Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient de diffuser à l’ensemble des ministères une circulaire titrée « Usage du logiciel libre dans l’administration » émanant de la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication).

La première et plus importante chose à dire c’est que c’est une énorme satisfaction pour tous ceux qui (comme nous à Framasoft) font la promotion du logiciel libre depuis des années et ont attendu longtemps un tel document. C’est dense, solide, sérieux et mature, et pour tout dire, on a parfois l’impression que des passages entiers ont été pompés sur les sites de l’April, Aful ou l’Adullact 🙂

Pour en savoir plus je vous invite évidemment à le lire (bizarre tout de même qu’il ne soit pour le moment disponible qu’en version PDF scannée, pas très logique avec le sujet). On en trouve déjà une bonne synthèse chez mon ami Thierry Noisette, une légitime satisfaction au Conseil National du Logiciel Libre ainsi qu’une réjouissance (vigilante) à l’April. Et puis ça donne déjà des titres sympathiques dans les médias comme L’Etat français privilégie l’utilisation des logiciels libres !

On pourra toujours objecter qu’on aurait pu aller encore plus loin avec les deniers du contribuable (systématiquement privilégier les solutions libres…) mais ne faisons pas la fine bouche et saluons cette spectaculaire avancée. Et, chers fonctionnaires, préparez-vous déjà à mettre cette circulaire sous les yeux de votre supérieur hiérarchique récalcitrant, je pense notamment au monde merveilleux de l’Éducation nationale.

Mais alors d’où vient le tout petit bémol évoqué dans le titre du billet ?

De l’introduction du paragraphe Un choix raisonné, en haut de la page 6 de la circulaire :

Le logiciel libre a été porté à l’origine par une philosophie d’ouverture et par des « pionniers militants » qui ont rendu les utilisateurs plus institutionnels, qu’ils soient publics ou privés, méfiants par rapport à cette approche. Aujourd’hui le choix du logiciel libre dans l’administration n’est pas un engagement idéologique mais le fruit d’un choix raisonné…

Je vous attends dans les commentaires pour nous proposer votre interprétation de cette citation parce que moi elle me perturbe un peu.

Tronquez-en le début comme ci-après et vous obtenez même quelque chose d’assez étrange (voire contradictoire) :

Le logiciel libre a été porté à l’origine par une philosophie d’ouverture (…) qui ont rendu les utilisateurs institutionnels (…) publics (…) méfiants par rapport à cette approche…

Le privé peut avoir parfois quelques raisons de l’être (profit, concurrence…) mais qu’on m’explique pourquoi le service public devrait être méfiant vis-à-vis de l’ouverture ?

Revenons cependant à la citation exacte. Si j’ai tiqué sur ce passage c’est que, oui, j’ai l’impression de faire partie de ces « pionniers militants ». Et oui cela me va très bien d’être associé à une philosophie d’ouverture. C’est même cela qui me plaît avant tout dans le logiciel libre.

Sauf que non pour cette prétendue méfiance des institutions, a fortiori publiques. On se base sur quoi d’ailleurs exactement pour affirmer péremptoirement cela ? Comme on dit chez Wikipédia : « références nécessaires » !

Après plus de dix ans d’actions associatives diverses et variées en faveur du logiciel libre, au sein de Framasoft et d’ailleurs, c’est franchement un peu dur à lire. Et ce n’est pas, me semble-t-il, de la susceptibilité mal placée (si, quand même, un peu ?). Tout ce travail effectué avec les autres « pionniers » bénévoles et passionnés aurait-il été au final contre-productif pour aboutir à cet antonyme de la confiance ?

Oui il y a des personnes, dont je suis, qui attachent une attention particulière à la pensée souvent radicale d’un Richard Stallman. Mais pour la plupart d’entre nous, il s’agit je crois bien plus alors d’un objectif à atteindre que d’une injonction à tout modifier ici et maintenant ! C’est d’ailleurs tout le sens de notre slogan « le route est longue mais la voie est libre ». Il est vrai que certains prennent cela au pied de la lettre et se rangent sous la bannière du « 100% libre ou rien » en adoptant trop souvent un ton hautain voire méprisant envers ceux qui n’auraient pas encore rencontrés la lumière. Ils sont véhéments mais minoritaires et en tout état de cause ce ne sont pas eux qui rédigent les communiqués mesurés et argumentés des quelques associations mentionnées plus haut. Dit autrement : il ne faut pas confondre les « intégristes du libre » (une infime partie) avec les « pionniers militants » (le grand tout).

À partir de là je ne vois pas ce qui a pu réellement rendre méfiantes les institutions, si ce n’est de les inviter régulièrement au changement en bousculant leurs habitudes (ce qui peut-être violent, je le concède, surtout lorsqu’elle sont… mauvaises).

Bien que jamais l’expression ne soit utilisée, je comprends fort bien que cette circulaire, en direction des services informatiques des administration, soit pragmatiquement bien plus « open source » que « logiciel libre ». Mais ce passage confus, voire offensant, n’était pas forcément très opportun.

Lorsque j’ai rencontré le logiciel libre, j’ai décidé peu de temps après, en 2001, de créer un modeste annuaire de logiciels libres pour Windows, pierre angulaire du futur réseau Framasoft. À l’époque on les comptait à peine sur les doigts d’une seule main et ils étaient globalement de piètre qualité. Et pourtant j’avais l’intuition et la conviction qu’ils portaient en eux les germes du futur succès que l’on connaît aujourd’hui (et qui n’est pas prêt de s’arrêter). Je sais que je me jette maladroitement des fleurs là, mais ce que je veux dire par là c’est que c’était bien moins un engagement idéologique qu’une analyse rationnelle lucide et précoce de la situation.

Autrement dit le fruit d’un choix raisonné qui a mis une bonne décennie à arriver jusqu’à d’autres…

Open Glam est un réseau international informel de personnes et d’organisations cherchant à favoriser l’ouverture des contenus conservés ou produits par les institutions culturelles (Glam etant l’acronyme anglais de Galleries, Libraries, Archives, Museums).

Adrienne Charmet-Alix (Wikimédia France), Primavera De Filippi (Open Knowledge Foundation), Benjamin Jean (inno³, Veni Vidi Libri, Framasoft) et Lionel Maurel (BDIC, auteur du blog S.I.Lex), tous quatre membres d’Open Glam (parité respectée^[1]), viennent de mettre en ligne un document important en direction du Ministère français de la Culture : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels.

C’est solide, sérieux et technique mais n’allez pas penser que c’est rébarbatif à lire pour le non juriste. Bien au contraire, Open Data, mutualisation, numérisation, interopérabilité, domaine public (où il y a tant à faire), cession de droits des fonctionnaires, licences copyleft… c’est très instructif et cela dessine en plein et en creux les contours d’une situation qui doit d’autant plus évoluer qu’il s’agit de nos deniers publics et que l’époque est certes à leur parcimonieux usage mais également à la culture du partage.

Framasoft soutient l’initiative de l’intérieur, puisque Benjamin Jean a participé de près à sa rédaction, mais également vers l’extérieur en contribuant à sa diffusion. Et plus nous seront nombreux à en faire de même, plus nous aurons de chances d’être écoutés en haut lieu.

Le document est sous double licence Art Libre et Creative Commons By-Sa. Nous en avons reproduit ci-dessous les proposition ainsi que l’introduction.

