Geektionnerd : ACTA, ITRE, JURI et LIBE

Une source parmi d’autres, histoire aussi de donner du sens au titre un peu énigmatique avec tous ces acronymes : ACTA : les commissions du Parlement européen demandent le rejet (Numerama)

Geektionnerd - Simon Gee Giraudot - CC by-sa

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Gee sera ce samedi 2 mai à la fête du Tant Libre à Meyzieu

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)




Geektionnerd : Dépêches Melba VI

Geektionnerd - Simon Gee Giraudot - CC by-sa

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Liens connexes :

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)




Stop ACTA : C’est l’Europe de l’Est qui ouvre la voie

Pologne, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie… c’est clairement à l’Est de l’Europe que la contestation contre ACTA est la plus forte[1].

Ils descendent massivement dans la rue, sont actifs sur Internet et finissent par semer le doute parmi leurs gouvernements (cf cette carte limpide de la situation actuelle en Europe). Même l’Allemagne commence à s’interroger.

Pourquoi une telle mobilisation dans cette partie du monde et pourquoi cette mollesse en France et plus généralement en Europe occidentale où nous sommes encore loin de perturber ceux de chez nous qui ont signé le traité ?

Espérons que nous rattraperons le retard lors de la prochaine manifestation prévue le samedi 25 février prochain.

Nina Jean - CC by-nd

Les Européens de l’est à la pointe du combat pour les libertés sur Internet

Eastern Europeans fuel fight for Internet freedoms

Vanessa Gera – 18 février 2012 – Associated Press
(Traduction Framalang : Lamessen, OranginaRouge, Goofy, Lolo le 13)

La tradition de révolution politique de l’Europe de l’Est s’est mise à l’ère numérique. Cette fois, ce ne sont pas les communistes ou les pénuries alimentaires qui alimentent la colère, mais un traité international sur le droit d’auteur que ses opposants dénoncent comme menaçant la liberté sur Internet.

Un mouvement de contestation populaire a vu le jour le mois dernier en Pologne et s’est rapidement étendu à travers l’ancien bloc de l’Est et au-delà. L’opposition grandissante à l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, ou ACTA, a soulevé des doutes sur l’avenir du traité, qui est crucial pour le gouvernement des États-Unis et les économies des autres pays industrialisés.

Il y a eu des manifestations en Europe de l’Est, des attaques contre les sites gouvernementaux en République Tchèque et en Pologne, même des excuses sincères de l’ambassadeur slovaque qui l’a signé et s’est reproché d’avoir commis une « négligence citoyenne ».

Dans une région du monde où les gens se rappellent avoir été espionnés et contrôlés par des régimes communistes répressifs, le traité a provoqué la peur d’un nouveau régime de surveillance.

Le pacte doit permettre de lutter contre le vol de la propriété intellectuelle — comme les contrefaçons de sacs Gucci ou la violation des brevets pharmaceutiques. Mais il cible aussi le piratage en ligne, le téléchargement illégal de musiques, films et logiciels, et préconise des mesures que les opposants dénoncent comme amenant à la surveillance des internautes.

« La majorité des gens qui sont descendus dans la rue sont jeunes et ne se rappellent pas personnellement le communisme, mais la société polonaise tout entière s’en souvient », dit Jaroslaw Lipszyc, le président de la Modern Poland Foundation, une organisation consacrée à l’éducation et au développement d’une société d’informations.

« En Pologne, la liberté d’expression est une valeur importante, et il existe toute une histoire de la lutte pour celle-ci » explique Lipszyc. Ce fervent opposant à l’ACTA voit son action actuelle comme la suite logique du combat pour la liberté d’expression qui poussait sa famille à publier illégalement des essais anti-communistes dans son sous-sol dans les années 1980.

Les pays d’Europe de l’Est, y compris ceux qui sont maintenant dans l’Union Européenne, sont toujours beaucoup plus pauvres que ceux de l’Ouest, et parmi les opposants, certains craignent de perdre l’accès gratuit — parfois illégal — au divertissement. Avec un taux de chômage de 12.5% et un salaire minimum mensuel de seulement 1500 zlotys (NdT : environ 350€) avant impôt, et un salaire moyen de 3605 zlotys (NdT : environ 850€), beaucoup disent qu’ils ne peuvent pas se permettre de payer 20 zlotys (NdT : 4.75€) ou plus pour un billet de cinéma.

« Les gens sont furieux » dit Katarzyna Szymielewicz, directrice de la Panoptykon Foundation polonaise, qui milite pour le droit à la vie privée dans un contexte de surveillance moderne, et s’oppose à l’ACTA. « Nous avons des antécédents de soulèvement contre l’injustice ».

ACTA est passé d’un obscur traité international à un sujet de débat en Pologne depuis la mi-janvier quand le gouvernement a dit qu’il le ratifierait dans les prochains jours. Les organisations des droits civiques comme Panoptykon ont été scandalisées car le gouvernement ne les a pas consultées. K. Szymielewicz a expliqué qu’ils avaient alerté sur Twitter et d’autres réseaux sociaux, faisant ainsi réagir les activistes d’Internet en Pologne et à l’étranger — dont certains faisant partie du groupe « Anonymous » — par des attaques sur les sites gouvernementaux dont ceux du premier ministre et du parlement, les rendant injoignables pendant plusieurs jours.

La colère est née d’une forte frustration de la société, en particulier chez les jeunes, fondée sur une pénurie d’emplois et un sentiment d’éloignement du processus politique.

