Il y a un peu plus d’un an, nous avions fait écho à l’expérience politique peu banale qui se jouait en Islande en proposant cet article. Les effets de la crise bancaire de 2008 avaient entraîné l’effondrement économique de cette petite « Suisse » qu’était l’Islande. Et voilà que cette île que nous connaissions surtout en France pour ses paysages somptueux et ses geysers menait une forme de révolution pacifique et silencieuse en refusant le système bancaire, en faisant chuter deux gouvernements, et en réunissant une Assemblée constituante, formée de 25 citoyens « ordinaires » chargés de réécrire la Constitution islandaise.

Mieux encore, chacun était invité à participer à cette réécriture collaborative sur le site web dédié. Cela ressemble fort à un conte de fées démocratique et les plus sceptiques d’entre nous rappelleront que l’histoire — avec ou sans majuscule — n’est jamais univoque. Le fait est que nous disposons de peu d’articles et de sources pour nous faire une idée objective de cette expérience. Le fait est, également, que si le cas islandais fut peu évoqué dans les médias depuis 2008, il en était totalement absent depuis des mois. Où en est l’Islande de cette constitution des citoyens ?

Hélas, nous savons bien que la fin heureuse des contes de fées ne sert le plus souvent qu’à faire oublier les épreuves et maléfices qui en forment l’essentiel. Les Nornes veillent en Islande et ne semblent pas favorables : la constitution est en passe d’être rejetée. Nous proposons ici la traduction d’un texte de Thorvaldur Gylfason, l’un des 25 délégués à la Constituante, qui donne son point de vue sur l’expérience, de sa naissance à sa possible chute.

— peupleLà                         

Traduction Framalang : Asta, Lycoris, Garburst, lamessen, Goofy, peupleLà, mathilde, Pouhiou, zak, KoS

Grandeur et décadence de la Constitution islandaise et de sa réécriture collaborative

Article original par Thorvaldur Gylfason

Professeur d’économie à l’Université d’Islande, il fut l’un des 25 délégués de l’Assemblée constituante islandaise réunie en session d’avril à juillet 2011, élu par la nation et nommé par le Parlement pour réviser la Constitution islandaise.

En 2008, lorsque son système bancaire s’est effondré, infligeant de lourds dommages collatéraux à ses créanciers étrangers comme à ses propres citoyens, l’économie islandaise est sortie de l’état de grâce. À la suite de ce spectaculaire plongeon, les efforts de l’Islande pour venir à bout de la situation étaient au centre des attentions : elle a assigné en justice les banquiers et autres responsables présumés du désastre, et invité le peuple islandais et ses représentants élus au suffrage direct à jeter les bases d’une nouvelle constitution post-crise destinée entre autres à réduire la probabilité d’un nouvel effondrement.

Des foules de manifestants se sont rassemblées sur la place du Parlement de Reykjavik en frappant bruyamment sur des poêles et des casseroles (NdT : on parle de la révolution des casseroles). Au pied du mur, le gouvernement d’après-crise formé en 2009 lança le processus. Une Assemblée nationale, constituée de 950 individus choisis au hasard dans le registre d’état civil, fut réunie. Tout Islandais âgé de 18 ans ou plus avait une chance égale d’obtenir un siège à l’Assemblée.

Ensuite, sur un panel de 522 candidats issus de tous les milieux sociaux, 25 représentants furent élus par la nation pour former une Assemblée constituante. Celle-ci fut chargée de rédiger une nouvelle constitution reflétant la volonté populaire telle qu’exprimée par l’Assemblée nationale. Croyez-le ou non mais l’élection de l’Assemblée constituante fut annulée sur des motifs douteux et probablement illégaux, par la Cour suprême, dont 8 des 9 juges à l’époque avaient été nommés par le parti de l’Indépendance qui est maintenant dans l’opposition après s’être déshonoré pour sa responsabilité dans la crise. C’est un évènement inédit dans l’histoire islandaise !

Le Parlement décida alors de nommer au Conseil constitutionnel les 25 candidats qui avaient obtenu le plus de votes. Comme avant eux les fondateurs de la constitution américaine de Philadelphie en 1787, les membres du Conseil ont pris quatre mois en 2011 pour ébaucher et adopter à l’unanimité une nouvelle constitution. Le projet de loi constitutionnelle stipule, entre autres :

• que la réforme électorale doit garantir « une personne, un vote » ;
• que les ressources naturelles soient détenues par le peuple ;
• l’exercice de la démocratie directe par des référendums nationaux ;
• la liberté d’information ;
• la protection environnementale et un certain nombre de nouvelles dispositions destinées à assurer la répartition des pouvoirs dans le système existant de régime parlementaire semi-présidentiel grâce à un système de garde-fous et contre-pouvoirs.

Le préambule donne le ton : « Nous, peuple d’Islande, souhaitons créer une société juste où chacun a une place à la même table. [1]»  Le peuple a été invité à participer à la rédaction sur le site web interactif du Conseil constitutionnel. Des experts étrangers en droit constitutionnel, tels que le professeur Jon Elster de l’université de Columbia et le professeur Tom Ginsburg de l’université de Chicago, ont publiquement fait l’éloge du projet de loi et de la façon démocratique dont il a été rédigé.

Malgré tout, il était clair dès le début que de puissantes forces politiques chercheraient à saboter le projet de loi. Tout d’abord, bon nombre de politiciens estiment qu’il est de leurs prérogatives, et uniquement des leurs, de réviser la constitution, et considèrent l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel élu par le peuple et nommé par le parlement comme des intrus sur leur territoire. De plus, de nombreux responsables politiques s’inquiètent à juste titre de leurs perspectives de réélection sous la clause « une personne, une voix ». Enfin, de nombreux politiciens ont peur de perdre leur influence suite à des référendums nationaux plus fréquents, et craignent d’être exposés en vertu d’une nouvelle loi sur la liberté de l’information.

Par exemple, une conversation téléphonique cruciale entre le premier ministre et le gouverneur de la Banque centrale quelques jours avant le crash de 2008 est toujours gardée secrète, bien qu’une commission parlementaire ait demandé à entendre son enregistrement. Un dernier point, mais pas des moindres : de nombreux armateurs n’aiment pas la perspective d’être privés de leur accès privilégié aux zones de pêche communes. Les dossiers rendus publics après la crise ont montré que les hommes et les partis politiques avaient été largement récompensés par les banques avant la crise.

Pas besoin d’être un génie pour comprendre que les armateurs doivent avoir traité les politiciens et les partis politiques avec beaucoup de générosité par le passé, et que de nombreux politiciens souhaitent évidemment préserver ce cordon ombilical. Pour résumer, il était clair qu’à bulletin secret, le projet de loi constitutionnelle n’aurait eu aucune chance d’être adopté par le parlement, même après le référendum national du 20 octobre 2012 sur cette loi, au cours duquel 67% de l’électorat a exprimé son soutien à ce projet de loi ainsi qu’à ses principales dispositions spécifiques, y compris la nationalisation des ressources naturelles (83% de Oui), la démocratie directe (73% de Oui), et « Une personne, un vote » (67% de Oui).

