Licences Creative Commons, reprise des débats !

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Kevindooley - CC byDans un billet précédent, aKa constatait que les utilisateurs des licences Creative Commons (ou CC) optaient dans leur grande majorité pour les clauses les plus restrictives qu’elles proposent.

C’est justement le cas de Ryan Cartwright, auteur régulier de billets sur le Free Software Magazine (FSM), surtout connu pour The Bizarre Cathedral, sa série de comic strips ayant pour sujet le monde de GNU/Linux et des logiciels libres. Cartwright a choisi de publier ses vignettes sous la licence CC BY-NC-SA, c’est-à-dire en bon français Attribution / Pas d’utilisation commerciale / Partage à l’identique[1].

Certains ont reproché ce choix à Cartwright, avançant que ces clauses restrictives allaient à l’encontre de l’esprit du logiciel libre et de ses quatre libertés. Dans un billet publié sur le FSM, dont nous vous proposons la traduction, Cartwright a répondu à ces critiques et justifié son choix, expliquant que selon lui des licences adaptées au code et aux logiciels ne pouvaient pas forcément s’appliquer à des œuvres de création, et que ces clauses permettaient surtout de protéger « l’utilisateur final », dans ce contexte le lecteur de The Bizarre Cathedral.

En bonus, je vous livre une traduction à la volée d’une précision sur les arguments de Cartwright publiée sur le site des Creative Commons par Rob Myers (dessinateur, auteur et bidouilleur membre de la FSF et du CC Network)  :

Définir la clause SA comme une restriction comparable à la clause NC est une rengaine à la mode, mais erronée. Cartwright en convient mais finit tout de même par écrire que les deux clauses reviennent au même.
Ce n’est pas de la perspicacité, c’est un vieux bobard éculé. La clause SA empêche que soient ajoutées plus tard des restrictions supplémentaires, et la clause NC est une restriction supplémentaire. Qu’y a-t-il de difficile à comprendre  ?

Pourquoi la licence de The Bizarre Cathedral est-elle « non libre »  ?

Why is the Bizarre Cathedral Licence "Non-Free"

Ryan Cartwright – 21 octobre 2008 – Free Software Magazine
(Traduction Framalang  : Joan, Don Rico et Olivier)

Depuis plusieurs semaines je crée les petites bandes dessinées The Bizarre Cathedral pour le magazine Free Software Magazine. Chacun d’entre eux est mis à disposition sous une licence Creative Commons BY-NC-SA  : Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des conditions initiales à l’identique. J’ai récemment reçu quelques mails arguant du fait que c’est une licence « non-libre » et remettant en question l’usage que j’en fais ici. Certains de ces mails sont très polis, d’autres m’ont demandé de changer immédiatement la licence (sous-entendu « ou sinon… »). Je ne vais pas modifier la licence, et voici pourquoi.

Les quatre libertés s’appliquent au logiciel, pas à l’art

Les quatre libertés ne peuvent s’appliquer aux travaux créatifs – et particulièrement à quelque chose comme une bande dessinée. Il n’y a pas de code source que les utilisateurs pourraient étudier et modifier. Le copyleft par contre peut s’appliquer aux projets artistiques et les licences Creative Commons sont la forme la plus courante de licences copyleft appliquées à des œuvres artistiques. La FSF (à laquelle la plupart de mes correspondants semblent faire référence dans leurs arguments) indique que les licences Creative Commons sont incompatibles avec la GNU GPL ou la GNU FDL.

Chacun de ceux qui m’ont écrit à propos du choix de la licence pense que le problème réside dans la clause « Pas d’utilisation commerciale » (NC). Apparemment je passe du côté « non-libre » en stipulant aux lecteurs qu’ils ne doivent pas vendre mes travaux. Ce que je ne comprends pas, c’est comment les clauses « Partage des conditions initiales à l’identique » et « Paternité » sont plus libres. En 2004, quand le projet Xfree86 – serveur graphique X-Window – à l’époque omniprésent – a ajouté une nouvelle clause à sa licence indiquant qu’une mention de paternité dans le code ne pouvait être retirée, la communauté du logiciel libre s’est mise en action. Il me semble me souvenir que « scandale » était un mot très en vogue à l’époque. Le projet (libre) X.Org fit un fork et devint le serveur de choix. Pourquoi donc une clause de paternité est-elle libre dans le monde de l’art mais pas dans celui du logiciel  ?

