Riposte graduée, sécurisation de son réseau, oubli systématique du copyleft, répression qui s’accompagne d’une prévention propagande… les Américains sont sur le point de lancer leur propre Hadopi, qui porte le nom chantant de Copyright Alert System.

Pourtant on ne peut pas dire que ce soit un franc succès chez nous, n’est-ce pas Monsieur Lescure ?

Ici comme ailleurs, de grands mais vains efforts pour transformer la « génération du partage » en une « génération pirate » !

La propagande du copyright s’offre un nouvel acteur : votre fournisseur d’accès à Internet (FAI)

The Copyright Propaganda Machine Gets a New Agent: Your ISP

Corynne McSherry – 25 février – EFF.org
(Traduction : Moosh, goofy, Alpha, LGT + anonymes)

Voilà un moment qu’on le redoutait, la machine de surveillance du copyright connue sous le nom de Copyright Alert System (CAS) est finalement en marche. Le CAS est un accord entre les plus grands fournisseurs de contenus et les principaux fournisseurs d’accès (FAI) qui vise à surveiller les réseaux de peer-to-peer pour détecter la violation de copyright et sanctionner les abonnés supposés coupables par des rappels à l’ordre « éducatifs » voire une réduction importante de la vitesse de connexion.

Pour preuve de ce lancement, le centre d’information sur le copyright (Center for Copyright Information ou CCI), qui administre le programme, a refondu son site web. Ce site est censé contribuer à la sensibilisation des internautes sur le système et le copyright. Malheureusement, le site est rempli de signes qui indiquent que cette campagne va dériver.

Par exemple, concernant le processus de ciblage des utilisateurs, le site explique :

Avant d’envoyer une nouvelle alerte, un processus rigoureux permet de s’assurer que le contenu concerné est bel et bien protégé par un copyright et que la notification est envoyée au bon abonné.

Le simple fait que le contenu soit soumis à copyright ne signifie pas que son partage soit illégal. Il serait préférable d’avoir un processus rigoureux afin de s’assurer que l’utilisation identifiée constitue bien une violation. Il serait encore mieux d’avoir un processus qui soit approuvé par une entité parfaitement indépendante, suivi d’un examen public du résultat global.

Et puis il y a ces quelques pépites :

La CCI encourage tous les utilisateurs à sécuriser leurs réseaux privés, mais c’est encore plus important pour ceux qui ont reçu un avertissement à la violation de copyright (Copyright Alert).

En d’autres termes, si vous recevez un avertissement vous feriez mieux de verrouiller votre réseau, et vite. Comme nous (NdT : l’Electronic Frontier Foundation) l’avions expliqué, il semble que cela ait pour objectif de saper le mouvement pour un Wi-Fi ouvert, même si l’accès libre sans fil est largement reconnu comme bénéfique au public.

La responsabilité incombe aux abonnés de s’assurer que leur accès Internet n’est pas utilisé pour violer le copyright.

Pas tant que ça, au moins, pas d’après les lois pour le copyright, pas tant que des conditions supplémentaires ne sont pas remplies. Nous n’avons pas souhaité faire partie de la brigade de surveillance du copyright, mais si votre FAI a signé l’accord (AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner, and Verizon), vous avez souscrit à cette surveillance.

Et puis on retrouve les abus classiques et orientés de leur approche du copyright :

Quand vous créez un poème, une histoire ou une chanson, elle vous appartient, et personne d’autre ne peut s’en servir sans votre permission.

Encore raté : grâce au principe de l’usage raisonnable (fair use) d’autres personnes peuvent utiliser les œuvres que vous créez de différentes façons. C’est grâce à cela que nous sommes assurés du bon usage du copyright, permettant ainsi la créativité et l’innovation plutôt qu’une entrave.

Tout aussi inquiétant : le site du CIC renvoie les utilisateurs vers la Copyright Alliance pour en apprendre plus sur l’histoire du copyright. La Copyright Alliance est loin d’être une « ressource » neutre – il s’agissait de l’un des principaux acteurs du combat pour faire voter SOPA et elle reste un fervent défenseur du copyright tout-puissant.

En conclusion, le CIC entrera probablement en partenariat avec iKeepSafe pour développer un cursus sur le copyright au sein des universités publiques de Californie. Qui pourrait s’appeler « Sois un créateur : la valeur ajoutée du copyright ». Basé sur ce que l’on voit venir depuis longtemps, ce cursus devrait pouvoir aider les plus jeunes à comprendre les enjeux du copyright. Par ailleurs, cela apprendra aux plus jeunes comment les droits sur la création peuvent être acquis et les étapes de vérification avant l’utilisation de la création de l’œuvre.

Loin de nous l’idée de faire notre propre publicité, mais l’EFF a développé un cours visant à expliquer ce que la loi sur le copyright permet et interdit, et qui, nous l’espérons, encourage les étudiants à réfléchir de manière critique sur la créativité, l’innovation et la culture. De plus, il est sous licence CC (Creative Commons), ainsi, le CIC ne devrait pas hésiter à s’en servir, ça lui économisera du temps et de l’argent.

Dans le même temps, nous sommes déçus, pour ne pas dire désagréablement surpris, de l’approche du CIC en matière de surveillance et d’éducation. Suivez-nous pour plus d’informations à venir sur le CAS et ce que vous pouvez faire pour vous y opposer.

Crédit photo : Martin Fisch (Creative Commons By-Sa)

Le célèbre (et libre) langage de programmation Python est en danger en Europe pour une sombre histoire de droit des marques.

Nous avons traduit ci-dessous l’appel à soutien de Van Lindberg, président de la Python Software Foundation.

La marque Python en péril en Europe : Nous avons besoin de votre aide !

Python trademark at risk in Europe: We need your help!

Van Lindberg – 14 février 2013 – Python Software Foundation
(Traduction : Moosh, lgodard, Alpha, QuébecTroll, jtanguy, Penguin, Uflex, ProgVal, goofy, maz, Nodel, Norore + anonymes)

Vous qui travaillez dans une entreprise qui a un bureau dans un pays membre de l’Union Européenne, nous avons besoin de votre aide.

Une entreprise au Royaume-Uni essaye de faire reconnaître le terme « Python » comme marque commerciale pour tout logiciel, service ou serveur, à peu près tout ce qui a quelque chose à voir avec un ordinateur. Plus précisément, c’est l’entreprise qui a acquis le domaine python.co.uk il y a treize ans. À cette époque, nous nous souciions peu des problèmes de marque et nous n’avions pas acquis ce domaine.

Ce n’était pas un problème jusqu’à présent car le domaine python.co.uk, la plupart du temps, se contentait de transférer son trafic vers les sociétés-mères, veber.co.uk et pobox.co.uk. Malheureusement, Veber a décidé qu’ils voulaient commencer à utiliser le nom « Python » pour leurs logiciels serveurs.

Nous avons contacté les propriétaires de python.co.uk à plusieurs reprises et essayé d’en discuter avec eux. Leur seule réponse a été de déposer une demande de marque communautaire réclamant les droits exclusifs d’utiliser le terme « Python » pour des logiciels, serveurs, et services web – et ce partout en Europe.

Nous avons fait appel à un conseiller juridique au Royaume Uni et nous, la Python Software Foundation (NdT :. la Fondation Python), opposons à cette demande une demande de dépôt de marque communautaire, mais notre propre demande n’est pas suffisamment mûre. Dans cette dernière, nous exposons les droits de propriété de la marque résultants de l’utilisation de “Python” au cours de ces 20 dernières années.

