Le saviez-vous ? Aussi étrange que cela puisse sembler on est loin de pouvoir affirmer que la Bible est dans le domaine public !

Pourquoi ? Parce que sa traduction dans le langage courant n’est elle généralement pas dans le domaine public et est donc soumise aux droits d’auteur classiques.

C’est pourquoi on trouve bien des version intégrales françaises sur Internet mais dont la traduction remonte à plus de cent ans, comme celle de L. Segond (1910) ou J.N. Darby (1872). Si on veut faire usage d’une traduction plus moderne, on se retrouve avec le tous droits réservés de l’éditeur de la traduction.

Du coup, certains, comme ici en Suède, souhaitent proposer leur propre traduction pour la placer directement dans le domaine public. Mais c’est alors sans compter sur les ayants droit qui font tout pour bloquer l’initiative. Choquant non, qu’on soit ou non chrétien !

Les créateurs d’une Bible dans le domaine public menacés par un procès par les tenants du monopole du copyright sur la Bible

Creators Of Public-Domain Bible Threatened With Lawsuit By Other Bible’s Copyright Monopoly Holders

Nick Falkvinge – 15 avril 2013 – Blog personnel
(Traduction : wikimoine, Axl, fcharton, Moosh, MFolschette + anonymes)

La religion est un gros marché. La Bible chrétienne, comme n’importe quel livre, est sous un monopole de copyright — ou, pour être précis, toute traduction de moins de 100 ans environ est sous un monopole de copyright, et les personnes citant la Bible chrétienne rapportent beaucoup d’argent en termes de licences aux propriétaires de ces copyrights. Quelques militants, considérant que ce n’était pas cohérent avec la religion, ont décidé de créer une alternative libre, pour finalement être menacés de poursuites juridiques.

Un groupe de militants suédois de la culture/connaissance libre a décidé de retraduire la Bible chrétienne en langage courant, en utilisant des sources qui ne sont plus couvertes par le copyright. Ils ont ensuite mis le résultat de leurs travaux dans le domaine public. Le nom de ce projet était Free Bible (pour : « Bible libre »).

C’est un objectif louable, évidemment, indépendamment de vos convictions religieuses. Le projet a été attaqué à plusieurs reprises par les défenseurs des monopoles et des traductions dominantes, prétextant que le projet « n’était pas nécessaire », étant donné que tout le monde pouvait citer leur Bible.

C’est effectivement le cas, mais uniquement parce que la loi précise spécifiquement que les détenteurs du copyright ne peuvent s’opposer au droit de citation. De plus, une personne annonçant « nous donnons l’autorisation à X aujourd’hui, donc vous n’avez pas besoin d’une alternative libre » me laisse un arrière-goût très amer. Le but d’un tel projet est en premier lieu de retirer la possibilité même d’une personne à autoriser ou refuser une telle permission, et non de d’obtenir un droit ponctuel.

Les conditions de licence pour citer la Bible sous copyright ont beaucoup changé dans la nuit où le le projet Free Bible a été annoncé : ils sont passés de frais considérables pour chaque reproduction au delà d’une très petite quantité, quel que soit le contexte, à des frais de licence pour un usage commercial seulement. Une version dans le domaine public est toujours justifiée, mais cela souligne la possibilité de briser un monopole.

Cependant, la situation s’est considérablement aggravée. La semaine dernière, les détenteurs du monopole ont envoyé une lettre menaçant de procès les traducteurs de la Free Bible s’ils ne mettaient pas à jour une page de blog (!) pour correspondre aux nouveaux termes de la licence (!!). La page de blog en question expliquait les raisons d’être du projet Free Bible, et décrivait pourquoi une version dans le domaine public était nécessaire, en mettant en avant les contraintes de licence pour l’utilisation du livre de nos jours.

Pour ajouter l’insulte à la blessure, cette lettre de menace n’a à peu près aucun poids légal. La page était exacte au moment de son écriture, et, de plus, on ne peut pas en Suède accuser une organisation de calomnie ou de diffamation — seulement un individu. Aussi, cette lettre de menace est doublement inconvenante, et elle confirme le besoin d’une version libre de l’œuvre en question.

Certains Chrétiens ne font pas vraiment aux autres ce qu’ils souhaiteraient que les autres fassent pour eux. De ce point de vue, le perpétuel droit des détenteurs du copyright semble prévaloir, où qu’il soit.

Crédit photo : NYC Wanderer (Creative Commons By-Sa)

Nous devons craindre de nous réveiller un jour dans un monde où non seulement les contenus numériques seront sous contrôle mais également les appareils qui permettent de les consulter…

Restrictions numériques et physiques sur votre propre appareil

Digital and physical restrictions on your own device

Erik Albers – 3 mai 2013 – FSFE Blog
(Traduction : goofy, hugo, Eijebong, ProgVal, Rudloff, Tony, Rogdham, Asta, KoS + anonymes)

À propos des restrictions numériques

Aujourd’hui, 3 mai 2013, on célèbre la Journée internationale contre les Mesures Techniques de Restriction (Digital Restrictions Management)^[1], promue par la Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). En général, le terme Digital Restrictions Management (DRM) se réfère à différentes restrictions que les entreprises – ou tout autre fournisseur de contenu – imposent sur les données et contenus numériques. Ces restrictions sont là pour permettre aux fournisseurs de décider ce que vous pouvez faire avec vos données et contenus, et ce que vous ne pouvez pas faire. Ainsi, ils vous empêchent d’être en pleine possession de vos données. Ces données sont défectueuses par nature (defective by design) – quel que soit le prix que vous soyez prêt-e à y mettre.

Et cela nous mène à un monde où l’on « n’achète » rien d’autre qu’une « licence d’utilisation ».

Les restrictions comme celles-ci évoluent, jusqu’au jour où la personne détenant les droits peut légalement décider de soudainement supprimer tout ce que vous avez acheté – à distance !

Cette année, la journée contre les DRM se concentre sur une nouvelle menace globale contre tout ce que ce que nous connaissons du World Wide Web : le World Wide Web Consortium (W3C) réfléchit à un projet de spécification d’Extension de Contenus Chiffrés (Encrypted Media Extensions proposal, EME), qui vise à avaliser le support des DRM dans HTML5. HTML est le cœur de ce qu’est le Web (NdT: « de ce qu’est Internet » (sic) dans la version originale). Établir les DRM au sein d’HTML pourrait devenir une terrible menace pour la liberté de l’Internet, les navigateurs libres et la liberté des utilisateurs en général.

J’espère que beaucoup de personnes dans le monde vont rejoindre la FSF ou la FSFE (FSF Europe), ou s’aligner avec d’autres organisations dans leur combat contre les DRM dans HTML5. S’il vous plait, signez la pétition et faites le plus de bruit possible pour que d’autres personnes se rendent compte de ce développement captieux.

À présent, je voudrais utiliser cette journée pour faire le point sur un autre problème. Quelque chose auquel les DRM ne sont pas forcément reliées ; mais, qui y est effectivement relié : la propriété de vos propres appareils.

À propos de la propriété de votre appareil

De plus en plus souvent, nous voyons comment les entreprises et les fabricants vendent des appareils bridés qui sont en fait des (mini) ordinateurs – mais sont artificiellement bloqués pour que vous ne puissiez pas vous en servir comme des ordinateurs universels. Les fabricants sont créatifs lorsqu’il s’agit de restreindre vos appareils et sont déjà prêts à s’attaquer aux ordinateurs universels classiques avec une restriction appelée Secure Boot. Mais, l’amère vérité est que de telles restrictions sont déjà valables pour des appareils « mobiles » – téléphones et tablettes – ce qui remet fondamentalement en cause de ce que l’on appelle propriété.

Note : Ce que je vais expliquer est tout à fait vrai pour beaucoup d’appareils sur le marché – mais comme je connais mieux le système Android et les restrictions qui viennent avec celui-ci, je vais me concentrer sur les téléphones Android. À propos, si vous voulez en savoir plus sur la façon de débloquer son chargeur de démarrage (bootloader), changer votre système d’exploitation et utiliser du Logiciel Libre sur votre appareil mobile, vous pourrez trouver plus d’informations sur http://www.freeyourandroid.org.

Si aujourd’hui vous achetez un appareil Android, vous achetez le matériel d’un fabricant qui vient avec un système d’exploitation préinstallé développé par Google, Android. Ce système d’exploitation vient souvent avec son lot d’inconvénients, comme des applications que vous n’êtes pas autorisé-e à désinstaller. Ainsi, ils vous vendent un système d’exploitation bloqué. Malheureusement, le même matériel vient souvent avec un chargeur de démarrage bloqué, donc vous n’êtes pas capable de remplacer le système d’exploitation. À part quelques applications, en quoi est-ce mal ?