Mais le Parlement ne vote pas à bulletin secret. En fait, 32 de ses 63 membres ont été influencés par une campagne de courriels organisée par des citoyens ordinaires qui déclaraient soutenir le projet de loi et voulaient l’adopter dès maintenant. Pourtant, malgré ces déclarations publiques, la loi n’a pas été soumise à un vote du parlement, une trahison abominable — et probablement un acte illégal commis en toute impunité par le président du parlement.

Au contraire, le Parlement a décidé de bafouer ses propres déclarations publiques ainsi que la volonté du peuple exprimée par le référendum national, en gelant le projet de loi. De plus, pour couronner le tout, le Parlement a imposé à la hâte la nécessité pour tout changement constitutionnel sous la prochaine législature d’être approuvé par les deux tiers du parlement et 40% du vote populaire. Un taux de participation minimal de 80% sera nécessaire pour qu’une réforme constitutionnelle soit acceptée à la prochaine session du parlement.

Les politiciens n’ont apparemment prêté aucune attention au fait qu’en suivant ces règles, l’indépendance de l’Islande par rapport au Danemark n’aurait pas pu être acceptée lors du référendum de 1918. Concrètement, cela signifie que nous sommes de retour à la case départ, comme le voulaient les ennemis de la nouvelle Constitution. Il y a un faible espoir que le nouveau parlement respecte la volonté du peuple si l’assemblée sortante manquait à le faire en dépit de ses promesses. Dans son discours d’adieu, le Premier ministre sortant, Jóhanna Sigurðardóttir, déclarait que c’était le jour le plus triste des 35 années qu’elle avait passées au Parlement.

[1] Le préambule dit précisément : « We, the people who inhabit Iceland, wish to create a just society where every person has equal opportunity. », « Nous, peuple habitant de l’Islande, souhaitons créer une société juste où chaque personne bénéficie des mêmes possibilités. »)

* * * * *

Quelques liens pour en savoir plus…

Islande, une nouvelle constitution collaborative, sur un blog militant, Juin 2011.

Islande, une constitution citoyenne, sur un blog de Mediapart, mars 2012.

Une constitution pour changer d’Islande ? le Monde diplomatique, octobre 201.

…n’hésitez pas à proposer d’autres sources d’information/réflexion dans vos commentaires.

Ne craignant pas le ridicule ni l’effet Streisand dont elle a inévitablement été l’objet, la DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur) a récemment illustré sa méconnaissance de ce qu’est l’encyclopédie libre et collaborative mondiale en tentant de censurer une page dont tout porte à croire qu’elle est loin de divulguer des informations classées secret défense.

L’association Framasoft se déclare profondément choquée par des mesures d’intimidation dignes d’un autre temps dont a été victime Rémi Mathis, contributeur bénévole de Wikipédia. Nous resterons très attentifs à la tournure des événements et déclarons notre soutien à Wikimédia France, l’association dédiée à la promotion de Wikipédia.

Parmi les innombrables réactions et le buzz de la twittosphère mondiale, lire particulièrement :

• Le communiqué de Wikimédia France : La DCRI menace un administrateur de Wikipédia pour supprimer un article
• L’analyse de Samuel Authueil Secret Défense sur Internet
• L’article du journal le Monde : la DCRI accusée d’avoir forcé illégalement la suppression d’un article de wikipédia
• L’article de Slashdot (en) : French Intelligence Agency Forces Removal of Wikipedia Entry

Un employé de l’éditeur Pratham Books nous raconte ici une bien jolie histoire : celle de la mise à disposition de livres sous licence Creative Commons, en commençant par la (controversée) CC BY-NC-SA pour finalement adopter la plus libre CC BY.

L’histoire ne s’arrête pas là puisque parmi ces livres seule la moitié a été mise en libre disposition sur Internet. Et quelle moitié s’est finalement mieux vendue ? Vous devinerez aisément la réponse, puisque vous êtes un fidèle lecteur du Framablog 😉

On se gardera de toute généralisation hâtive et par trop enthousiaste. C’est en Inde avec de la littérature pour enfants et un faible échantillon analysé. Il n’empêche que cela va à l’encontre de certaines (fausses) idées reçues et que cela fait plaisir à lire, à fortiori quand on a fait le choix d’un modèle similaire avec notre propre maison d’édition Framabook.

C’est publication « ouverte » chez Pratham Books !

Pratham Books is “Open” for Publishing

John Gautam – 7 mars 2013 – Pratham Books (Blog)
(Traduction : Framartin, RyDroid, Peekmo, lordgun, AXL, Garburst, goofy, lamessen + anonymes)

J’ai rejoint Pantham Books en septembre 2007 pour un stage de six mois et il est vite devenu évident que j’allais y rester bien plus longtemps. Leur objectif « Un livre pour chaque enfant », les personnes et l’organisation étaient géniaux. J’ai donc fini par y travailler pendant cinq ans. En ce moment, je suis conseiller chez Pantham Books.

Au cours de ma première année, j’ai été fasciné par la mission et les moyens qu’on pouvait mettre en œuvre pour atteindre le niveau nécessaire, sans forcément que l’organisation s’accroisse en proportion. Nous avons rejoint par de multiples canaux et réseaux, des organisations partenaires potentielles qui pouvaient utiliser nos contenus, ainsi que la branche népalaise du projet One Laptop Per Child et l’Open Learning Exchange. Les Népalais ont été les premiers à nous écrire pour nous demander si nous pouvions fournir du contenu pour leur projet sous de multiples formes : pour leurs ordis à bas coût diffusés pour l’usage des enfants, pour leur bibliothèque d’eBooks, et traduit en népalais pour l’usage local.

Il y avait de multiples possibilités très intéressantes. Mais rapidement nous avons pris conscience des limitations des lois traditionnelles du « copyright » et les complexités administratives nécessaires aux négociations bi/multilatérales pour utiliser ou réutiliser du contenu sous licence. Nous n’avions ni l’envergure ni les ressources nécessaires pour nous engager dans ce type de négociations. Les licences Creative Commons nous apparurent comme un moyen de contourner ce problème et en novembre 2008 nous avons fait le grand saut et passé 6 livres sous licence Creative Common, la CC BY-NC-SA India 2.5 (ceci est le billet du blog annonçant le saut).

Notre idée était de tâter le terrain et de voir ce qu’il adviendrait de ce contenu sous licence ouverte. One Laptop Per Child project, the Open Learning Exchange et le Népal ont été les partenaires les plus enthousiastes et ont distribué notre contenu à des enfants qui n’auraient jamais eu accès à nos livres dans des langues qu’on ne publie pas autrement. Notre incursion novatrice dans les licences ouvertes fut un petit succès.

Cependant, alors que c’était un grand saut pour nous en tant qu’éditeur, il y a eu une résistance d’une grande partie de la communauté comme les commentaires de Philipp Schmidt le démontrent : « … l’option non commerciale rend les choses compliquées de façon inutile, mais je suppose que la peur de l’inconnu de la maison-mère pesa sur le choix de cette clause particulière des licences Creative Commons ».

Simultanément, je me rendis compte que, grâce à la puissance d’Internet, les licences ouvertes devenaient une tendance importante. Elles ouvrent les communautés et permettent de nouvelles plateformes et usages. Il était évident qu’une révision fondamentale des modèles existants de publication était possible et même nécessaire depuis longtemps. J’étais aussi curieux de la nature du modèle social de publication qui pourrait être construit en connectant des communautés collaborant autour d’un contenu sous licence ouverte.