D’après notre avocat londonien, les meilleures preuves que nous puissions transmettre au bureau européen des marques déposées sont les lettres d’entreprises connues « utilisant le logiciel de marque PYTHON dans divers pays de l’Union Européenne » de telle sorte que nous puissions « obtenir des témoignages indépendants de leur part, prouvant l’origine de la signification de la marque PYTHON, en relation avec le logiciel et les produits/services associés ». Nous avons aussi besoin de preuves d’utilisation de Python à travers toute l’Union Européenne.

Que pouvez-vous faire ?

1- Vous travaillez pour une entreprise qui utilise Python ? Vous êtes basés en Europe, vous y embauchez ou vous y possédez un bureau ? Pourriez-vous écrire une lettre avec l’en-tête de votre entreprise que nous pourrions réutiliser par la suite ?

Nous aurions besoin des élements suivants :

1. Une brève description de l’utilisation de Python dans votre entreprise :
2. Comment votre entreprise associe le terme Python uniquement à la PSF ;
3. Votre opinion sur le fait qu’une autre entreprise utilisant le terme Python dans ses services, logiciels et serveurs pourrait âtre source de confusion.

La lettre n’a pas besoin d’être très longue —- quelques paragraphes suffisent, mais nous apprécierions toute forme de description de votre utilisation de Python dans vos logiciels, votre hébergement internet, vos serveurs, vos VPN, dans le développement de logiciel ou de matériel ou encore dans l’utilisation de services de sauvegarde. Pour ceux qui sont intéressés par les classes descriptives légales, elles figurent au bas de ce message^[1][2].

Vous pouvez envoyer une copie PDF de votre lettre à psf-trademarks@python.org

2. Connaissez-vous ou possédez-vous quoi que ce soit qui ait été publié au sein de l’UE et qui utilise “Python” pour faire référence au langage Python? Pouvez-vous nous transmettre des numérisations, photos ou copies? Cela comprend :

• Des livres ;
• Des brochures ;
• Des programmes de conférences ou présentations ;
• Des offres d’emploi ;
• Des magazines ou autres publications ;
• Des prospectus.

Vous pouvez envoyer un scan PDF de ces documents à psf-trademarks@python.org.

3. Vous pouvez également aider à protéger la propriété intellectuelle de Python en nous soutenant financièrement.

Comme le coût d’opposition d’une marque commerciale est de l’ordre de dizaines de milliers de dollars, nous aurons besoin de trouver un moyen de financer les coûts de procédure de l’opposition.

Merci d’envisager une donation à la Python Software Foundation ou de me contacter.

C’est la première fois que la PSF doit prendre des mesures juridiques pour protéger la propriété intellectuelle de Python. S’il vous plait, aidez Python comme vous le pouvez. La menace est réelle et elle est susceptible de nuire à votre entreprise en Europe, surtout si vous êtes dans le domaine de l’hébergement et que Python fait partie de l’offre que vous proposez.

S’il vous plaît, faites-moi savoir si vous avez des questions auxquelles je peux répondre. Si vous connaissez quelqu’un qui devrait avoir l’information, libre à vous de la partager.

Thanks, Merci,

Van Lindberg, Président
van@python.org
Python Software Foundation

Nous ne sommes pas des criminels et nous sommes de plus en plus nombreux à rejoindre les rangs de l’armée d’Aaron Swartz.

Le 24 janvier dernier s’est déroulée une émouvante cérémonie à la mémoire d’Aaron Swartz, dans ce lieu hautement symbolique qu’est l’église de San Francisco qui abrite l’Internet Archive.

Parmi les personnalités qui se sont succédées, il y eut ainsi sa fiancée Taren Stinebrickner-Kauffman, le fondateur d’Internet Archive Brewster Kahle ( allocution remarquée par Calimaq qui en a fait un billet dédié) et son ami Carl_Malamud, fondateur de Public.Resource.org.

C’est cette dernière intervention que nous vous proposons traduite ci-dessous (disponible ici en vidéo).

« J’aimerais que nous puissions changer le passé, mais c’est impossible. Par contre, nous pouvons changer le futur, et nous le devons. »

L’armée d’Aaron

Aaron’s Army

Carl Malamud – 24 janvier 2013 – PublicRessource.org
(Traduction : brandelune, aKa, Lamessen, KoS, Pouhiou, Garburst, Luc, Tr4sK, Astalaseven)

Ne croyez pas un instant que le travail d’Aaron sur JSTOR était l’acte incohérent d’un hacker solitaire, un peu fou, un téléchargement massif un peu dingue décidé sur un coup de tête.

Depuis longtemps, JSTOR a fait l’objet de critiques cinglantes de la part du net. Dans une conférence, Larry Lessig a qualifié JSTOR d’outrage à la morale et je dois vous avouer qu’il me citait. Nous n’étions pas les seuls à attiser ces flammes.

Emprisonner la connaissance derrière des péages, en rendant les journaux scientifiques accessibles uniquement à quelques gamins suffisamment fortunés pour aller dans des universités de luxe et en demandant vingt dollars par article pour le reste d’entre nous, était une plaie purulente qui choquait beaucoup de gens.

De nombreux auteurs de ces articles furent gênés que leur travail soit devenu la marge de profit de quelqu’un, un club privé du savoir réservé à ses adhérents.

Beaucoup d’entre nous ont aidé à attiser ce feu. Beaucoup d’entre nous s’en sentent coupables, aujourd’hui.

Mais JSTOR n’était qu’une des nombreuses batailles. On a essayé de dépeindre Aaron comme un hacker solitaire, un jeune terroriste à l’origine d’un carnage numérique qui fit 92 millions de dollars de dégâts.

Aaron n’était pas un loup solitaire, il faisait partie d’une armée, et j’ai eu l’honneur de m’engager à ses côtés pendant une décennie. De nombreuses choses ont été dites sur sa vie hors du commun, mais ce soir je ne parlerai que d’un aspect de celle-ci.

Aaron faisait partie d’une armée de citoyens qui pensent que la démocratie ne fonctionne que si les citoyens sont informés, s’ils connaissent leurs droits et leurs devoirs. Une armée qui estime que nous devons rendre la justice et le savoir accessibles à tous, et pas uniquement à ceux qui sont bien nés ou qui ont saisi les rênes du pouvoir, afin que nous puissions nous gouverner de manière plus éclairée.

Aaron faisait partie d’une armée de citoyens qui rejette les rois et les généraux et qui croit au consensus général et à son application pratique immédiate.

Nous avons travaillé ensemble sur une douzaine de bases de données gouvernementales. Lorsque nous travaillions sur quelque chose, les décisions n’étaient pas irréfléchies. Notre travail prenait souvent des mois, parfois des années, parfois même une décennie, mais Aaron Swartz n’a pas eu droit à sa part de décennies.

Longtemps, nous avons observé et bidouillé la base de donnée du droit d’auteur américain, un système si vieux qu’il utilisait encore WAIS. Le gouvernement , croyez-le ou non, avait revendiqué le droit d’auteur sur cette base de données du droit d’auteur. Il m’est impossible de concevoir qu’il puisse y avoir des droits d’auteur sur une base de données qui découle directement de la constitution des États-Unis, mais nous savions que nous jouions avec le feu en enfreignant les clauses d’utilisations. Nous étions donc très attentifs.

Nous avons récupéré ces données. Elles ont été utilisées pour alimenter l’Open Library d’Internet Archive ainsi que Google Books. Puis, nous avons reçu une lettre du Bureau du droit d’auteur indiquant qu’il abandonnait son droit d’auteur sur cette base de données. Mais avant cela, nous avons dû consulter de nombreux avocats par crainte que le gouvernement nous traîne devant les tribunaux pour téléchargement massif, malveillant et prémédité.

