Des Dépêches Melba consacrées cette semaine au piratage en France et aux États-Unis.
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Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)
Nous avons souhaité ici vous proposer une version courte « billet blog sexy » du kit wiki ACTA de la Quadrature du Net. L’objectif est avant tout de tenter d’élargir le public sensibilisé, c’est pourquoi nous comptons sur vous pour l’action et le relais. Merci à @Quota_Atypique et @Siltaar pour cette rédaction collaborative.
Parce qu’avec ACTA[1] on est en train de nous imposer un accord commercial « multi-national », négocié en secret depuis 3 ans par 39 pays, et qui menace Internet, nos libertés fondamentales, mais aussi l’accès aux médicaments génériques et la biodiversité planétaire. Rien que ça.
—> La vidéo au format webm
—> Le fichier de sous-titres
En effet, en renforçant ainsi le copyright, l’accord prévoit d’empêcher la production de médicaments génériques (considérés alors comme de la contrefaçon) ainsi que la culture de céréales et autres plantes non soumises aux brevets.
Côté réseau, ce traité charge les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de surveiller ce que leurs utilisateurs font en ligne, puisqu’il seront tenus responsables des contenus « illicites » qui passent par leurs réseaux. On appelle ça mettre de la responsabilité sur les intermédiaires techniques. Or c’est se tromper de cible. C’est un peu comme arrêter en grand fracas un p’tit génie du web, innocent, parce qu’il a mit en place sur Internet un service tellement bien et tellement utilisé, que certains s’en servent sans respecter la loi. Et je ne vous parle pas de MegaUpload là, mais de IRC.LC, développé par Pierrick Goujon en Bretagne française.
De fait, avec ACTA cet incident ne serait plus une « bavure », mais la stricte application de la loi. Les FAI, les hébergeurs web, les fournisseur de service… tous deviennent police et justice privée du copyright. Dans ces conditions, on ne serait pas surpris de voir des mesures de censure « préventive » prises par les FAI pour s’éviter des sanctions[2].
HADOPI finalement, à côté d’ACTA c’est du pipi de lolcat. Et HADOPI, ça a quand même été censuré par le Conseil Constitutionnel, quand il en a eu l’occasion. Quand on s’est bougé pour lui en donner l’occasion. Or, ce n’est pas ce qui est entrain de se profiler pour ACTA…
Pour résumer donc, ACTA c’est un paquet de mesures dangereuses, déguisées en accord commercial, qui vient d’être signé comme si de rien n’était par 22 pays (sur 39), malgré la démission du rapporteur côté Union Européenne, malgré des manifestations importantes en Pologne (et récemment jusqu’en France), ou encore hier, les excuses publiques de l’ambassadeur de Slovénie. Or, si le texte en cours de négociation a pu être divulgué plusieurs fois par La Quadrature et WikiLeaks durant ces trois dernières années, il n’est pas exclu que la portée de certaines mesures ait encore échappé aux experts de la société civile dans les domaines concernés, puisque cet accord commercial a été négocié de la manière la moins démocratique possible, par des émissaires nommés secrètement par les gouvernements des pays complices, dans le déni en France[3], du Ministère de la culture, bien loin du débat de société que cette question mérite[4].
Alors, pas envie que ces horreurs nous passent au dessus de la tête sans pouvoir réagir ? Puis nous dégringolent dessus depuis leur piédestal ou plutôt leur pied-de-nez législatif ?
Voici quelques pistes pour l’appeler. Ton eurodéputé(e), tu en trouveras la trace dans le Mémopol, l’outil de mémoire politique mis en place par la Quadrature du Net.
Au téléphone, tu tomberas certainement sur son secrétaire, qui sera d’abord accueillant, probablement un brin déconcerté par ton appel, puis réticent à te passer ton eurodéputé que t’as élu pour qu’il parle en ton nom.
Pour ne faire perdre de temps à personne, il vaut mieux se familiariser d’abord un peu avec les arguments. Tu peux t’entraîner à les reformuler avec tes propres mots, tu verras, on se sent bien plus à l’aise après pendant les quelques secondes où le téléphone cherche ton correspondant.
