Nous avons déjà reçu deux fois le sociologue Sébastien Broca dans nos colonnes, pour une théorie de l’intelligence collective appliquée au logiciel libre et pour une critique de notre biographie de Richard Stallman.

Nous renouvelons l’invitation avec d’autant plus de plaisir qu’il s’agit d’annoncer la sortie de son livre Utopie du logiciel libre – Du bricolage informatique à la réinvention sociale (aux édition du Passager Clandestin) que nous tenons déjà pour une référence francophone dans son domaine.

Vous trouverez en annexe ci-dessous copie audio de la chronique de La Matinale du Mouv’ du 25 novembre dernier, intitulée Le logiciel libre, nouvelle révolution ?, avec pour invités Sebastien Broca et Alexis Kauffmann.

Entretien avec Sébastien Brocas (par Alexis Kauffmann)

Bonjour Sébastien, petite présentation succincte ?

Bonjour Alexis. Je suis sociologue, rattaché à la Sorbonne (Université Paris 1). Je viens de publier un livre sur le Libre, dans lequel je raconte l’histoire de l’extension du logiciel libre hors du domaine informatique. J’essaie d’y montrer comment on peut à travers cette histoire éclairer certaines questions liées au travail, à la technique ou à la connaissance.

Commençons par la question « qui fâche » (pour l’évacuer) : Pourquoi ce choix de la plus restrictive des licences Creative Commons, la CC By-Nc-Nd ? C’est pour être sûr de ne pas être pris chez Framabook ? 😉

Je sais que c’est un sujet qui fâche beaucoup de libristes (toi y compris!) mais à vrai dire je trouve que ça ne devrait pas. Il faut tout d’abord rappeler que la licence By-Nc-Nd permet à tous ceux que ça intéresse de télécharger l’ensemble du texte en ligne. Cela me semble remplir l’objectif principal : donner un accès facile au livre, qui est une version largement retravaillée de ma thèse.

Pourquoi ne pas aller au-delà ? De manière générale, la clause Nc se justifie à mon avis par la nécessité de maintenir une distinction entre usages commercial et non-commercial des œuvres. Cela me paraît notamment pertinent pour défendre une réforme d’ensemble du droit d’auteur ; La Quadrature du Net et Lionel Maurel sont assez convaincants sur ce point. Dans mon cas précis, la clause Nc permet à mon éditeur de se réserver les utilisations commerciales du texte. Je trouve cela légitime étant donné qu’il a largement contribué à l’élaboration du livre et que la commercialisation de la version papier est, en l’état actuel des choses, le seul moyen dont il dispose pour gagner de l’argent. Je ne crois pas en la désintermédiation totale : un éditeur indépendant comme le mien fait un travail d’accompagnement des auteurs qu’il faut défendre. On est loin du parasitisme qu’on peut dénoncer chez certains gros éditeurs scientifiques.

Quant à la clause Nd, c’est une question qui renvoie au type d’oeuvre concerné. Je trouve que Richard Stallman est assez lucide là-dessus lorsqu’il dit que le droit de modification – important pour les logiciels et plus largement pour les œuvres fonctionnelles – n’a pas à s’appliquer aux œuvres qui expriment une opinion et aux articles scientifiques. Dans ce cadre les processus d’écriture collectifs et itératifs sur le modèle du logiciel libre peuvent parfois avoir des vertus, mais de façon générale je ne pense pas qu’il faille considérer le travail en sciences humaines comme un constant work in progress sur des textes qu’il s’agirait d’améliorer et de « déboguer. » Il y a une différence épistémologique entre programmer un logiciel et échanger des arguments dans le cadre d’une discussion rationnelle, ce qui est à peu près ce qu’on est censé faire en sciences humaines. Dans le second cas, la possibilité de modification n’est pas nécessaire.

Alors, ce livre, Utopie du logiciel libre, invite à prendre Utopie au sens de « utopie concrète ». Peux tu préciser le concept et en quoi selon toi le logiciel libre en est une ?

Oui, je n’utilise pas le terme utopie dans le sens péjoratif courant, afin de dénigrer des ambitions irréalistes et un peu farfelues. Je l’emploie plutôt pour désigner des projets qui dessinent un monde social différent dont rien n’indique qu’il soit totalement hors de portée ou, du moins, qu’on ne puisse pas s’en approcher. Cet usage positif du terme a des racines historiques dans les utopies socialistes du XIXe siècle par exemple, et des racines philosophiques chez des auteurs comme Walter Benjamin, Ernst Bloch ou plus récemment Miguel Abensour.

C’est à Ernst Bloch que je reprends l’expression en apparence contradictoire d’« utopie concrète ». Je l’applique au logiciel libre pour mettre en avant deux choses. D’une part, le logiciel libre et toutes les ramifications qu’on lui connaît désormais (de la culture libre à l’impression 3D) esquisse un modèle social différent : on peut en tirer des idées assez fortes sur ce que devrait être l’organisation du travail, le rapport aux objets techniques ou la régulation des échanges sur Internet. D’autre part, cet idéal utopique n’est pas abstrait ou purement théorique. Il est au contraire incarné et construit à travers des pratiques, que ce soit les pratiques de collaboration dans des projets comme Debian, Wikipédia ou Open Street Map, ou l’activisme de certains libristes sur les questions de propriété intellectuelle (brevets, copyright, régulation des échanges sur Internet). C’est cette conjonction d’un idéal social fort et de pratiques inventives qui permet de parler d’utopie concrète.

Tu parles de « réinvention sociale ». Qu’entends-tu par là et irais-tu jusqu’à parler de « révolution sociale » ?

Le sous-titre du livre est « du bricolage technologique à la réinvention sociale ». C’est précisément une manière de mettre en avant l’importance des pratiques. C’est une façon de dire que si le Libre propose une utopie, ce n’est pas au sens où il aurait construit de manière théorique l’idéal achevé et clos de la meilleure des sociétés possibles. C’est à travers l’écriture de bouts de code, l’expérimentation dans l’organisation des projets collectifs, la création de nouvelles licences ou le bidouillage de certains objets que se dessine, de manière un peu impressionniste, quelque chose de différent. Parler de « bricolage » et de « réinvention » permet d’insister sur cette dimension très concrète et empirique du projet de transformation sociale dont le Libre est porteur.

Dans le même ordre d’idées, je trouve le terme de « révolution sociale » intéressant par contraste avec celui de « révolution politique ». Il souligne que les libristes adhèrent dans leur très grande majorité à une vision du changement social « par en bas » (bottom-up), indépendamment de la conquête des lieux du pouvoir politique. Ils partagent cette idée que les individus peuvent changer les choses en s’auto-organisant, sans qu’il y ait besoin de « prendre le palais d’Hiver ». Adrian Bowyer, le créateur de la Rep Rap, illustre bien cet état d’esprit lorsqu’il dit que son imprimante 3D permet une réappropriation des moyens de production qui fait l’économie de la révolution politique et de ses dangers.

Malgré tout, le terme de « révolution » est peut-être un peu excessif, optimiste ou prématuré. Le Libre est loin d’avoir gagné. Et par ailleurs, il est, sur certains points, plus réformiste que révolutionnaire. Sa dimension utopique est parfois contrebalancée par une dimension plus conservatrice.

Tu penses au débat entre « free software » et « open source » ?

Notamment mais pas uniquement. Disons que quand Google, Amazon ou Free utilisent des logiciels libres, je ne suis pas sûr qu’on puisse parler de révolution. Ce que montre l’économie open source, c’est l’habileté de certaines entreprises à réduire leur coût en mutualisant une partie de leur R&D, ou à commercialiser des services (personnalisation, maintenance, formation, etc.) à partir de logiciels libres dont elles n’ont souvent pas payé le travail d’écriture. On est ici au cœur des nouveaux business models du « capitalisme cognitif » plus que d’une « révolution sociale ».