Tout d’abord, c’est une restriction artificielle de votre appareil. Ils ne veulent pas que vous l’utilisiez comme vous l’entendez – que vous souhaitiez utiliser le système préinstallé ou non. Ils appellent souvent cela un « produit fini », ce qui devrait être littéralement compris comme la fin de votre liberté.

Ensuite, leur but est de vous lier aux intérêts du fabricant. Et leur intérêt est d’augmenter le nombre d’appareils vendus chaque année au lieu d’assurer la maintenance de ceux déjà vendus. Comment ? Si vous achetez un téléphone Android et qu’ensuite Google publie une nouvelle version, vous ne pourrez pas installer cette nouvelle version car votre chargeur de démarrage est bloqué. Autrement dit, peu importe que votre appareil soit capable de fonctionner sur un nouveau système d’exploitation, ils restreignent simplement la possibilité de le faire.

Heureusement, il y a une façon de vous réapproprier votre appareil et d’installer le système de votre choix, quel qu’il soit : débloquer le chargeur de démarrage. Mais comme ce n’est pas l’intérêt de votre fabricant – tel que je l’ai expliqué plus haut – ils vont probablement déclarer votre garantie nulle si vous le faites. Ce qui est juridiquement incorrect. Comme Carlo Piana et Matija Šuklje l’ont fait remarquer – ainsi qu’une association de consommateurs allemande – ce n’est pas légal suite à la Directive Européenne 1999/44/EC (NdT: la garantie est due par le vendeur, voir Code de la consommation, L.211). Malheureusement, ils essayent toujours de vous faire peur. Cela ne peut pas être vu que comme une mauvaise habitude. L’intention est d’éviter que les utilisateurs ne se réapproprient leurs propres appareils. C’est pourquoi ils continuent de le faire – même si ce n’est pas sur une base légale.

Les constructeurs ont différentes politiques concernant la possibilité de débloquer votre chargeur de démarrage. Dans le pire des cas, ils vont feront signer un contrat juridique avant que vous n’obteniez le code spécifique pour débloquer votre chargeur de démarrage. Dans ce contrat, que vous devez signer, ils vous forcent souvent à renoncer à votre garantie – qui est un transfert de vos droits en tant que consommateur, comme expliqué plus haut. Mais, pire encore, il y a le contrat que vous devez signer pour débloquer votre appareil Motorola^[2] :

Les appareils qui ont été débloqués sont pour votre utilisation personnelle uniquement. Une fois que vous avez débloqué votre appareil, vous ne pouvez l’utiliser que pour votre utilisation personnelle et ne pouvez pas le vendre ni même le céder.

Pardon ? Vous n’êtes plus autorisé à vendre votre appareil ? Celui que vous avez acheté ?

Où allons nous ?

Le contrôle à distance et la gestion des restrictions de vos données numériques sont quelque chose dont nous devons nous soucier. Mais, de plus en plus d’entreprises ont déjà imposé des restrictions numériques sur l’usage physique de nos appareils – tel que l’interdiction d’installer les logiciels que vous voulez sur votre propre appareil. Ou, comme on l’a déjà vu, la limitation sur les conditions de vente de votre propre materiel. C’est un développement négatif contre lequel nous devons agir et essayer de changer ces pratiques. Si nous échouons à le faire et laissons tomber nos droits en tant que consommateurs et nos libertés civiles, nous devons craindre de nous réveiller un jour dans un monde où non seulement le contenu numérique sera hors de contrôle de la société, mais également le contrôle physique de la technologie.

De nos jours, Google nous donne un parfait exemple de comment cela peut être fait : les Google Glass vont être du matériel qui sera vendu par Google et qui est actuellement en beta test sous le nom de Google Glass Explorer Edition. À cause de la licence d’utilisation que vous devez signer pour devenir un beta testeur, vous ne serez pas autorisé à vendre l’appareil ou même le prêter à un ami. Certes, cela peut être vu comme une mauvaise habitude ou une restriction compréhensible pour un test. Ce n’est pas mon propos. Je veux dire que cela devrait concerner tout le monde : si vous ne respectez pas les conditions de Google, ils désactiveront votre matériel à distance.

Cela se rapproche de l’étape finale : l’intégration par le constructeur d’une option pour détruire à distance votre matériel, laissant chaque utilisateur sans contrôle de sa propre technologie informatique, de ce qui lui appartient. Si le futur est dans le contrôle à distance, la société perdra le contrôle de la technologie et de son contenu. À partir de là il est facile d’imaginer la censure, la supervision et le contrôle de la société par des monopoles d’une manière encore jamais vue.

Crédit illustration : Brendan Mruk et Matt Lee (Creative Commons By-Sa)

Deux excellents articles pour le prix d’un : du Cory Doctorow introduit par Calimaq.

Parmi les droits de « propriété » intellectuelle, le droit des marques n’est pas celui qui soulève habituellement le plus de contestations. Pourtant avec son article « Trademarks : the Good, The Bad and The Ugly », Cory Doctorow tire la sonnette d’alarme à propos d’une dérive inquiétante : le glissement progressif vers une forme d’appropriation des mots du langage. Au rythme où vont les choses, prévient-il, le droit des marques pourrait bien finir par nous “enlever les mots de la bouche”.

On pourrait croire qu’il s’agit d’un fantasme, mais les dérapages en série des Trademark Bullies, ces firmes qui utilisent le droit des marques comme moyen d’intimidation, montrent qu’il n’en est rien : Facebook cherche ainsi à s’approprier les mots Face, Book, Wall et Mur ; Apple attaque une épicerie en ligne polonaise qui avait le malheur de s’appeler “a.pl” ; Lucasfilm fait la chasse aux applications Androïd dont le nom comporte le terme “Droïd”, déposé comme marque après Star Wars…

On pourrait citer encore de nombreux exemples, parfois terriblement cyniques, comme lorsqu’il y a quelques jours “Boston Strong”, le cri de ralliement des habitants de la ville de Boston, a fait l’objet de plusieurs dépôts de marques par des fabricants de bière ou de T-shirts juste après les attentats ayant frappé la ville ! On ne recule devant rien pour “l’or des mots”…

Ces dérives prêteraient presque à rire si elles ne nous faisaient glisser peu à peu dans un monde passablement dystopique. Ainsi lors des Jeux Olympiques à Londres en 2012, les médias qui n’avaient pas acheté les droits pour couvrir les épreuves ont préféré dire “The O-word” plutôt que de risquer des poursuites en justice de la part du CIO, lequel n’a pas hésité  à invoquer le droit des marques pour museler des opposants. Nous voilà presque dans Harry Potter, avec des marques-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom !

Ces dérives ne sont hélas pas confinées aux pays anglo-saxons et on peut déjà déceler en France les signes d’une montée en puissance de la police du langage par les marques. La semaine dernière, Findus se plaignait devant le CSA que les médias avaient fait un usage abusif de sa marque durant l’affaire des lasagnes à la viande de cheval. L’an passé, une institutrice avait été contrainte par le journal Le Figaro de changer le titre de son blog, “la classe de Mme Figaro”, alors qu’il s’agissait de son propre nom ! Et le village de Laguiole en Aveyron s’est  “débaptisé” symboliquement en 2012, pour protester contre un troll local ayant déposé “Laguiole” dans toutes les classes au point de privatiser ce terme en empêchant les autres commerçants de l’utiliser…

Face à ces dérapages inquiétants, l’article de Cory Doctorow a l’immense mérite de rappeler que le droit des marques est avant tout un droit instauré au bénéfice du public, pour le protéger de la fraude. Il ne devrait pas être interprété comme conférant aux firmes une “propriété” sur les termes du langage et on rejoint là une critique que Richard Stallman et bien d’autres après lui adressent à la notion même de “propriété intellectuelle”. Le droit des marques devrait être considéré non comme un droit de propriété mais comme un droit du public et les mots du langage devraient rester des biens communs, insusceptibles d’appropriation privative. Pourtant après les expressions et les mots, on trouve des cas où des firmes essaient de contrôler l’emploi de simples lettres de l’alphabet ! Audi veut s’approprier la lettre “Q”, Apple le “I” et Topps, un fabricant de cartes à collectionner, s’attaque à présent à la lettre V !

Le glissement vers une conception “propriétaire” du langage risque bien de s’accentuer encore, car le numérique s’articule de plus en plus autour d’un “capitalisme linguistique”, dont les moteurs de recherche et leurs adwords nous ont déjà donné un avant-goût. Cory Doctorow est un auteur de science-fiction, dont certains romans, comme Pirate Cinema, critiquent les excès de la “propriété” intellectuelle. Mais c’est un auteur français qui est sans doute allé le plus loin dans l’anticipation des conséquences de l’appropriation du langage.

