L’iPod d’Apple est un indéniable et spectaculaire succès. Dans quelle mesure le « piratage » de la musique y aura-t-il contribué ?

La question reste ouverte, mais ce qui est sûr c’est que lorsqu’il m’arrive, en professeur curieux, de demander naïvement à mes élèves si ils ont bien acheté tous les morceaux musique qui se trouvent dans leur iPod personnel, ils me regardent généralement d’un air incrédule qui me donne instantanément un petit coup de vieux !

Un tel succès se répétera-t-il demain avec le Kindle d’Amazon qui se rêve déjà en « iPod du livre » ?

Peu probable en l’état, nous dit Bobbie Johnson dans un article du Guardian traduit ci-dessous, pour la simple et bonne raison qu’il n’y a justement pas pour le moment de… « piratage » massif de livres électroniques propre à bousculer et faire évoluer le monde de l’édition^[1].

Pourquoi les livres électroniques ne s’imposent-ils pas ? On ne les pirate pas assez.

Why aren’t ebooks taking off? Not enough pirates

Bobbie Johnson – 9 février 2009 – Guardian.co.uk (Blog Technology)
(Traduction Framalang : Don Rico)

Le Kindle d’Amazon veut faire exploser le marché du livre électronique, mais le plus gros frein à son succès pourrait être le manque de téléchargements illégaux.

On compare souvent l’industrie de la musique et l’édition. Le Kindle d’Amazon, nous dit-on, pourrait être le « iPod du livre ». Tout le monde meurt d’envie de connaître le succès fulgurant qu’à rencontré iTunes, et chacun redoute les dégâts que les supports numériques pourraient infliger à une industrie des médias à la traîne et retranchée sur ses positions.

Chacun observe le mécanisme qu’on a vu se produire pour la musique et la vidéo – un médium ancien, transformé en profondeur par la technologie –, et attend qu’il s’applique au livre. Mais les chances que ce phénomène se produise dans un futur proche sont extrêmement minces. Pourquoi ? C’est très simple.

Si les acteurs de l’industrie du disque ont eu l’idée de proposer de la musique au téléchargement, ce n’est pas parce qu’ils ont eu un coup de génie visionnaire, ni même parce qu’Apple leur a forcé la main en mettant en place un écosystème astucieux autour de l’iPod (l’iTunes Store n’a été ouvert qu’en 2003). Non, la véritable raison, c’est que les clients avaient choisi de pirater la musique.

Pour l’exprimer de façon moins triviale, la technologie ne force pas l’industrie du livre à affronter un changement radical dans les pratiques de consommation, car ce scénario ne se produit pas. Les clients n’imposent pas cette mutation en abandonnant les livres papiers au profit des livres électroniques. Voilà pourquoi l’édition n’est pas confrontée à ce problème.

Des problèmes, il y en a, bien sûr. L’industrie du livre connaît des difficultés. On n’achète plus de livres. Les ventes sont en berne. Sites Internet, grandes surfaces et librairies géantes étouffent les petites structures et étranglent le marché.

Mais contrairement à ce qu’a connu l’industrie du disque – dont les clients perdus se sont rués sur Napster, Kazaa ou Gnutella –, le lecteur moyen, pour se procurer ses romans, ne se reporte pas sur des sources légalement douteuses ou ne va pas se procurer une copie du dernier bestseller à la mode auprès du dealer de livres du coin de la rue. S’il veut partager des fichiers, il trouve quelqu’un pour lui prêter un exemplaire, ou se rend dans un lieu où le partage de l’information bénéficie du soutien officiel de l’industrie (on appelle ça des bibliothèques).

Mais au fond, le véritable problème, c’est simplement que les clients n’achètent plus autant de livres… voire plus de livres du tout.

Auteurs et éditeurs se servent de la technologie quand elle leur bénéficie directement – comme outil promotionnel ou canal de vente —, mais s’ils n’agissent pas dès à présent pour propulser le marché du livre électronique, il semble peu probable qu’ils se réveillent un matin en s’étonnant qu’un pirate leur a piqué leur petit-déjeuner.

Le piratage est un gros problème pour les industries qui produisent du contenu numérique, mais pour l’instant on achète un livre, pas un document texte caché entre deux feuilles de papier – n’en déplaise à de nombreux fanas du livre électronique. Les chaînes de distribution de l’industrie du livre ont été frappées de plein fouet par l’avènement de la technologie, mais le produit physique, lui, résiste plutôt bien.

En fait, du point de vue des éditeurs, publier un livre électronique c’est encourager le piratage, parce que cela revient à mettre un texte copyrighté sous un format numérique qui, même bardé de DRM, sera cracké un jour ou l’autre, simplement parce que c’est possible.

L’industrie du disque, quant à elle, a initié ce changement en remplaçant les enregistrements analogiques par des fichiers numériques. Le téléchargement remplace peut-être le CD, mais cette modification des pratiques a eu lieu seulement parce que la première technologie a rendu la seconde possible. Car sans CD à encoder, il serait bien plus difficile d’accéder à de la musique numérisée.

Mon propos n’est pas de dire que le seul moyen pour l’industrie du livre électronique de connaître le succès est de promouvoir le piratage. Mais sans celui-ci, pas besoin de se mettre au boulot. Aucun lien de cause à effet évident ne forcera les éditeurs à bouger de leur fauteuil en cuir et réagir.

Le véritable changement se produira sans doute à mesure que davantage d’auteurs appartenant déjà à l’ère numérique insisteront pour que l’industrie du livre innove. Mais il s’agit d’une transition de génération, et nous en sommes encore très loin.

Non pas que je ne croie pas au succès potentiel du livre électronique ; je pense simplement que sans catalyseur externe pour bousculer l’industrie, les progrès dans ce domaine seront très, très lents.

En ces temps troublés où fait rage le débat (ou plutôt la lutte en ce qui nous concerne) sur l’adoption du projet de loi Hadopi, où l’engagement et l’indignation des uns se heurte à l’indifférence, à la mauvaise foi ou à l’entêtement forcené des autres, il est bon d’avoir l’avis d’un artiste, un écrivain en l’occurrence, qui sait de quoi il parle.

Il s’agit de Cory Doctorow, dont nous avions déjà traduit ses difficultés existentielles d’écrivain à l’ère d’Internet.

