Désobéissance civile en vue à l’école ?

ComputerHotline - CC by-saJusqu’où va-t-on descendre ? C’est la question que l’on peut légitimement se poser avec cette loi Création et Internet qui, chaque jour passant, l’éloigne de la solution et la rapproche du problème.

Dans la famille déjà nombreuse des effets collatéraux néfastes du projet de loi, je demande désormais… l’éducation.

Lors d’un récent communiqué, L’April s’était fort justement inquiétée d’un article introduit au Sénat prévoyant que élèves « reçoivent une information, notamment dans le cadre du brevet informatique et internet des collégiens (B2i), sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle et de délit de contrefaçon. Les enseignants sont également sensibilisés. »

Commentaires de l’April :

Les promoteurs du projet de loi Hadopi affichent une ambition d’instaurer de nouvelles formes de soutien aux artistes et de nouveaux modèles économiques pour revivifier la filière culturelle. Pourtant, ils occultent purement et simplement la libre diffusion des contenus et œuvres sous licences ouvertes et libres, alors qu’ils constituent une offre légale abondante pour le public3 donnant lieu à une rémunération de leurs auteurs.

Ces licences sont un outil adéquat du partage de la connaissance et des savoirs, et se montrent particulièrement adaptées au monde de l’éducation. Inspirées du mouvement pour le logiciel libre, les licences d’œuvres en partage ouvrent de nouveaux modèles économiques en phase avec les nouvelles technologies.

Et de citer alors deux articles du Framablog : l’étude riche d’enseignements du cas musical Trent Reznor, et la situation un peu ubuesque dans laquelle se retrouve les enseignants lorsqu’ils utilisent des « œuvres protégées » (non copyleft) en situation d’apprentissage.

Les craintes de l’April étaient malheureusement bien fondées puisqu’aujourd’hui l’Assemblée a ni plus ni moins rejeté un amendement de pur bon sens de Martine Billard souhaitant, dans un souci de « pluralisme et neutralité » que l’article en question évoque également « les avantages pour la création artistique du téléchargement et de la mise à disposition licites des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres » (pour plus de détails lire l’article de Guillaume Champeau reproduit ci-dessous ainsi que la transcription exacte de l’échange sur le site de l’April).

Comme quoi certains masques tombent définitivement.

C’est d’autant plus inepte que ces licences ouvertes ou libres seront, ma main à couper, l’une des prochaines révolutions scolaires, non plus restreintes à la création artistique mais à tout ce qui touche aux ressources éducatives.

Par anticipation, je m’engage d’ores et déjà à faire acte de « désobéissance civile » lorsqu’arrivera le temps où mes élèves seront censés recevoir l’information en question dans le cadre du B2i[1]. Cette information sera bien diffusée mais elle sera immanquablement accompagnée d’une sensibilisation aux licences libres et ouvertes et d’un débat sur les tenants et aboutissants des uns et des autres.

Gageons alors que mes élèves sauront en tirer leurs propres conclusions…

PS : Qu’il me soit d’ailleurs permis de remercier ici le travail respectivement politique et médiatique de Martine Billard et Guillaume Champeau, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour nous alerter et tenter de faire évoluer la situation.

Pas de licence libre dans la propagande pro-majors à l’école

URL d’origine du document

Guillaume Champeau – 2 avril 2009 – Numerama
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0

Pouvait-on faire plus caricatural pour démontrer que la lutte contre le piratage n’a pas pour but d’aider les artistes, mais d’imposer un modèle économique au bénéfice des grandes maisons de disques ?

Le projet de loi Création et Internet prévoit de sanctionner par un diplôme au collège la connaissance des « risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de téléchargement illégal ». Pour préparer ce diplôme, la commission des affaires culturelles a proposé d’ajouter un amendement qui prévoit que les élèves reçoivent une « information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique ».

Dans le but d’équilibrer la proposition, la députée Verts Martine Billard a alors proposé jeudi de préciser que cette information doit être « neutre et pluraliste », et couvrir notamment « les avantages pour la création artistique du téléchargement et de la mise à disposition licites des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres », c’est-à-dire en particulier des œuvres sous Creative Commons.

Mais malgré le soutien de Muriel Marland-Militello, l’amendement de Martine Billard a été rejeté par la majorité. « Ça n’est vraiment pas du niveau de la loi, ça n’est vraiment pas nécessaire, au mieux ça sera une directive du ministère », a expliqué le rapporteur Frank Riester, comme si la propagande sur le téléchargement « légal » ne pouvait pas lui aussi faire l’objet d’une simple directive ou avait davantage sa place dans la loi. « Même position », dira simplement Christine Albanel. Sans protestation des bancs socialistes.

Notes

[1] Crédit photo : ComputerHotline (Creative Commons By-Sa) – Mais qui donc inscrit le nom de « La Quadrature du Net » au tableau ?




Évidemment Madame Albanel !

La loi Création et Internet bat son plein à l’Assemblée. Elle pose tant et tant de problèmes qu’on comprendra que celle qui porte le projet ait ponctuellement quelques moments de fatigue (que l’on peut mesurer au nombre de « évidemment » prononcé).

À la question du député Christian Paul : « Les dispositifs de sécurisation des ordinateurs sont à l’opposée des dispositifs que peut tolérer et accepter le logiciel libre. Ou bien vous considérez que le logiciel libre ça n’a pas d’importance, que vous décrétez l’indifférence nationale contre le logiciel libre, ou bien vous nous dites comment c’est compatible ».

Voici ce qu’elle a répondu :

—> La vidéo au format webm

Transcription :

« Sur les logiciels… sur l’affaire des logiciels libres, évidemment les logiciels libres, quand on achète, évidemment des logiciels, par exemple le pack Microsoft (ça c’est pas du logiciel libre) : Word, Excel, Powerpoint, il y a évidemment des pare-feux, je viens de le dire, il y a des logiciels de sécurisation. Mais sur les logiciels libres vous pouvez également avoir des pare-feux, qui d’ailleurs, mais évidemment. Par exemple, nous au ministère, nous avons un logiciel libre, qui s’appelle Open Office et il y a effectivement un logiciel de sécurisation qui empêche en effet le ministère à la Culture d’avoir accès, bien sûr, et les éditeurs de logiciels libres fournissent des pare-feux, et fournissent même des pare-feux gratuits. Donc cet argument est sans fondement. Voilà ce que je voulais dire. »

Ravi d’entendre le logiciel libre et OpenOffice.org cités à l’Assemblée, mais y aurait-il une bonne âme dans la salle pour nous décrypter ce qu’elle a bien voulu dire ?




Et pourquoi pas aussi l’Open Money ?

Jessica Shannon - CC by-saCela demande analyse et précision au cas par cas mais on ne peut que constater que « l’état d’esprit du logiciel libre » est en train de s’infiltrer un peu partout actuellement. Et si le très sérieux journal britannique The Guardian posait récemment la question de la construction d’un monde Open Source il doit bien y avoir une raison.

Dans la sphère anglophone cela se traduit en effet par la multiplication des expressions précédées de l’adjectif « Open ». Les idées véhiculées ne sont pas forcément neuves ni originales mais elle retrouvent force et vigueur à l’heure du numérique, en s’inspirant toutes plus ou moins directement de la matrice Open Source.

Ce qui donne, et j’en oublie certainement, Open Hardware, Open Format, Open Data, Open ID, ou encore Open Politics, Open Gouvernance, et puis également Open Content, Open Knowledge, Open Research, Open Education (dont le très prometteur dérivé Open Educational Resources), sans oublier, cela va de soi, le champ culturel avec par exemple ses Open Music et Open Movie.