Dans sa nouvelle “Les Hauts® Parleurs®”, Alain Damasio imagine que dans un futur proche, les États finissent par vendre leurs dictionnaires à des firmes qui s’arrogent ainsi un monopole sur l’usage public des mots. Il faut désormais payer une licence à ces propriétaires du langage pour publier un livre ou prononcer un discours, mais une fraction de la population entre en résistance pour récupérer les droits sur certains mots et en inventer d’autres, qu’ils s’efforcent de mettre à nouveau en partage en les plaçant sous copyleft. Mais le système n’hésite pas à réprimer férocement ces idéalistes…

En arriverons-nous un jour à de telles extrémités ? L’avenir nous le dira, mais Lewis Carroll, autre grand visionnaire, nous avait déjà averti en 1871 qu’il existe un rapport profond entre la propriété sur les mots et le pouvoir. Extrait d’un dialogue figurant dans “De l’Autre côté du miroir” entre Alice et un personnage en forme d’oeuf appelé Humtpy Dumpty :

-Humpty Dumpty : “C’est de la gloire pour toi !”

-“Je ne comprends pas ce que tu veux dire par gloire”, répondit Alice.

Humpty Dumpty sourit d’un air dédaigneux, -“Naturellement que tu ne le sais pas tant que je ne te le dis pas. Je voulais dire : c’est un argument décisif pour toi !”

-“Mais gloire ne signifie pas argument décisif”, objecta Alice.

-“Lorsque j’utilise un mot”, déclara Humpty Dumpty avec gravité, ” il signifie exactement ce que j’ai décidé qu’il signifierait – ni plus ni moins “.

-“Mais le problème” dit Alice, “c’est de savoir si tu peux faire en sorte que les mots signifient des choses différentes”.

-“Le problème”, dit Humpty Dumpty, “est de savoir qui commande, c’est tout ” !

Marques déposées : les bons, les brutes et les truands

Article original par Cory Doctorow

traduction Framalang : Elektro121, Sphinx, Jtanguy, Patrick, goofy, peupleLà, Ilphrin, Asta, Calou + 2 anonymes

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Il est temps que nous arrêtions de donner aux tyrans des marques un blanc-seing sur le sens de nos propres mots. Il est temps que nous les libérions.

Les marques déposées sont plutôt étranges. Dans le meilleur des cas, elles sont très bien et incitent intelligemment les entreprises à consacrer une partie de leurs bénéfices financiers à autre chose que la lutte contre la fraude et les manœuvres malhonnêtes. Dans le pire des cas toutefois, elles sont horribles et permettent aux entreprises d’exercer une intimidation légale pour nous voler les mots de la bouche.

Pour commencer, regardons l’effet positif des marques. Les marques déposées telles que nous les connaissons aujourd’hui proviennent d’affaires de protection des consommateurs dans lesquelles une entreprise a engagé des poursuites judiciaires contre une autre entreprise pour des pratiques commerciales mensongères. Dans ces affaires, le problème provenait de l’idée qu’une entreprise A avait associé un design, un mot ou une marque et les produits ou services que cette entreprise fournissait. Ensuite, une entreprise B arrivait et habillait ses produits et services concurrents des traits distinctifs que le public associait à l’entreprise A.

Ici le public en payait le prix : des consommateurs peu méfiants achetaient des produits de l’entreprise B en pensant à tort que ceux-ci étaient des produits de l’entreprise A. C’est injuste. Quand vous allongez la monnaie vous devriez avoir ce que vous pensez avoir acheté et non pas quelque chose d’autre, sous un emballage clairement conçu pour vous tromper.

La plupart du temps, seule la victime d’une fraude est qualifiée pour poursuivre en justice en réparation du préjudice. Si quelqu’un est victime d’une fraude et que vous n’en êtes que le témoin, vous ne pouvez pas poursuivre le fraudeur : vous n’avez pas été lésé. Autrement dit, vous devez vous-même avoir été victime pour demander réparation.

Pourtant là où règne l’utilisation trompeuse des marques, tout le monde en subit les effets négatifs. Si vous avez dépensé quelques pièces pour un stylo, une bouteille de jus de fruit ou un paquet de mouchoirs, il est peu probable que vous engagiez, à vos frais, un avocat pour traîner le fraudeur en justice. Si nous limitons l’application du respect des marques à l’unique protection des victimes de fraudes, bien des fraudeurs opéreront en bénéficiant d’une impunité perpétuelle.

Les marques déposées contournent ce problème en donnant à l’entreprise A – entreprise avec laquelle vous pensiez avoir affaire – le droit d’intenter un procès en votre nom, et au nom de tous les clients passés et futurs qui auraient été amenés à acheter les produits de l’entreprise B, abusés par une présentation et un marketing trompeurs. Bien souvent, les entreprises veulent pouvoir exercer ce droit car la fraude détourne les clients et les bénéfices de leurs produits au profit de leurs concurrents.

Donc, quand vous donnez autorité à une entreprise pour poursuivre ce genre de malversations en justice au nom de ses clients, vous créez un système dans lequel les sociétés couvrent volontairement les dépenses de ce qui correspond à un besoin de l’entreprise (la protection contre la fraude) et vous vous évitez la peine de devoir convaincre quelqu’un à qui on a vendu une boîte douteuse de pastilles à la menthe d’aller au tribunal pour que le contrevenant soit puni. Vous évitez aussi les frais qui rendraient les inspecteurs gouvernementaux responsables de la régulation de ce mal de société.

À première vue, c’est une bonne affaire pour tout le monde. Au cours du siècle dernier, la codification des marques est allée croissant dans la règlementation. On a établi des organismes de dépôt officiel des marques qui aident les entreprises à identifier les marques en vigueur afin d’éviter de reprendre par inadvertance la marque de quelqu’un d’autre.

Tant la règlementation que la jurisprudence considèrent les marques déposées comme un droit de protection du public et non comme une propriété. Quand vous avez pu déposer une marque, le gouvernement ne vous dit pas : « Félicitations, ce mot vous appartient désormais ! ». Il dit : « Félicitations, vous avez maintenant autorité pour poursuivre en justice les fraudeurs qui utiliseraient ce mot de sorte à tromper le public. ». C’est ce qui distingue Bruce Wayne, propriétaire d’un bien comme le Manoir Wayne, et Batman, justicier dont le devoir est de protéger les citoyens de Gotham. (C’est pourquoi mentionner ici Bruce Wayne et Batman ne viole pas les droits de Warner sur ses marques, qui les autorise à des réclamations ridicules sur le terme « super-héros », droits que partagent conjointement Marvel/Disney.)

Les marques déposées sont faites pour protéger le public afin qu’il ne soit pas trompé. Elles sont des « appellations d’origine ». Si vous achetez une canette de soda avec le mot Pepsi sur le côté, vous êtes en droit de vous attendre à une canette de Pepsi et non à une canette d’acide de batterie. Nous connaissons tous la signification du mot Pepsi, l’entreprise Pepsi a dépensé des milliards pour inciter les gens à associer ce mot et ses produits. Dans toutes les situations ou presque, quelqu’un d’autre que Pepsi qui vendrait quelque chose avec le mot Pepsi dessus serait accusé de fraude parce que dans presque tous les cas, cette vente serait faite à des personnes croyant acheter un produit Pepsi.

L’association à une marque

Le respect des marques déposées repose sur le commerce immatériel de l’« association ».

Le droit des marques à poursuivre en justice repose fondamentalement sur la pénétration du subconscient du public, sur la façon dont le public pense à quelque chose. Si le public percevait votre marque sans l’associer avec vos produits ou services, vendre quelque chose d’autre sous la même marque ne constituerait pas une tromperie du public. S’il n’y a pas confusion, la législation sur les marques n’offre que peu de protection même si cela coûte de l’argent à une entreprise.

Et c’est là l’origine du problème. Inévitablement, les détenteurs d’une marque déposée se considèrent comme les propriétaires de cette marque. Ils ne font pas respecter leur droit pour protéger le public, ils le font pour protéger leurs profits, qui sont leur projet. Les marques partent du principe que le public associe un produit et un service, sous prétexte que c’est la base du commerce. Par exemple, si je vois Gillette sur un rasoir jetable, c’est parce que Gillette est l’entreprise qui a pensé à mettre le mot « Gillette » sur une gamme de produits : leur créativité et une stratégie de marque rusée ont ancré cette association dans l’esprit du public.

Si Gillette devient un synonyme générique pour « rasoir », un concurrent qui utiliserait le mot « gillette » pour décrire ses produits pourrait s’en tirer. Après tout, rien ne me dit que votre frigo est un Frigidaire, que le kleenex avec lequel vous vous mouchez est un Kleenex, ou que vous googlez quelqu’un sur Google. C’est la rançon de la gloire est : votre marque est alors associée à l’ensemble d’une catégorie de biens. Les juristes spécialisés en droit des marques ont un terme pour cela : « généricide » – quand une marque devient trop générique et que de fait elle n’est plus associée à une entreprise en particulier. À ce stade, la marque que vous avez protégée pendant des années est en libre-service et chacun peut l’utiliser.