« C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase », dit Szymielewicz. « Internet est un espace de liberté — les gens estiment que ça leur appartient vraiment — et subitement le gouvernement interfère avec cet espace ».

Les Polonais et d’autres ont aussi été préparés à agir car beaucoup ont suivi l’opposition aux États-unis contre deux projets similaires, le Stop Online Piracy Act et le Protect Intellectual Property Act — connus du grand public comme SOPA et PIPA. Les législateurs américains ont reporté ces projets de lois après une pression massive incluant un blackout d’une journée de Wikipédia et d’autres géants du Web.

Quelques jours plus tard, les Polonais descendaient dans la rue à travers tout le pays contre l’ACTA — activisme qui se propagea à Berlin, Sofia, Budapest et de nombreuses autres villes où les gens se sont rassemblés par milliers samedi dernier (NdT : le 11 février). D’autres rassemblements sont prévus pour le 25 février.

Les opposants sont aussi en colère parce que le traité a été négocié pendant plus de 4 ans en secret sans la moindre présence d’organisations de défense des droits civiques, leur donnant ainsi l’impression d’un accord secret au bénéfice exclusif des toutes-puissantes industries.

Les États-Unis et d’autres partisans de l’ACTA affirment que ce ne sera pas intrusif. Ils soutiennent que la protection des droits de la propriété intellectuelle est nécessaire pour préserver l’emploi dans les industries innovantes. Le piratage en ligne de films et musiques coûte des milliards de dollars aux compagnies américaines chaque année.

Washington assure également que les individus ne seront pas surveillés en ligne et que ACTA ciblera plutôt les entreprises qui tirent des profits de l’utilisation de produits piratés comme les logiciels. « Les libertés civiles ne seront pas réduites », déclare le bureau du Représentant américain au commerce, qui a signé l’ACTA en octobre.

Mais les opposants disent que l’accord est rédigé de façon tellement flou qu’il est difficile de savoir ce qui serait légal et ce qui ne le serait pas. Certains craignent d’être poursuivis par exemple pour mixer des vidéos personnelles avec une chanson de Lady Gaga et les mettre sur YouTube pour les partager avec leurs amis.

« Comme ce qui est permis n’est pas clair, les gens vont limiter leur créativité », explique Anna Mazgal, une activiste des droits civils polonaise de 32 ans. « Les gens pourraient se censurer eux-même par peur, parce que c’est trop vague ».

De nombreux opposants accusent également l’ACTA de placer les intérêts commerciaux au-dessus de droits comme la liberté d’expression.

« Il n’est pas surprenant que les citoyens européens soient descendus dans les rues par milliers pour protester contre un accord qui place les intérêts économiques privés au-dessus de leurs libertés fondamentales », dit Gwen Hinze, la directrice internationale de la propriété intellectuelle de l’Electronic Frontier Foundation, une fondation basée à San Francisco qui défend les libertés civiles sur Internet.

Tout ce tapage a mis les partisans de l’ACTA sur la défensive, pour le moment. L’accord a déjà été signé par les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et 20 autres pays.

Mais quelques gouvernements dont la Pologne, la Slovénie et la Bulgarie commencent à dire qu’ils ne le ratifieront pas. La République Tchèque a dit qu’il faudrait étudier attentivement la question avant de se prononcer. Un test décisif aura lieu cet été quand le Parlement Européen le soumettra au vote.

L’Allemagne annonce qu’elle soutient l’ACTA pour la défense de la propriété intellectuelle, mais a promis de dissiper les doutes à son propos avant de le signer. Des milliers de personnes ont manifesté samedi dernier contre ACTA à travers l’Allemagne où la protection des données a été longtemps un sujet sensible et où les administrations sont montées au créneau face à des géants d’Internet comme Google ou Facebook à propos des questions de vie privée.

L’ambassadrice slovène au Japon qui a signé le traité à Tokyo le mois dernier au nom de son pays s’est excusée depuis, expliquant qu’elle n’avait pas compris à ce moment à quel point cela pourrait restreindre la Liberté « sur le plus important réseau de l’histoire de l’Humanité ».

« J’ai signé l’ACTA par négligence civique » a écrit Helena Drnovšek Zorko sur son blog.

Notes

[1] Crédit photo : Nina Jean (Creative Commons By-Nd)




De l’impact politique d’apprendre aux enfants la libre programmation

Si vous parcourez les articles de nos tags Informatique et Code, vous vous apercevrez que nous sommes de ceux qui poussent pour que la programmation (avec du Libre dedans) entre dans les écoles française sans attendre l’Université[1].

Parce que cela a des implications politiques majeures et ceux qui ont tout intérêt à ce que la situation ne bouge pas l’ont très bien compris…

En Angleterre la prise de conscience est en train de se faire (quitte à ce que ce soit un Google qui vienne l’éveiller). Mais chez nous c’est franchement pitoyable. Tout au plus a-t-on réussi à obtenir une option pour la seule Terminale S l’année prochaine. Attention car, comme disait Barbara, le temps perdu ne se rattrape plus !

Lizette Greco - CC by-nc-sa

Apprendre les rudiments de la programmation aux enfants aura-t-il un impact politique ?

Will teaching children basic programming skills have a political impact?

Sam Tuke – 12 janvier 2012 – FSFE.org
(Traduction Framalang/Twitter : Yoha, Gatitac, Bl0fish, Sophie, Morphix, 0gust1)

La BBC m’a envoyé un courrier électronique la semaine dernière pour me demander mon avis sur la rumeur actuelle qui voudrait que le gouvernement britannique ajoute des compétences informatiques de base aux programmes scolaires en mettant l’accent sur un éventuel impact politique que ceci pourrait avoir sur la façon dont la société interagit avec les technologies. Voici ma réponse.