Et si la lecture de cette longue liste vous a donné soif, nous vous suggérons Open Cola ou, avec modération, Open Beer 😉

Tout comme Wikipédia dont sont issus l’ensemble des liens précédents, ces jeunes expressions ne sont pas figées. Elles sont en construction et susceptibles de fortement évoluer avec le temps. Mais mises en commun cela donne du sens et témoigne indéniablement que quelque chose d’intéressant est en train de se produire.

L’Histoire nous dira ce qui émergera exactement de cette effervescence. Certains voudraient déjà remplacer un modèle par un autre. Nous n’en sommes pas encore là mais il y a peut-être déjà un acquis : celui d’introduire une perturbation dans de nombreux systèmes dont nous ne nous étions pas toujours rendus compte qu’ils s’étaient avec le temps souvent refermés sur eux-même en laissant à l’économie et à l’argent une trop large place.

L’argent[1], justement, tiens, parlons-en ! Dans ce contexte-là pourquoi ne pas en profiter pour le mettre lui aussi sur la sellette ? Ne peut-on pas quelque part le considérer en l’état comme propriétaire ? Quelques hurluberlus ont donc osé s’attaquer de front au tabou pour créer une nouvelle expression à ajouter au corpus : « l’Open Money ».

C’est la traduction d’un vieux document que nous vous proposons ci-dessous pour alimenter le débat. Vous jugerez peut-être ce manifeste naïf, utopique et irréalisable, mais GNU/Linux, Wikipédia ou Creative Commons n’étaient-ils pas eux aussi des projets impossibles ?

Ce n’est qu’un simple exemple mais ne vous arrive-t-il pas de rêver à des alternatives à PayPal, carte de crédit et grosse ponction au passage, lorsque vous souhaitez faire un simple don à un logiciel libre sur Internet ? Pourquoi est-ce si compliqué, alors même que l’argent se dématérialise ? Et dois-je vous faire l’affront d’évoquer la crise globale que nous subissons aujourd’hui avec fatalisme, venue d’on ne sait où si ce n’est d’un monde financier devenu légèrement dément ?

Une folie en vaut bien une autre. Alors pourquoi ne pas tenter ensemble de lentement mais sûrement organiser différemment les échanges, la richesse, l’argent, les banques… en privilégiant cette fois-ci l’humain et le bien commun ?

Vous trouverez en fin d’article, une première liste de liens connexes autour du sujet (que nous vous invitons à compléter dans les commentaires). Nous vous proposons également en pièce-jointe la page du dossier « Sortie de crise : l’enjeu vital de la création de la monnaie » du journal Vendredi, qui a eu la bonne idée de reprendre ce billet dans son édition du 10 avril 2009.

Le manifeste de la monnaie libre

Open money manifesto

Michael Linton – 2001 – OpenMoney.info
(Traduction Framalang : Claude, Don Rico et Poupoul2)

Les problèmes dûs à l’argent proviennent entièrement du traitement de la monnaie conventionnelle : elle est créée par des banques centrales en quantité limitée. Il y a trois choses que nous savons sur cet argent. Nous savons ce qu’il fait : il va et il vient. Nous savons ce qu’il est : rare et difficile à obtenir. Et nous savons d’où il vient : il vient d’eux, pas de nous.

Ces trois caractéristiques, communes à toutes les monnaies nationales, font que l’on doit constamment lutter pour partager un bout du truc qui fait tourner le monde. Cet argent peut aller n’importe où, ce qu’il fait inévitablement, laissant la communauté démunie de son moyen d’échange.

C’est tout simplement dans la nature de la monnaie conventionnelle de créer, par ses allées et venues, les conditions de compétition et de rareté à l’intérieur des communautés ou entre elles.

Ainsi devons-nous courir après l’argent pour survivre, obligés de combattre pour lui, souvent durement. Tentés d’avoir le plus pour le moins, nous cherchons les meilleures affaires en tant qu’individus, entreprises, associations caritatives, gouvernements ou nations.

Telle société, telle génération : il semble que nous soyons déterminés à tout avoir, quelques soient les conséquences de nos excès et négligences sur les autres, maintenant et dans le futur.

Nous dépendons de cet argent, en n’ayant guère de choix et malgré ses défauts évidents. Certains ont peu ou rien, ne pouvant trouver le nécessaire pour vivre dans ce monde. D’autres en ont une quantité énorme sans, pour autant, que cela soit bénéfique pour eux et pour le monde.

Et tout cela, à propos de quoi ? Un argent rare qui court dans toutes les directions mais venant d’eux. Leur argent arrive avec de nombreux problèmes.

  • Le problème de la bonne quantité de monnaie en circulation ? Personne ne parait savoir comment garder un équilibre entre trop et pas assez.
  • Le problème de la distribution : où est-il ? qui le possède et qui n’en a pas ? Est il là où nécessaire ? Certainement pas.
  • Le problème du coût: coût de la création et de la sécurité, des opérations et de la comptabilité, le coût des intérêts, le coût des tribunaux.

Mais avant tout, et impossible à chiffrer, notre conduite monétaire dirigée a des effets absolument dévastateurs sur notre société et l’environnement mondial.

C’est la mauvaise nouvelle que vous deviez probablement déjà connaître. Maintenant, voici la bonne nouvelle: tous ces problèmes peuvent être résolus avec une monnaie mieux conçue.

L’argent n’est qu’une information, une façon de mesurer ce que nous échangeons, il n’a pas de valeur en lui même. Et nous pouvons en fabriquer nous-même en complément de la monnaie conventionnelle. Ce n’est qu’une question de conception.

Il n’y a aucune raison valable, pour une communauté, de rester sans argent . Être à cours d’argent quand il y a du travail à faire, revient à ne pas avoir assez de centimètres pour construire une maison. Nous avons le matériel, les outils, l’espace, le temps, la technique et l’envie de construire… mais nous n’avons pas de centimètres aujourd’hui ? Pourquoi être à cours de centimètres ? pourquoi être à court de monnaie ?

Les monnaies libres sont virtuelles et personnelles. Chaque communauté, réseau ou entreprise peut créer son propre argent libre. libre comme dans liberté d’expression, radical libre, librement disponible mais pas gratuit comme dans déjeuner gratuit ou tour gratuit. Vous ne l’avez pas pour rien. (NdT : Le classique problème de traduction en anglais de l’adjectif free)

La monnaie libre doit être méritée pour être respectée. Quand vous l’émettez, vous êtes obligé de l’honorer. Votre monnaie est votre parole : une question de réputation dans votre communauté.

La monnaie libre est une monnaie plate (NdT : ou neutre pour flat). Elle ne confère aucun pouvoir à l’un sur l’autre, on ne fait qu’un avec l’autre. Pas de problème d’exploitation, quand vous possédez votre propre monnaie, vous ne pouvez pas être acheté ou vendu facilement. Vous pouvez choisir ce que vous voulez faire pour gagner votre argent. Il n’y a pas de monopole, tous les systèmes co-existent dans le même espace. Plus plate que plate, la monnaie libre est super plate.

La monnaie libre est virtuelle et infinie. Les objets physiques existent dans l’espace et le temps (ce qui les rend limités), en nombre, en masse, en lieu et place. Les objets virtuels n’existent pas et n’ont pas a respecter de telles limites.

Tout est possible dans l’espace de la monnaie virtuelle, sous toutes les formes. Il n’est question que de mettre au point un système de notation pour ceux qui consentiraient à l’utiliser : l’argent n’est qu’un accord social.

Bien entendu, un système ne marchera en tant que monnaie que s’il est bien conçu. Un système de notation que personne ne veut utiliser n’est pas une monnaie valable. Aussi, bien qu’aucune limite aux monnaies ne puisse être pensée, toutes ne vont pas fonctionner.