Cependant, le généricide est rare. Microsoft ne fait pas de publicité du style « Googlez avec Bing ! » et Miele ne vend pas une gamme de « frigidaires » 

Le généricide est surtout un épouvantail, et comme tous les épouvantails il sert à quelque chose.

À quoi ? À créer le plein emploi pour les avocats spécialisés en droit des marques.

Les avocats spécialisés en droit des marques ont convaincu leurs clients qu’ils doivent payer afin d’envoyer une mise en garde menaçante à toute personne qui utiliserait une marque sans autorisation, même dans le cas où il n’y aurait pas de confusion possible. Ils envoient des cargaisons de lettres aux journalistes, responsables de sites web, fabricants de panneaux, éditeurs de dictionnaires (quiconque pourrait utiliser leur marque de façon à affaiblir l’association mentale que fait le public). Pourtant, l’affaiblissement d’une association automatique n’est pas illégal, quoi qu’en disent les doctrines, de plus en plus nombreuses, telles que la « dilution » ou la « licence nue ».

Lorsqu’on les interpelle sur le fait qu’ils régulent notre langue, les détenteurs de marques et leurs avocats haussent généralement les épaules en disant : « Rien à voir avec nous.

La loi nous enjoint de vous menacer de poursuites, sinon nous perdons cette association, et donc notre marque. » Comprendre les marques déposées de cette manière est très pervers.

L’intérêt public

La loi existe pour protéger l’intérêt public, et l’intérêt public n’est pas compromis par la faiblesse ou la force de l’association de telle ou telle entreprise et de tel ou tel nom ou marque déposée. L’interêt public s’étend à la prévention de la fraude, et les marques déposées s’appuient sur la motivation des entreprises à protéger leurs profits pour les inciter à respecter l’intérêt public.

Les intérêts des entreprises ne sont pas les intérêts publics, c’est tout juste s’ils coïncident… parfois.

Les marques déposées n’ont pas été inventées pour créer des associations. Les marques déposées sont un outil pour protéger ces associations. Mais au cours des dernières décennies, elles ont été perverties en un moyen de voler des mots du langage courant pour les utiliser comme une propriété.

Prenons Games Workshop, une entreprise qui a la réputation méritée d’utiliser agressivement les lois sur les marques déposées. Cette entreprise affirme détenir une marque déposée sur l’expression « space marine » qui décrit les figurines de jeux de plateau stratégiques sur lesquels l’entreprise a fondé ses produits. Pourtant, « space marine » est un très vieux terme, qui a largement été employé dans la science-fiction au cours du siècle dernier. Il est également très descriptif, ce qui est absolument interdit pour un dépôt de marque. Il est bien plus simple de démontrer que votre marque est exclusivement associée avec votre produit quand il n’y a pas de raison flagrante pour qu’elle soit employée dans un sens générique par quelqu’un d’autre. (« Pierrafeu » est ainsi une marque plus forte que « La Librairie »). À mon avis, les organismes de protection des marques n’auraient jamais dû autoriser le dépôt de la marque « space marine » car il y a très peu de risques qu’un client quelconque associe ces mots exclusivement avec les produits de Games Workshop plutôt qu’avec les romans de Robert A. Heinlein.

Pourant, c’est là que les choses deviennent vraiment moches. Il y a deux manières de rendre une marque tellement célèbre qu’elle sera exclusivement associée à une seule entreprise. La première est la manière respectable : vous créez un produit qui devient tellement populaire que chacun pense à vous quand il pense à celle-ci.

L’autre manière est la voie du mal: vous menacez publiquement de poursuites juridiques et lancez des intimidations sans fondement contre quiconque userait de votre marque, peu importe le contexte, même si il n’y a aucune possibilité de tromperie ou de confusion. Si vous faites suffisamment la Une en jouant les gros-bras, alors vous pouvez créer une autre sorte de notoriété, le genre de notoriété qui parvient à créer l’association suivante : « Hmmm, cet écrivain a utilisé le terme ‘space marines’ dans son livre, et je sais que Games Workshop sont d’immenses connards qui transforment votre vie en véritable enfer si vous avez le malheur de respirer les mots ‘space marines’, donc ça doit être quelqu’un associé à Games Workshop. »

Si le détenteur d’une marque déposée s’inquiète en toute légitimité de ce que l’usage fortuit des marques peut contribuer au généricide, il lui suffit d’accorder un droit rétroactif à quiconque utiliserait la marque d’une manière qui les inquiète. « Chers Monsieur ou Madame X, nous avons le plaisir de vous autoriser à utiliser notre marque sur votre site web. Nous vous prions d’ajouter une mention à cet effet. » protège légalement d’une dilution ou d’une généralisation d’un terme avec autant d’efficacité qu’une menace de poursuite judiciaire.

La différence entre une menace et une autorisation est que la première vous permet de rassembler le vocabulaire du public dans votre propre chasse gardée. Il est temps d’arrêter de donner aux tyrans des marques déposées un blanc-seing sur le sens de nos propres mots. Il est temps de reprendre possession des marques déposées.

Une manière simple et faisable de procéder est de repérer les endroits où l’on peut utiliser les mots « space marine » dans des supports imprimés qui ne mentionnent pas les produits de Games Workshop. Il faut ausi résister à toute tentative illégitime de surveiller notre langage en utilisant des termes génériques quand bien même une entreprise désapprouve.

Entin, s’il vous plaît, signalez toutes les menaces de poursuites liées aux marques déposées que vous recevez sur ChillingEffects.org, un bureau d’information qui accumule les preuves sur les tendances aux mesures coercitives en ligne et qui apporte un fondement factuel aux efforts de réforme.

L’auteur souhaite exprimer toute sa reconnaissance à Wendy Seltzer du projet ChillingEffects pour l’aide apportée à l’écriture de cet article.

Crédit illustration : Christopher Dombres (Creative Commons By)

Zacqary Adam Green est un réalisateur étasunien pour le moins libre. Non content d’être au parti pirate new-yorkais, il dirige le projet Plankhead, une organisation/collectif/vaisseau pirate produisant de l’art libre. Sa vision du copyright est radicale : c’est, pour lui, un système inadapté.

En posant la question d’ordre pratique, le fameux “et qu’est-ce que tu vas faire ?”, il démontre à quel point les licences libres sont des outils légaux qui peuvent se rapprocher des vœux pieux.

Il est amusant de voir que ceux que l’on traite d’utopistes, de doux rêveurs, sont ceux qui font le plus preuve de pragmatisme. Cet article, ancré dans le concret, permet de bousculer les idées préconçues sur les licences Creative Commons. Il permet de pousser la réflexion jusqu’au bout : et si la loi était en fait inadaptée à protéger/soutenir les créateurices ? Et si la dématérialisation des productions de l’esprit reléguait la législation de la propriété intellectuelle à des pratiques d’un autre âge, d’une autre économie…?

Tant de pragmatisme, ça laisse rêveur… non ?

(Pouhiou)

Réformons le Copyright. À coups de masse. Pour le réduire en miettes.

Let’s Reform Copyright. With A Sledgehammer. Into Smithereens.

Zacqary Adam Green – 16 avril 2013 – Licence CC-0
(Traduction Framalang : Penguin, ZeHiro, Garburst, goofy, peupleLà, Pouhiou, Asta, Garburst, Neros)

Il y aurait bien des manières de réformer le monopole du copyright afin de résoudre certains des problèmes qu’il pose. C’est politiquement faisable. Mais à long terme, il va vraiment falloir l’abolir complètement.

Les Creative Commons ont été l’une des meilleures tentatives pour résoudre les problèmes posés par le monopole du copyright. Les Creative Commons font un excellent travail en incitant les personnes qui créent à envisager différemment le monopole du copyright et plus particulièrement ce que d’autres peuvent faire de leur travail. Malheureusement, il y a comme un gros problème. Le voici, résumé en une image :

C’est le problème que pose toute loi basée sur le monopole du copyright : elle ne protège que les personnes qui ont les moyens d’engager une poursuite judiciaire. Si vous avez l’argent, si vous avez le temps, et si vous êtes prêts à passer des années à supporter le stress et les absurdités de la procédure, alors vous pouvez profiter des avantages du monopole. Sinon, c’est une fumisterie.

Malgré tous les beaux débats que les Creative Commons ont lancés, je reste persuadé qu’une seule de leurs licences est vraiment utile : la CC0, celle qui place tout votre travail dans le domaine public. J’adore la CC0 en fait. C’est pour moi une technique anti-piratage très efficace : il est littéralement et matériellement impossible aux gens de faire quoi que ce soit d’illégal avec mon travail.