Petit rappel : Cory Doctorow^[1] est un auteur de science-fiction d’origine canadienne, journaliste et blogueur, animateur du site BoingBoing, militant à l’EFF, partisan de la free-culture et, comme il se définit lui-même, « activiste du numérique ».

En plus d’écrire des romans de qualité (Dans la dèche au royaume enchanté, Folio SF ; et son dernier, Little Brother, doit bientôt paraître chez Pocket, et ça les amis, c’est un scoop, de l’insider information.) publiés de façon classique, Cory Doctorow met à disposition toutes ses œuvres sous licence Creative Commons, à télécharger gratuitement (en anglais, les traductions françaises sont quant à elles soumises au régime des droits d’auteur).

Dans la préface à ses romans proposés au format pdf, il explique que cette démarche est pour lui la meilleure façon de ne pas vivre dans l’ombre et de voir son art diffusé, citant l’aphorisme de Tim O’Reilly : « Pour la majorité des écrivains, le gros problème ce n’est pas d’être piraté, c’est de rester inconnu ».

Dans cet article publié sur LocusMag.com (site d’un magazine de SF), Cory Doctorow expose de façon claire et pédagogique son point de vue sur le copyright (on pourrait dire droit d’auteur mais la notion n’est pas exactement la même), et explique en substance qu’à trop vouloir verrouiller le partage, on va finir par tuer la culture.

J’adapterai sa conclusion à la situation que nous vivons en ce moment en France et qui est en plein dans l’actualité, le projet de loi « Création et Internet » devant être examiné aujourd’hui, et ajouterai qu’en cherchant à préserver un modèle obsolète de diffusion du contenu culturel, les soi-disant défenseurs de la culture ne font que scier la branche sur laquelle ils sont assis.

Why I Copyfight : pourquoi je suis contre le copyright

Why I Copyfight

Cory Doctorow – novembre 2008 – LocusMag
(Traduction Framalang : Don Rico)

Pourquoi accorder tant d’importance à la question de la réforme du copyright ? Qu’est-ce qui est en jeu ?

Tout.

Jusqu’à une époque récente, le copyright était une réglementation industrielle. Si l’on tombait dans le domaine du copyright, cela signifiait que l’on utilisait quelque prodigieuse machine industrielle – une presse d’imprimerie, une caméra de cinéma, une presse à disques vinyles. Le coût d’un tel équipement étant conséquent, y ajouter deux cents billets pour s’offrir les services d’un bon avocat du droit de la propriété intellectuelle n’avait rien d’un sacrifice. Ces frais n’ajoutaient que quelques points de pourcentage au coût de production.

Lorsque des entités n’appartenant pas une industrie (individus, écoles, congrégations religieuses, etc.) interagissaient avec des œuvres soumises au copyright, l’utilisation qu’elles en avaient n’était pas régie par le droit de la propriété intellectuelle : elles lisaient des livres, écoutaient de la musique, chantaient autour du piano ou allaient au cinéma. Elles discutaient de ces œuvres. Elles les chantaient sous la douche. Les racontaient (avec des variations) aux enfants à l’heure du coucher. Les citaient. Peignaient des fresques inspirées de ces œuvres sur le mur de la chambre des enfants.

Puis vinrent les débuts du copyfight (NdT : lutte contre le copyright, abrégé ici en « anti-copyright ») : ce fut l’ère analogique, lorsque magnétoscopes, double lecteurs de cassettes, photocopieuses et outils de copie apparurent. Il était alors possible de se livrer à des activités relevant du droit de la propriété intellectuelle (copie, interprétation, projection, adaptation) avec des objets de tous les jours. On trouvait parfois sur les stands de vente des conventions SF des « romans » fanfics grossièrement reliés, les ados se draguaient à coups de compils, on pouvait apporter un film enregistré sur cassette chez les voisins pour se faire une soirée vidéo.

Pourtant, en comparaison, on risquait alors beaucoup moins gros. Même si l’on pouvait douter du caractère légal de certaines de ces activités (nul doute que les gros détenteurs de droits d’auteur les considéraient comme des valises nucléaires technologiques, comparaient les magnétoscopes à Jack l’Éventreur et affirmaient que « copier un disque sur une cassette allait tuer la musique »), faire appliquer la loi coûtait très cher. Éditeurs, maisons de disques et studios de cinéma ne pouvaient surveiller les activités auxquelles vous vous livriez chez vous, au travail, dans les fêtes ou aux conventions ; en tout cas pas sans recourir à un réseau ruineux de cafteurs rémunérés dont les salaires auraient dépassé les éventuelles pertes subies.

Arrive alors l’Internet et l’ordinateur personnel. Voici deux technologies qui forment une combinaison parfaite pour précipiter les activités ordinaires des gens ordinaires dans le monde du copyright : chaque foyer possède l’équipement nécessaire pour commettre des infractions en masse (le PC), lesquelles infractions se déroulent par le biais d’un vecteur public ‘l’Internet) que surveiller ne coûte rien, permettant ainsi une mise en application du copyright à faible coût dirigée contre des milliers d’Internautes comme vous et moi.

Qui plus est, les échanges effectués par Internet sont davantage susceptibles de représenter une violation du copyright que leur équivalent hors-ligne, car chaque échange sur Internet implique une copie. L’Internet est un système conçu pour produire de façon efficace des copies entre ordinateurs. Alors qu’il suffit de simples vibrations de l’air pour rendre possible une discussion dans votre cuisine, la même discussion passant par Internet génère des milliers de copies. Chaque fois que vous pressez une touche, cette action est copiée plusieurs fois sur votre ordinateur, copiée vers votre modem, puis copiée sur toute une série de routeurs, et ensuite (souvent) sur un serveur, processus qui aboutit à des centaines de copies, éphémères ou durables, pour enfin parvenir aux autres participants à la discussion, chez qui seront sans doute produites des dizaines de copies supplémentaires.

Dans le droit de la propriété intellectuelle, on considère la copie comme un événement rare et non négligeable. Sur Internet, la copie est automatique, instantanée, et produite en masse. Punaisez une vignette de Dilbert sur la porte de votre bureau, vous n’enfreignez pas le copyright. Prenez une photo de la porte de votre bureau et publiez-la sur votre site perso de sorte que vos mêmes collègues la voient, vous avez enfreint le copyright. Et puisque le droit de la propriété intellectuelle considère la copie comme une activité très réglementée, il impose des amendes pouvant atteindre des centaines de milliers de dollars pour chaque infraction.

