ; il semble qu’elles n’aient rien appris des révélations de Snowden. Faites lire ce texte à vos proches, pour qu’à leur tour ils voient les conséquences de ce qui se trame et puissent nous aider à faire pression pour essayer d’éviter le pire.
En d’autres termes, le respect de la vie privée est requis pour l’exercice de l’autogouvernance démocratique. Les efforts tendant à soumettre la société humaine à ces méthodes de surveillance généralisée sont l’antithèse de la liberté. C’est la conversation que n’ont pas tenue tous ces « N’écoute pas mon téléphone portable ! » trompeurs [1]. Si cela ne tenait qu’aux gouvernements nationaux, le débat en resterait à ce niveau de charlatanisme pour toujours.
Le gouvernement des États-Unis et ses grandes oreilles n’ont pas avancé un seul argument pouvant nous convaincre que ce qu’il font est compatible avec l’éthique de la liberté, les lois constitutionnelles américaines ou les droits de l’homme internationaux. Au lieu de cela, ils essaient autant que possible de changer de sujet, et s’ils ne parviennent pas à en changer, à accuser le messager.
Personne n’a besoin d’accéder à des documents classés secrets pour voir comment les forces armées et les stratèges se sont adaptés à la fin de la Guerre froide en planifiant la surveillance invasive des sociétés du monde. Depuis le début des années 90, la documentation publique concernant la politique de défense américaine montre que les planificateurs et stratèges militaires avaient prévu un monde dans lequel les États-Unis n’auraient pas d’adversaire étatique significatif. Par conséquent, nous serions forcés de nous engager dans un ensemble de « conflits asymétriques », ce qui signifiait des « guérillas » impliquant des « acteurs non étatiques ».
Au cours de la redéfinition du comportement stratégique des États-Unis, les stratèges militaires et leurs collègues de la communauté du renseignement en sont venus à voir les droits américains à la vie privée dans les communications comme l’équivalent d’un asile pour les groupes terroristes. Ils étaient convaincus que les forces armées des États-Unis, les grandes oreilles, devraient nécessairement s’attaquer à ces asiles.
Puis, à l’avènement du 21e siècle, une administration américaine qui restera dans l’Histoire pour sa tendance à tirer d’abord et réfléchir ensuite a tout gobé – hameçon, ligne et plomb [2] – du plan comportant « refus d’asile », surveillance invasive et « totale connaissance de l’information ». Dans un intervalle de temps vraiment court, depuis janvier 2002, principalement en secret, ils ont mis tout ça sur pied.
Les conséquences partout dans le monde n’ont pas été controversées, c’est à noter. Dans une large mesure, les États ont approuvé ou accepté. Après septembre 2001, le gouvernement des États-Unis a fait une démonstration de force tout à fait extraordinaire aux yeux du monde : vous étiez soit avec nous, soit contre nous. Par ailleurs, beaucoup d’autres gouvernements en étaient venus à fonder de manière capitale leurs propres services de renseignement sur la coopération avec les oreilles des États-Unis.
Une fois l’actuelle administration américaine bien installée, des responsables politiques de haut niveau ont considéré qu’il y avait un consensus multilatéral concernant les écoutes ayant pour objet les autres sociétés : elles ne pouvaient être arrêtées et donc ne devaient pas être limitées. Les Chinois ont approuvé. Les États-Unis ont approuvé. Les Européens ont approuvé ; leur position était quelque peu réticente, mais ils étaient dépendants des écoutes effectuées par les États-Unis et n’avaient pas tellement le pouvoir d’objecter.
Personne ne l’a annoncé aux peuples du monde. Depuis la fin de la première décennie du 21ème siècle, un fossé s’est ouvert entre les droits que les peuples du monde pensent posséder et ceux qui ont été bradés par leurs gouvernements en contrepartie d’un renseignement qui n’est utile qu’aux gouvernements eux-même. Ce fossé est si profond, si fondamental pour la signification de la démocratie, que les opérateurs de ce système ont commencé à douter de sa légitimité – ce qu’ils auraient dû faire plus tôt.
Snowden a vu ce qui est arrivé aux autres lanceurs d’alerte et a agi en conséquence. Sa théorie politique est tout à fait exacte et totalement cohérente. Il dit que l’existence de ces programmes, non révélée au peuple américain, est une violation fondamentale des valeurs démocratiques des États-Unis. Assurément, il ne peut y avoir d’argument pour le contester.