Tu as déjà suggéré la réponse, mais je te pose quand même la question : es-tu « free software » ou « open source » ?

Je suis plutôt « free software ». C’est une manière de présenter les choses qui me semble beaucoup plus riche et intéressante, quand bien même on n’est pas d’accord avec tout ce que dit Stallman. Le discours de l‘open source, qui s’est le plus souvent résumé à dire « nous sommes pragmatiques, nous n’avons pas d’idéologie », m’énerve. C’est faire comme si les choix technologiques n’étaient pas des choix de société, comme si les technologies étaient neutres et devaient être jugées simplement en fonction de leur « efficacité ». C’est se placer dans la position de l’expert, objectif et détaché de toutes les questions de valeurs, position qui n’est à mon avis pas tenable dès lors que des questions sociales sont en jeu (et la technique en est une). En fait, ce discours est le plus idéologique de tous car il occulte qu’il y a toujours des choix à faire, et que ces choix engagent forcément des valeurs et des prises de position.

La posture du free software, qui se présente comme un « mouvement social », me semble bien plus cohérente. Un des coups de génie de Stallman est d’avoir compris que l’enjeu était la liberté des gens plus que celle des logiciels et d’avoir présenté le free software comme une critique de certaines pratiques sociales à travers la question informatique. Cela donne lieu à des réflexions beaucoup plus stimulantes sur la technologie, sur les bénéfices sociaux liés au partage du code, à la circulation de l’information, etc. Il n’empêche que Stallman dit aussi des choses que je ne trouve pas pertinentes. Quand il suggère que l’utilisation de logiciels propriétaires est une faute morale et qu’il ramène Kant et son impératif catégorique dans le débat, je ne le suis plus. Je ne me sens pas irrémédiablement souillé dès lors que j’utilise un logiciel non libre. De plus, on pourrait sans doute laisser le vieux Kant là où il est dans la mesure où les questions sont plus politiques que morales. Ce qui est jeu, c’est le rapport des gens à la technique, le contrôle sur les données personnelles, la limitation du pouvoir des grandes entreprises informatiques comme Apple. Ce sont des questions de société, qu’on ne gagne à mon avis rien à présenter sous un angle moral. Le free software a pour objet la liberté, question politique par excellence, non le Bien en tant que question morale.

Mais alors, le logiciel libre, il est de gauche ou pas ?

D’un point de vue strictement sociologique il est sans doute ni de droite ni de gauche, dans la mesure où on rencontre tous les profils politiques parmi les contributeurs aux logiciels libres. Plus généralement, les mouvements liés au numérique (le Libre mais aussi les Anonymous, les partis pirates, les collectifs comme La Quadrature du Net) sont assez difficiles à analyser à partir d’une polarisation droite/gauche. D’une certaine manière, ils rejouent ce qui s’est passé il y a quelques décennies avec l’émergence de l’écologie politique : en mettant en avant de nouvelles questions, ils brouillent les clivages politiques préexistants.

Ensuite, il existe indéniablement certains éléments qui font pencher le logiciel libre, du moins dans sa version free software, vers la gauche. L’activisme des libristes (que ce soit contre les brevets logiciels, Hadopi, ACTA, peut-être TAFTA bientôt) se comprend la plupart du temps comme une lutte contre l’appropriation de certains biens informationnels par les multinationales, qui ont ces dernières années réussi à tordre le droit de la propriété intellectuelle dans le sens de leurs intérêts. Ce combat contre le « capitalisme informationnel » (comme l’appelle Philippe Aigrain) est plutôt marqué à gauche. Par ailleurs, une part de ce qui se joue dans l’open hardware, le design libre ou l’open source ecology fait clairement écho à des projets politiques de gauche. Quand on parle de se réapproprier certains savoir-faire pour relocaliser la production, rompre avec la consommation industrielle de masse et les logiques d’obsolescence programmée, on est dans la continuité de ce que pouvaient prôner des penseurs radicaux comme André Gorz. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si ce dernier s’est beaucoup intéressé au logiciel libre et à la fabrication personnelle à la fin de sa vie. Il y voyait les moyens techniques de concrétiser l’utopie décentralisatrice qu’il n’avait cessé de défendre.

Tu parles donc de « politiques » du Libre au pluriel dans ton livre, mais du Libre au singulier et avec une majuscule. Pourquoi ce choix ?

Le Libre, c’est pour marquer que je désigne quelque chose qui ne concerne plus uniquement le logiciel mais qui est comme un seul et même continent en expansion. Dans la mesure où c’est un mouvement culturel et social, on peut en dériver plusieurs politiques, d’où le pluriel pour ce dernier terme (et ma difficulté à répondre de façon tranchée à la question précédente).

Dans les remerciements du livre, on trouve le Framablog « source d’information incomparable ». Tu nous en vois flattés. En quoi cela t’a été utile pour la rédaction de cet ouvrage ?

Cela m’a été utile de plein de façons. Vous avez réuni en quelques années un nombre d’articles assez impressionnant sur tous les aspects de la culture libre, y compris des traductions d’articles américains sur lesquels je ne serai probablement jamais tombé sans vous. Rien que pour ça le Framablog a été une mine d’or. Je me suis aussi beaucoup nourri des commentaires et des débats plus ou moins « trollesques » auxquels les articles donnent lieu. Ça m’a permis, je l’espère, de mieux capturer l’esprit du Libre mais aussi certaines nuances dans le sens que différentes personnes donnent à leur engagement.

Dernière question : tu as donc observé la communauté « libriste », aurais-tu un conseil à lui donner pour que ses principes, ses valeurs et ses idées pénètrent plus encore la société ?

Un conseil qui me semble assez évident, c’est de se mettre à la place de l’utilisateur non-technicien, vous en savez quelque chose à Framasoft. Peut-être que les libristes ont parfois encore un peu de mal à comprendre que les autres ne comprennent pas, et à mesurer la difficulté qu’il y a à quitter un environnement technologique fermé mais confortable pour des solutions libres dont l’utilisation réclame souvent quelques efforts. Et puis il peut y avoir chez certains une pointe d’élitisme, éventuellement de snobisme, liée au fait d’avoir connaissance de choses que les autres ignorent ou d’avoir des compétences (en informatique notamment) qui semblent complètement ésotériques pour la plupart des gens. Cela a parfois un effet excluant. D’une certaine manière, les libristes rencontrent une question qui se pose plus ou moins à toutes les contre-cultures. Soit ils restent dans l‘underground, fiers de leurs spécificités et de leur singularité. Soit ils font un pas vers le mainstream, mais au risque de voir se diluer ce qui les distinguait du tout-venant. Malgré ce dilemme bien connu, il me semble qu’il y a d’autres manières pour le logiciel libre de mettre un pied dans le mainstream que la manière molle et dépolitisée de l‘open source.

-> Utopie du logiciel libre – Du bricolage informatique à la réinvention sociale

Annexe : Le logiciel libre, nouvelle révolution ?

Extrait audio de La matinale du Mouv’ du 25 novembre Le logiciel libre, nouvelle révolution ? avec Sebastien Broca et Alexis Kauffmann.

Partie 1 (10 min)

Partie 2 (10 min)

Sorti en octobre 2013, No Es Una Crisis est un passionnant documentaire de Fabien Benoit et Julien Malassigné traitant de la situation politique et économique en Espagne dans le sillage du mouvement des Indignés.

Sa particularité : c’est, à notre connaissance, le premier web-documentaire professionnel créé et diffusé sous licence Creative Commons BY-SA^[1] . Les images, les sons, les sous-titres, sont donc en effet réutilisables librement (à condition de citer les auteurs et de conserver les œuvres dérivées sous la même licence). Ce qui fait plus de 3h de média de qualité professionnelle accessibles pour tous.

