Sita Sings the Blues (Sita chante le blues) est un long métrage d’animation entièrement écrit et réalisé par une seule et même personne, Nina Paley. Primé au Festival international du film d’animation d’Annecy en 2008, il met en parallèle la légende hindouiste du Râmâyana et une rupture amoureuse autobiographique, en mélangeant les techniques d’animation (dessins, papiers découpés, ordinateur 2D, utilisation d’images libres de droits…). Si vous aimez les dessins animés, l’Inde, le jazz et les histoires d’amour qui finissent mal (en général), ce film de 80 min devrait vous plaire.

En voici la bande-annonce (via Framatube) :

—> La vidéo au format webm

Sita Sings the Blues vient tout de juste de passer sous licence Creative Commons By-Sa, comme l’annonce Nina Paley dans un joli message que nous avons traduit ci-dessous. Vous le trouverez en téléchargement intégral sur archive.org ainsi qu’en torrent sur le wiki du site officiel (existe également en streaming flash sur Reel 13).

Cette « libération » est un heureux évènement et un élément de qualité à ajouter à la Culture Libre. Mais elle ne doit pas cacher l’incroyable histoire des problèmes de droits d’auteur qu’a rencontré Nina Paley (et qui font d’ailleurs que ce film ne peut être considéré comme totalement libre).

Le film est en effet indissociable de l’interprète de jazz Annette Hanshaw (qui apparait d’ailleurs au générique du film comme protagoniste). Onze de ses chansons y figurent en étant complètement intégrées au scénario et à l’animation (impossible donc de changer la musique). Ces chansons datent de la fin des années… 1920 ! Autrement dit, un peu moins d’un siècle plus tard (et un quart de siècle après la mort de la chanteuse), Nina Paley pensa légitimement qu’elles étaient désormais dans le domaine public.

Mais c’était sans compter sur des subtilités juridiques que certains justifieront sans peine mais que je ne puis m’empêcher de qualifier « d’un autre âge » (excusez-moi mais l’Hadopi ça me met à cran en ce moment). Vous me corrigerez dans les commentaires mais voici ce que j’en ai compris à parcourir cet article. Les enregistrements sont bien dans le domaine public mais ce n’est pas le cas de la composition, paroles et musiques (partitions). Et du coup les ayant-droits ont d’abord demandé à Nina Paley 500 $ par chanson pour l’autoriser à être projetée dans les festivals (ce dont elle s’est acquittée), mais surtout 200 000 $ pour l’autoriser à commercialiser le DVD de son film (somme ramenée à 50 000 $ assortie de nombreuses restrictions) ! Ubuesque non ? Alors même que la diffusion de son film permettrait justement à un nouveau public de découvrir Annette Hanshaw ! Impossible alors de trouver un distributeur pour son film. Nina Payley s’en explique longuement dans cette interview.

Enfin bref, un mal pour un bien en quelque sorte, et nous voici donc avec un Sita Sings the Blues sous licence libre (dont il faut cependant aussi respecter le copyright pour le moins complexe de la fameuse musique). Mais il me plait à penser que Nina y est venue non par dépit mais par conviction (en fait un peu des deux je pense). Il me plait également à penser que Nina Paley reçoive de nombreux dons, témoignant ainsi qu’il y a une vie économique pour une culture qui souhaiterait se soustraire aux logiques oppressantes du classique et souvent mortifère copyright.

Une dernière chose. Framalang est en train de le visionner dans son intégralité et se tient prêt à en assurer le sous-titrage si l’évaluation globale se révèle aussi positive que la première impression, sachant que vous nous aideriez d’autant en nous donnant votre propre avis dans les commentaires.

Annonce de la « libération » de Sita Sings the Blues

Sita Sings the Blues

Nina Paley – 28 février 2009
(Traduction Framalang : Simon)

Cher public,

Par la présente, je te donne Sita Sings the Blues. En tant qu’élément culturel il t’appartient déjà, mais je rends la chose explicite avec une licence Creative Commons Attribution-Share Alike. Je t’invite à distribuer, copier, partager, archiver et montrer Sita Sings the Blues. Il provient de la culture partagée, et retourne à la culture partagée.

Tu n’as pas besoin de ma permission pour le copier, le partager, le publier, l’archiver, le montrer, le vendre, le diffuser ou le remixer. La sagesse conventionnelle m’intime de réclamer un paiement pour chaque utilisation de ce film, mais alors, comment feraient les gens sans argent pour le voir ? À quelle ampleur le film se disséminerait-il s’il était limité par des permissions et des droits d’auteur à payer ? Le contrôle offre une fausse impression de sécurité. La seule vraie sécurité que j’ai, est de croire en vous, de croire en la culture et de croire en la liberté.

Ceci étant dit, mes collègues et moi même allons mettre en œuvre la licence Share Alike. Tu n’es pas libre de réduire les libertés que je donne sur Sita Sings the Blues et ses dérivés, ni en y imposant un copyright, ni en y ajoutant des DRM.

Certaines chansons de Sita Sings the Blues ne sont pas libres, et ne le seront peut être jamais ; les lois régissant le droit d’auteur t’obligent à respecter leurs licences respectives. Ce n’est pas de mon fait ; pour plus d’informations sur ce sujet, tu peux lire notre page « restrictions ».