Propositions du rapport

La réussite d’une réelle politique d’ouverture des données et contenus culturels repose selon nous sur un certain nombre de facteurs/actions. Nous préconisons donc :

De la part du ministère de la Culture

• Un effort pédagogique pour définir les termes employés dans le domaine de l’ouverture des données et des contenus, ainsi qu’un accompagnement des usages ;
• Une mise en valeur et un encouragement des expériences d’ouverture réalisées, issues d’initiatives institutionnelles ou privées, afin de montrer ce qui est réalisable ;

La rédaction d’un clausier à destination des établissements publics et des institutions culturelles afin de sécuriser les marchés publics entraînant le transfert de droits de propriété intellectuelle ;

Une information claire et pédagogique pour les institutions culturelles sur l’existence du droit à la réutilisation des informations publiques, sur sa portée, son articulation avec la Loi Informatique et libertés et sur les conditions dans lesquelles elles peuvent encadrer ces usages.

De la part des institutions culturelles

• Une intégration de leur démarche d’Open Data dans la conception et la refonte de leur système d’information,
• Un travail commun permettant de mutualiser et fédérer des démarches similaires ;
• Une mutualisation globale, des moyens et des fonds, notamment pour l’anonymisation et la numérisation des données ;
• La reconnaissance d’un accès systématique et gratuit aux œuvres du domaine public numérisées, y compris en cas d’usage commercial ;
• l’usage privilégié de licences ayant une clause de « partage à l’identique » en parallèle ou à la place de toute clause interdisant la réutilisation commerciale afin d’assurer une diffusion et une réutilisation optimales.

De la part du législateur

• La réintégration du régime des données culturelles dans le régime général de réutilisation des informations publiques et la validation de l’usage de licence de type « partage à l’identique » (à l’échelle nationale et communautaire) ;
• Une modification de la circulaire du 26 mai 2011 pour étendre le principe de gratuité dans la réutilisation de leurs données aux établissements culturels sous tutelle de l’État (avec portée rétroactive) ;
• Une modification de la Loi DADVSI afin que la cession des droits des agents publics s’étende aussi aux usages commerciaux et dépasse le seul cadre de l’accomplissement d’une mission de service public ;
• Un refus des propositions de la nouvelle directive européenne qui envisagent les droits des agents publics comme limites à la diffusion des informations publiques.

Introduction

Depuis quelques années, on observe un mouvement général d’ouverture des institutions vers le grand public dans le monde entier (États-Unis, Grande-Bretagne, Kenya, etc.) comme en France (villes de Paris, Rennes, Toulouse, Montpellier, Nantes, mission interministérielle Etalab, etc.).

Conjointement à ces actions, la société civile s’investit également dans la mise en valeur et la demande de partage des données et contenus culturels.

Dans le secteur culturel, l’Open Data prend la forme parallèlement d’une ouverture des reproductions numériques d’œuvres qui sont elles-mêmes dans le domaine public ou appartenant à une personne publique et d’une ouverture des données relatives à ces œuvres (catalogues, bases de données descriptives, etc.). À ce titre, le sujet intéresse le ministère de la Culture, le législateur et les institutions culturelles (publiques comme privées).

Nous avons identifié certains enjeux qui nécessitent une clarification parfois, de la pédagogie bien souvent, et dans quelques cas particuliers, une réflexion voire des changements juridiques.

Pour surmonter ces blocages et permettre une réelle et fructueuse ouverture des institutions culturelles, nous portons l’attention de l’administration et du législateur sur :

1. la méconnaissance des concepts et enjeux de l’Open Data au sein des institutions culturelles ;
2. une volonté politique insuffisante en France en ce qui concerne la diffusion et de la réutilisation des données culturelles sur Internet et à l’échelle internationale ;
3. la complexité du cadre juridique relatif à la diffusion des données cultuelles ;
4. l’importance d’une réaffirmation de la mission des institutions publiques dans la diffusion et la réutilisation des données culturelles, a fortiori concernant les oeuvres du domaine public ;
5. les préoccupations économiques susceptibles d’entraver la diffusion et la réutilisation des données culturelles.

-> La suite sur DonneesLibres.info…

Crédit photo : Leaf Languages (Creative Commons By-Sa)

This Machine Kills Fascists…

Quand, dans le Monde diplomatique il est question du numérique en général et du Libre en particulier il y a de bonnes chances pour que l’article soit signé Philippe Rivière (alias Fil) et ce depuis près de quatorze ans.

Il faut dire qu’être l’un des papas de SPIP lui donne une certaine expérience, pour ne pas dire une expérience certaine.

Il a publié en juillet dernier, dans le magazine culturel en ligne Rictus.info, un papier qui synthétise bien la situation et que nous aimerions plus encore faire connaître, d’où cette reproduction.

« Il faut inventer un autre modèle, et pour cela, personne ne sait encore s’il faudra casser l’ancien, ou s’il saura s’adapter. »

« Chanter sans autorisation » : introduction aux enjeux du libre

URL d’origine du document (Rictus.info)

Philippe Rivière – juillet 2012 – Licence Creative Commons By-Sa

À l’occasion des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, nous avons demandé à Philippe Rivière^[1], de nous faire un petit tour d’horizon de la question du logiciel libre. Exposé des forces en présence et des enjeux.

Un peu de musique

Au début des années 1940, sur ses premiers disques, le compositeur américain Woody Guthrie avait fait inscrire la mention suivante sous le titre Copyright Warnings :

« Cette chanson est protégée aux États-Unis sous le sceau du copyright #154085 pour une période de 28 ans, et toute personne prise à la chanter sans autorisation sera mon meilleur ami, car je n’en ai rien à fiche. Publiez-la. Ecrivez-la. Chantez-la. Dansez dessus. Yodelez-la. Je l’ai écrite, c’est tout ce que je voulais faire. »

Aujourd’hui, chaque fois que vous insérez un film dans votre lecteur DVD, vous devez endurer une très longue présentation avec des écrans affreux du style :

« WARNING. La reproduction ou la redistribution non autorisée de cette œuvre copyrightée est illégale. Une violation criminelle de ce copyright, même sans gain monétaire, sera suivie d’une enquête du FBI et est punissable d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans dans une prison fédérale, et d’une amende de 250 000 dollars »

Drôle de manière de vous remercier d’avoir acheté le DVD.

Dans l’informatique, c’est la même chose : les auteurs de logiciels ont deux possibilités pour s’adresser à leur public — c’est-à-dire les utilisateurs ; soit ils leur font signer une clause légale expliquant qu’il faut faire très attention à d’utiliser le logiciel comme il convient, si on veut avoir quelques chances de ne pas aller en prison. Soit ils leur disent : que toute personne prise à jouer avec ce logiciel comme elle l’entend sera mon meilleur ami !

Dans le premier cas, on parle de logiciel propriétaire (ou privateur), dans le second, de logiciel libre.

Logiciel capturé

Le logiciel n’est pas né en cage. Les premiers programmes étaient comme des formules de maths ou des recettes de cuisine : en dollars, ils ne valaient rien, puisqu’on les donnait avec la machine — qui, elle, coûtait très cher.