C’est nous qui créerons la nouvelle monnaie qui fonctionnera, en quantité suffisante pour satisfaire nos besoins, et dans un contexte ouvert afin que chacun puisse contribuer et être reconnu. La monnaie libre circulera dans les réseaux et communautés qu’elle sert, complètement légale et virtuellement libre, par conception.

Nous pensons que les problèmes venant de la monnaie conventionnelle peuvent être résolus avec un système de monnaie libre.

  • Où la monnaie conventionnelle est rare et chère, la nouvelle monnaie existe en quantité suffisante et est libre.
  • Où la monnaie conventionnelle est créée par des banques centrales, la nouvelle monnaie vient de nous, comme des promesses de rachat : notre monnaie est notre parole.
  • Où la monnaie conventionnelle se propage avec inconstance, dans et hors de nos communautés, créant des dépendances nuisibles à l’économie, la société et la nature, la nouvelle monnaie complémentaire circule en permanence, encourageant le commerce et les échanges.

Donc, réglons le problème de l’argent et, pour les autres dangers menaçant notre monde, voyons ce qu’il adviendra.

Imaginons simplement…

  • Imaginons avoir l’argent nécessaire pour subvenir à tous nos besoins.
  • Imaginons une société et une économie fonctionnant sans les problèmes monétaires courants de pauvreté, d’exploitation, de sans-abris, de chômage, de peur et d’angoisse.
  • Imaginons un monde où chacun pourrait travailler et payer, travailler et jouer.
  • Imaginons un air sain, une eau et une nourriture saine pour tout le monde.
  • Imaginons une société humaine vivant en équilibre avec l’environnement.

Trop beau pour être vrai ? Ou peut être pas ? Peut-être cela mérite-t-il d’être vérifié ?

Ce sont nos convictions à propos de monnaie libre, nos idées de développement d’un système de monnaie libre, et notre intention d’agir maintenant pour mettre en œuvre nos convictions…nous vous invitons à adhérer.

Cette déclaration ne s’adresse pas à tel individu ou tel organisme. Les déclarations n’appartiennent pas à une personne ou une entité et ne sont en rien prévues pour servir les intérêts particuliers d’un individu ou d’une organisation.

Le but du manifeste de la monnaie libre s’auto-détermine : il est inhérent à son contenu.

  • Il n’est pas négocié, personne ne vote pour lui.
  • Il n’est ni une question d’opinion ni une proposition politique.
  • Sa validité est basée sur le sens interne créé et le sens externe généré…

Les concepts de monnaie libre n’appartiennent à personne.

Le manifeste est une série ouverte d’idées : les concepts sont là pour être étendus, développés, affinés. Nous vous invitons à adhérer.

Le manifeste est un document actif.

  • C’est un constat de preuves vérifiables : il y a des problèmes avec l’argent.
  • C’est une question de conception : les problèmes lié à l’argent peuvent être réglés facilement.
  • C’est une déclaration d’intention : Nous sommes en train de les régler.

Amagill - CC by

Quelques liens connexes

A l’heure de la crise, le mouvement open-money propose une approche au moins aussi stimulante de l’économie que l’open-source l’est pour le monde du logiciel. L’open money, c’est la libération des moyens de paiement. Nos monnaies actuelles sont en effet en un sens des systèmes propriétaires : l’euro et le dollar sont gérés par des banques centrales qui décident de leur mode d’émission tout en se faisant rémunérer pour leur mise à disposition aux banques commerciales. Ces dernières redistribuent ces liquidités (avec effet de levier grâce aux mécanismes de l’argent scriptural et des taux de réserves obligatoires) aux agents économiques. Deux agents économiques voulant commercer avec de l’euro ou du dollar doivent donc nécessairement faire appel à un système commercial extérieur sur lequel ils n’ont aucun contrôle.

(…) Le système monétaire classique est donc bel et bien verrouillé comme l’est, dans un autre genre, un logiciel propriétaire. Partant de ce constat, l’open money reprend l’héritage des LETS (Local Exchange Trading Systems, en français SEL pour Systèmes d’échanges locaux) pour proposer des circuits monétaires alternatifs libres : il s’agit d’implanter au sein d’une communauté donnée une ou plusieurs monnaies que les membres gèrent directement. Les échanges entre membres ne sont dès lors plus soumis à des conditions extérieures à la communauté telle que la quantité et la qualité de la monnaie en circulation.

Vous avez déjà joué au Monopoly, n’est-ce pas, avec des joueurs et une banque ? Si la banque ne donne pas d’argent, le jeu s’arrête, même si vous possédez des maisons. On peut entrer en pauvreté, non par manque de richesse, mais par manque d’outil de transaction, de monnaie. Dans le monde d’aujourd’hui, 90% des personnes, des entreprises et même des États sont en manque de moyens d’échange, non qu’ils soient pauvres dans l’absolu (ils ont du temps, des compétences, souvent des matières premières), mais par absence de monnaie. Pourquoi ? Parce que, comme dans le Monopoly, leur seule monnaie dépend d’une source extérieure, qui va en injecter ou pas. Il n’y a pas autonomie monétaire des écosystèmes.

Souvent réduit à son aspect médiatique, le cinquième pouvoir est en fait une force de décentralisation : médiatique, énergétique, alimentaire… et aussi monétaire comme l’explique Jean-François dans cette vidéo enregistrée en annonce de la conférence qui se déroule sur le sujet à Mexico.

Le passage des monnaies uniques, c’est-à-dire de l’économie propriétaire et centralisée, à l’économie diverse et ouverte pourrait valoir un prix Nobel. Mais comme les autres transitions en cours, elle n’est pas l’œuvre d’une personne mais d’une multitude d’acteurs. Comme les nouveaux médias, les nouvelles monnaies existent déjà. Dans les jeux vidéo, partout sur les services d’échange en ligne, dans nos vies lorsque nous rendons services à un ami qui nous rend plus tard service…

La réappropriation de nos existences passe aussi par la réappropriation des monnaies d’échange. C’est possible à l’âge numérique. Avec ces nouvelles monnaies, la notion de croissance vole en éclat. Nous passons de l’autre côté.

Tous nos échanges ne se fondent pas sur l’argent ni sur la valeur monétaire de ce que nous échangeons, expliquent les auteurs du forum. En échange d’une photo qu’on offre à la communauté Flickr, nous n’attendons pas nécessairement de l’argent en retour, mais plutôt un sentiment d’appartenance à une communauté, une visibilité, le plaisir de faire plaisir à ceux avec qui on l’a partage… Ce type d’échanges non monétaires n’a rien de nouveau, mais la question est de savoir si nos outils numériques peuvent favoriser leur renouveau ?

(…) A une époque où nous allons vers une monnaie virtuelle, le coût marginal d’introduire de nouvelles monnaies se rapproche de zéro, explique le consultant et éditorialiste David Birch, organisateur du Digital Money Forum britannique, d’où la probabilité qu’elles se démultiplient. Dans un scénario post-monétaire, quels autres types de biens et de services pourrions-nous échanger ? Comment persuader les gens de rejoindre votre économie alternative ? Comment expliquer ses bénéfices aux autres ?

Dans son livre « The Future of Money », Lietaer fait remarquer – comme l’a fait hier le gouvernement britannique – que dans des situations comme celle que nous connaissons actuellement tout s’arrête brusquement à cause de la pénurie de liquidités. Mais il explique également qu’il n’y a aucune raison pour que cet argent doive prendre la forme de la livre sterling ou qu’il soit émis par les banques. L’argent ne consiste qu’à « un accord au sein de la communauté d’utiliser quelque chose comme moyen d’échange ». Ce moyen d’échange pourrait être n’importe quoi, du moment que tous ceux qui l’utilisent ont la certitude que tous les autres en reconnaîtront la valeur. Durant la Grande Dépression, des entreprises aux Etats-Unis ont émis des queues de lapins, des coquillages et des disques de bois comme monnaie, de même que toutes sortes de bons de papier et de jetons de bois.