Et comment vais-je gagner de l’argent dans tout ça ? Mon expérience personnelle atteste que le public est généreux, et souhaite soutenir les artistes. Il y a sûrement un moyen de permettre cela sans contrôler centralement chaque transaction. Le vieux système économique fait de coercition et d’extorsion touche à sa fin. De nouveaux modèles émergent, et je suis heureux d’en faire partie. Mais nous continuerons de mettre cela en place avec le temps. Tu es libre de gagner de l’argent à partir du contenu libre de Sita Sings the Blues, et tu es libre de partager cet argent avec moi. Des gens gagnent de l’argent avec des logiciels libres depuis des années ; il est temps pour la Culture Libre de suivre. Je te prie de bien vouloir croire en la confiance que j’ai en tes innovations.

Si tu as des questions, n’hésite pas à nous les poser. Si tu as des idées, réalise les, tu n’as pas besoin de ma permission, ni de celle de personne (excepté les chansons mentionnées ci-dessus). Si tu constates des abus, corrige-les, mais ne sombre pas dans les détails des arcanes des lois sur le droit d’auteur. Le système de copyright voudrait que tu penses en termes de demande de permission ; je voudrais que tu penses en terme de liberté. Nous avons mis un wiki en place, pour démarrer les choses. N’hésite pas à l’utiliser.

Je dois reprendre une vie normale maintenant, et retourner faire de nouvelles œuvres. Merci pour ton soutien ! Ce film n’existerait pas sans toi.

Affectueusement

Nina Paley

Il n’y a pas que les « anarchistes du Net » et les « hacktivistes libristes » qui sont contre le projet de loi Internet et Création. Il y a aussi des « gens très sérieux » qui réfléchissent depuis longtemps à toutes ces questions.

Fondée en mars 1996 par une poignée de pionniers, l’Isoc France est le Chapitre Français de l’Isoc. Association internationale. Sa mission prioritaire est d’être l’un des « interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics et des entreprises sur l’ensemble des questions de gouvernance d’Internet, tant sur le plan technique que sociétal ».

Or l’Isoc France vient de nous pondre, sous la plume de Paul Guermonprez, un « article de prospective » de poids à verser au dossier : Loi Création et Internet « Le boomerang législatif » Janvier 2009 – Avril 2010, article qui tente d’anticiper les conséquences du projet de loi.

De la pure science-fiction ? Rien n’est moins sûr malheureusement !

Je vous invite vivement à le lire (13 pages). D’abord parce que, nonobstant le sentiment d’épouvante^[1] qui nous étreint parfois, c’est fort instructif. Mais également parce qu’il s’agit en quelque sorte, et selon moi, du coup de grâce porté à la loi.

Ce document est résumé dans le communiqué de l’Isoc France que je me suis permis de reproduire ci-dessous.

Création & Internet : le boomerang législatif

URL d’origine

Isoc France – 24 février 2009 – Communiqué de Presse

Loin de provoquer un changement des mentalités sur le respect des droits des auteurs et de la distribution la loi Création et Internet, peu adaptée à la complexité du terrain numérique, va générer des tensions fortes et de nombreux problèmes d’application.

Le Chapitre Français de l’Internet Society remonte en ligne, à quelques jours de la soumission de la Loi devant l’Assemblée Nationale. Le débat est loin d’être clos.

Évolution des mentalités : Le conflit direct entre détenteurs de droits et le public sans intervention des forces de l’ordre et de la justice va créer une tension improductive et n’aura pas de portée éducative. De même que l’interdit bancaire n’a jamais appris à lutter contre l’endettement, le bannissement d’Internet ne sera pas utile pour éduquer sur le respect du droit d’auteur.

Pratique : Les internautes pirates vont continuer à télécharger par des méthodes techniquement différentes à l’abri des poursuites (P2P sans tracker, site d’archives, serveurs payants). L’échange de main à main se développera, provoquant un coming-out de leurs auteurs et une plus grande acceptation sociale.

Marché : Le monopole d’iTunes se renforcera et les inconvénients pour les producteurs d’un monopole apparaîtront plus clairement. La monétisation des œuvres prendra des formes plus variées (publicité/streaming, P2P légal). Les producteurs indépendants continueront leur évolution vers des offres directes fortement rémunératrices.

Effets collatéraux : Premièrement le réseau ne sera plus neutre – avec de nombreuses répercutions : déséquilibre entre compagnies productrices et entre opérateurs, frein au développement d’offres et services innovants. Les points d’accès non personnels (HotSpots publics, cafés internet…) seront fermés ou restreints à une liste blanche, notamment les réseaux WiMax dans les zones rurales, excluant d’Internet une partie des Français !

Politique : De neutre et universel, le réseau évoluera vers un intranet proposant l’offre d’un opérateur-producteur. De plus cette rupture provoquera une politisation involontaire du réseau, certains extrémistes allant jusqu’à saboter les infrastructures. D’un acte illégal et peu réfléchi, le piratage deviendra un acte politique de rébellion anti-majors et anti-Sarkozy.

Pour toutes ces raisons, l’Isoc France considère que cette loi « Création et Internet » est une bombe à retardement !

Une version de prospective 2009-2010 (13 pages) est disponible.

Qualifié, malheureusement à juste titre, de DADVSI 2, le projet de loi « Création et Internet » (ou Hadopi) vient de chauffer aux oreilles de l’April. Il faut dire qu’il y a de quoi et le rapporteur (et benjamin) de l’UMP Franck Riester d’en prendre pour son grade.