Ce n’était pas une agression irréfléchie. Nous travaillions sur les bases de données pour les améliorer, pour aider au fonctionnement de notre démocratie, pour aider notre gouvernement. Nous n’étions pas des criminels.

Lorsque nous avons libéré 20 millions de pages de documents de l’U.S District Court de leur péage à 8 cents par page, nous avons découvert que ces fichiers publics étaient infestés d’atteintes à la vie privée : noms de mineurs, noms d’informateurs, dossiers médicaux, dossiers psychiatriques, rapports financiers, des dizaines de milliers de numéros de sécurité sociale.

Nous étions des lanceurs d’alerte et nous avons transmis nos résultats aux juges en chef de 31 cours de justice de district et ces juges ont été choqués, consternés. Ils ont modifié ces documents puis ont incendié les avocats qui les avaient remplis. Finalement, la Conférence judiciaire a changé ses règles de respect de la vie privée.

Mais savez-vous ce qu’ont fait les bureaucrates qui dirigent le Bureau Administratif de la Cour des États-Unis ? Pour eux, nous n’étions pas des citoyens ayant amélioré les données publiques, nous étions des voleurs qui les privions d’1,6 millions de dollars.

Ils ont donc appelé le FBI et ont dit qu’ils avaient été hackés par des criminels, une bande organisée qui mettait en péril leur revenu de 120 millions de dollars provenant de la vente de documents publics du gouvernement.

Le FBI s’est installé devant la maison d’Aaron. Il l’ont appelé et ont essayé de le piéger pour qu’il les rencontre sans son avocat. Le FBI a installé deux agents armés dans une salle d’interrogatoire avec moi pour nous faire avouer les dessous de cette conspiration présumée.

Mais nous n’étions pas des criminels, nous étions seulement des citoyens.

Nous n’avons rien fait de mal. Ils n’ont rien trouvé. Nous avions fait notre devoir de citoyen et l’enquête du gouvernement n’a rien trouvé de répréhensible mais ce fut une perte de temps et d’argent.

Si vous voulez faire peur, faites asseoir quelqu’un avec deux agents fédéraux pendant un moment et vous verrez la vitesse à laquelle son sang se glace.

Il y a des gens qui affrontent le danger tous les jours pour nous protéger — les policiers, les pompiers et les services d’urgence — je leur en suis reconnaissant et je suis ébahi par ce qu’ils font. Mais le travail des gens comme Aaron et moi, faire des DVD et faire tourner des scripts shell sur des documents publics, ne devrait pas être une profession dangereuse.

Nous n’étions pas des criminels, mais des crimes furent commis, des crimes contre l’idée même de la justice.

Quand la procureure fédérale a dit à Aaron qu’il devrait plaider coupable de treize crimes pour avoir tenté de propager le savoir avant qu’elle ne puisse envisager de négocier sa peine, c’était un abus de pouvoir, une utilisation frauduleuse du système de justice criminelle, un crime contre la justice.

Et la procureure fédérale n’a pas agi seule. Elle fait partie d’un groupe dont l’intention est de protéger la propriété, pas les gens. Tous les jours, partout aux États-Unis, des démunis n’ont pas accès à la justice et sont confrontés à ces abus de pouvoir.

C’était un crime contre le savoir qu’une organisation à but non lucratif telle que JSTOR transforme un téléchargement qui n’a causé aucun préjudice ni dommage, en une procédure fédérale de 92 millions de dollars.

Et le monopole de JSTOR sur la connaissance n’est pas unique. Partout aux États-Unis, des sociétés ont planté leurs griffes sur les champs de l’éducation : universités privées qui volent nos vétérans, organismes de normalisation à but non lucratif qui rationnent les codes de sécurité publique alors qu’ils payent des salaires d’un million de dollars, et les conglomérats multinationaux qui évaluent la valeur des articles scientifiques et des documents juridiques à l’aune de leur marge brute.

Dans le procès JSTOR, la position plus qu’agressive des procureurs du Département de la Justice et des agents de la force publique était-elle une vengeance liée à l’embarras de nous avoir vu nous tirer à bon compte, en tout cas à leur yeux, de l’affaire du PACER ? Est-ce que la poursuite sans merci de JSTOR était la revanche de bureaucrates embarrassés d’avoir été ridiculisés dans le New York Times, d’avoir reçu un blâme du Sénat ?

Nous n’aurons probablement jamais la réponse à cette question, mais il semble certain qu’ils ont détruit la vie d’un jeune homme par simple abus de pouvoir. Ce n’était pas une question criminelle, Aaron n’était pas un criminel.

Si vous pensez posséder quelque chose et si je pense que ce bien est public, il me semble juste de vous voir au tribunal. Si vous avez raison et que je vous ai fait du tort, je prendrais mes responsabilités. Mais quand nous retournons le bras armé de la Loi contre les citoyens qui contribuent à accroître l’accès à la connaissance, nous brisons l’esprit de la loi, nous profanons le temple de la justice.

Aaron Swartz n’était pas un criminel. C’était un citoyen et un soldat courageux dans une guerre qui continue aujourd’hui, une guerre dans laquelle des profiteurs corrompus et vénaux essayent de voler, de profiter, d’assécher notre domaine public au profit de leurs gains privés.

Quand des gens essaient de restreindre l’accès à la loi, ou qu’ils essaient de collecter des droits de péage sur les routes du savoir, ou refusent l’éducation à ceux qui n’ont pas de moyens, c’est eux qui devraient subir le regard sévère d’un procureur outragé.

Ce que le Département de la justice a fait endurer à Aaron pour avoir essayé de rendre notre monde meilleur, ils peuvent vous l’infliger. Notre armée n’est pas réduite à un loup solitaire, elle est forte de milliers de citoyens, beaucoup d’entre vous dans cette pièce, qui se battent pour la justice et le savoir.

J’affirme que nous sommes une armée, et je mesure bien l’usage de ce mot car nous affrontons des personnes qui veulent nous emprisonner pour avoir téléchargé une base de données afin de l’examiner de plus près, nous affrontons des personnes qui croient qu’ils peuvent nous dire ce que nous pouvons lire et ce que nous pouvons dire.

Mais quand je vois notre armée, je vois une armée qui crée au lieu de détruire. Je vois l’armée du Mahatma Gandhi marchant pacifiquement vers la mer pour récolter du sel pour les gens. Je vois l’armée de Martin Luther King marchant pacifiquement mais avec détermination sur Washington pour réclamer ses droits, car le changement ne coule pas de source, il provient de luttes continues.

Quand je vois notre armée, je vois l’armée qui crée de nouvelles opportunités pour les pauvres, une armée qui rend notre société plus juste et plus égalitaire, une armée qui rend le savoir universel.

Quand je vois notre armée, je vois les gens qui ont créé Wikipédia et l’Internet Archive. Je vois ceux qui ont programmé GNU, Apache, BIND et Linux. Je vois ceux qui ont fait l’EFF et les Creative Commons. Je vois les gens qui ont créé notre internet en tant que cadeau au monde.

Quand je vois notre armée, je vois Aaron Swartz et j’ai le cœur brisé. Nous avons vraiment perdu l’un de nos anges gardiens.

J’aimerais que nous puissions changer le passé, mais c’est impossible. Par contre, nous pouvons changer le futur, et nous le devons.

Nous le devons à Aaron, nous nous le devons à nous-mêmes, nous le devons pour rendre notre monde meilleur, en faire un lieu plus humain, un endroit où la justice fonctionne et où l’accès à la connaissance est un droit de l’Homme.

Crédit photo : Open Knowledge Foundation (Creative Commons By)

Il se passe quelque chose d’assez extraordinaire actuellement sur Internet suite à la tragique disparition d’Aaron Swartz : des centaines de professeurs et scientifiques du monde entier ont décidé de publier spontanément leurs travaux en Libre Accès !