À moins d’être une grosse multinationale (ou un individu extrêmement riche), l’expérience que vous aurez avec une licence basée sur le copyright ne sera guère différente de celle que vous aurez en plaçant votre œuvre dans le domaine public. Vous serez livré complètement à la merci des autres, à leur envie d’être – ou non – des blaireaux avec vous. Si votre œuvre est dans le domaine public, alors ceux qui téléchargent votre travail, s’en régalent à fond, et ne vous reversent pas un centime bien qu’ils en aient les moyens… ces gens-là sont de sombres connards. Utiliser sciemment votre chanson du domaine public dans un show télévisé de grande écoute, et ne pas même vous proposer une part des énormes profits générés ? Des crevards. Revendre votre œuvre sans même vous en créditer ? Connards de crevards de putains de connards.

Inutile de rendre la connerie illégale. En fait, la plupart des tentatives pour rendre la connerie illégale causent tellement de dommages collatéraux aux libertés civiles que ça n’en vaut même pas la peine.

Mais ne pourrions-nous pas étendre les bénéfices du monopole du copyright jusqu’au plus crève-la-faim des artistes en réformant le système juridique ? Que se passerait-il si déposer une plainte n’était pas aussi cher, aussi chronophage, et aussi inaccessible ?

Bien, tout d’abord, je voudrais vous demander comment diable vous avez prévu de faire ça. Peut-être que nous ne devrions pas démocratiser la possibilité de lancer des poursuites judiciaires les uns contre les autres. Peut-être est-ce une bonne chose que déposer une plainte et se lancer dans un procès soit une procédure d’une telle stupidité, d’une telle lourdeur bureaucratique, que ça vous ronge l’âme : parce que déposer une plainte est une manière plutôt stupide de régler des différends. Face à cette lenteur du système judiciaire, son côté ardu, il est tellement plus intéressant d’essayer de parler entre nous, plutôt que de chouiner pour que l’État abatte son marteau sur les gens que nous n’aimons pas. S’entendre à l’amiable, hors des tribunaux, est censé être plus plaisant.

Voilà pourquoi on devrait pouvoir faire disparaître totalement le monopole du copyright. Il nous incite à ne pas discuter. Pourquoi ne pas laisser les humains interagir et faire ainsi naître des règles de savoir-vivre pour l’accès et la réutilisation d’œuvres d’art ? Pourquoi créer des armes légales et s’en menacer mutuellement, au lieu de simplement agir en adultes et se parler ?

On ne se parle plus, toi et moi, humanité. Tu ne me rappelles jamais.

MISE à JOUR 26/04 – Suite à la traduction de cet article dont le ton provocateur et l’argumentation radicale suscitent le débat, nous vous invitons à parcourir le point de vue contradictoire de Calimaq sur son blog : Jeter les Creative Commons avec l’eau du Copyrright ?

La situation est grave et tout le monde n’en a pas forcément pris conscience.

Pour lutter contre le piratage et préserver les intérêts d’une infime minorité d’artistes mais surtout les leurs, l’industrie culturelle est prête à tout. Tout c’est-à-dire ici profondément altérer l’Internet que nous connaissons ou avons connu.

C’est ce que nous rappelle ici l’écrivain Cory Doctorow qui avoue lui-même faire partie de cette infime minorité, ce dont il n’en a cure si cela doit se faire au détriment du citoyen que nous sommes tous…

Les guerres de droits d’auteur mettent en péril la santé d’Internet.

Copyright wars are damaging the health of the internet

Cory Doctorow – 28 mars 2013 – The Guardian Technology
(Traduction : Ouve, Tr4sK, Calou, emmpiff, Calou, GuGu, Marc15, fcharton, goofy, maxlath, Neros, lamessen, Penguin, Lycoris, Asta, MarcFerrand + anonymes)

Ceux qui veulent trouver à tout prix des « solutions » contre le piratage risquent d’altérer l’intégrité et la liberté du réseau par la surveillance, la censure et le contrôle.

J’ai assisté à plus de présentations sur la façon de résoudre les guerres de droits d’auteur que je n’ai eu de repas chauds, mais elles sont toutes loin du compte. C’est parce que la plupart de ceux qui ont une solution aux guerres de droits d’auteur se soucient des revenus des artistes, alors que pour ma part je me soucie de la santé d’Internet.

Oh, bien sûr, je m’inquiète aussi des revenus des artistes, mais c’est une préoccupation secondaire. Après tout, la quasi totalité des personnes qui ont voulu vivre de leur art ont échoué. En effet, une part non négligeable de ceux qui ont essayé ont perdu de l’argent dans l’affaire. Ça n’a rien à voir avec Internet : l’art est un business épouvantable, où la majorité des revenus revient à une portion statistiquement insignifiante de ceux qui les produisent — une longue queue effilée avec une très grosse tête. Il se trouve que je suis l’un des chanceux gagnants de cet étrange et improbable loto — je fais vivre ma famille avec ce travail de création — mais je n’ai pas l’esprit assez étroit pour penser que mon avenir et l’avenir de 0,0000000000000000001 pourcent de mes congénères soit le vrai problème ici.

Quel est le vrai problème ici ? Pour faire simple, c’est la santé d’Internet.

Les guerres de droits d’auteur ont érodé la résistance inhérente à Internet à un moment où elle était terriblement nécessaire. L’Internet d’aujourd’hui est intriqué dans nos vies d’une manière qui a surpassé les pronostics les plus fous des années 1980 — c’est le moyen principal pour inscrire vos enfants aux cours de danse du soir ; pour payer votre facture de gaz ; pour poster des vidéos de violences policières ; pour verser de l’argent à des proches éloignés ; pour être autorisé à construire un abri de jardin ; pour faire une réservation ; pour découvrir si vous avez ou non besoin d’aller aux urgences ; pour écrire un article ou un essai qu’on vous demande à l’école ; pour toucher son salaire — et de plus en plus pour tout le reste, comme acheter de la nourriture, choisir une assurance, obtenir un diplôme ou une attestation, et toutes les autres activités qui relèvent de notre participation à la vie publique. Aucune de ces choses n’est liée à l’industrie du divertissement, mais aucune d’elles n’est prise en compte quand les responsables politiques de cette industrie dressent leurs plans pour combattre le « piratage ». Tout ce que nous faisons aujourd’hui fait appel à Internet, tout ce que nous ferons demain le nécessitera.

Internet est important, mais les guerres de droits d’auteur le traitent comme une banalité : comme une télévision câblée 2.0 ; comme une évolution du téléphone ; comme le plus grand système de distribution de contenu pornographique. Des lois comme le « Digital Economy Act » permettent de déconnecter des familles entières d’Internet sans suivre aucune procédure, simplement parce que quelqu’un du quartier est accusé de regarder la télévision d’une mauvaise manière. Ce serait déjà totalement incorrect si Internet n’avait été qu’un simple réseau de distribution de contenu. Mais Internet est en plus un lien vital pour la famille, et le fait que des entreprises offshore du divertissement aient le droit de vous en retirer l’accès parce qu’ils vous suspectent de leur causer du tort, c’est comme donner à Brita le pouvoir de couper l’eau de la famille s’ils pensent que vous usez mal le filtre ; comme donner à Moulinex le pouvoir de débrancher l’électricité de votre maison s’ils pensent que vous utilisez votre mixeur d’une manière non autorisée.

Internet est le meilleur endroit — et souvent le seul — pour publier toutes sortes d’informations, et pourtant les juges de la Haute Cour de Justice ont décidé que l’industrie du divertissement pourrait lister les sites qu’elle n’aime pas et obtenir une décision de justice demandant aux fournisseurs d’accès de les bloquer sans audience, et encore pire, sans procès.

Internet fonctionne seulement lorsqu’il est connecté à des périphériques, et de ce fait, les périphériques connectés à Internet ont proliféré. Il n’y a pas que le téléphone dans votre poche — depuis la caméra de surveillance de votre sonnette jusqu’au dernier jouet de vos enfants, la catégorie des « périphériques autonomes » est rapidement en train de disparaître. Le futuriste Bruce Sterling a souligné, dans sa récente allocution « South By Southwest », qu’un ordinateur personnel de 1995 est parfaitement capable de traiter vos écrits et de lancer vos tableurs, mais vous aurez du mal à trouver quelqu’un de suffisamment intéressé pour vous le reprendre. Sans réseau, la valeur relative de la majorité des objets est réduite à zéro.