Pendant l’année 2009, nous avons débattu en interne de l’idée d’utiliser les plus libres des licences Creative Commons et le conseil de Pratham Books a largement encouragé l’idée de licencier une sous-partie de notre catalogue sous la licence Creative Commons Attribution (CC BY). Nous avons décidé de placer sous cette licence environ 400 livres, de les rendre disponibles sur le site Scribd, et de placer les illustrations chez Flickr ; le téléversement a commencé en octobre 2009. Toutefois, pour diverses raisons, nous n’avons réussi qu’à téléverser environ 173 de ces livres, tandis que les 227 restants n’ont jamais été mis sur Scribd et Flickr ; c’est une procédure que nous n’avons reprise que récemment.

Comme nous l’avons écrit dans notre étude de cas, le modèle de mise sous licence Creative Commons est celui qui a permis à Pratham Books d’atteindre plusieurs de ses objectifs de flexibilité et d’évolutivité ainsi que sa mission de mettre un livre dans les mains de chaque enfant. Nous avons été capables de puiser dans un modèle de valeurs communes de partage et d’ouverture avec une croissante communauté d’utilisateurs. Cela a augmenté l’échelle et la portée de nos efforts. Nous avons aussi été capables de publier le contenu de multiples organisations et particuliers, à la fois connus et inconnus, par un effort unique de parution sous licence Creative Commons, à l’opposé d’un modèle traditionnel de publication qui implique du temps pour négocier et discuter avec chaque organisme ou particulier connu qui voudrait utiliser notre matériel.

Cela a constitué une base solide pour notre modèle social de publication.

Nous avons été encouragés de voir des communautés créer des œuvres dérivées aussi différentes que des applications iPad et iPhone, un portage de ces applications vers des ordinateurs OLPC (« One laptop Per Child »), jusqu’à la création de livres entièrement nouveaux à partir des illustrations existantes^[1], ou des versions de leurs livres pour les personnes en difficulté face à la lecture — des livres audio au format DAISY ou en braille, jusqu’à des livres en audio enrichi — de sorte que nous sommes maintenant près d’accomplir notre mission d’atteindre chaque enfant.

Nous continuons à suivre ces efforts et sommes toujours épatés de ce que les communautés peuvent créer, et nous avons été abasourdis par l’expansion que certaines ont atteinte. Par exemple, nos livres sur Scribd ont été lus près d’un million de fois, nous avons été vus plus d’un demi-million de fois sur la bibliothèque internationale numérique pour les enfants, et ils ont été téléchargés sur les différentes applications plus de 250 000 fois. Au Népal, où tout a commencé, nos livres ont été déposés sur les serveurs de 77 écoles et environ 20 000 enfants ont accès à ces livres. Nous sommes aussi tout à fait certains qu’ils ont été utilisés ailleurs et de diverses manières (par exemple, téléchargés, imprimés et distribués — nous l’avons vu faire mais nous n’avons aucun moyen de tracer de tels usages).

Le modèle Creative Commons a étendu la mission Pratham Books d’une manière que nous n’aurions jamais pu imaginer. Une question se posait cependant : savoir si mettre nos livres sous licence CC BY en ligne avait un impact négatif sur les ventes. Alors que nous pensions empiriquement que cela n’avait que peu d’impacts sur les ventes, nous manquions jusqu’à maintenant de données pour confirmer ou infirmer cette hypothèse.

Étant donné que nous avions un ensemble d’environ 400 livres sous licence CC BY, parmi lesquels la moitié environ avait été téléversée, et que la sélection de ceux qui l’étaient ou pas s’était faite par hasard, nous avons pensé qu’il était opportun de comparer les chiffres de vente pour les livres sous licence CC BY disponibles sur Scribd et ceux qui n’y étaient pas.

Ventes de chaque livre, en ligne par opposition hors ligne, par mois :

Nous avons d’abord regardé au niveau des livres individuels pour voir les modèles de vente à travers le temps, et il semblerait que les livres sur Scribd se vendent mieux que ceux qui n’y sont pas, mais il était difficile d’en déduire une marge de différence significative entre les deux lorsque l’on regarde uniquement au niveau des livres individuels.

Ventes de tous les livres en ligne contre tous ceux hors ligne, par mois :

Nous avons ensuite regardé les ventes cumulées des livres qui sont, et qui ne sont pas sur Scribd au fil du temps, et il est clair que les livres sur Scribd semblaient mieux se vendre que les livres qui n’y étaient pas.

Ventes cumulées de livres, en ligne vs hors ligne :

Finalement, quand nous avons étudié les données des ventes cumulées pour les livres sous licence CC BY qui étaient disponibles sur Scribd par rapport à ceux qui ne l’étaient pas, nous avons été ébahis de voir que les premiers se vendaient bien mieux que les seconds, dans un rapport extraordinaire de presque 3 contre 1. Même si nous hésiterions à dire, étant donné les aspects spécifiques de notre marché et de notre modèle, que mettre les livres sous licence libre et disponibles en ligne augmente les ventes, nous pouvons affirmer que cela ne semble pas faire baisser leurs ventes. Et savoir cela est en soi une leçon importante pour nous, comme ce devrait l’être pour le reste de l’industrie de l’édition.

À défaut d’autre chose, rendre une partie de votre catalogue disponible en ligne est une façon puissante de construire votre communauté, votre marque et d’attirer des visiteurs, parce que le contenu est en lui-même un argument promotionnel. Nous avons eu la chance que cela nous aide aussi à nous rapprocher de notre souhait de mettre un livre dans les mains de chaque enfant, et cela nous étonne encore. Les manifestations de la Journée internationale de l’alphabétisation de l’an dernier en sont un bon exemple.

Nous espérons que notre expérience et son résultat encourageront d’autres éditeurs à mettre leur contenu à disposition en ligne, totalement, et même à considérer de choisir une licence libre pour tout ou partie de leur catalogue.

Source :

• Disney ferme les portes de LucasArts (Numerama)
• Le code source de Jedi Knight 2 et 3 publié en hommage à LucasArts (Numerama)
• SCUMM VM – Émulation – Logiciels Libres (Framasoft)

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Voici traduit en français le dernier épisode du recueil de conseils OpenAdvice, Notre expérience collaborative sur le pads de traduction s’est avérée un marathon (presque 42 kilomètres aussi) parcouru quelquefois au grand galop par une quasi-centaine de relayeurs. Merci à tous ceux qui sont passés parfois pour risquer un mot ou une phrase, parfois pour dévorer des paragraphes entiers, voire pour devenir des habitués indispensables d’une séance à l’autre.

L’aventure toutefois n’est pas terminée, des membres de Framalang vont maintenant réviser l’ensemble des traductions réunies sur la plateforme Booktype, et préparer un .PDF qui sera lui-même révisé avant le Framabook qui devrait paraître… quand il sera prêt.

Il est un peu tôt pour annoncer les dates avec certitude, mais Paris en mai et Bruxelles en juillet auront la primeur de la publication. Restez tunés !