Il faut dire que sa mort devient chaque jour plus controversée, les pressions judiciaires dont il était l’objet n’étant peut-être pas étrangères à son geste. Comme on peut le lire dans Wikipédia : « En juillet 2011, le militant américain pour la liberté de l’Internet Aaron Swartz fut inculpé pour avoir téléchargé et mis à disposition gratuitement un grand nombre d’articles depuis JSTOR. Il se suicide le 11 janvier 2013. En cas de condamnation, il encourait une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 35 ans et une amende s’élevant jusqu’à 1 million de dollars. »

On peut suivre l’évolution du mouvement derrière le hashtag #pdftribute (pdf hommage) qui a déjà son site et son compte Twitter dédiés.

Dans la foulée nous avons décidé de traduire ensemble un autre article important d’Aaron Swartz (rédigé à 21 ans), en lien direct avec la motivation de tous ceux qui lui rendent ainsi un vibrant, concret et utile hommage : Guerilla Open Access Manifesto.

Ce manifeste s’achève sur cette interrogation : « Serez-vous des nôtres ? »

Remarque : L’émouvante photo ci-dessous représente Aaron Swartz a 14 ans en compagnie de Larry Lessig. On remarquera son bien joli tee-shirt 😉

Manifeste de la guérilla pour le libre accès

Guerilla Open Access Manifesto

Aaron Swartz – juillet 2008 – Internet Archive
(Traduction : Gatitac, albahtaar, Wikinade, M0tty, aKa, Jean-Fred, Goofy, Léna, greygjhart + anonymous)

L’information, c’est le pouvoir. Mais comme pour tout pouvoir, il y a ceux qui veulent le garder pour eux. Le patrimoine culturel et scientifique mondial, publié depuis plusieurs siècles dans les livres et les revues, est de plus en plus souvent numérisé puis verrouillé par une poignée d’entreprises privées. Vous voulez lire les articles présentant les plus célèbres résultats scientifiques ? Il vous faudra payer de grosses sommes à des éditeurs comme Reed Elsevier.

Et il y a ceux qui luttent pour que cela change. Le mouvement pour le libre accès s’est vaillamment battu pour s’assurer que les scientifiques ne mettent pas toutes leurs publications sous copyright et s’assurer plutôt que leurs travaux seront publiés sur Internet sous des conditions qui en permettent l’accès à tous. Mais, même dans le scénario le plus optimiste, la politique de libre accès ne concerne que les publications futures. Tout ce qui a été fait jusqu’à présent est perdu.

C’est trop cher payé. Contraindre les universitaires à débourser de l’argent pour lire le travail de leurs collègues ? Numériser des bibliothèques entières mais ne permettre qu’aux gens de chez Google de les lire ? Fournir des articles scientifiques aux chercheurs des plus grandes universités des pays riches, mais pas aux enfants des pays du Sud ? C’est scandaleux et inacceptable.

Nombreux sont ceux qui disent : « Je suis d’accord mais que peut-on y faire ? Les entreprises possèdent les droits de reproduction de ces documents, elles gagnent énormément d’argent en faisant payer l’accès, et c’est parfaitement légal, il n’y a rien que l’on puisse faire pour les en empêcher. » Mais si, on peut faire quelque chose, ce qu’on est déjà en train de faire : riposter.

Vous qui avez accès à ces ressources, étudiants, bibliothécaires, scientifiques, on vous a donné un privilège. Vous pouvez vous nourrir au banquet de la connaissance pendant que le reste du monde en est exclu. Mais vous n’êtes pas obligés — moralement, vous n’en avez même pas le droit — de conserver ce privilège pour vous seuls. Il est de votre devoir de le partager avec le monde. Et c’est ce que vous avez fait : en échangeant vos mots de passe avec vos collègues, en remplissant des formulaires de téléchargement pour vos amis.

Pendant ce temps, ceux qui ont été écartés de ce festin n’attendent pas sans rien faire. Vous vous êtes faufilés dans les brèches et avez escaladé les barrières, libérant l’information verrouillée par les éditeurs pour la partager avec vos amis.

Mais toutes ces actions se déroulent dans l’ombre, de façon souterraine. On les qualifie de « vol » ou bien de « piratage », comme si partager une abondance de connaissances était moralement équivalent à l’abordage d’un vaisseau et au meurtre de son équipage. Mais le partage n’est pas immoral, c’est un impératif moral. Seuls ceux qu’aveugle la cupidité refusent une copie à leurs amis.

Les grandes multinationales, bien sûr, sont aveuglées par la cupidité. Les lois qui les gouvernent l’exigent, leurs actionnaires se révolteraient à la moindre occasion. Et les politiciens qu’elles ont achetés les soutiennent en votant des lois qui leur donnent le pouvoir exclusif de décider qui est en droit de faire des copies.

La justice ne consiste pas à se soumettre à des lois injustes. Il est temps de sortir de l’ombre et, dans la grande tradition de la désobéissance civile, d’affirmer notre opposition à la confiscation criminelle de la culture publique.

Nous avons besoin de récolter l’information où qu’elle soit stockée, d’en faire des copies et de la partager avec le monde. Nous devons nous emparer du domaine public et l’ajouter aux archives. Nous devons acheter des bases de données secrètes et les mettre sur le Web. Nous devons télécharger des revues scientifiques et les poster sur des réseaux de partage de fichiers. Nous devons mener le combat de la guérilla pour le libre accès.

Lorsque nous serons assez nombreux de par le monde, nous n’enverrons pas seulement un puissant message d’opposition à la privatisation de la connaissance : nous ferons en sorte que cette privatisation appartienne au passé. Serez-vous des nôtres ?

Aaron Swartz

Crédit photo : Rich Gibson (Creative Commons By)

Source : Sony sort un disque de Bob Dylan uniquement pour éviter le domaine public (Numerama)

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Pendant que nous sommes tout occupés à paramétrer notre smartphones ou à répondre par un « poke » à un « poke » de nos amis Facebook, l’industrie du copyright fait pression et participe à mettre en place des lois qui dessinent les contours d’un monde assez terrifiant pour nos libertés.

Et ce n’est pas, comme on l’affirme souvent, qu’elle ne capte rien à Internet. C’est au contraire parce qu’elle a trop bien compris les dangers qui la menacent.

Un billet cinglant de Rick Falkvinge, que nous aimons beaucoup traduire par ici, et qui vient d’ouvrir une section française de son blog grâce au dynamisme de Paul Neitse et de Jean-Marc Manach. D’ailleurs, zut alors, je m’aperçois au moment de la mise en ligne que ce dernier a déjà traduit l’article en question ! Bon, tant pis, ça fera deux versions, c’est aussi cela les licences libres 😉

Comment l’industrie du copyright conduit à une dystopie du type Big Brother

How The Copyright Industry Drives A Big Brother Dystopia

Rick Falkvinge – 12 novembre 2012 – Blog personnel
(Traduction : Mnyo, ehsavoie, lgodard, @paul_playe, ordiclic, PostBlue)

Bien trop souvent, j’entends que l’industrie du copyright ne comprend pas Internet, ne comprend pas la génération du net, ne comprend pas à quel point la technologie a changé. Non seulement c’est faux, mais c’est dangereusement faux. Pour vaincre un adversaire, vous devez d’abord comprendre comment il pense plutôt que de le présenter comme le mal. L’industrie du copyright comprend exactement ce qu’est Internet, et qu’il doit être détruit pour que cette industrie garde un soupçon de pertinence.