Question : Enseigner des rudiments de programmation à tous nous oriente-t-il vers une société plus critique et plus créative ?

Oui. Très souvent, les technologies, et en particulier les logiciels, voient leur utilité restreinte pour les intérêts de quelques-uns, comme les entreprises privées, afin de leur permettre de manipuler les consommateurs à leur avantage. Bien que la Grande-Bretagne utilise plus de logiciels et de produits numériques que jamais, seul un pourcentage restreint de la population est capable de participer à la création de ces produits, de les adapter à ses propres besoins, ou bien de créer les siens.

Cela a un impact extrêmement néfaste sur la société. Cela crée un déséquilibre de pouvoir entre les concepteurs des outils et tous les autres, dont le travail dépend de ces outils. Quel que soit le secteur dans lequel il travaille, un salarié a de fortes chances de devoir utiliser un jour ou l’autre un navigateur Web ou un client de messagerie par exemple, ne serait-ce que trouver un emploi. Mais la façon dont une personne interagit avec ces technologies est presque toujours définie par un groupe de personnes extérieures, sans aucun lien avec l’utilisateur final et qui pourraient n’avoir que très partiellement satisfait ses besoins.

Si notre société inculquait davantage les concepts de base de la programmation et de la création numérique, nous serions plus à même d’interagir en connaissance de cause avec notre environnement social et professionnel. C’est particulièrement vrai pour les sujets importants comme par exemple le journalisme citoyen, l’auto-hébergement et la publication. Une compréhension large de la façon dont fonctionnent les systèmes de vote électronique pourrait avoir un impact fort sur la politique future, par exemple.

Pour autant, avoir simplement des compétences en programmation ne suffit pas. Pour être compétitif, efficace et productif, la Grande-Bretagne devra également promouvoir une culture des libertés et du logiciel libre au sein de son industrie informatique. Et ce parce que les restrictions des copyrights et des brevets peuvent mettre au pas la créativité, y compris celle du plus doué des programmeurs, ou les forcer à réinventer constamment la roue avant qu’ils ne puissent commencer à innover.

Le logiciel libre a initié une véritable révolution technologique au cours des trois dernières décennies, nous apportant, entre autres avantages, Internet et des ordinateurs suffisamment abordables pour être distribués en masse dans le Tiers Monde.

Les écoles devraient favoriser la curiosité et l’esprit critique dans un environnement qui encourage les étudiants à apprendre. Une salle de classe exécutant des logiciels propriétaires ne peut fournir cela. « Comment ça marche ? », « Qu’est-ce qui se passe si je change ceci ou cela ? ». Ces questions restent fondamentalement sans réponse quand on enseigne aux enfants en utilisant des systèmes d’exploitation, des suites bureautiques ou des outils de robotique non libres.

Notes

[1] Crédit photo : Lizette Greco (Creative Commons By-Nc-Sa)




La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA, par Rick Falkvinge

On n’a pas le temps de souffler. Après SOPA, c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? Vous le saurez en creux en parcourant ce court et percutant billet de Rick Falkvinge (que l’on traduit souvent actuellement).

Vous le saurez aussi et surtout en vous rendant sur la rubrique dédiée de La Quadrature qui nous fournit une excellente boîte à outils de résistance et mobilisation (sans oublier la pétition en ligne qui témoigne bien de la colère qui gronde).

Dark Age

La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA

The only thing you need to know about ACTA

Rick Falkvinge – 28 janvier 2012 – Blog personnel
(Traduction Framalang/Twitter : kamui57, Cubox, Céline, Lamessen, NandS, eyome, HgO, Adrien)

ACTA a finalement repris de l’élan. Mais dans un document si conséquent, alambiqué et délibérément complexe, comment pouvez-vous déterminer vous-même s’il est bon ou mauvais ? Il existe une façon très simple de le dire.

La façon la plus simple de déterminer la nature d’ACTA ne se base pas sur le document lui-même, mais sur le comportement des gens le défendant.

Tous les acteurs, nous poussant et nous précipitant vers cet accord, ont insisté sur le fait qu’il ne changerait rien et, notamment, qu’aucun changement législatif ne serait nécessaire (en dehors de changements mineurs liés à la loi sur les marques, comme en Suède), et insistent surtout pour dire que ce n’est pas très important.

Par ailleurs, ces acteurs font pression de toutes leurs forces pour le faire passer. Ainsi, la principale question qui en ressort fait tâche :

Si l’ACTA ne change rien, pourquoi forcent-ils son passage comme si leur vie en dépendait ?

Et cette contradiction en elle-même suffit à démasquer l’ensemble de l’ACTA et ce que cela représente. Il a été négocié en secret par l’industrie du droit d’auteur et par les autres monopoles. Même maintenant, alors que les législateurs sont amenés à voter ce texte, il ne leur est pas laissé la possibilité de comprendre exactement ce que dit ce document – car beaucoup de nouvelles règles y sont définies mais ne sont valables que pour des protocoles d’échanges commerciaux. Ces derniers restant, néanmoins, secrets.

Si l’industrie du droit d’auteur fait pression de tout son poids pour faire passer quelque chose alors même qu’elle prétend que cela ne change rien, que pensez-vous que cela implique ?

C’est cette industrie qui pense qu’il est convenable pour les législateurs de leur donner le pouvoir de détruire un concurrent légal se trouvant à l’étranger, en supprimant ses revenus, son site web et ses publicités, simplement en le pointant du doigt.