* * * * *

Traduction Framalang : Ouve, Julius22, Sphinx, AC!63, jcr83, goofy, peupleLà, merlin8282, Sinma, tcit, SaSha_01, lamessen, Sky, jpierre03

Lancer des ponts

Shane Coughlan

Shane Coughlan est un expert en méthodes de communication et en développement d’affaires. Il est surtout connu pour créer des passerelles entre les différentes parties, commerciales et non commerciales, dans le secteur des technologies. Au plan professionnel il a œuvré avec succès pour la création d’un département juridique pour la Free Software Foundation Europe (FSFE), la principale organisation non gouvernementale pour la promotion du logiciel libre en Europe. Il a également contribué à l’établissement d’un réseau professionnel de plus de 270 experts juridiques et techniques à travers 27 pays, à la fondation d’un projet d’outil de conformité de code binaire. Il a travaillé à rapprocher intérêts privés et communautaires pour le lancement du premier examen critique d’une loi dédiée au logiciel libre et open source. Shane a une connaissance étendue des technologies de l’Internet, des bonnes pratiques de gestion, de la construction de communautés et du logiciel libre et open source.

Lorsque j’ai commencé à travailler dans le logiciel libre, j’ai été frappé par ce qui était perçu comme une différence entre les parties prenantes « communautaires » et « commerciales » dans ce domaine. Selon l’opinion largement admise à l’époque, les développeurs s’intéressaient au bidouillage du code  et les commerciaux utilisaient leur travail de manière contestable s’ils n’étaient pas surveillés de près. C’était une supposition relativement infondée et presque entièrement défendue par des gens qui s’identifiaient à la communauté plutôt qu’à ceux qui se préoccupaient davantage des intérêts commerciaux. Mais elle était très répandue.

Bien que je sois principalement associé à la partie communautaire des choses, j’ai résisté à l’idée selon laquelle il y aurait deux camps intrinsèquement ennemis se faisant face à propos de l’avenir du logiciel libre. Cela semblait trop simple pour décrire les dynamiques de contribution, d’utilisation et de support comme une interaction entre les nobles créateurs et les sournois téléchargeurs de gratuit. Cela semblait en effet plus être une situation dans laquelle la complexité, les changements et l’incertitude avaient conduit à la création de récits simplistes destinés à rassurer un peu ceux qui sortaient de leur position confortable. Je pouvais ressentir la tension ambiante, entendre les querelles autour des stands lors des rencontres et les commentaires acerbes ou bien les montées en pression dans les conférences. Mais que signifiait tout cela ?

Que nous parlions de contribution à des projets de logiciels libres, de gestion de projet ou de respect des licences, les relations entre les parties prenantes s’accompagnaient souvent de préjugés, d’un manque de communication et d’émotions négatives. Ceci conduisait ensuite à une plus grande complexité, à une augmentation proportionnelle de la difficulté à prendre des décisions unifiées ainsi qu’à résoudre les problèmes. Je savais que l’un des plus grands défis était de jeter des ponts entre les individus, les projets et les entreprises. C’est une étape nécessaire pour assurer une compréhension commune et une communication croisée des règles, des normes et des raisons qui sous-tendent les licences et autres mesures officielles qui régissent ce domaine. Mais le savoir ne suffit pas à trouver le moyen de s’attaquer efficacement au problème.

C’était la période charnière où la GPLv3 était en cours de rédaction. Les technologies fondées sur Linux commençaient à apparaître dans toutes sortes de produits électroniques grand public et le logiciel libre était sur le point de se démocratiser. Il y avait du changement dans l’air et les investissements commerciaux autour des principaux projets de logiciel libre atteignaient des sommets. Tout à coup, on voyait des employés de grandes entreprises s’atteler à des tâches complexes, on avait des fonds importants pour les événements. De nombreux logiciels cessaient d’être une simple question de plaisir et commençaient à connaître les jalons, les livrables, l’assurance qualité et l’ergonomie.

Ce fut probablement un sérieux bouleversement pour ceux qui réalisaient du logiciel libre depuis longtemps : la majeure partie de l’évolution du logiciel libre ne concernait pas seulement l’exploration et la perfection technique, mais aussi l’interaction sociale. C’était un bon moyen pour des gens intelligents bien que parfois bizarres de partager un intérêt commun, de se lancer des défis et de coopérer au sein de projets bien définis et prévisibles. Tout comme collectionner des timbres, compter les trains ou connaître (par coeur) l’univers de Star Trek, c’était quelque chose qui fédérait des gens avec des centres d’intérêt bien particuliers en leur offrant de surcroît le bénéfice d’une agréable socialisation. Les premiers contributeurs ne s’attendaient sûrement pas à rencontrer là des cadres moyens et un développement orienté vers le volume de production. Pas étonnant que certains s’y soient cassé le nez.

Et pourtant… Tout s’est bien passé. Le logiciel libre est partout et sa position paraît être inexpugnable en tant que composant majeur de l’industrie des technologies de l’information. Des projets comme le noyau Linux ou le serveur Web Apache ont continué à se développer, à innover et à attirer de nouvelles parties prenantes, tant commerciales que non commerciales. L’équilibre des pouvoirs entre les individus, les projets et les entreprises a changé, parfois avec des conflits et des perturbations, mais jamais au détriment d’une coopération sur le long terme, ni en portant préjudice aux valeurs fondamentales du logiciel libre.

De mon point de vue, dans le domaine juridique — qui n’est après tout qu’un langage formel qui fournit un contexte pour l’interaction au travers de règles mutuellement comprises et applicables — la tension dans le logiciel libre ne s’est pas formée avec l’introduction d’une activité commerciale accrue, ni avec la participation grandissante d’employés dans des projets, ni avec le changement lui-même. Le vrai problème réside dans l’écart entre une élite précédente en perte de vitesse et de nouveaux venus parfois très différents.

Le défi était de créer un terrain de jeu équitable où les différents intérêts pourraient coexister dans un respect mutuel. Le logiciel libre devait devenir un point de rencontre où n’importe qui pouvait à tout moment obtenir des informations comme les compétences appropriées, les obligations d’une licence ou les pré-requis pour la soumission de code à un projet. La subjectivité et l’imprécision devaient être mises de côté pour permettre l’émergence de transactions plus formelles, ce qui agit alors comme le précurseur essentiel d’une forte activité économique, en particulier dans le contexte d’une communauté internationale voire mondiale.

Ce qui a fonctionné dans les premiers jours — qu’il s’agisse de la confiance de quelques-uns ou de l’entente mutuelle d’un groupe homogène ayant des intérêts communs — ne pouvait plus agir en tant que facteur social ou économique pour l’avenir du domaine. Parfois, il semblait que c’était une barrière insurmontable et que les tensions entre les contributeurs de longue date au logiciel libre et les nouveaux acteurs devaient conduire à un effondrement de la coopération et, peut-être, à celui des progrès accomplis. Mais un résultat aussi sombre supposait des conditions qui n’existaient tout simplement pas.

Le logiciel libre a apporté beaucoup de choses à des tas de personnes et d’organisations, en se fondant sur quelques concepts très simples comme la liberté d’utiliser, de modifier, d’améliorer et de partager la technologie. Ces concepts ont permis beaucoup de flexibilité. Et tant que les gens reconnaissaient leur valeur et continuaient à les respecter, les conflits portants sur des points secondaires comme la gouvernance ou les zones d’ombre des licences étaient plutôt sans importance — à long terme. Le reste est principalement du bruit. Les communications habituelles sont dérangées par tous ces pièges dramatiques qui arrivent inévitablement lorsqu’un groupe social est rejoint par un autre. Cela s’applique à toutes les discussions, que l’on parle d’un coin de pêche, d’un pays accueillant (ou non) les immigrants ou de deux entreprises fusionnant.