Je vous laisse, je dois contacter mon député…

Riposte graduée : le rapporteur s’oppose à l’interopérabilité, l’April appelle à la mobilisation

URL d’origine du document

APRIL – 23 février 2009 – Communiqué de presse

Trois ans après DADVSI, le gouvernement et la majorité semblent n’avoir rien retenu des débats sur l’interopérabilité^[1] et le logiciel libre. Lors de l’examen du texte « Création et Internet » en commission des lois de l’Assemblée nationale, le rapporteur UMP Franck Riester s’est opposé à l’interopérabilité des moyens de sécurisation imposés par le projet de loi, au motif que l’interopérabilité empêcherait le libre choix de l’utilisateur ! L’April s’insurge et appelle chacun à contacter son député pour l’alerter.

Véritable DADVSI 2, le projet de loi « Création et Internet » déjà validé par le Sénat est actuellement programmé à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Après un examen en commissions, le texte sera examiné en séance à partir du 10 mars 2009.

L’essentiel du projet de loi est bien d’échafauder une nouvelle autorité administrative – l’Hadopi^[2] – qui aura pour but de faire une répression de masse sur la base de relevés informatiques. Mais il prévoit également d’imposer aux titulaires d’un accès à Internet des « moyens de sécurisation » visant à empêcher que leur connexion soit utilisée pour commettre des infractions.

« On ignore tout de la nature de ces moyens de sécurisation : on ne sait pas ce qu’ils font, ni où ils s’installent, et quelle est la maîtrise que l’utilisateur pourra en avoir, » déplore Alix Cazenave, responsable des affaires publiques de l’April. « Qu’ils ne fassent pas le jeu d’éditeurs pratiquant la vente liée serait un minimum ! » L’April a d’ailleurs été reçue par des députés de tous les groupes pour leur faire part de ses questions et de ses inquiétudes^[3].

Pourtant sur la question précise de l’interopérabilité, les députés Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Patrick Bloche (Socialiste, Radical et Citoyen) se sont heurtés à un refus catégorique du rapporteur, motivé par un argument que nul n’aurait imaginé : il est simplement défavorable à l’interopérabilité^[4] ! Il s’est de même opposé à ce que l’abonné soit exonéré de sa responsabilité lorsqu’il n’existe pas de moyens de sécurisation adaptés à sa configuration. L’April avait pourtant, dès le 6 mars 2008^[5], alerté le conseiller juridique de la ministre de la culture sur le risque que comporte ce genre de mesures pour l’interopérabilité et le logiciel libre. À l’époque déjà, aucune réponse n’avait été apportée quant à la nature de ces moyens de sécurisation, le conseiller Henrard se contentant d’affirmer que la loi créerait le marché (sic).

« Ce que Franck Riester ne comprend pas, c’est que l’interopérabilité est le libre choix des consommateurs. On se croirait de retour en 2006 avec le benjamin de l’époque, Laurent Wauquiez, qui avait au moins eu l’honnêteté de reconnaître son incompétence^[6]. En 2005, la SACEM voulait nous faire changer nos licences^[7] ; Franck Riester voudrait-il nous obliger à changer de système d’exploitation ?», s’interroge Frédéric Couchet, délégué général de l’April.

« Monsieur Riester est la preuve qu’il reste encore à l’Assemblée nationale des députés opposés à l’interopérabilité et au logiciel libre^[8]. Il soutient un dispositif qui va, une fois de plus, pénaliser sans aucune justification les auteurs et utilisateurs de logiciels libres, les mettant dans une situation d’insécurité juridique absolument inacceptable. Le groupe UMP a décidément bien choisi son rapporteur : tout comme cette loi, il nie la réalité technique, protège des intérêts particuliers et souffre d’un archaïsme affligeant » s’insurge Benoît Sibaud, président de l’April.

Comme pour DADVSI, l’urgence est déclarée. Comme pour DADVSI, ce texte est annoncé comme le remède miracle contre le téléchargement non autorisé d’œuvres en peer-to-peer. Comme pour DADVSI, des mesures « techniques » de contrôle d’usage sont imposées. Comme pour DADVSI, l’interopérabilité est méprisée. Comme pour DADVSI, le logiciel libre est ignoré, et ses utilisateurs menacés.

C’est pourquoi, comme pour la loi DADVSI, l’April appelle tous les citoyens attachés au logiciel libre à contacter leurs députés^[9] et à les alerter afin qu’ils s’opposent à cette nouvelle menace. Elle les invite également à écrire au rapporteur Riester pour lui demander de revenir sur ses positions inacceptables.

Maître Eolas vient de nous pondre un excellent billet intitulé Les droits d’auteurs pour les nuls.

Les nuls en question, ce sont d’abord vous et moi, qui trouveront là l’occasion de découvrir, parfaire ou mettre à jour leurs connaissances sur le sujet. Mais ce sont aussi et surtout ceux qui nous gouvernent et qui s’apprêtent à faire voter une loi scélérate (n’ayons pas peur des mots), à savoir la loi Création et Internet (ou Hadopi)^[1].

Arguant de mon « droit de courte citation sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source » (ce qui est déjà fait ci-dessus), je n’ai pu résister à vous en recopier les derniers paragraphes.

