Quand Richard Stallman résume l’Hadopi

Richard Stallman tient une sorte de fil d’actualité sur son site, où il consigne sans concession ce qu’il appelle ses political notes.

Au jour du 14 mai 2009, on pouvait lire ceci :

14 May 2009 (Law to give the media companies the power)

The French national assembly voted for a law to give the media companies the power to cut off people’s internet connections on mere accusation.

The same law will also require people to install non-free software in order to make their networks "secure".

Proposition de traduction :

14 Mai 2009 (Une loi donne le pouvoir aux majors)

L’Assemblée nationale française a voté une loi donnant aux majors le pouvoir de couper la connexion internet de citoyens français sur simple accusation.

Cette même loi en obligera également certains à installer un logiciel propriétaire sur leur machine afin de « sécuriser » leur réseau.




Avec le temps, va, tout s’en va…

Salut l’ami Léo, toi le poète, l’insoumis, l’anarchiste… Regarde un peu ce que tes « ayant-droits » ont fait de toi. Je te préviens, c’est pas beau à voir et c’est difficile à entendre (dans tous les sens du terme). De quoi se retourner plusieurs fois dans sa tombe, surtout en présence de l’innocence des enfants.

Résumons calmement (si possible) la petite histoire[1].

La célèbre chanson Avec le temps de Léo Ferré figure cette année au programme musique de baccalauréat. Du coup la très officielle et vénérable institution scolaire SCÉRÉN-CNDP nous a proposé à la rentrée 2008 le service suivant ainsi présenté (rappelons pour la forme la signification des acronymes : SCÉRÉN pour Services, culture, éditions, ressources pour l’Éducation nationale, et CNDP pour Centre national de documentation pédagogique) :

Chansons au baccalauréat 2009-2010

Le SCÉRÉN-CNDP et le Hall de la chanson s’associent pour proposer un nouveau site de téléchargement légal des chansons inscrites au programme musique du baccalauréat 2009. Candidats, professeurs et parents trouveront ici, non seulement les chansons dans des interprétations de référence, mais aussi, progressivement, d’autres versions et d’autres mises en musique qui enrichiront la connaissance des œuvres.

En savoir plus : www.chansons-baccalaureat.fr

Pour ceux qui, comme moi, ne connaissaient pas Le Hall de la Chanson :

Le Hall de la Chanson, Centre National du Patrimoine de la Chanson, des Variétés et des Musiques actuelles, association de la loi 1901 établie à la Villette, est soutenu par le Ministère de la Culture et la SACEM.

Son objectif est de valoriser un patrimoine méconnu, oublié, parfois injustement négligé, et d’en raconter l’histoire.

Cela part donc d’un bon sentiment. Mais rendons-nous donc sur ce « site de téléchargement légal des chansons inscrites au programme musique du baccalauréat 2009 ».

Si l’on veut obtenir notre si belle chanson de Ferré, il nous en coûtera 0,99 euros.

Mais en fait il nous en coûtera beaucoup plus car le service est complètement verrouillé par le « choix Microsoft », en utilisant une technologie que l’on croyait définitivement enterrée : les DRM !

C’est écrit noir sur blanc sur la page de téléchargement : WMA DRM (protégé) – Compatible uniquement Microsoft Windows.

Chansons au Baccalauréat 2009-2010 - Copie d'écran

Il y a des Conditions Générales de Vente. Extrait :

Le service de vente de musique s’adresse aux internautes qui possèdent un ordinateur compatible PC équipé d’un processeur cadencé à 450MHz ou plus, de 64Mo de mémoire vive et de 640Mo d’espace disque disponible au minimum , d’un Système d’exploitation: Microsoft Windows 98SE ou plus récent et d’une carte son reconnue par Windows.

Il est optimisé pour Internet Explorer 6 ou ultérieur et nécessite Windows Media Player 9 (celui fourni avec Windows XP) ou ultérieur pour l’écoute, la gravure et le transfert vers les baladeurs numériques compatibles.

Et plus loin, conséquence directe des DRM, des fois qu’il vous viendrait l’idée de vouloir lire vos fichiers sous autre chose que Windows et son affreux Media Player :

Le Client s’engage également à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service.

Sans oublier, pour que le tableau soit complet, l’interdiction de liens (je rappelle que l’idée de départ c’est a priori de rendre service aux élèves qui passent le BAC) :

La société Starzik interdit à tout tiers de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du SITE sans son autorisation expresse et préalable.

Oups, c’est déjà fait ! (Starzik étant, à ce que j’ai compris, la société qui a mis en place le site)

Mais c’est l’Aide en ligne qui devient parfois totalement orwellienne. Morceaux choisis :

Attention ! pour que vos phonogrammes PROTEGES PAR DRM soient utilisables, il est indispensable que toutes ces opérations soient réalisées avec le Logiciel Windows Media Player de Microsoft version 10 ou 11 A JOUR (l’utilisation d’un autre lecteur tel que WinAmp, peut vous avoir fait consommer vos licences pour rien).

(…) Pour écouter le titre, démarrer l’application Lecteur Windows Media, dans le menu Fichier, sélectionnez "Ouvrir", et naviguez jusqu’au dossier où vous avez enregistré le fichier lors de son téléchargement. Ouvrez ce fichier et le lecteur Windows média player, après avoir récupéré la licence associée à ce titre (ou l’album dont il est issu si vous l’avez acquis entièrement) se mettra automatiquement à lire le morceau choisi.

(…) Lors de la première écoute d’un morceau acheté au détail, ou lors de l’écoute du premier titre tiré d’un album acheté en tant que tel, le Lecteur Windows Media à besoin d’acquérir une licence d’utilisation sur le site de Hall de la chanson – Sceren – CNDP. Vous devez donc être connecté ou établir une connexion à internet lors de cette première écoute. Une partie des informations de sécurité qui composent une licence sont stockées sur nos serveurs, voilà pourquoi il vous est nécessaire d’être connecté à Internet lors de la première écoute.

(…) La licence ainsi obtenue permettra l’écoute illimitée du phonogramme sur votre ordinateur, sa gravure (7 fois), et son transfert sur baladeur numérique compatible (5 fois). Cette license n’est utilisable que sur l’ordinateur sur lequel elle a été acquise. En cas de perte de celle-ci, une seconde et dernière license pourra vous être délivrée (une deuxième fois).

(…) A cette fin, vous devez posséder un baladeur numérique compatible avec le format WMA, et respectant le standard SDMI (système de protection des droits d’auteur DRM, qui permet à l’ensemble des artistes ayant contribué à la création des œuvres que vous avez téléchargées, d’être rétribués). Une liste de ces baladeurs est disponible sur le site de Microsoft à cette adresse. Attention, pour être pris en compte par le lecteur Windows Media Player, la plupart des baladeurs nécessitent l’installation préalable d’un ‘driver ou plugin’ sur la machine. Celui-ci est généralement fourni avec votre baladeur, veuillez donc vous référer à la notice d’utilisation jointe à celui-ci.

(…) Il peut arriver quelques fois que vous ne parveniez pas sur votre page de téléchargement. Les causes peuvent être multiples et n’entrent pas dans le propos de cette section.

Et le reste est à l’avenant. Je n’ai pas bien compris au juste ce qu’ils appelaient un « phonogramme ». Mais si il n’y avait que cela que je n’avais pas bien compris…

On notera qu’ils ne sont pas dénués d’humour, puisqu’après le véritable parcours du combattant de la gravure et du transfert sur baladeur, on a droit à lire respectivement ceci en guise de récompense : « Profitez maintenant de vos dernières acquisitions dans votre salon… » et « Profitez maintenant de vos dernières acquisitions en promenade… »

Et pour finir en beauté, les Inspecteurs s’en mêlent et s’emmêlent (lu sur le site de l’Académie de Poitiers) :

Remarque de l’inspection générale : ce modèle économique novateur a été difficile à mettre en place. Si sa réussite est avérée et le nombre de téléchargements significatifs, de nouvelles perspectives s’offriraient pour apporter de la ressource documentaire aux professeurs à tous les niveaux de l’enseignement.

Conclusion 1 (blasée) : Votons l’Hadopi et les moutons seront bien gardés !

Conclusion 2 (plus constructive) : Et si nous proposions un autre dispositif pour l’année prochaine ?

PS aux lycéens : Avec le temps sur Dailymotion.

Notes

[1] J’ai glané cette (mauvaise) nouvelle sur la liste de discussion des adhérents de l’April. D’ailleurs, il ne manque plus grand monde pour atteindre l’objectif fixé des cinq mille membres. Encore un petit effort 😉




3 000 jours de retard pour Hadopi

Inocuo - CC byIl y a une semaine, Sylvain Zimmer, l’un des fondateurs de la plate-forme de musique « libre, légale et illimitée » Jamendo, faisait paraître un intéressant article témoignage dans la presse (en l’occurrence Le Monde), que nous avons choisi de reproduire ici avec son autorisation (oui, je sais, c’est sous licence Creative Commons, donc il n’y a pas besoin d’autorisation, mais rien n’empêche l’élégance et la courtoisie).