Mais, ami-e libriste, ne te jette pas à clic perdu sur ce lien, ou ta déception risque d’être grande ! En effet, la diffusion se fait dans un format fermé (Flash), ce qui empêche sa visualisation sur de nombreux supports : smartphones, tablettes, GNU/Linux et même Windows XP (dont le support des dernières version de Flash était incomplet jusqu’à il y a peu).

Or, il se trouve que Framasoft partage le même bureau^[2] que l’équipe de production de ce web-documentaire ! Nous leur avons donc proposé notre aide à deux niveaux. 

D’abord, nous avons hébergé les fichiers vidéos du web-documentaire, particulièrement sollicités lors de l’annonce sur différents sites de la presse nationale et espagnole. Grâce à l’aide précieuse de Rézopole (pour la mise à disposition de serveurs et surtout de bande passante) et de Fabien Bourgeois (notre autre voisin de bureau, pour l’aide à la configuration de ces serveurs), le webdoc a pu dépasser sans encombre les 60 000 visualisations, avec des pics à 2x200Mbps et plus de 6To transmis sur quelques jours.

Mais surtout, nous avons proposé aux auteurs de les aider à « libérer » totalement leur oeuvre en organisant mi-décembre un week-end de « conversion » de leur documentaire en Flash dans une technologie libre et ouverte (HTML5). Un « liberathon », en quelque sorte !

Vous en apprendrez plus à la fin de cette entrevue avec Jean-Baptiste Fribourg, producteur du documentaire à la Société de Apaches.

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Bonjour Jean-Baptiste. Avant tout peux-tu te présenter et présenter La Société des Apaches ? 

La Société des Apaches est une jeune structure de production audiovisuelle, elle a tout juste un an. Elle s’est montée autour du projet de Julien et Fabien, ce web-documentaire NO ES UNA CRISIS. Au-delà de cette première réalisation, son objectif est de faire travailler de jeunes auteurs et réalisateurs de documentaires, pour qui il peut être parfois compliqué d’avoir une écoute auprès de sociétés de production déjà dans la place. Notre ligne éditoriale, pour la résumer en quelques mots, consiste à témoigner de notre époque comme un moment charnière, entre les soubresauts d’une époque révolue et les prémices d’un monde en train de se réinventer. Je m’occupe du suivi administratif des projets développés par La Société des Apaches, du travail de production en somme. Par ailleurs je suis preneur de son pour le cinéma documentaire, et réalisateur de documentaires radiophoniques.

Donc, vous avez produit le web-documentaire No Es Una Crisis. Peux-tu nous dire quelques mots sur la génèse de ce webdoc ? 

Fabien et Julien sont partis à Madrid à l’été 2011, intrigués par le mouvement indigné qui avait secoué l’Espagne à partir du 15 mai 2011 (d’ailleurs là-bas, ce mouvement s’appelle le 15M, en référence à cette date fondatrice). Frappés par ce mouvement social nouvelle génération, ils sont revenus en France avec la conviction qu’il y avait là une histoire à raconter, qu’il était essentiel même de transmettre cette expérience en France, où le traitement médiatique du 15M avait été au mieux léger, au pire caricatural. 

Au cours du travail d’écriture, il leur est apparu que pour parler du mouvement 15M, il fallait aussi parler de son contexte, à savoir la crise économique qui a déstabilisé l’Espagne suite à l’explosion de la bulle immobilière, et la sévère politique de rigueur qui a été l’unique réponse des gouvernants, de gauche comme de droite, face à cette crise. Ainsi, peu à peu, le propos de Julien et Fabien s’est élargi, pour parler de l’Espagne comme un double laboratoire : celui d’un système économique à bout de souffle qui cherche à se renouveler dans l’austérité, et celui de nouvelles pratiques sociales et politiques dans le sillage du mouvement du 15M. Quant au choix du format web-documentaire, il nous a semblé qu’il était tout à fait adapté pour traiter d’un mouvement social qui a su utiliser toute la puissance d’internet et des réseaux sociaux. Nous avons aussi pensé qu’il faciliterait une diffusion hors de France, ce qui s’est avéré avec un nombre de visites plus important en Espagne qu’en France.

Pour en savoir plus, voir http://blog.noesunacrisis.com/le-projet/

Comment avez-vous financé ce travail ? 

Ça a été un long processus, où nous avons sollicité différents guichets. D’abord, en tant qu’auteurs du projet, Fabien et Julien ont sollicité, et obtenu, une aide à l’écriture du CNC, dédiée aux projets dits « nouveaux médias ». C’était au printemps 2012, et forts de ce qui constituait en somme une « validation » de l’intérêt de leur projet, ils ont alors lancé une campagne de financement participatif, sur KissKissBankBank. L’idée était de pouvoir se payer un tournage en Espagne : 10 000€ sont alors levés. Parallèlement, un dossier de mécénat déposé à la Fondation Un Monde Par Tous nous permet d’obtenir 15 000€ supplémentaires. Avec toutes ces bonnes nouvelles, nous nous disons alors qu’il est temps de se doter de notre propre outil de travail, pour sortir un peu de l’esprit Do It Yourself qui avait prévalu jusque-là : La Société des Apaches est créée. Avec elle, nous serons en mesure de solliciter à nouveau le CNC, pour une aide à la production cette fois-ci, puis la Région Rhône-Alpes. Parallèlement nous avons développé des partenariats pour l’hébergement des vidéos, la conception du blog qui accompagne le webdoc, la communication autour du lancement, etc.

Vous avez choisi la licence Creative Commons BY-SA pour votre webdoc. Peux-tu nous expliquer les raisons de ce choix ? 

En fait ça nous a semblé une évidence dès le départ. Nous avons eu du mal à imaginer plaquer le modèle classique du droit d’auteur, qui doit concerner 99% de la production audiovisuelle, sur un format dédié au web. Il y avait pour nous quelque chose d’incongru d’apposer sur le web-doc la mention habituelle « tous droits réservés, toute duplication interdite, toute projection interdite, etc. ». Non ! Justement, le choix du webdoc était principalement motivé par la facilité de circulation du projet que ce format suppose. 

On trouvait aussi le principe du CC tout à fait en accord avec le financement participatif qu’on avait sollicité. Quant au choix de la licence, on était d’abord parti sur quelque chose de plus restrictif, à savoir NC^[3] . Et puis on s’est dit qu’on ne prenait pas grand risque à l’ouvrir complètement, que le NC était restrictif sans raison : pour le dire autrement, une chaîne de TV privée ou une agence de pub va-t-elle réutiliser nos images ? On peut sérieusement en douter, d’où le choix au final évident du BY-SA. L’aboutissement de cette démarche a été de proposer en téléchargement toutes les séquences vidéo qui constituent le webdoc, avec leurs fichiers de sous-titrage. Ainsi chacun peut s’approprier notre matériel.

Avez-vous rencontré des difficultés, des réticences, lors du choix de cette licence ? 

Alors d’abord je dois dire qu’on n’est absolument pas des spécialistes du CC ! Personnellement j’avais découvert ces licences en 2006, quand j’ai commencé à réaliser des documentaires radiophoniques pour ARTE Radio.com, la webradio d’Arte, qui diffuse toutes ses productions en CC-BY-SA-NC. A l’époque d’ailleurs, il me semble qu’ils étaient un peu des pionniers du CC. Mais à part ça, on a quand même beaucoup défriché tout ça tout seuls ! Ce qui nous a conduit à faire des erreurs, comme avec certaines musiques d’illustration, qui ont une licence BY-SA attribuée à NO ES UNA CRISIS, donc qui ne devraient pas être amenées à pouvoir circuler librement avec le reste du webdoc. Ca fait que NO ES UNA CRISIS est libre à 99% en vérité : on va dire que c’est cohérent avec le slogan « We are the 99% » cher aux mouvements Occupy et 15M ! Plus sérieusement, on constate que les cadres de production, même pour les webdocs, sont très inspirés des cadres classiques de la production audiovisuelle. Par exemple, pour prouver à un financeur public (CNC ou collectivité locale) que le producteur et l’auteur sont engagés l’un envers l’autre, le contrat qui les lie doit être accompagné d’un versement de droits d’auteur. Et pas de dossier de demande de subvention valable sans les justificatifs AGESSA correspondant ! (l’AGESSA est la Sécurité Sociale des auteurs). Je trouve ça curieux.