Regardez les lois qui sont proposées en ce moment : écoutes téléphoniques généralisées. fichage des citoyens, exile par excommunication… Toutes ces lois poursuivent un dessein commun : elles ont pour but de recentraliser les autorisations pour publier idées, connaissances et culture, et punir avec une sévérité totalement disproportionnée quiconque se mettrait en travers du chemin des gardiens.

Être en position de gardien, ou avoir eu ce poste de gardien, apprend à quiconque ce qu’est le pouvoir, dans le pire sens du terme. Si vous pouvez décider quels seront la culture, le savoir et les idées dont pourront profiter les gens – si vous avez la position pour dire si oui ou non une idée sera publiée – alors cela va bien au-delà du pouvoir de la simple publication. Cela vous met en position de choisir. Cela vous met dans une position où vous décidez quel sera le cadre de référence pour tout le monde. Cela vous donne littéralement le pouvoir de décider ce que les gens diront, ressentiront et penseront.

La possibilité de partager idées, culture, et connaissance sans permission ou traçage est inscrite dans les fondements du net, comme c’était le cas pour le service postal lors de sa création. Quand nous envoyons une lettre par courrier, nous et nous seuls choisissons si nous nous identifions comme expéditeur sur l’enveloppe, dans le courrier pour le seul destinataire, ou pas du tout. De plus, personne n’ouvrira nos enveloppes scelées durant le voyage juste pour vérifier ce que nous envoyons.

L’internet reproduit cela. Il est parfaitement raisonnable que nos enfants y aient les même droits que ce qu’ont pu avoir leurs parents. Mais si nos enfants ont ces même droits, dans un milieu où ils communiquent, cela rend une partie de certaines industries obsolètes. C’est donc ce que l’industrie des ayant-droit essaie de détruire.

Ils font pression pour des lois qui introduisent l’identification et le traçage de nos logs de connexion. L’industrie du copyright a été l’un des plus forts soutien de la directive de rétention des données en Europe, qui impose l’enregistrement de nos communications, pas les contenus mais le journal et l’historique de nos sessions (qui avons-nous contacté ? quand ? pour quelle durée ? et ce pendant un temps significatif. Ce sont des données qu’il était absolument interdit de conserver auparavant pour des questions de vie privée. L’industrie du copyright s’est arrangée pour tourner cette interdiction en obligation.

Ils font pression pour introduire des lois impliquant la responsabilité (pénale) à tous les niveaux. Une famille de quatre personnes peut être traduite en justice par un cartel d’industries, dans un salle d’audience où la présomption d’innocence n’existe pas (en procédure au civil). Et ils militent pour que les transporteurs de courriers scellés soient responsables des messages qu’ils transportent. Cela va à l’encontre de siècles de pratique des services postaux en acceptant leurs desiderata extrajudiciaires, en dehors des salles d’audience où les gens ont encore des droits minimums à se défendre.

Ils font pression pour des lois qui introduisent les écoutes téléphoniques pour des populations entières et agissent en justice pour le droit de le faire avant que cela ne devienne la loi. Ils l’ont fait de toute façon sans le dire à personne.

Ils font pression pour des lois permettant d’envoyer des gens en exil (en leur supprimant l’accès au net), les empêchant d’exercer leur fonction dans la société, s’ils écrivent ce qu’il ne faut pas dans des lettres scellées.

Ils font pression pour des lois de censure active comme nous n’en avions plus connues depuis un siècle, utilisant la pédopornographie comme cheval de Troie (qui n’a aucun effet, bien au contraire, sur cette dernière).

Ils font pression pour des lois introduisant une traçabilité, même pour des délits mineurs, incluant spécifiquement le partage de la culture (qui ne devrait pas évidemment pas être un délit). Dans certains cas, lorsqu’il s’agit de violer la vie privée, ces lois donnent à l’industrie du copyright des droits plus forts qu’elle n’en donne aux forces de police.

Réunissons ces lois iniques et il va être enfin possible, enfin, de se de se débarrasser de notre liberté d’expression et de nos droits fondamentaux, tout ça pour soutenir une industrie non-nécessaire. Cela crée un Big Brother cauchemardesque, au delà de ce qu’auraient jamais pu imaginer les gens il y a à peine une décennie. Ma sempiternelle question est la suivante : pourquoi les gens préfèrent-ils s’accommoder de cela au lieu de fracasser la chaise la plus proche sur la tronche de ces bâtards ?

Par exemple, nous avons entendu dire que les FAI (Fournisseur d’Accès à Internet) des États-Unis d’Amérique vont commencer à se soumettre aux diktats de l’industrie du copyright dans le traitement de ses propres clients, jusqu’à les déposséder de leur citoyenneté et de leur droit à l’anonymat. Un jeu que l’on pourrait appeler : j’envoie mamie dans le box des accusés. Un cas d’école de mauvaises relations avec la clientèle dans les futurs manuels de marketing : faire en sorte que vos clients puissent être traduits en justice (et perdre) par des organisations industrielles dans un jeu truqué où ils ne sont mêmes pas présumés innocents. Sérieusement, à quoi pensent donc les FAI ?

Aujourd’hui, nous exerçons nos droits fondamentaux – le droit à la vie privée, le droit à l’expression, le droit à la correspondance, le droit de s’associer, le droit de se réunir, le droit à une presse indépendante, et bien d’autres droits – par le biais de l’Internet. Par conséquent, un accès anonyme et non censuré à Internet est devenu un droit aussi fondamental que les droits que nous exerçons à travers lui.

Si cela veut dire qu’une industrie stupide qui fait de fines galettes de plastique ne peut plus faire d’argent, peu me chaut qu’ils fassent faillite ou vendent de la mayonnaise à la place.

C’est leur problème.

Crédit photo : Thomas Leuthard (Creative Commons By)

Ce que la culture du libre dans la mode peut nous apprendre (en version originale Lessons from fashion’s free culture) , tel est le titre d’une conférence TED de Johanna Blakley.

Elle nous a tant est si bien impressionnés que nous avons décidé de l’extraire du millier d’excellentes autres interventions pour la mettre un peu en lumière ici, car elle entre souvent directement en résonance avec la ligne éditoriale de ce blog.

« Dans le secteur de la mode, il n’existe que très peu de protection de la propriété intellectuelle. Il y a la protection de la marque commerciale, mais pas de protection du droit d’auteur, et aucune véritable protection sous brevet. La seule vraie protection est celle de la marque commerciale. Cela implique que n’importe qui peut copier n’importe quel vêtement porté par n’importe qui dans cette pièce et le vendre comme sa propre création. La seule chose qui ne puisse pas être copiée, c’est l’étiquette de la marque commerciale attachée au vêtement. »

Il en résulte un dynamisme propice à l’échange, au partage et à l’innovation. alors que dans le même temps, et nous le savons bien, c’est un secteur souvent très lucratif.

« Ma proposition, c’est que la mode peut être un bon point de départ pour chercher un modèle pour les secteurs créatifs à l’avenir. »

Et pour aller plus loin : De la mode à l’impression 3D : petit voyage dans les angles morts du droit d’auteur sur le blog S.I.Lex.

Johanna Blakley: Lessons from fashion’s free culture

Licence Creative Comonns By-Nc-Nd

Transcription

J’ai entendu une histoire incroyable sur Miuccia Prada. C’est une créatrice de mode italienne. Elle va dans une boutique vintage à Paris avec une amie. Elle fouille. Elle trouve une veste Balenciaga. Elle l’adore. Elle l’examine sous tous les angles. Elle regarde les coutures. Elle regarde la confection. Son amie lui dit « Mais achète-là. » Elle répond, « Je vais l’acheter, mais je vais aussi la reproduire. » Bon, les universitaires dans le public doivent se dire « C’est du plagiat, ça. » Mais en réalité, pour une fashionista, c’est le signe du génie de Miuccia Prada : elle peut fouiller dans l’histoire de la mode et choisir LA veste qui n’a pas besoin de changer d’un iota, et qui est actuelle, pile dans l’esprit du moment.