Il existe un mot pour désigner tout ce que nous faisons à partir de créations intellectuelles – discuter, raconter, chanter, jouer, dessiner et réfléchir : ça s’appelle la culture.

La culture est ancienne. Elle existait bien avant le copyright.

L’existence de la culture, voilà qui rend le copyright rentable. Notre soif infinie de chansons à chanter ensemble, d’histoires à partager, d’art à admirer et à ajouter à notre vocabulaire visuel, telle est la raison qui nous pousse à dépenser de l’argent pour satisfaire ces désirs.

J’insiste sur ce point : si le copyright existe, c’est parce que la culture génère un marché pour les œuvres de l’esprit. Sans marché pour ces œuvres, il n’existerait aucune raison de se soucier du copyright.

Le contenu n’est pas roi : c’est la culture qui est reine. Si nous allons au cinéma, c’est pour discuter du film. Si je vous expédiais sur une île déserte et vous sommais de choisir entre vos disques et vos amis, vous seriez un sociopathe si vous choisissiez la musique.

Pour qu’il y ait culture, il faut partager l’information : la culture, c’est le partage de l’information. Les lecteurs de science-fiction le savent : dans le métro, le gars assis en face de vous qui est en train de bouquiner un roman de SF à couverture tapageuse fait partie de votre clan. Il y a de fortes chances que vous partagiez certains goûts de lecture, les mêmes références culturelles, et des sujets de discussion.

Si vous adorez une chanson, vous la faites écouter aux autres membres de votre tribu. Quand vous adorez un livre, vous le fourrez dans les mains de vos amis pour les encourager à le lire à leur tour. Quand vous voyez une émission géniale à la télé, vous incitez vos amis à la regarder aussi, ou bien vous cherchez ceux qui l’ont déjà regardée et entamez la conversation.

La réflexe naturel de quiconque s’entiche d’une œuvre de création, c’est de la partager. Et puisque sur Internet « partager » équivaut à « copier », voilà qui vous met directement dans le colimateur du copyright. Tout le monde copie. Dan Glickman, ancien membre du Congrès à présent à la tête de la Motion Picture Association of America (NdT : équivalent pour le cinéma de la tristement célèbre RIAA), défenseur on ne peut plus zélé du copyright, a reconnu avoir copié le documentaire de Kirby Dick This Film is Not Yet Rated (NdT : ce film n’a pas encore été classé), une critique au vitriol du processus de classement des films par la MPAA, mais a pris comme prétexte que la copie se trouvait « dans (son) coffre-fort ». Prétendre qu’on ne pratique pas la copie, c’est être aussi crispé et hypocrite que les anglais de l’époque victorienne qui juraient ne jamais, au grand jamais, se masturber. Chacun sait qu’il nous arrive à tous de mentir, et un grand nombre d’entre nous sait que tous les autres mentent aussi.

Mais le problème auquel est confronté le copyright, c’est que la plupart de ceux qui copient le reconnaissent volontiers. La majorité des internautes américains pratiquent l’échange de fichiers, considéré comme illégal. Si demain l’échange de fichiers par réseau P2P était enrayé, ceux qui le pratiquent partageraient les mêmes fichiers, et plus encore, en échangeant des disques durs, des clés USB ou encore des cartes mémoire (et davantage de données changeraient de main, bien que plus lentement).

Ceux qui copient savent qu’ils enfreignent les lois du copyright mais ne s’en inquiètent pas, ou croient que la loi ne peut criminaliser leurs pratiques, et pensent qu’elle lutte contre des formes de copie plus extrêmes telles que la vente de DVD pirates à la sauvette. En réalité, le droit du copyright réprime beaucoup moins lourdement ceux qui revendent des DVD que ceux qui téléchargent les mêmes films gratuitement sur Internet, et l’on risque beaucoup moins gros en achetant un de ces DVD (à cause des coûts très élevés de la lutte contre ceux qui font du commerce dans le monde réel) qu’en les téléchargeant sur le Net.

D’ailleurs, ceux qui pratiquent la copie s’attachent à établir une philosophie très élaborée à propos de ce qu’on a le droit ou pas de télécharger, avec qui et dans quelles circonstances. Ils intègrent des cercles privés de partage, décident entre eux de normes à respecter, et créent une multitude de para-copyrights qui constituent l’expression d’un accord culturel définissant la façon dont ils doivent se comporter.

Le gros problème, c’est que ces para-copyrights n’ont quasi rien en commun avec le véritable droit du copyright. Peu importe que vous en soyez partisan ou non, vous enfreignez sans doute la loi – alors si vous concevez des vidéo-clips d’animés (des clips de musique conçus en mettant bout à bout des séquences de films mangas — cherchez « vidéo-clips d’animés » dans Google pour en voir des exemples), vous aurez beau respecter les règles établies par votre groupe – par exemple l’interdiction de montrer vos créations à des personnes extérieures à votre groupe et l’obligation de n’utiliser que certaines sources de musique et de vidéos –, vous n’en commettrez pas moins pour des millions de dollars d’infractions à chaque fois que vous vous installerez devant votre PC.

Rien d’étonnant à ce que le para-copyright et le copyright ne puissent trouver de terrain d’entente. Car après tout, le copyright réglemente les pratiques commerciales entre entreprises géantes. Le para-copyright ne réglemente que les pratiques d’individus dans un cadre culturel donné. Normal que ces ensembles de règles n’aient rien en commun.

Il est tout à fait possible qu’on parvienne un jour à une détente entre ceux qui pratiquent la copie et les détenteurs de copyright : par exemple avec un ensemble de règles qui ne s’appliqueraient qu’à la « culture » et non à « l’industrie ». Mais pour amener autour de la table ceux qui copient, il faut impérativement cesser d’insinuer que toute copie non autorisée équivaut à du vol, à un crime, à un acte condamnable. Face à de tels propos, ceux qui savent la copie facile, juste et bénéfique estiment que ses détracteurs racontent n’importe quoi ou que leurs arguments ne les concernent pas.