Quelques jours avant la diffusion du webdoc, vous avez eu un souci avec Dailymotion, que s’est-il passé ?

Nous avions convenu d’un partenariat avec Dailymotion, à propos de l’hébergement des vidéos du webdoc. Nous étions très heureux de ça, pensant avoir accès au nouveau service de Dailymotion, DM Cloud, qui nous permettait de développer notre propre player, de faire gérer les différentes versions linguistiques par Flash, etc; Sauf que, tout contents de ça, nous n’avions alors pas pris la peine de préciser les modalités de ce partenariat. Erreur de débutant de notre part, c’est clair… Du coup ça a été un peu terrible pour nous quand le malentendu est devenu flagrant, à savoir quand notre web-développeur a voulu récupérer les codes d’accès au service DM Cloud, et qu’on lui a répondu que c’était Dailymotion Premium qui était prévu ! Le hic, c’est que ça ne pouvait pas du tout fonctionner avec l’interface développée ! Nos contacts chez DM étaient conscients de la situation dans laquelle nous nous trouvions, aussi ils nous ont fait une proposition commerciale allégée pour l’accès à leur service Cloud. Mais ça restait très problématique pour nous, puisque la facture finale dépendant du débit utilisé : pour le dire autrement, plus NO ES UNA CRISIS serait vu, plus on paierait. Voire, s’il devait cartonner, nous mettrions la clé sous la porte ! On a donc eu quelques heures de sueurs froides, et c’est là que la magie de la mutualisation a opéré, et que nous voyant dans le pétrin, tu nous as dit peut-être pouvoir faire quelque chose…

Lorsque tu échanges avec d’autres équipes de réalisation de webdoc, tu leur parles de votre choix de licence ? Ça leur parle ? En d’autres termes, et si c’était à refaire, vous feriez le même choix ? 

Sans hésiter, nous referions le même choix, qui est cohérent par rapport au propos de NO ES UNA CRISIS et qui est en parfaite adéquation avec le format web-documentaire. En plus, de façon tout à fait pragmatique, ça nous donne un angle supplémentaire de communication pour parler du projet. Je suis toujours un peu étonné de voir que peu de webdocs sont diffusés en CC. Après il ne faut pas se leurrer, pour des projets futurs qui seraient amenés à être diffusés en télévision, l’enjeu économique ferait que le choix serait plus cornélien : vue la fragilité économique des auteurs dans le documentaire (ils peuvent parfois être les moins bien rémunérés dans une équipe de production), les droits d’auteurs leur sont indispensables. 

Il y a même une perversion du système, où le producteur va négocier à la baisse le salaire de l’auteur, en lui faisant miroiter les futurs droits d’auteur qu’il percevra de la SCAM après la diffusion télé. Personnellement, je ne suis pas contre le droit d’auteur par principe. Je suis même sociétaire de la SCAM pour mon activité radiophonique ! Mais j’estime que la licence libre a un immense intérêt pour permettre une meilleure diffusion des œuvres, et finalement, plus que les droits des auteurs, c’est les droits des producteurs qu’elle conteste, ces droits qui peuvent parfois être une rente. Je trouve dommage que des institutions comme la SCAM soit un peu obtue sur cette question du libre, elle gagnerait à mettre ses compétences au service des réflexions qui entourent ces nouveaux modes de diffusion, et les auteurs aussi y seraient gagnants.

Venons-en à la question qui fâche (au moins les libristes 😉 ) : pourquoi le choix de Flash comme technologie pour diffuser votre web documentaire, empêchant sa visualisation pour de nombreux internautes ?

Le choix de Flash est une très bonne illustration de ce que je disais tout à l’heure sur les licences CC : ce n’était pas notre univers, on s’y est mis peu à peu, on a voulu bien faire… et on s’est planté ! On a choisi Flash sans aucune idée des implications que ça pourrait avoir sur l’accessibilité du webdoc, un comble ! Le choix s’est principalement fait pour des raisons de budget. Notre web-développeur nous avait indiqué que Flash serait moins coûteux que HTML5, et comme à l’époque, on avait accepté son devis sans avoir encore bouclé le financement du projet, le choix de Flash nous permettait de réduire le risque financier. En plus, si on savait bien qu’avec Flash nous n’aurions pas accès aux tablettes, on s’était dit que l’audience des webdocs y étant encore assez confidentielle, on pouvait s’en passer. Par contre on ne savait pas que ça allait coincer sous Linux ! Donc Flash, c’est une erreur de débutant, mais dans un contexte budgétaire contraint.

D’où l’idée de monter ce « liberathon » avec Framasoft, donc. Peux-tu nous en dire plus ?

Effectivement, on invite tous ceux qui seraient prêts à nous aider sur ce challenge de basculer NO ES UNA CRISIS en HTML5 à nous rejoindre à Lyon les 14 et 15 décembre. Ça se passera à Locaux Motiv’ où nous avons nos bureaux, La Société des Apaches et Framasoft. Nous pourrons accueillir 15 personnes max (il faut donc se préinscrire). Venez avec vos machines, nous on s’occupe des conditions d’accueil (café à gogo, repas le midi, apéro). Puisque NO ES UNA CRISIS est captif de Flash, il s’agira de le libérer ! L’objectif est d’avoir, le dimanche soir, un webdoc aussi proche que possible de la version originale sous Flash.

Merci Jean-Baptiste, un petit mot pour la fin ? 

En me heurtant aux problèmes techniques qu’a connus NO ES UNA CRISIS (hébergement des vidéos, Flash…), et en étant aidé sur ces questions par Framasoft et Fabien Bourgeois, j’ai découvert que l’informatique était un monde de solutions.

• Préinscription pour le Libérathon (14 & 15/12, Lyon)

Un « livre libre » est un un livre qui offre à l’auteur, au lecteur et à l’éditeur les mêmes libertés (et obligations) qu’un programmeur, un utilisateur ou un éditeur de logiciel libre. Mais comment ces libertés s’accordent-elles avec le droit d’auteur ? Comment faire vivre une collection de livres libres dans le contexte d’une économie culturelle ?

La collection Framabook a dû élaborer une stratégie qui la positionne assez clairement (politiquement et économiquement) à la fois par rapport au droit d’auteur et par rapport aux multiples licences libres (et assimilées) existantes. À l’issue du processus créatif d’un auteur, celui-ci effectue un choix : doit-il on non placer son œuvre sous licence libre? Si oui, quelles sont les clauses les plus susceptibles de protéger son œuvre ? Pour un auteur qui n’est pas forcément spécialiste du droit et familier avec certains concepts inhérents aux licences libres, il peut-être difficile de comprendre le choix de la collection Framabook à ne pas accepter de clauses empêchant les modifications ou limitant les usages commerciaux. Ceci est d’autant plus étonnant que le penchant légitime, et presque naturel, d’un auteur est de souhaiter que son œuvre soit transmise en toute intégrité, dans un respect très strict de ses idées.