Comme l’écrit Lawrence Lessig, un juriste américain spécialisé dans le droit d’auteur :

« Vous ne pouviez pas faire tourner un programme écrit pour une machine Data General sur une machine IBM, donc Data General et IBM ne se préoccupaient pas de contrôler leur logiciel. »

Mais bien évidemment leur valeur était énorme, puisque sans programmes, l’ordinateur se limitait à allumer un C> clignotant sur un écran noir… Ce qu’un certain Bill Gates avait bien compris, c’est que le contrôle du logiciel permet de mettre la main sur l’ensemble du dispositif : IBM, la gigantesque firme américaine, ne l’avait pas compris. Elle voulait vendre des ordinateurs personnels, et se fichait bien de savoir ce qui fonctionnerait dessus : pressée d’arriver sur le marché, elle y a installé MS-DOS, un logiciel fourni par le jeune Bill Gates… on sait ce qu’il est advenu de ce choix : Microsoft, l’éditeur de MS-DOS, est rapidement devenu le plus gros éditeur de logiciels, et continue aujourd’hui à prélever une rente énorme sur l’ensemble des usages de l’informatique.

Free Software Foundation et licence GPL

De son côté, un certain Richard Stallman, chercheur au MIT, à Boston, s’était habitué, comme tous les informaticiens des années 1970, à bidouiller les programmes qui se trouvaient sur ses machines, pour les améliorer ou les adapter à la configuration de son matériel. Ça faisait partie de la normalité dans l’informatique, et encore plus dans le monde universitaire ; il aimait le sens de la communauté qui se développait autour de la programmation. Des échanges d’astuces, des concours pour être le premier à trouver une solution, etc.

Mais un jour, il s’aperçut que le code du logiciel pilote d’une imprimante n’était pas livré avec la machine, et qu’il ne pouvait donc pas le modifier — seulement le faire tourner, sans savoir ce qui était programmé exactement. S’il y avait un bug, il fallait contacter l’éditeur pour signaler le problème, et attendre une hypothétique nouvelle version… qui viendrait sans doute plus tard, et qu’il faudrait, en plus, à nouveau payer. On était au début des années 1980. Ce genre de choses commençait à se répandre, et Stallman comprit que les logiciels, qui étaient nés libres, ne le resteraient pas si personne ne les défendait. Il faudrait les protéger, sur le plan légal ; et les structurer d’une manière efficace. Il décida d’en faire son combat.

En 1984, Stallman démissionna du MIT (pour ne pas avoir de liens hiérarchiques qui pourraient lui coûter son indépendance), et fonda le projet GNU, puis la Free Software Foundation. D’un côté, un projet technique, consistant à fabriquer un système d’exploitation totalement libre — c’est-à-dire sans aucun composant propriétaire. De l’autre, une fondation dédiée à la protection du logiciel libre.

Il écrivit de nombreux logiciels (le plus connu est peut-être l’éditeur de texte Emacs). Et en parallèle, fit un travail juridique qui aboutit à la Licence publique générale GNU, la « GPL ». Elle est nettement moins « fun » que la licence de Woody Guthrie, mais elle garantit à tout utilisateur :

• le droit d’utiliser le logiciel pour faire ce qu’il veut
• le droit de lire le code source du logiciel, c’est-à-dire les éléments qui permettent de comprendre ce qu’il fait
• le droit de modifier ce code source
• le droit de redistribuer le logiciel ainsi que les versions modifiées.

Pour bénéficier de cela, l’utilisateur s’engage en échange à passer ces mêmes droits aux personnes à qui il le redistribue.

Bien sûr, tout le monde n’a pas forcément envie d’aller modifier le code… mais savoir que quelqu’un peut le faire, c’est avoir une certaine garantie.

Pour une entreprise, par exemple, c’est l’assurance que, si on n’est pas satisfait du prestataire à qui on a demandé de programmer quelque chose, ou s’il disparaît, on pourra légalement aller en voir un autre sans devoir repartir de zéro. C’est important.

Libertés pour l’utilisateur

Pour un particulier, on peut apprécier le fait que les logiciels libres sont souvent gratuits, ou en tous cas moins chers que les logiciels propriétaires. Cela dit, il ne faut pas confondre libre et gratuit ; « free » software, c’est « free » comme « freedom », pas comme « free beer ». Il y a des logiciels gratuits qui ne sont pas libres. Et, vice versa, pour développer un logiciel libre il faut quand même parfois que quelqu’un travaille…

Mais le plus important, pour l’utilisateur, n’est pas dans la gratuité : c’est que l’informatique touche de plus en plus aux libertés quotidiennes. Sur l’ensemble de la planète, à part quelques irréductibles hommes des cavernes, chacun porte en permanence sur soi un mouchard qui signale à tout instant où il se trouve précisément. Ce mouchard, cinq milliards d’humains en sont équipés. Il sert, parfois, à téléphoner…

L’informatique est aussi dans les voitures ; bientôt dans les frigos ; dans les habits, avec les puces RFID ; dans les passeports biométriques ; dans les cartes d’électeur – les machines à voter ! – ; il faut aller sur Internet pour voir les notes de collège de ses enfants ; on parle de numériser toutes les données de santé dans un « dossier médical personnel » accessible sur Internet (certains l’appellent dossier médical « partagé », car il est tout de même difficile à l’heure de WikiLeaks de prétendre qu’on saura empêcher le piratage…).

Discuter, s’informer, créer, partager, faire de la politique… tout ça est en train de s’informatiser, et si on ne contrôle pas collectivement les machines autour desquelles se construit de plus en plus la vie sociale, ce sont les machines qui nous contrôleront … ou plus exactement, ceux qui les programment.

Un seul exemple : vous avez entendu parler de Kindle, le livre électronique vendu par Amazon.com ; c’est génial, vous pouvez acheter et télécharger des dizaines de livres, et les lire sur un petit écran. Un jour donc, en juillet 2009, les commerciaux d’Amazon s’aperçoivent qu’ils ont fait une boulette dans leur offre : ils ont vendu électroniquement un livre pour lequel ils ne disposaient pas des droits de reproduction.

Ni une ni deux, que font-ils ? Ils attendent que les Kindle des clients se connectent, et leur envoient l’instruction d’effacer le livre. De quel livre s’agit-il ? « 1984 », de George Orwell, le livre qui décrit Big Brother et la police de la pensée !

Succès ou échec ?

Je ne vais pas énumérer les succès du logiciel libre : en 1990, un étudiant en informatique de l’université de Helsinki, Linus Torvalds, aimerait bien utiliser chez lui le programme sur lequel il travaille à l’université, un « noyau ». Il repart donc de zéro et crée son propre « noyau », qu’il place sans guère y accorder de réflexion sous la licence GPL. Ce sont les débuts d’Internet dans les facs, et rapidement ce noyau se développe ; comme Stallman avait développé de nombreux morceaux de code de GNU, mais pas encore de noyau, les deux projets cohabitent et donnent naissance à ce qu’on appelle maintenant GNU/Linux.

Les logiciels libres sont partout ; ils font tourner des ordinateurs personnels, et l’essentiel d’Internet. Ils sont dans les labos de recherche, les entreprises, etc.