Si demain l’on mettait fin à la copie sur Internet, on mettrait également fin à la culture sur Internet. Sans sa mine de vidéos considérées en infraction, YouTube disparaîtrait ; sans ses petits avatars et ses passionnants extraits de livres, d’articles et de blogs, LiveJournal passerait l’arme à gauche ; sans toutes ses photos d’objets, d’œuvres et de scènes sous copyright, sous marque déposée ou protégées d’une façon ou d’une autre, Flickr se viderait de sa substance et crèverait.

C’est grâce à nos discussions que nous voulons acquérir les œuvres dont nous discutons. Les fanfics sont écrits par des fanas de littérature. Les vidéos sur YouTube sont mises en ligne par ceux qui veulent vous donner envie de regarder les émissions dont elles sont extraites afin d’en discuter. Les avatars de LiveJournal permettent de montrer que l’on apprécie une œuvre.

Si la culture perd la guerre du copyright, ce que le copyright est censé défendre mourra avec lui.

« Nous sommes tous des juifs allemands » est l’une des citations célèbres de mai 68, proclamée par la jeunesse en signe de solidarité à Daniel Cohn-Bendit, alors interdit de séjour en France.

Ce soir, la Quadrature du Net peut compter sur « un gus de plus dans son garage », suite à la rocambolesque affaire de la dépêche AFP modifiée que nous relate le site PC INpact.

Ce dimanche 8 mars à 8h13, la dépêche AFP, titrée « Internet : texte antipiratage à l’Assemblée pour la défense de la création », se terminait ainsi :

Un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, encourage les internautes à abreuver les députés de mails hostiles à cette loi. « Ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne », relativise le cabinet de Mme Albanel.

Une « pointe » de mépris que ne manquât pas de relever PC INpact dans son premier article La Quadrature ? « 5 gus dans un garage » pour le cabinet d’Albanel.

Consciencieux, PC INpact nous a alors pondu un deuxième article : Réaction de la Quadrature du Net aux propos du ministère dont voici un large extrait :

Jérémie Zimmermann : « Nous sommes flattés de tant d’attention de la part du ministère ! Cela prouve que l’action des nombreux citoyens épris de liberté qui contactent leurs députés commence à porter ses fruits. Cela révèle la peur de la ministre de se retrouver confrontée aux réalités techniques et à l’opinion des citoyens. Quelque chose nous dit qu’elle n’a pas fini de nous faire rire !

Internet et les technologies numériques, dont le cabinet de la ministre démontre sa méconnaissance totale dans cette loi imbécile, ont été en grande partie inventés par des gus dans des garages ! C’est peut-être un juste retour des choses : l’arrivée dans le débat des gus dans les garages après des années de lobbyistes dans les cabinets ministériels.

Il faut continuer à informer ses députés, en prenant bien soin d’envoyer des mails personnalisés, et surtout en téléphonant et sollicitant des entretiens ! »

Un peu plus tard dans la journée, troisième épisode et coup de théâtre : la dépêche originale de l’AFP a été « mise à jour » et ne figure alors plus la mention des « gus dans leur garage » !

Le problème c’est qu’il est assez difficile de jouer les cachottiers sur Internet^[1]. Toujours aussi consciencieux, PC INpact a en effet gardé une copie écran de la première version de la dépêche dans ce dernier article intitulé La communication autour de la loi antipiratage commence mal.

Vous voulez que je vous dise… je crois que nous nous sommes trouvés un beau slogan !

Merci l’AFP, Mme Albanel et son cabinet.

Le titre de ce billet est une suggestion et non une injonction. Il invite les étudiants à considérer la mise sous licence Creative Commons de leurs écrits universitaires (mémoires, thèses…) afin de faciliter le partage, l’échange et la mise en commun du savoir et de la connaissance.

Nous avions tenté en introduction d’un billet précédent d’expliquer la différence entre « copyleft » et « copyright ». Or, en l’absence de toute mention de licence, les travaux sont alors automatiquement placés par défaut sous le régime du « copyright classique », avec des effets collatéraux, comme ceux décrits ci-dessous, qui ne sont pas forcément désirés par leurs auteurs.

Étudiantes^[1], étudiants, vous pouvez bien entendu refuser ce choix (par exemple parce que, modestes, vous ne jugez pas votre travail digne d’être diffusé). Mais encore faudrait-il que vous ayez conscience qu’un tel choix existe^[2].

Les choses bougent mais, nous semble-t-il, encore trop rares sont les étudiants réellement au courant de cette alternative. Et nous comptons sur les enseignants et leurs administrations universitaires pour en faire si ce n’est la promotion tout de moins le minimum syndical en matière d’information.

Copyright et Copyleft dans les publications universitaires

Copyright and Copyleft in Publications

Ian Elwood – 17 février 2009 – The Daily Californian
(Traduction Framalang : Don Rico)

Creative Commons une alternative au traditionnel copyright ou la promotion d’un accès plus large à la connaissance

Le prix des recueils de textes et documents pour les cours d’université s’élève à 200 dollars à cause des coûts excessifs des autorisations de droits d’auteur. Les bibliothèques sont paralysées par les prix exorbitants des bases de données propriétaires et des revues à accès restreint. L’accès au savoir devient de plus en plus la chasse gardée de grosses entreprises qui cherchent à rentabiliser l’éducation en limitant l’accès à l’information.

À l’université de Californie, à Berkeley, nombreux sont les étudiants à ne pas se soucier de la propriété intellectuelle ou des droits d’auteur. Même si les travaux d’étudiants tels que les thèses ou les mémoires sont la propriété de l’étudiant, jusqu’à une période récente la mention de copyright standard sur un mémoire indiquait par défaut « Tous droits réservés ». Bien que cette pratique n’ait pas d’impact direct sur l’augmentation du coût des études, un étudiant qui choisirait une solution alternative au droit d’auteur traditionnel constituerait une action modeste pouvant servir de catalyseur à la réduction de nombreux coûts dans le domaine des études.

Lawrence Lessig, professeur de droit à l’université de Stanford, a créé les licences Creatives Commons afin que les détenteurs de droits d’auteur puissent autoriser de nouvelles façons d’utiliser leurs travaux artistiques et universitaires. Le détenteur d’un copyright peut opter pour une licence « Certains droits réservés » qui encourage les autres membres de la communauté à adapter et à réutiliser ses travaux sans avoir à demander l’autorisation ou verser des droits d’auteur. Cette licence ouvre de nombreuses possibilités dans le monde universitaire, tels que la mise à disposition de recueils de textes et documents en ligne gratuits, de contenu multimédia éducatif à coût nul, et de didacticiels en ligne gratuits. Même le prix des manuels scolaires pourrait en être fortement réduit. Plus important peut-être que l’aspect financier, utiliser la licence Creative Commons revient surtout, en partageant vos productions intellectuelles avec la communauté universitaire, à apporter votre pierre à la mise en commun du savoir, car les générations futures de chercheurs auront un accès facilité à vos travaux.