C’est cette industrie qui trouve normal de pouvoir demander à se trouver en tête des résultats des moteurs de recherche, et de laisser “les miettes” à ses concurrents gratuits sous couvert de la loi.

C’est cette industrie qui demande sous la menace de la loi – une industrie privée – de mettre sur écoute électronique une population entière, seulement pour voir si des gens font quelque chose qu’elle n’apprécie pas, et dans ce cas, de couper à volonté les communications de cette population.

C’est cette industrie qui fait valoir que les citoyens devraient être activement empêchés d’exercer leurs droits fondamentaux, comme la liberté de parole et d’expression, si cela risque d’empiéter sur son business.

C’est cette industrie qui pense qu’il est raisonnable de condamner un petit faiseur de Karaoke à 1,2 1,2 milliards (3 000 000 €). Oh, et une grand-mère morte.

C’est cette industrie qui utilise la pédopornographie comme bouc émissaire de sa propre censure, et qui finalement choque les jeunes et favorise l’abus d’enfants.

C’est cette industrie qui a installé des rootkits sur les CD musicaux des gens et a pris le contrôle total de leurs ordinateurs, de millions d’appareils – comprenant les webcams, les microphones, les fichiers sur le disque dur, tout. Ils se sont maintenant introduits chez nous et y ont leurs yeux et leurs oreilles.

C’est cette industrie qui, une fois que vous la pensez au fond du gouffre tant moralement qu’humainement, revient sans cesse, avec de nouvelles façons créatives de vous surprendre.

Si cette industrie veut voir appliquer ce texte législatif incroyablement mauvais. Si elle se bat pour lui comme pour sa propre vie tout en prétendant que ce n’est pas très important. Si elle se bat sans expliquer aux législateurs en quoi consiste le texte. Cela devrait suffire à n’importe qui pour réaliser que c’est un sombre concentré d’horreurs. Attendez-vous à ce que l’ACTA légalise des pratiques semblables aux exemples précédents. Et encore plus. Attendez-vous à voir pire, bien pire que SOPA.




Il est temps de passer à l’offensive pour défendre la liberté d’expression

On peut se féliciter du spectaculaire succès de la récente action contre les lois SOPA et PIPA mais quelques part il était déjà trop tard. Il ne restait plus qu’à résister, ce qui fut fait et bien fait jusqu’à… la prochaine attaque !

Engagez-vous, comme dirait l’autre, pour casser ce cercle vicieux qui nous voit être trop souvent sur la défensive[1], pour proposer et mettre en place d’urgentes et salutaires alternatives.

Un article qui fait écho à une autre de nos traductions : Le jour d’après le blackout SOPA ou ce que j’aurais aimé entendre de Wikipédia & Co.

Petteri Sulonen - CC by

Il est temps de passer à l’offensive pour défendre la liberté d’expression

It’s Time To Go On The Offensive For Freedom Of Speech

Rick Falkvinge – 22 janvier 2011 – TorrentFreak – CC BY-SA
(Traduction Framalang/Twitter : skhaen, vinci, toto, e-Jim, quota)

L’action collective de la semaine dernière contre les lois PIPA et SOPA aux États-Unis était fabuleuse et sans précédent. Mais n’avez-vous pas remarqué que nous étions toujours sur la défensive ? Nous ne pourrons pas gagner ni même conserver notre liberté d’expression en continuant ainsi.

L’industrie du copyright est tenace et utilise, avec une grande efficacité il faut l’avouer, pour faire voter des lois, la technique dite du « Papa, je veux un poney ». Ils y reviennent sans cesse. Conséquence de cela, nous assistons à une érosion sans fin de nos droits civiques, et à l’enracinement du fait que cette industrie doive profiter de nos impôts.

La tactique dite de « Papa, je veux un poney » fonctionne à peu près comme suit :

La petite fille : Papa, Je veux un poney ! veux un poney ! je veux veux veux un poney !

Le père : Hum, non, hum, hum, non, pourquoi pas plutôt un chien ?

La petite fille : Non non NON ! Je veux un poney ! un PONEY ! … Heu, bon, un chien ? d’accord !

À ce moment là le père pense : « pfiou, je l’ai échappé belle ». Et la petite fille pense « wow, ce fut le chien le plus facile à avoir que j’ai jamais eu ». C’est la tactique « Papa, je veux un poney ».

Nous avons vu cette tactique à l’oeuvre avec le DMCA (NdT: Digital Millennium Copyright Act) aux États-Unis, lequel a largement restreint nos droits sur notre propriété privée, ainsi qu’avec son pendant Européen, la directive InfoSoc (NdT: Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information). Nous pouvons la voir en ce moment même avec ACTA qui, à nouveau, est une illustration de cette attitude « on peut retirer le plus choquant, le plus répugnant. », tout en laissant passer d’autres éléments qui n’en constituent pas moins un énorme pas en arrière en matière de droits de l’Homme. Nous l’avons vu également avec le Directive sur la Conservation des Données.

À chaque fois, nous nous défendons et réussissons à faire supprimer les pires morceaux, en brûlant à chaque fois davantage nos réserves d’activistes. Puis il y a une nouvelle attaque trois ans plus tard. Ajoutons qu’à chaque fois que nous nous battons contre un de ces maux, une dizaines d’autres passent discrètement en douce dans les coulisses du pouvoir.