Deux mots pour conclure, comme disent les avocats qui en ont encore deux cent à dire : d’une part, la protection des œuvres de l’esprit, et le droit de leurs auteurs de les exploiter commercialement est pour moi tout à fait légitime. Permettre à un artiste de vivre de son art est normal et sain pour la vie artistique. Je ne suis pas en guerre contre les droits d’auteur. J’émets simplement des doutes sur la réalité de l’étendue du préjudice que les ayants-droits prétendent subir à cause du téléchargement par des particuliers (télécharger une œuvre ne fait pas obstacle à l’acheter par la suite pour l’avoir en meilleure qualité ou bénéficier des bonus, et rien ne permet d’affirmer que ceux qui ont téléchargé une œuvre l’aurait acheté s’ils avaient été mis dans l’impossibilité de se la procurer de cette façon), et constate que le conservatisme de cette industrie qui espère arrêter le court du temps et de la technologie plutôt que faire face aux défis que représentent l’évolution de la technique est proprement suicidaire. Nous sommes en 2009, et l’industrie musicale commence tout juste à proposer légalement des titres au format largement compatible, ayant semble-t-il compris la bêtise que constituaient les mesures techniques de protection qui protégeaient surtout contre l’écoute du morceau.

Car, et c’est là ma deuxième observation, rappelez vous ce que je vous ai dit. Le droit d’auteur est apparu pour protéger les auteurs contre les éditeurs qui s’enrichissaient sur leur dos, puis contre les producteurs de spectacle et les interprètes qui faisaient de même. Le combat des ayant-droits aujourd’hui présente une grande nouveauté : il oppose les ayant-droits à leur public, qui ne s’enrichit pas sur leur dos. Les musiciens insultent ceux qui apprécient leur musique en les traitant de voleurs, les réalisateurs font de même avec ceux qui apprécient leur film en les traitant de dealers.

Je ne suis pas expert en marketing, mais qu’il me soit permis d’émettre des doutes sur la viabilité de cette attitude, et même de sa simple rationalité.

Quelle est la différence entre la loi DADVSI et cette loi Hadopi qui s’invite trois ans plus tard à l’Assemblée ? Aucune, ou presque, du côté du législateur, qui n’a semble-t-il pas retenu la leçon. Par contre on sent bien que la « société civile » est plus impliquée, comme l’illustre justement cette intervention qui sort du champ des défenseurs du logiciel libre et sa culture.

Quitte à faire momentanément le dos rond, il y a de quoi être optimisme pour l’avenir…

Cette loi « Création et Internet » s’apparente de plus en plus au chant du cygne d’une industrie culturelle totalement dépassée par les événements et qui s’arc-boute sur ce qu’il lui reste encore de privilèges hérités du siècle dernier. Associée avec la politique web 1.0 d’un Sarkozy, tout est réuni pour casser la société numérique en deux et voir les éléments les plus progressistes du pays prendre le maquis virtuel pour tenter de sauver ce qui peut encore l’être tant que la neutralité du Net sera garantie.

Un peu emphatique ce premier paragraphe non ? Allez, tant, pis, je le garde quand même 😉

En fait il s’agissait juste d’introduire cet article du collectif Libre Accès, qui fait justement partie de ceux qui sont bien décidés à ne pas s’en laisser compter^[1].

Edit : Dans un autre registre, on pourra également lire cette gore mais assez désopilante BD de Flock.

La libre circulation de l’Art est la garantie de notre liberté

Libre Accès – Lettre d’information – février 2009
Article sous Licence Art Libre

La préface de La crise de la culture d’Hannah Arendt commence par cette citation d’un poème de René Char : « Notre héritage n’est précédé d’aucun testament », faisant référence à son choix d’entrer en résistance, à la prise de conscience que lutter contre la tyrannie restitue à chacun, au sein de l’espace public, sa liberté.

La circulation des œuvres de l’esprit a toujours été un enjeu majeur ; les amateurs du totalitarisme ont une forte passion morbide pour brûler des livres et imposer leur pensée unique aux masses. Le hacker Soljenitsyne en a su quelque chose : la parution de L’Archipel du Goulag, qui arriva en Europe de l’Ouest sous la forme d’un microfilm, est un des premiers exemples de l’enjeu que représente la numérisation des livres pour notre civilisation.

Il reste encore des hommes et des femmes dans le monde pour qui les actes de création constituent autant d’actes de résistances à la tyrannie. Actes de dignité où écrire, filmer, peindre, peut constituer un véritable crime passible de la peine de mort. Il est important de garder cette idée présente à l’esprit et de ne pas oublier qu’Internet représente rien de moins que de notre liberté de créer, d’échanger et de partager.

L’essence et l’avantage d’Internet est sa décentralisation. C’est l’outil rêvé de tous les amoureux de la liberté, encyclopédistes des Lumières, amis de l’éducation populaire et de l’art, leur permettant de diffuser leurs idées et les conserver. Bibliothèque-monde de toutes les cultures, lieu de production et de circulation de la pensée, l’art pour tous accessible, outil de pair à pair par excellence, Internet est un idéal des Lumières. C’est un espace d’expression, de réciprocité, de critique et donc de création.

En termes économiques, il serait temps de prendre conscience de faits essentiels qui se dessinent depuis son apparition :

• l’ancien modèle des médias était basé sur la diffusion et la consommation, tandis que le nouveau modèle s’est développé sur la participation et l’expression;
• l’élément critique de l’ancienne chaîne de valeur reposait sur la distribution, tandis que la nouvelle chaîne de valeur est centrée sur la découverte et la propagation;
• il faut porter son attention là où l’argent s’est déplacé, là où les gens dépensent leur argent, sans occulter dans le même temps que les circuits financiers et produits dérivés se sont globalisés, hors de tout contrôle des Etats-nations et des territoires.