Christophe Masutti et Benjamin Jean se font l’écho d’un débat déjà assez ancien, à la fois dans la communauté du Libre mais aussi à l’intérieur de l’association Framasoft. Ils voient que finalement, le choix d’une licence ne s’établit pas seulement sur l’idée qu’une licence libre suffit à elle seule pour protéger une œuvre, mais que cette protection s’établit dans un dialogue entre les droits d’auteur et les licences libres.

Ce débat, ici rapporté pour ce qui concerne la collection Framabook, dépasse ce seul cadre et s’adresse à différents modèles d’édition, du simple blog personnel aux modèles d’éditions ouvertes (dans les sciences ou d’autres domaines). Nous vous invitons après lecture à le poursuivre dans les commentaires.

Remarque : Vous trouverez en pièce-jointe ci-dessous une version de l’article sous différents formats : PDF, HTML, ODT et TeX.

La « politique » Framabook et les licences libres

Article placé sous triple licence Licence Art Libre 1.3, GNU Free Documentation License 1.3 et Creative Commons By-SA 3.0.

Par Christophe Masutti, Benjamin Jean

Christophe Masutti est docteur en histoire des sciences et des techniques, chercheur associé au SAGE (Société, Acteurs, Gouvernements en Europe, Université de Strasbourg), responsable des affaires européennes à la Direction Générale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. Président de l’association Framasoft depuis janvier 2012.

Benjamin Jean est membre de l’équipe du CUERPI (Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle) co-fondateur de la société Inno3, consultant au Cabinet Gilles Vercken et maître de conférence à Science Po. Co-fondateur de l’association Veni, Vidi, Libri et du cycle de conférences European Open Source & Free Software Law Event (EOLE).

Initié en mai 2006, Framabook est le nom donné au projet de collection de livres libres édités par Framasoft^[1]. Basée sur une méthode de travail collaborative entre l’auteur et des bénévoles de l’association, la collection dispose d’un comité de lecture et d’un comité éditorial. Elle propose des manuels, des essais et même des bandes dessinées et des romans en lien avec le logiciel libre ou la culture libre en général. Le choix des licences qui les accompagnent les inscrit dans la culture libre et la participation aux biens communs.

Depuis que Framasoft a choisi de devenir éditeur de sa collection, nous avons tant bien que mal travaillé à la construction d’un modèle alternatif et collaboratif d’édition. Dans nos discussions avec les auteurs, la question des licences acceptées pour la diffusion des projets est récurrente (pour ne pas dire systématique). Ce sujet relativement technique a mobilisé le débat de nos assemblées générales, se poursuivant parfois tard en soirée et sur nos listes de discussion, pour des réponses finalement toujours similaires (« des licences libres et seulement des licences libres »). Nous nous sommes aperçus que cette recherche répétée de consensus résultait surtout du manque d’exposition claire des principes auxquels adhère la collection Framabook. C’est pour y remédier que cet article a été écrit. Il cherche à exposer les principes de la politique éditoriale du projet Framabook tout en rassemblant les différents éléments de discussion issus des archives de nos listes et qui concernent précisément les licences libres. D’une certaine manière, il témoigne aussi d’une réflexion devenue mature et qui nous semble valider la pertinence d’un modèle d’édition ouverte.

Nous destinons aussi ces quelques lignes aux auteurs et éditeurs, afin de les aider à cerner les enjeux du choix d’une licence pour une œuvre destinée à être publiée dans la collection Framabook ou ailleurs. Nous avons conscience que ce choix n’est pas anodin et peut même être difficile, tant d’un point de vue culturel après presque trois siècles d’histoire du droit d’auteur, que d’un point de vue économique et éthique, dans le contexte d’une économie de la culture qui multiplie les abus en tout genre. Nous ne cherchons pas non plus à prétendre que ce modèle devrait remplacer les modèles existants, nous souhaitons seulement démontrer qu’il peut être viable et, surtout, qu’il ne génère pas tous les risques et déviances qu’on lui rattache fréquemment.

Bien que l’un de nos ouvrages compte désormais comme une référence en la matière (Benjamin Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres)^[2], certaines subtilités nécessitent à la fois une connaissance du droit d’auteur, une connaissance du domaine de l’édition et une connaissance des licences libres. L’ensemble est néanmoins à la portée de tous et n’excède pas les quelques minutes de la lecture à laquelle nous vous invitons, sous la forme de questions fréquemment posées (QFP)…

1. Sous quelle licence dois-je placer mon œuvre dans la collection Framabook ?

Le premier postulat de notre collection est que les auteurs sont absolument libres d’utiliser les licences qu’ils souhaitent pourvu qu’elles soient « libres », c’est-à-dire qu’elles assurent à l’utilisateur une libre utilisation, copie, modification ou redistribution de l’ouvrage ou de ses dérivés (ce qui exclut donc toutes les licences Creatives Commons limitant l’usage commercial « NC » ou la modification « ND », ainsi que nous allons le développer plus loin).

Dans l’esprit du Libre auquel nous adhérons, cette définition n’exclut pas les licences dites copyleft qui imposent la pérennité des libertés assurées à l’utilisateur (garantissant à l’auteur que le livre ne pourra être exploité que librement). Ce choix n’est pas neutre puisque ce type de licences permet d’alimenter un « pot commun » auquel tout le monde peut puiser à condition d’y reverser à son tour ses propres contributions.

En d’autres termes, un Framabook pourra être aussi bien sous Licence Art Libre 1.3, sous licence CC-By-SA 3.0, que sous licence CC-By 3.0 (« tout court ») voire sous CC-0^[3]. Vous serez toujours libre de réutiliser ces ouvrages (même commercialement), mais à votre charge de respecter les obligations que ces licences contiennent.

Par exemple – Si quelqu’un rédige un texte incluant un passage substantiel (en termes qualitatifs ou quantitatifs) tiré d’un Framabook, et même si cet usage dépasse le cadre délimité du droit de citation, la licence libre associée par l’auteur lui accordera les droits nécessaires (à condition que soient parallèlement respectées les contraintes qu’elle impose). Au titre de ces contraintes, certaines licences copyleft imposeront que toutes modifications apportées à ce texte soient diffusées selon la même licence, voire que l’intégralité de l’œuvre utilisatrice soit distribuée selon la même licence (ce qui, contrairement à la première hypothèse, limite grandement le type d’exploitation possible). Ainsi qu’indiqué précédemment, cette obligation permet d’assurer une relative pérennité au projet initial et s’ajoute aux obligations classiques telle que l’obligation d’attribuer la paternité de l’œuvre initiale à nos auteurs (et ceux-ci seulement ; vous serez pour votre part auteur de votre propre version dérivée).

2. Pourquoi utiliser des licences libres ?

Avant toute autre considération, le Libre procède d’une volonté de partage. Si vous placez une œuvre sous licence libre, c’est que vous désirez la partager avec le plus grand nombre d’« utilisateurs » ou de contributeurs possible. Importante dans le monde physique, cette notion de partage se révèle encore plus évidente dans le monde immatériel (celui de la propriété intellectuelle) où l’acquisition par un individu n’implique pas l’aliénation ou la perte par l’autre (bien au contraire)^[4].

Ainsi, « Libre » ne signifie donc pas « libre de droits » (notion qui n’a aucune valeur juridique) et les licences libres sont là pour traduire et sécuriser juridiquement la relation souhaitée^[5].

Le projet Framabook repose donc sur :

• l’usage de licences libres par lesquelles les auteurs exploitent leurs droits. C’est grâce à ce contrat que toutes les autorisations indispensables à l’évolution et à la diffusion de l’œuvre sont données (en l’absence de licence, rien ne serait permis).

• le respect du droit d’auteur dans sa globalité, et notamment des prérogatives morales (droit de divulgation, droit de paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, etc.) qui protègent l’auteur en raison des liens étroits qu’il entretient avec son œuvre. Ajoutons qu’il n’y a pas de remise en cause de ces prérogatives morales par les licences libres ; bien au contraire, celles-ci les rappellent (et parfois renforcent) systématiquement.