Les changements au sein du logiciel libre semblaient tous un peu confus à l’époque, mais ils se décomposent principalement en trois leçons utiles qui seront familières aux étudiants d’histoire ou de sciences politiques. Premièrement, chaque fois qu’il existe une élite, elle cherchera à préserver son statut et parlera du conflit perçu comme une évolution négative dans le but de l’ébranler. Deuxièmement, malgré la tendance inhérente de chaque base de pouvoir à être conservatrice, la participation statique dans un domaine en évolution aura pour seul effet de déplacer la possibilité d’une amélioration des parties existantes vers de tierces parties. Enfin, si quelque chose a de la valeur, alors les difficultés rencontrées en matière de gouvernance sont peu susceptibles de porter atteinte à cette valeur, mais fourniront au contraire une méthode pour redéfinir à la fois les mécanismes de gouvernance et les personnes en mesure de les appliquer.

Le développement du logiciel libre en tant que technologie démocratisée a connu une professionnalisation croissante parmi les développeurs comme dans la gestion de projets. Nous avons aussi vu s’accroître le respect envers les licences de la part des individus, des projets et des entreprises. Ce ne fut pas une mauvaise chose, et malgré quelques moments houleux le long du chemin — que l’on peut choisir parmi les querelles inter-communautaires, les entreprises qui ne tiennent pas compte des termes des licences ou l’agacement causé par un éloignement de l’esprit décontracté habituel — notre position en est consolidée, plus cohérente et de plus grande valeur.

Traduction : Framalang d’après une première traduction effectuée par Liu qihao (aka Eastwind) qui remercie François van der Mensbrugghe, Catherine Philippe et Ciarán O’Riordan.

Quelques considérations sur le rôle du juriste dans le domaine du logiciel libre et open source

Till Jaeger

Le docteur Till Jaeger est collaborateur du cabinet d’avocats JBB Rechtsanwaelte depuis 2001. Avocat diplômé et spécialisé dans le domaine du droit d’auteur et du droit des médias, il conseille autant les grandes et moyennes entreprises du secteur des technologies de l’information que les institutions gouvernementales et les développeurs de logiciels sur des sujets impliquant contrats, licences et usage en ligne. Son travail est orienté vers les contentieux relatifs aux logiciels libres et open source. Il est co-fondateur de l’institut pour l’étude juridique du logiciel libre et open source (ifrOSS). En outre, il aide développeurs et éditeurs de logiciels dans le processus de mise en compatibilité et en conformité de leurs licences libres. Till a représenté le projet gpl-violations.org dans plusieurs procès (NdT : devant les juridictions allemandes) dont l’objet portait sur le respect de la GPL. Il a également publié divers articles et livres à propos de questions juridiques sur les logiciels libres et open source. Il a été membre du comité C lors de l’élaboration de la GPLv3.

Pour commencer, clarifions une chose : je ne suis pas un geek. Je ne l’ai jamais été, et je n’ai aucune intention de le devenir. En revanche, je suis juriste. La plupart des lecteurs de ce livre auront probablement tendance à éprouver une plus grande sympathie à l’égard des geeks qu’envers les juristes. Cependant, je ne souhaite pas éluder ce fait : la communauté du logiciel libre et open source n’est pas nécessairement passionnée par les juristes, elle est trop occupée à développer du code. Cela, je le savais déjà au début de l’année 1999, lorsque nos chemins se sont croisés pour la première fois. Néanmoins, d’autres éléments m’étaient, à ce moment-là, encore inconnus. En 1999, tandis que je terminais ma thèse de doctorat portant sur le droit d’auteur classique, j’évaluais l’étendue des droits moraux. Dans ce contexte, j’ai passé un certain temps à réfléchir à la question suivante : comment les droits moraux des développeurs sont-ils protégés par la licence GPL, étant donné que celle-ci confère aux utilisateurs un droit de modification sur leurs logiciels ? C’est ainsi que je suis entré pour la première fois en contact avec le logiciel libre et open source.

À cette époque, les qualificatifs « libre » et « ouvert » avaient évidemment des significations différentes. Mais dans le monde dans lequel je vivais, cette distinction ne méritait pas d’être débattue. Cependant, vu que j’étais libre d’étudier ce qui m’intéressait et ouvert à l’exploration de nouvelles questions sur le droit d’auteur, j’ai rapidement découvert que les deux termes ont quelque chose en commun : bien qu’ils soient effectivement différents, ils sont bien mieux utilisés lorsqu’ils sont ensemble…

Voici trois choses que j’aurais souhaité savoir à l’époque :

Tout d’abord, que mes connaissances techniques, en particulier dans le domaine du logiciel, étaient insuffisantes. Ensuite, que je ne comprenais pas véritablement la communauté et que j’ignorais ce qui importait aux yeux de ses membres. Et cerise sur le gâteau, que je ne connaissais pas grand-chose aux juridictions étrangères, à l’époque. Ces notions m’auraient été précieuses si j’avais pu les aborder dès le départ.

Depuis, j’ai appris suffisamment et, à l’instar de la communauté qui se réjouit de partager ses réalisations, je suis heureux de partager mes leçons (1).

Connaissances techniques

Comment est formée une architecture logicielle ? À quoi ressemble la structure technique d’un logiciel ? Quelles sont les licences compatibles ou incompatibles entre elles ? Comment et pourquoi ? Quelle est la structure du noyau Linux ? Pour citer un exemple, la question essentielle des éléments constitutifs d’une « œuvre dérivée » selon la GPL détermine la manière dont le logiciel pourra être licencié. Tout élément rentrant dans le champ d’une œuvre dérivée d’un logiciel originaire sous licence GPL doit être redistribué selon les termes de cette dernière. Pour évaluer si un programme constitue une « œuvre dérivée » ou pas, il est nécessaire d’avoir au préalable une compréhension technique approfondie. Ainsi, l’interaction des modules de programmes, des liaisons, des IPC (Communications inter-processus), des greffons, des infrastructures technologiques, des fichiers d’en-tête, etc. détermine au niveau formel (parmi d’autres critères) le degré de connexité d’un logiciel par rapport à un autre, ce qui aide à le qualifier ou non d’œuvre dérivée.

Connaissance de l’industrie et de la communauté

Au-delà de ces questions fonctionnelles, l’étendue de mes connaissances des principes régissant le libre était limitée, tant au regard de la motivation des développeurs que des entreprises utilisant du logiciel libre. En outre, je ne connaissais pas son arrière-plan philosophique, et n’étais pas plus familier avec les modalités pratiques d’interactions sociologiques de la communauté. Ainsi, les questions : « Qui est mainteneur ? » ou « Quel est le fonctionnement d’un système de contrôle de version ? » ne trouvaient pas d’écho à mes oreilles. Or, pour servir du mieux possible vos clients, ces questions sont toutes aussi importantes que la maitrise des aspects d’ordre purement technique. Par exemple, nos clients nous demandent de nous occuper du côté juridique des modèles économiques construits sur une double licence de type « open core ». Ceci inclut la gestion des contrats de supports, de services, de développements ainsi que les conventions applicables aux codes sources venant des contributions. Ce faisant, nous guidons entreprises et institutions dans la grande réserve du logiciel libre lors de la mise en place de ces modèles.