Et il n’y a pas que la GPL. D’autres licences libres existent, qui permettent parfois plus de souplesse, moins de contrainte pour des utilisateurs qui modifient le code pour l’utiliser dans des projets fermés. Pour des textes ou des photos, on peut préférer des licences comme les Creative Commons. Pour des librairies (morceaux de code qui peuvent servir de fondation à des logiciels plus élaborés), on peut exiger que toute modification de la librairie soit libre, mais sans exigence sur les logiciels élaborés en question. D’autres font des licences plus proches de celle de Woody Guthrie (« je m’en fiche »), comme la licence MIT, ou encore la WTFPL (Do What The Fuck You Want To Public License / licence publique rien à branler).

A l’heure actuelle, les smartphones sont dominés par deux systèmes : Apple iOS et Google Android, qui sont basés sur des logiciels libres. Bien sûr chez Apple, les logiciels ne sont pas du tout libres ; mais ils sont construits sur une fondation totalement libre, NetBSD. Quant à Android, il est tellement bardé de brevets qu’il n’est pas non plus vraiment libre. Mais enfin, il contient beaucoup de logiciels libres.

En termes quantitatifs, on peut parler d’un succès : ce qui était perçu par les médias comme « marginal » est désormais au centre du tissu économique et du développement de l’informatique.

D’après une étude publiée en 2010^[2] : Le secteur est estimé à 1,5 milliard d’euros en France, avec un taux de croissance moyen de 17 % (par an). Environ la moitié des directeurs informatiques interrogés lors de l’étude ont déclaré utiliser des logiciels libres et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.

La guerre contre le libre

Il y a la menace juridique : en ce moment, c’est la guerre des brevets. Google a racheté en août 2011 le fabricant de téléphones portables Motorola pour 12,5 milliards de dollars, dans le but de mettre la main sur 25 000 brevets ! Or on dépose actuellement des brevets sur tout et n’importe quoi, avec des effets très curieux. Des menaces de procès et des bras de fer judiciaires qui aboutissent à des accords entre les grandes sociétés qui possèdent ces portefeuilles de brevets.

Enfin, il y a la menace plus directe de la prise de contrôle de l’ordinateur. Au nom bien entendu de votre sécurité. Par exemple, ce qu’on appelle « l’informatique de confiance », un terme censé nous rassurer, est une stratégie qui interdit à tout logiciel qui n’est pas reconnu et « signé » par une société comme Microsoft, ou Apple, de s’exécuter sur votre machine.

Ou encore, au nom de la protection des droits d’auteurs, la loi HADOPI qui nous impose l’obligation de « sécuriser notre réseau ». Alors que même l’armée américaine n’est pas capable d’empêcher des documents de « fuiter » !

Les iPhone sont eux-mêmes totalement verrouillés et il faut passer exclusivement par le magasin en ligne d’Apple pour modifier le logiciel (même si techniquement il reste possible de « jailbreaker », ce n’est pas autorisé par le constructeur).

Et je passe sur les projets qui se multiplient au nom de la lutte contre le piratage, contre la criminalité ou contre le terrorisme (SOPA, ACTA, HADOPI, LOPPSI, DMCA, etc), sans parler de la surveillance des communications qui se pratique plus ou moins illégalement et de façon massive^[3]. Aux États-Unis, l’association des producteurs de musique, la MPAA, demande que ce qui marche en Chine (la « grande muraille électronique » qui permet au pouvoir de surveiller les internautes) soit appliqué à l’ensemble de l’Internet !

Pour la FSF : « Le logiciel libre permet d’avoir le contrôle de la technologie que nous utilisons dans nos maisons, nos écoles, nos entreprises, là où les ordinateurs travaillent à notre service et au service du bien commun, et non pour des entreprises de logiciels propriétaires ou des gouvernements qui pourraient essayer de restreindre nos libertés et de nous surveiller. »

Pour le romancier Cory Doctorow (et excellent blogueur), les États et les entreprises se préparent à une « guerre à venir sur la computation à but général », et « l’ordinateur dont le contrôle complet est accessible à l’utilisateur est perçu comme une menace pour l’ordre établi ».

Biens communs

Et puis il y a la propagande.

Aujourd’hui, les manifestants d’Occupy Wall Street, qui contestent le système capitaliste, sont traités de « terroristes ». Ce qui pourrait permettre à la police de les pister, de placer des mouchards dans leur ordinateur, etc.

Déjà Bill Gates en 2005 voyait des rouges partout :

« Il y a certains communistes d’un genre nouveau, cachés sous différents masques, qui veulent se débarrasser des mesures incitatives dont bénéficient les musiciens, les cinéastes et les créateurs de logiciels. »

J’avoue que je ne suis pas totalement choqué par cette critique. Elle est maligne, car parmi les auteurs de logiciels libres il y a beaucoup de gens qui ne sont pas particulièrement de gauche, et même des « ultra-capitalistes » comme se définit par exemple le leader du Parti pirate suédois, Rickard Falkvinge. Mais en effet, quand on crée du logiciel libre, quand on défend le partage de la culture sur Internet, quand on construit des sites sur le Web, on produit, collectivement, un bien public. Qui appartient à tout le monde, et où chacun va pouvoir venir puiser à sa guise, et utiliser ce que vous avez fait pour faire avancer ses propres projets. Le savoir, la culture sont cumulatifs, nous sommes « des nains sur des épaules de géants »^[4].

Au-delà du logiciel libre, il faut réfléchir à l’ensemble des biens communs informationnels : la science, la culture, l’amusement, le logiciel dans tous les domaines… Internet permet de les diffuser, mais comment mobiliser des ressources pour les produire, et comment les défendre ? Certainement pas en les enfermant derrière des murs de paiement, des systèmes de DRM provoquant l’autodestruction des fichiers… Il faut inventer un autre modèle, et pour cela, personne ne sait encore s’il faudra casser l’ancien, ou s’il saura s’adapter.

Crédit photo : Woody Guthrie NYWTS (Wikimedia Commons)

Issue d’un blog de la Commission européenne dédié à l’interopérabilité, la citation titre de ce billet révèle une fois de plus les difficultés que rencontrent les institutions souhaitant migrer vers le Libre.

Trois exemples, en Allemagne, Hongrie et Belgique, témoignent malheureusement du blocage du processus dont la cause principale est à chercher dans l’adoption antérieure de la suite Microsoft Office et de ses formats fermés (ou faussement ouverts).

Et tout ceci pris sur les deniers publics…

La migration des institutions vers l’open source est entravée par des problèmes d’interopérabilité

Interoperability problems frustrate authorities’ move to open source

Gijs Hillenius – 20 juillet 2012 – Joinup (European Commission)
(Traduction Framalang : Poupoul2, Martin, Quentin)

Les dépendances aux logiciels propriétaires des gouvernements européens, nationaux et locaux continuent de freiner les municipalités qui essaient de se séparer des carcans de leurs éditeurs en passant à l’open source. On trouve des exemples récents dans les municipalités de Fribourg en Allemagne, de Miskolcs en Hongrie et de Schoten en Belgique.

Le principal problème dans ces trois municipalités est l’interopérabilité des documents. Ce qui est grave, c’est que cela a amené la ville allemande de Fribourg à reconsidérer son usage actuel de la suite bureautique open source LibreOffice. Elle est en train d’étudier le retour à l’omniprésente suite bureautique propriétaire. Un porte-parole de la ville a annoncé plus tôt dans la semaine qu’une étude des problèmes de la suite bureautique sera livrée au conseil municipal en septembre.