Les points principaux à garder en tête sont :
N’oublie pas que tu n’es pas un expert, juste un citoyen inquiet. Tu as le droit de ne pas savoir tout tout de suite, tu peux décider de te renseigner un peu et de rappeler l’eurodéputé plus tard.
Pour gagner du temps, il peut être utile de choisir un eurodéputé membre de la commission qui traite le sujet. Ici, la commission la plus impliquée dans le traité ACTA est l’INTA (Commerce International), ce sont donc les eurodéputés de cette commission qu’il faut contacter en priorité, et ça tombe bien, parce qu’ils sont tout bien listés comme il faut au bout du lien vers le Mémopol fourni plus haut.
Ensuite, tu as le droit de contacter autant d’eurodéputés que tu veux. Même ceux qui ne sont pas de ton bord politique, la liberté d’expression est un enjeu qui dépasse largement ces clivages.
Dans un unanime élan de corporatisme, ton eurodéputé risque fort de céder à la tentation de te répondre : « ne t’inquiète pas petit agneau, j’ai bien compris tous les enjeux et il n’y a aucun problème ». Pour étayer ses propos, il avancera sûrement d’un des arguments suivantes :
Pourtant, contrairement à ce que dit la Commission, la transparence sur ACTA n’a été rendue possible qu’après la désobéissance de personnes impliquées dans le processus de négociation qui, inquiètes des conséquences du traité, ont fait fuiter des documents.
L’accord a également été volontairement négocié en dehors des institutions internationales dédiées à ces questions (OMPI, OMC), dans le but d’exclure les pays en développement de la table des négociations (déjà assujettie à une clause de non-divulgation). C’est ce que révèlent certains certains des câbles diplômatiques publiés par WikiLeaks à propos de l’élaboration du traité ACTA.
Si ça n’est pas du secret ça… Ce sont ces fuites qui ont forcé les négociateurs à publier les versions de travail du texte au printemps 2010, plus de 3 ans après le début des négociations.
Pas directement non, mais en rendant pénalement responsables les intermédiaires techniques des actions de leurs utilisateurs, ceux-ci risqueront de prendre procès à la place des utilisateurs. Pour éviter que cela n’arrive, ils auront tout intérêt à collaborer avec les industries du divertissement, et pour éviter de se retrouver devant le juge ils auront tout intérêt à censurer leur réseau eux-même, en déployant des moyens de filtrage des communications et de suppression des contenus. Ce qui nuira inévitablement aux libertés des utilisateurs. L’article 27.1 d’ACTA parle de « measures to deter further infringement » (mesures pour prévenir les infractions futures) : on se croirait dans Minority Report là non ? Qu’est-ce que cela peut-il être à part du blocage/filtrage/retrait « préventif » de contenu.
Prouvez-le. La commission DEVE a été saisie sur la question des médicaments, d’accord, mais en quoi cela suspendrait quoi que ce soit ? DEVE a discuté le texte en vue d’un premier rapport le 24 janvier dernier. Aux dernières nouvelles, leur rapport final n’a toujours pas été rendu. La question reste donc ouverte, mais le traité avance.
L’effet sur la liberté d’expression va être terrible, ce n’est donc forcément pas une bonne méthode. ACTA va beaucoup plus loin que la lutte contre la contrefaçon et c’est bien là le problème. Ce n’est pas un simple traité commercial. Il menace des vies, et l’écologie de la planète.
ACTA va avoir un effet retors sur l’économie, notamment en terme d’innovation, qui repose sur le partage des connaissances.
ACTA va avoir des effets sur des choses qui n’ont rien à voir avec le commerce. Le flou qui entoure la notion d’ « échelle commerciale » utilisée à tout bout de champ dans le traité, fait qu’on touche en fait tout usager d’Internet, car l’échelle de partage sur Internet est énorme, et elle peut donc être considérée comme une « échelle commerciale »…
L’ACTA impose en fait de nouvelles sanctions pénales, outrepassant les procédures démocratiques classiques de l’Union Européenne et des États Membres. La formulation est très vague, et de nombreuses pratiques non-commerciales (hors-marchés) pourraient se voir sanctionnées pénalement.
Dans une opinion publiée l’année dernière, d’éminents professeurs de droit ont montré comment ACTA entre en conflit avec la loi européenne, et une étude indépendante commanditée par la Direction Générale des politiques extérieures du Parlement européen a reconnu le manque de protection des droits fondamentaux dans l’ACTA.