Le truc, c’est que tant que nous nous bornerons à défendre nos droits, nous aurons en permanence un coup de retard, et nous perdrons toujours. L’industrie du copyright a l’initiative, et le mieux que nous puissions faire est de résorber le retard que nous avons, ou de limiter les dégats déjà provoqués. Cela n’est pas suffisant.

Et il y a pire. L’industrie du copyright a également obtenu le droit de percevoir des taxes sur le commerce de produits sans liens directs avec le droit d’auteur, notamment les médias vierges (NdT : cf la taxe sur la copie privée) mais également des objets ayant à priori peu à voir avec la copie d’œuvres telles que les consoles de jeux, parce qu’elles peuvent théoriquement être utilisées comme support pour copier des ressources de manière tout à fait légale. Vous comprenez ça, vous ? Copier ainsi ne viole pas le monople instauré par le copyight, mais l’industrie du copyright reçoit quand même cette compensation.

Reprenons.

Le monopole du copyright, bien qu’étant très étendu, ne recouvre pas tout acte de copie imaginable. Il y a beaucoup de manières de copier qui sont parfaitement légales et non couvertes par ce monopole. Mais dans le sens du copyright tel que l’entendent les industriels, il ont demandé – et obtenu – une compensation concernant les domaines où le monopole du copyright ne s’étend pas. Une compensation de la poche du contribuable, versée à une industrie privée. Pour n’avoir pas de monopole. Vous y croyez ?

Dans ce schéma de compensation, ils collectent des sommes d’argent faramineuses chaque année sans avoir besoin de faire quoi que ce soit. Beaucoup de cet argent est directement reversé dans la guerre contre nos droits civiques, et dans toujours plus de lobbying pour d’obtenir encore plus d’argent du contribuable, avec de nouveaux schémas de type : « Papa, je veux un poney ». Pour nous, c’est un cercle vicieux. N’importe qui, connaissant un peu les différents moyens de motiver quelqu’un, sait que la pire manière d’optimiser la production consiste à donner de l’argent à une industrie sans tenir compte de ce qu’ils sont en train de faire avec cet argent, que ce soit en bien, en mal, ou en rien du tout.

Donc, pour résumer, l’industrie du copyright s’est mise elle-même dans une position où elle gagne des sommes incroyables en ne faisant absolument rien, et utilise cet argent pour acheter des lois qui leur donneront encore plus d’argent, tout en réduisant notre liberté d’expression. Ce n’est pas seulement inacceptable. C’est répugnant.

C’est une surprise pour personne, je pense depuis longtemps que le monopole du copyright est dangereux (ou au moins inutile) dans son ensemble, et que la créativité, le business et les libertés civiles s’en porterait bien mieux s’il n’existait pas. Pour avoir étudié le sujet pendant 6 ans d’affilée, je découvre toujours plus d’indicateurs qui me confortent dans ma position.

Mais je suis également assez pragmatique pour comprendre que si vous visez la lune et insistez pour ne pas avoir d’étape intermédiaire entre le départ et l’arrivée, non seulement vous n’arriverez jamais à l’atteindre, mais vous risquez en plus de ne pas faire un seul pas en avant. S’engager ne serait-ce que partiellement vers la lune peut déjà vous apporter satisfaction. 99% des problèmes avec le copyright d’aujourd’hui peuvent être résolus avec une réforme réaliste et raisonnable.

Lorsque l’enjeu est d’envergure, on ne peut pas changer toutes les règles du jeu en un jour. Donc visons à établir une proposition équilibrée et raisonnable qui restaure nos libertés civiles tout en conservant certains aspects des investissements qui incitent au développement de la culture.

J’emprunte ce plan au groupe des Verts du Parlement Européen (et plus précisément à la délégation du Parti Pirate qui l’abrite). Essayons de faire passer cette nouvelle législation en Europe, aux USA, en Australie, et partout où l’on pourra :

  • Il faut impérativement mettre au clair que le monopole du copyright ne peut s’étendre à ce qu’une personne ordinaire peut faire avec un équipement ordinaire, chez lui, et sur son temps libre ; ce monopole doit ne réguler que l’activité commerciale, dans le but de faire du profit. En particulier, le partage de fichiers est toujours légal.
  • Échantillons gratuits. Il doit exister des exceptions qui rendent légale la création de remixes et de mashups. Les droits de citation tels qu’ils existent pour le texte, doivent être étendus aux sons et aux vidéos.
  • Les outils de restriction des droits numériques (DRM) devraient être rendus illégaux, car c’est une escroquerie qui nie les droits des consommateurs et des citoyens, à défaut il doit au moins être possible de les contourner légalement.
  • Le monopole du copyright commercial basique est ramené à cinq ans à dater de la publication, extensible à vingt ans si l’oeuvre a été enregistrée dans une base de données appartenant au monopole du copyright.
  • Le domaine public doit être renforcé.
  • La neutralité du Net doit être garantie.
  • La levée d’impôts sur des médias vierges est mise hors-la-loi.
  • De manière générale, la limite doit toujours être très clair. Les déclaration du genre « la justice en décidera » ne sont pas acceptables et sont équivalents à la mise hors-la-loi.

Cette proposition raisonnable, équilibrée, réalisable et réaliste résoudrait 99% des problèmes actuels, tout en maintenant l’ensemble des quatre aspects du monopole instauré par le copyright.

Cela mettait un terme à la chasse aux sorcières contre les ados qui téléchargent des séries télé. Cela résoudrait le problème des oeuvres orpheline, et nous rendrait l’accès à l’héritage culturel du XXème siècle. Et cela résoudrait le problème des contribuables payant l’industrie du copyright sans raison.