La dépendance aux formats de documents et aux suites bureautiques propriétaires de toutes les autres administrations publiques est également la cause de problèmes pour la ville de Miskolcs. La ville hongroise utilise OpenOffice, une alternative à LibreOffice. Dans une étude que Joinup publiera dans les tous prochains jours, les officiels de la ville disent que dans quelques cas, l’administration est contrainte de revenir à la suite propriétaire, pour s’assurer que les documents et les macros embarquées soient compatibles : « Nous aimerions pouvoir demander à nos partenaires d’arrêter de nous envoyer des documents contenant des macros. La leçon que nous avons apprise ici est que des facteurs externes rendent impossible la migration totale vers des logiciels open source. »

Le même problème freine la ville belge de Schoten, confirme Jan Verlinder, le chef du département informatique de la ville. « La majorité des administrations publiques prend la voie facile et continue d’utiliser et de mettre à jour ses logiciels propriétaires. Les responsables de ces organisations informatiques ne semblent pas se préoccuper du fait qu’il s’agit de décisions coûteuses. En plus des coûts immédiats, cela force également leurs organisations à payer pour les mises à jours suivantes ».

Cependant, les administrations publiques prennent progressivement conscience des coûts du verrouillage des éditeurs, selon Verlinden. « Nous sommes de plus en plus approchés par d’autres gouvernements qui veulent également utiliser de l’open source pour résoudre ce problème ».

Verlinden : « Mais en réalité, les administrations qui n’utilisent pas de standards ouverts travaillent contre celles qui le font. »

« Changer pour un format de document ne dépendant pas d’un seul éditeur serait un excellent premier pas. Ça ne réclame même pas beaucoup de modifications aux logiciels ». En 2006, le gouvernement fédéral belge a rendu obligatoire l’utilisation d’un tel format, l’Open Document Format pour les documents échangés entre les administrations publiques « En pratique, il est à peine utilisé », fait remarquer Verlinden.

Crédit photo : Vinoth Chandar (Creative Commons By)

Voici une question simple posée, excusez du peu, sur un des blogs du site de la Commission européenne.

On vous la pose donc à notre tour et vous attend dans les commentaires 🙂

A priori la réponse semble évidemment positive mais c’est peut-être plus compliqué que cela sur le terrain…

« Les gouvernements qui adoptent l’open data vont également adopter l’open source »

Governments that embrace open data will also switch to open source

Gijs Hillenius – 30 juin 2012 – Euopean Commission
(Traduction Framalang : Goofy, Antoine)

Les experts de l’open data s’accordent à dire que les administrations publiques qui comprennent les bénéfices qu’elles peuvent tirer de rendre publiques leurs données vont également plus utiliser du libre et de l’open source. L’open data et l’open source sont en effet souvent confrontés aux mêmes résistances : un manque de formation initiale et une crainte de l’effet qu’ils peuvent avoir sur l’organisation.

« Utiliser des logiciels propriétaires pour l’open data n’est pas aussi utile et pertinent que d’utiliser des logiciels libres », indique Jeanne Holm, l’évangéliste de data.gov, l’initiative open data du gouvernement Américain. « Il est plus facile pour les organisations, mêmes celles qui ont peu de moyens, de commencer à travailler sur des séries de données publiques avec des logiciels open source. Ce type de logiciels réunit le savoir de toute la communauté ».

Holm a été une des oratrices de la conférence sur l’interopérabilité sémantique qui a eu lieu à Bruxelles le 18 juin 2012. « Je suis une fervente avocate de l’open source, je ne suis donc pas impartiale. Cependant, ces logiciels fournissent aux gouvernements un moyen de moderniser leurs systèmes informatiques sans devenir aussi rapidement obsolète qu’avec des solutions propriétaires ».

Pour Holms, les administrations publiques ne devraient plus considérer l’open source comme controversé. « Toutes n’en voient pas encore les bénéfices car l’open source les éloigne parfois de leur situation confortable ».

Une explication similaire est donnée par Julia Glidden, une experte du e-gouvernement et la directrice générale de la société britannique 21c Consultancy. Les services IT peuvent avoir des millions de prétextes pour ne pas utiliser l’open source, selon elle. « Ils peuvent montrer du doigt le manque d’ergonomie, de robustesse, de sécurité et d’autres limitations techniques ».

De grands dépensiers

Glidden déclare que la migration en faveur de l’open source est largement une affaire de gestion du changement. L’open source menacerait la carrière des responsables informatiques. Cela change la relation qu’ils ont avec les gros vendeurs d’informatique et impacte négativement les budgets importants qui leurs sont alloués. « Ils considèrent l’open source comme une menace pour leur carrière et leur position acquise au sein de l’organisation. ». Pour elle, il en va de même pour l’open data. « Ils craignent, par exemple, de perdre leur emploi en cas d’utilisation abusive de ces données ».

De manière plus positive, les administrations publiques peuvent maintenant obtenir de l’aide sur le marché pour utiliser de l’open source dit-elle. On a atteint un seuil d’acceptation critique. « Il y a des vendeurs, des prestataires de service. Ce n’est pas le cas pour l’open data. Il y a besoin de consultants pour les aider à changer d’approche avec ce genre de partage de l’information ».

D’après Glidden, l’open data et l’open source se renforcent mutuellement. « La gouvernance fermée est morte, c’est juste une question de temps. Ils vont migrer vers de l’open source, ils feront de même pour l’open data ».

La philosophie du gouvernement

Katleen Janssen, une chercheuse au centre interdisciplinaire pour le droit et les TIC à l’Université catholique de Louvain est moins convaincue de l’existence d’un lien direct entre open data et open source. « Si l’open data fait partie de la philosophie des administrations publiques, elles vont également migrer vers de l’open source. Cependant, si elles pratiquent l’open data parce que tout le monde le fait ou parce qu’elles y sont contraintes, l’effet sera plus restreint ».

Crédit photo : OpenSourceWay (Creative Commons By-Sa)

ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! nous annonce La Quadrature du Net qui n’est pas pour rien dans ce résultat (et qui mérite notre plein soutien).

Ce n’est qu’un début… mais en attendant, nous nous associons à la joie du moment avec cette traduction du pirate Rick Falkvinge.

VICTOIRE ! ACTA subit une défaite humiliante et définitive au Parlement européen

VICTORY! ACTA Suffers Final, Humiliating Defeat In European Parliament

Rick Falkvinge – 4 juillet 2012 – Site personnel
(Traduction Framalang : Ypll, Goofy, Martin)

Aujourd’hui à 12h56, le Parlement européen avait le choix entre le rejet final d’ACTA et la poursuite de l’incertitude. Par un vote écrasant, 478 à 39, le Parlement a décidé de rejeter ACTA une bonne fois pour toutes. Cela signifie que ce traité trompeur est maintenant mort au niveau mondial.

C’est un jour de fête. C’est le jour où les citoyens d’Europe et du monde ont vaincu les bureaucrates non élus, qui étaient courtisés par le lobby des plus riches entreprises de la planète. Le champ de bataille n’était pas un quelconque bureau dans une administration mais les représentants du peuple – le Parlement européen – qui ont finalement décidé de faire leur travail en beauté, et de représenter le peuple contre les intérêts particuliers.

La route vers cette victoire fut sombre, difficile, et en aucun cas sûre.