Une monnaie libre consiste en un ensemble de règles et processus qui définissent l’émission, l’évolution, la circulation et la consommation d’une monnaie ouverte, suffisante, décentralisée, peer-to-peer et démocratique. Elle appartient au domaine public tout comme les logiciels ou les productions intellectuelles du logiciel libre. Elle est conçue, développée, testée, documentée et mise en circulation de manière collaborative, chacune de ses parties pouvant être transformée et améliorée par quiconque. Les monnaies libres sont désignées sous le terme d’Open Money en anglais, suivant les travaux de Michael Linton et Ernie Yacub à l’origine de cette vision.

Notes

[1] Crédit photos : Jessica Shannon (Creative Commons By-Sa) – AMagill (Creative Commons By)




Le bien commun : l’assaut final – Un documentaire de Carole Poliquin

Nombreux sont ceux qui pensent qu’en France le projet de loi « Création et Internet » (ou Hadopi) n’est pas qu’une simple question technique et juridique pour endiguer le « piratage », mais se situe bien au delà, sur le front politique et sociétal de la défense des biens communs contre une « marchandisation » croissante des activités humaines, ici la culture[1].

C’est pourquoi il nous a semblé intéressant de proposer aux lecteurs de passage un « vieux » documentaire que vous n’avez peut-être pas eu l’occasion de voir à sa sortie en 2002 (durée : 1 heure).

Il a pour titre Le bien commun : l’assaut final et a été réalisé par la québécoise Carole Poliquin (dont nous avons obtenu accord pour diffusion).

Voici ce qu’en disait Bernard Langlois dans le journal Politis :

Sur le fond, c’est une charge très argumentée, très démonstrative contre la mondialisation libérale, nourrie de reportages et de témoignages recueillis au Canada, au Mexique, aux États-Unis, en Inde, en France. Avec les exemples très parlants de la marchandisation en cours de tous ces « biens publics mondiaux » que sont l’eau, les semences, la santé, les gênes, les connaissances et pratiques ancestrales ou nouvelles… Un thème que nous connaissons bien, autant de tristes réalités d’aujourd’hui.

C’est la forme qui est originale, avec un parti pris d’humour en contrepoint très réussi. Carole Poliquin a repris le thème et le découpage de la Genèse, ces sept jours qui bâtirent le monde ; mais ici ce n’est pas Dieu, c’est « l’homme d’affaires » qui se donne une semaine pour asservir le monde au profit, pour créer enfin ce « marché total » qu’on nous propose comme horizon. À chaque jour son thème (l’eau, les semences etc.). Chaque soir de la semaine, l’homme d’affaires reprend son Boeing, volant dans les étoiles vers sa prochaine mission, tandis qu’une voix off commente : « Et l’homme d’affaires se dit que cela était bon pour ses actionnaires ».

On notera que vous pouvez acheter le DVD de ce documentaire directement depuis son site officiel (ou en France chez Voir et Agir), non seulement pour en obtenir une version de qualité, des bonus, etc. mais également pour soutenir l’action de Carole Poliquin et l’aider à produire de nouveaux sujets comme son dernier en date Homo Toxicus[2].

—> La vidéo au format webm

Peut-être le trouverez trop simpliste, trop « altermondialiste », ou trop… réaliste ? Peut-être aurez-vous envie d’y ajouter un « huitième jour » autour de la création numérique (logiciels, œuvres de l’esprit…) ? Peut-être êtes-vous agréablement ou désagréablement surpris de sa mise en lumière sur le Framablog ? Il ne tient qu’à vous de vous exprimer dans les commentaires ci-dessus 😉

Notes

[1] Ce « front des biens communs » fait écho à deux livres de référence du Framablog (disponible tous deux en libre téléchargement) : Du bon usage de la piraterie de Florent Latrive et Cause commune de Philippe Aigrain.

[2] Résumé du documentaire Homo Toxicus de Carole Poliquin (2008) : « Une expérience planétaire est en cours et nous en sommes les cobayes. Chaque jour, des tonnes de substances toxiques sont libérées dans l’environnement sans que nous en connaissions les effets à long terme pour les êtres vivants. Certaines d’entre elles s’infiltrent à notre insu dans nos corps et dans celui de nos enfants. En même temps que notre patrimoine génétique, nous transmettons aujourd’hui à nos enfants notre patrimoine toxique. Dans une enquête inédite, menée avec rigueur et humour à partir de ses propres analyses de sang, la réalisatrice explore les liens entre ces substances toxiques et l’augmentation de certains problèmes de santé comme les cancers, les problèmes de fertilité et l’hyperactivité. Les conclusions sont troublantes… »




Le logiciel libre, la dictature de l’entreprise et la démocratie des pays

Joshua Davis - CC by-saNous avons déjà évoqué la place à part et le rôle majeur joués par les leaders de projets de logiciels libres dans un billet dédié. Mais de là à caractériser « l’Open Source » comme une « dictature » issue de la culture de l’entreprise par opposition aux « médias sociaux » qui seraient eux plutôt du côté de la « démocratie » chère aux nations dignes de ce nom, il y a un pas que Chris Anderson ose franchir sur son blog dans une courte réflexion que nous vous proposons traduite ci-dessous.

Il convient bien entendu de s’entendre sur les termes employés (d’où l’existence de nombreux guillemets dans le paragraphe précédent), ainsi Wikipédia serait ici bien plus un média social qu’un projet Open Source. Il convient également de ne pas oublier le principe de méritocratie qui n’est ni une dictature ni une démocratie. Il n’empêche qu’il n’est pas loin de détruire un mythe qui a la vie dure au sein de la communauté lorsqu’il affirme que « de nombreuses personnes pensent à tort que les projets Open Source sont émergents, auto-organisés et démocratiques » alors que « la vérité est tout à fait l’inverse »[1].

L’Open source est une entreprise, les médias sociaux un pays

Chris Anderson – 12 mars 2009 – The Long Tail (Wired)
(Traduction Framalang : Simon)

Open source is a company; social media is a country

Au petit déjeuner Sourceforge ce matin, nous avons abordé quelques questions portant sur les différences entre l’organisation de l’Open source et celle des médias sociaux. Voici ma réponse :

L’un des paradoxes observés dans la gestion du début du 20e siècle c’est que les compagnies sont mieux gérées sous un régime dictatorial, alors que les pays le sont eux, avec une démocratie. Pourquoi donc ? Charles Barnard, théoricien de la gestion, suggéra dans sa théorie des entreprises que les organisations se créaient pour poursuivre un objectif commun et partagé. Alors que les pays eux, existaient seulement pour servir leur peuple.

Un objectif commun nécessite une vision unique, un commandement et une hiérarchie verticale descendante. De l’autre côté, le service du peuple tire plus de profits d’une hiérarchie ascendante, de la reconnaissance des besoins de chacun, et des décisions prises collectivement (vote).

De nombreuses personnes pensent à tort que les projets Open Source sont émergents, auto-organisés et démocratiques. La vérité est tout à fait l’inverse : la plupart sont gérés par un dictateur bienveillant, ou deux. Ce qui fait le succès d’un projet Open Source, c’est sa direction, tout simplement. Une ou deux personnes articulent une vision, commencent à construire dans sa direction, et embarquent les autres au passage, leur donnant des tâches et des droits précis. Les meilleurs projets sont ceux qui ont les meilleurs meneurs.