3 000 jours de retard, ça nous ramène directement à l’époque de l’apogée de Napster, où il n’était quand même pas si compliqué de comprendre que nous étions à l’aube de grands bouleversements[1] dans le monde musical…

3 000 jours de retard pour HADOPI

Sylvain Zimmer – 12 avril 2009 – Jamendo
Paru initialement dans le supplément TV du Monde
Licence Creative Commons By-Sa

Pour comprendre pour quel Internet a été pensée la loi Hadopi, il faut revenir seulement 3 000 jours en arrière. Un disque dur de 15 Go coûtait 100 euros. Les réseaux peer-to-peer n’étaient pas encore cryptés, on pouvait rêver de les contrôler un jour. Je n’avais que 16 ans à l’époque, mais je me souviens encore du peu de gens dans la rue qui portaient des écouteurs. Forcément, l’iPod n’existait pas. Wikipédia, Facebook et YouTube non plus. Trois des sept sites les plus fréquentés aujourd’hui, tous gratuits.

Que s’est-il passé entre-temps qui a manifestement échappé aux douze députés ayant voté pour la loi Hadopi ? L’innovation. Des géants sont nés dans les garages de quelques auto-entrepreneurs et ont révolutionné l’accès à la culture en la rendant gratuite pour tous. On peut les accuser d’avoir fait chuter les ventes de CD, mais déjà à 16 ans je savais que je n’en achèterai aucun de ma vie. Cela ne m’a pas empêché de dépenser plus de 8 000 euros, depuis, en places de concert. Le marché de la musique se transforme, mais globalement ne cesse de grossir. Nous passons d’une économie de stock où le mélomane était limité par son budget CD à une économie de flux où la valeur ne se situe plus dans la musique elle-même (car elle est numérique, donc illimitée, donc gratuite), mais dans ce qu’elle représente : la relation entre un artiste et ses fans.

En 2008, la meilleure vente de musique en ligne sur Amazon a été un album de Nine Inch Nails, un groupe qui distribue pourtant sa musique gratuitement et légalement par ailleurs. Qu’ont donc acheté ces gens ? Certainement pas la musique elle-même. Comme les millions d’autres qui l’ont écoutée gratuitement, ils sont devenus fans, l’ont « streamée », partagée sur Facebook ou ailleurs, l’ont recommandée à leurs amis qui, à leur tour, ont acheté places de concert, coffrets collectors et autres produits ou services dérivés.

Tous les jours, des milliers d’artistes comprennent ce qu’ils ont à gagner dans la diffusion gratuite. La fidélité accrue de leurs fans crée de la valeur. Soyons cyniques : peut-être que la loi Hadopi servira à accélérer cette transformation de l’économie culturelle, cette éducation des artistes au monde numérique. Quand arriveront les premières lettres recommandées, les premières coupures d’Internet, quel cadeau pour le gratuit et légal ! Quelle remise en question pour l’artiste constatant que ses fans, punis, n’ont plus accès à Wikipédia !

Plus concrètement, comme les lois LCEN et DADVSI qui l’ont précédée, on se souviendra (ou pas) d’Hadopi comme d’une loi inapplicable dès son premier jour, imaginée pour une économie et des technologies déjà dépassées. Un gaspillage de temps et d’argent que le gouvernement aurait certainement mieux fait de consacrer à des lois plus pertinentes en faveur de l’environnement ou des auto-entrepreneurs. Car ce sont eux qui aujourd’hui innovent et préparent ce que sera Internet dans 3 000 jours. Quand l’industrie musicale existera toujours, mais ne vendra plus de disques. Quand télécharger un film prendra moins d’une seconde. Quand 200 ans de musique tiendront dans la poche. Quand une nouvelle génération d’artistes n’aura ni e-mail ni ADSL, mais un compte Facebook et une connexion Internet sans fil permanente. C’est pour ce siècle-là, pas pour le précédent, que nous devons penser la culture.

Notes

[1] Crédit photo : Inocuo (Creative Commons By)




Les pirates somaliens ne téléchargent pas sur Internet

Peasap - CC byQuel est le point commun entre un adolescent qui récupère puis partage sur eMule le dernier tube à la mode et un bandit somalien sans scrupule écumant la mer à la recherche de navires à aborder puis dérouter contre rançon ?

Vous avez bien entendu deviné : ce sont tous les deux des « pirates ».

Dans la mesure où l’actualité récente est venue nous rappeler qu’il existait encore de « vrais » pirates, on peut légitimement se demander si ce vocable est forcément adapté à notre adolescent[1] qui serait le premier surpris d’être comparé à de tels individus.

Faut-il enfin arrêter de parler de « piratage » ?

Is it time to stop using the word ‘piracy’?

Bobbie Johnson – 16 avril 2009 – The Guardian
(Traduction Framalang : Yonnel)

Faut-il enfin arrêter de parler de « piratage » ? C’est du moins un avis très répandu. Dans l’actualité récente, on a beaucoup parlé à la fois de la piraterie sur les mers et sur les réseaux, une coïncidence venue à point nommé pour faire ressortir les différences marquées entre ces deux phénomènes.

On souligne que les activités des rebelles de l’ère numérique, comme The Pirate Bay, ne pourraient pas être plus éloignées de la violence et de la cruauté des pirates somaliens, affairés dans une succession de batailles sanglantes au large des côtes de l’Afrique orientale.

La dernière remise en question de l’usage du mot « piratage » pour décrire la copie numérique vient de Stephen Dubner, un des auteurs du best-seller Freakonomics.

« C’était un nom bien trouvé, au moins au début. Les films, la musique, les jeux, et même les livres piratés – ah ouais, voilà, les hors-la-loi qui volent les institutions, qui créent de la richesse pour tout un chacun », analyse-t-il sur son blog. « Mais depuis ces dernières semaines, avec les attaques des vrais pirates qui ont crû en intensité, en violence et en importance géopolitique, appeler pirates les voleurs du numérique a semblé de moins en moins pertinent et de plus en plus excessif. »

Certains mettent en évidence depuis longtemps cette tension entre les différents usages de ce terme. Richard Stallman, le fondateur de la Free Software Foundation, réputé pour être tatillon sur les mots, a déjà une longue liste d’expressions qui le troublent (dont « libre/gratuit », « créateur » et « écosystème »). Il pense que l’usage du mot piraterie a toujours fait partie de la propagande des éditeurs.

« Ils insinuent que c’est équivalent, d’un point de vue éthique, à l’attaque de navires en pleine mer, à l’enlèvement et au meurtre de passagers », accuse-t-il. On peut trouver cela extrême – après tout, la plupart d’entre nous sont susceptibles d’avoir des images de corsaires, du capitaine Jack Sparrow (NdT : Pirates des Caraïbes !) ou de Long John Silver (NdT : L’Ile au Trésor, de Robert Louis Stevenson), mais même cette semaine la Business Software Alliance (NdT : la BSA) faisait avec d’autres la comparaison directe avec les événements au large de l’Afrique dans sa campagne contre les infractions au copyright.

Alors, comment en parler ? Stallman propose « copie non autorisée », « copie prohibée », voire même « partage d’information avec son prochain ». Dubner, de son côté, a gribouillé le terme « dobbery » (NdT : digital robbery, vol numérique), qui est non seulement problématique, mais possède tout ce qu’il faut pour être au moins autant sujet à controverse que son prédécesseur.

John Gruber, l’auteur du blog Daring Fireball, suggère que nous n’avons pas besoin de nouveaux mots ou de nouvelles expressions : « le mot trafic est déjà adapté » (NdT : ou contrebande), écrit Gruber. Il est peut-être lui aussi fortement connoté, mais au moins il a derrière lui une longue histoire dans le monde de la musique, qui précède le piratage des fichiers numériques, et on l’associe à autre chose.

Il n’en demeure pas moins que quel que soit le mot qui fera l’union des anti-piratages, leur combat pourrait être de longue haleine. Les pirates somaliens ont beau faire la une aujourd’hui, les événements passés, notamment en mer de Chine méridionale, qu’il s’agisse de vols, enlèvements ou meurtres, n’ont pas réussi à bouleverser le langage. Il est peut-être temps d’admettre que le bateau a déjà mis les voiles.

Notes

[1] Crédit Photo : Peasap (Creative Commons By)




Numérique, droit d’auteur et pédagogie

Mr. Theklan - CC by-saPour ceux qui arrivent encore à résister aux sollicitations permanentes d’Internet pour réussir l’exploit de parcourir jusqu’au bout de longs documents, nous vous proposons aujourd’hui la lecture d’un article de Jean-Pierre Archambault, paru initialement dans la revue Terminal, qui interroge le présent mais surtout l’avenir des ressources pédagogiques à l’ère du numérique.