La position de Snowden est qu’un effort si global, si massivement puissant et si propice aux abus ne devrait pas être entrepris sans consentement démocratique. Il a exprimé à maintes reprises sa croyance que le peuple des États-Unis a le droit de donner ou refuser ce consentement informé. Mais Snowden a également identifié le fait de soumettre la population mondiale à ces programmes comme une action problématique méritant une forme d’analyse morale et éthique qui va bien au-delà de la simple raison d’État [3].
Snowden veut dire, je pense, que nous devrions prendre ces décisions, non pas dans l’intérêt étroit et égoïste d’une nation, mais avec un sens moral particulièrement élevé de ce qui est approprié de la part d’une nation qui voudrait se faire passer pour le symbole de la liberté aux yeux de l’humanité.
Nous pouvons parler, naturellement, des lois constitutionnelles des États-Unis et de l’importance de l’appareil législatif américain – règles, protections, droits, devoirs – avec le respect qui leur est dû. Mais il doit être clair dans notre esprit que, lorsque nous parlons des traditions constitutionnelles des États-Unis en matière de liberté et d’esclavage, nous ne parlons pas seulement de ce qui est écrit dans les livres de droit.
Nous sommes confrontés à deux affirmations — on les entend partout — qui résument bien les orientations contre lesquelles nous travaillons. La première dit : « C’est sans espoir, la vie privée n’existe plus, à quoi bon lutter ? » ; la seconde : « Je ne fais rien de mal, pourquoi devrais-je m’en soucier ? » Ce sont là les objections les plus significatives qui nous sont opposées lorsque nous faisons ce que nous savons devoir faire.
Si nous ne faisons rien de mal,
alors nous avons le droit de résister
Tout d’abord, notre lutte pour la survie de la vie privée est loin d’être sans espoir. Snowden nous a décrit quelle protection était encore efficace. Son souci était de différencier les formes de communication en réseau définitivement corrompues et inutilisables, de celles qui sont mises en danger par les assauts continuels d’une agence dévoyée et de celles que, même avec son immense pouvoir, son poids financier, ses ambitions déplacées et ses efforts consciencieux, cette agence n’arrive pas à casser.
Le désespoir est seulement une maladie qu’ils veulent vous voir attraper, pas une maladie inéluctable.
Quant à la seconde affirmation, nous nous devons d’y répondre tout à fait clairement : « Si nous ne faisons rien de mal, alors nous avons le droit de résister. » Si nous ne faisons rien de mal, alors nous avons le droit de faire tout notre possible pour maintenir l’équilibre traditionnel entre nous et le pouvoir qui écoute. Nous avons le droit d’être invisibles. Nous avons le droit de parler de manière inaudible. Nous avons le droit de parler des langues qu’ils ne comprennent pas. Nous avons le droit de nous rencontrer aux endroits, aux moments et de la manière qui nous conviennent.
Nous avons une tradition constitutionnelle aux États-Unis contre les mandats de portée générale. Elle est née au 18e siècle pour de bonnes raisons. Nous limitons la capacité de l’État à perquisitionner des lieux et à saisir des objets à ce qu’un juge indépendant estime raisonnable d’autoriser.
Ce principe qui lui était cher, le Premier Congrès l’a placé dans notre Déclaration des droits parce qu’il était cher aux Nord-Américains britanniques ; parce qu’au cours du 18ème siècle, ceux-ci avaient appris de quelle manière le pouvoir exécutif pouvait se servir des mandats de portée générale pour tout fouiller, partout, à la recherche d’une chose qui lui déplaisait et en forçant les pouvoirs locaux à l’y aider. Ce fut un problème au Massachusetts en 1761 [4] et cela resta un problème jusqu’à la fin de l’autorité britannique en Amérique du Nord. Et même alors le problème demeura parce que les présidents, sénateurs et chancellors (juges) étaient eux aussi sans scrupules dans leurs comportements. Thomas Jefferson aussi, comme le président actuel, a annoncé un jeu bien meilleur qu’il n’avait en réalité.