Les média sociaux, d’un autre côté, ne se créent pas pour atteindre un objectif commun. Ils existent pour servir les individualités. Nous ne gazouillons pas (NdT : to tweet), pour fabriquer Twitter, nous gazouillons pour nous-mêmes. Nous bloguons parce que nous le pouvons, pas parce nous nous sommes inscrits dans un projet de blogs.

Vus sous cet angle, les projets Open Source sont comme des compagnies et les média sociaux ressemblent à des pays. Les dictatures bienveillantes dirigent les premiers ; des démocraties les seconds.

Notes

[1] Crédit photo : Joshua Davis (Creative Commons By-Sa)




Quand le logiciel libre et Wikipédia donnent de l’espoir à François Bayrou

François Bayrou n’est pas totalement inconnu sur le Framablog. Nous l’avions ainsi gentiment taquiné à propos d’un syndrome qui porte désormais son nom et que nous connaissons assez bien pour en être parfois atteints, à savoir faire la promotion du logiciel libre tout en restant sur du logiciel propriétaire, parce que pas encore le temps, parce que difficile de rompre avec ses habitudes, etc.

Mais nous l’avions surtout apprécié lors de son intervention aux RMLL 2006 de Nancy où il nous exposait sa « vision des deux mondes » (marchand vs non marchand).

Il récidive ici au cours de l’émission de France Info Parlons Net ! du 27 février dernier, en se faisant, au passage et malgré lui, le défenseur d’un Wikipédia critiqué (sans grande imagination) par les journalistes de l’assistance.

—> La vidéo au format webm

Morceaux choisis :

Pourquoi est-ce que je suis intéressé par l’univers des logiciels libres ? Pourquoi est-ce que je suis intéressé par l’univers wiki ? Parce que ce sont des modèles de société non marchands. Ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas des gens qui à partir du logiciel libre ne font pas du marchand, ne créent pas des activités économiques, mais Wikipédia, pour prendre un exemple, c’est tout de même impressionnant qu’il y ait une encyclopédie de centaines de milliers de pages sur tout sujet, sans que personne n’ait été là pour des raisons marchandes.

(…)

Mais pour l’essentiel, ne prenez le petit défaut ou la petite faille, prenez le fait massif. Il y a là une encyclopédie, free, libre d’accès, à disposition de tout le monde, qui a été développée par des esprits généreux qui ont simplement voulu faire partager à d’autres ce qu’ils savaient. Vous ne trouvez pas que c’est intéressant. Vous ne trouvez pas que c’est intéressant que on ait des logiciels, des systèmes d’exploitation, qui soient constamment enrichis, bénévolement ou gratuitement. Et donc pour moi il y a là un projet de société qui est intéressant au moins à regarder et à réfléchir parce qu’il veut dire que la loi du profit ne commande pas tout. Qu’elle n’est pas totalement absente, on n’est pas naïf, bien sûr que les raisons économiques sont à prendre en compte. Mais elles ne doivent pas prendre la place de toutes les autres raisons de vivre : raison de chercher, raison d’enseigner, raison de transmettre, raison de s’élever, raison de créer, etc.

(…)

C’est important pour beaucoup de ceux qui vous écoutent sur le Net en particulier. Il y a là quelque chose qui donne de l’espoir dans la nature humaine. Alors comme tout, pas que de l’espoir. Mais il y a là quelque chose qui permet d’avoir une autre vision de l’avenir de l’humanité que cet avenir écrasé qu’on nous promet par ailleurs. Parce que si vraiment, ce que je crains, on est en train en France de mettre en place un réseau d’influence et de pouvoir sur des secteurs entiers de la société, où est la capacité de résistance ? Si vous êtes un citoyen moyen, un jeune garçon, une jeune fille ? Qu’est-ce que vous pouvez faire ? Vous défilez une fois, et après il n’y a plus de défilés comme vous le savez. Bon et bien il y a là, dans cette culture civique, quelque chose qui donne de l’espoir, qui en tout cas à moi me donne de l’espoir.

Ce n’est pas pour polémiquer mais, en ces temps troubles d’Hadopi, lorsque l’on entend ce type de discours, lorsque l’on relit le rapport Rocard commandé par Ségolène Royal, ou plus généralement lorsque l’on se remémore les réponses apportées par les candidats 2007 au questionnaire de l’April, on se dit que, dans le domaine précis qui nous préoccupe ici, on n’a pas forcément hérité du meilleur des présidents possibles…




Et les artistes dans tout ça ?

Dno1967 - CC byLe choix actuel de la répression et des verrous numériques est peut-être une solution à court terme pour l’industrie musicale mais il place les artistes en position plus que délicate vis-à-vis de leurs fans. Difficile en effet de ne pas réaliser que, le temps passant, les intérêts des uns et des autres sont de plus en plus divergents.

Dans le très tendu climat du moment (crise des ventes, « piratage » généralisé…), il est alors assez logique de voir des musiciens prendre ouvertement leur distance avec la logique des Majors et se regrouper pour faire entendre leur voix (sic !). C’est déjà le cas en Angleterre où quelques grands noms de la chanson britannique[1] se sont tout récemment réunis au sein de la Featured Artists Coalition (FAC) afin de « prendre le contrôle de leur musique et défendre leurs droits d’auteur face aux opportunités que représentent les technologies digitales ». C’est l’objet de notre traduction ci-dessous issue d’un article dédié du journal The Independent.

« La révolution digitale a balayé le vieux business de la musique des années soixante et a changé pour toujours la relation entre les artistes et les fans », explique le batteur du groupe Blur, David Rowntree. « Nous sommes à la recherche d’une nouvelle donne, basée sur l’équité, avec nos fans, l’industrie du disque et les gouvernements ». À rapprocher de ce que disait Mike Masnick dans sa très éclairante conférence consacrée au « cas Trent Reznor ».

Et en France, me direz-vous, où sont donc nos artistes, alors même qu’ils sont les premiers impliqués dans le projet de loi « Création et Internet » qui se discute en ce moment même à l’Assemblée ?

Force est de constater qu’on ne les entend pas beaucoup, comme si la majorité d’entre eux restaient prostrés dans une sorte de silence gêné, ayant par trop conscience des effets dévastateurs produits par des discours dont Thomas Dutronc offre une magnifique caricature.

Quitte à tomber dans l’excès inverse, nous lui préférons les propos du documentariste Grand François qui donnent peut-être plus à réfléchir :

—> La vidéo au format webm

Mais revenons à nos anglais qui se rebiffent…

Ce n’est pas un crime de télécharger disent les musiciens

It’s not a crime to download, say musicians

Arifa Akbar – 12 mars 2009 – The Independent
(Traduction Framalang : Poupoul2)

Des musiciens, dont Robbie Williams, Annie Lennox, Billy Brag, David Rowntree (Blur) et Ed O’Brien (Radiohead) ont déclaré hier soir que le public ne devrait pas être poursuivi pour avoir téléchargé illégalement de la musique sur Internet.

la Featured Artists Coalition, qui intègre 140 des plus grandes stars pop et rock de Grande Bretagne a indiqué, lors de son inauguration, que des entreprises telles que MySpace ou Youtube devraient être mises à contribution, lorsqu’elles utilisent leur musique à des fins publicitaires.

Brag a déclaré à The Independent que la plupart des artistes ont voté contre toute tentative visant à criminaliser le téléchargement illégal de musique par le public.

Les musiciens exprimeront leur point de vue à Lord Carter, qui a suggéré que les particuliers qui se livrent au téléchargement illégal devraient être amenés devant les tribunaux.