Par contre, cela maintiendrait un monopole commercial d’une durée maximale de 20 ans pour les investissements dans des productions culturels, battant en brêche l’argument avancé par l’industrie du copyright selon lequel l’établissement d’un monopole est nécessaire pour encourager la création culturelle.

Même si je ne suis pas d’accord avec les monopoles sur les brevets, il convient de noter que si les companies pharmaceutiques peuvent se contenter d’un monopole commercial de 20 ans (sur les brevets), alors cette durée devrait certainement convenir à Disney et Elvis aussi.

Ceci, ou quelque chose s’en approchant, est ce que nous devons faire. Nous devons reprendre l’offensive pour défendre notre liberté d’expression.

Notes

[1] Crédit photo : Petteri Sulonen (Creative Commons By)




Mesures de R. Stallman pour une politique publique de promotion du logiciel libre

La « timidité » des pouvoirs publics vis-à-vis du logiciel libre est quelque chose qui en 2012 défie le bon sens.

Comme d’habitude avec Richard Stallman[1] c’est du sans concession mais je me prends à rêver que tous les candidats aux futures élections approuvent ces mesures et s’engagent en signant en bas de la page…

Au delà de ce crucial sujet de fond, ce billet a deux autres intentions. Rappeler l’existence du site Gnu.org qui accueille entre autres les écrits de Richard Stallman et de la Free Software Foundation et qui réalise un gros travail de traduction. Appeler à participer à la campagne de soutien dont il ne manque plus grand chose pour atteindre l’objectif fixé.

Christian Payne - CC by-nc-sa

Mesures à la portée des gouvernements pour promouvoir le logiciel libre

URL d’origine du document

Richard Stallman – GNU.org – version du 06 janvier 2012
Licence Creative Commons By-Nd

Cet article suggère des mesures pour une politique forte et résolue destinée à promouvoir le logiciel libre au sein de l’État, et à conduire le pays vers la liberté informatique.

La mission de l’État est d’organiser la société avec pour objectif la liberté et le bien-être du peuple. Un aspect de cette mission, dans le domaine informatique, est d’encourager les utilisateurs à adopter le logiciel libre.

L’État a besoin d’exiger le logiciel libre dans sa propre informatique pour garantir sa souveraineté dans ce domaine (c’est-à-dire le contrôle par l’État de son informatique). Les utilisateurs ont un droit légitime au contrôle de leur informatique, mais l’État est responsable envers les citoyens du maintien de son contrôle sur les travaux informatiques qu’il effectue pour eux. La plupart des activités de l’État se font actuellement par ce moyen, et son contrôle de ces activités dépend donc de son contrôle de son informatique. Lorsqu’il s’agit d’une agence dont la mission est cruciale, perdre ce contrôle sape la sécurité nationale.

La migration des organismes étatiques vers le logiciel libre peut fournir des bénéfices supplémentaires qui sont d’induire des économies budgétaires et de dynamiser l’industrie locale de support de logiciel.

Dans ce texte, « organismes étatiques » se réfère à tous les niveaux de gouvernement, et signifie les organismes publics y compris les écoles, les partenariats public-privé, les organismes en grande partie financés par l’État, et les sociétés « privées » contrôlées par l’État ou auxquelles l’État a attribué des privilèges ou des missions particulières.

Le domaine politique le plus important concerne l’éducation, dans la mesure où celle-ci détermine l’avenir d’une nation :

  • Les activités éducatives, du moins celles qui sont assurées par des organismes étatiques, doivent enseigner uniquement les logiciels libres (et donc ne devraient jamais conduire les élèves à utiliser un programme non libre), et devraient enseigner les raisons civiques de promouvoir le logiciel libre. Enseigner un programme non libre revient à enseigner la dépendance, ce qui est contraire à la mission de l’école.

Sont également cruciales les politiques publiques qui ont des conséquences sur le type de logiciel utilisé par les particuliers et par les organisations :

  • Les lois et les pratiques du secteur public doivent être modifiées afin de ne jamais obliger les particuliers ou les organisations à utiliser un programme non libre, ni les y pousser, même indirectement. Elles doivent aussi décourager les pratiques de communication et de publication qui impliquent de telles conséquences, y compris la gestion numérique des restrictions (DRM) EN).
  • Chaque fois qu’un organisme étatique distribue des logiciels au public, y compris des programmes inclus dans ses pages web ou exigés par elles, ces programmes doivent être distribués en tant que logiciels libres, et être aptes à fonctionner dans un environnement 100% libre.
  • Les sites web et les serveurs des organismes étatiques doivent être conçus pour fonctionner parfaitement dans des environnements 100% libres sur l’ordinateur de l’utilisateur.
  • Les organismes étatiques doivent utiliser uniquement les formats de fichier et les protocoles de communication qui sont bien pris en charge par le logiciel libre, et de préférence ceux dont les spécifications ont été publiées. (Nous n’énonçons pas cette règle en termes de « standards » parce qu’elle doit s’appliquer aux interfaces non standardisées aussi bien que standardisées.) Par exemple, ils ne doivent pas distribuer d’enregistrements audio ou vidéo dans des formats qui nécessitent de recourir à Flash ou à des codecs non libres, et les bibliothèques publiques ne doivent pas distribuer d’œuvres munies de dispositifs de gestion numérique des restrictions (DRM).

Plusieurs politiques affectent la souveraineté informatique de l’État. Les organes étatiques doivent exercer le contrôle de leur informatique, et ne pas céder celui-ci aux mains d’entités privées. Ces points s’appliquent à tous leurs ordinateurs, y compris les smartphones.