Ce principe est assez clair. Mais il n’y a que neuf votes à la Cour suprême des États-Unis, et ce sont les seuls qui comptent pour le moment [5]. Nous devons attendre de voir combien d’entre eux sont prêts à reconnaître la simple inconstitutionnalité d’un système scélérat beaucoup trop gros pour faire faillite. Mais puisque ces neuf votes sont les seuls qui ont de l’importance, le reste d’entre nous devons mener nos activités d’une autre façon.
La tradition constitutionnelle des États-Unis que nous admirons a principalement été établie par des personnes qui ont fui l’Europe et sont venues en Amérique du Nord pour être libres. Ce sont leurs activités politiques et intellectuelles que nous retrouvons traduites dans les documents qui ont construit la République.
Mais il y a une seconde tradition constitutionnelle. Elle fut établie par des personnes qui ont été amenées ici contre leur gré ou qui sont nées dans l’esclavage et ont dû fuir pour pouvoir être libre, ici même. Cette seconde tradition constitutionnelle est légèrement différente par sa nature de la première, même si elle a conduit, en fin de compte, à des conclusions similaires.
Fuir l’esclavage est une activité de groupe. Fuir l’esclavage requiert l’assistance de ceux qui pensent que l’esclavage est une mauvaise chose. Les gens, aux États-Unis, ont oublié ce que notre tradition constitutionnelle doit au contact entre des personnes qui avait besoin de fuir pour devenir libres et des personnes qui savaient qu’elles devaient les aider, parce que l’esclavage est mal.
Nous avons maintenant oublié que durant l’été 1854, quand Anthony Burns — qui avait fui l’esclavage depuis Richmond en Virginie — fut renvoyé en esclavage par un juge d’État agissant comme commissaire fédéral pour le Second Fugitive Slave Act [6], Boston dut être placée sous la loi martiale pendant trois jours entiers. Les troupes fédérales bordaient les rues alors que Burns était conduit sous escorte vers le port de Boston et placé à bord d’un bateau pour le renvoyer à l’esclavage. Si Boston n’avait pas été contenue par la force, il y aurait eu une émeute.
Quand Frederick Douglass a fui l’esclavage en 1838, il eut l’aide de sa chère Anna Murray, qui lui envoya une partie de ses économies et les vêtements de marin qu’il porta. Il eut l’aide d’un marin noir libre qui lui donna des papiers d’identité. De nombreuses personnes prirent beaucoup de risques pour l’aider à atteindre New York.
Notre tradition constitutionnelle ne repose pas seulement sur les droits négatifs qui se trouvent dans la Déclaration des droits. Elle repose également sur l’histoire d’une lutte de la communauté, souvent illégale d’un point de vue formel, pour la liberté et contre l’esclavage. Cette partie de notre tradition dit que la libération du contrôle oppressif doit être accordée à tous les peuples, partout, comme un droit. Elle dit que l’esclavage est tout simplement immoral, qu’il ne peut être toléré, ni justifié par la peur du maître ou un besoin de sécurité.
Par conséquent, la tradition constitutionnelle que les Américains devraient défendre actuellement est une tradition qui va bien au-delà de toute limitation spatiale ou temporelle pouvant s’appliquer au quatrième amendement [7]. Le peuple des États-Unis ne doit pas se contenter de défendre le droit d’être libre des intentions oppressives du gouvernement national, il ne doit pas simplement se battre pour une chose qui est incarnée par la clause de procédure régulière [8] du quatorzième amendement. Nous devrions plutôt nous battre contre les processus totalitaristes ; car l’esclavage est mal. Parce que soumettre l’ensemble du genre humain à la surveillance du maître est mal. Parce que fournir l’énergie, l’argent, la technologie, le système pour assujettir la vie privée de tous dans le monde — pour détruire l’asile de la liberté de parole américaine — est mal.
Snowden nous a donné la chose la plus précieuse qu’un peuple jouissant de l’autonomie démocratique puisse avoir, l’information sur ce qui se passe. Si nous voulons exercer nos droits en tant que peuple autogouverné en exploitant les informations qu’il nous a livrées, nous devons avoir clairement à l’esprit les fondements politiques de notre action. Elles ne se limitent pas seulement aux paroisses, ou aux nations, ou à ce que l’on trouve dans les archives des décisions de la Cour suprême.