Ce sont là des données de base, familières à tout acteur informé de l’économie numérique. Il est donc particulièrement inquiétant pour nos démocraties de constater que ces mêmes lobbies financiers n’ont de cesse de vouloir contrôler Internet par des méthodes non seulement arbitraires et irrationnelles mais également tout à fait dépassées.

Les arguments justifiant la mise sous contrôle du réseau se réclament paradoxalement de la défense de la culture, alors que c’est justement elle qui est attaquée ; au même titre qu’ils invoquent des raisons pseudo-économiques, alors que par essence l’économie numérique refuse radicalement un contrôle central. Ce paradoxe a d’ailleurs été brillamment dénoncé par les situationnistes qui écrivaient dès 1967 : « la fin de l’histoire de la culture se manifeste par deux côtés opposés : le projet de son dépassement dans l’histoire totale, et l’organisation de son maintien en tant qu’objet mort, dans la contemplation spectaculaire »

Ces objets morts, stars télévisuelles qui ont l’odeur des icônes des églises mais sans leur efficacité, sont mis en avant pour justifier tous les abus du contrôle d’Internet. La mort de notre liberté est préparée dans une tentative vaine et pitoyable de conjurer la mort de l’artiste télévisé.

La loi « Création et Internet » souhaiterait que l’on installât un logiciel sur chacun de nos ordinateurs pour prouver que nous ne sommes pas des copieurs d’œuvres numériques interdites. Absurdité fondamentale : l’informatique, Internet, sont intrinsèquement copie, comme le rappelait Intel Corporation dans son Amicus brief lors du procès MGM vs Grokster.

L’argument de la culture en danger, servi à satiété, est un mensonge. La culture foisonne, les créateurs, de plus en plus nombreux, ne cessent de créer. Le public a soif d’œuvres auxquelles il accède de plus en plus en amateur, participant, co-créateur, et non plus en consommateur. La dissémination et l’accès de tous et par tous à la culture, voilà ce qui est en danger.
Et il est déconcertant de voir que c’est au nom du droit d’auteur, pour défendre la création, que l’on s’apprête à faire voter le projet de loi « Création et Internet », loi liberticide par excellence. Les comités de censure sont-il en train d’être remplacés par les Majors à qui le gouvernement français veut déléguer des pouvoirs arbitraires de police de l’Internet ?
Le pouvoir oligopolistique des Majors renforcé par la puissance publique pourrait contrôler l’ensemble des diffusions culturelles par une intégration verticale anti-économique et anti-concurrentielle : des tuyaux Internet, des radios, des télévisions, des journaux, des salles de concert…

C’est donc bien la liberté de l’auteur et son indépendance qui sont attaquées. Il n’est guère étonnant que de plus en plus d’auteurs et d’interprètes, voulant expérimenter d’autres dispositifs de création, quittent la SACEM (dans la musique) et les circuits classiques de distribution, pour mieux maîtriser leurs créations. Tout le monde n’est pas un adepte de la chanson à 2 minutes 30. La SACEM, influencée par les Majors ne sait pas rémunérer équitablement les auteurs occasionnellement diffusés sur les radios, par exemple. Ses modèles de répartitions sont basés sur des données partielles, accordant une prime aux plus gros diffusés. La production de la création doit correspondre au moule marketing de l’industrie culturelle ou ne pas exister.

De fait, il y a de plus en plus d’artistes qui, pour être en accord avec leur processus créatif, s’auto-produisent et s’auto-diffusent via Internet. Pour protéger leurs œuvres et garantir le partage de celles-ci, ils utilisent différentes licences telles la Licence Art Libre ou les Creative Commons.
Ils retrouvent ainsi leurs libertés premières d’auteurs : choisir les possibilités de modification de leurs œuvres, d’utilisation, de collaboration, de rémunération. Certains auteurs souhaitent privilégier la diffusion et la pérennisation de leurs œuvres, plutôt que leur rétribution financière.

Antoine Moreau, fondateur de la Licence Art Libre écrit : « Je crois pouvoir dire alors que le copyleft participe bien de ce récit des rêves ou des visions qui va à contre-temps de tout ce qui prétend dominer le cours de la création. C’est une liberté intempestive qui ne se soumet pas à l’injonction de l’actualité mais envisage un temps élargi, qui va très loin dans le passé, très loin dans l’avenir et très profondément dans le présent ».

Un musicien qui vient de terminer la création d’une œuvre musicale peut en un clic être écouté d’Afrique en Asie. Internet offre aux artistes un moyen de propagation inédit auquel les Majors ne s’étaient pas préparés. La plupart des plateformes de téléchargement d’œuvres sont multilingues. Il n’est plus rare qu’un artiste qui ne trouve pas son public localement le trouve à l’autre bout du monde.

C’est une vraie chance pour les auteurs, et pour l’humanité. Des groupes de musique comme Nine Inch Nails sont en passe de démontrer que la libre diffusion des œuvres n’empêche pas les artistes de trouver des modes de rémunérations concrets via la vente de places de concert ou de disques, avec toute une gamme possible de services et de produits dérivés.

Il y a bien un imaginaire défaillant dans les débats actuels sur la rémunération des auteurs et artistes-interprètes. Les moines copistes de l’industrie du DVD tentent d’imposer le même rapport de force que lors de la naissance de l’imprimerie, voulant casser une technologie brisant leur monopole. Frédéric Bastiat, économiste libéral français, les décrivit fort bien dans sa Pétition des Fabricants de Chandelles geignant contre la concurrence indue du soleil.