Alors qu’Annie Lennox n’a pas pu assister à l’inauguration, elle a adressé un message de soutien, tout comme Peter Gabriel, tandis que David Gray, Fran Heal (Travis), Nick Mason (Pink Floyd) et Mick Jones (The Clash) ont fait une apparition.

Brag s’est exprimé comme membre clé de cette coalition, qui a été créée afin de donner une voix collective aux artistes qui veulent défendre leurs droits dans le monde numérique. Elle s’engage en faveur d’un marché plus équitable pour les musiciens, au moment où il peuvent utiliser Internet pour créer des liens directs avec leurs fans. « Ce que j’ai déclaré pendant l’inauguration est que l’industrie culturelle en Grande Bretagne poursuit son chemin vers la criminalisation de notre public, celui qui télécharge illégalement des mp3 », a-t-il déclaré.

« Si nous suivons l’industrie culturelle sur cette voie, nous ne ferons rien d’autre que de participer à ce mouvement protectionniste. Cela revient à essayer de remettre le dentifrice dans son tube ».

« Les artistes devraient être détenteurs de leurs propres droits, et devraient décider à quel moment leur musique peut être utilisée gratuitement, et à quel moment ils devraient être payés. »

Les artistes souhaitaient dire à Lord Carter : « Nous voulons nous ranger aux côtés du public, des consommateurs ».

O’Brien a déclaré « qu’il s’agit d’une période charnière pour l’industrie », ajoutant que « de nombreux droits et sources de revenu sont charcutés, et nous avons besoin de faire entendre notre voix. Je pense que tous les intervenants principaux veulent entendre ce que nous avons à dire. »

Notes

[1] Crédit photo : Dno1967 (Creative Commons By)




Traduction du plan d’action britannique en faveur de l’Open Source

Paolo Camera - CC byChose promise chose due. Voici la traduction (of course non officielle) du plan d’action gouvernemental britannique du 24 février dernier dont l’objectif clairement affiché est de « passer à la vitesse supérieure » pour ce qui concerne l’usage public du logiciel Open Source.

Nous l’avions évoqué dans deux récents articles qui constituent deux regards intéressants sur l’annonce de ce plan : celui de la BBC et celui du site d’enseignants OpenSourceSchools.

Vous y trouverez bon nombre d’arguments que les défenseurs du logiciel libre portent depuis des années. Reste à voir bien sûr si ces belles déclarations d’intention seront pragmatiquement suivies d’effets. Mais quoiqu’il arrive les Anglais[1] disposent désormais d’un document de poids sur lequel s’appuyer.

Avec ce travail, nous souhaitons informer le public francophone des avancées internationales du logiciel libre mais nous souhaitons également en profiter pour interroger ce qu’il se passe également chez nous. Y a-t-il une volonté similaire en France ? Si oui, les initiatives ont-elles la même envergure et la même ambition ?

Dans la mesure où le doute subsiste, que diriez-vous si nous tentions d’apporter cette traduction sur le bureau de notre nouvelle secrétaire d’État au développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, pour lui poser directement la question ?

PS : Vous trouverez en fin d’article, pour impression ou… ré-utilisation, une version PDF (et OpenOffice.org) de la traduction.

Open Source, standards ouverts et ré-utilisation : le plan d’action du gouvernement

Open Source, Open Standards and Re-Use: Government Action Plan

Gouvernement du Royaume-Uni – 24 février 2009 – CIO.gov.UK
(Traduction Framalang : Poupoul2, Googy, Olivier et Don Rico)

Avant-propos

L’Open Source est l’un des développements majeurs de la culture informatique de ces vingt dernières années : il a démontré que des particuliers, en travaillant ensemble par le biais d’Internet, peuvent créer des produits qui rivalisent avec ceux de gigantesques entreprises, voire les dépassent ; il a également démontré que ces mêmes entreprises, mais aussi les gouvernements, peuvent devenir plus innovants, plus souples et plus efficaces dans leur gestion des coûts en tirant les fruits du travail communautaire. Grâce à cette base informatique, le mouvement Open Source a apporté ses lettres de noblesse à une nouvelle vision des droits de la propriété intellectuelle, du partage et de la disponibilité de l’information pour tout un chacun.

Depuis longtemps, ce gouvernement a pour principe, formellement exprimé pour la dernière fois en 2004, de chercher à utiliser des solutions Open Source là où elles offrent le choix le plus judicieux pour les dépenses du service public financées par le contribuable. Même si nous respectons depuis toujours l’opinion de ceux pour qui les gouvernements devraient favoriser l’Open Source par principe, notre position a toujours été que le critère principal devait être le meilleur rapport qualité-prix pour le contribuable.

Au cours des cinq dernières années, de nombreux services gouvernementaux ont démontré que l’Open Source peut s’avérer le meilleur choix pour le contribuable, dans nos services accessibles sur le Web, dans le National Health Service (NDT : Service de santé publique du Royaume-Uni) et dans d’autres services publics essentiels.

Mais il faut à présent passer à la vitesse supérieure.

  • (1) Nous voulons nous assurer que les services publics bénéficient toujours des meilleures solutions possibles au meilleur rapport qualité-prix, et être surs de payer au plus juste ce que nous achetons.
  • (2) Nous voulons partager et ré-utiliser ce que le contribuable a déjà financé au sein du secteur public, non seulement pour éviter de payer deux fois, mais aussi afin de réduire les risques et trouver des solutions communes aux besoins du gouvernement.
  • (3) Nous voulons encourager l’innovation au sein du Gouvernement, en incitant à penser Open Source, mais aussi en dehors du Gouvernement, en favorisant le développement d’un marché en pleine effervescence.
  • (4) Nous voulons offrir à l’industrie informatique, et plus largement à l’économie, les bénéfices de l’information que nous produisons et des logiciels que le Gouvernement développe.

Ainsi, nous estimons le moment venu de mettre à profit notre réputation d’impartialité et nos réussites, et d’engager de nouvelles actions concrètes pour que le recours aux logiciels libres soit envisagé avec sérieux et impartialité par les services informatiques gouvernementaux. Nous devons aussi rendre publiques nos exigences et publier nos statistiques concernant les formats ouverts, et chercher à atteindre le niveau de souplesse inhérent à l’Open Source dans nos relations avec les fournisseurs de logiciels propriétaires.

Cette stratégie Open Source répond à ces points essentiels. Elle détaille les étapes que nous devons franchir, au Gouvernement et avec nos fournisseurs informatiques, afin de tirer profit des atouts de l’Open Source.

Tom Watson, député au Parlement britannique
Ministre de l’Engagement numérique
(NdT : Équivalent du secrétaire d’état à l’économie numérique français).

Plan d’action gouvernemental

1. Le Gouvernement a revu pour la dernière fois sa politique liée à l’Open Source en 2004[2]. Cette politique indiquait clairement que le Gouvernement examinerait les solutions Open Source au même titre que les solutions propriétaires dans les passations de marchés informatiques et que les contrats seraient jugés sur des critères financiers.

2. Depuis 2004, le Gouvernement utilise davantage de logiciels Open Source, particulièrement en ce qui concerne les systèmes d’exploitation et les composants middleware des solutions métier. Par exemple :

  • 50% des principaux sites Web des services gouvernementaux ont adopté le serveur web Apache.
  • La colonne vertébrale du NHS utilise un système d’exploitation libre, et lorsque le remplacement de Netware par Open Enterprise Server sera achevé, 35 % des services du NHS, représentant 300 000 utilisateurs, seront pris en charge par une infrastructure Linux.
  • Des composants libres sont utilisés dans des systèmes cruciaux pour des missions décisives telles que Directgov (NdT : Site d’accès aux services publics britanniques) ou Electronic Vehicle Licensing (NdT : Service public de réduction fiscale lié à l’utilisation d’un véhicule électrique).