Rappelons aussi que le Comité ACTA qui serait créé (à l’article 42 du traité) aurait aussi un pouvoir d’amendement au texte de l’accord, et dans ce cas, quelle garantie que les amendements ne force pas encore d’autres changements ? Accepter un Comité pouvant amender l’accord après ratification revient à signer un chèque en blanc…
Pour une revue plus détaillée des arguments qu’on risque de vous opposer, voir cette page-ci et cette page-là, en anglais malheureusement. Mais déjà là, tu as de quoi te lancer.
Enfin, sur cette base et maintenant que tu as un forfait de téléphone portable pas cher et illimité vers 40 destinations internationales, tu peux aussi contacter les autres commissions. Elles sont aussi concernées et ça ne mange pas de pain de les appeler, eux aussi méritent d’entendre un autre son de cloche que celui du champagne/caviar des lobbies, or ils sont amenés à influencer le rapport de l’INTA.
Tout le monde n’est pas au courant. Donc tu aides déjà beaucoup ne serait-ce qu’en décidant d’en parler autour de toi. Montrer la vidéo à tes amis, ta famille, ton voisin venu te taxer du sel, au livreur pendant que tu signes le reçu, par la fenêtre à la voisine qui choisi son jean…
Tu es sur les réseaux sociaux ? Eh bah lâche-toi ! Twitte, poste sur Facebook, plussoie sur Google, plus il y a d’information qui circule, mieux c’est ! Ce n’est pas sale, c’est pour la bonne cause 🙂 N’hésite pas non plus à en parler sur ton blog, à ta manière, avec tes mots.
Et il n’y a pas que les mots : si l’envie te prend de faire des vidéos, des visuels, du son… n’hésite pas ! Et n’hésite pas à partager tes productions le plus largement possible, partager c’est utile, et c’est amusant !
Si tu es dans le milieu associatif, n’hésite pas à en parler aux responsables des asso. que tu fréquentes. Ils pourront écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, ou transmettre à leur tour l’information à leurs membres, qui contacteront à leur tour d’autres des gens…
Tu sais faire mieux ? T’es vraiment révolté ? Tu peux organiser des événements : manifestations, réunions d’information, dans ton école, dans ton quartier… Ce traité ne s’imposera à nous que si nous acceptons de le suivre aurait dit La Boétie. Faisons savoir notre refus dès aujourd’hui.
Pour finir, il existe une liste de diffusion sur ACTA. Tu peux t’y inscrire en envoyant un message à : NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net et venir arpenter le chemin… parce que la route a beau être longue, la voie est encore libre !
Accessoirement tu peux soutenir les actions des trois associations April, Framasoft et Quadrature qui font campagne commune actuellement car plus on est de fous plus l’ACTA rira jaune 🙂
[1] Anti Counterfeiting Trade Agreement, ACAC en français…
[2] Ça ne vous rappelle rien ? TF1 réclame (sans rien risquer) Google censure (sans vérifier)
[3] Les négociateurs pour la France étaient : Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller
[4] Comme : « Faut-il tordre Internet pour qu’il ressemble à une maison de disques, ou au contraire profiter de ses nouvelles opportunités en améliorant la société ? »
Nous sommes en 2002 et le New York Times consacre un long sujet sur David Bowie.
On l’invite tout à coup à s’exprimer sur l’industrie musicale…
Dix ans plus tard, le copyright n’a pas disparu, loin de là, mais il est à juste titre attaqué de tout part. Quant à l’industrie musicale, elle ne se porte guère mieux si ce n’est pire.
« La musique elle-même est en passe de devenir comme l’eau courante ou l’électricité » et, ne vous en déplaise, « c’est absolument passionnant » ![1].
Visionnaire notre ami Ziggy ?