D’autre part, nous conseillons aussi les développeurs sur la manière de régler les litiges nés des violations de leur droit d’auteur, notamment via l’élaboration et la négociation de contrats en leur nom et pour leur compte. Ceci étant, pour répondre à tous ces besoins de manière complète, il est fondamental de s’être familiarisé avec cette multiplicité de points de vue.

Connaissances en droit comparé

La troisième chose dont un juriste libriste a besoin, c’est de connaissances à propos des juridictions étrangères, au moins quelques-unes et, plus il en acquiert, mieux il se porte. Pour pouvoir interpréter les différentes licences correctement, il est essentiel de comprendre l’état d’esprit dans lequel s’inscrivaient les personnes qui les ont écrites.

Dans la plupart des cas, le système juridique américain est d’une importance capitale. Par exemple, lors de l’élaboration de la GPL, celle-ci a été écrite avec, à l’esprit, des notions issues de la common law étasunienne. Aux États-Unis le terme « distribution » inclut la distribution en ligne. Or, le système de droit d’auteur allemand établit un distinguo entre la distribution en ligne et hors-ligne. Dès lors,  les licences qui ont été rédigées par des juristes de la common law étasunienne peuvent être interprétées comme incluant la
distribution en ligne. Au cours d’un procès, cet argument peut devenir particulièrement pertinent (2).

Un apprentissage permanent

Au final, toutes ces connaissances sont d’une grande utilité. Aussi, j’espère qu’à l’image du processus d’évolution d’un logiciel, qui apporte son lot de solutions aux besoins de tous les jours, mon esprit continuera à répondre aux défis que la vibrante communauté du logiciel libre et open source pose constamment à l’attention d’un juriste.

(1) L‘Institut für Rechtsfragen der Freien und Open Source Software (institut des questions de droit sur les logiciels libres et open source) propose, entre autres, une collection d’ouvrages et de jurisprudences en lien avec les logiciels libres et open source ; pour plus de détails, voir sur le site http://www.ifross.org/.

(2) Voir : http://www.ifross.org/Fremdartikel/LGMuenchenUrteil.pdf, Cf. Welte v.Skype, 2007

Source :

• Google n’aime pas la définition du mot « ungooglable » en Suède (Big Browser – Le Monde)

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

* Aujourd’hui 28 mars, dernière séance de traduction collaborative sur ce projet avec l’épisode n°42 !

Traduction Framalang : tcit, Julius22, Sphinx, goofy, peupleLà, merlin8282, lamessen, BAud, Jej, Alpha

Modèles économiques basés sur le libre et l’open source

Carlo Daffara

Carlo Daffara est chercheur dans le domaine des modèles économiques basés sur l’open source, le développement collaboratif d’objets numériques et l’utilisation de logiciels open source dans les entreprises. Il fait partie du comité éditorial de relecture du journal international des logiciels et processus open source (International Journal of Open Source Software & Processes : IJOSSP), est membre du comité technique de deux centres régionaux de compétences open source et est également membre du réseau juridique européen FSFE (fondation européenne pour le logiciel libre). Il a pris part aux comités SC34 et JTC1 pour la branche italienne de l’ISO, UNINFO et a travaillé au sein du groupe de travail de la société Internet du logiciel public (Internet Society Public Software) ainsi que pour beaucoup d’autres initiatives liées à la normalisation.

Auparavant, Carlo Daffara était le représentant italien dans le groupe de travail européen sur le logiciel libre, la première initiative de l’Union européenne afin de soutenir l’open source et le logiciel libre. Il a présidé le groupe de travail SME du groupe d’étude de l’UE sur la compétitivité et le groupe de travail IEEE des intergiciels open source du comité technique sur le calcul évolutif. Il a travaillé en tant qu’examinateur du projet pour la commission Européenne dans le domaine de la coopération internationale, l’ingénierie logicielle, l’open source et les systèmes distribués et a été directeur de recherche dans plusieurs projets de recherche de l’Union européenne.

Introduction

« Comment gagner de l’argent avec le logiciel libre ? » était une question très courante, il y a encore seulement quelques années. Désormais, cette question s’est transformée en « Quelles sont les stratégies commerciales pouvant être mises en œuvre en se basant sur le logiciel libre et open source ? ». Cette question n’est pas aussi gratuite qu’elle peut paraître, puisque de nombreux chercheurs universitaires écrivent encore ce genre de textes : « le logiciel open source est délibérément développé hors de tout mécanisme de marché… il échoue à contribuer à la création de valeur aux développements, contrairement au marché du logiciel commercial… il ne génère pas de profit, de revenus, d’emplois ou de taxes…

Les licences open source sur les logiciels visent à supprimer les droits d’auteurs sur le logiciel et empêchent d’établir un prix pour le logiciel. Au final, les logiciels développés ne peuvent être utilisés pour générer des profits. » [Koot 03] ou [Eng 10] indiquent que « des économistes ont montré que les collaborations open source dans le monde réel s’appuient sur plusieurs incitations différentes telles qu’enseigner, se démarquer et se créer une réputation » (sans parler des incitations économiques). Cette vue purement « sociale » du logiciel libre et open source est partiale et fausse. Et nous démontrerons qu’il y a des raisons économiques liées au succès des métiers du libre et de l’open source qui vont au-delà des collaborations purement bénévoles.

Le logiciel libre et open source face aux réalités économiques

Dans la plupart des domaines, l’utilisation d’un logiciel libre et open source apporte un avantage économique substantiel, grâce aux développements partagés et aux coûts de maintenance, déjà décrits par des chercheurs comme Gosh, qui a estimé une réduction de coût de 36 % en R&D (« Recherche et Développement », NdT). La vaste part de marché des déploiements « internes » de logiciels libres et open source explique pourquoi certains des bénéfices économiques ne sont pas directement visibles sur le marché des services commerciaux.

L’étude FLOSSIMPACT a montré, en 2006, que les entreprises qui contribuent au code de projets de logiciels libres et open source ont, au total, au moins 570 000 employés et un chiffre d’affaires annuel de 263 milliards d’euros [Gosh 06], faisant ainsi du logiciel libre et open source l’un des phénomènes les plus importants des NTIC. Il est important aussi de reconnaître qu’un pourcentage non négligeable de cette valeur économique n’est pas directement perceptible du marché, vu que la majorité du logiciel n’est pas développée dans l’intention de le vendre (le soi-disant logiciel « prêt à l’emploi ») mais uniquement à usage interne. Comme le réseau thématique FISTERA EU l’a identifié, en réalité, la majorité du logiciel est développée seulement pour un usage interne.

Il est clair que ce qui est appelé « le marché logiciel » est en réalité bien plus réduit que le vrai marché du logiciel et des services et que 80 % restent invisibles. Nous verrons que le FLOSS tient une place économique importante de ce marché, directement grâce à ce modèle de développement interne.

Modèles économiques et proposition de valorisation

L’idée de base d’un modèle économique est assez simple : j’ai quelque chose ou je peux faire quelque chose (la « proposition de valeur ») et c’est plus rentable de me payer ou d’obtenir ce quelque chose plutôt que de le faire soi-même (il est même parfois impossible de trouver des alternatives, comme dans le cas de monopoles naturels ou créés par l’homme, et l’idée même de le produire par soi-même n’est pas envisageable). Il y a deux sources possibles de valeur : une propriété (quelque chose qui peut être échangé) et l’efficacité (quelque chose propre à ce que fait une entreprise et la manière dont elle le fait).