Deux étudiants de Berkeley, Joseph Lorenzo Hall et Danah Boyd, ont récemment placé leur mémoire sous une licence Creative Commons. Hall s’est heurté de nombreux obstacles bureaucratiques, mais la plupart de ses difficultés provenaient de simples problèmes formels, et non d’opposition idéologique de la part l’université. Peu après, une autre diplomée de la School of Information (NdT : faculté des Sciences de l’information), Danah Boyd, a elle aussi placé son mémoire sous licence Creative Commons.

Le 28 janvier 2009, le Doyen du département de troisième cycle s’est engagé à ce que les futurs étudiants puissent opter pour la licence Creative Commons. Tous les étudiants désireux de rendre l’éducation plus abordable et plus accessible devraient envisager de recourir aux Creative Commons plutôt qu’au copyright traditionnel.

Prendre part à ce mouvement est d’une simplicité enfantine : il suffit de procéder à deux modifications sur un mémoire ou sur une thèse. Tout d’abord, l’auteur inscrit « Certains droits réservés » au lieu de « Tous droits réservés » sur la page de copyright. Ensuite, il inclut en appendice le contrat complet (Code juridique) de la licence Creative Commons de son choix. Ceux qui souhaitent libérer leur publications universitaires peuvent voir des exemples sur les sites respectifs de Joseph Lorenzo Hall et Danah Boyd.

Numerama et le Framablog ont une intersection de lecteurs non vide mais une réunion non confondue. Lorsque l’excellent Guillaume Champeau a mis en ligne l’article que je vous propose reproduit ci-dessous, je lui ai de suite envoyé un mail pour le féliciter et lui dire qu’il me dispensait alors d’écrire un billet similaire qui me trottait dans la tête depuis un petit bout de temps (oui, je sais, ça mange pas de pain, et ça fonctionne avec tout le monde : bonjour Mr Kant, merci pour votre Critique de la raison pure, que j’avais justement pour projet de rédiger…).

Comment se fait-il qu’on se retrouve avec un projet de loi Hadopi qui fait quasiment l’unanimité contre lui sur le Net mais qui se heurte à l’indifférence de Mme Michu ? La faute aux grands médias ? Non, la faute aux internautes qui se complaisent à penser qu’en restant assis le cul derrière leur chaise à parer leur site de noir, il vont faire pencher la balance du bon côté. Telle serait, en (très) gros, la problématique posée par l’article.

Bon, il faut dire aussi que l’on n’est pas forcément aidé par nos représentants publiques, à commencer par certains partis politiques^[1] traditionnels qui se distinguent par leur… atonie ! Le parti Chasse, pêche, nature et traditions défend des intérêts bien identifiés, faudra-t-il en venir à la création d’un équivalent du Parti pirate suédois ?

En apparté : Même si de gros progrès ont eu lieu ces derniers temps sous l’impulsion de nombreux acteurs de terrain, on est assez proche de la même situation pour ce qui concerne Mme Michu et les logiciels libres : il y a bien un moment où il faut descendre dans l’arène si on veut réellement être efficace et rassembleur (on en parlait hier justement).

Riposte graduée : pourquoi la contestation s’arrête aux frontières du net ?

URL d’origine du document

Guillaume Champeau – 5 mars 2009 – Numerama.com
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A moins d’une semaine de l’examen du projet de loi Création et Internet, le débat sur la riposte graduée et ses implications sur la société tout entière n’a pas émergé. Pas en dehors du net, où les voix, pourtant extrêmement nombreuses et majoritaires, ne se font pas entendre. Pourquoi ?

Le débat sur la loi Création et Internet et la riposte graduée doit débuter mardi à l’Assemblée Nationale. Et Madame Michu l’ignore.

Elle ignore que le texte présenté par le gouvernement prévoit de l’obliger à sécuriser sa connexion à Internet, et qu’elle n’aura ni les moyens juridiques ni les moyens matériels de se défendre si, par malheur, elle était accusée par l’Hadopi d’avoir téléchargé le dernier single de P. Diddy. Laurence Ferrari ne l’a pas prévenue.

Elle ignore, aussi, que le texte pose la première pierre d’une obligation générale de filtrage qui, sans qu’un juge n’ait son mot à dire, aboutira à limiter la liberté d’expression de ses concitoyens, au bon vouloir du gouvernement. David Pujadas n’en a rien dit.

Elle ignore enfin, que le paysage dévasté par le piratage que décrit Nicolas Sarkozy a été dessiné par les lobbys qui ont intérêt à voir la loi s’appliquer, alors qu’il est en fait riche de mille fleurs et n’a jamais été aussi prolifique. Le Président l’a dit dans sa dernière interview : « on m’a fait beaucoup de reproches dans ma vie politique, pas de mentir ». Comment Madame Michu pourrait-elle en douter ?

Comment Madame Michu pourrait-elle savoir que le projet de loi anti-piratage qu’on lui présente comme un texte de pédagogie et de méthode douce favorable aux artistes vise en réalité à contourner la justice au bénéfice de quelques intérêts privés et à imposer à tous les internautes des outils de filtrage qui pourront être employés, à des fins politiques, pour censurer tel ou tel site Internet gênant. Ou, de manière plus subtile et en apparence plus démocratique, pour favoriser les sites d’information sponsorisés par l’Etat qui recevront un label de qualité pris en compte par les filtres imposés par l’Hadopi ?

La loi Création et Internet n’est pas une loi sur le piratage, c’est une loi sur la liberté d’expression, qui concerne tout le monde.