Tant qu’on y est, la clause « Partage des conditions initiales à l’identique » ne restreint-elle pas également la liberté  ? Ne devrait-on pas avoir le droit de distribuer The Bizarre Cathedral sous la licence de son choix  ? Certains clament que la licence GNU-GPL n’est pas vraiment libre car le copyleft restreint la liberté des utilisateurs à redistribuer le logiciel. La même chose peut s’appliquer aux licences CC.

Au bout du compte, la recherche de la liberté absolue pour une licence débouche sur une seule conclusion  : pas de licence ou domaine public. « Faites-en ce que vous voulez », tel est le message des travaux du domaine public.

Pourquoi j’utilise cette licence « non-libre »

Il existe parfois de bonnes raisons de limiter les libertés de certains pour assurer une plus grande liberté pour tous. C’est la raison pour laquelle on met les assassins en prison – leur liberté est réduite pour assurer au plus grand nombre la liberté de vivre sans être assassiné (en tous cas, c’est la théorie). Le copyleft procède de la même logique, en réduisant certaines libertés lors de la redistribution, il assure une plus grande liberté pour les utilisateurs finaux. C’est pourquoi j’ai choisi la licence CC BY-NC-SA pour The Bizarre Cathedral.

  • BY car je souhaite que les personnes qui obtiennent un seul épisode puissent venir apprécier les autres ici, à FSM.
  • SA car je souhaite que tout le monde ait le même accès aux comic strips.
  • NC car je souhaite que les gens puissent les apprécier sans aucune dépense. Je suis payé pour les faire, donc je veux qu’ils puissent être appréciés sans coût.

Pour préciser davantage mon sentiment sur la clause NC, je ne suis pas foncièrement opposé à la revente de mes travaux, mais par le passé j’ai découvert que certains se les appropriaient et en demandaient des sommes indécentes. Cela a réduit la portée et l’impact du projet. Plus jamais ça. Les licences CC permettent de retirer chaque restrictions que j’impose sur mes travaux sur simple demande. Donc, si vous souhaitez en vendre un, ou une œuvre dérivée, contactez-moi et nous en discuterons. Comme mentionné plus haut, je n’ai pas d’objections à ce qu’on demande de l’argent pour ce que je fais, j’exige simplement qu’on obtienne d’abord ma permission expresse.

Certains ont été un peu troublés par tout ce ramdam autour de la catégorisation « non-libre » due à la clause NC. Pour résumer, voici ce que vous pouvez faire avec les comic-strips The Bizarre Cathedral  :

  • Les redistribuer et les partager
  • Les traduire
  • Les utiliser dans d’autres projets
  • Les étudier et les savourer

Vous pouvez faire tout ça à condition de  :

  • indiquer la source des originaux
  • ne pas faire payer ceux à qui vous les proposez

La liberté a énormément de valeur à mes yeux  : j’écris du logiciel libre, j’écris pour Free Software Magazine, et j’encourage la liberté dans la vie de tous les jours. Je suis en désaccord sur le fait que la clause NC à elle seule rend « non-libre » cette licence. Je dirais plutôt « moins libre » mais je maintiens qu’en soi elle n’est pas vraiment moins libre que les clauses BY ou SA ou que le copyleft. La GPL est-elle « non-libre » parce qu’on ne peut pas l’associer avec une librairie non copyleftée, ou est-elle seulement moins libre que la LGPL  ?

Pour finir, et pour que ce soit clair pour tout le monde, The Bizarre Cathedral restera sous licence CC BY-NC-SA pour l’instant.

Notes

[1] Crédit photo  : Kevindooley (Creative Commons By)

11 Réponses

  1. Que des gens discute de la clause NC d’accord, mais la clause SA rend selon moi au contraire l’oeuvre publier sous une licence Creative Commons plus libre que sans la clause SA.

    Tout simplement parce que la clause SA de Creative Commons rend la licence Copyleft (sauf si un NC lui est ajouté à ce moment c’est plus Copyleft puisque ça répond plus au 4 liberté, mais c’est pas forcément un mal selon le contexte). Tout comme la GNU GPL et plus libre que la GNU LGPL.