David Bowie On the State of the Music Industry
Jon Pareles – 9 juin 2002 – NYT.com
(Traduction Framalang : Goofy, Lolo le 13 et Don Rico)
Extrait trouvé dans un article du New York Times sur David Bowie. Voici ce qu’il avait à dire à propos de l’état de l’industrie musicale :
« Je ne vois pas même pas pourquoi je voudrais être sur un label dans quelques années, parce que d’ici là on ne travaillera plus avec des systèmes de distribution et les labels de la même façon… La transformation radicale de tout ce que nous avons toujours pensé sur la musique va se produire dans les dix ans à venir, et rien ne pourra l’empêcher. Je ne vois pas une seule bonne raison de penser que cela ne se produira pas. Par exemple, je n’ai aucun doute sur la disparition du copyright d’ici dix ans, quant au statut d’auteur et la propriété intellectuelle, ils vont en prendre plein les dents aussi.
La musique elle-même est en passe de devenir comme l’eau courante ou l’électricité… Alors profitez bien de ces quelques dernières années parce que rien de tout cela ne se reproduira plus. Vous feriez mieux de vous préparer à monter des tournées très nombreuses parce que c’est tout ce qui va rester. C’est absolument passionnant. Mais par ailleurs peu importe que vous trouviez ça passionnant ou non : c’est ce qui va se passer. »
[1] Crédit photo : Fabio Venni (Creative Commons By-Sa)
Notre ami Gee nous informe que : « Suite à une situation dans laquelle je me retrouve souvent (beaucoup de petites actualités potentielles pour l’article du vendredi Framablog/Geektionnerd) j’ai décidé de lancer cette petite rubrique au nom délicieusement fruité qui reviendra à intervalles non réguliers quand le contexte d’actualités s’y prêtera. L’idée est, comme vous pouvez le voir, de proposer une petite série de brèves d’actu avec des dessins sans lien entre eux (contrairement aux articles habituels qui proposent une seule news sur plusieurs dessins). »
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Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)
On le constate partout dans le monde. Quand les lobbyistes du copyright font pression sur les gouvernements pour qu’ils mettent en place un arsenal répressif sur internet afin de « lutter contre le piratage », cela impacte négativement aussi bien la liberté individuelle du citoyen que la liberté collective de l’univers éducatif dont la caractéristique non marchande n’est jamais prise en considération.
Ainsi en va-t-il donc malheureusement ainsi pour le projet de loi américain SOPA qui fait l’objet d’un dossier sur le Framablog.
PS : On notera que le projet de loi a été ajourné mais ne nous réjouissons pas trop vite…
Electronic Frontier Foundation – Décembre 2011
(Traduction Framalang/Twitter : Kamui57, Skhaen, Gordon, Stephanie, Toto, Martin, Quota)
How SOPA Affects Students, Educators, and Libraries
Les grands groupes de médias et leurs représentants comme la MPAA et la RIAA ont historiquement ciblé les campus universitaires avec des mesures « anti-piratage », et le Stop Online Piracy Act (SOPA) — le projet de loi de censure qu’ils tentent de faire passer au Congrès — n’est pas une exception. Les partisans du projet insistent sur le fait qu’il cible uniquement les sites « pillards » étrangers dédiés au piratage, mais c’est un terme vague et flou, et ses méthodes d’application trop larges n’assurent en rien qu’elles ne seront pas utilisées pour étouffer la liberté d’expression des élèves et professeurs.
Les communautés internationales dédiées aux « Ressources Éducatives Libres » (REL), qui sont conçues pour être partagées, améliorées, et utilisées dans l’éducation, ont particulièrement de quoi s’inquiéter. Des sites comme le Japan Opencourseware Consortium ou Universia, qui offre des ressources à plus de 1 000 universités et représente 10 millions d’étudiants, pourraient être concernés. Dans la décennie passée, ces ressources sont devenues grandement populaires, facilitées par le coût réduit de la distribution numérique et la disponibilité de technologies pour héberger et partager. SOPA pourrait inverser ces tendances en plaçant d’écrasantes responsabilités prohibitives sur les sites qui fournissent ces ressources.
Les éducateurs travaillant dans la communauté des REL ont tiré la sonnette d’alarme à propos de ce projet de loi : Curriki, un site principalement dédié à l’école primaire, a expliqué pourquoi en quoi il craignait SOPA ; les Creative Commons se sont également exprimées au sujet de ce projet, et un groupe d’éducateurs influents a soumis une lettre à la Chambre des Représentants expliquant pourquoi ce projet gèlerait la création de contenus éducatifs.