Et désormais, la directive européenne sur le droit d’auteur ainsi que des lois américaines comme le « Digital Millennium Copyright Act » font qu’il est littéralement criminel de débrider des appareils, d’installer vos propres logiciels sur ceux-ci, de faire de la rétro-ingénierie sur leurs logiciels embarqués et de découvrir des vulnérabilités cachées qui pourraient vous mettre en danger. Chaque semaine apporte son nouveau lot d’exemples d’appareils moins sécurisés qu’ils n’auraient dû l’être – plus récemment, une présentation à « ShmooConsecurity » a montré comment les caméras connectées en Wi-Fi « DSLR » peuvent être piratées sur Internet et ainsi se transformer en caméras de surveillance qui diffusent à de mauvaises personnes les vidéos secrètes de leurs propriétaires. Une politique demandant à changer le logiciel de ces périphériques connectés dans le seul but de vous assurer que vous ne passiez pas outre les contrôles régionaux ou que vous ne détourniez pas « l’App Store » est complètement dingue.

Revenons-en aux « solutions ». Il y a beaucoup d’esprits bien-pensants qui ont expliqué que ce blocage autour des droits d’auteurs peut être « résolu » en utilisant des moyens qui rendraient le paiement des artistes, et des sociétés qui les soutiennent, plus facile. Dans ce contexte, les solutions de micro-paiement ont gagné en notoriété grâce à Bitcoin. Puisque vous pouvez échanger une fraction de Bitcoin gratuitement, il peut être pratique d’échanger une sorte d’argent contre des miettes de divertissement, ouvrant des solutions de paiement qui étaient fermées jusqu’à maintenant. Il reste encore les « frais de transaction mentale » pour décider si un petit instant de divertissement vaut ne serait-ce qu’une minuscule somme, mais ça c’est un autre problème.

Cependant, même si les micro-transactions quintuplaient les fonds dans les caisses de l’industrie du divertissement, je crois que cela ne calmerait en rien les appels à plus de censure, plus de surveillance, et plus de contrôle. Les spécialistes en psychologie expérimentale ont longuement documenté « l’aversion à la perte » pathologique – où nous voyons plus ce que nous avons perdu que ce que nous avons gagné. L’industrie du divertissement est la tête d’affiche pour l’aversion à la perte – comment expliquer autrement les gémissements et les grincements de dents sur des pertes engendrées par le piratage alors que chaque année les chiffres du box-office sont élogieux ? « C’est sûr, on a fait plus au box-office que l’année précédente, mais pensez combien on aurait pu faire en plus s’il n’y avait pas le piratage ! »

Il en va de même pour les boycotts. Je suis d’accord pour soutenir des médias sans DRM et sous licence Creative Commons, mais même si nous focalisions tous 100% de notre budget divertissement et de notre attention sur des alternatives au Grand Contenu qui soient libres, ouvertes et bonnes pour Internet, cela ne distrairait pas pour autant l’industrie du divertissement de sa demande d’action pour résoudre le « problème du piratage ».

Regardez, je suis dans l’industrie. C’est mon pain et mon beurre. Si vous achetez mes adorables livres sous licence CC, je gagne de l’argent, et ça me rend heureux. En vérité, ma dernière sortie en Grande-Bretagne est « Pirate Cinema », un roman de science-fiction pour jeunes adultes sur ce même sujet qui a été fortement acclamé lors de sa sortie aux États-Unis l’automne dernier. Mais je ne suis pas juste un écrivain : je suis aussi un citoyen, un père et un fils. Je souhaite davantage vivre dans une société libre que dans une société où je peux vivre des improbables revenus de l’art. Et si le prix pour « sauver » mon industrie est la liberté et l’ouverture d’Internet, eh bien, je suppose que je vais devoir démissionner du club des 0,0000000000000000001 pour cent.

Heureusement, je ne pense pas que ça doive arriver. Le fait est que lorsque nous nous autorisons à réfléchir selon ces termes : « Comment fait-on pour que l’artiste soit payé ? », on se retrouve avec des solutions à mes problèmes, les problèmes du 0,0000000000000000001 pour cent, et nous laissons derrière nous les problèmes du monde entier.

Les campagnes anti-piratage soulignent le risque qui existerait pour la société si les gens acceptaient l’idée qu’il n’y a pas de problème à prendre sans demander (« Vous ne voleriez pas une voiture… » (NdT : c’est une référence à une célèbre vidéo propagande dans les DVD), mais le risque qui m’inquiète réellement est que les gouvernements vont penser que les dégâts collatéraux de la régulation, qui toucheront Internet, sont un prix acceptable pour accomplir des buts politiques « importants ». Comment expliquer autrement que le gouvernement inclue sans faire attention les petits blogueurs et amis ayant leur propre groupe Facebook dans le cadre de la régulation de la presse Leveson ? Comment expliquer autrement la détermination de Teresa May, dans le cadre du projet de loi sur les communications, à espionner tout ce que l’on fait sur Internet ?

Cette politique désastreuse vient d’une erreur commune : l’hypothèse que les dommages accidentels à Internet sont un prix acceptable pour servir vos propres buts. La seule possibilité pour que cela ait du sens est si vous baissez radicalement la valeur d’Internet — d’où toute la sympathie du gouvernement pour les écrivains anticonformistes qui veulent nous dire qu’Internet nous rend stupides, ou n’a joué aucun rôle dans le Printemps arabe, ou autres discours à trois sous. À chaque fois que vous entendez quelqu’un censurer Internet, demandez-vous en quoi cette personne pourrait bénéficier d’un Internet partiellement altéré en sa faveur.

Alors, quelle est la solution aux guerres de droits d’auteur ? C’est la même solution que pour les guerres contre la régulation de la presse, contre le terrorisme, contre la surveillance, contre la pornographie : il s’agit de reconnaître qu’Internet est le système nerveux de l’âge de l’information, et que préserver son intégrité et sa liberté contre les tentatives de surveillance, de censure et de contrôle est la première étape essentielle pour s’assurer du succès des autres objectifs politiques que l’on souhaite.

Quid de l’industrie du divertissement et du problème du « piratage » ? Eh bien, en 1939, l’écrivain de science-fiction Robert A. Heinlein publia son premier récit, « Ligne de vie », qui contenait sa prédiction la plus véridique :

« L’idée a mûri, dans les esprits de certains groupes de ce pays, que parce qu’un homme ou une entreprise a, pour un certain nombre années, tiré profit du public, le gouvernement et les tribunaux sont dans l’obligation de lui assurer un tel profit dans le futur, quand bien même les circonstances auraient changé et seraient devenues contraires à l’intérêt général. Cette étrange doctrine n’est fondée sur aucun statut ni par aucune loi du droit commun. Aucun individu, ni aucune entreprise n’a le moindre droit de venir en justice demander que l’on arrête le temps ou qu’on en inverse le cours. »

Source :

• Google n’aime pas la définition du mot « ungooglable » en Suède (Big Browser – Le Monde)

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Vous venez de crever et vous vous retrouvez malencontreusement sur le bord de la route pour changer votre pneu. Tout d’un coup un policier arrive et vous verbalise parce que vous enfreignez je ne sais quel copyright de la marque de votre véhicule stipulant que vous n’avez pas le droit d’y changer quoi que ce soit. C’est surréaliste et pourtant c’est bien la situation actuelle des téléphones portables.

Quid d’un monde sous contrôle où les objets ne nous appartiennent plus faute d’avoir le droit de les bidouiller ?

Oubliez la bataille du téléphone portable – Nous devrions pouvoir déverrouiller tout ce qui nous appartient

Forget the Cellphone Fight — We Should Be Allowed to Unlock Everything We Own

Kyle Wiens – 18 mars 2013 – Wired Opinion
(Traduction : Alpha, Sphinx, aKa, marc, lgodard, M0tty, jtanguy, Moosh, Floréal, K4ngoo, Texmix + anonymes)

Alors que le Congrès des Etats-Unis travaille sur une loi visant à ré-autoriser le déverrouillage des téléphones portables, regardons le vrai problème en face : les lois issues du copyright qui ont d’abord fait que le déverrouillage devienne illégal. À qui appartiennent les objets que nous possédons ? La réponse avait pour habitude d’être évidente. Dorénavant, avec l’électronique, omniprésente dans tous les objets que nous achetons, la réponse a changé.

Nous vivons dans une ère numérique, et même les produits matériels que nous achetons sont complexes. Le copyright impacte plus de monde qu’auparavant car la frontière entre logiciel et matériel, ente monde physique et numérique, s’amenuise.

Le problème ne se réduit pas seulement au déverrouillage des téléphones portables ; quand on achète un objet, n’importe lequel, nous devrions le posséder. Nous devrions être en mesure de soulever le capot, l’ouvrir, le modifier, le réparer, etc… sans demander la permission au fabriquant.

Sauf que nous ne possédons pas vraiment nos objets (enfin pas dans la totalité), les fabricants sont les vrais propriétaires. Parce que la modification d’un objet moderne requiert un accès à de l’information : du code, des documents de conception, des codes d’erreur, des outils de diagnostic… Les voitures modernes sont des mécaniques puissantes mais également des ordinateurs sophistiqués. Les fours à micro-ondes sont une combinaison de plastique et de microcode. Le silicium imprègne et alimente presque tout ce que nous possédons.