• sur le respect des conditions relatives au prix de vente des livres. La loi Lang (81-766 du 10 août 1981 modifiée 2008) sur le prix unique du livre doit toujours être respectée quelle que soit la politique éditoriale choisie (ces règles s’appliquent aussi sur la vente des versions numériques – même si un prix différent du prix papier peut alors être décidé).

Ainsi, l’utilisation d’une licence libre est indispensable pour assurer aux utilisateurs les libertés proclamées par l’auteur et par la collection.

3. N’est-ce pas contradictoire avec la commercialisation des livres ?

L’adage « libre ne signifie pas gratuit » s’applique parfaitement pour ce qui concerne la collection Framabook. La politique de la collection consiste à proposer un modèle économique du livre basé à la fois sur la primauté de la diffusion et la juste rémunération des auteurs. Puisque nous vendons les livres « papier » et encourageons d’éventuelles rééditions, nous ne voulons pas utiliser de clause de licence interdisant à priori la vente (pas de -NC dans le cas des licences Creative Commons). Bien que la clause NC puisse être légitimée, il y a un contexte propre à la collection Framabook.

Framasoft est un réseau d’éducation populaire dédié au Libre qui s’appuie sur une association d’intérêt général à but non lucratif. De cette orientation découle toute l’importance de la diffusion au plus grand nombre. C’est pour cela que nous avons fait le choix de distribuer gratuitement les versions numériques des ouvrages. Mais elles auraient pu aussi bien être vendues au même titre que les livres « papier ». Quoi qu’il en soit, les sources (les fichiers originaux servant à la composition de l’œuvre) étant elles aussi disponibles, tout le monde peut les utiliser afin de diffuser à son tour gratuitement ou non.

Par essence, la clause de type -NC contrevient au principe de libre diffusion et de partage, à moins de lever à chaque fois cette clause pour chaque cas particulier (et, même dans cette situation, nous nous placerions dans une situation privilégiée qui serait contre-productive compte tenu du partage qui nous motive). Certaines maisons d’édition effectuent ainsi une sorte de « Libre-washing » en profitant de leur position de monopole sur l’œuvre pour lever cette clause temporairement moyennant une rémunération que l’auteur ne touche pas obligatoirement. L’idée est de prétendre une œuvre libre mais en conservant le monopole et en exerçant des contraintes indues. Nous pensons que dans la mesure où une maison d’édition désire rééditer un Framabook, moyennant les conditions exposées à la question numéro 4, elle devrait pouvoir le faire indépendamment de Framasoft, en directe relation avec l’auteur. Nous n’avons donc pas à fixer un cadre non-commercial et encore moins fixer un prix pour ces rééditions. L’exemple typique est le besoin d’une réédition locale hors de France afin d’économiser des frais de port parfois exorbitants : soit il s’agit d’une réédition, soit il s’agit d’une simple ré-impression, mais dans les deux cas, nous n’avons aucun profit à tirer puisqu’il s’agit de toute façon d’un territoire ou d’un secteur dans lequel nous ne sommes pas présent ou actif. Au contraire, une telle diffusion par un tiers (partenaire ou non) est créateur de valeur pour ce tiers, pour la collection ainsi que pour l’auteur (qui, selon nous, mérite un intéressement bien que les négociations ne nous regardent pas). Par ailleurs, ne bénéficiant que d’une simple cession de droits non exclusive de la part de nos auteurs, nous assumons pleinement le risque d’être concurrencés dans notre rôle d’éditeur si jamais nous ne remplissions pas nos engagements (éthiques ou économiques).

Dans le cas d’une traduction, l’usage d’une licence contenant une clause -NC interdirait à priori la vente de l’œuvre traduite (et donc modifiée). En faisant une nouvelle voie d’exploitation, des maisons d’édition proposent parfois de lever la clause pour cette traduction moyennant une somme forfaitaire sur laquelle l’auteur peut le plus souvent ne rien toucher puisque son contrat ne le lie qu’à la première maison d’édition. Par ailleurs, comme le contrat de cet auteur est généralement exclusif, il ne peut contracter librement avec la maison d’édition qui édite la traduction, sauf accord préalable avec la première. Nous pensons au contraire que non seulement les contrats d’édition ne doivent pas « lier » (au sens premier) un auteur avec sa maison d’édition mais aussi que celle-ci doit prendre la mesure de sa responsabilité éditoriale sans exercer de monopole et signer avec l’auteur des contrats non exclusifs qui lui permettent d’être contacté par une maison d’édition cherchant à traduire son œuvre à lui, sans pour autant passer par un intermédiaire rendu obligatoire uniquement pour des raisons mercantiles (il peut y avoir des raisons tout à fait acceptables, cependant)^[6].

Concernant les livres « papier », nous avons fait le choix de ne pas (tous) les vendre à prix coûtant. Il y a deux raisons à cela :

1. Depuis 2011, Framasoft a choisi de devenir son propre éditeur. À ce titre nous passons directement des contrats d’édition avec les auteurs, comprenant une rémunération à hauteur de 15% du prix de vente de chaque exemplaire. Ce pourcentage est toujours négociable, mais nous essayons d’en faire une règle, sans quoi il influe trop sur le prix de vente. Nous avons bien conscience que ce pourcentage est nettement plus élevé que ce qui se pratique habituellement dans le monde de l’édition. Il nous semble en effet important que nos auteurs qui ont fait le choix et le pari de la licence libre avec nous s’y retrouvent financièrement et bénéficient ainsi du modèle contributif dans lequel s’inscrit la collection^[7].
2. Framasoft est composé de bénévoles mais repose sur une association qui compte aujourd’hui plusieurs permanents^[8]. À ce titre, le budget de tout projet doit être le plus équilibré possible. Or, éditer un livre suppose de nombreux coûts : le prix de vente est basé sur la fabrication, les frais de port et les frais annexes (administration, BAT, pertes, dons de livres, commission de l’association EnVentelibre.org qui se charge de la vente, des livraisons, de la charge TVA, etc.). Dans les frais annexes, nous pouvons aussi inclure les livres qui sont vendus à prix coûtant (afin de maintenir un prix « acceptable »^[9]). Ainsi, en faisant en sorte de rester en deçà des prix habituellement pratiqués et gardant comme objectif de favoriser la diffusion des connaissances dont elle est responsable, l’association Framasoft perçoit une somme forfaitaire à chaque vente qui lui permet de contribuer à faire vivre les projets éditoriaux de l’association^[10].

Ainsi, l’usage d’une licence qui autorise les usages commerciaux est à la fois conforme à nos objectifs internes (et à la mission d’intérêt général que revêt Framasoft) et constitutive d’un modèle d’édition ouvert qui tire plein profit des opportunités de notre société numérique et internationale.

4. Puis-je rééditer un Framabook ?

Oui, c’est même encouragé, sans quoi le modèle économique que nous défendons n’aurait pas de sens. Cependant, n’oubliez pas que les licences libres imposent certaines contraintes ! En plus de celles-ci, pour ce qui concerne les Framabooks, il y a d’autres éléments à prendre en compte.

• Toute réédition doit bien sûr respecter la licence de l’ouvrage à la lettre, à défaut de quoi elle serait non autorisée et donc contrefaisante (cela couvre les obligations en matière de mentions légales – respect de la paternité, indication du Framabook d’origine, de la licence, etc. –, mais plus largement toutes les autres obligations de la licence – et donc notamment lorsqu’elle se présente la clause share alike/copyleft à laquelle est parfois associée l’obligation de livrer la version source du fichier publié).