Parce que si l’on n’y prend pas garde, on pourrait bien vite se retrouver peu ou prou en face des mêmes tensions que celles qui ont été mises à jour lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Quid en effet d’un monde[1] où la propriété finirait par contraindre de trop l’accès et le partage, a fortiori à l’école ?

Numérique, droit d’auteur et pédagogie

Jean-Pierre Archambault
Terminal n° 102, Automne-Hiver 2008-2009, édition l’Harmattan, p. 143-155.

Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des cœurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage. Il y a les ressources que se procurent les enseignants. Éditées à des fins explicitement pédagogiques ou matériaux bruts non conçus initialement pour des usages scolaires, mais y trouvant naturellement leur place, comme une œuvre musicale ou une reproduction de tableau. Leurs modèles économiques et leurs modalités de propriété intellectuelle, vis-à-vis de l’institution éducative sont nécessairement distincts.

Il y a aussi les ressources produites par les enseignants eux-mêmes, aujourd’hui dans le contexte radicalement nouveau issu de l’omniprésence de l’ordinateur et d’Internet, à des échelles dont les ordres de grandeur sont sensiblement différents de ceux de l’ère du pré-numérique. Elles sont élaborées dans des processus collaboratifs qui appellent nécessairement des réponses en termes de droits d’auteur de nature à permettre et favoriser l’échange par une circulation fluide des documents.

La problématique juridique est vaste. Nous examinerons les licences de logiciels et de ressources libres – certains points qui font débat comme la sécurité juridique, considération importante pour les établissements scolaires. En effet, elles éclairent et illustrent la situation nouvelle et irréversible créée par l’irruption du numérique dans les processus de création de biens informationnels et la place de ceux-ci, sans cesse croissante, relativement et en valeur absolue. Nous poserons la question de l’exception pédagogique, en relation avec les missions de l’École et l’exercice concret du métier d’enseignant, au temps nouveau du numérique.

Un modèle français

Les ressources pédagogiques, au premier rang desquelles les manuels scolaires, mais aussi la banale préparation de cours, l’article ou la photographie « sur laquelle on est tombé »… ont toujours joué un rôle important dans l’exercice du métier d’enseignant, variable selon les disciplines. Comme support de cours bien sûr, mais aussi comme vecteur de mise en oeuvre de nouveaux programmes ou support de formation (derrière un scénario pédagogique, il y a toujours une pratique professionnelle). Il existe un modèle français de l’édition scolaire dont la figure centrale, le manuel des élèves, relève pour l’essentiel du secteur privé. Ce modèle a acquis ses lettres de noblesse et fait ses preuves depuis deux siècles. L’histoire de l’édition scolaire en France est l’histoire des relations entre trois acteurs majeurs, l’État, les éditeurs et les auteurs – des enseignants et des inspecteurs – et de leurs rapports de force mouvants, dans lesquels il arrive que la technique intervienne. Ainsi, à partir de 1811, un auteur ne peut plus soumettre directement à l’État un manuscrit sous prétexte, parmi d’autres raisons, que son examen est long et difficile. Une proposition de manuel doit être obligatoirement communiquée sous forme d’imprimé. L’éditeur devient, de fait, incontournable.

Depuis une quarantaine d’années, les manuels scolaires se sont profondément transformés. L’iconographie occupe jusqu’à 50 % de la surface. L’ouvrage permet des lectures plurielles et des usages multiples, qui préfigurent ceux de l’hypermédia. Il n’y a plus de cours en tant que tel… Le résultat combiné de cette complexité croissante des manuels, de la concurrence des méthodes actives et de la souplesse de la photocopie est sans appel : on constate depuis les années quatre-vingt une tendance à la perte de vitesse de l’utilisation du manuel traditionnel, même si l’attachement symbolique demeure[2][3]. L’enfant chéri de l’édition scolaire connaît une forme de crise…

Une rupture

…et le numérique arrive dans ce contexte. Rude concurrent ! En effet, le manuel scolaire, ce livre d’une centaine de pages, qu’on ne lit plus d’une façon linéaire mais dans lequel on navigue avec des index et des renvois, ce livre ne saurait rivaliser avec Internet et le multimédia, leurs hyperliens, leurs millions de pages et leurs outils de recherche automatisée. Le livre n’est désormais plus « l’enfant unique ».

Plus généralement, le numérique transforme radicalement le paysage éditorial installé. Certes, les enseignants ont toujours réalisé des documents à l’intention de leurs élèves, en préparant leurs cours. Jusqu’à l’arrivée de l’ordinateur et d’Internet, une élaboration collaborative avec des collègues et la visibilité des ressources produites ne pouvaient aller au-delà d’un cercle restreint et rapproché. Modifier un document écrit à la main était et demeure une opération lourde, qui plus est quand il circule et que chacun y met sa griffe. Dans les années 70 encore, les photocopieuses étaient rarissimes, les machines à alcool fastidieuses à utiliser.

Des échanges sur une plus grande échelle supposaient de mettre en forme des notes manuscrites, et la machine à écrire manquait de souplesse, ne tolérant pas vraiment les fautes de frappe. Le manuel scolaire était alors la seule perspective pour une diffusion élargie, l’éditeur le passage obligé, et on lui accordait d’autant plus facilement des droits sur la fabrication des ouvrages que l’on ne pouvait pas le faire soi-même ! Mais, aujourd’hui, les conditions de la production des ressources pédagogiques, numériques pour une part en augmentation régulière, ont donc radicalement changé, du fait de la banalisation des outils informatiques de réalisation des contenus (du traitement de texte aux logiciels de publication) et d’Internet qui favorise à la fois les productions individuelles et le développement du travail collectif des enseignants, dans leur établissement, ou disséminés sur un vaste territoire, à la manière des programmeurs qui écrivent des logiciels libres.

Il y a une transférabilité de l’approche du libre, des logiciels à la réalisation des autres biens immatériels. Internet permet aux auteurs de toucher un vaste public potentiel qui peut aisément reproduire leurs documents, les utiliser, les modifier… La profusion des ressources éducatives que l’on peut consulter sur Internet est là pour en témoigner. En nombre, les enseignants auteurs-utilisateurs sont devenus un acteur autonome à part entière de l’édition scolaire. On peut, pour le moins, parler de turbulences dans le secteur[4][5].

Sésamath

Cette association est synonyme d’excellence en matière de production pédagogique et de communauté d’enseignants-auteurs-utilisateurs. En effet, Sésamath a reçu une mention d’honneur pour le prix 2007 Unesco-Roi Hamad Bin Isa Al-Khalifa sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation. L’Unesco a décidé d’attribuer une mention spéciale au projet de manuel libre « pour la qualité de ses supports pédagogiques et pour sa capacité démontrée à toucher un large public d’apprenants et d’enseignants ». L’association a également été récompensée aux Lutèce d’Or (Paris, capitale du libre). Elle regroupe une soixantaine de professeurs de mathématiques de collèges. De l’ordre de 400 contributeurs-auteurs utilisent régulièrement les outils de travail coopératif qu’elle a mis en place (Wiki, Spip, forums, listes de diffusion…). Animée d’une volonté forte de production de ressources sous licence libre, et si possible formats ouverts, Sésamath ne soutient que des projets collaboratifs dont elle favorise et encourage les synergies. L’association donne les résultats : environ un million de visiteurs sont comptabilisés chaque mois sur l’ensemble de ses sites. Parmi les projets soutenus par l’association figure Mathenpoche. Dix académies hébergent le logiciel sur un serveur local, en plus du serveur mis à disposition par Sésamath pour les professeurs des autres académies, en partenariat avec le Centre de ressources informatiques de Haute-Savoie (Citic74).

Ce sont ainsi 5 000 professeurs qui utilisent la version réseau de Mathenpoche à laquelle sont inscrits 260 000 élèves. Plus de 160 000 connexions élèves sont enregistrées sur les serveurs chaque mois, auxquelles il faut ajouter 236 000 connexions en accès libre sur le site public de Mathenpoche. MathémaTICE est une revue en ligne sur l’intégration des TICE dans l’enseignement des mathématiques, née en septembre 2006. Enfin, Le Manuel Sésamath pour la classe de cinquième, premier manuel scolaire libre, fruit du travail collaboratif d’une cinquantaine de collègues, s’est vendu à 72 000 exemplaires à la rentrée 2006. Le Manuel Sésamath pour la quatrième s’est vendu, lui, à plus de 90 000 exemplaires en septembre 2006. à n’en point douter, en cette rentrée 2008, le Manuel de troisième connaîtra le succès, comme ses prédécesseurs.