  • Tous les organismes étatiques doivent migrer vers le logiciel libre, et ne doivent installer ni continuer à utiliser aucun logiciel non libre, sauf exception temporaire. Une seule agence doit être compétente pour accorder ces dérogations temporaires, et seulement lorsque des raisons impérieuses sont démontrées. L’objectif de cette agence devrait être de réduire le nombre de ces exceptions à zéro.
  • Quand un organisme étatique finance le développement d’une solution informatique, le contrat doit exiger que ce soit une solution logicielle libre et capable de fonctionner dans un environnement 100% libre. Tous les contrats doivent l’exiger, de sorte que si les développeurs ne se conforment pas à cette exigence, leur ouvrage ne puisse être payé.
  • Quand un organisme étatique achète ou loue des ordinateurs, il doit choisir parmi les modèles qui se rapprochent le plus, dans leur catégorie de spécifications et capacités, d’un fonctionnement sans aucun logiciel privateur (non libre). L’État doit maintenir, pour chaque catégorie d’ordinateurs, une liste des modèles acceptables répondant à ce critère. Les modèles disponibles à la fois pour le public et l’État doivent être préférés aux modèles disponibles uniquement pour l’État.
  • L’État se doit de négocier activement avec les fabricants pour favoriser la disponibilité sur le marché (tant pour le public que pour l’État), dans tous les domaines pertinents, de produits matériels hardware appropriés qui ne nécessitent aucun logiciel privateur.
  • L’État devrait inviter d’autres États à négocier collectivement avec les fabricants la fourniture de produits matériels appropriés. Car ensemble ils auront plus de poids.

La souveraineté et la sécurité informatiques d’un État supposent le contrôle de l’État sur les ordinateurs effectuant des tâches de son ressort. Cela exige d’éviter le logiciel en tant que service (SaaS), à moins qu’il ne soit géré par une agence de l’État. (Cependant, pour respecter la séparation des pouvoirs, les travaux informatiques des services relevant respectivement de l’exécutif, du législatif et du judiciaire ne doivent pas être confiés à une agence relevant d’un autre pouvoir.) Plus généralement, cela exige d’éviter toute pratique qui diminuerait le contrôle exercé par l’État sur son informatique.

  • Tout ordinateur utilisé au service de l’État doit avoir été acquis ou loué par une entité relevant du même « pouvoir » (exécutif, législatif ou judiciaire) que l’administration utilisatrice ; aucune entité extérieure à ce pouvoir ne doit avoir le droit de décider qui a accès à l’ordinateur, qui peut en effectuer la maintenance (matérielle ou logicielle), ou quels logiciels doivent y être installés. Si l’ordinateur n’est pas portable, alors il doit être utilisé dans un espace dont l’État est propriétaire ou locataire.

Une autre politique concerne le développement de logiciels libres et non libres :

  • L’État doit encourager les développeurs à créer ou à améliorer le logiciel libre ainsi que tous ceux qui les mettent à disposition du public, par exemple au moyen d’exonérations fiscales ou de toutes autres incitations financières. Au contraire, aucune incitation ne doit être accordée pour le développement, la distribution ou l’utilisation de logiciels non libres.
  • En particulier, les développeurs de logiciels privateurs ne devraient pas être en mesure de « donner » des copies à des écoles et réclamer une déduction d’impôt basée sur la valeur nominale du logiciel. Les logiciels privateurs n’ont nulle légitimité dans les écoles.

Un tel train de mesures doit permettre à l’État de recouvrer le contrôle et la souveraineté de son informatique, ainsi que d’amener les citoyens, les entreprises et les organisations du pays à prendre le contrôle de leur informatique.

Notes

[1] Crédit photo : Christian Payne (Creative Commons By-Nc-Sa)




Le jour d’après le blackout SOPA ou ce que j’aurais aimé entendre de Wikipédia & Co

Voilà, le spectaculaire blackout du 18 janvier 2012 touche à sa fin.

Derrière la Wikipédia en anglais, de très nombreux sites se sont mobilisés (américains mais pas seulement), contribuant à faire de cette journée un succès médiatique à l’échelle planétaire. En compliquant à n’en pas douter la tâche de ceux qui voulaient faire passer en douce ces lois liberticides que sont SOPA et PIPA.

Sauf que, comme disait Bécaud : « Et maintenant, que vais-je faire ? »

Vais-je reprendre tranquillement le cours de ma vie en attendant passivement que l’on vienne éventuellement encore me solliciter en urgence, ce qui ne manquera pas d’advenir tant sont actuellement vivaces les tensions entre l‘ancien et le nouveau Monde ?

« SOPA n’aurait pas pu arriver aussi loin si les électeurs avaient été mieux informés et plus actifs », nous rappelle ici Joe Brockmeier, chroniqueur à ReadWriteWeb.

Et l’HADOPI, la LOPPSI, l’ACTA, etc. chez nous en France et en Europe ?