On peut aussi se demander si c’est illégal pour elle de faire cela. En fait, ce n’est pas illégal. Dans le secteur de la mode, il n’existe que très peu de protection de la propriété intellectuelle. Il y a la protection de la marque commerciale, mais pas de protection du droit d’auteur, et aucune véritable protection sous brevet. La seule vraie protection est celle de la marque commerciale. Cela implique que n’importe qui peut copier n’importe quel vêtement porté par n’importe qui dans cette pièce et le vendre comme sa propre création. La seule chose qui ne puisse pas être copiée, c’est l’étiquette de la marque commerciale attachée au vêtement. C’est une des raisons pour lesquelles on voit des logos affichés sur tous ces produits. C’est parce que c’est beaucoup plus dur pour les copieurs de copier ces créations parce qu’ils ne peuvent pas copier le logo. Mais si vous allez dans Santee Alley (NdT : un quartier de Los Angeles connu pour la contrefaçon), oui. Oh, oui. Dans Canal Street (NdT : une rue commerçante de New York), je sais. Et parfois c’est sympa, n’est-ce-pas.

Donc, la raison de tout cela, la raison pour laquelle le secteur de la mode n’a pas de protection du droit d’auteur c’est parce que les tribunaux ont décidé il y a longtemps que les vêtements ont un caractère trop utilitaire pour être éligible à la protection du droit d’auteur. Ils ne veulent pas qu’une poignée de créateurs détiennent les éléments de base de notre habillement. Sinon tous les autres devraient payer une licence pour un poignet ou une manche parce Machin Bidule en est propriétaire. Mais trop utilitaire ? C’est comme ça que vous qualifiez la mode ? C’est du Vivienne Westwood. Non. On peut éventuellement dire que la mode est trop bête, trop inutile.

Mais, ceux d’entre vous qui connaissent bien le raisonnement derrière la protection du droit d’auteur, qui est que sans droit de propriété, il n’y a pas de moteur à l’innovation, peuvent être réellement surpris par, à la fois, le succès critique du secteur de la mode ainsi que sa réussite économique. Ce que je vais vous présenter aujourd’hui est que parce qu’il n’y a pas de protection du droit d’auteur dans le secteur de la mode, les créateurs de mode ont en fait eu la possibilité d’élever la création utilitaire, des choses pour couvrir nos corps nus, à une chose perçue comme un art. Comme il n’y a pas de protection du droit d’auteur dans ce secteur, il y a un système de créativité très ouvert et créatif.

Contrairement à leurs cousins dans la création, les sculpteurs, les photographes, les réalisateurs ou les musiciens, les créateurs de mode peuvent piocher dans toutes les créations de leurs pairs. Ils peuvent prendre n’importe quel élément de n’importe quel vêtement dans l’histoire de la mode et l’intégrer à leur propre création. Ils sont également célèbres pour, vous savez, surfer sur l’air du temps. Et là, je les soupçonne d’avoir été influencés par les costumes d’Avatar. Peut-être un tout petit peu. Impossible aussi de déposer les droits sur un costume.

Donc, les créateurs de mode possèdent la palette la plus large qu’on puisse imaginer dans le secteur de la création. Cette robe de mariée, là, est faite de fourchettes jetables. Et cette robe est faite d’aluminium. J’ai entendu dire que cette robe fait un bruit de carillon éolien quand on marche. Donc, l’un des effets secondaires magiques d’une culture de la copie, ce qui est le cas ici en fait, c’est que des tendances se mettent en place. Les gens pensent que c’est magique. Comment ça se fait ? Eh bien, c’est parce que les gens ont le droit de se copier les uns les autres.

Certains croient que quelques personnes au sommet de la chaîne alimentaire de la mode dictent, en quelque sorte, ce que nous allons porter. Mais si on parle à un créateur de n’importe quel niveau, y compris ces créateurs de haut vol, ils disent toujours que leur principale source d’inspiration, c’est la rue, où les gens comme vous et moi refont à notre sauce personnelle nos propres looks vestimentaires, et c’est véritablement là qu’ils trouvent une bonne part de leur inspiration créatrice. Donc, c’est un secteur où le haut comme le bas dictent la tendance.

Maintenant, les géants de la mode à consommer ont probablement le plus bénéficié de l’absence de protection du droit d’auteur dans la mode. Ils sont réputés pour reproduire des créations de luxe et les vendre à très bas prix. Et ils ont dû subir beaucoup de procès, mais en général, les créateurs ne gagnent pas ces procès. Les tribunaux ont répété encore et encore, « Vous n’avez pas besoin d’une protection de propriété intellectuelle supplémentaire. » Quand on voit des copies comme celle-là, on se demande, mais comment les marques de luxe arrivent-elles à survivre ? Si on peut avoir ça pour 200 euros, pourquoi en payer mille ? C’est une des raisons pour laquelle nous avons fait une conférence ici, à l’USC (NdT : University of Southern California – Université de Californie du Sud), il y a quelques années. On a invité Tom Ford. La conférence était intitulée : « Prêts à partager : la mode et la propriété de la créativité. » Et nous lui avons posé cette question, mot pour mot. Voilà sa réponse. Il venait de faire un passage réussi chez Gucci en tant que créateur principal, au cas où vous ne le saviez pas.

Tom Ford : « Et nous avons découvert après une recherche extensive pas si extensive que ça en fait, une recherche assez simple, que le client de la contrefaçon n’était pas notre client. »

Imaginez. Les clients des boutiques de Santee Alley ne sont pas ceux qui vont faire du shopping chez Gucci. (Rires) C’est un segment très différent. Et vous savez, une contrefaçon, ce n’est jamais pareil qu’une création originale de luxe, du moins en termes de matières, les matières sont toujours moins chères. Mais parfois, même une version moins chère peut avoir des côtés charmants, peut inspirer encore un peu de vie dans une tendance à l’agonie. La copie a beaucoup de qualités. L’une d’elles, soulignée par de nombreux critiques culturels, est que nous disposons maintenant d’un éventail de choix bien plus large que jamais auparavant dans les créations. En fait, c’est surtout grâce à la mode à consommer. Et c’est une bonne chose. Nous avons besoin d’un large éventail de choix.

La mode, que vous le vouliez ou non, vous aide à projeter votre identité face au monde. A cause de la mode à consommer, les tendances mondiales s’établissent bien plus vite qu’auparavant. Et en fait, c’est bon pour les faiseurs de tendance. Ils veulent que les tendances soient en place afin de pouvoir changer de produit. Les fashionistas veulent garder un temps d’avance sur la mode. Elles ne veulent pas porter la même chose que tout le monde. Ainsi, elles veulent passer à la prochaine tendance dès que possible.

Je vous le dis, pas de répit pour les modeux. A chaque saison, ces créateurs doivent lutter pour trouver la nouvelle idée formidable que tout le monde va adorer. Et ça, laissez-moi vous le dire, c’est très bon pour les bénéfices. Maintenant, bien sûr, il y a un tas d’effets secondaires provoqués par la culture de la copie sur le processus créatif. Stuart Weitzman est un créateur de chaussures qui a beaucoup de succès. Il s’est beaucoup plaint du fait que les gens le copient. Mais dans une interview que j’ai lue, il a dit que ça l’a vraiment forcé à améliorer sa production. Il a dû trouver de nouvelles idées, de nouvelles choses difficiles à copier. Il a trouvé ce talon compensé Bowden qui doit être fabriqué en acier ou en titane. Si on le fabrique à partir d’un matériau moins cher, il va se fissurer en deux. Ca l’a forcé à être un peu plus innovant.