• Les auteurs des Framabook ont signé des contrats d’édition. Soumis par le Code de la propriété intellectuelle à un régime dédié, les contrats d’édition sont particulièrement protecteurs des intérêts des auteurs (et un éditeur ne peut y déroger)^[11]. Les contrats conclus par Framasoft avec les auteurs ne couvrent que notre propre collection et sont dits « non exclusifs » (n’empêchant donc pas un auteur de publier une réédition ailleurs). Toute nouvelle édition de l’ouvrage devra donc donner lieu à un nouveau contrat d’édition signé par le ou les auteurs (avec ou sans un intéressement à la vente, selon les négociations).

• Toute réédition d’un Framabook consiste à utiliser le contenu d’un livre (en le modifiant ou non) pour le diffuser par une autre maison d’édition, avec un nouvel ISBN. Il ne s’agit donc pas seulement de revendre un Framabook déjà édité par Framasoft. Dans ce cadre, hors accord spécifique avec l’association Framasoft, toute réédition ne doit pas réutiliser l’identité de Framasoft (ou son dérivée Framabook) qui est une marque déposée. Naturellement, Framasoft doit être mentionné dans les crédits (« Première édition : Framasoft <année> »).

5. Alors, tout le monde pourrait modifier mon œuvre et je n’aurais rien à dire ? Ne devrais-je pas plutôt utiliser une licence comme CC-BY-ND (sans modification) ?

La réponse mérite un développement.

Certaines personnes, et c’est en particulier le cas de Richard M. Stallman, affirment que dans le cas d’œuvres dites « d’opinion », la pensée de l’auteur ne devrait pas pouvoir être déformée^[12]. Ces œuvres constitueraient donc autant de cas où une licence doit pouvoir empêcher toute modification de l’œuvre^[13].

En réalité, le droit d’auteur^[14] est bien plus subtil que ne laisse paraître ce genre de posture.

Premièrement, Richard M. Stallman confond le fond et la forme : le droit d’auteur protège la forme que donne l’auteur à certaines idées, en aucun cas il ne protège les idées ou l’opinion d’un auteur (celles-ci n’étant, en tant que telles, génératrices d’aucun droit).

À partir de là, apposer sur la forme une licence qui limite la réutilisation qui peut en être faite apparaît comme une limitation qui empêche in fine (pour un auteur) d’utiliser une certaine matière (les écrits, tournures, etc.) sans pour autant apporter de garantie quant à la réutilisation (ou non) des idées ou opinions qu’elle contient. Cela est d’autant plus dommage que la société actuelle donne une place de plus en plus grande au « mashup », ainsi qu’à tous ces processus de créations utilisant des œuvres premières comme matière, et qu’une licence qui interdit les dérivations s’oppose frontalement à cet usage.

Aussi, jamais une licence libre (qui ne porte donc que sur le droit d’auteur – l’expression, la forme) n’autorisera de modifier une œuvre de telle sorte que cette modification porte atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Dans le cadre d’une œuvre conçue par son auteur comme ouverte et collaborative, la modification par un contributeur est par principe entièrement respectueuse de l’intégrité de l’œuvre. Néanmoins, s’il était porté sur l’œuvre une modification manifestement non conforme à la représentation qu’en avait son auteur, il serait tout à fait valable qu’un auteur agisse sur le fondement de ses droits moraux pour faire cesser cette atteinte (de la même façon qu’il pourrait le faire en l’absence de licence libre), en particulier si l’œuvre était utilisée pour véhiculer des messages manifestement contraires à l’intention de l’auteur.

Au-delà du champ du droit d’auteur, ajoutons qu’il reste bien entendu interdit de publier toute version dérivée qui serait présentée de telle sorte qu’elle véhiculerait une idée fausse : soit que l’auteur initial de l’œuvre en serait aussi l’auteur, soit qu’il ait écrit certaines choses de certaines façons, etc. Ce type de comportement serait tout à fait sanctionnable d’un point de vue civil comme pénal. Il n’est bien sûr pas inutile de le rappeler, mais en revanche nul besoin d’utiliser une « licence verbatim » (interdisant toute modification) à cette seule fin.

Dans le cas des Framabooks, une clause de type -ND (ou toute autre clause de la même famille) est donc superflue. La suite va nous montrer qu’elle peut même être gênante.

Le second argument concerne la réédition. En effet, une modification de l’œuvre n’a d’intérêt que pour la diffuser. Il s’agit dans ce cas d’une réédition. Comme il est expliqué dans la question numéro 4, toute réédition d’un Framabook est soumise à certaines conditions. Parmi celles-ci, le contrat d’édition signé par l’auteur : puisque le contrat est « nommé », il lie l’auteur à son œuvre de manière formelle. Ainsi, il resterait toujours possible pour un imprimeur de réaliser des copies papiers « à la demande » dès lors qu’il ne rentrerait pas dans une démarche similaire à celle d’un éditeur et toute nouvelle édition serait nécessairement rattachable à un auteur (soit l’auteur initial de l’œuvre s’il choisit de souscrire à un nouveau contrat et dès lors que ce nouveau contrat ne souffre pas de la non exclusivité accordée à Framasoft ; soit l’auteur d’une version dérivée dès lors que les apports de chacun des auteurs sont clairement identifiés).

Le troisième argument, « l’absence de risque », est sans doute le plus important. Une licence sans clause -ND (ou autre clause du même genre) aura seulement pour conséquence :

• de permettre des créations nouvelles empruntant pour partie à l’œuvre initiale, mais : a) en attribuant l’œuvre initiale et b) en se dissociant de façon non équivoque. C’est le cas par exemple de traductions ou des « mises à jour » de l’œuvre ;

• de permettre des « grandes citations » (ou toute autre réutilisation qui dépasserait le seul cadre des exceptions prévues par la Loi) au sein d’une autre œuvre.

Ainsi, dans la mesure où notre objectif premier est celui de la diffusion, une clause interdisant toute modification fait obstacle à l’apparition de nouvelles créations susceptibles de devenir le support second de cette propagation.

En guise d’illustration, nous pouvons citer deux extraits du préambule de la Licence Art Libre, mise à disposition pour des œuvres artistiques : « Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur (…) L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun ». Cet esprit est d’autant plus présent dans la LAL que le texte distingue l’original de la copie : les droits portant sur les copies de l’original (qui pour sa part ne peut être modifié sans autorisation de son auteur et qui doit être mentionné comme tel).

Pour revenir au contexte d’édition dans lequel nous nous situons, le choix d’une licence entièrement libre est aussi une assurance pour le projet et ses contributeurs : même si l’auteur se désengage et ne souhaite ou ne peut assurer de nouvelle version, d’autres pourront prendre le relais (comme ce fut le cas pour le premier Framabook Utilisez Thunderbird 2.0 !).

6. Et si je décide de ne pas m’encombrer les neurones ?

Les raisons esthétiques ci-dessus ne s’appliquent que peu aux ouvrages de la collection Framabook, mais restent néanmoins discutables dans le cadre d’une démarche de partage libre. A contrario, nous pouvons signaler que certains ouvrages de la collection sont, eux, sous licence CC-Zéro. C’est-à-dire qu’il s’agit de ce que l’on pourrait appeler le « domaine public volontaire ».

Certes, nous avons dit plus haut qu’il était impossible pour un auteur, du point de vue légal et dans beaucoup de juridictions, de renoncer à tous ses droits d’auteurs (en particulier les droits moraux). Cela dit, les choses peuvent aussi s’envisager d’un point de vue beaucoup plus pratique : le fait de déclarer que non seulement l’œuvre est libre mais aussi qu’elle a pour vocation de suivre son cours en pleine autonomie, un cours que l’auteur s’engage à ne pas influencer (à ne pas exercer son droit d’auteur qui pourtant lui colle à la peau).