Ils ne sont pas seuls. Les bibliothèques représentent un autre groupe éducatif potentiellement impacté par SOPA. La Library Copyright Alliance, un groupe dont les membres incluent l’Association Américaine des Bibliothèques, a également envoyé un courrier à la Chambre des Représentants relevant les problèmes principaux du projet de loi.
De façon alarmante, les bibliothécaires rappellent et indiquent « trois procès en cours pour infractions au copyright contre des universités et leurs bibliothèques, liés à leur usage de technologies numériques », reflet « d’une tension croissante entre les bibliothèques et les détenteurs de droits de plus en plus enclin à brandir la menace de la poursuite judiciaire, jusqu’à aller à exécution ». Cette état d’esprit et cette judiciarisation se poursuivront immanquablement avec SOPA qui pourra mener des poursuites y compris pour des activités relevant du simple fair use et menées sans intention commerciale.
Lorsqu’ils feront face à ce genre de situations, les administrateurs mettront vraisemblablement en place des règles pour protéger leurs universités de toute responsabilité encourue, même si ces règles ne tiennent pas compte de l’exception au copyright du fair use permise aux éducateurs. Malgré la protection actuelle explicite de la loi pour « les copies multiples pour l’usage en salles de cours », de nombreuses universités payent des frais de licences forfaitaires à la Copyright Clearance Center afin de s’épargner d’éventuelles poursuites.
Et il est logique qu’elles le fassent lorsque l’on se souvient des poursuites judiciaires engagées en 2008 par un éditeur universitaire contre l’Université d’Etat de Géorgie, soutenu alors financièrement par le Centre pour une simple histoire de droits sur des photocopies d’articles et extraits de livres. l’Université a modifié en la restreignant sa politique légale concernant le copyright après le procès,
D’autres acteurs de la communauté éducative ont des problèmes avec la loi, et avec son pendant tout aussi désastreux de Sénat, PROTECT IP Act ou PIPA. L’Association des Etudiants des Etats Unis, qui représente quatre millions et demi d’étudiants dans plus de quatre cents campus sur tout le pays, s’est insurgée contre ces deux lois, et un groupe de plus de cent professeurs de droits a envoyé une lettre vindicative au Congrès.
Les étudiants, bibliothécaires, professeurs, et autres membres de la communauté éducative, conscients des conséquences problématiques que SOPA entraînerait, élèvent leur voix. Et avec le Congrès mettant SOPA à l’ordre du jour cette semaine, nous avons besoin que des étudiants, des enseignants, et des bibliothécaires se mobilisent.
Nous avons préparé une boîte à outils anti-SOPA pour ceux qui veulent agir contre les lois pour la censure. De nombreuses actions proposées impliquent directement les étudiants.
Qui que vous soyez, appellez vos députés au Congrès dès aujourd’hui et prenez connaissance de notre alerte SOPA. Et n’oubliez pas que vous pouvez devenir membre de l’EFF pour un tarif spécial étudiant.
Hadopi : couper les flux financiers du piratage peut-il vraiment fonctionner ? se demande Numerama.
Notre ami Gee aussi 🙂
Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)
Stranger Than Paradise, Down by Law… quel choc narratif et esthétique que les premiers films de Jim Jarmusch[1] ! Toute ma jeunesse en somme…
Ses cinq règles d’or du réalisateur ont été proposées en 2004 au magazine MovieMaker.
Ne trouvez-vous pas qu’elles prennent une résonance toute particulière en ces « troubles temps d’Hadopi », et qu’elles pourraient s’étendre, par extrapolation, à toute la création d’aujourd’hui ?
« L’authenticité est inestimable, l’originalité n’existe pas. »
Jim Jarmusch – 22 janvier 2004 – MovieMaker
(Traduction Framalang / Twitter : Aude, Erdrokan, Yoha, Idoric, Erwan et DonRico)
Il y a autant de manières de faire un film qu’il y a d’auteurs potentiels. C’est un exercice libre. Je ne me sentirais jamais le droit de dicter à quelqu’un ce qu’il doit faire ou comment s’y prendre. Pour moi, ce serait comme imposer à quelqu’un ses croyances personnelles. C’est du n’importe quoi. C’est à l’opposé de ma philosophie – cela tient plus du code que d’un ensemble de « règles ». Donc, ne respectez pas religieusement les « règles » que vous êtes en train de lire, considérez-les plutôt comme des notes personnelles. Chacun devrait se faire ses propres « notes », puisqu’il n’y a pas qu’une seule et unique manière de procéder. Si certains prétendent qu’il n’existe qu’une manière de faire, la leur, éloignez-vous-en autant que possible, physiquement et philosophiquement.