Illustration : Le vote final sur ACTA au Parlement européen : 39 pour, 478 contre.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Il y a six mois la situation semblait très sombre. Il semblait certain qu’ACTA passerait en silence et dans l’indifférence totale. Les forces défendant les droits des citoyens ont essayé de le faire passer devant la Cour européenne de justice pour tester sa légalité et pour gagner un peu de temps. Et là, quelque chose s’est produit.

Un monstre du nom de SOPA est apparu aux États-Unis. Des milliers de sites web se sont couverts de noir le 18 janvier et des millions de protestations se sont exprimées, laissant le Congrès en état de choc devant l’ampleur de la colère populaire contre certains intérêts privés. SOPA en est mort.

Dans ce sillage, comme les citoyens s’étaient rendus compte qu’ils n’avaient pas besoin d’accepter de tels abus d’entreprises sans broncher et en tendant l’autre joue, la communauté a braqué ses projecteurs sur ACTA. La lutte a continué en beauté pour vaincre ce monstre. Début février, il y a eu des manifestations dans toute l’Europe, laissant le Parlement européen tout aussi choqué.

Les partis politiques ont changé d’avis et proclamé leur opposition à ACTA en solidarité avec les manifestions citoyennes sur tout le continent, après avoir compris à quel point cette législation étaient commandée sans aucune honte par des entreprises complices qui pensaient que c’était déjà fait. Ils ont essayé, retenté, et forcé jusqu’à aujourd’hui, de reporter le vote d’ACTA pour qu’il se passe dans la plus grande indifférence du public et des activistes.

Hélas, ils ne comprennent pas le Net. Et il y a un point clé ici : le Net n’oublie jamais.

Mais le message à retenir ici, c’est que nous, les activistes, avons fait ça. Tout le monde au Parlement européen se relaie pour rendre hommage à tous les activistes partout en Europe et dans le monde, qui ont attiré leur attention sur le fait que c’était une vraie saleté, que ce n’était pas une proposition à approuver comme les autres, mais en fait une proposition de législation réellement dangereuse. Tout le monde remercie les activistes pour cela. Oui, vous. Vous devriez vous pencher en arrière, sourire et vous filer des tapes dans le dos. Chacun d’entre nous a de très bonnes raisons d’être fier aujourd’hui.

Et maintenant ?

En théorie, ACTA pourrait toujours s’appliquer entre les États-Unis et plusieurs États de plus petite taille. Dix États étaient en négociation, et six d’entre eux doivent le ratifier pour qu’il entre en vigueur. En théorie, cela pourrait devenir un traité entre les États-Unis, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle Zélande, l’Australie et la Suisse. (Mais attendez, le Sénat mexicain a déjà rejeté ACTA. Tout comme l’Australie et la Suisse, en pratique. Eh bien… alors un traité entre les États-Unis et le Maroc, dans l’éventualité peu probable que les États-Unis le ratifient réellement et formellement. Vous voyez l’issue qui se dessine.)

Comme il était expliqué précédemment sur TorrentFreak, sans le soutien de l’Union européenne, ACTA est mort. Il n’existe pas.

Le Commissaire européen responsable du traité, Karel de Gucht, a déclaré qu’il n’allait tenir compte d’aucun rejet et le re-soumettre au Parlement européen jusqu’à son adoption. Cela n’arrivera pas. Le Parlement fait très attention à sa dignité et ne tolère pas ce genre de mépris, heureusement. C’est quelque chose d’assez nouveau dans l’histoire démocratique de l’Union européenne – la première fois où j’ai vu le Parlement se battre pour sa dignité était pour le Paquet Télécom, quand la Commission a pareillement tenté de faire adopter de force la riposte graduée (au contraire, le Parlement a rendu cette riposte graduée illégale dans toute l’Union européenne).

Une bonne partie des dangers d’ACTA reviendra sous d’autres noms. Pour les lobbyistes, c’est le travail de sape ordinaire contre les pouvoirs, jusqu’à ce qu’ils cèdent. Juste un jour de boulot comme un autre. Nous devons rester vigilants contre les intérêts particuliers qui reviendront encore et encore à la charge, jusqu’à ce que nous nous assurions que la route législative leur soit complètement bloquée. Nous devons rester vigilants.

Mais pas aujourd’hui.

Aujourd’hui, nous fêtons un travail extraordinairement bien mené.

Aujourd’hui, le 4 juillet, l’Europe célèbre une journée d’indépendance vis-à-vis des intérêts particuliers américains.

Aujourd’hui, nous avons défendu nos droits les plus fondamentaux contre les géants de l’industrie, et nous avons gagné.

Félicitations à nous tous, et merci à tous les frères et les sœurs sur les barricades, partout dans le monde, qui ont rendu cela possible.

Depuis plus de trois mois, nous sommes sans nouvelles du syrien Bassel Khartabil, arrêté à Damas dans des conditions qui semblent sommaires et arbitraires.

Acteur reconnu de la communauté open source, cette dernière se mobilise pour obtenir sa libération ou tout du moins des informations sur les causes et les conditions de sa détention.

Nous avons traduit la lettre de soutien que vous pouvez signer sur cette page.

#FREEBASSEL

URL d’origine du document

Juin 2012 – FreeBassel.org
(Traduction Framalang : Goofy et Ju)

Le 15 mars 2012, Bassel Khartabil a été incarcéré suite à une vague d’arrestations dans le quartier de Mazzeh à Damas (Syrie). Depuis cette date, sa famille n’a reçu aucune explication sur sa détention ni aucune information sur les conditions de sa captivité. Toutefois, sa famille vient d’apprendre par un détenu libéré qu’il est incarcéré dans la section de haute-sécurité de Kafer Sousa à Damas.

Bassel Khartabil, un Syrien de 31 ans né en Palestine, est un ingénieur en informatique reconnu pour ses compétences dans le développement de logiciels open source qui contribuent à l’élaboration d’Internet. Il a commencé sa carrière il y a dix ans en Syrie comme directeur technique d’un certain nombre d’entreprises locales en travaillant sur des projets culturels tels que la réhabilitation du site archéologique de Palmyre et le magazine Forward Syria.

Depuis, Bassel s’est fait connaître dans le monde entier par son engagement résolu en faveur du Web ouvert, sa capacité à enseigner aux autres les technologies de l’information, et l’aide bénévole qu’il apporte à chaque occasion. Bassel est le responsable principal d’un projet open source pour le Web appelé Aiki Framework. Il est bien connu au sein des communautés techniques en ligne au titre de contributeur bénévole pour des projets aussi importants pour Internet que Creative Commons, Mozilla Firefox, Wikipedia, Open Clip Art Library, Fabricatorz, et Sharism.

Depuis son arrestation, le précieux travail de Bassel comme contributeur bénévole, que ce soit en Syrie ou dans le monde entier, s’est interrompu. Son absence a été durement ressentie pour les communautés qui dépendent de lui. En outre, sa famille et sa fiancée (qu’il devait épouser en avril dernier) ne vivent plus que dans une attente angoissante.

Bassel Khartabil est incarcéré injustement depuis bientôt quatre mois sans aucun procès et sans qu’aucun motif d’inculpation n’ait été retenu contre lui.

Nous, signataires de la campagne #FREEBASSEL, exigeons immédiatement des informations sur ses conditions de détention, sa santé et son état psychologique.