Les communautés d’enseignants auteurs-utilisateurs se multiplient[6][7][8]. Utilisant à plein les potentialités d’interaction du Web, elles fonctionnent comme les communautés de développeurs de logiciels libres. Leurs membres ont une vision et une identité communes. Organisées pour fédérer les contributions volontaires, dans une espèce de synthèse de « la cathédrale et du bazar », ces communautés répondent à des besoins non ou mal couverts et doivent compter en leur sein suffisamment de professionnels ayant des compétences en informatique. Les maîtres mots de la division du travail y sont « déléguez » et « distribuez ».

Les licences de logiciels libres

Les logiciels libres sont désormais une composante à part entière de l’informatique[9]. Parmi les raisons qui expliquent cette rapide évolution, le fait que l’approche du libre, qui relève du paradigme de la recherche scientifique, est en phase avec la nature profonde de l’activité d’écriture de logiciels (difficile par exemple de mener des projets combinant des millions et des millions de lignes de programme quand on n’a pas accès au code source) et qu’elle est ainsi gage d’efficacité et de qualité. Les enseignants utilisent des logiciels libres et certains en produisent. Pour autant, le long fleuve du libre, en général et dans l’éducation en particulier, n’est pas toujours tranquille. Intimement liées au modèle économique, il y a les réponses en termes de droit d’auteur. Et il arrive que des questions juridiques soient mises en avant, notamment celles ayant trait à la compatibilité des licences libres avec le droit français, à une certaine insécurité juridique. Qu’en est-il exactement ?[10].

La typologie classique des licences Logiciel libre comprend deux ensembles principaux, licences avec ou sans copyleft, et un cas spécial : le domaine public. La caractéristique des licences sans copyleft, dites type BSD est de ne pas obliger à conserver la même licence pour une oeuvre dérivée. Le code des logiciels utilisant ces licences peut donc être intégré dans du logiciel propriétaire ou du logiciel libre avec copyleft.

Les licences avec copyleft exigent qu’un logiciel dérivé conserve son statut de logiciel libre, notamment par la fourniture du code source de la version modifiée. En pratique, cela signifie qu’il n’est pas possible de diffuser un logiciel propriétaire incorporant du code utilisant une telle licence. La principale licence de ce type est la GNU General Public licence (GNU GPL) de la FSF (Free Software Fondation). D’autres licences de ce type sont la Lesser General Public License (LGPL) de la FSF, qui offre la possibilité de lier dynamiquement le programme à une application propriétaire. La LGPL est notamment utilisée par le projet OpenOffice.org. La licence CeCILL est une licence francophone proposée par le CEA, le CNRS et l’Inria pour les mondes de la recherche, de l’entreprise et des administrations, et plus généralement pour toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique. Les auteurs de CeCILL l’ont déclarée compatible avec la GNU GPL. Et la FSF a indiqué que CeCILL faisait partie des licences compatibles avec la GNU GPL. Chaque licence doit préciser les licences qui lui sont compatibles.

« Une complexité conceptuelle de la licence GPL est qu’elle prétend ne pas être un contrat, ce qui peut poser des difficultés de compréhension en Europe ». Si, aux États-Unis, la GPL s’appuie essentiellement sur le copyright, en France et dans de nombreux pays d’Europe, l’habitude est de licencier les logiciels par des contrats, acceptés par les deux parties avec les clauses de responsabilité inhérentes aux contrats logiciels. « L’utilisation licite d’un programme sous GNU GPL n’impose pas une relation contractuelle entre l’utilisateur et le titulaire des droits d’auteur »[11]. Cette différence d’appréciation et la volonté d’avoir une licence d’origine française ou européenne basée sur une mécanique contractuelle sont à l’origine de la rédaction des licences CeCILL et EUPL. « Néanmoins, la validité de la licence GPL a été confirmée à plusieurs reprises par des tribunaux européens ». La diffusion sous des licences d’origine américaine comme la GNU GPL pouvant poser certaines questions de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader des entreprises ou des organisations d’utiliser ou d’apporter leurs contributions aux logiciels libres. Dans ce contexte, le Cea, le Cnrs et l’Inria ont donc entrepris la rédaction de contrats de licences de logiciels libres visant à accroître la sécurité juridique « en désignant un droit applicable (et les tribunaux compétents pour juger d’éventuels litiges), en l’occurrence le droit français, conforme au droit européen et qui a vocation à concerner 27 pays », à préciser exactement l’étendue des droits cédés et à encadrer « la responsabilité et les garanties accordées par les concédants dans les limites permises par le droit français et européen ». Il y a une version française qui, avec la version anglaise fait également foi. Elle s’impose, de par la loi, aux organismes de recherche et établissements publics français.

L’utilisateur secondaire, c’est-à-dire la personne admise à utiliser un logiciel libre (vous et moi) à l’exclusion de tout acte de copie, de modification, d’adaptation et de distribution, est dans une situation juridique spéciale. Il n’a pas de relation contractuelle avec le concédant de la licence dans la mesure où il n’a pas consenti à la licence et ne connaît pas le plus souvent le concédant, auteur du logiciel libre qu’il utilise. « Il ne paraît pas possible de faire valoir un éventuel consentement implicite à la conclusion d’une licence et ce d’autant plus que le droit français ne permet pas en cette matière les accords tacites ».

Ces difficultés tiennent pour une part au droit, français notamment, qui, s’il accorde aux auteurs un droit exclusif sur leurs créations, ne dit rien d’explicite quant à des modalités leur permettant de faire connaître leurs volontés concernant les usages de leurs œuvres. Il y a là un vide juridique, sinon une forme d’incohérence. Cela étant, les licences de type GPL sont particulièrement protectrices des droits des utilisateurs dans la mesure où les contributeurs successifs s’obligent les uns les autres à respecter les dits droits, en s’appuyant sur les traités internationaux en matière de droit d’auteur. De plus, la publication et l’utilisation par les administrations françaises et européennes de licences libres (comme CeCILL et EUPL) traduisent la maturation juridique de la diffusion du libre, contribuant ainsi de fait, plus que fortement, à créer un environnement « sécurisé » pour les utilisateurs. Et puis, il y a des millions et des millions d’utilisateurs de logiciels libres en France et dans le monde. Une des vertus du droit étant de s’adapter aux évolutions, technologiques en particulier… l’insécurité, très relative, ne manquera pas de n’avoir été que momentanée.

Les licences de ressources libres

Les enseignants et les institutions éducatives ont encore tendance à mettre en ligne des ressources pédagogiques sans se poser explicitement la question de leurs licences. D’où un certain flou. Mais les licences de ressources libres ont commencé à faire leur chemin dans les problématiques éditoriales. Leur objectif est de favoriser le partage, la diffusion et l’accès pour tous sur Internet des œuvres de l’esprit, en conciliant les droits légitimes des auteurs et des usagers. Cela passe par des modalités juridiques correspondant aux potentialités de la Toile, notamment à cette possibilité de diffusion quasi instantanée d’une ressource immatérielle à des milliers et des millions de personnes. Le projet Creative Commons s’y emploie[12]. Il a vu le jour à l’université de Standford, au sein du Standford Law School Center for Internet et Society, Lawrence Lessig en étant l’un des initiateurs. Il s’agit donc d’adapter le droit des auteurs à Internet.

Creative Commons renverse le principe de l’autorisation obligatoire. Il permet à l’auteur d’autoriser par avance, et non au coup par coup, certains usages et d’en informer le public. Il est autorisé d’autoriser. Métalicence, Creative Commons permet aux auteurs de se fabriquer des licences, dans une espèce de jeu de Lego simple, constitué de seulement quatre briques. Première brique : attribution. L’utilisateur, qui souhaite diffuser une œuvre, doit mentionner l’auteur. Deuxième brique : commercialisation. L’auteur indique si son travail peut faire l’objet ou pas d’une utilisation commerciale. Troisième brique : non-dérivation. Un travail, s’il est diffusé, ne doit pas être modifié. Quatrième brique : partage à l’identique. Si l’auteur accepte que des modifications soient apportées à son travail, il impose que leur diffusion se fasse dans les mêmes termes que l’original, c’est-à-dire sous la même licence. La possibilité donnée à l’auteur de choisir parmi ces quatre composantes donne lieu à onze combinaisons de licences. Grâce à un moteur de licence proposé par le site de Creative Commons, l’auteur obtient automatiquement un code HTML à insérer sur son site qui renvoie directement vers le contrat adapté à ses désirs.