Les emmerdeurs peuvent vous aider ou bien vous freiner, mais pas vous arrêter. Ceux qui financent, distribuent, promeuvent et projettent les films ne sont pas cinéastes. De même qu’ils ne sont pas prêts à laisser les réalisateurs définir et réglementer leur travail, les réalisateurs ne devraient pas les laisser édicter la manière de faire un film. Si nécessaire, armez-vous.
Dans le même ordre d’idée, évitez à tout prix les flatteurs. Il s’agit toujours de personnes qui vous tournent autour pour devenir riches, célèbres, ou coucher. De manière générale, ils s’y connaissent autant en réalisation de film que George W. Bush en combat à mains nues.
Le film n’est pas au service de l’équipe de production. Hélas, dans le monde de la réalisation, c’est presque toujours le cas. La fonction d’un film n’est pas de tenir les budgets, les délais, ou d’enrichir les CV des participants. On devrait pendre par les chevilles les réalisateurs qui ne comprennent pas cela et leur demander à eux pourquoi le monde est sens dessus dessous.
Vous avez la chance de travailler avec des gens dont la réflexion et les idées peuvent être plus brillantes que les vôtres. Assurez-vous qu’ils se concentrent sur leur fonction et ne prennent pas la place de quelqu’un d’autre, ou vous serez confrontés à un beau bordel. Considérez tous vos collaborateurs comme des égaux et respectez leur travail. Un assistant de production qui arrête les voitures afin que l’équipe puisse faire une prise n’est pas moins important que les acteurs, le directeur de la photographie, le directeur artistique ou le réalisateur.
L’organisation hiérarchique n’est bonne que pour les egos surdimensionnés ou incontrôlables, et les militaires. Si vous choisissez bien vos collaborateurs, ceux-ci peuvent améliorer la qualité et le contenu de votre film bien plus que ne l’aurait fait n’importe quel esprit solitaire. Si vous ne voulez pas travailler avec d’autres, choisissez plutôt la peinture ou l’écriture. (Et si votre truc c’est d’être un dictateur, par les temps qui courent, il vous suffit de vous lancer en politique…)
Piquez des idées n’importe où, du moment que cela vous inspire, nourrit votre imagination. Dévorez les films anciens et récents, gavez-vous de musique, de livres, de peintures, de photographies, de poésie, de rêves, nourrissez-vous de conversations à bâtons rompus, d’architecture, des ponts, des panneaux d’indication, des arbres, des nuages, des cours d’eau, de la lumière et des ombres. Ne volez que ce qui parle directement à votre âme. De cette manière, vos travaux (et vos emprunts) seront authentiques. L’authenticité est inestimable, l’originalité n’existe pas.
Et n’essayez pas de dissimuler votre forfait – vous pouvez même vous en vanter, si vous voulez. Dans tous les cas, rappelez-vous les mots de Jean-Luc Godard : « Ce qui compte, ce n’est pas d’où viennent vos idées, mais ce que vous en faites. »
Depuis plus d’un siècle les chiens du copyright aboient, la caravane qui transporte la création passe…
Piano mécanique, gramophone, radio, film parlant, télévision, photocopieuse, cassette audio, mp3, internet… à chaque fois qu’est apparu une nouvelle technologie, elle a drainé inévitablement avec elle sa cohorte de réactionnaires hostiles[1].
C’est alors toujours la même rengaine : on brandit la menace de la mort du message alors qu’il ne s’agit que de la mort des messagers qui profitaient du système précédent et qu’il y aura toujours des auteurs de messages.
Une nouvelle traduction de notre ami Rick Falkvinge qui rend optimiste quant à l’issue du combat actuel.
The Copyright Industry – A Century Of Deceit
Rick Falkvinge – 27 novembre 2011 – Torrent Freak
(Traduction Framalang / Twitter : Kamui57, Yoha, Goofy, Jean-Fred, e-Jim et FredB)
On dit qu’il faut étudier l’Histoire pour ne pas être condamné à répéter les erreurs du passé. L’industrie du copyright a ainsi appris qu’elle pouvait profiter de sa position de monopole et de rentière à chaque apparition d’une nouvelle technologie, simplement en se plaignant assez fort auprès des législateurs.