Et en fait, ça m’a rappelé ce grand du jazz, Charlie Parker. Je ne sais pas si vous avez entendu cette anecdote, mais moi si. Il a dit que l’une des raisons pour lesquelles il avait inventé le be-bop c’est qu’il était quasiment sûr que les musiciens blancs ne sauraient pas reproduire la sonorité. Il voulait que ça soit difficile à copier. C’est ce que les créateurs de mode font tout le temps. Ils essayent de construire un look caractéristique, une esthétique, qui reflète leur identité. Quand d’autres le copient, tout le monde le sait parce qu’ils ont fait défiler ce look sur le podium, et que c’est une esthétique cohérente.

J’adore ces créations de Galliano. Ok, on passe à la suite.

C’est assez semblable au monde des comiques. Je ne sais pas si vous saviez que les blagues ne peuvent pas être non plus déposées sous droit d’auteur. Donc, quand les phrases drôles étaient vraiment à la mode, tout le monde se les piquait. Mais maintenant, nous avons un autre type de comique. Ils développent un personnage, un style caractéristique, vraiment comme les créateurs de mode. Et leurs blagues, comme les créations d’un créateur de mode, ne marchent vraiment que dans cette esthétique. Si quelqu’un vole une blague à Larry David (ndlr : un humoriste américain), par exemple, ce n’est pas aussi drôle.

Ce que font aussi les créateurs de mode pour survivre dans la culture de la copie, c’est d’apprendre à se copier eux-mêmes. Ils se copient tout seuls. Ils concluent des accords avec les géants de la mode à consommer, et ils trouvent un moyen de vendre leur produit à un tout nouveau segment du marché, le marché des clients de la contrefaçon.

Bon, certains créateurs de mode vont dire, « Il n’y a qu’aux Etats-Unis qu’on ne nous respecte pas. Dans les autres pays, il existe une protection pour nos créations artistiques. » Mais si on se penche sur les deux autres marchés majeurs du monde, il s’avère que la protection offerte est inefficace en réalité. Au Japon, par exemple, qui est le troisième marché, je crois, ils ont une loi sur les créations qui protège les vêtements mais le niveau pour prétendre à la nouveauté est si élevé qu’il faut prouver que le vêtement n’existait pas du tout auparavant. Il doit être totalement unique. C’est à peu près le niveau d’originalité d’un brevet aux Etats-Unis, que les créateurs de mode n’atteignent jamais, n’atteignent que rarement ici aux Etats-Unis.

Dans l’Union Européenne, ils ont choisi la direction opposée. Un niveau de nouveauté très bas, tout le monde peut déposer quelque chose. Mais même si c’est le foyer du secteur de la mode à consommer et qu’on y trouve beaucoup de créateurs de luxe, en général, ils ne déposent pas leurs vêtements, et il n’y a pas beaucoup de procès. Il s’avère que le niveau d’originalité est trop bas. Quelqu’un peut débarquer, prendre la robe de quelqu’un d’autre, couper sept centimètres en bas, aller en U.E. et le déposer en tant que création nouvelle et originale. Donc ça n’arrête pas les artistes de la contrefaçon. En fait, si on regarde le registre, bon nombre des créations qui y sont déposées sont des t-shirts Nike quasi identiques les uns aux autres.

Mais ça n’a pas découragé Diane von Furstenberg. Elle est la présidente du Comité des créateurs de mode d’Amérique, et a dit à ses électeurs qu’elle allait obtenir la protection du copyright pour les créations de mode. Cependant, les revendeurs ont pulvérisé ce concept. Je ne pense pas que la législation aboutisse à grand-chose. Parce qu’ils comprennent à quel point il est difficile de faire la distinction entre une création piratée et quelque chose qui fait partie d’une tendance mondiale. Qui est le propriétaire d’un look ? Il est très difficile de répondre à cette question. Pour cela, il faut beaucoup d’avocats et beaucoup de temps devant les tribunaux. Et les magasins ont décidé que ce serait bien trop cher.

Vous savez, le secteur de la mode n’est pas le seul à ne pas bénéficier la protection du droit d’auteur. Beaucoup d’autres secteurs n’ont pas de telle protection y compris le secteur alimentaire. On ne peut pas déposer légalement sur une recette de cuisine parce que c’est une série d’instructions, ce sont des faits. Et on ne peut pas déposer légalement l’apparence et la saveur d’un plat, aussi unique soit-il. Pareil pour les automobiles. Peu importe leur apparence déjantée ou cool, impossible de déposer légalement la création de la carrosserie. C’est un utilitaire, voilà pourquoi. Pareil pour le mobilier. C’est trop utilitaire. Les tours de magie, je crois que ce sont des instructions, un peu comme des recettes. Pas de protection du droit d’auteur non plus. Pour les coiffures, pas de protection aussi. Pour le logiciel en open source, les codeurs ont décidé qu’ils ne voulaient pas de la protection du droit d’auteur. Ils se sont dits qu’ils seraient plus innovants sans ça. C’est très dur d’obtenir une protection pour des bases de données. Les tatoueurs, ils n’en veulent pas ; ce n’est pas cool. Ils partagent leurs créations. Les blagues, pas de protection. Les feux d’artifice. Les règles des jeux. L’odeur d’un parfum, non. Et certains de ces secteurs peuvent vous paraître un peu en marge, mais voici les chiffres de vente bruts des secteurs avec une propriété intellectuelle faible, des secteurs avec très peu de protection du droit d’auteur. Et voilà les chiffres bruts des films et des livres. (Applaudissements) C’est pas beau à voir.

(Applaudissement)

Donc, on parle aux gens de la mode et ils font « Chut ! » Ne dites à personne qu’on a le droit de se voler nos créations. C’est gênant.« Mais vous savez quoi, c’est révolutionnaire. Et c’est un modèle que beaucoup d’autres secteurs, comme ceux qu’on vient juste de voir avec les toutes petites barres, ces secteurs pourraient y réfléchir, parce qu’en ce moment, ces secteurs fortement protégés par le droit d’auteur fonctionnent dans une atmosphère où il semble qu’ils n’aient aucune protection. Et ils ne savent pas quoi faire.

Quand j’ai découvert que tout un tas de secteurs n’étaient pas protégés, j’ai pensé : quelle est exactement la logique sous-jacente ? J’ai besoin d’une image, les avocats ne donnent pas d’image. Donc je m’en suis faite une. Voici les deux principales oppositions, en quelques sortes binaires, dans la logique du droit d’auteur. C’est plus complexe que ça, mais cette image fera l’affaire. Premièrement, l’objet est-elle un objet d’art ? Alors il mérite d’être protégé. Est-ce un objet utilitaire ? Alors non, il ne mérite pas d’être protégé. C’est une opposition binaire difficile et instable.

L’autre, c’est : est-ce une idée ? Est-ce une chose qui a besoin de circuler librement dans une société libre ? Pas de protection. Ou est-ce sur un support matériel, une expression d’une idée, une chose faite par quelqu’un, qui mérite de la posséder à un moment et de gagner de l’argent avec. Le problème est que la technologie numérique a complètement changé la logique de ce concept « support matériel contre idée. » De nos jours, on ne reconnaît pas vraiment un livre en tant qu’objet sur une étagère ou la musique comme une chose étant un objet matériel qu’on tient dans les mains. C’est un fichier numérique. C’est à peine reliée à une réalité matérielle dans notre esprit. Et ces choses, comme nous pouvons les copier et les transmettre si facilement, circulent dans notre culture beaucoup plus comme des idées que comme des objets ayant une substance matérielle.