Avec l’open source, la « propriété » est généralement non exclusive (à l’exception de ce qui est nommé « cœur ouvert », où une partie du code n’est pas libre du tout et cela sera abordé plus loin dans cet article). D’autres exemples de propriété concernent le droit des marques, les brevets, les licences… tout ce qui peut être transféré à une autre entité par contrat ou par une transaction légale. L’efficacité est la capacité à effectuer une action avec un coût moindre (qu’il soit tangible ou intangible) et cela correspond à la spécialisation dans un domaine d’application ou apparaît grâce à une nouvelle technologie.

Pour le premier cas, les exemples sont simplement la réduction du temps nécessaire pour réaliser une action quand vous augmentez votre expertise concernant ce sujet. La première fois que vous installez un système complexe, cela peut demander beaucoup d’efforts et cet effort diminue d’autant plus que vous connaissez les tâches nécessaires pour réaliser l’installation elle-même. Pour le second, cela peut être l’apparition d’outils qui simplifient le processus (par exemple, avec le clonage d’images) et introduisent une importante rupture, un « saut » dans la courbe efficacité-temps.

Ces deux aspects sont la base de tout modèle économique que nous avons analysé par le passé ; il est possible de montrer que tout ceux-ci échouent afin de garantir une continuité entre les propriétés et l’efficacité.

Parmi les résultats de notre précédent projet de recherche, nous avons trouvé que les projets basés sur un modèle propriétaire ont tendance à obtenir moins de contributions extérieures car cela nécessite une opération juridique pour faire partie des propriétés de l’entreprise, pensez par exemple aux licences doubles : afin que son code fasse partie du code du produit, un contributeur extérieur doit signer l’abandon des droits sur son code afin que l’entreprise puisse vendre la version commerciale ainsi que la version open source.

D’un autre côté, les modèles totalement orientés sur l’efficacité ont tendance à avoir plus de contributions et de visibilité mais des résultats financiers plus faibles. Je l’ai écrit plusieurs fois : il n’y a pas de modèle économique idéal mais un éventail de modèles possibles et les entreprises devraient s’adapter elles-mêmes pour changer les conditions du marché et aussi adapter leur modèle. Certaines entreprises débutent par des modèles entièrement axés sur l’efficacité puis construisent, avec le temps, une propriété en interne, d’autres ont commencé avec un modèle orienté vers la propriété et ont évolué différemment pour augmenter les contributions et réduire les efforts d’ingénierie (ou développer la base d’utilisateurs afin de créer d’autres moyens d’avoir un retour financier grâce aux utilisateurs).

Une typologie des modèles économiques

L’étude EU FLOSSMETRICS des modèles économiques basés sur le logiciel libre a identifié, après analyse de plus de 200 entreprises, une taxonomie des principaux modèles économiques utilisés par les entreprises open source ; les principaux modèles identifiés sur le marché sont :