Nous demandons instamment au gouvernement syrien de remettre en liberté immédiatement Bassel Khartabi, membre de la communauté globale open source, qui pour les siens est un fils et un époux, et qui pour la communauté est un ingénieur informatique de renommée mondiale.

-> Signer cette lettre de soutien

Crédit photo : Joi Ito (Creative Commons By)

Signal fort et beau symbole, en 2007 il avait été décidé de passer les postes des députés sous GNU/Linux Ubuntu et OpenOffice.org (cf ces témoignages). Arrive aujourd’hui le temps du renouvellement et les députés, fraîchement élu(e)s ou réélu(e)s, ont le choix du choix, avec Windows ou Ubuntu et Microsoft Office ou LibreOffice.

François Revol est un acteur bien connu de la communauté francophone du logiciel libre. Il fait ici acte de citoyenneté en prenant le temps d’adresser une lettre détaillée et personnalisée à son député sur ce sujet à ses yeux bien plus important qu’il n’y paraît. Nous vous invitons à vous en inspirer pour en faire de même, si vous partagez ses arguments et sa préoccupation.

Nous ne souhaitons pas qu’une assemblée nationale plus rose devienne moins libre.

Objet : Système d’exploitation de votre ordinateur

Madame, Monsieur le Député,

Si ce n’est déjà fait, et que personne n’a choisi à votre place, vous allez devoir prendre une décision très importante, que vous pourrez considérer comme anodine mais qui pourtant est cruciale.

Pour cette législature, conformément à la demande de la questure, vous avez le choix du système d’exploitation (SE) qui sera utilisé sur votre ordinateur. La législature précédente avait permis un énorme progrès par l’installation de GNU/Linux^[1] sur toutes les machines des députés auparavant sous Windows, mettant ainsi à leur disposition un système plus éthique, plus économique, plus flexible, et participant à restaurer une certaine indépendance européenne dans le secteur du logiciel. Il semble au contraire pour cette législature, pour certaines raisons obscures et surtout exprimées bien tardivement, qu’il ait été décidé de vous laisser le choix. L’histoire dira, et surtout votre choix, si c’est un recul ou un progrès, et si vous avez usé sagement de ce qui pour beaucoup d’entre nous est encore un luxe, puisque précieux mais trop peu répandu.

En effet, malgré l’interdiction par la loi de la vente liée^[2], le choix du système d’exploitation lors de l’achat d’un ordinateur par un particulier relève encore du plus rare des luxes, réservé aux seules entreprises. Si l’on en croit les revendeurs et fabricants, le particulier est simplement trop stupide pour faire un choix éclairé. L’excuse d’une complexité accrue de production est également caduque, les offres existantes pour les entreprises montrant la viabilité de proposition du choix. En fait il s’agit surtout de préserver des monopoles établis, ceux d’une entreprise américaine bien connue pour avoir été sanctionnée par la Commission européenne pour cette même raison.

Pourtant le choix du système d’exploitation est important à plusieurs titres, même en laissant l’éthique de côté, ayant même des conséquences sur la relocalisation d’emplois.

Ainsi par exemple le choix d’un SE libre permet, en plus de répondre aux questions d’indépendance, d’interopérabilité, et d’adaptabilité, de générer une activité de développement logiciel locale nécessaire à une adaptation au plus près des besoins, adaptation impossible avec du logiciel propriétaire qui dépend entièrement du bon vouloir de l’éditeur. En effet, le logiciel libre, par essence, est distribué avec son code source et la liberté de modification, permettant ainsi la création et la mise en concurrence d’expertises non subordonnées à l’éditeur original. La mutualisation des coûts de production des logiciels libres participe aussi de la création de biens communs. Comme nombre de sujets connexes liés au numérique, le logiciel libre transcende donc le bipartisme.

Certains d’entre vous ont d’ailleurs signé le Pacte Logiciel Libre lors de la campagne, d’autres lors de précédentes législatures ont voté pour ou contre certains projets de loi dommageables au logiciel libre, comme DADVSI ou HADOPI, créant ainsi du tracas y compris à des universitaires français, comme les auteurs du logiciel de lecture vidéo VLC, obligés de demander à la HADOPI comment contourner les DRM^[3] du BluRay. La HADOPI n’a d’ailleurs pas été d’une grande utilité pour résoudre la violation de la licence de FFmpeg/LibAV, logiciel libre auquel j’ai modestement contribué, commise par un sous-traitant d’Orange4 pendant plus d’un an. Il s’agit pourtant ici également de protection des auteurs. Il est intéressant de plus de noter qu’Orange comptait parmi les fiers sponsors officiels de l’inutile sommet « eG8 » où la question de la protection des auteurs a été abordée. La Commission européenne n’étant d’ailleurs pas en reste, tant par sa tentative de faire adopter le traité ACTA^[4] que la directive sur le brevet unitaire qui bien qu’utile sur le principe laisse entrer le logiciel dans le champ de la brevetabilité, ce qui ne saurait être plus grotesque puisque le logiciel est une expression de la pensée humaine et donc naturellement sous le régime du droit d’auteur.

Tous ces problèmes ont en commun le manque de considération des « acteurs », entreprises – pourtant grandes utilisatrices de logiciel libre – comme législateur. Ceci vient autant de la perception erronée de l’informatique comme un sujet purement technique et économique, que des effets de la vente liée, effets devenant rétroactivement causes de renforcement des monopoles. Le grand public est en effet gardé dans l’ignorance, croyant que le choix qui est fait pour lui est dans son intérêt, que « ça marche comme ça », et que « Linux ça marche pas », ce qui dans la plupart des cas est dû au manque de support matériel, lui-même résultant de l’indisponibilité des spécifications techniques du matériel, puisque bien sûr les fabricants préfèrent distribuer plutôt des pilotes pour Windows que les spécifications, qui sont pourtant le « manuel utilisateur » du matériel par le logiciel et devraient être publiques, ceci étant justement la conséquence du monopole déjà évoqué.

L’ironie de la situation étant que même Microsoft a été victime de cet état de fait, puisque lors de la sortie de Windows Vista, certains périphériques fournis uniquement avec des pilotes pour les versions précédentes de Windows n’étaient plus utilisables, mettant ainsi en colère les utilisateurs devant néanmoins acheter Windows Vista avec leur nouvelle machine, sans toutefois pouvoir utiliser certains périphériques pourtant neufs mais dont le fabricant refusait de fournir un pilote mis à jour.

Quand aux très rares matériels « certifiés Linux » disponibles, ils sont généralement seulement sommairement testés une fois pour toute certification, et de plus vraiment un « luxe » au vu des prix pratiqués.

Malgré des campagnes d’information au public de la part d’associations de promotion du logiciel libre comme l’April ou l’AFUL, ainsi que plusieurs procès gagnés par des particuliers, l’inaction de la DGCCRF est manifeste, et le status quo demeure depuis maintenant plus d’une décennie.

En effet, le problème de la vente liée, loin d’être récent, est par exemple une des causes majeures de la fermeture en 2001 de Be, Inc., éditeur du système d’exploitation BeOS, que j’ai utilisé pendant 10 ans. Déjà à l’époque Microsoft s’imposait sur les ordinateurs PC par le verrouillage du processus de démarrage, et en interdisant aux revendeurs par des contrats secrets d’installer un autre SE, la seule tentative de Be, Inc. de fournir des ordinateurs pré-installés avec son système ayant été torpillée, Hitachi se contentant alors de laisser BeOS sur le disque dur mais sans le rendre disponible au démarrage, ni même documenté et donc de facto inaccessible.