C’est l’auteur/artiste interprète à qui nous devons garantir une rémunération et non pas à l’industrie culturelle. La démocratisation des outils d’autoproduction et d’autodiffusion dans tous les Arts (cinématographique, musical, graphique, etc.) doit être prise en considération. Il appartient aux pouvoirs publics de savoir s’ils veulent soutenir les Majors ou les auteurs. N’en déplaise aux moines copistes de l’industrie du DVD et à leurs icônes télévisées, la création est foisonnante sur Internet et il est temps qu’elle soit reconnue.

S’il est fondamental de garantir cette liberté de choix de diffusion des œuvres et de leur circulation, nous devons être capables d’adapter le financement de l’art à l’heure d’Internet, sachant que sa défense ne peut être, ni en contradiction avec les valeurs démocratiques, ni avec les technologies actuelles. Comme le disait Michel Vivant en 2003 au Colloque de l’UNESCO ”Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information” : « Il ne s’agit pas de s’incliner devant le fait. Il s’agit de ne pas nier la réalité. ».

La libre circulation de l’Art garantit notre humanité, le pouvoir de se penser homme, voire humanité. On a besoin de se connaître à travers les grottes de Lascaux, dans les ruines de Babel. Antoine Moreau rappelle : « Il n’y a pas d’ouvrages de Platon et il n’y en aura pas. Ce qu’à présent l’on désigne sous ce nom est de Socrate au temps de sa belle jeunesse. Adieu et obéis-moi. Aussitôt que tu auras lu et relu cette lettre, brûle-la. La notion d’auteur, qui n’existe pas dans la Grèce Antique ni au Moyen-Âge où l’autorité émanait des dieux ou de Dieu, apparut. ». Garantir la libre circulation des œuvres d’Art, avec comme seul propriétaire, en dernier ressort, l’humanité, est donc essentiel. Pas de Copyright sur les œuvres de Lascaux, mais des amateurs d’Art archéologues entretenant notre patrimoine.

Le devoir de garantir la circulation de l’Art comme patrimoine de l’humanité oblige à penser sa préservation. Pas les salaires mirobolant des icônes télévisés mais de ceux qui, en premiers garantissent une pratique artistique : professeurs d’Art (plastique, musique, cinéma…), Maisons de la Culture, bibliothèques, espaces de pratique artistique, cinémas indépendants, universités… Il s’agit de multiplier les lieux ou les Artistes et les amateurs d’Art peuvent créer, échanger, écouter, pour maintenir à chaque Art les amateurs éclairés qui soutiendront toujours les Artistes/Auteurs.

Le financement de l’Art (pour les artistes souhaitant en bénéficier), doit être repensé par les puissances publiques. Préserver le seul intérêt des Majors, quand le statut des intermittents est menacé et le statut des artistes peintres est presque inexistant, démontre l’abandon de toute politique culturelle ambitieuse.
Si l’on songe que nous, citoyens, par les impôts, taxes et redevances que nous payons, sommes certainement le plus grand producteur culturel français, comment expliquer que l’on nous dénie toute participation aux débats en cours, et que l’on prétende privatiser et nous faire payer des œuvres que nous avons déjà financées? Est-il par exemple normal que l’Éducation Nationale, selon les accords sectoriels post-DADVSI, paye 4 millions d’euro par an pour n’avoir le droit, en ce qui concerne les œuvres audiovisuelles, que d’utiliser les chaînes hertziennes classiques ? Cela doit changer.
C’est en tant qu’amateurs d’Art et citoyens exigeants que nous devons être comptables des politiques culturelles et de leur diffusion. Il en va de nos identités et cultures plurielles, dont il faut empêcher l’uniformisation par une industrie culturelle qui, de TF1, à France 2 ou M6, montre les mêmes séries télévisées et les mêmes discours autistes du Président du tout nouveau Conseil de la création artistique.

Il incombe de défendre nos libertés concomitantes d’un accès à l’art pour tous. De ce point de vue, il est intéressant de noter que les Majors essaient d’imposer, comme les semenciers de Monsanto, un catalogue des œuvres dites protégées, au mépris du droit d’auteur censé protéger tout auteur d’une oeuvre de l’esprit. Il y a donc bien des logiques de domination économique qui sont à l’œuvre pour la privatisation des biens communs, contre lesquelles nous devons résister.

L’aboutissement des projets de Monsanto, comme le fameux « catalogue des semences » interdisant aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou du matériel de multiplication reproduits à la ferme, doit nous rendre vigilants sur les tentatives des Majors d’imposer le leur, fait du même petit nombre d’œuvres et rééditions formatées et sans risque.

Il y a un foisonnement d’Auteurs/Artistes talentueux qui autorisent la diffusion de leurs œuvres via la Licence Art Libre et les Creative Commons, plus de 30 000 œuvres musicales sur la plateforme Dogmazic, 10 000 œuvres littéraires sur le site de la maison d’édition InLibroVeritas, et dans le monde, d’après des estimations minimales, 130 millions d’œuvres et documents sous Creative Commons en juin 2008. Il est de notre devoir de les soutenir, car ils sont à l’avant-garde d’un mouvement de résistance, se livrant à la lutte pour la libre circulation de l’Art et donc notre liberté.

Pour Libre Accès, Jérémie Nestel (MACAQ, Radio du Ministère de la Crise du Logement), Bituur Esztreym (co-fondateur de Musique Libre ! et de dogmazic.net), Eric Aouanès (président de l’association Musique Libre ! et co-fondateur de la plateforme Dogmazic), Didier Guillon-Cottard (Festival Art is chaud) Mathieu Pasquini (gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas).