L’opposition, sur Internet, existe. Elle est même très vive. Il est difficile, voire impossible, de trouver des communautés favorables à la loi, y compris dans les rangs de l’UMP. Mais comme au moment de la loi DADVSI, le débat reste figé dans les frontières d’Internet. Les actions, qu’elles soient symboliques ou plus musclées, restent cloîtrées dans les mailles de fibres optiques, sans jamais atteindre le tube cathodique (ou la dalle LCD) de Madame Michu. Même François Bayrou, qui a fait de la défense des valeurs républicaines et d’Internet son cheval de bataille lors la dernière élection présidentielle, se désintéresse totalement de la loi Création et Internet alors qu’elle pourrait apporter au MoDem une vitrine précieuse à quelques mois des élections européennes. Les quelques députés du Parti Socialiste qui s’apprêtent à défendre avec force les internautes à l’hémicycle, le feront sans le soutien public de leur première secrétaire Martine Aubry, qui se garde bien de se mettre les artistes les plus populaires à dos, et surtout sans la force médiatique que peut offrir l’appareil lorsqu’il se met en marche pour attaquer le fichier Edvige ou le CPE.

Comme il y a trois ans avec la loi DADVSI, le débat sur la loi Création et Internet restera un débat de spécialistes, concentré sur les questions techniques et sur les dommages causés par le piratage, sans que les questions sociétales ne soient soulevées.

La faute aux médias ? Non, la faute aux internautes, incapables de porter leur opposition au delà des frontières du numérique.

Nicolas Vanbremeersch, plus connu sous le pseudonyme de Versac, tente une explication intéressante sur le site Slate.fr : « Les internautes sont incapables de s’organiser pour faire pression avec efficacité (…) Il existe un camp, en France, prêt à rassembler plusieurs centaines de milliers de signataires sur une pétition, plusieurs dizaines de milliers de relais actifs, mais incapable de transformer cette action dans la vraie vie (…) Le web manque d’acteurs qui ont un réel intérêt dans cette affaire. Pas de génération spontanée d’acteur fédérateur, militant, actif. »

« Cette absence de mobilisation est symptomatique, non de la déshérence des internautes, mais de l’atonie des corps constitués, des intermédiaires de représentation, des syndicats et associations, qui, pour la plupart, ne sont pas à la recherche de soutiens populaires, d’appels à mobilisations. C’est également symptomatique d’un corps politique également assez protégé de l’opinion, et attendant plus de son leader politique que des citoyens mobilisés. A force de blocages, de manque d’ouvertures, d’autisme, les corps constitués anéantissent l’espoir des citoyens que leurs mobilisations puissent parvenir à quelque chose. La lassitude est forte. »

« A travers le débat sur Hadopi, c’est en fait l’effritement d’un système médiatique et politique, ses failles, ses lambeaux de peinture, qui sont mis sous nos yeux, et la nécessité d’une forme de renouveau, qui peut venir du web, qui est, en creux, mise en exergue », estime Nicolas Vanbremeersch.

Le net, qui réinvente des modèles économiques parfois proches d’une forme de néo-communisme, porte peut-être en lui le germe d’une nouvelle démocratie qui ne voit pas l’utilité d’aller se faire entendre dans le champ traditionnel de la démocratie déclinante. On commence à voir apparaître, en Suède, toute une nouvelle génération d’électeurs prête à porter aux urnes une nouvelle forme de démocratie. Si les lois ne s’adaptent pas à Internet, les internautes les ignoreront, comme ils l’ont fait depuis 10 ans des lois anti-piratage. Chaque nouvelle législation qui tente de ramener Internet vers les lois historiques de la démocratie traditionnelle en ignorant les spécificités et la culture sociétales portées par Internet accentuent une tension entre deux mondes qui, un jour, explosera, sous une forme ou sous une autre.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Pourquoi sommes nous incapables de lancer des chaussures contre le ministère de la culture, d’entourer le cercueil de la justice dans une longue procession funèbre de la place Vendôme jusqu’à la Bastille, ou de bloquer les trains gare du Nord ?

Je viens de parcourir un article extrêmement critique vis-à-vis de la Bill & Melinda Gates Foundation. Le titre parle de lui-même : Bill Gates, apôtre de l’impérialisme humanitaire.

Cet article est issu de Mondialisation.ca. Je ne connaissais pas ce site mais, d’après ce que j’ai pu rapidement observer, il s’inscrit dans une mouvance altermondialiste pour le moins radicale vis-à-vis de la politique et des responsabilités des États-Unis (et son « complice » Israël) dans la situation du monde actuelle, participant comme d’autres à remettre par exemple en cause les thèses officielles sur le 11 septembre.

Il conviendra donc de parcourir l’article avec les précautions d’usage liées à ce positionnement (d’autant que cela manque parfois de sources) mais il n’en demeure pas moins qu’il pose de nombreuses questions et laisse souvent perplexe voire pantois.

D’ailleurs même l’article dédié de Wikipédia, pourtant succinct car en ébauche, propose un paragraphe « Critiques » où l’on peut lire (pour le moment) ceci :

D’après le Los Angeles Times, la Fondation Bill & Melinda Gates aurait investi 423 millions de dollars dans les entreprises ENI, Royal Dutch Shell, Exxon Mobil, Chevron Corporation et Total. Ces investissements iraient à contre-courant des objectifs de la fondation, le Los Angeles Times citant dans un dossier de huit pages le cas du delta du Niger où la fondation lutte contre la poliomyélite et la rougeole et dans le même temps finance les entreprises pétrolières qui sont responsables d’une très grande partie de la pollution du fleuve et de l’air, à l’origine de maladies notamment respiratoires.

Mais revenons à notre article initial. La thèse défendue ici est bien résumée dans la conclusion :

Sous prétexte de charité, Gates impose la loi de la finance jusque dans le domaine des solidarités internationales. A travers sa fondation, le philanthrope américain domine progressivement la scène mondiale de l’action humanitaire et impose sa suprématie donc ses dictats. Sa fondation est en cela un instrument essentiel de l’influence américaine dans le monde. Une poignée d’individus confisque ainsi l’aide humanitaire avec la passivité complice des Etats qui renoncent à leur rôle de garant du bien collectif et de la justice sociale.

La fondation Bill & Melinda Gates, c’est à la fois la privatisation de l’action humanitaire au profit des multinationales et le cheval de Troie de l’impérialisme américain.

Je vous laisse juge de ce constat. Quoiqu’on en pense, il me semble que la question suivante est assez légitime : « Mais pourquoi monter sa propre association humanitaire au lieu de faire des donations à un organisme ou à une association existants, qui partagent les mêmes objectifs et qui disposent déjà d’une expertise reconnue dans ce domaine ? ». Tout comme il est légitime de s’interroger sur le pouvoir et l’influence d’un organisme qui pèse (dixit l’article) près de 60 milliards de dollars, dépassant ainsi les budgets de l’Unesco, OMS et FMI réunis !