Une nation conçue dans la liberté et dévouée à la proposition que tous les hommes sont nés égaux a réduit en esclavage des millions de personnes. Elle s’est lavée de ce péché dans une terrible guerre. Le peuple des États-Unis devrait en tirer la leçon et est appelé à le faire aujourd’hui.
chaque gouvernement doit subordonner ses écoutes domestiques
aux principes de l’État de droit
À la lumière de ce que nous savons grâce à Snowden, les citoyens, partout, doivent exiger deux choses de leur gouvernement. En premier lieu, nous devons dire à nos dirigeants « Vous avez la responsabilité, le devoir, de protéger nos droits en nous protégeant de l’espionnage venant de l’extérieur ». Tout gouvernement a cette responsabilité. Il doit protéger le droit de ses citoyens à être libres de la surveillance intrusive de masse d’autres États. Aucun gouvernement ne peut prétendre à la souveraineté et à la responsabilité à moins de tout mettre en œuvre, dans la mesure de son pouvoir et de ses moyens, pour garantir ce résultat.
En second lieu, chaque gouvernement doit subordonner ses écoutes domestiques aux principes de l’État de droit. L’arrogance monumentale des grandes oreilles et la stupidité de la dernière administration ont laissé le gouvernement des États-Unis dans un piège qui n’avait pas lieu d’être. Avant que la dernière administration n’affranchisse ses oreilles de la loi, le gouvernement américain aurait pu regarder le monde en face et proclamer que seules ses oreilles étaient soumises aux règles de l’État de droit. Cela aurait été une prétention exacte. Mais pour presque rien, l’histoire s’en souviendra, ils ont jeté cela aux orties.
Aux citoyens américains revient une plus grande responsabilité. Le gouvernement projette l’immensité de son pouvoir dans la destruction de la vie privée au sein des autres sociétés du monde. Il le fait sans aucun contrôle ni supervision démocratique et son peuple doit l’arrêter. Le rôle des Américains comme symbole de liberté dans le monde n’exige rien de moins.
La liberté a été pourchassée tout autour du globe. L’Asie et l’Afrique l’ont expulsée depuis longtemps. L’Europe a été harcelée pour que cette liberté soit traitée comme une étrangère et le Royaume-Uni l’arrêterait à Heathrow s’il la voyait arriver. Le président des États-Unis a exigé que personne n’accepte la fugitive et il n’est peut-être que la présidente brésilienne, Dilma Rousseff, pour souhaiter préparer le moment venu un asile pour l’humanité.
Les dirigeants politiques du monde entier ont eu beaucoup de choses à dire depuis que Snowden a commencé ses révélations, mais pas une fois on n’a entendu une déclaration du genre « Je regrette d’avoir soumis mon propre peuple à ces procédés ». La chancelière allemande, malgré une réélection triomphale sans un nuage dans son ciel politique, n’est pas en position de dire « J’ai été d’accord avec les Américains pour autoriser l’interception de 40 millions d’appels téléphoniques par jour ; je veux juste qu’ils arrêtent d’écouter mon téléphone ! »
Les grandes oreilles américaines ont affaire à une crise politique allant bien au delà de ce qu’ils avaient pu imaginer. Elles n’apprécient pas d’apparaître au grand jour, ni même d’être simplement visibles. Elles ont perdu leur crédibilité auprès de l’industrie de la cybersécurité, car cette dernière a pris conscience qu’elles ont trahi leurs promesses implicites sur ce qu’elles ne pirateraient pas. L’industrie de la finance mondiale est envahie de peur à la vue de ce qu’elles ont fait. Les autres agences du gouvernement des États-Unis, sur le soutien desquelles elles peuvent habituellement compter, les fuient.
ils sont en train de faire du net un espace de guerre perpétuelle
Nous n’aurons plus jamais un tel moment de désarroi politique dans le camp qui agit contre la liberté. Non seulement ils ont rendu ce problème évident pour tout le monde — non seulement ils ont fait des martyrs de nos camarades résidant à Fort Leavenworth [9], à l’ambassade d’Équateur à Londres [10] et dans un endroit secret de Moscou [11] — non seulement ils ont allumé un incendie qu’ils ne peuvent plus éteindre en pissant dessus, mais ils ont aussi perdu leur armure. Ils se tiennent devant nous dans la totalité de qui ils sont réellement. Il nous appartient de montrer que nous les reconnaissons pour ce qu’ils sont.