• la double licence : le même code source logiciel distribué sous GPL et sous une licence propriétaire. Ce modèle est principalement utilisé par les producteurs de logiciel et outils pour développeurs et fonctionne grâce à une forte association de la GPL, qui requiert que les travaux dérivés et logiciels liés directement soient distribués sous la même licence. Les entreprises ne souhaitant pas distribuer leur propre logiciel sous GPL peuvent obtenir une licence propriétaire leur octroyant une exemption des conditions de la GPL, ce qui semble souhaitable à certains. L’inconvénient de cette licence double est que les contributeurs externes doivent accepter des conditions similaires et cela a révélé des réductions de contributions externes, se limitant à des corrections de bogues et des ajouts mineurs ;
• le modèle « cœur ouvert » (précédemment appelé « valeur ajoutée propriétaire » ou « séparation entre libre et propriétaire » \* ? *\) : ce modèle se distingue entre un logiciel libre basique et une version propriétaire, basée sur la version libre mais avec l’ajout de greffons propriétaires. La plupart des entreprises qui suivent un tel modèle adoptent la Mozilla Public Licence, car elle permet explicitement cette forme de mélange et permet une plus grande participation des contributions externes sans les mêmes contraintes de consolidation du droit d’auteur comme dans l’usage de doubles licences. Ce modèle a l’inconvénient intrinsèque que le logiciel libre doit être de grande valeur pour être attractif pour les utilisateurs, i.e. il ne doit pas être réduit à une version aux possibilités limitées, tout comme, dans le même temps, il ne doit pas « cannibaliser » le produit propriétaire. Cet équilibre est difficile à atteindre et à maintenir dans la durée ; en outre, si le logiciel est de grand intérêt, les développeurs peuvent essayer d’apporter les fonctionnalités manquantes dans le logiciel libre, réduisant ainsi l’intérêt de la version propriétaire et donnant potentiellement naissance à un logiciel concurrent entièrement libre qui ne souffrira pas des mêmes limitations ;
• les experts produits : des entreprises qui ont créé ou maintiennent un projet logiciel spécifique et utilisent une licence libre pour le distribuer. Les principaux revenus viennent du service, comme la formation ou l’expertise, et suivent la classification EUWG d’origine « le meilleur code vient d’ici » et « les meilleures compétences sont ici » [DB 00]. Cela conforte l’impression, courante, que les experts les plus compétents sur un logiciel sont ceux qui l’ont développé et qu’ils peuvent ainsi fournir des services au prix d’un démarchage minimal, s’appuyant sur la fourniture gratuite du code. L’inconvénient de ce modèle est que le coût d’entrée pour des concurrents potentiels est faible, vu que le seul investissement nécessaire est l’acquisition des compétences sur le logiciel lui-même ;
• les fournisseurs de plateforme :des entreprises qui apportent un ensemble de services, avec support et intégration de certains projets, constituant une plateforme cohérente et testée. En ce sens, même les distributions GNU/Linux sont classées en tant que plateforme ; une observation intéressante est que ces distributions sont distribuées en grande partie sous licence libre pour maximiser les contributions externes et s’appuyer sur la protection du droit d’auteur pour empêcher la copie sauvage sans empêcher les « déclinaisons » (suppression des particularités soumises à droit d’auteur comme les logos ou droit des marques, pour créer un nouveau produit). Des exemples de clones de Red Hat sont CentOS et Oracle Linux. La valeur ajoutée provient d’une qualité garantie, de la stabilité et de la fiabilité ainsi que d’une garantie de support pour les applications métier critiques ;
• les entreprises de conseil et de recrutement : les entreprises de cette catégorie ne font pas vraiment de développement mais fournissent des conseils de sélection et des services d’évaluation pour un large éventail de projets, d’une manière qui est proche du rôle de l’analyste. Ces entreprises ont tendance à avoir un impact très limité sur les communautés car les résultats de l’évaluation et du processus d’évaluation sont généralement des données propriétaires ;
• les fournisseurs de support global : des entreprises qui proposent un support centralisé pour un ensemble de produits de logiciel libre, généralement en employant directement les développeurs ou en remontant les demandes de support ;
• la validation juridique et l’expertise : ces entreprises n’apportent pas de développements de code source mais fournissent une aide à la vérification de conformité aux licences, parfois en apportant une garantie et une assurance contre les attaques juridiques ; certaines entreprises utilisent des outils pour assurer que le code n’est pas réutilisé ;
• la formation et la documentation : des entreprises qui proposent de la formation, en ligne et en présentiel, des documentations et des manuels supplémentaires. Cela est généralement fourni dans le cadre d’un contrat de support, mais, récemment, quelques réseaux de centres de formation ont lancé des cours orientés spécifiquement vers le logiciel libre ;
• le partage des coûts de R&D : une entreprise ou une société peut avoir besoin d’une nouvelle version ou d’une amélioration d’un paquet logiciel et financer un consultant ou un développeur pour réaliser le travail. Plus tard, le logiciel développé est redistribué en open source pour bénéficier de l’ensemble des développeurs expérimentés pouvant le déboguer et l’améliorer. Un bon exemple est la plateforme Maemo, utilisée par Nokia pour ses smartphones (comme le N810) ; au sein de Maemo, seul 7,5 % du code est propriétaire, apportant une réduction des coûts estimée à 228 millions de dollars (et une réduction du temps de mise sur le marché d’un an). Un autre exemple est l’écosystème Eclipse, un environnement de développement intégré (EDI) distribué à l’origine par IBM comme logiciel libre puis ensuite géré par la fondation Eclipse. De nombreuses entreprises ont choisi Eclipse comme socle pour leur produit et ont ainsi réduit le coût global pour la création d’un logiciel fournissant une fonctionnalité pour les développeurs. Il y a un grand nombre d’entreprises, d’universités et de personnes qui participent à l’écosystème Eclipse. Comme récemment constaté, IBM contribue aux alentours de 46 % au projet, les contributeurs à titre personnel représentant 25 % et un grand nombre d’entreprises comme Oracle, Borland, Actuate et de nombreuses autres ayant des participations allant de 1 à 7 %. Ceci est semblable aux résultats obtenus grâce à l’analyse du noyau Linux et qui montre que, lorsqu’il y a un écosystème sain et de grande taille, le partage des tâches réduit de manière significative les coûts de maintenance, dans [Gosh 06], on estime qu’il est possible de faire des économies de l’ordre de 36 % dans la recherche et la conception logicielle grâce à l’utilisation du logiciel libre, ces économies constituent en elles-mêmes le plus gros « marché » réel pour le logiciel libre, ce qui est démontré par le fait qu’au moins une partie du code des développeurs est basé sur du logiciel libre (56,2 % comme mentionné dans [ED 05]). Un autre excellent exemple de « coopétition » inter-entreprises est le projet WebKit, le moteur de rendu HTML à la base du navigateur Google Chrome ainsi que d’Apple Safari et qui est utilisé dans la majorité des appareils mobiles. Dans ce projet, après un délai initial d’un an, le nombre de contributions externes a commencé à devenir significatif et, après un an et demi, il surpasse largement les contributions d’Apple — réduisant de fait les coûts de maintenance et d’ingénierie grâce à la répartition des tâches entre les co-développeurs ;
• les revenus indirects : une entreprise peut choisir de financer des projets de logiciel libre si ces projets peuvent créer une source de revenus importante pour des produits dérivés, non liés directement au code source ou au logiciel. L’un des cas les plus courants correspond à l’écriture de logiciel nécessaire au fonctionnement de matériel, par exemple, les pilotes d’un système d’exploitation pour un matériel spécifique. En fait, de nombreux fabricants de matériel distribuent déjà gratuitement leurs pilotes logiciels. Certains d’entre eux distribuent déjà certains de leurs pilotes (surtout ceux pour le noyau Linux) sous une licence libre. Le modèle du produit d’appel est une stratégie commerciale traditionnelle, répandue même à l’extérieur du monde du logiciel : dans ce modèle, les efforts sont consacrés à un projet de logiciel libre et open source afin de créer ou d’étendre un autre marché dans des conditions différentes. Par exemple, les fournisseurs de composants matériels investissent dans le développement de pilotes logiciels pour des systèmes d’exploitation open source (comme GNU/Linux) pour s’étendre sur le marché spécifique des composants. D’autres modèles de revenus auxiliaires sont ceux, par exemple, de la fondation Mozilla qui réunit une somme d’argent non négligeable grâce à un partenariat avec Google sur le moteur de recherche (estimé à 72 millions de dollars en 2006), tandis que SourceForge/OSTG est financé en majorité par les recettes des ventes en ligne du site partenaire ThinkGeek.

Certaines entreprises ont plus d’un modèle principal et sont, par conséquent, comptées en double ; notamment, la plupart des entreprises pratiquant une licence double vendent aussi du service de support. En outre, les experts d’un produit ne sont comptés que s’ils ont une partie visible de leur entreprise qui contribue au projet en tant que « commiter principal ». Autrement, le nombre d’experts serait bien plus élevé, du fait que certains projets sont au cœur du support commercial de nombreuses entreprises (de bons exemples sont OpenBravo et Zope).

Il faut aussi tenir compte du fait que les fournisseurs de plateforme, même s’ils sont limités en nombre, tendent à avoir des taux de facturation plus élevés que les experts ou que les entreprises à cœur ouvert. De nombreux chercheurs essaient d’identifier s’il y a un modèle plus « efficace » parmi ceux pris en compte ; ce que nous avons trouvé est que le futur le plus probable sera l’évolution d’un modèle à l’autre, avec une consolidation sur le long terme des consortiums de développement (comme les fondations Eclipse et Apache) qui fournissent une forte infrastructure légale et des avantages de développement ainsi que des spécialistes apportant des offres verticales pour des marchés spécifiques.

Conclusion

Le logiciel libre et open source permet non seulement une présence pérenne, et même très large, sur le marché (Red Hat est déjà proche du milliard de dollars de revenus annuels), mais aussi plusieurs modèles différents qui sont totalement impossibles avec le logiciel propriétaire. Le fait que le logiciel libre et open source est un bien non concurrent facilite aussi la coopération entre entreprises, tant pour accroître sa présence mondiale et pour signer des contrats à grande échelle pouvant demander des compétences multiples que sur le plan géographique (même produit ou service, région géographique différente) ; « verticalité » (entre produits) ou « horizontalité » (des domaines d’application). Cet adjuvant à créer de nouveaux écosystèmes est l’une des raisons expliquant que le logiciel libre et open source fait partie intégrante de la plupart des infrastructures informatiques dans le monde, enrichissant et aidant les entreprises et administrations publiques à réduire leurs coûts et à collaborer pour de meilleurs logiciels.

Bibliographie

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• [ED05] Evans Data, Open Source Vision report, 2005
• [Eng10] Engelhardt S. Maurer S. The New (Commercial) Open Source: Does it Really Improve Social Welfare Goldman School of Public Policy Working Paper No.GSPP10-001, 2010
• [Gar06] Gartner Group, Open source going mainstream. Gartner report, 2006
• [Gosh06] Gosh, et al. Economic impact of FLOSS on innovation and competitiveness of the EU ICT sector. http://bit.ly/cNwUzû
• [Koot03] Kooths, S.Langenfurth, M.Kaiwey,N.Open-Source Software: An Economic Assessment Technical report, Muenster Institute for Computational Economics (MICE), University of Muenster