C’est un problème de droits de propriété, et les lois actuelles sur le copyright prennent ce problème à l’envers, transformant les gens ordinaires, comme les étudiants, les chercheurs et les patrons de petites entreprises, en délinquants. Par exemple l’entreprise de télécoms Avaya, qui fait partie du top 500 de Fortune, est connue pour poursuivre des entreprises de services en justice, les accusant de violer le copyright simplement parce qu’elles utilsent un mot de passe pour se connecter à leurs systèmes téléphoniques. Vous avez bien lu : rentrer un mot de passe est considéré comme : une « reproduction de matériel soumis au copyright ».

Les fabricants ont systématiquement utilisé le copyright en ce sens ces 20 dernières années pour limiter notre accès à l’information. La technologie a avancé trop vite par rapport aux lois sur le copyright, les sociétés ont exploité cette latence pour créer des monopoles de l’information à nos dépens et à leur bénéfice. Après des années d’expansion et de soi-disantes améliorations, le copyright a transformé Mickey Mouse en un monstre immortel.

Cela n’a pas toujours été ainsi. Les lois sur le copyright ont été créés à l’origine pour protéger la créativité et promouvoir l’innovation. Mais maintenant, elles font exactement le contraire. Elles sont utilisées pour empêcher les entreprises indépendantes de réparer les nouvelles voitures. Elles rendent presque impossible aux agriculteurs de réparer leur matériel. Et, comme nous l’avons vu ces dernières semaines, elles empêchent les particuliers de déverrouiller leurs propres téléphones portables.

Ce n’est pas juste un problème qui affecte seulement les spécialistes en informatique ; les fermiers sont également touchés. Kerry Adams, un agriculteur dans une ferme familiale de Santa Maria en Californie, a récemment acheté deux machines de transplantation pour la modique somme de 100000$ pièce. Elles sont tombées en panne juste après, et il a dû faire venir un technicien de l’usine pour les faire réparer.

Comme les constructeurs ont mis un copyright sur les notices techniques, les techniciens locaux ne peuvent pas réparer les appareils récents. De plus, les appareils actuels, remplis de capteurs et d’électronique, sont trop complexes pour être réparés sans la notice technique. C’est un problème pour les agriculteurs qui n’ont pas les moyens de payer les frais d’entretien élevés pour de l’outillage qui se détériore assez vite.

Adams a abandonné l’idée de faire réparer ses repiqueurs, c’était tout simplement trop cher de faire venir les techniciens en déplacement jusqu’à son exploitation. À présent, les deux repiqueurs sont à l’arrêt et il ne peut pas s’en servir pour subvenir aux besoins de son exploitation et de sa famille.

Dieu a peut-être donné vie à un fermier, mais les lois sur le copyright ne lui permettent plus de gagner sa vie.

Dans le proche domaine de la mécanique automobile, le copyright est aussi vu comme un étau, restreignant leur capacité à résoudre des problèmes. Les erreurs de code dans votre voiture ? Protégés. Les outils de diagnostic pour y accéder ? Des logiciels propriétaires.

Les nouvelles voitures se sophistiquent année après année, et les mécaniciens ont besoin d’un accès aux informations systèmes pour rester dans la course. Sous la protection du copyright, les constructeurs automobiles ont empêché l’accès des garagistes indépendants aux outils de diagnostic et aux schémas de fonctionnement dont ils ont besoin.

Les mécaniciens n’abandonnent pas pour autant. En septembre dernier, le Massachusetts a acté une loi sur le Droit à Réparer destinée à niveler le champ d’action entre les concessions et les garagistes indépendants. Sous le cri de ralliement de « C’est votre voiture, vous devriez avoir la possibilité de la réparer où vous le souhaitez », la loi a été adoptée à une très large majorité de 86%. Cette loi contourne le copyright, forçant les constructeurs à publier toutes les informations techniques aux propriétaires de véhicules du Massachusetts et aux techniciens système. L’agitation populaire se propage : les législateurs du Maine viennent de mettre en place une législation similaire.

Pendant ce temps, des progrès sont faits vers la légalisation du déverrouillage des téléphones portables. Avec des groupes locaux menant le combat, l’administration Obama a annoncé son soutien à l’annulation de cette interdiction la semaine dernière. Les membres du Congrès ont depuis rédigé pas moins de quatre projets de loi pour légaliser le déverrouillage.

C’est un pas dans la bonne direction mais ce n’est pas assez. Que les choses soient claires : réparer nos voitures, tracteurs, et téléphones portables ne devrait rien avoir à faire avec le copyright.

Tant que le Congrès se concentre simplement sur le déverrouillage des mobiles, il passera à côté du vrai problème. Les sénateurs peuvent adopter cents projets de loi sur le déverrouillage ; dans cinq ans, les grandes entreprises trouveront d’autres revendications de copyright pour limiter le choix des consommateurs. Pour vraiment résoudre le problème, le Congrès doit promulguer une réforme du copyright qui soit significative. Les bénéfices économiques potentiels sont significatifs, étant donné que l’information libre crée des emplois. Les informations techniques sont accessibles librement sur internet pour de nombreux smartphones sur iFixit (mon organisation) et d’autres sites. Ce n’est pas par hasard que des milliers d’entreprises de réparation de mobiles ont fleuri ces dernières années, exploitant les connaissances techniques pour éloigner les téléphones portables cassés des décharges.

Tant que nous serons limités dans notre faculté à modifier et réparer les choses, le copyright, pour tous les objets, entravera la créativité. Il nous en coûtera de l’argent. Il nous en coûtera des emplois. Et cela nous coûte déjà notre liberté.

Crédit photo : Håkan Dahlström (Creative Commons By)

Lors du tout récent SXSW, Sir Tim Berners-Lee, répondant à une question, s’est montré favorable à l’introduction de DRM dans le HTML5, c’est-à-dire directement dans le code des pages Web.

Ceci a déçu beaucoup de monde, à commencer par Cory Doctorow qui lui a répondu dans les colonnes du Guardian, traduit ci-dessous pour nos soins.

Ce que j’aurais souhaité que Tim Berners-Lee comprenne au sujet des DRM

What I wish Tim Berners-Lee understood about DRM

Cory Doctorow – 12 mars 2013 – The Guardian (Blog Tchnology)
(Traduction Framalang : catalaburro, Alpha, Alpha, lum’, Tito, goofy, peupleLà, lamessen, penguin + anonymes)

Ajouter des DRM au standard HTML aura des répercussions importantes qui seront incompatibles avec les règles fondamentales du W3C.

À la suite de son discours d’introduction au récent SXSW, l’inventeur du Web Tim Berners-Lee a répondu à une question concernant le projet controversé d’ajouter des DRM à la prochaine version du HTML. Le standard HTML5, qui est en ce moment en débat au W3C (World Wide Web Consortium), est le dernier en date des champs de bataille dans la longue guerre pour la conception des ordinateurs personnels. Berners-Lee a soutenu ce projet en prétendant que, sans les DRM, une part croissante du Web serait verrouillée dans des formats comme le Flash, impossibles à lier et à soumettre à la recherche.

Certains membres de l’industrie du divertissement ont longtemps entretenu le doux rêve d’ ordinateurs conçus pour désobéir à leurs propriétaires, dans une stratégie globale de maximisation des profits qui s’appuie sur la possibilité de vous faire payer pièce après pièce pour avoir le droit d’utiliser les fichiers stockés sur vos disques durs.

Il est notoire que l’industrie a réussi à convaincre les fabricants de lecteurs de DVD d’ajouter une limitation au lecteur pour vous empêcher de lire un DVD sur un continent si vous l’avez acheté dans un autre. Pour que cela fonctionne, les lecteurs de DVD ont dû être conçus pour cacher les programmes qui les faisaient tourner. Ainsi les propriétaires de lecteurs de DVD ne pouvaient tout simplement pas arrêter la fonction de « vérification de zone ». Les lecteurs devaient aussi être conçus pour cacher des fichiers à leurs propriétaires, de telle manière que les utilisateurs ne puissent pas trouver le fichier contenant la clé de déchiffrement afin de l’utiliser pour déverrouiller le DVD sur d’autres lecteurs, ceux qui ne vérifieraient pas la compatibilité de zone du DVD.

Deux questions importantes découlent de cet exemple historique. Tout d’abord, cela a-t-il fonctionné ? et deuxièmement, pourquoi diable les fabricants ont ils été d’accord avec ces limitations ? Ces deux questions sont importantes à poser ici.