Ce qu’ils ont fait, c’est de créer un état de guerre permanent sur le net. Douze années d’une guerre qui semble sans fin ; ils sont en train de faire du net un espace de guerre perpétuelle. Nous devons imaginer à nouveau de quoi aurait l’air un Internet en paix — la cyberpaix. Les jeunes gens de par le monde qui travaillent en ce moment sur la théorie de la cyberpaix font le travail politique le plus important de notre temps. Il nous faudra désormais assurer ce que les démocraties assurent le mieux, la paix. Nous devons être disposés à déclarer la victoire et rentrer chez nous. Quand nous le ferons, nous laisserons derrière nous un Internet qui ne sera plus en état de guerre, un Internet qui n’utilisera plus la surveillance pour détruire la vie privée, fondement de la démocratie.
C’est une question de droit public international. Au final, c’est semblable à l’interdiction des armes chimiques ou des mines antipersonnel, une question de traités de désarmement, une question de maintien de la paix.
La difficulté, c’est que nous n’avons pas seulement affaire à nos concitoyens, bons et patriotes, pour qui des élections sont un remède suffisant, mais également à une immense structure de surveillance privée qui est devenue réalité. Cette structure a tout à fait le droit d’exister dans un marché libre, mais elle génère maintenant un désastre écologique dont seuls les gouvernements ont bénéficié. Par conséquent nous ne devons pas seulement réfléchir à ce que sont nos politiques vis-à-vis des États mais également vis-à-vis des entreprises.
En fait, nous en sommes encore à un spectacle de marionnettes où les objets légitimes de la surveillance internationale — nommément les politiciens, chefs d’état, cadres de l’armée et diplomates — sont en train de pleurer en nous disant qu’ils ne devraient pas être écoutés. Comme s’ils étaient nous et avaient le droit d’être laissés tranquilles.
Et ceci, bien sûr, c’est ce qu’ils veulent. Ils veulent nous induire en erreur. Ils veulent que nous pensions qu’ils sont nous — qu’ils ne sont pas les personnes qui ont permis à tout ceci d’arriver, qui l’ont applaudi, qui en ont fait commerce.
Nous devons faire face aux problèmes que leurs duperies ont créés. Les grandes oreilles ont détruit la politique de liberté d’Internet du gouvernement des États-Unis. Ils ont eu une bonne main tant qu’ils ont pu jouer des deux côtés à la fois. Et à présent, nous avons des collègues et camarades partout dans le monde qui travaillent pour la liberté du net dans les sociétés dangereuses ; ils dépendent du support matériel et de l’assistance du gouvernement des États-Unis et ils ont maintenant toutes les raisons d’être effrayés.
Que se serait-il passé si les chemins de fer clandestins [12] avaient été constamment soumis à un effort de pénétration de la part du gouvernement des États-Unis au nom de l’esclavage ? Que se serait-il passé si tous les livres des 500 dernières années avaient signalé leurs lecteurs à la maison mère ?
Lorsque nous décidons de donner des informations personnelles,
nous fragilisons également la vie privée d’autres personnes.
La mauvaise nouvelle pour les peuples de la planète, c’est que tout le monde nous a menti de manière éhontée pendant près de vingt ans. La bonne nouvelle, c’est que Snowden nous a dit la vérité.
Edward Snowden a révélé des problèmes auxquels nous devons trouver des solutions. La vaste organisation industrielle de surveillance qui s’est développée depuis 2001 n’aurait pas pu se construire sans les sous-traitants du gouvernement ni l’industrie de l’extraction de données. Tous deux sont impliqués dans une crise écologique causée par la surenchère industrielle. Nous avons échoué à saisir la nature de cette crise parce que nous avons mal compris la nature de la vie privée. Les entreprises ont cherché à profiter de notre confusion et les gouvernements en ont profité encore davantage, ce qui menace la survie même de la démocratie.
Dans ce contexte, nous devons nous souvenir que la vie privée concerne notre environnement social, pas les interactions isolées que nous avons individuellement avec d’autres. Lorsque nous décidons de donner des informations personnelles, nous fragilisons également la vie privée d’autres personnes. Par conséquent, la vie privée est toujours une relation entre de nombreuses personnes, plutôt qu’une transaction entre deux d’entre elles.