Plus près de nous (c’est-à-dire de la ligne éditoriale de ce blog), il y a aussi la problématique (et la « culture ») des licences et des brevets qui ont massivement contribué à faire la richesse de Bill Gates avec Microsoft. La Fondation est-elle à même de favoriser par exemple les médicament génériques^[1] dans les pays qui en ont le plus besoin ? Idem pour les logiciels libres dans les plans d’éducation et du lutte contre la fracture numérique où est engagée la Fondation^[2].

Un dernier extrait :

Cinq ans après, selon des chiffres de l’OMS, il n’y a toujours aucun générique disponible dans la plupart des pays en voie de développement et malgré les négociations à l’OMC pour permettre aux populations des pays en développement d’accéder à des médicaments bon marché, la politique de libre-échange des Etats-Unis réduit à néant les quelques avancées obtenues. Au mépris de leurs engagements multilatéraux, les Etats-Unis se sont lancés dans une politique effrénée d’accords régionaux et bilatéraux de libre-échange avec les pays en développement. Ces accords imposent systématiquement aux pays signataires des dispositions en matière de propriété intellectuelle, dites « ADPIC+ », plus contraignantes que celles de l’accord ADPIC (rallongement de la durée des brevets au-delà de 20 ans, extension des critères de brevetabilité, blocage de l’enregistrement des génériques, etc.). Elles limitent également le recours à un certain nombre de flexibilités prévues par la déclaration de Doha sur l’accord ADPIC et la Santé Publique, notamment le recours plein aux licences obligatoires et aux importations parallèles.

Ce n’est pas Bill Gates qui s’élèvera contre ce principe de protection des brevets et de monopole. Fondateur de la multinationale informatique Microsoft, sa fortune fut acquise grâce à une démarche commerciale agressive qui tenta d’imposer partout dans le monde un système d’exploitation et les logiciels coûteux qui les accompagnent. Ainsi, lors d’une tournée en Afrique effectuée avec son épouse pour le compte de sa fondation, il a organisé une réunion en 2003, sur le thème de « L’édification de la société de l’information en Afrique ». A cette occasion, il a qualifié Microsoft de « meilleure entreprise du monde » pour proposer des logiciels gratuits, des formations, le tout subventionné par la Gates Foundation dont les sommes énormes ont déjà séduit des pays comme l’Ouganda, l’Angola et la Namibie, les dissuadant d’utiliser les logiciels libres. A ce titre, il cherche à s’immiscer dans le projet « One Laptop per Child » qui vise à terme à équiper les enfants scolarisés des pays émergents d’ordinateurs à prix réduit, soit 100 dollars. Conformément à cette démarche, ces machines sont pourvues de logiciels libres dont Linux; voyant cela, le PDG de Microsoft, qui avait dénigré ce projet dans un premier temps, a fait ajouter une carte externe à ces ordinateurs pour pouvoir les faire fonctionner sous Windows.

Le titre de ce billet ouvre sur une question et attend vos réponses. La Fondation est-elle un agent déguisé du grand complot américain ou une réel bienfaiteur de l’humanité candidat au Nobel de la Paix ?

Le gouvernement britannique affiche sa volonté de soutenir l’Open Source disions-nous tout récemment, au travers du prisme de la BBC, en évoquant l’annonce d’un plan d’action gouvernemental explicite et ambitieux.

En attendant la traduction du plan himself (qui ne saurait tarder), voici le point de vue du site OpenSourceSchools, dont nous avons eu l’occasion de dire tout le bien que nous en pensions dans un billet dédié^[1].

L’égalité des chances pour le logiciel Open Source

A level playing field for open source software

MBerry – 25 février 2009 – OpenSourceSchools.org
(Traduction Framalang : Don Rico et Goofy)

Il faut saluer la décision du gouvernement d’encourager l’utilisation des logiciels libres, comme indiqué dans le communiqué publié hier. L’éducation au Royaume-Uni se déroulant principalement dans le secteur public, nous sommes en droit d’espérer que ce soutien du gouvernement central aura pour conséquence de donner aux établissements scolaires et aux collectivités locales la confiance nécessaire pour adopter, élaborer et développer des solutions Open Source, rendant ainsi possible la ré-utilisation et le partage des logiciels, et peut-être un jour les contenus, au sein des établissements scolaires et des collectivités locales.

L’introduction au document, signée par Tom Watson, ministre de l’Engagement numérique, décrit l’Open Source comme « une des avancées culturelles majeures de ces vingt dernières années dans le domaine des TIC et au-delà », et démontre que « tout un chacun, en travaillant de façon collaborative… peut concevoir des produits qui rivalisent et parfois surpassent ceux de gigantesques corporations ». La méthode collaborative pour le développement de projet logiciel est très proche de la pédagogie chère à de nombreux acteurs de l’éducation. Le ministre est résolu à faire en sorte que le secteur public soit doté des meilleures solutions pour le meilleur rapport qualité/prix. Dans ce document, on trouve des exemples de solutions Open Source employées par le gouvernement, tels qu’Apache et des infrastructures basées sur Linux, même si hélas Moodle n’est pas la plateforme d’apprentissage en ligne prédominante pour une grande partie du secteur éducatif, et notamment dans le supérieur.

Ce document souligne la nécessité de lancer des mesures concrètes pour s’assurer que l’on instaure « une égalité des chances véritable entre les logiciels libres et propriétaires et de démontrer en quoi le logiciel Open Source peut contribuer à des objectifs plus vastes de ré-utilisation et de standards ouverts ». Engagement est pris de faire en sorte que « les solutions Open Source soient étudiées comme il se doit et qu’elles soient retenues comme solutions professionnelles du gouvernement lorsqu’elles offrent le meilleur rapport qualité/prix (en prenant en compte d’autres avantages, telles que la réutilisation et la flexibilité) ». Pour les cas de figure où les coûts seraient identiques, le choix par défaut devra se porter sur les logiciels Open Source, en raison de la plus grande flexibilité qu’ils apportent.