3. Cependant, depuis 2004 l’industrie du logiciel et le marché de l’informatique se sont aussi développés pour rendre les produits Open Source plus compétitifs et plus faciles à intégrer à l’univers professionnel des entreprises. Par exemple :

  • des modèles économiques solides et pérennes ont émergé. Ils permettent l’implémentation et le support des solutions Open Source.
  • un nombre croissant d’acteurs majeurs de l’industrie informatique se sont engagés activement dans l’Open Source et soutiennent l’utilisation de standards ouverts.
  • de grandes entreprises et des ministères font un usage quotidien d’éléments Open Source sur des systèmes sensibles ; par conséquent, les chefs d’entreprise appréhendent mieux les différents modèles commerciaux, ainsi que les modèles de gestion des coûts, des licence et des risques.

4. La manière d’aborder l’informatique gouvernementale a évolué et par conséquent il en est de même pour la manière d’aborder l’Open Source :

  • La création de la profession d’informaticien pour le gouvernement et l’ouverture du recrutement aux professionnels de la technologie ont permis d’améliorer les capacités et les connaissances pour aller vers une concurrence plus ouverte entre fournisseurs de solutions technologiques.
  • La création du Conseil des DSI a conduit à davantage d’ouverture et d’échanges d’informations sur les bonnes solutions logicielles et les expériences positives au sein du gouvernement. Il existe une forte volonté et des structures de service rodées pour réutiliser de façon optimale les produits informatiques déjà existants du gouvernement. L’Open Source et les standards ouverts peuvent apporter une importante contribution à ce processus.
  • La mise en place de la structure interministérielle gouvernementale et son adoption par les principaux fournisseurs informatiques du gouvernement ont permis de morceler les solutions professionnelles « fermées » en composants répondant à des besoins précis. Ceci permet le partage et la réutilisation des briques logicielles entre les différents domaines de l’action publique.
  • Les politiques de licences des fournisseurs de logiciels, en particulier quand le gouvernement n’est pas considéré comme une entité unique, et le manque de transparence des tarifs dans la filière de production sont autant d’obstacles à une réduction des coûts plus efficace et à une meilleure mutualisation des services entre les ministères.
  • Beaucoup de ministères ont d’ores et déjà conçu des « écosystèmes » permettant d’utiliser une gamme élargie de fournisseurs de solutions informatiques grâce à un partenariat général pour les prestations de service.
  • Les technologies et la culture de l’Open Source ont été adoptées dans d’autres domaines de l’action gouvernementale, par exemple pour la consultation publique du Livre blanc des sciences publié par le secrétariat d’état à la Recherche et à l’université (Department for Innovation, Universities and Skills, DIUS) et des conclusions du groupe de travail « Pouvoir de l’information » du Cabinet Office (NdT : Cabinet du premier ministre et secrétariat du Royaume-Unis).
La marche à suivre

5. Le gouvernement considère qu’afin d’atteindre ses objectifs clés, une série de mesures concrètes est nécessaire pour s’assurer qu’il existe une véritable « égalité des chances » entre le logiciel Open Source et le logiciel propriétaire, et pour que soit reconnu le rôle que peuvent jouer les logiciels Open Source concernant des objectifs plus vastes, tels que la réutilisation et les standards ouverts. Ce programme doit comporter à la fois une déclaration plus précise des stratégies menées et des actions concrètes entreprises par le gouvernement et ses fournisseurs. Les objectifs clés seront les suivants :

  • (1) s’assurer que le gouvernement adopte des standards ouverts et les utilise pour communiquer avec les citoyens et les entreprises qui auront adopté des solutions Open Source.
  • (2) s’assurer que les solutions Open Source seront prises en considération avec équité et choisies pour répondre aux appels d’offre gouvernementaux lorsqu’elles présentent le meilleur rapport qualité/prix (en tenant compte d’autres avantages tels que la réutilisation possible et la flexibilité).
  • (3) renforcer les compétences, l’expérience et les capacités au sein du gouvernement et de ses fournisseurs pour utiliser l’Open Source de façon optimale
  • (4) instaurer une culture Open Source du partage, de la réutilisation et du développement collaboratif entre le gouvernement et ses fournisseurs, en s’appuyant sur les processus et stratégies de réutilisation déjà validés par le Conseil des DSI et ainsi stimuler l’innovation, réduire les coûts et les risques, et enfin accroître la réactivité du marché.
  • (5) s’assurer qu’il n’existe pas d’obstacle procédurier à l’adoption des produits Open Source par le gouvernement, en accordant une attention particulière aux filières de productions et modèles économiques impliqués.
  • (6) s’assurer que les intégrateurs de systèmes et les fournisseurs de logiciels propriétaires pourront s’aligner sur le monde de l’Open Source pour ce qui est de la flexibilité et de la réutilisation de leurs produits et de leurs solutions.
Politique

6. La politique du gouvernement est la suivante :

Logiciels Open Source

  • (1) Le gouvernement examinera de façon équitable et approfondie solutions Open Source et solutions propriétaires dans les décisions d’attribution de marchés.
  • (2) Les attributions de marchés seront décidées en fonction du meilleur rapport qualité/prix pour l’objectif recherché, en prenant en compte le coût total de la solution logicielle sur toute sa durée de vie, y compris les coûts de résiliation et de transfert, après s’être assuré que les solutions satisfont aux conditions minimales exigées en termes de capacité, sécurité, extensibilité, possibilité de transfert, support et facilité de maintenance.
  • (3) Le gouvernement attendra des prestataires de TIC qu’ils proposent si nécessaire des produits alliant Open Source et logiciels propriétaires afin de disposer de l’offre la plus complète possible.
  • (4) Lorsque la différence tarifaire entre produits Open Source et propriétaires sera négligeable, les produits Open Source seront choisis au regard de leur plus grande souplesse d’utilisation.

Logiciels non Open Source

  • (5) Le gouvernement évitera, chaque fois que possible, les engagements contraignants qui le lierait à des logiciels propriétaires. Les coûts de résiliation, de renégociation et de redéploiement seront pris en compte dans les attributions de marchés, et il sera demandé aux prestataires de logiciels propriétaires de détailler les modalités de résiliation.
  • (6) Lorsque l’acquisition de produits non Open Source sera nécessaire, le gouvernement demandera que leurs licences soient valables pour l’ensemble du secteur public et que les licences déjà acquises puissent être transférées à tout le secteur public sans surcoût ni restriction. Le gouvernement négociera si nécessaire avec les fournisseurs des accords généraux interministériels afin d’être considéré comme une entité unique pour bénéficier du transfert de licences et des rabais inhérents aux commandes en volume.

Standards ouverts

  • (7) Le gouvernement utilisera les standards ouverts pour passer ses appels d’offres et exigera des solutions compatibles avec les standards ouverts. Le gouvernement soutiendra le développement des standards ouverts et des normes.