L’exception pédagogique

Les enseignants utilisent des documents qu’ils n’ont pas produits eux-mêmes, dans toutes les disciplines, mais particulièrement dans certaines d’entre d’elles comme l’histoire-géographie, les sciences économiques et sociales ou la musique : récitation d’un poème, lecture à haute voix d’un ouvrage, consultation d’un site Web… Ces utilisations en classe ne sont pas assimilables à l’usage privé. Elles sont soumises au monopole de l’auteur dans le cadre du principe de respect absolu de la propriété intellectuelle. Cela peut devenir mission impossible, tellement la contrainte et la complexité des droits se font fortes. Ainsi pour les photographies : droits du photographe, de l’agence, droit à l’image des personnes qui apparaissent sur la photo ou droit des propriétaires dont on aperçoit les bâtiments… Difficile d’imaginer les enseignants n’exerçant leur métier qu’avec le concours de leur avocat ! Mais nous avons vu les licences Creative Commons qui contribuent, en tout cas sont un puissant levier, à développer un domaine public élargi de la connaissance. Et la GNU GPL et le CeCILL qui permettent aux élèves et aux enseignants de retrouver, dans la légalité, leurs environnements de travail sans frais supplémentaires, ce qui est un facteur d’égalité et de démocratisation. Mais la question de l’exception pédagogique dans sa globalité, une vraie question, reste posée avec une acuité accrue de par le numérique : quelque part, le copyright est antinomique avec la logique et la puissance d’Internet.

L’exception pédagogique, c’est-à-dire l’exonération des droits d’auteurs sur les oeuvres utilisées dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche, et des bibliothèques, concerne potentiellement des productions qui n’ont pas été réalisées à des fins éducatives. Par exemple, le Victoria and Albert Museum de Londres, à l’instar du Metropolitan Museum of art de New York, a décidé de ne plus facturer le droit de reproduction des œuvres de sa collection lorsqu’elles sont publiées à des fins d’enseignement, leur mise en ligne restant cependant soumise à conditions 13.

La société Autodesk a ouvert un portail étudiant de l’ingénierie et de la conception numérique depuis lequel les élèves, étudiants et enseignants de toutes les disciplines peuvent notamment télécharger gratuitement des versions pour étudiants de ses logiciels, toutes ses ressources concernant la conception architecturale, la conception graphique, le génie civil et la conception mécanique et électrique.

L’activité d’enseignement est désintéressée et toute la société en bénéficie. L’éducation n’est pas un coût mais le plus nécessaire (et le plus noble) des investissements. L’exception pédagogique a donc une forte légitimité sociétale. De plus, entrés dans la vie active, les élèves auront naturellement tendance à, par exemple, préconiser les logiciels qu’ils auront utilisés lors de leur scolarité. En la circonstance le système éducatif promeut des produits qu’il a pendant longtemps payé cher (avant que le libre contribue à une baisse sensible des prix pratiqués). D’un strict point de vue économique, il ne serait nullement aberrant que ce soit au contraire les éditeurs qui payent pour que les élèves utilisent leurs produits ! On n’en est pas encore là. Sans nier certains excès auxquels la photocopie non maîtrisée peut donner lieu, il ne faut pas oublier que les établissements d’enseignement contribuent déjà à la défense du droit d’auteur en versant des sommes importantes (près de trois millions d’euros de la part des universités) pour la photocopie d’œuvres protégées, au nom de la fameuse lutte contre le « photocopillage ». Les bibliothèques, quant à elles, doivent déjà faire face au paiement de droits de prêt diminuant fortement leur pouvoir d’achat.

On distingue le cas de l’édition scolaire dont la raison d’être est de réaliser des ressources pour l’éducation, et qui bien évidemment doit en vivre. L’édition scolaire traverse une période de turbulences de par le numérique. Les questions posées sont notamment celles de son positionnement par rapport aux productions enseignantes, du caractère raisonnable ou non des prix pratiqués, de l’existence d’un marché captif, d’un nouveau modèle économique combinant licences libres et rémunération sur les produits dérivés… mais pas celle du bien-fondé d’une légitime rémunération d’un travail fait, dans le contexte d’une école républicaine gratuite et laïque. Deux types de solutions existent pour assurer l’exception pédagogique : la voie contractuelle et la voie législative.

La voie contractuelle

En mars 2006, le ministère de l’Éducation nationale a signé des accords avec les syndicats d’éditeurs. Ils concernent les œuvres des arts visuels ; les enregistrements sonores d’oeuvres musicales, la vidéo-musique et les interprétations vivantes des œuvres musicales ; les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; les livres et les musiques imprimées ; les publications périodiques imprimées. Ils autorisent et limitent certains usages d’œuvres protégées par les enseignants, à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Ils couvrent une période allant de janvier 2007 à 2009, date à laquelle une exception sera inscrite dans le Code de la Propriété intellectuelle (CPI).

Les publics visés sont notamment la classe et la formation initiale. Les cas autorisés sont la diffusion ou projection en classe d’œuvres protégées de tout enregistrement audio (même intégral), de toute image, texte ou de partition, de toute œuvre audiovisuelle obtenue par un canal hertzien gratuit, de toute représentation (interprétation en particulier) en classe d’une œuvre ; la reproduction papier d’œuvres protégées pour les élèves de la classe (10 % maximum d’un livre ou d’une partition, 30 % d’un périodique) avec selon les types d’établissements un quota de copies par élève et par an ; la reproduction numérique d’images protégées donnée à titre temporaire pour toute œuvre diffusée en classe, avec un maximum de 20 images incorporées dans chaque travail pédagogique ou de recherche mis en ligne sur Intranet et des limitations (400 × 400 pixels, 72 dpi, pas de recadrage, pas d’accès direct aux œuvres, pas d’indexation, déclaration des œuvres par formulaire à l’AVA) ; la diffusion audio et audiovisuelle lors de concours ou colloques (extraits audio d’une œuvre limités à 30 secondes dans la limite de 10 % de la durée totale chacun, représentants, additionnés, moins de 15 % du total).

Les accords ne concernent notamment pas l’analyse d’une œuvre pour elle-même, la formation continue, l’utilisation en classe de DVD ou de VHS du commerce (les droits de diffusions ou de prêt doivent être alors acquittés par les centres de documentation des établissements), la création de bases d’œuvres protégées numérisées consultables en Intranet (sous forme de fichiers image, son ou vidéo en particulier), la distribution de fichiers numériques d’œuvres protégées aux élèves, la possibilité de faire des liens profonds sur des sites pour disposer, par exemple, d’extraits audio organisés de manière thématique.

Pour les livres et les musiques imprimées, les accords prévoient des vérifications (Article 10) : « Les représentants des ayants droit pourront procéder ou faire procéder à des vérifications portant sur la conformité des utilisations d’œuvres visées par l’accord au regard des clauses de l’accord. Les agents assermentés de chaque représentant des ayants droit auront la faculté d’accéder aux réseaux informatiques des établissements afin de procéder à toutes vérifications nécessaires. Ils pourront contrôler notamment l’exactitude des déclarations d’usage et la conformité de l’utilisation des œuvres visées par l’accord avec chaque stipulation de l’accord. En cas de manquement à ces obligations contractuelles, les représentants des ayants droit pourront requérir du chef d’établissement ou du responsable du réseau le retrait des œuvres ou extraits d’œuvres visées par l’accord utilisé illicitement. En cas de contestation sur l’application de l’accord, le comité de suivi se réunit pour constater l’absence de respect d’une clause de l’accord et proposer une solution aux parties. » Cette possibilité d’intrusion sur les réseaux des établissements scolaires a été diversement appréciée.

Des entraves à l’activité pédagogique

Les limitations prévues dans les accords (nombre de pixels, durée des extraits…) ne sont pas sans poser de réels problèmes pédagogiques. Yves Hulot, professeur d’éducation musicale à l’IUFM de Versailles (Cergy-Pontoise), en pointent quelques-uns. La combinaison d’une résolution limitée à 400 × 400 pixels et d’une définition de 72 dpi de la représentation numérique d’une œuvre avec une utilisation portant sur l’œuvre intégrale empêche le recours à des photos de détails des oeuvres.

Par exemple : « Le tableau Les noces de Cana de Véronèse comporte une intéressante viola da braccio au premier plan. Avec une telle limite de résolution sur cet immense tableau, il est impossible de projeter et de zoomer convenablement sur ce détail. Qui peut croire justifier de telles limitations ? » La durée des extraits d’une oeuvre musicale crée également des obstacles de nature pédagogique. « Si je travaille en classe de troisième sur la compagnie des Ballets russes, il me semble évident que pour apprécier l’importance de la révolution qu’elle apporta, une analyse d’au moins deux ballets s’impose, en l’occurrence L’après-midi d’un faune et Le sacre du Printemps, ce qui permet d’aborder deux musiciens capitaux, Debussy et Stravinsky. Le premier dure environ dix minutes, le second environ trente. Habitués que sont nos élèves à côtoyer majoritairement le genre chanson, il me semble utile de les confronter à d’autres durées et d’autres langages musicaux ou chorégraphiques. Mais je crains qu’à trop limiter l’activité pédagogique des enseignants on finisse par empêcher ceux qu’ils éduquent de réellement avoir les clés d’accès à la culture ! »

La voie législative

Les contenus numériques en ligne sont quasiment absents des accords précités. Est-ce un hasard ? L’affrontement fondamental est-il prudemment différé ? C’est principalement l’écrit numérique qui est envisagé, l’audio et l’audiovisuel en étant exclus. La mise en ligne d’images protégées suppose qu’elles soient incorporées à un travail pédagogique ou de recherche, et qu’elles soient limitées en qualité et en quantité. Ces accords couvrent essentiellement des activités de diffusion en classe, les seuls cas de reproduction à des fins de distribution concernent la photocopie. Les possibilités d’échange de fichiers numériques avec les élèves et les étudiants sont donc limitées, tout comme les échanges entre collègues lors de travaux interdisciplinaires.