Beaucoup de gens vous prennent de l’argent en occultant cette distinction. Par exemple, ils vous proposent des services de messagerie gratuits. En retour, ils vous demandent de les laisser lire tous vos messages. Leur objectif affiché est de vous envoyer des publicités. Ce n’est qu’un échange entre deux parties. Ou alors, ils vous offrent un hébergement gratuit pour vos communications sociales, puis ils observent tout ce que regarde tout le monde.
C’est pratique pour eux, mais frauduleux. Si vous acceptez cette supposée offre bilatérale de service de messagerie qui vous est fourni gratuitement pour autant qu’ils puissent tout lire, alors chaque personne qui correspond avec vous est soumise à ce marché. Si dans votre famille il y a quelqu’un qui reçoit ses messages avec Gmail, alors Google obtient une copie de toutes les correspondances de votre famille. Si un autre membre de votre famille reçoit ses messages à l’aide de Yahoo, alors Yahoo reçoit également les correspondances de toute votre famille.
Peut-être que déjà ce niveau de surveillance des messages de votre famille par des grandes entreprises est trop pour vous. Mais comme les révélations de Snowden ont pu le montrer, à la déconfiture des gouvernements et de ces entreprises, elles ont aussi partagé tout ces courriers avec le pouvoir — qui les achète, obtient des tribunaux des injonctions à les produire ou les vole — que cela leur plaise ou non.
Ce sera la même chose si vous décidez de vivre votre vie sociale sur un site Internet géré par un abruti qui surveille toute interaction sociale en gardant une copie de tout ce qui est dit et en regardant tout le monde regarder tous les autres. Si vous amenez de nouveaux « amis » vers ce service, vous les attirez dans cette inspection dégueulasse, en les forçant à subir tout cela avec vous.
C’est un problème écologique parce que nos choix individuels aggravent l’état du groupe dans son ensemble. L’intérêt des entreprises de service, mais pas le nôtre, est de cacher cet aspect du problème et de se concentrer sur l’obtention de consentements individuels. D’un point de vue juridique, l’essence d’une transaction est le consentement. Si la vie privée est transactionnelle, votre consentement à l’espionnage est tout ce dont l’espion commercial a besoin. Mais si la vie privée est comprise correctement, le consentement est généralement hors sujet et se focaliser dessus est fondamentalement inapproprié.
En ce qui concerne la pureté de l’air et de l’eau, nous ne fixons pas les limites acceptables de pollution par consentement ; la société a établi des normes de propreté que tout le monde doit respecter. Les lois environnementales ne sont pas des lois de consentement. Mais pour ce qui est du respect de la vie privée, on nous a autorisés à nous faire des illusions ; ce qui est véritablement un sujet de réglementation environnementale nous a été vendu comme un simple problème de négociation bilatérale. Les faits montrent que ceci est totalement faux.
(à suivre…)
Notes
[1] Référence aux protestations de dirigeants politiques, notamment d’Angela Merkel.
[2] Il y a ici double référence ; swallow something hook, line and sinker pourrait se traduire en « gober n’importe quoi », mais aussi il y a référence au roman d’espionnage en trois parties, Spy Hook, Spy Line et Spy Sinker de Len Deighton.
[4] En 1761 eurent lieu les toutes premières révoltes d’une colonie britannique d’Amérique du Nord, suite au Navigation Act limitant le commerce colonial et à l’insistance du roi Charles II pour y établir l’église anglicane. Le roi réagira en ordonnant des perquisitions, saisies et exécutions massives. Ces révoltes seront considérés comme les prémisses de la Guerre d’Indépendance.
[5] Aux États-Unis, la Cour suprême n’est pas seulement la plus haute autorité judiciaire, elle statue également sur la constitutionnalité de la loi, comme le fait notre Conseil constitutionnel.
[6] « Deuxième loi sur les esclaves fugitifs » votée par le Congrès le 18 septembre 1850, annulée de facto par le vote du 13ème amendement en 1865 abolissant l’esclavage.
[7] Amendement fixant le cadre de la juridiction fédérale des États-Unis et les limites du droit de vote ou d’éligibilité, ainsi que l’invalidation de toutes dettes financières en rapport avec des activités de rébellion ou esclavagistes.
[8] Due process clause : cette clause interdit à l’État toute condamnation sans procédure judiciaire régulière.