L’ubunteros Anne Loucks est facétieuse. Fatiguée d’avoir à accepter, par succession de clics, ces contrats de licence utilisateur (ou CLUF) de logiciels propriétaires que personne ne lit, elle a lâchement décidé que dorénavant ce serait Simba qui signerait à sa place.

Le problème c’est que, comme Socrate, Simba est un chat. Nous voici donc devant un très dangereux vide juridique qui ne manquera pas d’interpeller Maître Eolas et nos spécialistes de Veni Vidi Libri.

Un chat d’agrément

The Agreeable Cat

Anne Loucks – février 2008
(Traduction Framalang : Olivier)

Combien de fois vous êtes-vous retrouvé à faire défiler un contrat de licence comme celui-ci, tiré du site Web d’Adobe :

Les gens ont pris la (mauvaise) habitude de simplement cliquer sur « Accepter » sans même lire les termes du contrat. Je comprends tout à fait cette attitude. Lire un CLUF, c’est une perte de temps. « Bla bla bla… en acceptant ce contrat vous déclarer céder votre premier-né… bla bla bla… vendez votre âme… » etc.

J’ai trouvé une merveilleuse solution à ce problème. Mon chat, Simba, accepte le contrat à ma place. N’étant pas reconnu légalement, j’ignore si l’accord d’un minou vaut quelque chose face à un juge, mais en supposant que cet accord soit valable, je pense que c’est lui qui serait responsable de tout manquement aux termes du contrat. D’un autre côté il n’est même pas majeur, du moins en âge humain.

Alors d’abord il faut trouver un moyen pour amener Simba à pousser sur le bouton. Je me sers d’un morceau de carton sur lequel j’ai collé une surépaisseur pour appuyer sur la barre d’espace, dans la plupart des cas c’est suffisant pour appuyer sur un bouton à l’écran après que vous l’ayez activé avec la touche TAB.

Ensuite je le place correctement au dessus du clavier de mon ordinateur.

Et enfin j’attire Simba sur la plateforme en carton en lui faisant miroiter des caresses.

C’est gagné ! Il a appuyé sur le bouton de sa propre initiative. Ok, il y a été indirectement contraint et il a reçu une récompense, mais concrètement, personne n’a forcé mon chat à appuyer sur ce bouton et à se lier à ce contrat de licence. En tout cas on sait qu’il n’y a pas été contraint par la menace.

C’est parti, le téléchargement est lancé et je ne me suis engagé à rien.

Cette stratégie est également applicable avec un petit chien, un enfant (de préférence celui du voisin) ou n’importe quel ingénieux petit appareil permettant d’appuyer sur les boutons en fonction du vent dans les branches des arbres. C’est pas moi, c’est Mère Nature qui a appuyé, promis !

Qui sait quelle valeur un tel argument aurait au tribunal, et après tout, est-ce vraiment important ? Les CLUF sont une vaste plaisanterie à la base car elles ne sont pas signées physiquement. Mais si vous n’êtes pas sûr de la légalité de ce que vous faites avec vos logiciels, peut-être que votre chat sera tout aussi enchanté que le mien d’avoir à appuyer sur ce bouton.

Dans la série « le courrier des lecteurs/trices », Isabelle nous écrit pour nous signaler ce qu’elle considère être un problème : la visibilité du Libre sur le site gouvernemental dédié aux associations. « Vous serez à même de réaliser une étude plus poussée que la mienne », nous dit-elle.

Merci pour le crédit et la confiance que vous nous accordez mais nous manquons de temps actuellement (en fait nous manquons toujours de temps) alors plutôt qu’attendre une hypothétique future enquête digne de ce nom, nous avons choisi la voie de la facilité en reproduisant l’intégralité de son message à même ce billet, en espérant que les commentaires viennent enrichir et préciser le propos^[1].

J’en profite au passage pour signaler trois ressources intéressantes sur le sujet. Le groupe de travail LibreAssociation de l’April. Le logiciel libre Galette (pour Gestionnaire d’Adhérents en Ligne Extrêmement Tarabiscoté mais Tellement Efficace) qui comme son nom l’indique vous permet de gérer en ligne vos adhérents. Et le livre Réussir un site web d’association… avec des outils libres dans la collection Accès Libre d’Eyrolles (pour l’anecdote ce livre s’appelait avant Réussir un site web d’association… avec des outils gratuits).

Mail d’Isabelle

Bonjour,

Membre de l’association Musique Libre (Dogmazic) et du collectif Gironde Logiciel Libre, je lis avec plaisir et intérêt un bon nombre de vos articles comme par exemple ceux qui décortiquent certains sites à but éducatif.
J’aurais un sujet de ce type à vous soumettre et je pense que vous serez à même de réaliser une étude plus poussée que la mienne. Voilà, lors de mes pérégrinations webesques concernant la gestion d’une association, je suis fatalement tombée sur ce site institutionnel associations.gouv.fr.

Lors de ma (rapide) navigation j’ai pu constater la chose suivante : il semble que le site est en Spip, mais cela n’apparaît clairement quasiment nulle part, en tout cas pas sur l’accueil… il faut cliquer tout en bas sur le petit lien administration.

Il y a beaucoup de rubriques qui parlent de droits d’auteurs et beaucoup de références à la SACEM… rien au sujet des licences ouvertes et libre diffusion… je n’en ai vu aucune, même en faisant une recherche.