Ces cent dernières années ont vu l’apparition de nombreuses avancées techniques en matière de diffusion, de duplication et de transmission de la culture. Mais cela a également induit en erreur les législateurs, qui tentent de protéger l’ancien au détriment du nouveau, simplement parce que le premier se plaint. D’abord, jetons un œil à ce que l’industrie du copyright a tenté d’interdire, ou du moins taxer au seul motif de son existence.
Cela a commencé vers 1905, lorsque le piano mécanique est devenu populaire. Les vendeurs de partitions de musique ont affirmé que ce serait la fin de l’art s’ils ne pouvaient plus gagner leur vie en étant l’intermédiaire entre les compositeurs et le public, alors ils ont demandé l’interdiction du piano mécanique. Une célébre lettre de 1906 affirme que le gramophone et le piano mécanique seraient la fin de l’art, et de fait, la fin d’un monde vivant et musical.
Dans les années 1920, alors que la radiodiffusion émergeait, une industrie concurrente demanda son interdiction car elle rognait ses bénéfices. Les ventes de disques ont chuté de 75 millions de dollars en 1929 à 5 millions seulement 4 ans plus tard — une chute bien plus forte que ce que connaît actuellement l’industrie du disque. (à noter que la chute des bénéfices coïncide avec la crise de 1929) L’industrie du copyright a attaqué en justice les stations radio, et les entreprises de collecte ont commencé à récolter une part des bénéfices des stations sous couvert de frais de diffusion. Des lois ont proposé d’immuniser le nouveau médium de diffusion qu’était la radio contre les propriétaires des droits d’auteur, mais elles n’ont pas été votées.
Dans les années 1930, les films muets ont été supplantés par les films avec des pistes audio. Chaque cinéma employait jusque-là un orchestre pour jouer la musique accompagnant les films muets ; désormais, ceux-ci étaient au chômage. Il est possible que cela fût le pire développement technologique pour les musiciens et interprètes professionnels. Leurs syndicats demandèrent des emplois garantis pour ces musiciens, sous différentes formes.
Dans les années 1940, l’industrie du cinéma s’est plainte de ce que la télévision entraînerait la mort du cinéma, alors que les recettes de l’industrie cinématographique avaient plongé de 120 millions de dollars à 31 millions en cinq ans. Une citation célèbre : « Pourquoi payer pour aller voir un film lorsque vous pouvez le regarder gratuitement chez vous ? »
En 1972, l’industrie du copyright a tenté d’interdire la photocopieuse. Cette campagne venait des éditeurs de livres et magazines. « Le jour n’est peut-être pas loin où personne n’aura à acheter de livres. »
Les années 1970 ont vu l’arrivée de la cassette audio, et c’est à cette période que l’industrie du copyright s’est acharnée à revendiquer son dû. Des publicités scandant « L’enregistrement maison tue la musique ! » étaient diffusées partout. Le groupe Dead Kennedys est connu pour y avoir répondu en changeant subtilement le message en « L’enregistrement maison tue les profits de l’industrie musicale », et « Nous laissons cette face (de la cassette) vierge, pour que vous puissiez aider.»
Les années 1970 ont également été un autre tournant majeur, où les DJ et haut-parleurs ont commencé à prendre la place des orchestres de danse. Les syndicats et l’industrie du copyright sont devenus fous furieux et ont suggéré une « taxe disco » qui serait imposée aux lieux qui diffusent de la musique disco enregistrée, pour être collectée par des organisations privées sous mandat gouvernemental et redistribuées aux orchestres. Cela fait rire de bon cœur de nos jours, mais les rires tournent court lorsqu’on apprend que la taxe disco a réellement été créée, et existe toujours.