Hélas, ce serait pécher par optimisme d’espérer que les mentions telles que « Lorsque ce choix se révélera judicieux, les logiciels d’application générale développés pour le gouvernement seront mis à disposition en tant que logiciels Open Source » s’appliqueront à la multitude de programmes éducatifs et administratifs développés pour les établissements financés par l’État, mais peut-être est-ce une règle qui devrait figurer dans les spécifications techniques pour les futures passations de marché ? En effet, le point 9 du Plan d’action indique qu’une clause standard devrait figurer dans les appels d’offre publiés au Journal officiel de l’Union européenne stipulant que « les solutions sont achetées dans l’optique de leur réutilisation possible dans d’autres branches du secteur public », et que le gouvernement a le droit de fournir le code de ces solutions suivant les principes de l’ Open Source.

L’association BSF (Building Schools for the Future) devrait approuver le point 5 du Plan d’action :

« Les administrations exigeront de leurs fournisseurs qu’ils prouvent leur capacité à proposer des solutions Open Source et qu’ils auront activement étudié la possibilité de recourir à des produits Open Source pour tout ou partie de leur offre commerciale… On accordera une attention particulière aux produits Open Source existants et ayant fait leurs preuves dans d’autres secteurs de l’État. Les fournisseurs qui proposeront des produits non Open Source devront apporter la preuve qu’ils ont soigneusement étudié des solutions alternatives Open Source et expliquer pourquoi celles-ci n’ont pas été retenues. »

Dans ce rapport, il est également beaucoup question des standards ouverts, et parmi ceux-ci du format ODF, utilisé dans OpenOffice.org, et nous pouvons donc nous montrer optimistes quant à la possibilité de voir des protocoles ouverts et standards employés dans le domaine des plateformes d’apprentissage en ligne, aussi bien selon les critères préconisés par le SIF (Schools Interoperability Framework) que de la prise en charge des standards pour le « curriculum mapping » (NdT : Les profils de programmes).

On y mentionne aussi que le choix de l’Open Source peut s’appliquer également au contenu, et fournir une nouvelle façon d’aborder la propriété intellectuelle. L’envie de « partager et réutiliser ce que le contribuable a déjà acheté via le secteur public » pourrait, en théorie du moins, s’appliquer aux ressources péddagogique comme par exemple pour ce qui concerne les cours disponibles sur Moodle élaborés par d’innombrables enseignants et équipes pédagogiques d’établissements publics.

Les diverses applications possibles des techniques de l’Open Source bénéficient d’une certaine reconnaissance, ce qui dans les établissements scolaires pourrait se traduire par une plus grande attention accordée à l’apprenant, et surtout une meilleure compréhension des apprenants, alors acteurs de l’élaboration de leur programme scolaire.

Il n’y a pas que les « anarchistes du Net » et les « hacktivistes libristes » qui sont contre le projet de loi Internet et Création. Il y a aussi des « gens très sérieux » qui réfléchissent depuis longtemps à toutes ces questions.

Fondée en mars 1996 par une poignée de pionniers, l’Isoc France est le Chapitre Français de l’Isoc. Association internationale. Sa mission prioritaire est d’être l’un des « interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics et des entreprises sur l’ensemble des questions de gouvernance d’Internet, tant sur le plan technique que sociétal ».

Or l’Isoc France vient de nous pondre, sous la plume de Paul Guermonprez, un « article de prospective » de poids à verser au dossier : Loi Création et Internet « Le boomerang législatif » Janvier 2009 – Avril 2010, article qui tente d’anticiper les conséquences du projet de loi.

De la pure science-fiction ? Rien n’est moins sûr malheureusement !

Je vous invite vivement à le lire (13 pages). D’abord parce que, nonobstant le sentiment d’épouvante^[1] qui nous étreint parfois, c’est fort instructif. Mais également parce qu’il s’agit en quelque sorte, et selon moi, du coup de grâce porté à la loi.

Ce document est résumé dans le communiqué de l’Isoc France que je me suis permis de reproduire ci-dessous.

Création & Internet : le boomerang législatif

URL d’origine

Isoc France – 24 février 2009 – Communiqué de Presse

Loin de provoquer un changement des mentalités sur le respect des droits des auteurs et de la distribution la loi Création et Internet, peu adaptée à la complexité du terrain numérique, va générer des tensions fortes et de nombreux problèmes d’application.

Le Chapitre Français de l’Internet Society remonte en ligne, à quelques jours de la soumission de la Loi devant l’Assemblée Nationale. Le débat est loin d’être clos.

Évolution des mentalités : Le conflit direct entre détenteurs de droits et le public sans intervention des forces de l’ordre et de la justice va créer une tension improductive et n’aura pas de portée éducative. De même que l’interdit bancaire n’a jamais appris à lutter contre l’endettement, le bannissement d’Internet ne sera pas utile pour éduquer sur le respect du droit d’auteur.

Pratique : Les internautes pirates vont continuer à télécharger par des méthodes techniquement différentes à l’abri des poursuites (P2P sans tracker, site d’archives, serveurs payants). L’échange de main à main se développera, provoquant un coming-out de leurs auteurs et une plus grande acceptation sociale.

Marché : Le monopole d’iTunes se renforcera et les inconvénients pour les producteurs d’un monopole apparaîtront plus clairement. La monétisation des œuvres prendra des formes plus variées (publicité/streaming, P2P légal). Les producteurs indépendants continueront leur évolution vers des offres directes fortement rémunératrices.

Effets collatéraux : Premièrement le réseau ne sera plus neutre – avec de nombreuses répercutions : déséquilibre entre compagnies productrices et entre opérateurs, frein au développement d’offres et services innovants. Les points d’accès non personnels (HotSpots publics, cafés internet…) seront fermés ou restreints à une liste blanche, notamment les réseaux WiMax dans les zones rurales, excluant d’Internet une partie des Français !

Politique : De neutre et universel, le réseau évoluera vers un intranet proposant l’offre d’un opérateur-producteur. De plus cette rupture provoquera une politisation involontaire du réseau, certains extrémistes allant jusqu’à saboter les infrastructures. D’un acte illégal et peu réfléchi, le piratage deviendra un acte politique de rébellion anti-majors et anti-Sarkozy.

Pour toutes ces raisons, l’Isoc France considère que cette loi « Création et Internet » est une bombe à retardement !

Une version de prospective 2009-2010 (13 pages) est disponible.