La licence CC-0 cherche à traduire ces effets au sein d’un contrat qui propose alternativement et successivement : une renonciation aux droits, une cession de tous les droits patrimoniaux et moraux ou une cession des seuls droits patrimoniaux. En d’autres termes, les droits de Propriété Intellectuelle (et régimes associés) étant territoriaux, la licence CC-0 fonctionne différemment selon que l’auteur peut renoncer à ses droits, céder ses droits moraux ou non. Dans les faits, la licence confère ainsi à l’œuvre le statut juridique s’approchant le plus de la volonté de l’auteur (en France, un statut très proche de la CC By : une cession très large des droits patrimoniaux avec une obligation de citer l’auteur – sauf si ce dernier souhaite rester anonyme).

C’est notamment le cas du roman Le Cycle des NoéNautes, par Pouhiou^[15]. Nous pouvons le citer :

« Dès aujourd’hui, je fais passer Les Noénautes dans le domaine public volontaire. Cela veut dire que tu as le droit d’en faire ce que tu veux. Tu n’as aucun compte à me rendre. Tu peux éditer et vendre cette œuvre pour ton propre compte, tu peux la réécrire, l’adapter, la recopier, en faire de la pub ou des navets… Tu es libre. Parce que légalement, cette œuvre est libre. La loi Française imposerait que tu fasses mention de l’auteur malgré tout : OSEF, j’irai pas t’attaquer ! J’avoue que si tu fais quelque chose de tout cela, ça m’amuserait que tu me tiennes au jus. Mais tu n’as plus d’autres obligations que celles que tu te crées. »^[16]

Conclusion

Elle s’exprime en une phrase : la collection Framabook édite des livres sous licence libre, sans clause non commerciale ou empêchant toute modification de l’œuvre. Voici des exemples de licence qui peuvent être utilisés :

• GNU FDL – Issue du projet GNU, elle est au départ adaptée aux manuels de logiciels. C’est une licence très permissive ;

• CC-By – Creative commons – paternité (obligation de nommer l’auteur pour toute redistribution avec ou sans modification) ;

• CC-By-SA – Creative commons – Paternité – Partage à l’identique (share alike) : toute redistribution doit être partagée sous les mêmes termes de licence ;

• LAL – Licence Art Libre, conçue comme une adaptation de la GNU GPL au domaine de l’art ;

• CC-Zéro – il s’agit du versement volontaire de l’œuvre dans le domaine public.

Cette liste n’est pas limitative et nous nous ferons un plaisir de vous accompagner si vous souhaitez discuter de la pertinence de toute autre licence. Le choix de la licence de la part de l’auteur doit être un choix éclairé et mûrement réfléchi. Il entre dans une démarche de partage et en même temps dans un circuit éditorial. Il n’échappe néanmoins pas à la juridiction du droit d’auteur.

– Framasoft, le 15 octobre 2013

Breaking news…nouvelles cassantes…molto straordinario…Donner und Blitzen…urbi et orbi

Nous vous avions pourtant mis en garde, mais rien n’y a fait : bien avant la date limite qu’il avait ululée, Pouhiou a récolté les 2200 € qui vont servir à rendre son premier tome du cycle des Noénautes non seulement libre (il est déjà en CC0) mais en plus gratuit !

Et ça continue… Plus on contribue et plus nombreux seront les livres libérés !

On attend dans les prochaines heures le témoignage d’une victime collatérale – restez tunés !

Tout le monde connaît ou tout du moins a déjà entendu parler du Concours Lépine. Il s’agit d’un concours annuel récompensant une invention originale.

Souvent la presse s’amuse à mettre en avant les projets un peu farfelus, comme cette toilette auto-nettoyantes pour chiens (sur tapis roulant) ou cette caravane qui tracte la voiture (et non l’inverse), mais d’autres ont été de véritables succès qui continuent de nous être grandement utiles : le stylo à bille, le moteur à deux temps, le fer à repasser à vapeur ou encore les verres de contact.

Maintenant la question du titre de ce billet.

Si je ne participerai jamais au Concours Lépine, c’est que je manque cruellement d’imagination, ai peu de sens pratique et suis un bien piètre bricoleur.

Mais il y a une autre raison. Pour s’inscrire au concours il faut « avoir une invention ou innovation protégée par un titre de propriété industrielle et/ou intellectuelle ». Dans tout dossier d’inscription, on vous demande invariablement votre « numéro de brevet ».

Le Concours Lépine a vu le jour en 1901. On comprend assez bien pourquoi tout au long du XXe siècle on ait eu besoin de cette condition.

Mais au XXIe siècle, avec les licences libres, Internet, les communautés, etc. est-on toujours obligé de conserver cette modalité ?

RepRap, Arduino… de plus en plus d’inventeurs envisagent dès le départ leur projet comme un projet libre et s’inscrivent alors dans une tout autre démarche (ce qui n’interdit en rien d’en faire profit).

C’est la réflexion que je me suis faite en tombant sur le BookLiberator (cf image ci-dessus), sorte de cage à numériser plus facilement les livres (cf cette vidéo pour tout de suite comprendre le principe).

C’est encore pas mal artisanal pour le moment et on ne peut pas vraiment dire que ce soit l’invention du siècle. Mais si ça s’améliore collectivement, si d’autres arrivent avec des projets d’appareils photos libres associés à de performants logiciels d’OCR libres, ça peut devenir fort intéressant. Sachant que c’est un élément de plus à ajouter dans la marmite des Biens Communs.

Et puis un jour, on aura ainsi dépassé Google Books sans même s’en apercevoir 😉

PS : Ceci étant dit, inventer un super truc, le breveter et vivre tranquillement des rentes de cette invention jusqu’au restant de mes jours (et même ma descendance après ma mort), ça pourrait être pratique pour financer Framasoft !

Un bail que je n’ai mis les pieds dans une discothèque estivale. Mais si cela m’arrivait demain , je ne serais guère surpris d’y être accueilli par la chanson Shine 4U du groupe Carmen & Camille (MySpace, YouTube).

Cette chanson a en effet tout du classique tube de l’été : jolies filles (cf photo ci-contre !), rythme entraînant (avec passages plus lents pour reprendre son souffle), synthé à fond, voix sucrées et saturées… Vous l’écoutez deux fois, vous l’avez dans la tête. Pas plus original que les autres, pas le meilleur, pas le pire non plus.

Pourquoi vous en parle-je ? Parce que cette chanson inédite est l’objet d’un concours qui lui pour le coup est assez original.

Les participants sont en effet invités, par la maison de disques Indaba, à remixer le morceau à condition que le résultat soit placé, comme la chanson d’origine, sous la très libre licence Creative Commons By (qui vous permet non seulement de modifier et diffuser mais aussi de vendre). Pour ce faire et leur faciliter la tâche, on a mis a disposition les différentes pistes de la chanson (voix principales, secondaires, guitare, basse, batterie, synthé, piano…).

On trouve deja de nombreux remix sur le site dédié à l’opération (et des remix de qualité), corroborant ce que l’on sait depuis longtemps : pourvu que vous lui en laissiez la liberté, Internet adore se montrer créatif en partant non pas de zéro mais de l’existant.

Quant aux artistes, voici ce qu’en pensent Carmen puis Camille, énième témoignage d’une situation gagnant-gagnant :

Carmen : « We are so lucky these days that through modern technology we are able to easily work with other artists from around the world. The door is open for artists from different cultures and countries to work together on projects without ever meeting. This technology opens all sorts of doors, and for us personally, we are so excited to have the chance to work with these talented people. »

Camille : « I think what makes us most excited about the outcome of this campaign is getting to hear our song redone in many different ways. We can’t wait to hear what people can add to the track. And the new versions of the song may bring us new fans that it would have taken us a long time to reach, which is great. »

Conclusion : Trémoussons-nous bêtement mais aussi librement en boîte cet été !