Est-ce que le zonage géographique a fonctionné ? Pas du tout. Après tout, cacher des fichiers et des processus dans l’ordinateur que le « méchant » peut tout à fait embarquer avec lui dans un labo ou au bureau est complètement vain. Si Berners-Lee pense qu’ajouter des secrets aux navigateurs web auxquels les possesseurs d’ordinateurs ne pourront accéder permettra d’une quelconque manière de créer les marchés dont l’industrie du divertissement a soi-disant besoin pour créer de nouveaux modèles économiques, il se trompe.

Plus important encore : pourquoi les fabricants sont-ils d’accord pour ajouter des restrictions à leurs matériels ? Le zonage est le contraire d’une fonctionnalité, un « produit » qui n’a pas pour but d’être vendu. Vous ne pouvez pas vendre plus de lecteurs DVD en ajoutant un autocollant qui dit : « Nouvelle version, avec des restrictions par zones géographiques ! »

Les pièges du brevet

En clair, c’est l’industrie qui a établi un besoin légal pour l’établissement des DRM sur les lecteurs DVD. Lorsque les organismes à l’origine des DRM se rassemblent, ils cherchent à identifier un « lien de propriété intellectuelle », bien souvent un brevet. Si un brevet entre en jeu lors du décodage d’un format de fichier, alors le brevet peut être lié à l’application des termes de la licence, ce qui peut être utilisé pour contraindre les fabricants.

En d’autres termes, si un brevet (ou des brevets) peut être inclus dans le système de décodage des DVD, il est possible de menacer les fabricants d’un procès pour violation de brevet,à moins qu’ils n’achètent une licence d’utilisation. Les licences de brevet sont gérées par la Licensing Authority (LA) (NdT : Consortium regroupant les détenteurs de brevets sur la technologie en question, ici la MPEG-LA) qui crée des normes de contrat de licence. Ces termes incluent toujours une liste de fonctionnalités que les fabricants ne doivent pas implémenter (par exemple il ne leur est pas possible d’ajouter une fonctionnalité « sauvegarder sur un disque dur » à un lecteur DVD); et une liste de fonctionnalités négatives que les fabricants doivent implémenter (par exemple l’ajout obligatoire d’une fonction : « vérifier la zone » au lecteur).

Par ailleurs, tous les accords de licence de DRM s’accompagnent d’un ensemble de règles de « robustesse » qui incite les fabricants à concevoir leur produit de façon à ce que leur propriétaire ne puisse ni voir ce que font ces DRM ni les modifier. Cela a pour but d’empêcher que le possesseur d’un dispositif n’en reconfigure les propriétés pour faire des choses interdites (« sauvegarder sur le disque ») ou pour ignorer des choses obligatoires (« vérifier la région »).

Ajouter les DRM au standard HTML aura des répercussions étendues qui sont incompatibles avec les règles les plus importantes du W3C et avec les principes qui tiennent particulièrement à cœur à Berners-Lee.

Par exemple, le W3C a fait avancer les organismes de normalisation en insistant sur le fait que les standards ne devaient pas être gênés par les brevets. Lorsque des membres du W3C détiennent des brevets sur une partie d’un standard, ils doivent promettre à tous les utilisateurs de fournir une licence qui ne possède pas de conditions trop contraignantes. Cependant, les DRM nécessitent des brevets ou des éléments sous licence dont le seul objectif est d’ajouter des conditions contraignantes aux navigateurs.

La première de ces conditions – la « robustesse » contre les modifications de l’utilisateur final – est une exclusion totale de tous les logiciels libres (ces logiciels qui, par définition, peuvent être modifiés par leurs utilisateurs). Cela signifie que les deux technologies de navigateurs web les plus populaires, WebKit (utilisé avec Chrome et Safari) et Gecko (utilisé avec Firefox et ses navigateurs apparentés), pourraient légalement se voir interdire d’être intégré dans l’une de ces « normes » qui sortiraient du W3C.

Copie moi si tu peux

Plus encore, les DRM sont parfaitement inefficaces pour empêcher la copie. Je suspecte Berners-Lee d’en être parfaitement conscient. Quand les geeks minimisent les craintes autour des DRM, ils disent souvent des choses telles que : « He bien, je peux les contourner et de toute façon ils reviendront à la raison tôt ou tard vu que cela ne fonctionne pas, non ? ». Chaque fois que Berners-Lee raconte l’histoire des débuts du Web, il insiste sur le fait qu’il a pu inventer le Web sans demander la moindre permission. Il utilise cela comme une parabole pour expliquer l’importance d’un Internet ouvert et neutre. Mais il échoue à comprendre que la raison d’être des DRM est d’obliger à demander une permission pour innover.

Car limiter la copie n’est qu’une raison superficielle à l’ajout de DRM à une technologie. Les DRM échouent complètement lorsqu’il s’agit d’empêcher la copie, mais sont remarquablement efficaces pour éviter toute innovation. En effet les DRM sont couverts par les lois anti-contournement telles que la célèbre DMCA de 1998 (US Digital Millennium Copyright Act) et l’EUCD de 2002 (EU Copyright Directive) ; chacune d’elle fait du contournement de DRM un crime, même si vous n’enfreignez aucune autre loi. Concrètement, cela signifie que vous devez demander la permission à une autorité de licence de DRM pour ajouter ou modifier n’importe quelle fonctionnalité, ce que les termes de la licence vous interdisent de faire.

Comparons les DVD aux CD. Les CD n’avaient pas de DRM, il était donc légal d’inventer des technologies comme l’iPod ou iTunes qui extrayaient, encodaient et copiaient la musique pour un usage privé. Les DVD avaient des DRM, il était donc illégal d’en faire quoi que ce soit de plus et depuis presque 20 ans qu’ils sont apparus, aucune technologie légale n’a vu le jour sur le marché pour faire ce que iTunes et l’iPod font depuis 2001. Une entreprise a essayé de lancer un jukebox primitif à DVD combiné à un disque dur et fut poursuivie pour cette activité commerciale. 20 ans de DVD, zéro innovation. Bon, les DRM n’ont pas empêché les gens de créer des copies illégales de DVD (bien entendu !), mais elles ont complètement empêché l’émergence sur le marché de tout produit légal et innovant, et nous ne sommes pas près d’en voir la fin.

Prêts à vous faire les poches

C’est ce vers quoi le W3C essaie de faire tendre le Web. Et Berners-Lee, avec ses remarques, en prend la responsabilité. Un état où chaque amélioration est vue comme une occasion d’instaurer un péage. Un Web construit sur le modèle économique de l’infection urinaire : plutôt que d’innover dans un flot sain, chaque nouvelle fonctionnalité doit venir d’une petite goutte contractée et douloureuse : quelques centimes si vous voulez la lier à un temps spécifique de la vidéo, encore quelques centimes si vous souhaitez intégrer un lien provenant de la vidéo dans une page web, encore plus si vous souhaitez mettre la vidéo sur un autre appareil ou la décaler dans le temps, et ainsi de suite.

Le W3C étant l’organisme principal qui normalise le Web, son action repose sur une confiance énorme à la fois sacrée et significative. Le futur du Web est le futur du monde, car tout ce que nous faisons aujourd’hui implique le net et ce sera tout aussi nécessaire pour tout ce que nous ferons demain. À présent, il souhaite brader cette confiance, uniquement parce que les principaux fournisseurs de contenu verrouilleront leur « contenu » en utilisant Flash s’ils ne parviennent pas à obtenir de veto sur l’innovation issue du Web. Cette menace n’est pas nouvelle : les grands studios avaient promis de boycotter la télévision numérique américaine si elle ne rendait pas les DRM obligatoires. Les tribunaux américains ont refusé de leur accorder cette aubaine, et pour autant, la télévision numérique continue de fonctionner (si seulement Otcom et la BBC avaient tenu compte de cet exemple avant de vendre la télévision britannique aux studios américains en ce qui concerne nos propres normes de télévision numérique HD).

Flash est déjà hors course. Comme Berners-Lee vous le dira lui-même, la présence de plate-formes ouvertes, où l’innovation n’a pas besoin d’autorisation, est la meilleure façon d’inciter le monde à se connecter à vous. Un Web ouvert crée et distribue tant de valeur que chacun s’est mis à l’utiliser, délaissant ainsi les écosystèmes contrôlés semblables à Flash, entouré d’AOL et autres systèmes défaillants. Les gros studios ont plus besoin du Web que le Web n’a besoin d’eux.

Le W3C a le devoir d’envoyer au diable les colporteurs de DRM, tout comme les tribunaux américains l’ont fait lors de l’affaire de la TV numérique. Il n’y a pas de marché pour les DRM, pas de cause d’utilité publique qui justifie l’octroi d’un droit de veto à d’obscurs géants des médias qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez et qui rêvent d’un monde où chaque fois que vous cliquez, vous passez à la caisse et où la difficulté d’utilisation est quelque chose qui arrivent aux autres et pas à eux.

Crédit photo : Etech (Creative Commons By)