Les années 1980 sont un chapitre singulier avec l’apparition des enregistreurs sur cassettes. Depuis cette période, la célèbre citation du plus haut représentant de l’industrie du copyright prononcée au Congrès des États-Unis d’Amérique « Le magnétoscope est aux producteurs et au public américain ce que l’Étrangleur de Boston est à la femme seule au foyer » est entrée dans la légende. Malgré tout, il faut garder à l’esprit que l’affaire Sony-Betamax est allée jusqu’à la Cour suprème des Etats-Unis, et que le magnétoscope n’a jamais été aussi proche d’être écrasé par l’industrie du copyright : l’équipe du Betamax a gagné l’affaire par 5 votes à 4.
Toujours à la fin des années 1980, nous avons assisté au flop complet de la Digital Audio Tape (DAT), principalement parce que l’industrie du copyright a été autorisée à orienter la conception en faveur de ses intérêts. Cette cassette, bien que techniquement supérieure à la cassette audio analogique, empêchait délibérément la copie de musique, à un point tel que le grand public la rejeta en bloc. C’est un exemple de technologie que l’industrie du copyright a réussi à tuer, bien que je doute que cela ait été intentionnel : on a simplement exaucé leurs vœux sur le fonctionnement du matériel afin de ne pas perturber le statu-quo.
En 1994, la Fraunhofer-Gesellschaft publia un prototype d’implémentation de sa technique de codage numérique qui devait révolutionner l’audio numérique. Elle rendait possible des fichiers audio de qualité CD n’occupant qu’un dixième de cet espace, ce qui était très apprécié à cette époque où un disque dur typique ne faisait que quelques gigaoctets. Connu sous le nom technique de MPEG-1 Audio Layer III, il a rapidement été connu sous le nom de « MP3 » dans la vie courante. L’industrie du copyright s’est encore plainte, le qualifiant de technologie ne pouvant être utilisée qu’à des fins criminelles. Le premier lecteur de MP3 à succès, le Diamond Rio, a vu le jour en 1998. Il avait 32 mégaoctets de mémoire. Malgré des bonnes ventes, l’industrie du copyright a attaqué son créateur, Diamond Multimedia, jusqu’à l’oubli : alors que le procès était invalidé, l’entreprise ne s’est pas remise du fardeau de sa défense. Les avocats de ces industries ont agressivement tenté d’obtenir l’interdiction des lecteurs MP3.
À la fin du siècle, les apôtres du copyright firent pression en faveur d’une nouvelle loi aux États-Unis, le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), qui aurait tué Internet et les média sociaux en introduisant la responsabilité de l’intermédiaire — tuant dans l’œuf les réseaux sociaux. C’est seulement avec de gros efforts que l’industrie technologique a évité le désastre en introduisant une « responsabilité amoindrie » qui protège les hébergeurs à condition que ceux-ci dénoncent les utilisateurs finaux sur demande. Internet et les media sociaux ont échappé de très peu au massacre opéré par l’industrie du copyright, et n’en sont pas encore pleinement remis.
Juste après le début du nouveau siècle, l’utilisation des enregistreurs numériques était considérée comme du vol car elle permettait d’éviter les coupures publicitaires (comme si personne ne faisait cela avant).
En 2003, l’industrie du copyright a tenté de s’immiscer dans le design de la HDTV, avec un « broadcast flag » (littéralement « marqueur de diffusion ») qui aurait rendu illégale la fabrication de matériel capable de copier des films ainsi marqués. Aux États-Unis, la FCC (« Federal Communications Commission » ? « Commission fédérale des communications ») a miraculeusement accédé à cette demande, mais le projet a été réduit en cendres par les juges, qui ont déclaré qu’elle avait outrepassé ses prérogatives.
Ce que nous avons là, c’est un siècle de mensonges, un siècle qui met au grand jour la culture interne propre à l’industrie du copyright. Chaque fois qu’une nouveauté est apparue, l’industrie du copyright a appris à pleurer comme un bébé affamé, et a presque à chaque fois réussi à faire en sorte que le législateur dirige vers elle l’argent du contribuable ou restreigne les industries concurrentes. Et à chaque fois que l’industrie du copyright réussit à le faire, ce comportement s’en est trouvé encore renforcé.
Il est plus que temps que l’industrie du copyright perde ses privilèges, chacune des redevances qu’elles perçoit et qu’elle soit expulsée de son nid douillet pour se mettre au boulot et apprendre à opérer sur un marché libre et équitable.
[1] Crédit photo : Jonathan Powell (Creative Commons By)