Ils favorisent une offre éditoriale qui est de type catalogue et non sur-mesure ou granulaire malgré les développements récents de l’offre numérique. « En dehors du cadre et des limites prévus par les accords, l’obtention dans l’enseignement des droits d’exploitation d’œuvres protégées, représente une double difficulté : savoir à quels ayants droit demander les autorisations et avoir le budget éventuellement nécessaire pour s’en acquitter. D’où la nécessité de proposer un dispositif permettant aux enseignants d’être à la fois clairs du point de vue juridique et d’obtenir facilement les droits pour ce qu’ils se proposent de faire pour leurs élèves ou leurs étudiants. »[13]

Les enjeux de l’exception pédagogique demeurent

À l’occasion de la transposition par le Parlement, en 2006, de la directive européenne sur les Droits d’auteurs et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi), qui prévoit la possibilité d’une exception pédagogique, la CPU (Conférence des présidents d’université) et l’ADBU (Association des directeurs de bibliothèque universitaire), constatant que la France était est l’un des rares pays européens à ne pas l’avoir retenue dans son projet de loi, redoutaient que cette législation n’aboutisse à une domination accrue de la littérature de langue anglaise déjà majoritaire parmi les ressources d’information disponibles en ligne, notre seule référence devenant Google et nos seules sources étant les données anglo-saxonnes.

Un amendement adopté lors du débat de 2006, applicable en 2009 (CPI L122-5 3-e), définit l’exception pédagogique comme : « La représentation ou la reproduction de courtes œuvres ou d’extraits d’œuvres, autres que des œuvres elles-mêmes conçues à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d’illustration ou d’analyse dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, et sous réserve que le public auquel elles sont destinées soit strictement circonscrit au cercle des élèves, étudiants, enseignants et chercheurs directement concernés, que leur utilisation ne donne lieu à aucune exploitation commerciale, et qu’elle soit compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire nonobstant la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10 ». Il comporte des aspects restrictifs. Le rendez-vous de 2009 est important.

Un usage loyal

Pierre-Yves Gosset, délégué de Framasoft, se prononce pour un système de fair use à l’américaine. Aux États-Unis, le fair use, (usage loyal, ou usage raisonnable, ou usage acceptable) est un ensemble de règles de droit, d’origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre (copyright). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des copy – rights et l’intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux. Des dispositions similaires existent également dans beaucoup d’autres pays.

Les critères actuels du fair use aux États-Unis sont énoncés au titre 17 du code des États-Unis, section 107 (limitations des droits exclusifs : usage loyal (fair use) : « Nonobstant les dispositions des sections 106 et 106A, l’usage loyal d’une oeuvre protégée, y compris des usages tels la reproduction par copie, l’enregistrement audiovisuel ou quelque autre moyen prévu par cette section, à des fins telles que la critique, le commentaire, l’information journalistique, l’enseignement (y compris des copies multiples à destination d’une classe), les études universitaires et la recherche, ne constitue pas une violation des droits d’auteur. Pour déterminer si l’usage particulier qui serait fait d’une œuvre constitue un usage loyal, les éléments à considérer comprendront : l’objectif et la nature de l’usage, notamment s’il est de nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ; la nature de l’œuvre protégée ; la quantité et l’importance de la partie utilisée en rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée ; les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée. Le fait qu’une œuvre ne soit pas publiée ne constitue pas en soi un obstacle à ce que son usage soit loyal s’il apparaît tel au vu de l’ensemble des critères précédents ». « L’originalité du fair use par rapport aux doctrines comparables est l’absence de limites précises aux droits ouverts : alors que les autres pays définissent assez précisément ce qui est autorisé, le droit des États-Unis donne seulement des critères (factors) que les tribunaux doivent apprécier et pondérer pour décider si un usage est effectivement loyal. Par conséquent, le fair use tend à couvrir plus d’usages que n’en autorisent les autres systèmes, mais au prix d’un plus grand risque juridique. »

De la propriété à l’accès ?

Lors des Rencontres de l’Orme 2008, Frédérique Muscinési, médiatrice culturelle, a risqué le débat : « Aujourd’hui, l’intermédiaire ne peut plus constituer l’agent de la culture établie, ni du discours officiel. Il doit réfléchir, à l’heure des nouvelles technologies et de la substitution progressive de la propriété par la notion d’accès, à son rôle dans le cadre d’une probable et enfin réalisable démocratisation de la culture, non de sa consommation que son propre rôle antérieur rendait impossible ou invalidait, mais de sa création. » Elle a rappelé que « l’imitation et la modification sont à la base de la création entendue comme mémoire et transmission, puisqu’elles sont le moteur de l’apprentissage, processus ou objet même de la création ».

En conséquence, la propriété intellectuelle appliquée aux objets ou aux expériences artistiques, a passé d’être un appui aux auteurs à celui des industries culturelles qui, restreignant l’accès à l’objet de création, restreignent par là même ses possibilités. Culture et éducation cheminent ensemble, c’est bien connu…

Notes

[1] Crédit photo : Mr. Theklan (Creative Commons By-Sa)

[2] Les manuels scolaires : histoire et actualité, Alain Choppin, INRP, Hachette 1992

[3] « L’édition scolaire au temps du numérique », Jean-Pierre Archambault, Médialog n° 41

[4] Les turbulences de l’édition scolaire, Jean-Pierre Archambault, colloque SIF « Les institutions éducatives face au numérique », organisé par la Maison des Sciences de l’Homme de Paris-Nord, Paris les 12 et 13 décembre 2005

[5] Sur le blog du CNS (Canal numérique des savoirs), Laurent Catach (dictionnaires Le Robert) propose à ses collègues des voies de sortie des turbulences, leur demandant de se montrer optimistes : «  Éditeurs, ayez confiance, le web est une formidable opportunité, comme sans doute il n’en arrive que tous les quelques siècles… ». Il s’emploie à les rassurer : « Il est en effet logique et inévitable que plus la quantité d’informations augmente plus on a besoin de la hiérarchiser, de la filtrer, de la commenter, de l’animer et de la fédérer. Comment par exemple feront les élèves pour se repérer et trouver une juste information dans les 15 millions de livres numérisés de Google ? ». Il voit « se profiler un véritable eldorado éditorial ! ». Il met les points sur les i : « Nous avons à notre disposition un matériau informationnel extraordinaire (toute la richesse du web) à mettre en forme et à mettre en scène. Et l’information et sa mise en scène, n’est-ce pas là très précisément notre métier ?… La question n’est donc pas de savoir si les éditeurs scolaires ont un rôle à jouer sur le web : c’est une évidence. Et c’est même leur responsabilité vis-à-vis des jeunes générations de ne pas laisser les élèves se débrouiller tous seuls avec Internet. La seule et unique question est de savoir comment ils seront rémunérés. »

[6] Squeak – Hilaire Fernandes, « Squeak, un outil pour modéliser », EpiNet n° 86

[7] Abuledu

[8] Voir Wikipédia, notamment un « Wikipédia éducatif » et « Wikipédia : la rejeter ou la domestiquer », Éric Bruillard, Médialog n° 61

[9] Pour l’éducation voir « Les logiciels libres dans le système éducatif », Jean-Pierre Archambault et « Favoriser l’essor du libre à l’École », Jean-Pierre Archambault, Médialog n° 66

[10] Voir le Livre blanc sur les modèles économiques du libre, publié par l’April et Rapport du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) sur la diffusion ouverte des oeuvres de l’esprit

[11] Voir note 8, le Livre blanc sur les modèles économiques du libre, publié par l’April

[12] « Naissance d’un droit d’auteur en kit ? », Jean-Pierre Archambault, Médialog n° 55 et « Les licences Creative Commons dans le paysage éducatif de l’édition… rêve ou réalité ? », réflexions de Michèle Drechsler

[13] Arsmusicae Site d’information sur l’exception pédagogique pour l’enseignement et la recherche




Libre.fm deviendra-t-il le Last.fm (ou le Deezer) de la musique libre ?