Donc pour un site très prompt à rappeler les obligations des associations en matière de droits d’auteur et surtout pécuniaire… je trouve proprement scandaleux que :

1. Ce site gouvernemental ne respecte pas ces mêmes droits en ne citant pas le logiciel utilisé pour la réalisation du site.
2. Ce site ne fasse aucune allusion sur la possibilité pour les associations d’utiliser du contenu libre. Il n’existe qu’un seul article datant de 2004 pour promouvoir le logiciel libre où Framasoft est cité (je n’ai pas vu cet article tout de suite : il a fallu que je fasse une recherche sur le mot libre, je crois, il faut dire que pour le trouver on doit faire le chemin suivant pas évident : Accueil > Guide d’informations pratiques > Associations et Internet > Accéder à Internet >). Et puis il y a surtout la rubrique L’association et les droits d’auteur, extrêmement partiale puisque les trois articles qu’elle contient (La propriété littéraire et artistique : le principe, Les sociétés d’auteur, percepteurs des droits, La SACEM) ne font aucune mention de la possibilité d’utiliser des contenus sous licences ouvertes.
3. Je ne puisse faire toutes ses remarques directement aux responsables de ce site puisque la page contact me donne une page vide.

En espérant que ce sujet retienne votre attention,
Cordialement.

« La Commission européenne, par la voix du libéral-rigide Charlie McGreevy, veut allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans contre 50 ans aujourd’hui. Champagne chez Charles Aznavour, Johnny Hallyday et autres chanteurs dont la carrière a débuté à un époque où la télévision était encore un objet de luxe. Leurs premiers tubes, encore vendus aujourd’hui, ne tomberont pas dans le domaine public, selon l’expression dépréciative commune. Ils ne pourront circuler sur des CD pressés par tout un chacun ou être téléchargés sur le Net sans qu’ils puissent réclamer leur dîme. Sur le papier, ce n’est que justice : pourquoi Charles Aznavour devrait-il ne plus toucher un centime de la vente de ses premiers enregistrements ?^[1] Comme bien souvent en matière de propriété intellectuelle, les bons sentiments masquent de mauvaises arrière-pensées. »

C’est ainsi que début un éclairant (et édifiant) article de Florent Latrive Qui veut la peau du domaine public pour faire plaisir à Aznavour ? paru il y a près d’un an sur le site des Écrans. Deux autres articles ont suivi sur le même site permettant d’affiner encore la question et son décryptage : Pétition : Contre l’allongement des droits des artistes-interprètes et Musique : 95 ans de droits pour les interprètes.

Quant à nous, dans la mesure où il n’est pas encore trop tard, nous avons décidé de relayer cet appel à mobilisation de l’Electronic Frontier Foundation en traduisant non seulement le récent communiqué ci-dessous mais en sous-titrant également une vidéo expliquant bien de quoi il en retourne et pourquoi il est important de manifester notre réprobation.

Faites passer et n’oubliez pas de visiter le site Sound Copyright pour signer la pétition !

Prolongement des droits d’auteur dans l’UE : aidez les eurodéputés à entendre un autre son de cloche

EU Copyright Extension: Help MEPs Hear the Other Side

Danny O’Brien – 20 janvier 2009 – Electronic Frontier Foundation
(Traduction et sous-titrage Framalang : Olivier, Don Rico, Xavier et Yostral)

À la lecture de la documentation officielle de la Commission européenne sur la directive prévoyant l’allongement du copyright, on pourrait croire que porter la durée des droits des artistes à 95 ans au lieu de 50 en Europe est une décision généreuse sans aucun effet néfaste. C’est sans doute l’image que souhaite en donner le membre de la commission Charlie McCreevy, lui qui incite le Parlement à mettre au vote cette directive au mois de mars de cette année.

Mais les législateurs de Bruxelles n’entendent qu’un seul son de cloche de la part de ce commissaire. C’est pourquoi, dans le cadre de la campagne contre l’allongement de la durée des droits d’auteur, une réunion va être organisée à Bruxelles où vous et vos eurodéputés êtes cordialement conviés.

Les experts en droits d’auteur européens les plus réputés affirment eux-mêmes que la Commission induit en erreur les Conseil et Parlement européens. Nul n’a encore expliqué aux eurodéputés en quoi cette mesure coûterait des milliards d’euros aux consommateurs européens, alors qu’elle ne rapporterait à la plupart des artistes concernés guère plus de trente euros par an, le plus gros des bénéfices revenant aux plus grosses maisons de disques, les majors. Ils ne se sont pas non plus inquiété des dégâts qu’elle infligerait à un domaine public solide et à l’accès démocratique à l’héritage culturel des pays membres.

En tant qu’acteur de la campagne Sound Copyright, l’Open Rights Group organise une réunion publique le 27 janvier à Bruxelles pour fournir aux eurodéputés des informations objectives sur l’allongement de la durée des droits d’auteur. Écrivez à votre eurodéputé pour lui demander d’y assister, ou mieux encore, faites le déplacement et venez donner vous-même votre avis sur la question.

Si vous désirez connaître davantage de détails sur les dangers de l’allongement de la durée des droits d’auteur, rendez-vous sur le site Sound Copyright, ou regardez le guide vidéo ci-après. Envoyez ensuite ces liens à vos amis européens, et écrivez sans plus tarder à votre eurodéputé.

—> La vidéo au format webm