    Il ne faut pas confondre libre et permissive. 🙂

  2. Winael

    C’est un vaste débat, qui part parfois (souvent !) en troll.
    Je vais finir par croire que le mot "Libre" est copyrighté pas la FSF vu la réaction de certains, ce qui serait vraiment un comble.
    Petite question : Combien d’oeuvre musicale sous licence Copyleft ou Art Libre sont distribuées avec leur partition ? Ou mieux en *.mid, histoire de vraiment voir comment est fichu le morceau
    Quand à la liiterature sous licence Creative commons By-SA même en nc on peut :
    1) Utiliser l’oeuvre
    2) Copier l’oeuvre (en citant la paternité comme le veut la Loi L111-1 du droit d’auteur en France)
    3) Etudier l’oeuvre (Etude de texte comme au lycée)
    4) Modifier et redistribuer l’oeuvre, la restriction étant sur le fait qu’il faut demander la permission pour un usage commercial

    Alors oui c’est un peu moins libre au sens de la GPL mais c’est libre quand même

    Je pense qu’il faut differencier l’outils (le LL) et l’Art.

    Et je vais peut-être me faire traiter des plus insupportables nom d’oiseaux privateurs, mais je suis aussi favorable dans certaines mesures à la claude de non modification.
    Je m’explique pourquoi : Contrairement au Logiciel Libre qui est finallement une suite de fonction logique, l’Art tiens du sublime. Modifiez une note un accord une phrase dans un morceau de Mozart et vous dénaturez l’Oeuvre (Je cite Mozart ici car son surnom Amadeus lui vient de la légende qu’il aurait été inspiré par Dieu lui-même)
    Voir de non réappropriation a des fin de création d’une oeuvre dérivée sans le consentement de l’auteur.
    Une oeuvre est quelque chose d’extrêmement personnelle. Parfois on ne fait pas une oeuvre pous son public, mais belle et bien car on a quelque chose à faire sortir qu’on ne peut exprimer. Une rage une douleur une blessure. Cette expression aussi sublime soit elle n’est pas altruiste, elle est purement égoïste. Si j’écris un morceau, un poême car je viens de perdre la femme que j’aime de manière tragique, C’est pour exprimer ma peine et mon deuil. Personne n’a le droit de se réapproprier ces "sentiments". L’artiste crée souvent d’abord pouur soit avant de créer pour les autres.

    Voilà pourquoi je suis favorable à l’ensemble des CC, car elles permettent vraiment de gérer au compte goûte le droit accorder aux autres en fonction de ce que représente l’oeuvre pour l’artiste

  3. Certains ont été un peu troublés par tout ce ramdam autour de la catégorisation "non-libre" due à la clause NC. Pour résumer, voici ce que vous pouvez faire avec les comic-strips The Bizarre Cathedral :

    * Les redistribuer et les partager
    * Les traduire

    => Mais sous clause NC (on verra plus tard les implications).

    * Les utiliser dans d’autres projets

    => Projet NC. C’est une limitation importe du coup.

    Le couple NC-SA rend le NC contaminant. Hors la culture libre n’a pas pour but d’être une bande barbus qui vivent d’amour et d’eau fraîche. Même les barbus ont besoin de remplir leur frigo.

    Tout ça pour préciser sa pensée :
    Pour préciser davantage mon sentiment sur la clause NC, je ne suis pas foncièrement opposé à la revente de mes travaux, mais par le passé j’ai découvert que certains se les appropriaient et en demandaient des sommes indécentes.

    Bref, n’est ce pas justement le role de la clause BY ? Que vient faire la clause NC la dedans ?

  4. Gallynet

    "Bref, n’est ce pas justement le role de la clause BY ? Que vient faire la clause NC la dedans ?"

    Justement, pour empêcher que certains les vendent en demandant "des sommes indécentes".

    Je ne m’y connais pas en Licences Creative Commons, mais a ce que j’ai compris, la BY ne fait qu’obliger les personnes qui redistribuent les strips, de mettre le nom de l’auteur et le lieu ou on les trouve. Comment cela peut-il empêcher quelqu’un de les revendre ???
    Quand tu vas dans un magasin, les écrans plat (par exemple) ont une marque, mais le prix de vente est celui mis par le magasins. Il ne peuvent certes pas les donner gratuitement, mais ils peuvent a jouter 100€ de plus.
    Ils se sont donc approprié le produit, et le vende à des "sommes indécentes" (avis personnel).