Geektionnerd - Simon Gee Giraudot - CC by-sa

Ce que j’aurais aimé que Wikipédia et les autres nous disent à propos de SOPA/PIPA

What I Wish Wikipedia and Others Were Saying About SOPA/PIPA

Joe Brockmeier – 18 janvier 2012 – ReadWriteWeb
(Traduction Framalang/Twitter : hms, kamui57, ZeHiro, 0ri0nS, PI3RR3-29, LunixA380, khoyo, vecko_, moala, FredB, DonRico)

Le black-out auquel Wikipédia, Mozilla, WordPress.com et de nombreux autres sites ont participé le 18 janvier pour protester contre SOPA/PIPA attirent (je l’espère) l’attention vers ces projets de lois qui sont considérés comme une menace envers la « liberté sur Internet ». Cette initiative est louable, admirable, et (espérons-le) permettra de freiner SOPA/PIPA pour encore au moins une session parlementaire. Les explications que j’ai pu lire de la part de Wikipédia et d’autres jusqu’à présent détaillent assez bien pourquoi SOPA/PIPA ne doivent pas être adoptés. Ce qu’ils ne disent pas, c’est que SOPA/PIPA font partie de la routine, et que la protestation est un effort de dernier ressort, rendu nécessaire parce que le système législatif et les médias dominants, fondamentalement, ne fonctionnent pas.

Le black-out et les autres actions de protestation qui ont eu lieu aujourd’hui sont le résultat d’une contre-offensive vive et soutenue contre un projet de loi que le Congrès tente de faire passer en force malgré l’opposition générale. Pourtant, Lamar Smith et de nombreux autres membres de la Chambre des Représentants et du Sénat ont foncé tête baissée. Pourquoi ? En partie, bien sûr, parce qu’ils sont généreusement financés par l’industrie du divertissement, qui souhaite voir cette loi votée, mais aussi parce qu’ils croient qu’on les laissera faire.

Le secret inavouable de SOPA, ce n’est pas que l’industrie du divertissement a beaucoup plus d’influence sur le Congrès qu’elle ne le devrait. Quiconque s’intéresse à la question le sait déjà. Le secret inavouable de SOPA, c’est que 99% du temps, presque personne ne s’intéresse à ce que fait le Congrès.

À part sur quelques sujets sensibles, la plupart des électeurs américains se contentent de se plaindre du gouvernement sans jamais s’impliquer en suivant l’élaboration des lois ou des questions de politique, sauf (peut-être) à l’approche d’un scrutin.

La plupart des outils de protestation contre SOPA/PIPA doivent orienter les visiteurs vers leurs représentants car ils ignorent qui ils sont et comment les contacter. Penchons-nous un instant sur cette question. C’est évidemment une bonne pratique pour les organisations politiques que de faciliter autant que possible l’intervention des électeurs. Mais, sans directives, une grande partie des électeurs n’a aucune idée de qui contacter ni comment. Pire encore, sauf à rendre la chose aussi simple que possible, ils ne se donneront pas ce mal.

Dans ce contexte, il n’est guère étonnant que Lamar Smith ait cru qu’il pourrait faire passer SOPA en force malgré l’opposition généralisée de presque tous les acteurs de l’industrie des nouvelles technologies.

Ce que j’aurais aimé qu’ils disent

Je me réjouis que toutes ces organisations s’opposent à ce projet de loi. Mais en appeler à ce que certains nomment « l’option nucléaire » ne servira pas à grand-chose. Même si l’on se débarasse de SOPA/PIPA cette année, elles reviendront sous un nouvel avatar l’an prochain. L’industrie du divertissement a les moyens de tenter sa chance sans relâche, sachant que l’attention du public est éphémère. Les lobbyistes qui travaillent sur des sujets tel que SOPA sont payés pour les faire adopter par le Congrès. Ils peuvent s’y consacrer année après année, alors que l’électorat doit faire un effort important pour surveiller les actions de leurs représentants.

Informer les gens sur SOPA et leur demander d’appeler leurs représentants, c’est très bien, mais c’est loin d’être suffisant.

Ce que les opposants à SOPA devraient expliquer, c’est que même si SOPA est torpillé,on ne sera pas tiré d’affaire pour autant. On ne sera jamais tiré d’affaire. De plus, le public ne doit pas attendre des médias grand public qu’ils les alertent sur l’élaboration de telles lois. C’est d’autant plus vrai lorsque la loi en question est soutenue par les organisations qui possèdent ces mêmes médias.

Bien sûr, contactez vos représentants et sénateurs aujourd’hui. Protestez contre SOPA et PIPA. Mais au-delà de cela, continuez à prêter attention à ce que font vos élus. Prenez un peu plus de temps pour vous intéresser à votre gouvernement, même si cela implique de consacrer un peu moins de temps à vos loisirs.

SOPA n’aurait pas pu aller aussi loin si les électeurs avaient été mieux informés et plus actifs. Il serait rassurant de penser que le Congrès agira pour le bien des citoyens même si l’on ne garde pas en permanence un œil sur lui, mais ne soyons pas dupes.

Ce que j’aurais aimé entendre de la part de Wikipédia (et d’autres) : « Aujourd’hui, nous recourons à une mesure extrême afin d’alerter les citoyens des propositions de loi qui menacent l’internet. Nous agissons ainsi parce que c’était la seule façon d’attirer votre attention. Les médias d’information principaux n’allaient pas vous informer sur SOPA ou PIPA. Beaucoup de vos élus veulent faire passer de force des lois dangeureuses parce que ceux qui les financent l’exigent, et ils savent que vous ne leur en tiendrez vraisemblablement pas rigueur. Il est crucial de faire rejeter SOPA/PIPA, mais il y a plus important encore : que vous vous intéressiez à ce qui se passe et soyez plus exigeants avec votre gouvernement. Même si nous repoussons SOPA, la problématique perdure. Demain, chacun reviendra à ses moutons, mais il ne tient qu’à vous que les membres du Congrès reprennent leurs mauvaises habitudes ou non. »