Maintenant, les questions conceptuelles sont réellement profondes quand on parle de créativité et de propriété et je vous le dis, il vaut mieux que nous ne laissons pas les avocats, seulement, en décider. Ils sont malins. Je sors avec un avocat. C’est mon ami. Il est très bien. Il est malin. Il est intelligent. Mais il faut qu’une équipe interdisciplinaire analyse la question, tente de comprendre quel est le type de propriété dans un monde numérique, qui entraînera plus d’innovation. Ma proposition, c’est que la mode peut être un bon point de départ pour chercher un modèle pour les secteurs créatifs à l’avenir.

Si vous voulez en savoir plus sur ce projet de recherche, visitez notre site web : ReadyToShare.org. Et je remercie sincèrement Veronica Jauriqui pour cette présentation très mode.

Merci beaucoup.

Megaupload était une système de partage de fichiers techniquement neutre. Oui, il contenait beaucoup de contenus enfreignant les lois sur le copyright. Mais il y avait également des utilisateurs qui y plaçaient leurs propres ressources dans la plus stricte légalité et qui se sont retrouvés du jour au lendemain dans l’incapacité d’y accéder lorsque le gouvernement américain a fait fermer Megaupload.

C’était le cas de Kyle Goodwin qui a déposé un recours pour tenter de les récupérer.

Mais le gouvernement américain ne l’entend pas de cette oreille en choisissant volontairement de mettre des bâtons dans les roues de la procédure. Pire encore il se permettrait d’aller fouiller sans autorisation dans le feu compte Megaupload de Kyle Goodwin afin d’y trouver d’éventuelles preuves d’une quelconque culpabilité (comme par exemple y puiser un fichier illégal).

Et ce n’est plus le seul problème de Kyle Goodwin avec Megaupload qui est en jeu ici, c’est le devenir de toutes les données personnelles que nous mettons dans le cloud computing, puisque rien ne semble empêcher demain le même gouvernement d’aller fouiller sans vous prévenir dans votre compte Google, Apple ou Amazon !

Nous devons lutter contre ces agissements brutaux et dangereux du gouvernement américain. Mais nous devons aussi nous interroger quant au devenir de nos données que nous laissons, parfois naïvement, dans le cloud, a fortiori si derrière ce cloud se cachent des serveurs sur territoire américain (et donc juridiction américaine).

Megaupload et l’attaque du cloud computing par le gouvernement Américain

Megaupload and the Government’s Attack on Cloud Computing

Cindy Cohn et Julie Samuels – 31 octobre 2012 – EFF.org
(Traduction : Zii, Husi10, A-xis, KoS, lgodard, Ag3m, Maxauvy, Ryoanji, 3josh)

Hier, EFF (Electronic Frontier Fondation), pour le compte de son client Kyle Goodwin, a déposé un recours en justice dans l’affaire Megaupload afin de rendre le gouvernement responsable des actions entreprises (et celles qu’il n’a pas reussi à entreprendre) lorsqu’il a fermé le service de Megaupload et ainsi empêché des tiers comme M. Goodwin d’accèder à leurs biens. Le gouvernement a également déposé son propre recours, imposant la mise en place d’un long et difficile processus qui demanderait à des tiers (souvent des anonymes ou des petites entreprises) de voyager jusqu’à de lointains tribunaux et de participer à de multiples audiences, uniquement pour récupérer ce qui leur revient de droit.

Pire, le gouvernement a reconnu avoir eu accès au compte Megaupload de M. Goodwin et en avoir examiné le contenu. En agissant ainsi, le gouvernement a franchi une étape significative et quelque peu effrayante. Il a apparemment fouillé les données saisies dans un but précis alors que sa cible était Megaupload, afin d’utiliser les preuves éventuellement découvertes contre M. Goodwin, qui a été atteint par ces actions mais qui n’est clairement pas l’objet d’une quelconque enquête criminelle, et encore moins concerné par celle visant Megaupload. Il s’agit bien sûr d’une vaine tentative pour attaquer M. Goodwin, en essayant de détourner l’attention de la presse et de la Cour de l’incapacité du gouvernement à prendre des mesures, et encore moins les mesures raisonnables requises par la loi, afin de protéger les droits de propriété des tiers, que ce soit avant ou après l’exécution d’un mandat. Et bien entendu, si le gouvernement est si bien placé qu’il peut fouiller dans les fichiers de M. Goodwin et donner son avis sur leur contenu (et il n’est pas certain que cette seconde fouille ait jamais été autorisée), il peut a priori trouver un moyen de les lui restituer.

Mais, en plus de cela, l’approche du gouvernement devrait terrifier tous les utilisateurs de services de cloud, sans compter les fournisseurs de ces services. Le gouvernement maintient que M. Goodwin a perdu ses droits de propriété sur ses données en les stockant sur un service de cloud computing. Spécifiquement, le gouvernement argumente qu’à la fois le contrat entre Megaupload et M. Goodwin (un contrat standard de cloud computing) et le contrat entre Megaupload et son hébergeur Carpathia (un accord standard également), « limite tout intérêt de propriété qu’il pourrait avoir » dans ses données. (Page 4). Si le gouvernement a raison, aucun fournisseur ne peut plus se protéger contre des pertes soudaines (comme celles dues à un ouragan), ni promettre à leurs clients que leurs droits de propriété seront maintenus en utilisant le service. Ils ne peuvent non plus garantir que leurs fichiers ne risquent pas de disparaître soudainement, sans aucun moyen raisonnable de les récupérer si le gouvernement décide de les saisir avec un mandat. Apparemment, vos droits de propriété « deviennent sévèrement limités » si vous autorisez une tierce personne à héberger vos données sous couvert d’un accord standard de cloud computing. Cet argument n’est aucunement limité à Mégaupload, il s’appliquerait aussi si la tierce partie était le S3 d’Amazon, Google Apps ou Apple iCloud.

La tactique du gouvernement nous démontre une chose effrayante : si les utilisateurs essaient d’obtenir leurs biens, le gouvernement n’hésitera pas à les passer au peigne fin afin d’essayer de trouver une preuve à utiliser contre eux. Le gouvernement cherche également à imposer un fardeau quasi insurmontable aux utilisateurs en demandant au tribunal d’avancer lentement et d’utiliser un processus à plusieurs étapes qui aurait lieu dans un tribunal éloigné. La plupart des personnes utilisant le service de cloud computing pour stocker leurs documents commerciaux ou personnels ne sont pas en mesure d’assister à une seule comparution devant le tribunal de Virginie, et encore moins aux multiples autres que le gouvernement envisage de soumette à la Cour.

Finalement, si le gouvernement ne ressent pas l’obligation de respecter le droit des utilisateurs de Megaupload, et c’est vraiment le cas, il ne va pas changer d’avis si la cible de sa prochaine investigation est un service de partage encore plus populaire. La portée de cette saisie a été sans précédent et ils n’ont pas engagé un processus que la loi nomme « minimisation », que ce soit en amont ou après coup, en faisant en sorte de rendre leurs données aux utilisateurs du cloud et ce en mesurant bien les dégâts. Et maintenant le gouvernement est en train d’essayer d’utiliser les clauses des contrats standards pour vendre le fait que les utilisateurs d’un service de cloud ont au mieux, « sévèrement limité » leurs droits de propriété sur leur propres données.

Tous ceux qui ont réfléchi sur ce qu’impliquent les problèmes soulevés par ce procès ont raison de penser que l’affaire Megaupload va bien au delà de Megaupload.

Crédit photo : Fernando (Creative Commons By-Sa)