Aloshbennett - CC byDeezer, Last.fm… sont des services en ligne autour de la musique très appréciés des internautes. Ils sont souvent rangés dans la catégorie « web 2.0 » dans la mesure où la richesse des sites provient avant tout du contenu généré par les utilisateurs.

Leur modèle économique est en construction mais généralement il s’agit d’offrir au départ la complète gratuité pour faire venir un maximum de monde et se rémunérer avec la publicité, sachant de plus qu’ils doivent composer avec les ayant-droits de la musique qu’ils proposent en streaming[1].

Le problème c’est qu’en situation de crise économique, la publicité rapporte moins et les ayant-droits sont plus exigeants. Du coup on a vu tout récemment Last.fm changer de politique pour annoncer que désormais il en couterait 3 € par mois aux utilisateurs hors de la zone USA, Angleterre, Allemagne (où l’audience et les négociations avec les ayant-droits garantissent, mais pour combien de temps encore, la gratuité). Il est d’ailleurs amusant de voir les français crier à l’injustice, trop habitués que nous sommes à bénéficier de tous ces services « gratuits » sur Internet. Détruire ce mythe de la gratuité permettrait assurément de faire avancer la cause du Libre…

Justement à propos de Libre. N’y a-t-il pas moyen de procéder autrement ?

On pourrait par exemple libérer le code, permettant ainsi de travailler collectivement en confiance à l’amélioration de la plate-forme tout en offrant à chacun la possibilité d’installer son « Last.fm libre » sur son propre serveur. On pourrait ne s’occuper que des artistes sous licence libre et mettant l’accent sur le format ouvert Ogg Vorbis. La question de la gratuité et des ayant-droits se poserait complètement différemment (en fait elle ne se poserait même pas). Il faudrait alors bien entendu faire le deuil de tous les artistes qui ne sont pas sous licence libre (ce qui en fait tout de même un bon paquet) mais après l’épisode Hadopi je ne serais pas étonné de voir de plus en plus de monde se rabattre presque exclusivement sur du Jamendo ou du Dogmazic.

On pourrait, on pourrait… Quittons le conditionnel parce que, cela tombe bien, c’est justement le modèle choisi par le projet Libre.fm. Encore en phase de test, il sortira très bientôt mais à lire la présentation ci-dessous il semble plus que prometteur.

Un topo rapide sur Libre.fm

A quick interview about Libre.fm

Mattl – 2 avril 2009 – Libre.fm Ideas Wiki
(Traduction Framalang : Don Rico)

Je suis en train d’écrire un article sur Libre.fm, en espérant qu’il permettra de promouvoir le projet et de diffuser la nouvelle. Je me demandais si tu pouvais me décrire rapidement les raisons qui t’ont poussé à te lancer dans ce projet et/ou quel est le but de la manœuvre ? Pas besoin d’écrire un roman, quelques lignes à insérer dans mon texte, ce serait déjà excellent. Je sais que tu dois être pas mal débordé, alors pas de souci si tu n’as pas le temps, mais je préférais demander au cas où. 🙂

Pas de problème.

L’idée de créer Libre.fm m’est venue alors que je fermais mes comptes pour des services tels que Facebook, MySpace, LinkedIn, etc. Il m’est apparu que je pouvais mettre en place une solution de remplacement libre à Last.fm – un service que beaucoup de monde utilise.

Last.fm, en fait, c’est la combinaison de deux éléments. Audioscrobbler, qui récupère vos données depuis des programmes tels que Rhythmbox ou Amarok, et Last.fm, qui propose des radio en streaming et de la musique au téléchargement.

Pour l’heure, Libre.fm espère fournir une solution de remplacement pour ceux qui souhaitent archiver leurs habitudes d’écoute, en implémentant l’API Audioscrobbler (qui semble être complètement ouverte) et des clients modifiés pour différentes plateformes.

Le but à plus long terme est en lien direct avec mes autres centres d’intérêt, tels que la Free Culture, la promotion et l’enregistrement de musique d’artistes issus de la Free Culture. Sur Libre.fm, ce seront ces artistes qu’on pourra télécharger, mais des membres de la communauté s’emploieront à convaincre d’autres groupes de distribuer des morceaux sous une licence libre, telle que la licence Creative Commons By-Sa, de sorte qu’on puisse les proposer sur le site. La promo gratuite ne peut faire de mal à aucun groupe – nous ajouterons peut-être une boutique de musique en ligne où nous vendrons des téléchargements de musique libre. Les morceaux seront au format Ogg Vorbis.

Le Ogg Vorbis, ce n’est peut-être pas ce à quoi les gens s’attendront, vu que les services similaires penchent en général pour des formats du genre MP3, mais à mes yeux il s’agit d’un moyen formidable de promouvoir l’utilisation du Ogg Vorbis. Plus tard, nous intégrerons peut-être aussi des clips vidéo au format Theora.

En plus de tout ça, beaucoup de monde semble avoir envie de développer des trucs sympas autour de Libre.fm – ça va des gars qui font dans le Web sémantique au W3C à ceux qui voudraient que soient pris en charge Laconi.ca et XMPP.

Bien sûr, le succès du projet dépendra de la motivation de chacun. J’espère en tout cas que des tas de gens vont bidouiller pour le faire avancer – je réfléchis toujours pour savoir si on doit utiliser Subversion ou un quelque chose comme Git pour le code. Pour l’heure, je pencherais plutôt pour Git, en partie parce que j’ai envie d’apprendre à m’en servir, et aussi parce que ça me paraît plus adapté pour la construction de ce genre d’outil. Mais qui sait… si ça se trouve je vais me dégonfler et revenir à SVN.

Ce projet a reçu un accueil dingue… moins d’une demi heure après que j’ai annoncé mon désir de le poursuivre, j’ai reçu des dons pour l’achat du nom de domaine, j’ai monté vite fait un site Internet, et je suis parti au cinoche. À mon retour, ma boîte mail débordait de messages de gens qui me faisaient part d’idées et me témoignaient leur soutien.

J’encourage tout le monde à nous rejoindre et à nous filer un coup de main – je veux tout essayer pour que ça fonctionne. Bradley, Mike et Evan d’autonomo.us m’ont déjà fait des suggestions et donné des pistes pour des wikis et des bug trackers. J’ai établi une feuille de route sur le wiki, que les participants peuvent aller voir, fouiller et modifier.

Comme d’habitude, les retours sont les bienvenus. Qu’on me les envoie par tous les canaux possibles : IRC, sur le canal #libre.fm sur Freenode, via identi.ca/mattl, sur le wiki ou par courriel.

Notes

[1] Crédit photo : Aloshbennett (Creative Commons By)




Doit-on vendre son âme pour télécharger de la musique ?

Littledan77 - CC byVoilà. Le projet de loi Création et Internet a été adopté hier. Mais c’est une véritable victoire à la Pyrrhus pour le gouvernement et ceux qui l’ont soutenu.

Il existait déjà une fracture numérique sociale, il y aura désormais une fracture numérique « sociétale » profonde et durable entre ceux qui ont soutenu le projet de loi et ceux qui s’y sont opposés[1].

De quel coté se trouve notre ami Cory Doctorow, dont nos vous proposons ci-dessous une nouvelle et intéressante traduction ?

Connaître par avance la réponse ne vous dispense nullement de la lecture 😉

On ne devrait pas être obligé de vendre son âme pour télécharger de la musique

You shouldn’t have to sell your soul just to download some music

Cory Doctorow – 26 février 2009 – The Guardian
(Traduction Framalang : Poupoul2, Yonnel et Don Rico)

Les activités délimitées par les accords de licence de téléchargement vont du ridicule au douteux.

Voici l’accord de licence le plus court, le plus juste et le plus simple qui puisse exister : « N’enfreignez pas le droit d’auteur ». Si cela ne tenait qu’à moi, chaque œuvre numérique proposée au téléchargement, qu’il s’agisse de musique sur iTunes ou sur la plateforme de vente de MP3 d’Amazon, de livres électroniques pour le Kindle et le Reader de Sony, ou encore de jeux pour une console, porterait cette mention – et cette mention seule – en guise d’accord de licence.

« N’enfreignez pas le droit d’auteur » est une mention qui présente de nombreux avantages, mais son meilleur atout, c’est ce qu’elle explique à l’acheteur, à savoir : « On ne va pas vous entuber ».

La guerre du copyright a parfois eu de drôles de conséquences, mais la plus loufoque, à mon sens, a été la campagne menée par l’industrie du disque afin que l’on éduque davantage la population au problème de copyright sous prétexte que les jeunes gens grandissaient sans la sensibilité morale nécessaire pour devenir des citoyens responsables.

Les mêmes entreprises qui depuis des décennies expliquaient aux législateurs qu’ils ne voulaient surtout pas être les gardiens de la morale des jeunes – et qu’on ne pouvait les juger responsables de la culture « sex, drugs & rock’n’roll », du gangsta-rap et des raves où abondait la drogue – ont opéré un virage à 180 degrés et se sont mises à dénoncer à qui mieux mieux l’influence néfaste du téléchargement sur nos chères têtes blondes.