Plus tard, un éditeur de logiciel allemand ayant tenté de reprendre le développement de ce même système a également dû fermer, toujours par manque de ventes et à cause du monopole de fait de Microsoft sur le marché, me causant au passage un licenciement économique.

C’est d’ailleurs l’échec commercial de BeOS qui a conduit à la création du système d’exploitation libre Haiku auquel je contribue actuellement, dans l’idée de perpétuer son originalité, comme on tenterait de préserver une espèce nécessaire à la technodiversité. Pourtant, même si c’est un projet plus ludique que commercial à l’heure actuelle, la vente liée nous pose problème tout comme aux auteurs de Linux. En effet, la non disponibilité des spécifications matérielles chez certains fabricants et de nombreux constructeurs rend impossible l’écriture des pilotes de périphériques pourtant nécessaire à leur utilisation.

Cet état de fait est d’ailleurs une régression. En effet à une certaine époque la plupart des machines électroniques (téléviseurs, électrophones, mais aussi ordinateurs) étaient livrées avec les schémas complets. J’ai ainsi par exemple, dans le manuel utilisateur de mon premier ordinateur (un ORIC Atmos), la description de son fonctionnement interne et toute la documentation permettant d’interfacer du matériel, et l’importateur avait même publié les plans. L’obsolescence programmée a pris le pas depuis lors.

Ce luxe donc, auquel vous avez droit, m’a été refusé à l’achat de mon dernier ordinateur portable. Non seulement le fabricant refuse de rembourser la licence de Windows 7 que je n’ai jamais demandée, mais il ne m’a toujours pas communiqué les spécifications nécessaires à l’adaptation du système que je désire utiliser et auquel je contribue. J’en suis donc réduit lorsque je tente de l’utiliser actuellement à une résolution graphique inférieure à ce que l’écran permet et sans aucune accélération matérielle, pas de connexion réseau, et l’impossibilité de produire du son, sans parler des fonctions moins essentielles, que pourtant j’ai payées. Pourtant, ainsi que je l’ai dit, ces spécifications constituent le « manuel utilisateur » du matériel par le logiciel, et forment donc en ce qui me concerne, des «caractéristiques essentielles »^[5]. D’ailleurs, cette même machine avec GNU/Linux que j’utilise également cause régulièrement des problèmes pour la même raison, à savoir la non disponibilité des spécifications qui empêche la correction d’un bogue du pilote vidéo pourtant documenté depuis plus d’un an.

La vente liée cause du tort également à des éditeurs français, comme Mandriva, qui publiait une distribution de GNU/Linux depuis 1998, initialement appelée « Mandrake Linux », que j’ai d’ailleurs un temps utilisée, mais n’a pas réussi à s’imposer et a donc disparu récemment. On ne peu que déplorer le résultat de cette concurrence pas vraiment libre et certainement faussée.

Et pourtant le logiciel libre permet de développer de nombreux [modèles économiques différents|http://www.april.org/livre-blanc-des-modele-economiques-du-logiciel-libre], ouvrant des perspectives d’emploi pour des PME innovantes, si la loi ne le défavorise pas.

Par ces temps de crise, il ne serait d’ailleurs pas inutile de s’intéresser aux optimisations fiscales, pour ne pas parler d’évasion, que certaines entreprises multinationales pratiquent, Microsoft en premier mais également Apple. L’absence de détail des prix lors de la vente liée pose d’ailleurs des questions légitimes quand à la répartition de la TVA.

La pratique par Microsoft du verrouillage du processus de démarrage, que j’évoquais plus haut à propos des PC, est d’ailleurs toujours d’actualité puisque bien évidemment les prochaines tablettes « compatibles Windows 8 » devront implémenter obligatoirement le mécanisme dit « SecureBoot », qui au prétexte de limiter les virus rendra totalement impossible l’installation d’un système libre. Et donc alors même que le combat contre la vente liée s’éternise sur les PC, il est presque déjà perdu sur les machines qui les remplaceront bientôt, alors même que ce sont toujours des ordinateurs malgré tout, dont l’utilisateur devrait garder le contrôle, contrôle qui s’exprime en premier sur le choix des logiciels qu’il voudra pouvoir utiliser ou non.

Le choix d’installer Windows s’apparente ainsi plus au non-choix, à un blanc-seing laissé à Microsoft quand au contrôle de votre machine, avec la sécurité qu’on lui connaît. C’est aussi un choix de facilité, au vu de la situation actuelle, mais également la caution d’une situation inacceptable.

Le choix d’installer GNU/Linux, sur une machine de bureau, est avant tout moral et éthique avant d’être pragmatique, alors que sur un serveur il s’impose plus logiquement. C’est pourtant tout autant un choix de sécurité, puisque le code source ouvert garantit le contrôle que l’on a sur le système, comme l’absence de porte dérobée. C’est aussi un choix courageux et téméraire, par l’entrée dans ce qui reste encore une minorité technologiquement discriminée. Mais ce serait aussi un signal fort envers les développeurs qui créent ces logiciels, les utilisateurs confortés dans leur choix difficile, et enfin les fabricants de matériels qui pour certains encore n’ont pas compris qu’il était de leur devoir et de leur intérêt de considérer tous les utilisateurs.

Ne vous y trompez pas, la majorité des problèmes qui pourraient survenir lors de l’utilisation de GNU/Linux ne sont pas de son fait ou des développeurs qui l’ont écrit, mais bien de Microsoft, Apple, et d’autres éditeurs, qui par leur politique de fermeture compliquent inutilement l’interopérabilité entre leur système et les autres, à dessein bien sûr, puisque leur but est le monopole. D’ailleurs il est à prévoir des incompatibilités entre GNU/Linux et l’infrastructure choisie par la questure pour la gestion des courriels, à savoir Microsoft Exchange, bien connu pour ne respecter aucun standard hormis le sien, c’est à dire donc aucun, puisque les formats et protocoles d’Exchange ne sont en rien normalisés ni donc standard (de jure). Alors même que les logiciels de courriel de GNU/Linux respectent de nombreux standards et normes. Pour résumer, dire que GNU/Linux pose problème serait simplement inverser la situation causée par ces monopoles.

Une métaphore que j’utilise depuis des années sans succès, mais pourtant découverte aussi récemment par un juge, s’énonce ainsi :

« La vente liée d’un système d’exploitation avec un ordinateur revient à l’obligation d’embauche d’un chauffeur à l’achat d’une voiture. »

Ceci vous semble absurde ? À moi aussi. C’est pourtant la pratique actuelle.

En tant qu’ingénieur, auteur de logiciels libres, citoyen et électeur, ce sujet me tient à cœur, et il me semble nécessaire qu’au moins la législation actuelle soit appliquée, à défaut d’évoluer. J’espère vous avoir éclairé sur ce choix important qui vous incombe, non dénué de symbole, et qui je le rappelle est un luxe pour le particulier même informé. Je reste à votre disposition pour toute discussion.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Député, l’expression de ma considération la plus distinguée.

François Revol

Crédit photo : Takato Marui (Creative Commons By-Sa)