  5. Samuel

    @Winael
    Si l’oeuvre d’art est tellement personnelle, tellement intime, … pourquoi vouloir la rendre publique ? Est-ce le syndrome "magazine people" où nos divas médiatiques étalent leur vie privée et soudain un jour font un procès à un magazine parce qu’on les montre en maillot de bain ?

    L’art est effectivement une intimité universelle …mais pourquoi vouloir en controler l’exclusivité et les variantes ? Il ne faut peut-étre pas confondre *intimité* et *narcissisme* ?

    Ton argument semble étre "priorité à l’oeuvre originelle authentique et sincère". Ton argument ne vaut que en termes commerciaux, si il y avait une compétition entre les differentes versions pour la *DIFFUSION* …mais internet est le royaume de l’abondance, n’importe qui peut s’exprimer. La variante ne tue pas ton travail à toi… Si quelqu’un veut changer une virgule de ton oeuvre, pourquoi pas ? Tant que la parternité BY est conservée et que les puristes pourront te retrouver… L’important, c’est que ton innovation ne soit pas étouffée et vampirisée par la puissance des requins du marketing. Mais c’est BY qui protège de çà … pas ND, ni meme NC ou SA.

    As-tu écouté la version la version "Smell like teen spirit" de Nirvana par Tori AMOS ? …As-tu écouté "Nouveau western" de MC Solaar empruntant des samples de Gainsbourg ? … Non ? Bein vas les écouter, c’est mon cadeau de Noel 😉

  6. > Pour résumer, voici ce que vous pouvez faire avec les comic-strips The
    > Bizarre Cathedral :
    > Les redistribuer et les partager
    … le coût du pressage et des supports étant à votre charge (or de question de demander une PAF)
    … tant qu’il n’y a pas de pubs sur votre site (dommage si vous êtes chez multimania ou équivalents, vous n’aviez qu’à être plus riche et prendre un hébergement payant)

    > Les traduire
    … mais il est hors de question de vous autoriser à payer quelqu’un pour qu’il le fasse pour vous (puisque la licence lui interdit de se faire payer pour vous fournir cette version modifiée).

    > Les utiliser dans d’autres projets
    … non commerciaux, impossible de les mélanger avec des oeuvres libres (sous GPL, CC-by et CC-by-sa)…

  7. Winael

    @ Samuel,
    Je n’ai jamais dit que j’était exclusivement pour les By-sa-nd, bien au contraire, mais je peux comprendre que certains artistes veulent protéger leurs oeuvres car elle font référence à quelque chose de très intime.
    Le processus créatif est quelque chose de parfois inexpliqué, et ce n’est pas forcément narcissique de rendre publique une oeuvre intime, c’est un cri du coeur une libération de l’esprit, un besoin d’exprimer ce qui nous oppresse pour ne pas devenir dingue. La CC nd permet donc de ne pas voir cette oeuvre qui nous est intime être réappropriée pour faire autre chose qui denaturerai son essence. La relation entre un auteur pour son oeuvre est parfois tendancieuse, à la fois exibitioniste, et possessive.
    Et l ne faut pas oublier que contrairement au logiciel neutre politiquement, une oeuvre artistique peut très vite se retrouver charger de sens suivant comment elle est utilisée.
    La nd permet à l’auteur d’avoir un certain contrôle sur son oeuvre. Elle n’interdit en rien la modification ou plutôt la création d’oeuvres dérivées, la norme nd dit qu’il faut préalablement l’accord de l’auteur.
    Et en plus elle permet le rapprochement des auteurs des oeuvres enfants avec l’oeuvre mère ^^
    Plus serieusement et pour synthétiser, oui je suis pour le metissage culturel, mais je comprends aussi ceux qui veulent garder un minima de contrôle de leur création.
    Pour ma part j’opte souvent pour la By-sa-nc car je désire que les oeuvres que je publie restes gratuites ainsi que leur dérivées

  8. Samuel

    @winael
    Je comprends mieux ta position quand je lis çà effectivement :
    http://tempsreel.nouvelobs.com/actu

    … mais le débat reste cependant ouvert entre droit à l’innovation contre droit au respect moral de l’auteur originel. Où mettre le curseur ? Est-ce forcément à l’auteur d’autoriser ou non les dérivés ? Ne peut-on pas trouver des règles plus neutres ?