Bon, ils n’avaient pas tout faux : le fait que les ados – et un paquet d’adultes — ne voient pas de mal à mettre à genoux les maisons de disques est certainement une mauvaise nouvelle pour les maisons de disques. Aux débuts de Napster, voici quel était le sentiment général : les maisons de disques méritaient de crever pour nous avoir imposé leurs boys-bands en boîte, pour avoir cessé de vendre des singles, saccagé le catalogue, s’être entendu sur la fixation du prix des CDs, et enfin pour les contrats notoirement scandaleux qu’ils faisaient signer aux artistes.

Puis vinrent les DRM, les procès (d’abord contre ceux qui fournissaient les outils, tel Napster, puis contre des dizaines de milliers d’amateurs de musique), puis l’utilisation de programmes malveillants pour combattre la copie, le vote de lois inéquitables, la destruction des radios Internet. Petit à petit, les maisons de disque ont rendu légitimes les attaques à leur encontre (les studios de cinéma, les diffuseurs, les éditeurs de livres électroniques et les entreprises de jeux vidéo n’étaient pas en reste). À mesure qu’ils luttaient pour la défense du copyright, démolir l’industrie du divertissement devenait de plus en plus tentant.

Dix ans plus tard, l’industrie du disque a finalement repris la production de singles, et il semblerait qu’on soit revenu à un semblant de concurrence pour les prix (les contrats imposés aux artistes et l’existence de boys-bands figurent toujours dans la colonne des points négatifs, bien sûr). Ils se sont même débarrassés des DRM pour la majorité des ventes de musique, et le catalogue est bien plus fourni qu’à l’époque on l’on achetait sa musique dans un magasin de disques.

Et voilà ce qu’on nous serine, à présent : « Vous avez eu ce que vous vouliez, vous nous avez mis à genoux. Arrêtez donc de nous dépouiller et recommencez à acheter de la musique… c’est un marché équitable ». Mais il suffit d’étudier leur discours de plus près pour se rendre compte de ce qu’il cache : encore un appât pour nous attirer dans un autre piège.

Le piège, c’est cette saleté d’accord utilisateur. Dans les quelques magasins de disques qui restent, il n’y aucun employé posté à côté de la caisse pour déclamer « En achetant ce support musical, vous acceptez les termes et conditions suivantes », avant de déballer une liste interminable de droits auxquels vous renoncez pour avoir eu la témérité de payer la musique que vous écoutez au lieu de la télécharger.

Si leur laïus pour le téléchargement évoque « un accord équitable », alors cet accord doit l’être vraiment. Les activités circonscrites par ces accords de licence vont du ridicule au douteux, alors que toute personne sensée pourrait à mon sens estimer qu’il n’est pas équitable de vendre ou de louer sa collection de musique numérique.

Mais il n’appartient pas à l’industrie du divertissement de me dire ce que sont ou pas des conditions de vente équitables pour mes téléchargements. Si prêter un MP3 devait être illégal, qu’ils fassent voter une loi en ce sens (apparemment, ils sont très doués pour cela – le fait qu’ils n’y soient pas encore parvenu en dit long sur l’aspect aberrant de la proposition). L’accord de licence inéquitable et arbitraire tapi derrière la mention « Cochez cette case pour indiquer que vous avez lu et accepté nos termes de service » représente une vision du processus d’achat d’industriels qui prennent leurs désirs pour des réalités (voire qui se bercent d’illusions).

Si l’on veut nous rebattre les oreilles qu’il s’agit « d’un accord équitable », alors le CLUF devrait être le suivant : « Vous êtes autorisé à faire ce que bon vous semble de ce produit, à la seule condition de ne pas enfreindre la loi ».

Non pas « Toi qui achètes ici, abandonne tout espoir » (NdT : Référence à la Divine comédie de Dante).

Notes

[1] Crédit photo : Littledan77 (Creative Commons By)




Désobéissance civile en vue à l’école ?

ComputerHotline - CC by-saJusqu’où va-t-on descendre ? C’est la question que l’on peut légitimement se poser avec cette loi Création et Internet qui, chaque jour passant, l’éloigne de la solution et la rapproche du problème.

Dans la famille déjà nombreuse des effets collatéraux néfastes du projet de loi, je demande désormais… l’éducation.

Lors d’un récent communiqué, L’April s’était fort justement inquiétée d’un article introduit au Sénat prévoyant que élèves « reçoivent une information, notamment dans le cadre du brevet informatique et internet des collégiens (B2i), sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle et de délit de contrefaçon. Les enseignants sont également sensibilisés. »

Commentaires de l’April :

Les promoteurs du projet de loi Hadopi affichent une ambition d’instaurer de nouvelles formes de soutien aux artistes et de nouveaux modèles économiques pour revivifier la filière culturelle. Pourtant, ils occultent purement et simplement la libre diffusion des contenus et œuvres sous licences ouvertes et libres, alors qu’ils constituent une offre légale abondante pour le public3 donnant lieu à une rémunération de leurs auteurs.

Ces licences sont un outil adéquat du partage de la connaissance et des savoirs, et se montrent particulièrement adaptées au monde de l’éducation. Inspirées du mouvement pour le logiciel libre, les licences d’œuvres en partage ouvrent de nouveaux modèles économiques en phase avec les nouvelles technologies.

Et de citer alors deux articles du Framablog : l’étude riche d’enseignements du cas musical Trent Reznor, et la situation un peu ubuesque dans laquelle se retrouve les enseignants lorsqu’ils utilisent des « œuvres protégées » (non copyleft) en situation d’apprentissage.

Les craintes de l’April étaient malheureusement bien fondées puisqu’aujourd’hui l’Assemblée a ni plus ni moins rejeté un amendement de pur bon sens de Martine Billard souhaitant, dans un souci de « pluralisme et neutralité » que l’article en question évoque également « les avantages pour la création artistique du téléchargement et de la mise à disposition licites des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres » (pour plus de détails lire l’article de Guillaume Champeau reproduit ci-dessous ainsi que la transcription exacte de l’échange sur le site de l’April).

Comme quoi certains masques tombent définitivement.

C’est d’autant plus inepte que ces licences ouvertes ou libres seront, ma main à couper, l’une des prochaines révolutions scolaires, non plus restreintes à la création artistique mais à tout ce qui touche aux ressources éducatives.

Par anticipation, je m’engage d’ores et déjà à faire acte de « désobéissance civile » lorsqu’arrivera le temps où mes élèves seront censés recevoir l’information en question dans le cadre du B2i[1]. Cette information sera bien diffusée mais elle sera immanquablement accompagnée d’une sensibilisation aux licences libres et ouvertes et d’un débat sur les tenants et aboutissants des uns et des autres.

Gageons alors que mes élèves sauront en tirer leurs propres conclusions…

PS : Qu’il me soit d’ailleurs permis de remercier ici le travail respectivement politique et médiatique de Martine Billard et Guillaume Champeau, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour nous alerter et tenter de faire évoluer la situation.

Pas de licence libre dans la propagande pro-majors à l’école

URL d’origine du document

Guillaume Champeau – 2 avril 2009 – Numerama
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0

Pouvait-on faire plus caricatural pour démontrer que la lutte contre le piratage n’a pas pour but d’aider les artistes, mais d’imposer un modèle économique au bénéfice des grandes maisons de disques ?

Le projet de loi Création et Internet prévoit de sanctionner par un diplôme au collège la connaissance des « risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de téléchargement illégal ». Pour préparer ce diplôme, la commission des affaires culturelles a proposé d’ajouter un amendement qui prévoit que les élèves reçoivent une « information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique ».

Dans le but d’équilibrer la proposition, la députée Verts Martine Billard a alors proposé jeudi de préciser que cette information doit être « neutre et pluraliste », et couvrir notamment « les avantages pour la création artistique du téléchargement et de la mise à disposition licites des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres », c’est-à-dire en particulier des œuvres sous Creative Commons.

Mais malgré le soutien de Muriel Marland-Militello, l’amendement de Martine Billard a été rejeté par la majorité. « Ça n’est vraiment pas du niveau de la loi, ça n’est vraiment pas nécessaire, au mieux ça sera une directive du ministère », a expliqué le rapporteur Frank Riester, comme si la propagande sur le téléchargement « légal » ne pouvait pas lui aussi faire l’objet d’une simple directive ou avait davantage sa place dans la loi. « Même position », dira simplement Christine Albanel. Sans protestation des bancs socialistes.

Notes

[1] Crédit photo : ComputerHotline (Creative Commons By-Sa) – Mais qui donc inscrit le nom de « La Quadrature du Net » au tableau ?