Ré-utilisation

  • (8) Le gouvernement veillera à bénéficier des pleins droits sur le code des logiciels modifiés ou adaptés à partir des produits commerciaux d’origine, de manière à s’assurer de leur possible réutilisation directe partout ailleurs dans le secteur public. Le cas échéant, les logiciels d’intérêt général développés pour le compte du gouvernement seront publiés suivant les principes de l’Open Source.
  • (9) Si le secteur public est déjà propriétaire d’un système, d’un outil ou d’une plateforme, le gouvernement exigera que ce produit soit réutilisé et que les contrats commerciaux en tiennent compte. Pour des acquisitions nouvelles, les prestataires devront garantir qu’ils n’ont pas déjà développé ou produit une solution similaire, pour tout ou partie, vendue par le passé au secteur public, ou si tel était le cas, dans quelle mesure ce précédent se traduira par une réduction des coûts, des risques et des délais.
  • (10) Lorsque les fournisseurs proposent un logiciel tiers, la transparence des coûts est de rigueur. En cas d’accord interministériel, il devrait être possible de procéder à la passation de marché au cas où cela conférerait une valeur ajoutée au secteur public dans son ensemble. Seuls les frais du fournisseur devront être facturés au gouvernement, à moins que le prestataire puisse apporter la preuve de façon claire et transparente de la valeur ajoutée du logiciel tiers.
Plan d’action

Les points-clés de l’action gouvernementale sont donc les suivants :

Action 1 : Transparence dans les passations de marchés. Le conseil des DSI, appuyé par « l’Office for Government Commerce » (NdT : L’organisme chargé de définir les appels d’offre pour le gouvernement), assurera l’équité entre les produits Open Source et les produits propriétaires en présentant des lignes directrices construites autour du rapport qualité/prix. Ces lignes directrices seront publiées et comprendront :

  • a) Les moyens de mise en œuvre et d’évaluation de la compatibilité avec les standards ouverts, ainsi que leur réutilisation généralisée potentielle dans le secteur public.
  • b) des formules standards à faire apparaître dans les cahiers des charges pour réaffirmer que la politique du gouvernement est de juger les solutions Open Source en fonction de leurs qualités intrinsèques et de leur coût total d’utilisation.
  • c) un guide faisant autorité, destiné aux acheteurs du secteur public, sur les problèmes spécifiques de licences, garanties et dédommagements inhérents à l’Open Source.

Action 2 : Amélioration des compétences au sein du gouvernement : le Conseil des DSI et l’OGC, en partenariat avec l’industrie et en s’inspirant des bonnes pratiques observées dans d’autres pays, vont lancer un programme de formation et d’acquisition de compétences destiné aux employés en charge de l’informatique et des passations de marchés au gouvernement. Ils pourront acquérir le savoir-faire nécessaire à l’évaluation et à la bonne utilisation des solutions Open Source. Cette opération a pour but d’améliorer l’information des fonctionnaires, leur niveau de compétence et leur assurance par rapport aux problématiques de licence, de maintenance et d’économie propres aux solutions Open Source.

Action 3 : La réutilisation comme principe pratique : les principes de fonctionnement du conseil des DSI mettent en exergue la transmission du savoir. Lorsque les solutions Open Source auront été évaluées et approuvées par une partie du Gouvernement, cette évaluation ne devrait pas être réitérée mais partagée. À cette fin, les ministères conserveront et partageront des archives de leurs approbation et utilisation des solutions Open Source, y compris pour les composants Open Source dans des solutions hybrides.

Action 4 : Maturité et développement durable : il existe une multitude de logiciels Open Source. Selon la nature de la mission gouvernementale, l’aboutissement du produit, la sécurité de son code noyau et la pérennité du projet lui-même sont des critères primordiaux. Le Conseil des DSI effectuera une évaluation régulière de l’aboutissement des produits et recommandera une liste de solutions et d’implémentations qui satisferont à ces critères consensuels.

Action 5 : Mise en demeure des fournisseurs : considérant les actions ci-dessus, les ministères du Gouvernement mettront en demeure leurs fournisseurs de leur démontrer qu’ils sont compétent en matière d’Open Source et que les produits Open Source ont été réellement envisagés comme tout ou partie de la solution logicielle qu’ils proposent. Lorsqu’aucune solution entièrement Open Source n’existe, les fournisseurs seront tenus d’envisager l’utilisation des produits Open Source au sein de solutions globales afin d’optimiser le coût de l’acquisition. Une attention particulière sera portée aux cas où des produits Open Source existent et ont déjà fait leurs preuves ailleurs au sein du gouvernement. Les fournisseurs qui mettront en avant des produits non Open Source auront à fournir la preuve qu’ils ont véritablement recherché des alternatives Open Source et devront expliquer pourquoi elles ont été écartées.

Action 6 : Exemples et politiques dans le monde entier, veille permanente des évolutions : le gouvernement du Royaume-Uni s’intéressera particulièrement aux exemples d’autres pays et d’autres secteurs pour encourager le développement des connaissances sur les produits et favoriser la concurrence entres fournisseurs. Le Royaume-Uni s’impliquera activement dans le développement de stratégies dans toute l’Union européenne et à l’international.

Action 7 : Collaboration active Gouvernement/Industrie : le Conseil des DSI travaillera de pair avec les intégrateurs de systèmes et les fournisseurs de logiciels pour que puissent émerger des solutions qui satisferont aux standards ouverts, intègreront l’Open Source et faciliteront sa réutilisation. Le gouvernement encouragera et facilitera la création de liens étroits entre les fournisseurs Open Source (organisations fournissant aide et support pour l’Open Source comprises) et les intégrateurs de systèmes. Le gouvernement partagera l’information avec l’industrie à propos des déploiements de l’Open Source en cours et des tests déjà effectués, de telle sorte que les connaissances acquises puissent être réutilisées.

Action 8 : Standards ouverts : Le gouvernement précisera les exigences du cahier des charges en référence aux standards ouverts et, dans la mesure du possible, demandera des solutions compatibles avec les standards ouverts. Il soutiendra l’utilisation du format Open Document (ISO/IEC 26300:2006) ainsi que des versions libres émergentes de formats auparavant propriétaires (par ex. ISO 19005-1:2005 (PDF) et ISO/IEC 29500 (formats Office Open XML)). La publication de l’information gouvernementale dans des formats ouverts sera de sa responsabilité, et l’usage de standards ouverts sera exigé sur les sites Web de l’État.

Action 9 : Technologies Open Source, ré-utilisation au sein du Gouvernement et publication adéquate du code : les acheteurs du gouvernement utiliseront une clause standard OJEU approuvée par l’OGC pour établir clairement que les solutions logicielles sont acquises sur la base de leur possible réutilisation partout ailleurs dans le secteur public. Les clauses du contrat standard OGC contiendront un article stipulant que le Gouvernement conservera les pleins droits sur les adaptations du code des logiciels ou les modifications des produits commerciaux tels qu’ils sont vendus, et qui établira clairement que ces droits couvrent la réutilisation partout ailleurs dans le secteur public et la possibilité de publier le code sur le principe de l’Open Source. Le cas échéant, les logiciels d’intérêt général développés par ou pour le gouvernement seront publiés suivant le principe de l’Open Source.

Action 10 : Communication, consultation et suivi : le gouvernement communiquera largement sur cette politique et ses actions connexes, et accroîtra sa communication si nécessaire. Il s’engagera aux côtés de la communauté Open Source et encouragera activement les projets qui pourraient, une fois leurs objectifs atteints, être labellisés comme des produits « Approuvés par le gouvernement ». Il suivra avec soin la stratégie et la politique de ces projets et rendra compte publiquement de leur évolution.

Commentaires

Pour contribuer au débat collectif en ligne à propos de ce plan d’action, nous avons créé une page publique qui recense des liens vers des blogs, des sites d’information et de réactions sur le gouvernement du Royaume-Uni, l’Open Source et les standards ouverts. Si vous publiez en ligne sur ces thèmes, veuillez utiliser le tag #ukgovOSS pour nous permettre de retrouver vos commentaires.

Notes

[1] Crédit photo : Paolo Camera (Creative Commons By)

[2] Usage des logiciels Open Source : Usage au sein du Gouvernement de Grande Bretagne, version 2. Cabinet Office/OGC, 28 octobre 2004.