  9. Bonjour,

    Quel est le champ d’application des licences creative commons (CA) ?

    S’appliquent elles à l’œuvre ou au produit ?

    Je prend comme exemple Jamendo qui est le fournisseur de produits sous licence CA que j’utilise le plus.

    J’acquiert sur Jamendo un produit sous la forme d’un fichier numérique. Pour moi les clauses dites restrictives s’appliquent à ce fichier, pas à l’œuvre originale à laquelle je n’ai de toute manière pas accès sans contacter l’auteur. Donc si la clause me dit que je n’ai pas le droit d’utiliser commercialement ce produit, je l’accepte.

    Cependant je la trouve qu’en même inutile.

    Si la clause NC n’etait pas spécifiée cela voudrait dire pour moi que j’ai le droit d’en faire commerce disons sur un site concurent de Jamendo. OK je lance mon site. Sans oublier de préciser l’auteur (clause BY), voir un lien vers son site internet ou son distributeur/editeur. Mes clients découvrirons rapidement que mes produits sont disponibles gratuitement chez le concurent qu’est Jamendo. Mon Biz plan est completement foireux.

    Est ce que les créatives commons servent à quelque chose ? Elles répondent à quel problème ?

    Selon moi CA n’est que de la technique, un système de gestion des droits de l’auteur. J’avais espérer que les CA étaient faite pour donner certains droits, et non pas pour les restreindre. Si l’auteur me signe un contrat BY SA, cela ne veut pas dire que j’ai le droit d’en faire une utilisation commerciale. Et quand bien même l’auteur conservent ses droits de rémunération :

    Article 4(d) de la licence BY-SA :

    Dans le cas où une utilisation de l’Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l’Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l’intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d’Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.

    Que dirait la loi française dans le cas d’utilisation d’une musique sous licence BY-SA dans un film destiné à être vendu et diffusé dans les cinémas ? À mon avis l’offrant conserve aussi ses droits à la rémunération. Cela demande qu’il prenne la peine de gérer ses droits.

    Enfin bref, je suis loin de tout comprendre. Mais pour moi la clause NC est une limitation bien inutile. Et je respecte les auteurs qui ne la choisissent pas. De même la clause ND me semble inutile mais je veux bien l’accepterais plus facilement.

    Les licence CA ont quand même l’avantage d’exister et nous permettent de sortir d’un certain système mercantile. À part ça je me dit qu’elles ne servent pas à grand chose. À part déresponsabiliser l’auteur. À savoir je fait ma petite musique à 2 balles sur mon PC, je dépose ça sur Jamendo sous licence BY-SA-NC(-ND) et j’attend les dons. Pour moi pas de différence avec une plate forme comme iTune (sans DRM). C’est certainement pas iTunes qui m’empéchera de partager mes achats avec ma famille. Et si ces achats sont gratuit la question ne se pose même pas.

    Bon je termine sur une question aux auteurs : Pourquoi choisir la clause NC ? Que craignez-vous sans cette clause ?

    P.S. : Désolé pour ce texte long et peut être un peux trop décousu.

  10. Il me semble qu’un auteur a le choix de la licence sous laquelle il distribue son travail. Si la licence choisie ne me permet pas l’usage que je cible, rien ne m’empêche de contacter l’auteur et de lui demander dérogation. S’il refuse eh bien je n’ai qu’à chercher une autre solution ou bien bosser un peu plus.

    Pour moi NC ne va pas à l’encontre des principes du libre car il n’empêche pas la diffusion d’une production,tout en m’assurant qu’un tiers ne tirera pas profit d’un travail que j’ai fourni.

  11. GPL versus Creative Commons: un débat sans fin

    La communauté “Opensource” est le lieu de nombreux débats. Parmi ceux-ci, la comparaison entre licences GNU/GPL et Creative Commons revient régulièrement. Je ne suis pas un expert dans ce domaine, mais j’essaie de suivre ces déba……